Lieux de mémoire : comment ne pas les oublier

Rapport d'information n° 65 (2007-2008) de M. Charles GUENÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 31 octobre 2007

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N° 65

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 31 octobre 2007

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur les lieux de mémoire ,

Par M. Charles GUENÉ,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM.  Bernard Angels, Bertrand Auban, Mme Marie-France Beaufils, M. Roger Besse, Mme Nicole Bricq, MM. Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, André Ferrand, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Christian Gaudin, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Jean-Jacques Jégou, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.

INTRODUCTION

Ces travaux de contrôle budgétaire ont été effectués par notre regretté collègue Jacques Baudot qui, malheureusement, est décédé avant d'avoir pu en présenter les conclusions en commission.

Depuis 1994, année où lui avait été confiée la responsabilité de rapporter le budget des anciens combattants, mon prédécesseur avait très régulièrement effectué des déplacements sur les lieux de mémoires et rencontré les associations d'anciens combattants. En 1997, il avait effectué un contrôle, sur pièces et sur place, portant sur l'utilisation des crédits affectés à la Délégation à la mémoire et à l'information historique (DMIH), et un rapport d'information ^{1 ( * )} avait été publié sur le sujet.

Le rapporteur spécial était régulièrement interpellé, depuis plusieurs années, par les associations d'anciens combattants se plaignant du mauvais état d'entretien de certaines sépultures militaires à l'étranger, notamment en Algérie - à l'instar du carré militaire de Mers el Kébir -. Il a donc mené un nouveau contrôle sur pièces et sur place, en application de l'article 57 de la LOLF, sur les lieux de mémoire. En complément de la première enquête, avec cette fois un objectif plus ciblé, il s'est attaché à faire le point sur l'évolution de la situation en matière d'entretien et de valorisation des lieux de mémoire depuis 1997. Le présent rapport retrace le résultat et les conclusions de ses travaux.

Le terme « lieux de mémoire » concerne les sépultures de guerre des soldats « morts pour la France » situées dans les nécropoles nationales et les carrés militaires en France et à l'étranger ainsi que les « hauts-lieux » de la mémoire nationale. Le ministère de la défense leur consacre à la fois des crédits d'investissement, de fonctionnement et de rémunération de personnel. Cette expression s'applique aussi à des monuments relevant d'associations ou de communes, auxquelles le ministère de la défense, au travers de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA), accorde des subventions pour leur construction ou leur rénovation.

Depuis le premier rapport de 1997, les services du ministère de la défense en charge de cette mission ont été restructurés , après la disparition de la direction de l'administration générale en 1999. La responsabilité de l'entretien et de la valorisation des lieux de mémoires repose désormais sur deux services : la DMPA et la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) à laquelle ont été rattachées, depuis cette date, les directions interdépartementales chargées des anciens combattants (DIAC).

Les 197.000 « morts pour la France » inhumés à l'étranger , dont 90.000 en ossuaires, reposent dans 2.000 cimetières, dont 234 importants, répartis dans 64 pays. Ils sont principalement situés en Afrique du Nord, Belgique, Grèce, Italie, Macédoine, Syrie, Turquie, au Liban et à Madagascar. La superficie totale entretenue à l'étranger représente ainsi près de 130 hectares. Quant aux sépultures des morts en garnison, un recensement est en cours qui permettra de connaître leur nombre.

Ces lieux de mémoire sont placés, en fonction des conditions locales, sous la surveillance des consuls ou des attachés de défense auprès des ambassades de France. Une association de mémoire « Le Souvenir français » apporte parfois sa contribution, grâce à la présence de ses représentants dans certains pays d'Afrique.

Le rapporteur spécial a effectué, pour contrôler ces lieux, deux déplacements, d'une part, en Algérie dans l'algérois et l'oranais, où reposent des soldats de toutes les guerres françaises depuis la conquête, et, d'autre part, sur des lieux de sépultures du front d'orient, en Macédoine et en Grèce.

La justification du présent rapport était déjà affirmée dans les principales observations du rapport spécial ¹ sur les crédits pour 2007 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »

« Il convient également de s'inquiéter de l'entretien des lieux de mémoire, notamment à l'étranger. Sans anticiper, sur les résultats définitifs du contrôle sur l'état des lieux de mémoire qui sera présenté au premier trimestre 2007, votre rapporteur spécial souhaite sensibiliser les pouvoirs publics, sur ce problème, dès la discussion budgétaire pour 2007. Il demeure choqué, pour ne pas dire traumatisé, de ce qu'il a pu constater, essentiellement en Algérie, lors des déplacements qu'il a effectués dans le cadre de cette mission de contrôle. Si tout ne peut être parfait partout, un pays comme le nôtre ne peut tout accepter. »

« Les cimetières militaires et civils étant souvent confondus, il est impossible de se satisfaire du relatif entretien des uns sans se soucier de l'état de délabrement des autres. Si en ce qui concerne les carrés et sépultures militaires le ministère a entrepris une politique de restauration considérable, qui doit être encouragée, l'état des cimetières civils ne peut être occulté. Il est de l'honneur de notre pays de faire respecter ses morts et votre rapporteur spécial attend, qu'en accord avec le ministère des Affaires étrangères, un plan de réhabilitation de ces sites soit élaboré et qu'ils soient à l'avenir préservés, afin que nos compatriotes aient des sépultures décentes et que leurs familles retrouvent un minimum de sérénité.

« Certes, le problème de la dégradation des cimetières en Algérie, à l'instar de celui du carré militaire de Mers el Kébir, est en partie la conséquence de la situation de guerre civile que ce pays a subie, pendant une dizaine d'années à partir de 1994, et qui a entraîné le retour en France du personnel du ministère pendant cette période. Mais cette crise a surtout mis en évidence le dysfonctionnement de notre système de préservation des lieux de mémoire.

« Dans l'état actuel de ses réflexions, votre rapporteur spécial suggère, pour l'entretien des lieux de mémoire, que l'on s'inspire davantage des systèmes mis en place par les pays étrangers, notamment les anglo-saxons, et que l'on s'oriente vers un recentrage de cette fonction tout en la dotant de moyens permettant d'assurer un suivi sur place et des entretiens plus systématiques. »

¹ Annexe n° 5, tome III du rapport général de la commission des finances n° 78 (2006-2007)

En France, relève du ministère des anciens combattants la responsabilité de l'entretien de :

- de 263 nécropoles nationales où reposent 729.000 corps dont 244.000 en ossuaires (88 % de ces corps sont ceux de victimes de la première guerre mondiale) ;

- de quelques 2.800 carrés militaires contenant 115.000 corps ;

- et des hauts-lieux de mémoire : le Centre européen du résistant déporté au Struthof, le mémorial de la France combattante au Mont-Valérien, le mémorial de la déportation de l'Ile de la Cité, le mémorial de la guerre d'Algérie au quai Branly, le mémorial du débarquement en Provence au Mont Faron à Toulon, le mémorial de l'internement en France au camp des Milles et le mémorial des guerres en Indochine à Fréjus.

Le rapporteur spécial a, par ailleurs, auditionné des acteurs, intervenants et associations concernés ou préoccupés par l'entretien des lieux de mémoire. Il convient de les remercier pour leur participation ainsi que les personnels du ministère de la défense et du ministère des affaires étrangères et européennes ayant permis que les déplacements se déroulent dans les meilleures conditions.

I. LES LIEUX DE MÉMOIRE EN FRANCE ET À L'ÉTRANGER

A. LA STRUCTURE ACTUELLE EN FRANCE

1. Le Mont-Valérien

Le site du fort du Mont-Valérien comportait déjà, depuis 1917, sur une partie des glacis, un cimetière de soldats américains de la guerre 1914-1918.

Il a été choisi par le général de Gaulle comme « monument commémoratif dédié aux morts de la guerre de 1939-1945 » en raison de son utilisation, par l'occupant nazi, comme lieu d'exécution de résistants et d'otages. Les corps étaient ensuite inhumés dans des cimetières des communes alentour. Plus de 1.000 fusillés ont été identifiés. Parmi ces martyrs figuraient Honoré d'Estienne d'Orves, Gabriel Péri et les membres du groupe Manouchian de « l'affiche rouge ».

Le 11 novembre 1945, quinze corps, représentant chaque aspect du conflit et en provenance de France et de l'étranger y furent déposés dans une crypte. Un seizième issu de la lutte contre les japonais en Indochine les rejoignit en 1952. Une urne, contenant des cendres prélevées dans des camps de concentration, y fut solennellement déposée le 26 avril 1954.

En 1958 le général de Gaulle décida la construction d'un « Mémorial de la France combattante » sur le site qui fût inauguré le 18 juin 1960, après transfert, la veille, des corps dans la nouvelle crypte. Un caveau y a été réservé pour le dernier membre de l'ordre de la Libération. Depuis cette date l'appel du 18 juin 1940 y est commémoré chaque année.

Face à une esplanade, la façade comporte 16 hauts reliefs traduisant les combats et, au centre, une croix de Lorraine devant la flamme. Le lieu a été le plus possible préservé en l'état : on peut y voir la clairière des fusillés et visiter la chapelle qui les recevait avant l'exécution ainsi qu'un commun où sont exposés des documents d'époque.

Faisant suite à la proposition de loi de notre collègue Robert Badinter, votée à l'unanimité le 22 octobre 1987, il fût décidé la réalisation d'un monument commémorant les fusillés. Réalisé en bronze, sous la forme de moule de cloche rappelant le tocsin, le glas des morts ou la victoire, les noms de 1.006 fusillés y sont gravés, ainsi qu'un hommage « à tous ceux qui n'ont pas été identifiés ».

Le rapporteur spécial s'est rendu sur place, accompagné de Mme Paule René-Bazin, directrice adjointe de la DMPA, conservatrice générale du patrimoine, de M. Bernard Koelsch, chef du bureau des monuments historiques et des lieux de mémoire de la DMPA et de M. Jean-François Jobez, directeur interrégional des anciens combattants pour l'Ile de France.

Il a pu constater le bon entretien du lieu et que certains aménagements, comme la construction d'un lieu d'accueil du public et l'installation d'une exposition permanente présentant, dans le commun, le parcours du fusillé, étaient engagés.

Si l'esplanade, de part sa situation, est ouverte « à tout vent » elle l'est malheureusement aussi aux intrusions de toutes sortes. Sa forme symbolise le V de la croix de Lorraine, mais la base de celui-ci, partie la plus éloignée du monument, sert d'aire de stationnement pour la gare proche, surtout durant la journée, et accessoirement de terrain de pétanque, ce qui est plus bucolique mais peu solennel. Il convient aussi de relever que l'esplanade est traversée par une route fréquentée. A l'évidence, ce stationnement dénature la représentation en forme de V de l'esplanade.

Il est, par ailleurs, regrettable que lors de l'aménagement de ce lieu, destiné par nature à recevoir des visiteurs, aucune aire de stationnement spécifique n'ait été prévue et que l'absence d'ascenseur limite l'accès à la partie supérieure du mémorial.

Si l'autre partie comporte un dispositif interdisant l'accès des véhicules elle reste accessible, et par conséquent la façade du monument, aux piétons y compris la nuit. Les solutions à l'étude pour préserver ce lieu concluent à la pose d'une grille d'une grande longueur, éventuellement sur un muret, ce qui entraînerait un investissement important, de l'ordre de 200.000 euros.

2. Au nouveau Centre européen du résistant déporté (CERD) des dégâts climatiques, dans le camp de Natzweiler-Struthof, remettent en cause les opérations sur les autres sites

Le site de Natzweiler-Struthof regroupe un musée aménagé à l'intérieur d'une baraque de déportés reconstituée et certains bâtiments du camp de concentration conservés à titre symbolique : la bâtisse qui servit de chambre à gaz, le pavillon où résidait le chef du camp, l'emplacement de la carrière de pierre et la sablière où furent fusillés plusieurs centaines de détenus. Le 23 juillet 1960 le Président de la République y a inauguré, un mémorial « Aux martyrs et héros de la déportation » en forme de tour tronquée évoquant une flamme, et une nécropole nationale où sont rassemblés les corps de 1.114 Français morts en déportation. La visite du camp et de l'exposition permanente du musée permettent de découvrir l'histoire, le fonctionnement du camp et le martyr subi par les déportés au camp du Struthof.

Il a été édifié sur le site, près de l'entrée du camp, le Centre européen du résistant déporté, inauguré le 3 novembre 2005, par le Président de la République. Ce projet tout en réorganisant l'accès au site et ses abords comprend un bâtiment posé sur des caves construites par des déportés. Il offre, au travers d'une exposition permanente interactive et d'activités pédagogiques et culturelles, un rendez-vous avec l'histoire de la barbarie nazie notamment la folie meurtrière du système concentrationnaire mis en place en Europe.

La réalisation du centre, qui s'est développée sur plusieurs années, a représenté un investissement proche de 12 millions d'euros qui a été financé à hauteur de 80 % par le ministère de la défense (à partir des crédits de la DMPA) et pour les 20 % restants, par des fonds structurels européens (FEDER).

Le site historique du camp, dont le musée avait été entièrement rénové en 2005, a malheureusement subi des dégâts lors d'une tempête en janvier 2007. Les réparations sont en cours, mais cette opération urgente n'est pas sans conséquences sur le calendrier de réalisation des autres programmes de rénovation.

3. Le mémorial de la déportation de l'Ile de la Cité

Sur une idée du « Réseau du souvenir » ce projet fut approuvé par la municipalité parisienne en 1956, autorisé par le nouveau gouvernement en 1958 et inauguré par le Président de la République en 1962. En 1964 l'association en fit don à l'Etat.

Devant la difficulté de témoigner de l'horreur nazie, il a été conçu exclusivement comme un lieu de recueillement. Construit en béton, enfoui dans la terre, traversé par une longue galerie obscure, le mémorial, par son architecture, renforce le sentiment d'oppression qui saisit le visiteur en entrant dans la crypte. Face à l'entrée, une tombe contient les restes d'un déporté du camp de Neustadt, transféré depuis la nécropole du Struthof.

Il présentait dans une salle une carte de France précisant le nombre de résistants déportés dans chaque département, information quelque peu sujette à polémique. Il a été tenu compte des observations, faites par le rapporteur spécial en 1997, puisqu'elle a été remplacée par un panneau exposant l'histoire de la déportation. Cependant ce lieu souterrain souffre d'un défaut d'étanchéité, qui s'aggrave au fil du temps, et auquel les interventions pratiquées jusqu'à présent n'ont pu remédier. Une intervention lourde dont le coût ne peut être encore estimé devient nécessaire.

4. Le mémorial de la guerre d'Algérie au quai Branly

Le Président de République, réunissant le Haut conseil de la mémoire combattante, a consacré la construction du mémorial de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie. Un groupe de réflexion a été créé en 1998, dont notre ancien collègue Jacques Baudot, au titre de ses compétences, faisait partie. Ce groupe a proposé l'édification d'un mémorial à Paris, pour symboliser la reconnaissance nationale, et dans un site prestigieux, qui porterait les noms des combattants « morts pour la France », entre 1952 et 1962, en Algérie, en Tunisie ou au Maroc. Edifié quai Branly, il a été inauguré par le Président de République le 5 décembre 2002.

1.343.000 appelés ou rappelés, 405.000 militaires de carrière ou engagés, près de 200.000 supplétifs ont servi sur les différents lieux d'opérations d'Afrique du Nord. A l'inauguration, 22.319 « Morts pour la France » dont 3.010 supplétifs étaient répertoriés.

Le mémorial est constitué d'un espace marqué au sol avec au fond, contre des platanes, trois colonnes de couleur calcaire, qui comportent chacune un afficheur électronique sur toute la hauteur où défilent les noms et prénoms des morts. Le concept permet de « consolider » la liste au fur et à mesure d'informations nouvelles.

5. Le mémorial du débarquement en Provence du Mont-Faron à Toulon

Le Mont-Faron a été choisi comme site pour le Mémorial du Débarquement de Provence par le général de Gaulle, alors Président de la République, en hommage à l'armée B commandée par le général de Lattre de Tassigny. Inauguré le 15 août 1964, le mémorial est composé de deux parties. La première est consacrée à l'évocation historique du débarquement et des combats et comprend des salles d'exposition et une salle audiovisuelle, où un diorama fait revivre toutes les opérations. La seconde partie, davantage consacrée au souvenir, évoque la mémoire de ceux qui ont contribué à la réussite du débarquement.

Aucun nouvel aménagement n'étant intervenu depuis le rapport de 1997, ses observations restent d'actualité :

« L'aménagement des salles d'exposition reste traditionnel et statique, la séance de projection complète donc bien la visite en apportant une touche de mouvement. En revanche, il serait souhaitable que l'on tienne compte davantage de la présence de nombreux anglo-saxons (dont, parmi eux, des anciens combattants ayant participé au débarquement et leurs familles), notamment en traduisant en anglais les panneaux d'explication et le commentaire du diorama.

« Toutefois, et malgré son intérêt indéniable, le Mémorial du Mont-Faron est pénalisé par sa situation géographique. En effet, il n'est desservi que par une route étroite taillée en corniche, qui ne peut pas être empruntée par les autocars, et par un téléphérique qui ne fonctionne pas les jours de vent fort. »

La DMPA a cependant prévu de programmer des crédits en 2008 destinés à une étude de faisabilité de la modernisation du mémorial et au financement d'un contrat d'entretien.

6. Le mémorial de l'internement au camp des Milles

Situé à l'est des Milles, aux portes d'Aix-en-Provence, ce camp d'internement fut le plus grand du sud-est de la France. Trois périodes sont à distinguer.

Dans cette briqueterie, fermée depuis un an lorsque la guerre éclate, furent d'abord internés dès septembre 1939 les « sujets ennemis », c'est-à-dire les allemands et les autrichiens qui se trouvaient sur le territoire français, souvent d'ailleurs pour échapper au régime nazi. Beaucoup étaient des intellectuels. Cette période, qui dura à peu près un an, fut relativement « libérale » et la fresque de l'ancien réfectoire des gardiens qui contient les peintures murales réalisées par les internés, en témoigne.

Fermé le 18 avril 1940, il est rouvert le 15 mai 1940, regroupant ainsi en juin 1940 3.500 internés. C'est à cette période que se déroulera l'épisode malheureux du « train des Milles ». Le jour de la signature de l'armistice franco-allemand, le 22 juin 1940, 2.010 internés quittent le camp, avec l'approbation de l'état-major, dans un train en direction de Bayonne. Mais en traversant le sud de la France la rumeur se répand que ce convoi transporte 2.000 « boches ». Cette interprétation va entraîner son détournement vers son point de départ par les cheminots. Dans cette période l'évasion du camp est cependant facilitée par l'intervention d'organisations extérieures. Au 1 ^er août 1940, il n'est plus recensé qu'un millier d'internés.

Commencera, ensuite, l'internement des premiers Juifs en octobre 1940. Puis, et c'est la période la plus tragique, à partir d'août 1942, le camp des Milles va constituer le point de départ de convois de Juifs pour Drancy ou Auschwitz où ils seront exterminés.

Après la guerre, la tuilerie a repris ses activités industrielles jusqu'à ce que, dans les années 1970, les historiens redécouvrent l'intérêt historique du camp d'étrangers des Milles. En 1989, l'Etat acquiert la propriété d'une partie de la briqueterie, le reste appartenant toujours à un particulier, et entreprend des travaux de réfection notamment des peintures murales. Elles ont été restaurées en 1994 et la salle, ainsi rénovée, a été inaugurée le 27 février 1997 par le ministre des anciens combattants. Il semble donc que le ministère des anciens combattants ait entrepris la restauration de cette salle sans véritable projet concernant son utilisation et sans vision d'ensemble de la mise en valeur du site. Certes, la transformation du camp des Milles en véritable musée exigerait, notamment en raison de son importante superficie, la mobilisation de crédits importants. Un meilleur parti pourrait, cependant, être tiré de ce lieu, compte tenu de son caractère symbolique, afin de mieux témoigner de sa particularité historique.

Depuis le contrôle de 1997, l'ouverture du site au public, limitée auparavant à un jour par semaine, a été élargie. Les visites peuvent désormais s'effectuer du lundi au vendredi.

7. Le mémorial des guerres en Indochine à Fréjus

Les corps des combattants tombés au cours de la guerre d'Indochine qui ont pu être retrouvés ont été rapatriés en 1987 et réinhumés dans la nécropole de Fréjus, tandis que 15.500 sont restés sur place.

Cette nécropole a été inaugurée le 16 février 1993 par le Président de la République. Le mémorial a été édifié à l'intérieur d'un déambulatoire de forme ronde encerclant des rangs d'alvéoles contenant les ossements de 17.188 militaires « morts pour la France » identifiés. Dans une crypte reposent en ossuaires les restes de 1.352 victimes inconnues et, exceptionnellement s'agissant d'une nécropole militaire, dans un columbarium ceux de 3.515 civils.

Elle a été complétée, par la suite, par le Mur du Souvenir, inauguré le 19 décembre 1996, qui porte, sur 419 plaques, les 34.000 noms, classés par année de décès puis par ordre alphabétique, des militaires « morts pour la France » en Indochine, dont les corps ne reposent pas à Fréjus (disparus ou rendus aux familles).

Une salle historique de 100 m ² éclaire le visiteur sur le conflit et le déroulement des événements. Un lieu cultuel est aménagé dans le mémorial, lieu de prière personnelle, divisé en quatre secteurs correspondant aux quatre religions des soldats d'Indochine.

Des crédits sont prévus en 2008 pour des travaux de rénovation de l'espace d'information du mémorial (remplacement de panneaux électriques, film en boucle, documentation photo) et le financement d'un contrat d'entretien.

8. Les nécropoles nationales

Avec la généralisation pendant la première guerre mondiale de la tombe individuelle, longtemps réservée aux chefs de guerre, de nombreuses nécropoles ont été créées près des lieux de décès des soldats « morts pour la France ». Des regroupements ont été effectués dans les années suivant le conflit conjointement avec une politique de restitution des corps aux familles. Pour la deuxième guerre mondiale les nécropoles résultent toutes de regroupement. Leur nombre reste toutefois très important (263 pour une superficie totale de 330 hectares) et elles sont caractérisées par une grande hétérogénéité. Ainsi certaines ne contiennent que quelques dizaines à quelques centaines de corps alors que dans les plus grandes ils se comptent par dizaines de milliers. Cette situation, à l'évidence, ne facilite ni l'entretien ni la sécurisation de ces sites.

Principales nécropoles nationales

Département	Nom de la nécropole	Commune	Nombre de corps inhumés
02	Ambleny	Ambleny	11.233
51	Cormicy	Cormicy	14.418
51	Minaucourt-Le Mesnil-Les Hurlus	Minaucourt-Le Mesnil-Les Hurlus	21.319
51	Sillery	Sillery	11.259
51	Souain-Perthes-Les Hurlus	Souain-Perthes-Les Hurlus	30.734
51	Ossuaire de la Gruerie	Vienne-le-Château	10.000
55	Douaumont	Fleury-devant-Douaumont	16.142
57	Metz	Metz	10.967
57	Cimetière des prisonniers de guerre	Sarrebourg	13.319
62	« La Targette »	Neuville Saint-Vaast	12.210
62	Notre-Dame de Lorette	Ablain-Saint-Nazaire	40.057

Source : DMPA

B. LES CONTRÔLES MENÉS À L'ÉTRANGER : ALGÉRIE, MACÉDOINE ET GRÈCE

1. L'entretien des nécropoles en Algérie, un problème récurrent

Jusqu'à l'indépendance, les sépultures militaires françaises étaient entretenues par le Souvenir français et l'OEuvre des tombes. Le 16 août 1962 il fût décidé que l'Etat français assumerait dorénavant la garde des tombes et leur entretien. Leur recensement, qui ne prit en compte ni les tombes musulmanes ni celles des militaires rendus aux familles, fût lancé en 1963. Le 9 mars 1966, M. Jean Sainteny, ministre des anciens combattants, retint le cimetière du Petit Lac à Oran comme lieu unique de regroupement des tombes.

Les opérations, débutées en 1965, qui ont porté sur 10.742 corps, se sont déroulées en trois phases jusqu'en 1968. Chaque identifié reçut une tombe individuelle et les inconnus furent déposés en ossuaire. Il fût décidé, cependant, du maintien de quelques cimetières ou carrés militaires à Alger, - Sidi Fredj le « cimetière de la conquête », où reposent les morts du débarquement du 15 juin 1830 -, Constantine et Mers el Kébir.

a) Les tombes et monuments de l'algérois

Le service des anciens combattants de l'ambassade comme beaucoup d'autres avait été fermé en 1994 en raison des risques pour le personnel présenté par la montée de l'insécurité en Algérie. Il a réouvert le 15 février 2004, selon les souhaits exprimés par le Président de la République lors de sa visite l'année précédente. Il est assuré par 2 fonctionnaires du ministère de la défense, dont un spécialiste de l'appareillage dépendant de la DSPRS.

Le rapporteur spécial s'est rendu dans ce service dès son arrivée à Alger. Après le transfert depuis Toulouse de 1.100 dossiers, le service gère, actuellement, l'appareillage de plus de 400 personnes, les cimetières, carrés militaires et monuments situés en Algérie et la révision des pensions d'invalidité. Il a, ensuite, visité durant deux jours les principaux sites mémoriaux de l'algérois.

(1) Le cimetière de Saint-Eugène (Bologhine) à Alger

Ce cimetière européen, d'une surface de 14,5 hectares, situé au pied de l'église Notre-Dame d'Afrique et près de la mer, est entretenu par 20 employés. Il comprend un carré militaire des deux guerres où les tombes sont regroupées par spécialités des corps de l'armée. Une dotation pour rafraîchir la peinture de ces tombes serait nécessaire (coût de 2.000 à 3.000 euros), ainsi que des travaux de redressement de certains poteaux délimitant le carré. Dans la partie israélite, qui couvre 6 hectares, un mémorial a été édifié dans le carré militaire.

(2) Sidi Fredj, le « cimetière de la conquête »

Ce modeste carré militaire est situé à une vingtaine de kilomètres d'Alger dans une pinède, à quelques encablures de lieux de vacances du bord de mer. Le rapporteur spécial a pu constater qu'il fait l'objet d'un entretien régulier mais également de dégradations fréquentes liées à cette proximité.

(3) Le cimetière chrétien du boulevard Bru à Alger

Il couvre 5 hectares et contient un carré militaire de nos « morts pour la France » de la guerre 1914-1918 ainsi qu'un monument. Il est prévu que le corps de Savorgnan de Brazza, qui y repose dans un monument funéraire, soit transféré en Afrique. Des registres qui recensent toutes les personnes inhumées, depuis le 19 ^eme siècle, peuvent être consultés. L'émail des plaques et les poteaux délimitant le carré militaire ainsi que le monument aux morts mériteraient d'être restaurés.

(4) Les carrés militaires du cimetière d'El Alia à El Harrach

Ce cimetière a été choisi par les autorités pour y enterrer les personnalités algériennes, à l'instar de l'émir Abd el Kader, des présidents Houari Boumediene et Mohammed Boudiaf. Y reposent également des morts militaires indigènes de la guerre 1939-1945. Un carré d'environ 150 corps de soldats de confession musulmane relevant des autorités algériennes est en cours d'enlèvement. Pour ce qui concerne la France, il contient surtout, dans un triangle de moins d'un hectare, 414 tombes de soldats indigènes chrétiens et un monument aux morts pour la France. Un désherbage et une rénovation du monument et des tombes ne seraient pas superflus.

