III. LES ÉLUS LOCAUX SOUHAITENT UNE PAUSE POUR SAUVER LA DÉCENTRALISATION
A. POUR LES ÉLUS LOCAUX, LA DÉCENTRALISATION DOIT BÉNÉFICIER D'UNE PAUSE
Le scepticisme se transforme en critique lorsqu'il s'agit de savoir si la décentralisation a atteint l'objectif de clarifier les rôles des différentes institutions locales. Cette fois, c'est une majorité d'entre eux (53 %) qui ne le croit pas.
La conséquence de ce jugement est impressionnante, quoique cohérente : si les élus sont massivement favorables à la décentralisation, ils ne sont cependant qu'une minorité (27 %) à souhaiter son approfondissement. Certes, c'est une autre minorité, plus faible encore (22 %) qui demande de revenir en arrière sur certaines dispositions, mais les plus nombreux (50 %) en appellent à une pause.
B. LE MALAISE DES ÉLUS LOCAUX
Le malaise des élus locaux est souvent méconnu. Il s'exprime nettement dans cette enquête. Les élus sont systématiquement plus nombreux à juger que leur situation est insatisfaisante en ce qui concerne leur statut (58 %).
Parallèlement, c'est une majorité encore (52 %) qui note que l'Acte II ne modifie pas leur statut, tandis que plus d'un cinquième (21 %) y voit même des conséquences plutôt négatives.
Ils sont une majorité (55 %) à juger leur protection sociale insatisfaisante, et près de la moitié (49 %) à estimer que malgré cela, les lois de l'Acte II ne produiront aucun effet, tandis que plus du quart (26 %) s'attendent à des conséquences plutôt négatives.
Près des deux tiers (62 %) regardent comme insatisfaisantes leurs responsabilités en général, tandis que 36 % diagnostiquent des effets négatifs de l'Acte II. Si les élus jugent leur charge de travail insatisfaisante (66 %), on sait que ça n'est pas pour dire qu'ils travaillent trop peu. Les transferts de compétence ne pouvaient qu'alourdir le poids de leur activité. Ils sont ainsi 56 % à estimer que l'Acte II a entraîné des conséquences négatives sur ce plan.
S'ils considèrent largement (58 %) que leurs possibilités de reconversion sont insatisfaisantes, ils ne voient pas une amélioration sur ce point depuis l'Acte II. Ceux qui pensent que les conséquences sont plutôt négatives sont même plus nombreux (30 %) que ceux qui estiment qu'elles sont plutôt positives (12 %).
Une majorité (51 %) observe que ces réformes n'ont aucune conséquence pour ce qui concerne leur indemnisation, alors que la charge de travail est jugée plus grande et que les responsabilités sont plus importantes.
Il serait préjudiciable de sous-estimer le malaise des élus locaux ou de ne pas accorder à cette question tout l'écho qu'elle mérite. D'autant plus qu'un tel malaise n'est pas sans rapport avec l'antienne du statut. Souvent évoqué, insuffisamment considéré, la question délicate du statut de l'élu local ne peut qu'alimenter la perplexité des responsables des collectivités locales et des maires en particulier, et plus encore pour les communes de moins de 3.500 habitants.
Les réponses au questionnaire conçu avec TNS-SOFRES pour l'Observatoire de la décentralisation laissent souvent deviner la particularité des problèmes rencontrés par nos maires, et tout particulièrement ceux de nos petites communes.
Comme le montre l'enquête, les trois quarts (73 %) des élus locaux voient dans le département le principal destinataire des responsabilités transférées, devant la région (16 %) et la commune (9 %) et ils sont presque un sur deux (45 %) à redouter que le renforcement des pouvoirs de la région n'entraîne une mise sous tutelle de fait des autres collectivités, communes et départements.