3. Les notices des produits

Elles comprennent des phrases de risque et des conseils de prudence correspondant aux dangers physico-chimiques (explosif, comburant, inflammable), aux dangers pour la santé (toxique, nocif, corrosif) et au danger pour l'environnement ; elles donnent parfois des conseils sur la conduite à adopter en cas d'accident .

Le ministère de la Santé (voir son audition) souhaiterait rendre l'élaboration de notices systématique dans la réglementation européenne.

4. Les plaquettes d'information grand public

Comme déjà signalé, l'INPES a réalisé en 2005 une plaquette sur les produits ménagers destinée à servir de modèle pour des plaquettes ultérieures.

Pour les produits ménagers, cette plaquette distingue donc entre :

- les précautions avant l'emploi « Stockez les produits ménagers dans de bonnes conditions. Rangez les produits hors de portée des enfants. Lisez et suivez toutes les consignes figurant sur l'étiquette. Ne les transvasez jamais dans un autre récipient, surtout alimentaire » ;

- les précautions à l'utilisation « Ouvrir avec précaution et évitez de respirer directement le produit. Ne jamais avaler de produit. Aérez votre logement tous les jours de l'année : 15 minutes matin et soir. Portez des gants en bon état. Ne mélangez pas et n'utilisez pas plusieurs produits à la fois. Utiliser la bonne dose de produit. Respectez les conseils de rinçage indiqués par le fabricant. » ;

- les bons réflexes en cas de problème « En cas : d'ingestion, de contact avec la peau, d'inhalation, de projection dans les yeux. S'il s'agit d'un accident, appelez le centre antipoison, d'une urgence, appelez le SAMU : 15 ou le 112 » ;

- et les précautions après emploi « Jeter les emballages vides fermés. S'il reste du produit dans l'emballage, ne pas le vider dans la nature mais se rendre en déchetterie ».

De plus, il est indiqué que les femmes enceintes , les parents de jeunes enfants , les asthmatiques et les personnes âgées doivent faire encore plus attention.

Les conseils dispensés par cette plaquette sont de nature à éviter bien des mésusages ou des accidents.

Deux rédactions laissent toutefois un peu perplexe. Dans « les précautions avant l'emploi », l'évocation du transvasement possible d'un produit ménager dans un récipient alimentaire présente le risque d'en évoquer la possibilité pratique même si celle-ci est déconseillée. En second lieu, dans « les bons réflexes en cas de problème », la distinction, à opérer dans l'affolement probable, entre accident et urgence pour choisir le numéro de téléphone à composer pour joindre soit le centre antipoison soit le SAMU ne peut que nuire au caractère de réflexe de l'action à accomplir. De plus, plusieurs tests effectués par votre rapporteur lui ont appris que le temps d'attente au standard téléphonique d'un centre antipoison n'est pas négligeable.

SUGGESTION DU RAPPORTEUR

- Plaquettes de l'INPES : ajouter les immuno-déprimés à la liste des personnes sensibles

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