(5) Un immeuble administratif en déshérence

Le rapporteur spécial, avant de quitter Alger, a visité un immeuble construit dans le centre ville par une association d'anciens combattants, avant le début des événements ayant mené à l'indépendance, et qui servait de centre d'activités sociales et culturelles pour ses membres. Ne pouvant continuer à assurer son entretien, l'association a cédé le bâtiment au ministère des anciens combattants. Il y a abrité ses services ainsi que celui des visas jusqu'en 1994. Cet immeuble de quelques 8.000 m ² avec parking et ascenseur est depuis déserté, pour des raisons de sécurité, à l'exception d'un couple de gardiens très satisfaits d'y loger au dernier étage dans l'ancien appartement du directeur du centre. Des démarches ont été engagées, avec les autorités algériennes pour l'échanger contre une propriété permettant aux services français de s'installer dans de meilleures conditions de sécurité.

b) Les nécropoles de l'oranais et les dégradations récurrentes du cimetière de Mers el Kébir

(1) Le cimetière de Mers el Kébir

Avant de se rendre à Mers el Kébir, le rapporteur spécial, s'est entretenu avec M. Jean Donet, représentant des Français de l'étranger, et s'est rendu à la wilaya d'Oran où il a été reçu par M. Tahar Sekran, Wali d'Oran.

M. Jean Donet s'est montré scandalisé par les différentes profanations et dégradations constatées par nos compatriotes dans les nécropoles et cimetières de l'oranais.

Cimetière marin de Mers el Kébir (Algérie)

S'agissant plus particulièrement de la sécurisation du cimetière de Mers el Kébir, M. Tahar Sekran a présenté l'apport des autorités algériennes et s'est engagé à trouver des solutions aux difficultés évoquées par MM. Bernard Koelsch et Joël Martel (voir l'entretien en annexe). Il faut espérer que ces engagements rassurants seront tenus par l'Etat algérien car, depuis, M. Tahar Sekran a quitté son poste.

Ossuaire du cimetière marin de Mers el Kébir (Algérie)

Pour sécuriser le cimetière de Mers el Kébir la DMPA a décidé de rétablir le gardiennage qui avait été abandonné en 1994, en raison de la situation politique locale. Lors de la visite, en septembre 2006, les travaux attendus à l'intérieur du cimetière, notamment la construction d'une maison de gardiens, et sur le mur de clôture n'étaient entrepris que depuis 3 jours. En revanche, les services algériens avaient procédé, comme prévu, à l'installation de l'éclairage extérieur sur la voie desservant le cimetière et le rapporteur spécial s'est entretenu sur le site avec M. Maamar Karma, président de l'Association populaire communale (A.P.C.) de Mers el Kébir.

Le carré militaire, uniquement dédié aux marins morts pour la France lors des deux attaques britanniques de juillet 1940, comprend un ossuaire, 263 tombes et le caveau de l'amiral Darlan. Pour ce qui est des tombes de marins, chaque corps était signalé par une croix en maçonnerie avec une plaque d'identité en cuivre. Au fil des incursions et du vandalisme les croix avaient été brisées et les plaques arrachées et dérobées. La DMPA a décidé de remplacer les croix par des plots et de restaurer l'ossuaire et le caveau. L'ossuaire contient les corps des marins du cuirassé « Bretagne » qui avait chaviré lors de l'attaque de l'escadre le 3 juillet 1940. Ces corps n'ont été récupérés qu'un an plus tard, quand le bâtiment a pu être renfloué. Le monument comportait, à l'origine des plaques rivetées qui ont été détruites et volées. Enfin, le couvercle et la plaque funéraire du caveau étaient vandalisés.

Lors de la visite l'opération, d'une part, de restauration des tombes, de l'ossuaire et du caveau, d'autre part, de construction d'une maison de gardien, venait d'être mise en chantier.

Le cimetière européen de Mers el Kébir comprend également une section civile dans lequel reposent quelques corps de marins rendus à leurs familles. Le rapporteur spécial a pu constater des dégradations et profanations sur certains de ces caveaux familiaux.

(2) Le cimetière de Tamashouet

L'entretien, hormis le monument aux morts du 2 ^ème régiment de zouaves, et le gardiennage de ce cimetière européen civil relèvent des autorités algériennes. Enchâssé entre une desserte routière, une voie ferrée, un terrain en chantier et des immeubles d'habitation il a souvent subi des incursions et M. Jean Donnet a montré au rapporteur spécial les actes de vandalismes perpétués sur les monuments funéraires.

(3) Le carré militaire au cimetière israélite

Ce cimetière civil comprend un carré militaire israélite qui n'abrite que des tombes restituées aux familles, dont la charge n'incombe pas à l'Etat.

(4) La nécropole du Petit-Lac

Les travaux de regroupement en ce lieu unique des tombes des militaires d'Algérie, qui ont duré jusqu'en 1968, ont porté sur 13.100 corps en ossuaire et 3.690 corps en sépultures individuelles. En outre, en 1971, des columbariums furent construits pour recueillir des corps de civils exhumés de cimetières en péril d'abandon. La nécropole contient également, plusieurs monuments aux morts et des tombes d'officiers supérieurs. Hormis quelques incursions et problèmes de voisinage le lieu est bien entretenu par 5 agents recrutés localement. Les quelques emblèmes vandalisés ont été restaurés et les croix en bois remplacées par des croix en béton, l'opération ayant porté sur 8.000 croix.

Nécropole du Petit-Lac à Oran (Algérie)

Les crédits pour les nécropoles algériennes depuis 2004

(en euros)

	2004	2005	2006	2007
Salaires	30.000	38.000	27.000	39.000
Entretien sépultures	10.000	24.000	15.000	15.000
Travaux de rénovation		17.000	*145.000	15.000
Total	40.000	79.000	187.000	69.000

*2006 - mise en place de 95.000 euros pour la création d'une maison de gardien et la rénovation du cimetière marin de Mers El Kébir.

Source : DMPA (Bureau des monuments historiques et des lieux de mémoire)

2. Les nécropoles du front d'Orient, de Skopje à Thessalonique

Un point d'histoire

Le déclenchement de la guerre avec la Serbie après l'assassinat le 28 juin 1914 de l'héritier du trône austro-hongrois, l'Archiduc François-Ferdinand, a entraîné par le jeu des alliances la Grande Guerre entre « l'alliance des Empires centraux » (Allemagne et Autriche-Hongrie) et « la triple entente » (Russie, Grande-Bretagne et France) alliée à la Serbie.

La guerre s'étendra ensuite à d'autres pays des Balkans et au-delà. Ainsi la Bulgarie s'alliera aux Empires centraux et l'Italie et la Grèce aux pays de la triple entente. La Turquie s'étant engagé aux côtés des Empires centraux, la flotte anglo-française ouvrira le premier front oriental de ces pays alliés dès le 19 février 1915 en tentant de forcer le détroit des Dardanelles pour atteindre Constantinople. Devant les échecs répétés de la flotte une expédition terrestre alliée débarquera le 25 avril 1915 sur les côtes du détroit mais trop tardivement pour l'emporter, les turcs ayant, entre temps, renforcé leurs défenses. Cette campagne des Dardanelles s'achèvera par l'évacuation du corps expéditionnaire du 10 décembre 1915 au 8 janvier 1916 (la France ayant retiré une de ses divisions dès le 25 septembre 1915 pour l'engager sur le nouveau front d'Orient).

Pour porter secours à l'armée serbe un nouveau corps expéditionnaire allié est constitué après son débarquement à Salonique en Grèce. Les forces françaises sont placées sous le commandement du général Sarrail. Cette armée d'Orient combattra, de 1915 à 1918, principalement sur le front de Macédoine. Le repli des français à Salonique, en novembre 1915, devant les forces bulgares se soldera par 25 % de pertes. Le commandement des armées alliées (C.A.A.) est confié au général Sarrail le 11 août 1916, puis au général Guillaumat le 22 décembre 1917. Le 18 juin 1918 le général Franchet d'Esperey est nommé à la tête du C.A.A. Il dispose de 600.000 hommes. Le 15 septembre 1918 il lance l'offensive victorieuse qui aboutira aux capitulations successives de la Bulgarie, de la Turquie, de l'empire Austro-Hongrois avant l'armistice du 11 novembre 1918 entérinant celle de l'Allemagne.

Cependant les « poilus d'Orient » seront encore engagés en Roumanie, pour cinq mois de plus, sur le front sud de la Russie contre les Bolcheviks. Ainsi la campagne des 300.000 « poilus d'Orient » ne s'achèvera qu'en mars 1919 sur les quais d'Odessa en laissant 70.000 morts sur ces terres lointaines.

Le regroupement des corps de ses « poilus d'Orient » fut réalisé de 1921 à 1923 par la France.

Les principaux cimetières militaires qui ont recueilli les restes mortels sont situés à :

Kortcha (Albanie) 640 corps

Sofia (Bulgarie) 789 corps

Athènes (Grèce) 53 corps à Kalamaki

Corfou (Grèce) 209 corps à Gastouri

Thessalonique (Grèce) 8.310 corps à Zeitenlick ^{2 ( * )}

Bitola (Macédoine) 6.262 corps et deux ossuaires

contenant 5.000 corps chacun

Skopje (Macédoine) 960 corps et deux ossuaires

contenant 5.000 corps chacun

Bucarest (Roumanie) 128 corps

Slobozia (Roumanie) 313 corps

Belgrade (Serbie) 396 corps

Istambul (Turquie) 251 corps à Feriköy

Les corps non rendus aux familles des soldats morts lors de l'expédition des Dardanelles reposent, dans un ossuaire (12.000 corps) et en tombes individuelles pour les 2.235 corps identifiés, dans la nécropole de Seddul-Bahr, en Turquie. Le consulat de France à Istanbul assure, l'entretien et le gardiennage du cimetière pour le compte du ministère des anciens combattants.

Dans le cimetière parisien de Thiais (Val-de-Marne) reposent, dans un carré spécifique, des corps de combattants serbes évacués en France pour blessure ou maladie et qui y décédèrent dans les formations sanitaires. Inauguré le 6 juin 1931, ce carré comprend 748 sépultures.

a) Les deux cimetières militaires français de Macédoine

(1) Le cimetière de Skopje

La ville d'Uskub (aujourd'hui Skopje) a été le théâtre de la dernière charge de l'histoire de la cavalerie française sous les ordres du général Jouinot-Gambetta. Après une charge bousculant les défenses bulgares et allemandes, la brigade de cavalerie parcourut 70 kilomètres en pays montagneux pour prendre, le 29 septembre 1918, la ville d'Uskub par surprise. Cette victoire entraîna le même jour la capitulation de la Bulgarie.

Après son accueil à l'aéroport de Skopje par M. Michel Giacobbi, Premier conseiller et chargé d'affaires de l'Ambassade, le lieutenant-colonel Fabrice Duda, attaché de défense, et M. Pierre Rannou, consul, le rapporteur spécial s'est rendu directement, et en leur compagnie, au cimetière de Skopje. Une cérémonie, avec dépose de gerbe, fut rendue au monument aux morts en présence des militaires de la KFOR ayant récemment, sur la base du volontariat, effectué des travaux dans les cimetières de Skopje et de Bitola (ex-Monastir). Le rapporteur spécial a particulièrement apprécié l'exemplarité du dévouement de ces militaires à la sauvegarde de la mémoire d'une génération de soldats du passé. Cette action est une piste à explorer pour résoudre les problèmes d'entretien posés par l'éloignement de certains lieux de mémoire. Le gardien du cimetière et les deux employés saisonniers (d'avril à octobre) étaient également présents.

Cimetière de Skopje (Macédoine)

Le cimetière est installé sur un coteau. Il est arboré et parsemée de rosiers et de buis entre les tombes. Le monument aux morts, édifié sur la hauteur, domine vers l'autre versant le fleuve Vardar qui arrose la capitale. Un obélisque, à la mémoire des inconnus morts pour la France, y est érigé sur l'un des deux ossuaires. Le petit musée, contenant des souvenirs du front d'Orient et des commémorations et visites à la nécropole, a été restauré par les militaires. Dans son ensemble la nécropole est bien entretenue.

A l'arrivée à l'ambassade, une réunion s'est tenue avec MM. Michel Giacobbi, Pierre Rannou et Mme Monique Jovanovska, comptable, pour présenter la gestion de l'entretien des deux nécropoles de Macédoine (Skopje et Bitola). Ils ont précisé que le coût annuel avait connu une brutale augmentation en 2004 en conséquence de la déclaration à l'administration des salariés.

Il est à remarquer que les deux cimetières disposent chacun d'une maison de gardien.

(2) Le cimetière de Bitola

Le déplacement au cimetière de Bitola (ex Monastir), le deuxième jour, s'est effectué en compagnie de MM. Fabrice Duda et Pierre Rannou. La nécropole est située à trois kilomètres à l'Est de la ville, à proximité des cimetières yougoslaves et anglais. Quatre employés saisonniers l'assistent pour l'entretien de cette vaste nécropole qui contient les tombes de 6.262 corps et deux ossuaires de 5.000 corps chacun.

Les militaires de la KFOR ont effectué des travaux de renforcement des fondations du monument-ossuaire. En effet, le socle en pierre s'était affaissé au fil des années et cette situation mettait en péril l'ensemble de l'édifice.

Une pièce musée est aménagée là aussi dans la maison du gardien. Enfin, si des cérémonies commémoratives se déroulent tous les 11 novembre dans les deux cimetières de Skopje et de Bitola, les cimetières militaires français et allemand de Bitola ont vu se dérouler le 26 novembre 2006 la première cérémonie commune depuis la fin de la première guerre mondiale. Le président de l'Assemblée et deux ministres de Macédoine, une représentation de l'Union européenne, les ambassadeurs d'Allemagne et de France, ainsi que les représentants militaires d'autres ambassades présents ont ainsi ouvert une voie nouvelle vers la mémoire partagée et la paix en Europe.

b) La Grèce

(1) Le mémorial du front d'Orient de Polykastron

Le rapporteur spécial a poursuivi son périple en rejoignant le poste frontalier de Gevgelija (côté macédonien). Il a été accueilli par M. Paul Ortholan, consul général à Thessalonique, au poste frontalier grec de Evzoni, pour se rendre à Polykastron au mémorial du front d'Orient.

Une initiative française en 1967, appuyée par les anciens combattants serbes, aboutît en 1972 à la création du « Comité français du mémorial du front de Macédoine » visant à l'érection d'un monument dédié aux morts des cinq armées alliées. Réunis dans un Comité de coordination, les délégués de France, d'Allemagne, de Grèce, d'Italie et de Yougoslavie (aujourd'hui Serbie) ont arrêté la conception du monument. Son financement a été assuré par les gouvernements des cinq pays et complété par les dons recueillis. Sa première pierre fût posée le 3 août 1975, sur un terrain donné par son propriétaire grec qui domine la plaine du Vardar, en présence de M. Yvon Bourges, ministre de la défense et de M. André Bord, ministre des anciens combattants. Il a été inauguré le 8 mai 1977.

Monument de Polykastron (Grèce)

Le monument présente la forme d'un obélisque à cinq pans permettant une épitaphe dans chacune des langues. Ce mémorial a été, de 1992 à 2000, complété par les bustes des Premiers ministres, en exercice de 1915 à 1918, des cinq pays. Pour la France, un buste d'Aristide Briand a été posé en 1995. Chaque année s'y déroulent, le dernier dimanche de septembre, d'imposantes cérémonies en présence des délégations des cinq pays alliés. A chaque escale à Thessalonique d'un bâtiment de la Marine nationale l'équipage rend les honneurs au mémorial et à la nécropole de Zeitenlick.

(2) La nécropole de Zeitenlick

Le budget délégué pour l'entretien du cimetière de Zeitenlick a été présenté au consulat. Il s'élevait, pour 2006, à 71.068 euros, en augmentation de 17 % depuis 2003. Les salaires et charges sociales des trois agents du cimetière, dont l'un est logé sur place pour assurer le gardiennage, y représentaient 64.868 euros, le matériel 5.500 euros et les frais de cérémonie 500 euros.

Le Consul général a fait valoir que le coût de la vie en Grèce avait augmenté avec l'organisation des Jeux olympiques d'Athènes en 2004, ce qui a surtout eu des conséquences sur les devis proposés par son service à la DMPA pour la réfection de la nécropole de Zeitenlick. En effet, les extrêmes climatiques qui sont le lot de cette région ont entraîné des dégradations auxquelles il serait temps de remédier. Il a été érigé, dès la création du cimetière, sur chaque tombe une stèle, en forme de croix latine, en marbre blanc-gris provenant des carrières de Kavala. Des bordures et des chenaux d'évacuation des eaux de pluie entourent les carrés herbeux et les allées sont gravillonnées.

Chapelle-oratoire de la nécropole de Zetenlick (Grèce)

Un premier devis a été présenté par le poste diplomatique en 2003 qui s'élevait à 215.659 euros. Il concernait le gravillonnage des allées, la pose de gazon sur les tombes (46.465 euros), le remplacement de 347 croix (157.642 euros), la consolidation de 79 croix et le remplacement de 2 porte-drapeaux. On constate que le coût essentiel de cette restauration résulte du prix élevé, atteint aujourd'hui, par la fourniture de croix en marbre d'un seul bloc. Devant l'importance de cette demande la DMPA a répondu qu'elle serait étudiée ultérieurement.

Un second devis présenté en 2004, pour un montant de 35.258 euros, limitait l'intervention au remplacement de 50 croix, à la consolidation de 60 croix et au remplacement des 2 porte-drapeaux, étant entendu qu'entre temps le coût de ces derniers avait évolué de 826 euros à 5.428 euros. Les services du ministère ont estimé que ce coût restait élevé, notamment en ce qui concernait les mâts, qu'il convenait donc de mettre en concurrence plusieurs entreprises et qu'une mission serait dépêchée sur place. La DMPA qui devait s'y déplacer depuis ne s'y est rendu qu'en 2007.

La partie française de la nécropole de Zeitenlick contient les sépultures de 8.310 militaires. Elle comprend, également, une chapelle-oratoire, un autel catholique et un monument aux aviateurs morts pour la France. Cette chapelle, ébranlée il y dix ans par un tremblement de terre, présente des fissures et n'a été réparée que sommairement. Il a donc été décidé de la restaurer entièrement.

Le rapporteur spécial a pu constater la réalité des travaux à entreprendre exposés la veille par le Consul général.

C. LES AUTRES LIEUX DE MÉMOIRE À L'ÉTRANGER

Nos « morts pour la France » reposent dans 64 pays. Les principales autres nécropoles sont principalement situées en Belgique, Italie, Syrie, Turquie, au Liban et à Madagascar. Le tableau ci-après présente par pays, par événements et par lieux le nombre de corps recensés à l'étranger , avec parfois une part d'imprécision qui, malheureusement, ne sera sans doute jamais résolue. De nombreux monuments et stèles s'ajoutent aux lieux où reposent nos soldats. Par ailleurs, des corps de militaires dont le décès ne résulte pas d'opérations de guerres et inhumés dans des cimetières étrangers ne relèvent pas de la DMPA. Leur entretien est assuré par le « Souvenir français », notamment pour les cimetières de garnison en Allemagne.

On peut, par ailleurs, signaler qu'en Tunisie les soldats français des deux guerres y reposent, pour l'essentiel, dans la nécropole de Gammarth, qui contient, depuis le regroupement effectué de 1966 à 1968, près de 4.200 corps dont ceux de l'équipage du sous-marin « Morse », coulé le 17 juin 1940, regroupés dans un ossuaire. Au Maroc, la situation est différente. Si la vaste opération de regroupement qui s'est déroulée de 1960 à 1969, a concerné 10.009 tombes, elle est demeurée inachevée. Au total 14.957 corps sont répartis dans sept cimetières. La plus importante nécropole est celle de Ben M'Sick, à Casablanca, où reposent 8.530 corps en tombes individuelles et 3.000 en ossuaire.

Les sépultures à l'étranger

Pays	Nombre de lieux de sépultures	Nombre de corps pour le pays	Principaux sites de sépultures	Corps en ossuaire	Tombes individuelles	Total	Origine
Albanie	1	640	Korcha	-	640		1914 / 1918
Algérie	8	23 058	Bld Bru (Alger)	-	152		Conquête, garnison, Guerres mondiales, Guerre d'Algérie
			El Alia (Alger)	-	414
			Bologhine (Alger)	-	695
			Sidi Ferruch	-	30
			Constantine		619
			Petit Lac (Oran)	12 140	7 012	18 967
			Mers El Kébir	970	254	1 224
Allemagne	77	5 328	Coblence	150	160	310	Révolution, Empire
							1870 / 1871
							1914 / 1918
			Fürstenfeldbrück		79
			Heiligensee	?	-		1939 / 1945
							Déportation
			Ravensburg	?	8
			Ulm	15	332	347
Autriche	18	4 560	Mauthausen	3 000	-		1939 / 1945
			Ebensee	1 179	-		Déportation
Belgique	142	34 630	Ypres	609	3 549		1914 / 1918
			Rossignol	2 379	331		1939 / 1945
			Tarcienne	123	273
Bulgarie	1	789	Sofia	-	789		1914 / 1918
Cameroun	3	290	Douala	171	31		Conquête, garnison
Congo	1	26	Brazzaville	-	26		1939 / 1945
Corée du Sud	1	49	Pusan	-	49		Guerre de Corée
Egypte	12	868	Port Saïd	-	454		1914 / 1918
							1939 / 1945
Etats-Unis	4	359	Oakwood Yorktowm				Guerre d'Indépendance
			(Alabama)				des Etats-Unis
							1939 / 1945
Erythrée			Massaoua				1941
Espagne	10	820	Cabrera (Baléares)	800			Guerres Napoléoniennes
Finlande	3	802	Alamd		800
Grande Bretagne	12		Brockwood		246
Grèce	8	8 876	Zeitenlick (Thessalonique)	208	8 102	8 310	Guerre de Crimée 1914 / 1918
			Gastouri (Corfou)	-	209
			Kalamaki (Athènes)	-	53
Hongrie	1		Budapest	-	210		Alsaciens Lorrains
							incorporés de force
							1942 / 1945
Italie	19	6 385	Venafro	4 550			Guerres du 1 ^er Empire
			Monte Mario	-	1 894		et du second Empire
			Pederroba	1 000			Assistance aux Etats
			Civitavecchia	310			pontificaux
							1914 / 1918
							1943 / 1944
Japon	7	208	Kobé	-	29		Marins français
			Yokohama	128	1		expédition de 1864
Laos	1	552	Vientiane	-	552		Guerre d'Indochine
Liban	5	3 134	Beyrouth		2 148		Opération du Levant
			Tripoli		148		1941
Libye	4	241	Tobrouk Bir-Hakeim	12	237		Combat de juin 1942
Macédoine	2	27 222	Skopje	2 x 5 000	960		1914 / 1918
			Bitola (ex Monastir)	2 x 5 000	6 262
Madagascar	62	7 266	Tananarive	?	125		Conquête, garnison
			Diégo Suarez		1 416		combat de 1942
			Fianarantsoa		5
			Majunga	1 200	51
			Tamatave		39
Maroc	7	14 957	Casablanca (Ben M'Sick)	3 000	8 530
			Rabat		57		Conquête, garnison,
			Fès		1 556		seconde guerre
			Agadir	330	63		mondiale
			Meknès		1 303
			Marrakech		78
			Kenitra	147	235
Mexique	2	649	Mexico	194	450		Guerre du Mexique 1863
			Camérone
Norvège	2	131	Narvik		122		Opération d'avril - mai
							1940
Pays-Bas	2	247	Kapelle		227		juin-40
Pologne	2	3 039	Gdansk		1 376		Prisonniers de guerre
			Poznan		1 333		1939 / 1945
Roumanie	8	519	Buccarest		128		1914 / 1918 et
							Alsaciens Lorrains
							incorporés de force
							1942 / 1945
Sénégal	9	2 635	Bel Air (Dakar)		1 707		Conquête, garnison
			Guet N'Dar (Saint-Louis)		498		1939 / 1945
			Rufisque		173
Serbie		environ 400	Belgrade	93	303	396	1914 / 1918
Slovaquie	6	160	Stecno				1939 / 1945
							Français tombés
							auprès des résistants
							slovaques
Suisse	74		Berne	92	19		1870 / 1871
							1914 / 1918
							1939 / 1945
Syrie	1	4 069	Dmeir (Damas)		2 624		Opérations
Tchad	5	350	N'Djamena		123		Garnison
			Abeche		20		1939 / 1945
République Tchèque		220	Ceska Kamenicu	2	6		1 ^er Empire
							1939 / 1945
							(Prisonniers de guerre,
							déportés et STO)
Taïwan	environ 700	environ 700	Keelung	700			Expédition
							Amiral Courbet
							(1884-1885)
Tunisie	2	4 487	Gammarth	1 220 inconnus	1 871
				les corps de	1 098 (en
				l'équipage du	colombarium)		1914 / 1918
				sous-marin			1939 / 1945
				« Morse »
			Takrouna		299
Turquie		50 272	Ferikôy (Istambul)	26 765			Guerre de Crimée et
							opération des
			Seddûl-Bahr	15.000	2 235	17 235	Dardanelles (1915)
Vietnam		16 000
		corps en
		sépultures
		dispersées

Source : DMPA

II. LES DIFFÉRENTS SERVICES GESTIONNAIRES DES LIEUX DE MÉMOIRE

A. LA DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES (DMPA)

Les crédits d'investissement, d'un montant de 1,16 million d'euros en 2007, sont inscrits sur le programme 167 « Liens entre la nation et son armée ». Ils concourent à la création ou à la restauration de lieux de mémoire et à la remise en état des sépultures de guerre. Leur gestion relève de la DMPA qui ordonnance les dépenses au niveau central ou les délègue auprès des DIAC et des postes diplomatiques.

L'action 2 « Politique de mémoire » du programme 167 a vocation à financer l'ensemble de la mise en oeuvre des orientations définies par le Haut conseil de la mémoire combattante :

- le titre 3 finance les commémorations et actions de mémoire ;

- le titre 6 permet de développer les partenariats avec les collectivités territoriales, l'ONAC, les fondations et associations ;

- le titre 5 est consacré à la création ou l'aménagement de « hauts-lieux » de la mémoire nationale : CERD sur le site du camp de Natzweiler-Struthof, mémorial en hommage aux soldats musulmans « morts pour la France » et à la mise en oeuvre d'un programme pluriannuel de restauration des sépultures de guerre et nécropoles en France et à l'étranger.

Dans le cadre de sa politique vis-à-vis des lieux de mémoire, la DMPA soutient financièrement des initiatives lancées par des collectivités territoriales et des associations, concernant des actions commémoratives.

Elle participe ainsi à la réalisation et à la rénovation de plaques commémoratives, de stèles et de monuments, à la mise en place de supports matériels valorisant des lieux de mémoire à l'instar des panneaux d'information historique.

Elle intervient pour cela au moyen de subventions. Il convient de souligner qu'il n'existe pas de crédits spécifiques pour ce type d'interventions : les sommes ainsi attribuées sont imputées sur les dotations destinées d'une façon générale aux « actions de mémoire » et figurant dans le programme 167 (organisation de cérémonies, aide aux fondations, soutien aux projets pédagogiques).

En France, le Souvenir Français se charge de l'entretien de 33.500 sépultures de guerre, relevant de l'Etat, dans les carrés communaux.

Dans les 27 pays, où sont principalement situées des tombes, leur entretien est assuré par les ambassades et les consulats qui reçoivent à cette fin des crédits destinés à couvrir les frais d'entretien, de rémunération des personnels et de travaux. Le ministère de la défense emploie au sein du service des travaux et bâtiments auprès de l'ambassade de France en Italie un agent spécialement affecté pour gérer ce domaine. En Belgique, il procède de même auprès du Consulat général de France à Bruxelles.

