2. Les pictogrammes de danger

• Les pictogrammes alertant sur les substances dangereuses

En application de la classification environnementale énoncée dans la directive du Conseil n° 67/548/CE du 27 juin 1967 et ses mises à jour concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, s ix pictogrammes sont actuellement utilisés pour alerter l'utilisateur sur les dangers de certains produits :

Les pictogrammes alertant sur les produits ménagers dangereux

Les principaux symboles de danger sur les produits ménagers (eau de Javel, lessives, produits vaisselle, dégraissants, détachants, détartrants, nettoyants pour les toilettes, désinfectants, décapants, désodorisants, cires et lustrants, détergents, déboucheurs...), assortis de phrases de risque, sont les suivants :

Ces pictogrammes sont assortis de phrases de risque (R50 à R59) et de phrases de sécurité ou de conseils de prudence (S56 à S61).

Le Système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques classe les dangers selon les rubriques « cancérogénicité », « mutagénicité sur les cellules germinales » et « toxicité pour la reproduction » et dans des catégories 1A, 1B et 2.

Un pictogramme spécifique signalant la cancérogénicité figurera sur les étiquettes.

Les exemples de pictogrammes actuellement utilisés et reproduits ci-dessus montrent que ceux-ci sont multiples, de couleur vive, propres à attirer l'attention, qu'ils sont souvent plusieurs à être juxtaposés sur une même étiquette mais que cette large gamme de pictogrammes ne suffit pas à empêcher les accidents .

Une observation rapide de ces pictogrammes permet de supposer qu'en dépit de leurs graphismes simplificateurs , ces pictogrammes ne sont pas de nature à être instantanément déchiffrés par les utilisateurs . Ainsi, le petit pictogramme « N - dangereux pour l'environnement » représentant un poisson échoué auprès d'un arbre dénudé ne semble pas immédiatement compréhensible, pas plus d'ailleurs que la signification de la lettre « N » qui le désigne. Autre exemple, la sorte de cerceau enflammé signifiant « comburant » ne renverra que très peu d'utilisateurs à leur dictionnaire pour y découvrir que comburant « se dit d'un corps qui, en se combinant avec un autre corps, opère la combustion de ce dernier » (le combustible) (Petit Robert).

Par ailleurs, la juxtaposition de plusieurs pictogrammes, loin de renforcer leur message global d'alerte, finit par l'affaiblir ; l'utilisateur concluant simplement « ce produit est dangereux : attention ! » mais renonçant à recenser pour sa protection toutes les facettes de ce danger et donc à mettre en oeuvre toutes les précautions nécessaires.

En outre, les commentaires accompagnant certains pictogrammes font seulement passer l'utilisateur de l'ignorance à la perplexité et finissent par l'inciter à se débarrasser n'importe où et n'importe comment d'un produit dangereux. En effet, lire sur l'emballage d'un produit ménager « dangereux pour l'environnement : éviter de jeter ce produit n'importe où, débarrassez-vous des emballages uniquement dans les endroits prévus à cet effet » ne dicte pas vraiment une action concrète. L'expression « endroit prévu à cet effet » traduit surtout l'embarras du rédacteur qui a renoncé à écrire « à la déchetterie » probablement parce qu'il n'en existe pas partout ou dans des conditions d'accès tellement problématiques que la première poubelle venue finira par en tenir lieu.

A cet égard, les plaquettes d'information grand public rédigées par l'INPES (voir son audition), et détaillées ci- dessous, apparaissent mieux conçues.

Enfin, pour un consommateur désireux de disposer d'une information complète sur toutes les caractéristiques d'un produit, les pictogrammes et les phases de danger qui y sont associées, les fiches toxicologiques de l'INRS (voir ses auditions) constituent un remarquable gisement d'information.

SUGGESTIONS DU RAPPORTEUR

- Emballages de produits dangereux : afin de toujours attirer l'attention sur cette catégorie particulière de déchet, un liseré tout autour de l'étiquette pourrait renvoyer à la couleur du conteneur à déchets adapté ou encore symboliser l'obligation de dépôt dans une déchetterie

- Perturbateurs endocriniens : les substances ou produits relevant de cette classification encore à créer devraient faire l'objet d'un pictogramme spécifique

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