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Evaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNG-MDR)

20 février 2007 : Evaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNG-MDR) ( rapport de l'opecst )

 

Rapport n° 247 (2006-2007) de MM. Christian BATAILLE, député et Claude BIRRAUX, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 20 février 2007

N° 3793

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 247

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale

Annexe au procès-verbal de la séance

le 20 février 2007

du 20 février 2007

OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION

DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

RAPPORT

sur

l'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNG-MDR), établi par MM. Christian BATAILLE et Claude BIRRAUX, députés, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques,

Par MM. Christian BATAILLE et Claude BIRRAUX

Députés.

Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale

par M. Claude BIRRAUX

Premier Vice-Président de l'Office.

Déposé sur le Bureau du Sénat

par M. Henri REVOL

Président de l'Office.

Nucléaire.