Lorsqu'une opération importante doit être effectuée, un technicien de la DMPA se déplace pour la préparer ou la conduire. Ce fut le cas par exemple en 2005, lors de l'opération de rapatriement des corps du cimetière de Phnom Penh (Cambodge) et lors des regroupements des cimetières de Svichtov à Sofia (Bulgarie) ou de Tarente à Pederobba (Italie). Une intervention de ce type a été réalisée en 2007 pour la restauration du cimetière de Mers el Kébir (Algérie).

Les attachés de défense prêtent régulièrement leur concours à ces interventions et contribuent par ailleurs à l'organisation des cérémonies commémoratives au titre desquelles des crédits sont également délégués aux postes diplomatiques.

Le Souvenir Français est la seule association à intervenir à l'étranger en complément de la DMPA. Il dispose notamment d'une représentation à Madagascar, qui a pu procéder en 2004, en liaison avec un organisme non gouvernemental, à la réfection d'un cimetière au centre de la Grande Ile.

Il intervient également assez régulièrement en Afrique subsaharienne, à l'intérieur d'anciens cimetières de garnison, soutenant ainsi l'action des attachés de défense.

B. LA DIRECTION DES STATUTS, DES PENSIONS ET DE LA RÉINSERTION SOCIALE (DSPRS)

Les crédits de fonctionnement, qui représentent 2,81 million d'euros de crédits de paiement en 2007, sont inscrits sur le programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ».

L'action 4 « Entretien des lieux de mémoire » du programme 169 a pour finalité principale la mise en oeuvre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre qui prévoit que les sépultures perpétuelles sont entretenues par l'Etat :

- le titre 2 finance les rémunérations des agents qui assurent cet entretien ;

- le titre 3 finance l'entretien courant.

La gestion de ces crédits relève de la DSPRS qui les délègue, soit dans les DIAC, soit dans les ambassades ou les consulats qui sont en charge de l'entretien courant des sépultures et du fonctionnement des hauts-lieux de mémoire. Les tableaux ci-après présentent ces crédits pour la période 2005 à 2007. Source : DSPRS

Source : DSPRS

III. LE CONTRÔLE DE LA GESTION

Les délégations annuelles de crédits de fonctionnement sont accordées aux DIAC et aux postes diplomatiques et consulaires à l'étranger, après étude de leurs demandes et de leurs rapports d'activité.

Le contrôle de l'utilisation de ces crédits est effectué selon deux méthodes : d'une part sur pièces et d'autre part, sur le terrain.

Un premier contrôle de la régularité de l'utilisation des crédits est effectué en région ou dans les représentations diplomatiques par le comptable assignataire. Les DIAC envoient régulièrement un état de leur consommation de crédits ainsi que les pièces comptables correspondant aux opérations effectuées.

Les comptes rendus et les rapports transmis permettent à la DMPA de suivre l'évolution de la situation.

Les services de la DMPA effectuent des missions sur le terrain qui leur permettent d'apprécier la réalité de la situation.

Par ailleurs, et surtout depuis l'ouverture du site internet « Mémoire des hommes », le nombre de visiteurs dans les nécropoles nationales s'est fortement accru. Les registres mis à la disposition des visiteurs sont une source d'information importante sur le taux de satisfaction de ces visiteurs, de même que les lettres qu'ils adressent à la DMPA. Celle-ci reçoit en moyenne une quinzaine de lettres de réclamations par an concernant l'état des lieux. Il est procédé systématiquement à une enquête sur place afin de vérifier les faits et de déterminer les éventuelles actions à mener.

IV. LES PROGRAMMES DE RÉNOVATIONS DES SITES DE MÉMOIRE EN FRANCE ET À L'ÉTRANGER DEPUIS 1997

Arrêté en 1993, un premier programme de restauration des sépultures de guerre (nécropoles nationales et carrés militaires dans les cimetières communaux) couvrait la période de 1994 à 2000 et nécessitait un budget de 7,6 millions d'euros, satisfait seulement à hauteur de 60 % compte tenu du montant des crédits effectivement alloués.

A partir de 2001, un nouveau programme a été envisagé, ayant pour terme l'année 2008. Il prévoyait qu'à l'issue des interventions sur les sépultures de la Grande Guerre, seraient traitées celles de 1939-1945. De 2003 à 2008, la dotation annuelle en autorisations de programme (puis d'engagement) et en crédits de paiement est restée établie à 1,16 million d'euros.

Parmi les réalisations importantes, de ces dernières années, il faut relever la construction à Douaumont (Meuse) du mémorial des soldats musulmans « morts pour la France » inauguré, en 2006, par le Président de la République lors des cérémonies du 90 ^ème anniversaire de la bataille de Verdun. Cependant, une enquête générale sur l'état des sépultures de guerre en France a fait apparaître qu'il restait :

- 12 % des nécropoles de 1914-1918 à restaurer entièrement ;

- 15 % environ des monuments et des ossuaires à rénover ;

- 15 % des murs d'enceinte, portes d'accès, allées ou escaliers à remettre aux normes de sécurité ;

- 16 % des bâtiments annexes à réparer ;

- 15 % de petites opérations (de 5.000 à 16.000 euros) à effectuer dans les nécropoles nationales ;

- 20 % des sépultures situées dans les carrés communaux à rénover.

La forte hausse du coût de la construction, la nécessité d'intervenir dans les nécropoles de la deuxième guerre mondiale et dans les cimetières à l'étranger, les réalisations du mémorial à Douaumont et de plusieurs autres monuments (aux victimes civiles de la guerre d'Algérie, à l'amitié franco-malgache, au Bataillon de Corée), des travaux de réparation urgents au camp du Struthof, ont néanmoins retardé la remise à niveau de ce patrimoine dont la dégradation se poursuit.

A. LES RÉALISATIONS EN COURS

1. Les opérations en 2007 pour la France

La DMPA, tout en poursuivant son programme pluriannuel de rénovation et de restauration, a porté un effort particulier sur la mise aux normes de sécurité de certaines installations destinées aux visiteurs ou au personnel d'entretien, et à l'aménagement paysager de certaines nécropoles du Nord et de l'Est de la France.

Parmi ces opérations, il convient de citer l'achèvement de la maison du gardien et de la base-vie de la nécropole de La Doua (Rhône), la démolition d'abris amiantés à Pontavert (Aisne), la consolidation de la chapelle de Riche (Moselle), la reconstruction des escaliers et des paliers de la nécropole de Chasseneuil-sur-Bonnière (Charente), la confortation du mur de soutènement de celle de Siegolsheim (Haut-Rhin).

Le programme de restauration de la basilique de Notre-Dame-de-Lorette (Pas-de-Calais) a été poursuivi, la nécropole de Weiler (Bas-Rhin) a été reconstruite, celle d'Hermonville (Marne), complètement isolée, a été désaffectée et les corps qu'elle abritait ont été réinhumés à Cormicy, le chantier de la nécropole de Flirey (Meurthe-et-Moselle) a été entrepris. Des interventions ont eu lieu dans de nombreux carrés militaires des cimetières communaux notamment dans ceux de La Mouche (Lyon), de La Mulâtière (Rhône) et de Bobigny (Seine-Saint-Denis).

2. Les opérations en 2007 à l'étranger

En 2006, le ministère de la défense est intervenu, pour l'entretien et les travaux de restauration, dans 32 pays pour les cimetières militaires et dans 8 pays pour les cimetières de garnison.

L'essentiel du programme de sauvegarde des nécropoles à l'étranger envisagé pour l'année 2007 a pu être réalisé et notamment l'achèvement de la reconstruction complète des cimetières de Mers-el-Kébir et d'Oran (Algérie). D'importantes interventions ont eu lieu également dans quatre nécropoles de Belgique, à Tobrouk (Libye), à Asmara (Erythrée) à Fez, Meknès et Kénitra (Maroc), à Da Nang (Vietnam) et à Rome et Venafro (Italie). Des crédits d'un montant de 124.669 euros ont été délégués aux différents postes diplomatiques à cette fin.

B. LES TRAVAUX EN PROJET ET LEUR FINANCEMENT

Si le programme des travaux pour les années 2008 n'est pas encore définitivement arrêté, des opérations d'investissement sont, d'ores et déjà, prévues pour 2008.

Elles concernent en France :

- la mise en valeur du site du Mont-Valérien annoncée en 2006 lors du Haut Conseil de la mémoire combattante, avec la création d'un centre d'information et d'un important dispositif muséographique. L'installation d'un « parcours du fusillé », mettra en valeur celui-ci depuis l'engagement dans la résistance, jusqu'à l'arrestation, l'exécution et le lieu de sépulture ultime ;

- la poursuite de la restauration du site de Notre-Dame-de-Lorette. Son coût est estimé à 120.000 euros ;

- la réparation d'importants dégâts causés par de récentes tempêtes sur les bâtiments historiques du camp de déportation du Struthof ;

- la poursuite du programme pluriannuel de restauration des nécropoles nationales de la Grande Guerre. Des interventions majeures auront lieu notamment dans les nécropoles de la Ferme de Suippes (Marne) et de Serre-Hébuterne (Somme) et dans divers carrés communaux comme La Courtine (Creuse), Solers (Seine-et-Marne) et Valence (Drôme).

A l'étranger, l'effort portera essentiellement sur la restauration de la grande nécropole de Zeitenlick à Thessalonique (Grèce) et de celle de Gastouri, à Corfou (Grèce) pour un coût de 400.000 euros et la poursuite du programme de remise à niveau des cimetières militaires français de Belgique où reposent près de 35.000 soldats français des deux guerres mondiales. Une intervention est prévue sur le carré militaire français du cimetière d'El Alia en Algérie le regroupement de l'ensemble des tombes de guerre français disséminées à Madagascar dispersées dans quelques 70 lieux de sépultures.

Exceptionnellement, les crédits d'investissement, consacrés aux travaux de rénovation de sépultures de guerre et à la création de lieux de mémoire, s'élèvent en 2008 à 2,26 millions d'euros en autorisations d'engagement et 2,10 millions d'euros en crédit de paiement (1,18 million d'euros en AE et en CP en 2007). Cette augmentation a été attribuée pour les opérations au Mont-Valérien et à Zeitenlick.

Si des crédits de fonctionnement sont également prévus pour la rénovation des mémoriaux du Mont-Faron et de Fréjus ces travaux restent à financer et le mémorial de l'Ile de la Cité souffre toujours d'un défaut d'étanchéité dont le coût de réfection n'est pas estimé.

V. L'EXEMPLE ÉTRANGER

Si la comparaison de notre organisation avec celle des pays étrangers est intéressante, les principes qui régissent les sépultures, le mode de financement et les attentes des populations sont trop différents pour que le simple constat du rapport « dépense/nombre de corps » soit pertinent à lui seul. Il doit tout de même être relevé que le coût d'entretien annuel d'une tombe par la France est de l'ordre de 8 euros quand le Commonwealth y consacre 31 euros .

A. LA COMMISSION DES SÉPULTURES MILITAIRES DU COMMONWEALTH

La « Commonwealth War Graves Commission » (C.W.G.C) Commission a été établie par Charte Royale en 1917. Sa tâche consiste à entretenir les sépultures des membres des forces du Commonwealth tués pendant les deux guerres mondiales, de construire des monuments à la mémoire de ceux qui n'ont pas de sépulture connue et de garder les registres, y compris la liste des victimes de guerre civiles depuis la deuxième guerre mondiale.

Cimetière militaire de Karasouli (Grèce)

Le travail fut établi sur des principes qui demeurent inchangés : la commémoration individuelle par nom sur une stèle ou un monument, la permanence des stèles et monuments ; l'uniformité des stèles et l'absence totale de la distinction entre les morts, quel que soit leur grade militaire, leur rang social, leur race ou leur religion.

Les stèles sont en pierre calcaire blanche et chaque cimetière possède la « Croix du sacrifice », fixée sur une base octogonale et portant sur sa flèche une épée en bronze. Dans les plus grands cimetières, est édifiée la Pierre du Souvenir, portant l'inscription « Leur Nom vivra à Jamais ».

Près de 1.700.000 hommes et femmes des forces du Commonwealth sont morts pendant les deux guerres mondiales. Plus de 900.000 ont pu être identifiés. Il y a des sépultures militaires dans environ 147 pays ; la plupart se trouvent dans les 2.500 cimetières de la Commission et carrés militaires mais également dans de nombreux cimetières communaux. La Commission emploie 1.224 personnes dont la plupart sont des jardiniers et des ouvriers qualifiés et elle possède des bureaux dans un certain nombre de pays.

Les dépenses nécessaires pour effectuer cette tâche sont partagées par les gouvernements associés au prorata du nombre de leurs sépultures tandis que d'autres pays du Commonwealth apportent leur contribution en supportant le coût d'entretien dans leurs propres pays.

La Commission est chargée de la commémoration de 574.970 membres des forces du Commonwealth morts en France et de l'entretien de 12.954 tombes militaires d'autres nationalités. Elles sont localisées dans 2.909 cimetières dont presque la moitié sont des cimetières et carrés militaires aménagés par la Commission. 22 monuments entretenus directement par la Commission commémorent ceux qui n'ont pas de tombe connue.

Il existe enfin des tombes très dispersées sur les lieux mêmes où moururent certains combattants (équipages d'avions, groupes victimes d'une attaque surprise...).

En effet, le refus des exhumations des restes mortels des combattants constitue un principe fondamental, auquel il n'est dérogé qu'en cas de réelle nécessité publique ou lors de l'inhumation, à la demande expresse des familles, sur le lieu même du décès avant la fin de la guerre.

Aux termes d'accords réciproques, la Commission entretient 7.112 sépultures militaires françaises des deux guerres localisées dans les pays étrangers où elle intervient tandis que les autorités locales françaises entretiennent 6.999 sépultures militaires du Commonwealth dans des cimetières en France.

B. LES SÉPULTURES MILITAIRES AMÉRICAINES EN FRANCE

A l'issue de la première guerre mondiale, la France et les Etats-Unis, soucieux de perpétuer la mémoire des soldats américains tombés en France lors des combats menés contre l'ennemi, ont signé, le 29 août 1927, un accord bilatéral destiner à assurer la pérennité de leurs sépultures situées en territoires français.

Les lourdes pertes subies par les alliés dans les offensives menées pour la libération de la France au cours de la seconde guerre mondiale ont nécessité une refonte de cet engagement, remplacé par les accords du 1 ^er octobre 1947 et du 19 mars 1956 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique publiés par décret du 19 novembre 1947 et du 12 septembre 1956 (annexés au livre IV du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre).

« L'American Battle Monuments Commission » (A.B.M.C.), créé par le Congrès des Etats-Unis en 1923, est une agence indépendante, rattachée au pouvoir exécutif américain. Elle a pour mission de conserver la mémoire des sacrifices et des exploits des forces militaires américaines là où elles servirent depuis le 6 avril 1917, date de l'entrée des Etats-Unis dans la Première guerre mondiale. La Commission érige les monuments commémoratifs appropriés, construit et entretient à l'étranger les cimetières militaires et les mémoriaux américains. Elle contrôle également la conception et la construction par des citoyens américains, ou des associations publiques ou privées américaines, de monuments et de stèles en territoire étranger, enfin, elle veille à l'entretien de tels ouvrages par leurs partenaires privés.

Les 11 principaux cimetières militaires américains en France

Période de conflit	Localisation des sépultures	Nombre de sépultures
1914-1918	Bony (Aisne)	1.844
1914-1918	Belleau (Aisne)	2.289
1914-1918	Fère-en-Tardenois (Aisne)	6.012
1914-1918	Meuse-Argonne (Meuse)	14.246
1914-1918	Saint-Mihiel (Meuse)	4.153
1914-1918	Suresnes (Hauts-de-Seine)	1.565
1939-1945	Saint-James (Manche)	4.410
1939-1945	Colleville (Calvados)	10.489
1939-1945	Saint-Avold (Moselle)	10.489
1939-1945	Epinal (Vosges)	5.255
1939-1945	Draguignan (Var)	861
Total		54.936

Source : DMPA

Les cimetières américains à l'étranger sont peu nombreux et très vastes. Ils résultent du regroupement, au centre des lieux d'engagement majeur, de tous les petits cimetières constitués au cours des opérations liées à cet engagement. Ainsi, la France accueille 11 principaux cimetières militaires américains dans lesquels reposent ou est évoqué le souvenir de 67.572 soldats américains morts en France au cours des première et deuxième guerres mondiales, qui relèvent de la compétence de l'ABMC, dont les terrains ont été mis à sa disposition par l'Etat français.

Ils sont caractérisés par leur gazon uniformément plat (c'est-à-dire sans trace du contour des tombes individuelles) et leurs croix (ou étoiles de David) en marbre blanc. Existent, par ailleurs, une chapelle oecuménique, des plaques portant le nom de tous les disparus dans la région considérée, une salle musée comportant la carte des opérations et le récit de celle-ci, une structure imposante et un local d'accueil pour les visiteurs.

C. LE SERVICE POUR L'ENTRETIEN DES SÉPULTURES MILITAIRES ALLEMANDES

Le Service pour l'entretien des sépultures militaires allemandes (SESMA), situé à Metz (Moselle) est la représentation, pour la France et la Belgique, du Volksbund Deutsche Kriegsgräberfürsorge (V.D.K.), association privée qui compte plus d'un million de membres, à laquelle le gouvernement allemand a confié par convention l'entretien des sépultures de guerre. Le SESMA assure l'entretien des tombes des soldats allemands inhumés en France, en application de la convention franco-allemande du 19 juillet 1996 relative aux sépultures de guerre allemandes en territoire français.

1.024.087 soldats allemands reposent sur le sol français. Par conflit, ce nombre se répartit comme suit :

- guerre 1870-1871 : 31.786 ;

- guerre 1914-1918 : 757.049 ;

- guerre 1939-1945 : 235.252.

Leurs sépultures sont implantées sur 845 sites : 194 cimetières allemands, 25 cimetières britanniques, 17 nécropoles nationales, 57 carrés communaux et 552 ossuaires, ces derniers ayant été construits après la guerre de 1870-1871.

L'agencement des cimetières militaires allemands respecte un certain nombre de principes : les tombes individuelles ne comportent pas de bordures, elles sont entourées d'arbres et le sol fleuri est uniformément plat.

Les marques d'identification des tombes se dressent à même le sol et sont de divers modèles, suivant les cimetières : pupitres en pierres naturelles, croix ou stèles en pierres locales ou en béton, parfois même croix sombre en fonte d'aluminium.

Le ministère de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) et le SESMA entretiennent des relations permanentes dans le cadre de leurs missions respectives.

Les deux organismes effectuent régulièrement, ensemble, des travaux de restauration sur des sites où reposent des soldats des deux pays, à l'instar de la reconstruction en 1997 du cimetière de Tambov, en Russie, où sont inhumés les restes de Français incorporés de force dans l'armée allemande et de la restauration en 2003 de l'ossuaire monumental de la guerre de 1870-1871 de Champigny-sur-Marne.

Le SESMA bénéficie régulièrement du soutien de l'armée allemande pour effectuer des travaux lourds. Ses hommes sont à cette occasion hébergés dans les garnisons françaises voisines.

Il organise par ailleurs chaque été, à l'intention des jeunes Allemands, des chantiers de bénévoles pour l'entretien des sépultures dont il a la charge en France.

VI. LES PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

Bon nombre des propositions faites dans le rapport de 1997 restent d'actualité.

Proposition n° 1	Revaloriser l'indemnité forfaitaire versée par l'Etat aux communes, qui est restée figée à 1,22 euro par tombe depuis 1981, afin de l'adapter enfin au coût réel de l'entretien des tombes dans les carrés communaux (évalué en 1997 à plus de 5 euros par tombe). Une première réévaluation à 3 euros serait bien accueillie par les communes (cette participation concerne actuellement 80.000 indemnités).
Proposition n° 2	Clarifier les relations de l'Etat avec le  Souvenir Français , en ce qui concerne la participation de cette association à l'entretien et la rénovation des sépultures de guerre. Il convient notamment d'améliorer le contrôle et la coordination avec les services de l'Etat lors d'initiative locales.
Proposition n° 3	Envisager l'externalisation, aux communes ou à des entreprises spécialisées, de l'entretien des cimetières.
Proposition n° 4	Poursuivre l'action entreprise pour rendre les cimetières militaires français plus accueillants en installant des bancs, en construisant des panneaux précisant le contexte historique des nécropoles nationales (résumé des opérations militaires avec une carte comme support, nombre et nationalité des participants...), en mettant à la disposition des visiteurs un plan des tombes, la liste des noms des « morts pour la France » et un livre d'or. Il convient d'apprécier la réalisation récente de 10 nouveaux plans. En ce qui concerne les livres d'or et les listes il est malheureusement à déplorer des vols très courants, liés à l'intérêt de généalogistes pour ces dernières. Ce problème est la conséquence de la règle consistant à laisser libre en permanence l'accès aux nécropoles. Ainsi dans la nuit du 18 avril 2007, la nécropole nationale de Notre-Dame-de-Lorette (Pas-de-Calais) a été profanée : des stèles musulmanes et des ossuaires ont été couverts d'inscriptions nazis et de croix gammées. Les coupables rapidement retrouvés ont été condamnés à des peines exemplaires. Si la fermeture de ces lieux était matériellement envisageable il conviendrait peut-être, pour les protéger, de revenir sur les règles établies.
Proposition n° 5	Continuer à améliorer la signalisation de l'emplacement des cimetières militaires par l'installation systématique de panneaux comportant un descriptif des événements. 200 lieux ont été équipés, mais il en reste 60 en attente d'équipement. La valorisation des lieux mémoriels doit être étendue à tous les sites conséquents, mais quelque peu délaissés, tant en France qu'à l'étranger.
Proposition n° 6	Assurer la préservation des sites, notamment en ce qui concerne leur environnement immédiat (Mont Valérien, Algérie).
Proposition n° 7	Progresser dans l'informatisation des fichiers à l'exemple de la création du site « Mémoire des hommes » ou de la récente élaboration d'un tableau recensant les corps à l'étranger et leur répartition par sites et par pays (voir tableau dans le paragraphe sur les lieux à l'étranger).
Proposition n° 8	Ne pas relâcher l'effort de communication sur l'importance et la connaissance de la mémoire combattante et de ses lieux, notamment à l'égard des jeunes générations. Lors des cours d'histoire traitant des guerres, l'adresse du site « Mémoire des hommes » devrait être systématiquement communiquée.
Proposition n° 9	Continuer à rendre les hauts-lieux de mémoire plus attractifs en les dotant de moyens techniques modernes (salle de projection, guide vocal...) et en traduisant les commentaires des panneaux d'information en anglais.
Proposition n° 10	Réfléchir à l'existence et, le cas échéant, à la définition d'une véritable politique de mémoire. Le rapporteur spécial en veut pour exemple la création d'un grand mémorial de la Déportation perpétrée à partir de la France, à Compiègne , qui évoquerait, d'une manière à la fois historique et pédagogique, la déportation dans sa réalité qui est toujours au stade de projet depuis plus d'une dizaine d'années. Il préconise que ce mémorial soit enfin édifié. Ce questionnement induit, également, les propositions suivantes.
Proposition n° 11	Envisager l'avenir de certains sites et carrés communaux en déshérence ou de nécropoles très peu visitées, au regard de leur intérêt pour la Nation par rapport à la charge perpétuelle qu'ils représentent. L'Etat devra-t-il continuer à les entretenir sans envisager un rassemblement des moins importants ?
Proposition n° 12	Revoir le calibrage et la répartition des sites des directions interdépartementales des anciens combattants. Dans le rapport de votre commission des finances, portant sur la loi de règlement du budget de l'année 2006, il était relevé que les résultats de la performance du programme 169 posaient clairement la question du calibrage des services déconcentrés. Par ailleurs, le secrétariat général pour l'administration conduit actuellement une réflexion sur l'évolution des services déconcentrés de la DSPRS. Devant la réduction constante du nombre de dossiers à traiter et au vu des résultats des indicateurs, cette réflexion est la bienvenue et il conviendrait sans doute d'envisager un nouveau calibrage et une répartition des sites des directions interdépartementales. D'ailleurs, la Cour des comptes dans son rapport sur l'exécution budgétaire 2006 a constaté, en ce qui concerne le programme 169, malgré la mise en oeuvre de la LOLF et ses recommandations en faveur de réformes, une dégradation de l'information tant sur les opérations de gestion que sur le résultat obtenu. Elle a également jugé que les services n'étaient toujours pas en mesure de disposer de prévisions des effectifs budgétaires (faute d'avoir réalisé les projections démographiques plusieurs fois recommandées par la Cour des comptes et par la direction du budget) et que le ministère ne connaissait pas non plus le montant réel de ses dépenses de personnel.
Proposition n° 13	Revoir la répartition des compétences, pour l'entretien des lieux étrangers, entre attachés de défense et corps consulaire. L'engagement dans cette mission est en effet inégal d'un pays à l'autre selon l'implication des missions diplomatiques ainsi que l'on démontré les opérations réalisées par les militaires de la KFOR en Macédoine.
	Dans son dernier rapport budgétaire sur les crédits pour 2007 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », le rapporteur spécial précisait, en ce qui concerne l'Algérie, que l'on ne pouvait s'inquiéter de l'entretien des tombes militaires sans se soucier de l'état de délabrement des tombes civiles, à plus forte raison quand elles sont dans le même cimetière. Il est, en effet, de l'honneur de notre pays de faire respecter ses morts, afin que les sépultures de nos compatriotes restent décentes et que leurs familles retrouvent un minimum de sérénité. A la nécropole du Petit-Lac à Oran, en 1971, des columbariums furent construits pour recueillir des corps de civils exhumés de cimetières en péril d'abandon. Une opération de cet ordre serait la bienvenue pour les cimetières européens civils les plus exposés.
Proposition n° 14	Reconsidérer l'architecture de la LOLF en ce qui concerne la gestion des lieux de mémoire. Dans ce même rapport budgétaire, il précisait également dans ces principales observations : « D'ailleurs, la répartition des crédits n'est toujours pas respectueuse des principes de la LOLF. La part des crédits de communication intégrée dans le programme 167 continue à ne représenter que la moitié des moyens consacrés à cette fonction par le ministère de la défense. Surtout les crédits de mémoire sont toujours éclatés dans deux programmes... « En effet, l'action dans ce domaine s'appuie sur deux directions du ministère de la défense la DMPA et la DSPRS dont les moyens relèvent par ailleurs de deux programmes différents de la mission le 167 et le 169, situation que le rapporteur spécial a déjà déplorée l'an dernier. A cela s'ajoute le fait que les interventions et contrôles s'effectuent, pour la majorité des lieux de mémoire situés à l'étranger, par délégation de responsabilité et de crédits au ministère des affaires étrangères. Le moins que l'on puisse en penser est que cette préoccupation, sauf dans le cas de la présence d'un attaché de défense à la fois motivé et efficace, ne figure pas parmi les priorités du personnel diplomatique. Ce fonctionnement est également tributaire de la rotation fréquente de ces personnels. » Il serait plus rationnel que l'ensemble de la politique de gestion des lieux de mémoire relève d'un seul service et d'un seul programme en consacrant , ainsi qu'il avait été proposé dans le rapport de 1997, la compétence exclusive de la DMPA pour toutes les questions relatives à l'entretien et à la rénovation des sépultures de guerre .
Proposition n° 15	Attribuer des moyens suffisants pour appliquer les programmes de travaux déterminés par le Haut conseil de la mémoire combattante (HCMC) et faire face aux imprévus dans des délais raisonnables. Il convient de prévoir une « marge de manoeuvre » tant en personnel, lorsque qu'une mission sur place est rendue nécessaire par une détérioration récurrente, problématique ou imprévue d'un lieu (Mers el Kébir, Zeitenlick, Struthof), qu'en moyens budgétaires , permettant de préserver les monuments et sépultures. La fongibilité asymétrique permise par la LOLF doit être appliquée dès qu'une intervention devient pressante . Une augmentation des moyens à titre provisoire, le temps de réaliser la remise en état des sites dont les opérations nécessaires sont reportées d'année en année, permettrait à cette mission de l'Etat de repartir, une fois pour toutes, sur des bases plus saines.
Proposition n° 16	Sur la proposition de son président, la commission a souhaité, se référant à l'exemple étranger et pour résoudre les nombreux problèmes soulevés par l'organisation actuelle, que soit étudiée la création d'une fondation ou d'un établissement public chargé des lieux de mémoire liés aux combats de la Nation.

