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Risques chimiques au quotidien : éthers de glycol et polluants de l'air intérieur. Quelle expertise pour notre santé ? Compte-rendu des auditions (tome 2)

 

M. ANDRÉ ASCHIERI

Ancien député, Vice-président de l'AFSSET

(16 mars 2007)

M. André ASCHIERI a d'abord déclaré qu'il avait été d'autant plus déçu par l'évolution de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) qu'il avait travaillé des années à sa création - après avoir également travaillé à la création de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et à celle de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS).

Il a rappelé qu'au départ la création de l'AFSSE avait été motivée par le problème de l'amiante et que cette agence devait compléter la construction entreprise avec la création des autres agences déjà citées.

Il a aussi observé que, avant 1997, le lien entre l'environnement et la santé n'était pas évoqué alors que des problèmes étaient déjà prévisibles.

Pendant six mois, M. André ASCHIERI a été chargé d'une mission auprès du Premier ministre ; cette mission est décrite dans son livre : « La France toxique ». Très rapidement, M. André ASCHIERI s'est rendu compte qu'il avait contre lui des lobbies et même des commissions parlementaires. Toutefois, il s'est félicité d'avoir eu à cette époque le soutien du sénateur Claude HURIET avec qui il partageait l'idée de fonder l'AFSSE à partir de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques industriels et scientifiques (INERIS). Mais, en commission mixte paritaire, le point de vue de M. André ASCHIERI n'a pas été retenu et une quatrième lecture à l'Assemblée nationale a été nécessaire. Au total, il a fallu deux années pour aboutir à la création de l'AFSSE et ensuite même les décrets d'application ont causé des difficultés, sans parler des nominations intervenues.

M. André ASCHIERI a estimé ensuite que les téléphones portables allaient poser un problème de santé publique. