I - LE BUDGET INSTITUTIONNEL DU SÉNAT

Comme indiqué précédemment, le budget dont a pu disposer le Sénat proprement dit s'est élevé à 301.355.000 €.

La dépense réellement constatée s'est élevée à 303.506.850,75 €, avec une forte prédominance de celle relative au fonctionnement. Celle-ci en représente en effet 96,5 %, contre 3,5 % pour la section d'investissement.

Le déficit d'exécution qui atteint 2.151.850,75 € s'explique notamment par le report sur l'exercice 2006 d'importants programmes de travaux dont la réalisation était initialement prévue en 2005, ainsi que par l'augmentation, même modeste, de la valeur du point, qui n'avait pas pû être anticipée au moment de l'élaboration du budget.

A - La section d'investissement

La section d'investissement connaît un déficit notable, du fait du décalage dans le temps de certains travaux lourds (en particulier, le report de 4 mois du début du chantier de l'immeuble situé au 46, rue de Vaugirard, qui a conduit à décaler sur l'exercice 2006 le paiement de factures initialement attendues sur l'exercice 2005).

Ainsi, par rapport au crédit initial de 9.213.500 €, la dépense constatée s'est élevée à 10.758.312,13 € d'où un déficit de 1.544.812,13 €.

Elle se répartit globalement entre cinq types de poste. Les deux plus importants, à savoir les dépenses de bâtiment et les achats de mobilier et assimilés, pèsent respectivement 66,2 % de l'ensemble des dépenses, soit 7.116.702 €, pour le premier, et 17,4 %, soit 1.872.767 €, pour le second.

Les dépenses de bâtiment ont porté, pour l'essentiel, sur les travaux afférents à l'immeuble sis 46, rue de Vaugirard et à deux étages de celui sis 36, rue de Vaugirard. Elles ont également financé le solde de l'aménagement de la salle de réunion du groupe socialiste.

Deuxième poste, par son importance, les achats de mobilier et assimilés , ont augmenté sensiblement par rapport à l'année 2005. Cette progression résulte des dépenses liées à l'aménagement des bureaux situés dans les immeubles du 36 et du 46 rue de Vaugirard, pour l'essentiel, et, plus marginalement, par les dépenses d'aménagement des entrepôts loués par le Sénat suite à la restitution à l'établissement public de Versailles des locaux qui étaient auparavant utilisés comme réserves de mobilier.

Le troisième poste, en importance, avec 7,4 % de la dépense, soit 798.288 €, a concerné les dépenses informatiques. Celles-ci se sont réparties entre les immobilisations incorporelles -les logiciels- pour un montant de 479.309 €, en diminution sensible, et les immobilisations corporelles -matériel bureautique et informatique- dont le montant (318.979 €) a diminué compte tenu de la baisse des prix des équipements et de l'extension de la durée de vie des équipements, qui a été portée de 3 à 4 ans.

Les quatrième et cinquième postes, en importance, de la section d'investissement ont trait respectivement à l'acquisition de véhicules, 525.298 € et 4,9 % du total, et à celle de matériels audiovisuels, 442.243 €, soit 4,1 %.

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