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mercredi 31 octobre 2007, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a entendu une communication de M. Charles Guené, rapporteur spécial, sur les lieux de mémoire.

M. Charles Guené, rapporteur spécial , a rappelé que ce contrôle budgétaire, portant sur l'entretien et la valorisation des nécropoles militaires, avait été effectué par leur regretté collègue M. Jacques Baudot, qui avait déjà présenté en 1997 un rapport sur l'utilisation des crédits affectés à la mémoire.

Il a expliqué que le terme « lieux de mémoire » concernait les sépultures de guerre des soldats « morts pour la France », situées dans les nécropoles nationales et les carrés militaires en France et à l'étranger, ainsi que les « hauts-lieux » de la mémoire nationale. Il a indiqué que les 197.00 soldats inhumés à l'étranger, dont 90.000 en ossuaires, reposaient dans 2.00 cimetières, dont 234 importants, répartis dans 64 pays.

M. Charles Guené, rapporteur spécial , a ajouté qu'il y avait en France 263 nécropoles nationales où reposaient 729.000 corps, dont 244.000 en ossuaires, et 2.800 carrés militaires, contenant 115.000 corps. Il a indiqué que le déplacement au Mont-Valérien avait permis de constater son bon entretien mais également la nécessité d'aménagements, d'ailleurs déjà engagés. Il a, ensuite, rendu compte de l'état des autres hauts-lieux en rappelant que le mémorial de la guerre d'Algérie du quai Branly avait été inauguré en 2002 et le Centre européen du résistant déporté, sur le site de Natzweiler Struthof, en 2005.

Il a précisé qu'aucune amélioration notable n'était intervenue sur trois autres hauts-lieux : le mémorial des guerres d'Indochine de Fréjus, le mémorial du débarquement en Provence du Mont Faron et le mémorial de l'internement au camp des Milles. Mais il s'est inquiété d'un défaut d'étanchéité constaté dans le mémorial des martyrs de la déportation de l'Ile de la Cité, auquel aucune des interventions pratiquées jusqu'à présent n'avaient pu remédier. Il a expliqué que les autres nécropoles nationales, malgré les regroupements après les deux conflits, restaient en nombre trop important et présentaient une grande hétérogénéité.

M. Charles Guené, rapporteur spécial, a ensuite présenté le contrôle en Algérie en constatant que si les cimetières de l'algérois étaient relativement bien tenus, il n'en était pas de même de ceux de l'oranais, pour plusieurs cimetières civils et surtout la nécropole de Mers el Kébir. En effet, ce carré militaire, dédié aux marins morts lors des deux attaques britanniques de juillet 1940, avait subi de multiples dégradations au point de devoir remplacer les croix des tombes de marins brisées par des plots et d'y rétablir le gardiennage. Lors de la visite qui avait été effectuée le 14 septembre 2006, ces travaux étaient entrepris depuis 3 jours mais, dans la partie civile du cimetière, d'importantes dégradations et profanations ont également pu être constatées.

Lors du déplacement dans les nécropoles du front d'Orient, il est apparu qu'en Macédoine les deux cimetières militaires français de Skopje et Bitola étaient bien entretenus, qu'ils disposaient de gardiens et qu'ils avaient surtout bénéficié d'interventions réalisées par des militaires de la KFOR, venus du Kosovo sur la base du volontariat . M. Charles Guené, rapporteur spécial, a salué le dévouement de ces militaires à la sauvegarde de la mémoire d'une génération de soldats du passé et considéré qu'il avait valeur d'exemple pour le personnel de la défense.

Il a ajouté qu'en Grèce, à Thessalonique, la nécropole de Zeitenlick nécessitait des interventions comme le remplacement de croix latines, en marbre blanc, dont le prix était très élevé et la réfection de la chapelle-oratoire ébranlée, il y dix ans, par un tremblement de terre. Il a précisé que la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) qui devait s'y déplacer depuis 2004 ne s'y était rendu qu'en 2007.

Il a présenté les crédits, destinés à l'ensemble de cette action pour 2007, soit 1,16 million d'euros pour l'investissement, relevant de la DMPA, et 2,81 millions d'euros pour le fonctionnement géré par la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS). Il a ajouté que l'association « Le Souvenir français » apportait parfois sa contribution à des travaux. M. Charles Guené, rapporteur spécial , a expliqué que le contrôle de gestion avait été effectué sur pièces, par des missions sur le terrain et par la remontée d'informations en provenance des visiteurs, notamment depuis l'ouverture du site internet « Mémoire des hommes ».

Expliquant qu'un premier programme de restauration des sépultures, couvrant la période de 1994 à 2000, n'avait été satisfait qu'à hauteur de 60 % et que le nouveau programme de 2001 à 2008 n'avait pas bénéficié d'un meilleur sort, en raison de la stagnation sur la période des crédits d'investissement, il a constaté que les interventions en attente concernaient, selon le type de lieu, 12 % à 20 % des sites en France.

M. Charles Guené, rapporteur spécial , après avoir salué le dévouement des services chargés de l'entretien de ces lieux de mémoire, a présenté quelques propositions pour « dynamiser » cette mission. Prenant acte que les moyens étaient toujours éclatés entre DMPA et DSPRS et dans deux programmes différents, il a souhaité que l'ensemble de la politique de gestion des lieux de mémoire relève d'un seul service et d'un seul programme en consacrant la compétence exclusive de la DMPA pour toutes les questions relatives à l'entretien et à la rénovation des sépultures de guerre.

Il a déclaré attendre, de la réflexion en cours sur l'évolution des services déconcentrés de la DSPRS, un nouveau calibrage en nombre et en choix des sites des directions interdépartementales. Il a estimé que la répartition des compétences, pour l'entretien des lieux étrangers, entre attachés de défense et corps consulaire pourrait utilement être revue. Il s'est, par ailleurs, montré favorable à une expérience d'externalisation de l'entretien des cimetières et à la revalorisation de l'indemnité forfaitaire annuelle versée par l'Etat aux communes, bloquée à 1,22 euro par tombe depuis 1981.

Insistant sur la préservation des sites, notamment en ce qui concerne leur environnement immédiat, M. Charles Guené, rapporteur spécial , a appelé de ses voeux une réflexion sur l'avenir de certains sites et carrés communaux en déshérence, ou de nécropoles très peu visitées, au regard de leur intérêt pour la Nation par rapport à la charge perpétuelle qu'ils représentent. Il a considéré que l'effort de communication ne devait pas être relâché, mais a surtout soulevé la question de l'existence d'une véritable politique de mémoire en France, en prenant comme exemple la création d'un grand mémorial de la Déportation perpétrée à partir de la France, à Compiègne, resté depuis une bonne dizaine d'années au stade de projet.

M. Charles Guené, rapporteur spécial , a conclu en plaidant pour l'affectation de moyens suffisants pour appliquer les programmes de travaux déterminés par le Haut conseil de la mémoire combattante et faire face aux imprévus dans des délais raisonnables, en utilisant si nécessaire la fongibilité asymétrique permise par la LOLF. Selon lui, une augmentation de ces moyens à titre provisoire, le temps de réaliser les opérations reportées d'année en année, permettrait à cette mission de l'Etat de répartir, une fois pour toutes, sur des bases plus saines.

M. Jean Arthuis, président , a rappelé que leur collègue M. Jacques Baudot était revenu d'Algérie très choqué de ce qu'il y avait vu. Il a demandé si les travaux à Mers el Kébir étaient achevés et a approuvé la position du rapporteur spécial quant à l'attribution de moyens suffisants pour cette mission, dans la mesure où la réputation de la France était en jeu.

Mme Nicole Bricq s'est inquiétée de la préservation des tombes civiles en Algérie et a affirmé avoir constaté que les cimetières militaires allemands étaient spécialement bien entretenus.

M. Charles Guené, rapporteur spécial , a précisé que la nécropole de Mers el Kébir avait été remise en état et était dorénavant gardée. Il a expliqué que les cimetières civils relevaient des ambassades et consulats, mais que les autorités algériennes les considéraient comme appartenant à leur histoire et donc, sous leur protection. Il a ajouté que, selon les lieux et les périodes, cette protection avait été très inégale et qu'elle ne présentait traditionnellement pas le même impératif pour la population algérienne.

Il a expliqué qu'en Allemagne cette mission relevait d'une association privée financée, pour la moitié, par des dons. Il a regretté, qu'en la matière, l'appel à la générosité comme au bénévolat ne donnait pas, en France, de résultats importants. Il a relevé que le coût d'entretien d'une tombe par la France était de l'ordre de 8 euros quand le Commonwealth y consacrait 31 euros, tout en reconnaissant que la comparaison des moyens avec ceux des pays étrangers ne pouvait être totalement pertinente, compte tenu des différences de culture, de politique de mémoire et de mode de financement.

M. Jean Arthuis, président , a suggéré au rapporteur spécial de proposer la création d'une fondation ou d'un établissement public chargé de cette mission. Il a, par ailleurs, déclaré qu'il serait plus aisé pour la France de se montrer exigeante avec les autorités des pays étrangers si l'entretien, qui lui incombait, était plus exemplaire.

M. Charles Guené, rapporteur spécial , a précisé que le projet de loi de finances pour 2008 proposait l'attribution de 3 millions d'euros de crédits de paiement, pour doter en capital, la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc, en application de la loi du 23 février 2005, et qu'il conviendra d'être attentif à leur destination.

A l'unanimité, la commission a donné acte au rapporteur spécial de sa communication et en a autorisé la publication sous la forme d'un rapport d'information .

ANNEXES

I. PROGRAMME DES DÉPLACEMENTS

A. L'ALGÉRIE (SEPTEMBRE 2006)

1. L'algérois (12 et 13 septembre 2006)

a) Le mardi 12 septembre

- Accueil à l'arrivée à l'aéroport d'Alger par M. Bernard Koelsch, chef du bureau des monuments historiques et des lieux de mémoire au ministère de la Défense, M. Christian Fradet, chef du service des anciens combattants et victimes de guerre, et M. Bruno Martin.

- Visite à l'ambassade du service des anciens combattants.

- Visite du carré militaire et du carré israélite de Bologhine.

- Visite du carré militaire du cimetière de la conquête à Sidi Fredj.

- Visite des cimetières militaires britannique et allemand de Hussein Dey .

Dîner à l'invitation de l'ambassadeur, son excellence M. Hubert Colin de Verdière.

b) Le mercredi 13 septembre

- Visite du cimetière du boulevard Bru à Alger, notamment son carré militaire.

- Visite des carrés militaires du cimetière d'El Alia à el Harrach.

- Déjeuner à la résidence consulaire, à l'invitation de M. Christophe Bouchard, Ministre-conseiller, en présence de Mme Dominique Waag, Première secrétaire.

- Entretien avec le colonel Dominique Colin, attaché de défense, à l'ambassade.

2. L'oranais (du 13 au 15 septembre 2006)

a) Le mercredi 13 septembre

- Voyage pour Oran, accompagné par MM. Bernard Koelsch, Christian Fradet et Cyrille Debrouk, attaché de sécurité.

b) Le jeudi 14 septembre

- Entretien avec M. Jean Donet, représentant des français de l'étranger.

- Entretien avec M. Tahar Sekran, Wali d'Oran, à la wilaya.

- Visite du carré marin de Mers El Kébir et entretien sur le site avec M. Mohamed Cherchali, chef de la Daïra de Ain El Turk, et M. Maamar Karma, Président de l'A.P.C. de Mers El Kébir.

- Déjeuner avec MM. Bernard Koelsch, Christian Fradet, Cyrille Debrouk, Joël Martel et Jean Donet.

- Visite du cimetière de Tamashouet.

- Visite du carré militaire au cimetière israélite.

- Visite de la nécropole du Petit-Lac.

c) Le vendredi 15 septembre

Retour à Paris.

B. LA MACÉDOINE ET LA GRÈCE (OCTOBRE 2006)

1. La Macédoine (3 et 4 octobre 2006)

a) Le mardi 3 octobre

- Accueil par M. Michel Giacobbi, Premier conseiller et chargé d'affaires de l'Ambassade, le lieutenant-colonel Fabrice Duda, attaché de défense, et M. Pierre Rannou, consul.

- Visite du cimetière de Skopje et rencontre avec la personne chargée de son entretien et les militaires de la KAFOR.

- Arrivée à l'ambassade, réunion avec MM. Michel Giacobbi et M. Pierre Rannou et Mme Monique Jovanovska, comptable.

- Dîner avec MM. Michel Giacobbi, Fabrice Duda et Pierre Rannou.

b) Le mercredi 4 octobre

- Visite du cimetière de Bitola, accompagné par MM. Fabrice Duda et Pierre Rannou, Mme la Consule honoraire de Bitola et le responsable de l'entretien.

- Déjeuner à Bitola avec MM. Fabrice Duda et Pierre Rannou et Mme la Consule honoraire.

- Départ pour le poste frontalier de Gevgelija (côté macédonien).

2. La Grèce (les 4 et 5 octobre 2006)

a) Le mercredi 4 octobre

- Accueil par M. Paul Ortholan, Consul général, au poste frontalier de Evzoni (côté grec).

- Visite du monument de Polykastron.

- Réunion au Consulat général à Thessalonique.

- Dîner avec le consul général, M. Alban Warin, secrétaire d'ambassade, responsable de la gestion des crédits délégués à l'entretien du consulat, et M. Antonin Satraznis, directeur du Centre d'histoire.

b) Le jeudi 5 octobre

- Visite de la nécropole de Zeitenlick.

- Déjeuner avec M. Paul Ortholan.

- Retour à Paris.

II. COMPTE-RENDUS D'AUDITIONS

M. Jean-Paul Bodin, directeur de la DMPA
(Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

11 avril 2006

M. Jacques Baudot a précisé, en préambule, que le choix de l'objet de la mission de contrôle avait été inspiré par les réclamations d'associations faisant état du mauvais état d'entretien de certaines sépultures militaires à l'étranger, notamment en Algérie - à l'instar du carré militaire de Mers el Kébir. Il a, en conséquence, demandé à M. Jean-Paul Bodin de lui rendre compte de l'activité de ses services pour cet entretien ces dernières années et de lui dresser un bilan des actions en cours et envisagées.

M. Jean-Paul Bodin a, dans une présentation liminaire, rappelé l'historique de la création de son service, qui résultait de la fusion des services de la mémoire et de ceux dédiés à la gestion des infrastructures en 2004/2005. Il a précisé que la gestion des infrastructures relevant de la défense, à l'exception de celles de la gendarmerie, avait été regroupée sur le programme 212. Il a ajouté que ses responsabilités s'étendaient également aux archives et à l'histoire de la défense.

Il a, ensuite, présenté la gestion des lieux de mémoire, en insistant sur les deux grands projets réalisés récemment : le Centre européen du résistant déporté au le camp de Natzweiler-Struthof et le pavillon français du camp d'Auschwitz.

Abordant l'épineux problème de Mers el Kebir il a rappelé que le Président de la République s'était rendu sur place lors d'un voyage officiel, accompagné de M. Hamlaoui Mékachéra ministre des anciens combattants et que la remise en état de ce lieu de mémoire était bien une priorité de ses services. Il précisé qu'il avait dépêché une mission d'évaluation sur place l'année précédente et que si des dégradations avaient été constatées sur les croix et l'ossuaire du carré militaire le reste du cimetière civil avait, quant à lui, subi non seulement des dégradations mais également des profanations.

M. Jean-Paul Bodin a expliqué que cette situation d'abandon du carré militaire résultait de son insertion dans le cimetière civil. En effet, ces cimetières, selon le ministère des affaires étrangères (MAE), sont, tant pour la sécurité que pour l'entretien, sous la responsabilité de l'Etat algérien. Il a précisé, par ailleurs, que ce cimetière ne disposait ni de gardien, ni même de logement pour en installer un et que, de surcroît, le mur d'enceinte était détérioré au point de rendre le cimetière accessible à toute intrusion.

Le gouvernement et l'administration ne considérant pas pour autant que cette situation devait perdurer il a alors fait part des solutions envisagés : construction de locaux pour le gardiennage et l'entretien, réfection du mur d'enceinte et embauche de personnel. Il a cependant fait état des problèmes de financement de ce projet, dont le coût s'inscrivait dans une fourchette de 250.000 à 300.0000 euros, en raison des responsabilités en la matière de l'Etat algérien et du MAE. Il a également précisé que le rapatriement des corps n'était pas envisagé par le Haut conseil de la mémoire combattante. Enfin, il a rappelé que depuis les travaux de remises en état exécutés en 2005 de nouvelles dégradations étaient intervenues et s'est engagé à transmettre des documents photographiques l'attestant.

Il a précisé que les tombes de 280 marins et un ossuaire de 590 corps de marins du « Bretagne » relevaient de sa responsabilité dans ce cimetière, qui contenait également 100 caveaux familiaux. Après avoir jugé que l'absence de consulat à Oran depuis 1994 n'avait pu qu'aggraver cette situation, il a estimé que sa réinstallation envisagée permettra une surveillance plus réactive de la préservation et de l'entretien des lieux.

Après avoir rappelé l'importance et présenté la répartition des autres lieux de mémoires à l'étranger, M. Jean-Paul Bodin a ensuite rendu compte de leur état d'entretien, en précisant que le cimetière militaire du Petit-lac d'Oran était, quant à lui, gardienné et bien entretenu. Il a fait état des problèmes récurrents des cimetières de Madagascar liés, d'une part, aux aléas climatiques et, d'autre part, à l'éloignement qui faisait reposer principalement leur entretien sur les services de l'ambassade. Il a ainsi rappelé, à cette occasion, que pour l'étranger les crédits et la responsabilité de l'entretien étaient délégués aux services diplomatiques, son administrations n'ayant pas les moyens d'affecter suffisamment de permanents, ni d'effectuer des déplacements de contrôle fréquents.

Il a fait état de l'intervention de ses services en 2005, pour des regroupements ou des rapatriements de corps, au Vietnam (à Phnom Penh), en Italie et, grâce à l'attaché de défense en poste localement, en Bulgarie (à Sofia).

Il a rappelé que le Souvenir français était la seule association à participer à l'entretien des lieux de mémoire et qu'il était intervenu également à l'étranger à Madagascar, sur la Grande-Ile, et en Afrique Subsaharienne, les autres associations, selon lui, s'avérant très utiles pour la remontée des informations, notamment en France. Faisant ensuite état de travaux importants à mener sur le site de Notre-Dame de Lorette il a également évoqué des projets d'aménagement concernant le camp des Milles. Il a aussi expliqué que si la responsabilité de la DMPA concernait surtout les travaux d'investissement lourds, inscrits au titre 5, certains crédits de fonctionnement lui étaient encore attribués et qu'il disposait en France pour remplir cette mission de 197 emplois.

Enfin, M. Jean-Paul Bodin, comparant l'activité en la matière des autres pays européens, a déclaré que les britanniques intervenaient sur des opérations plus ciblées et qu'en Allemagne il était organisé des camps de vacances pour réhabiliter les lieux de mémoire. Il a conclu son propos en jugeant que cette piste pourrait être développée dans notre pays dans le cadre du lien « Armée-Nation ».

Mme Liliane Block, directrice de la DSPRS
(Direction des statuts des pensions et de la réinsertion sociale)

11 avril 2006

Mme Liliane Block a tout d'abord rappelé que son service avait été transféré, début 2005, depuis l'administration des anciens combattants, pour être adossé au ministère de la défense. Elle a précisé qu'il assurait la gestion de deux programmes de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » : les programmes 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » et 158 « Indemnisation des victimes de persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale ^{3 ( * )} ».

Concernant ces indemnisations, d'instauration récente, elle a répondu à M. Jacques Baudot, qui l'interrogeait sur la demande d'extension de la mesure d'indemnisation formulée par les pupilles de la Nation, que ce problème se situait sur une échelle budgétaire d'une autre ampleur eu égard au nombre des demandeurs qui s'évaluait à 200.000.

Mme Liliane Block a ensuite présenté son service. Elle a précisé qu'il se composait, au niveau national, d'une part, de l'administration centrale qui disposait de 160 personnes réparties, pour l'essentiel, sur deux sites principaux à Caen (80 personnes) et à Woippy (60 personnes) et du service des ressortissants résidants à l'étranger de Château-Chinon, et d'autre part, des 18 directions interdépartementales des anciens combattants (DIAC). Elle a ajouté, qu'avec les trois bureaux de Casablanca, Tunis et Alger, le service disposait au total de 1.390 emplois et avait la responsabilité de la gestion de 3,4 milliards d'euros de crédits pour 2006.

Elle a rappelé que les crédits de paiement destinés à l'entretien des lieux de mémoire, étaient gérés par 225 personnes et s'élevaient à 1,8 million d'euros pour 2006, en précisant que tous les crédits affectés à cette mission étaient d'ordre budgétaire. Elle a souligné, cependant, que l'association « le Souvenir français » entretenait 37.000 sépultures dans les carrés communaux. Elle a indiqué que les DIAC versaient une indemnité forfaitaire de 1,22 euros par tombe et par an aux communes ou au souvenir français pour l'entretien de 40.000 tombes.

Mme Liliane Block a ensuite précisé que le contrôle de l'utilisation des crédits était effectué sur pièces, par un retour mensuel de celles-ci en provenance des DIAC, et sur place par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA). Elle a ajouté qu'étaient également prises en compte les remontées d'informations par le courrier des visiteurs ou les observations qu'ils portaient sur les livres d'or.

Mme Viviane Champagne, attachée pour les DIAC, a fait état de l'entretien de tombes, l'été dans l'est de la France, par des jeunes bénévoles. Elle a cependant regretté qu'en France, en dehors de cette action isolée, le Souvenir français était la seule association à participer à l'entretien des lieux de mémoire.

Mme Liliane Block a précisé que, pour l'entretien des lieux de mémoire à l'étranger, les crédits étaient délégués dans les ambassades ou les consulats qui sont en charge de l'entretien courant des sépultures et du fonctionnement des hauts-lieux de mémoire. Elle a reconnu, que la remontée des informations et des documents sur l'utilisation des crédits était inégale d'un poste diplomatique à l'autre, quand elle n'était pas inexistante.

Elle a cependant souligné qu'au Maghreb la situation était plus aisément contrôlable grâce à la présence, dans les ambassades d'Alger, de Casablanca et de Tunis, de directeurs de l'administration centrale des anciens combattants.

Elle a conclu son propos en précisant que le coût de l'entretien des sépultures de guerre à l'étranger en 2005 s'était élevé, hors salaires, à 375.000 euros.

Général de Percin, président du Souvenir français

9 mai 2006

Le général de Percin, après avoir rappelé que le Souvenir français agissait en complémentarité des services du ministère pour l'entretien des lieux de mémoire, a dressé un bilan de l'état des cimetières où reposent des morts pour la France sur le territoire national et à l'étranger.

Il s'est montré satisfait de la situation en Italie, au Maroc et en Tunisie. En revanche, après avoir rappelé que les lieux avaient reçu la visite de M. Hamlaoui Mékachéra ministre des anciens combattants, à Madagascar, il a reconnu que certains de nos cimetières ne pouvaient que souffrir de la comparaison avec le bon état d'entretien de leurs lieux par les britanniques. Il a relevé que l'Etat avait pris en charge, à Diégo-Suarez, les tombes des anciens combattants morts après les combats.

Il a ajouté que 5.000 francs (avant 2000) avaient été attribués par le Souvenir français pour une intervention dans ces cimetières, l'état ayant participé pour le même montant. Il a précisé que l'association « Enfants du soleil » s'occupait sur place d'enfants, de mères et accessoirement de tombes et que le Souvenir français avait soutenu son action par plusieurs dons dont le montant total atteignait 6.000 euros.

Le général de Percin a précisé qu'en ex-RDA les cimetières étaient bien entretenus, mais a signalé quelques problèmes dans quatre cimetières de garnison de la partie ouest. Il a rappelé qu'au cimetière franco-musulman de Bobigny seules 17 tombes relevaient de la DMPA et que Mme Monique Cerisier-ben Guiga, sénatrice représentant les Français de l'étranger, était parfaitement au fait de ce problème. Plus généralement, il s'est inquiété du défaut de gardiennage de certains de nos lieux de mémoire dans le monde.

Il a déclaré qu'à Elbeuf le Souvenir français avait versé 5.000 euros pour la réfection des 120 tombes de soldats morts pour la France mais que l'Etat n'avait pas effectué l'entretien de ces tombes qui relevaient de sa charge. Il a, ensuite, mis en évidence l'importance de son association pour l'entretien des tombes dispersées, précisant que nombre de monuments familiaux incluaient un mort pour la France. Il a expliqué que les ressources du Souvenir français provenaient de cotisations, de dons, de legs, des abonnements à la revue de l'association et d'apports résultant d'amendements non reconductibles votés en loi de finances.

Après avoir soulevé les problèmes d'hébergement rencontrés par l'association, lors de missions en Allemagne, le général de Percin a terminé son propos en citant l'exemple de russes ayant fait le déplacement en France le temps de rénover les tombes de 3 de leurs soldats.

Entretien avec M. Tahar Sekran, Wali d'Oran à la wilaya

14 septembre 2006

M. Tahar Sekran a précisé qu'une partie des dégradations des sépultures résultait de pillages, pouvant, pour une part, avoir été commis juste après l'indépendance et dus à la croyance selon laquelle les européens seraient inhumés avec leurs bijoux.

S'agissant du cimetière de Mers el Kébir, il a annoncé que les autorités algériennes avait procédé à l'installation d'un éclairage et qu'elles apportaient le soutien de leur administration au soutien des opérations de remise en état et de sécurisation entreprises par la France. Il a ajouté que les problèmes concernant l'alimentation en eau et électricité de la maison du gardien, en construction, ferait l'objet d'un accord avec la wilaya.

MM. Bernard Koelsch et Joël Martel ont fait état de dommages au mur d'enceinte de la nécropole du Petit-Lac occasionnés par l'adossement d'habitations construites illicitement ainsi que des problèmes liés à la suppression, sans explications, de l'alimentation électrique, notamment des conséquences pour l'arrosage.

M. Tahar Sekran s'est montré surpris de ces problèmes et s'est engagé à intervenir pour qu'une solution y soit apportée.

* ¹ Rapport d'information n° 6 (1997-1998) sur la politique de la Mémoire menée par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre.

* ² La vaste nécropole de Zeitenlick est constituée de cimetières militaires anglais, français, serbe, russe et italien. Le carré français comprend 208 corps en ossuaire et 8.102 en tombes dont 1.222 Sénégalais, 398 Malgaches et Indochinois, 343 Nord-Africains.

* ³ Ce programme ne relève plus actuellement de la DSPRS. Sa responsabilité n'incombe plus au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, depuis le 1 ^er janvier 2007, mais au secrétaire général du Gouvernement.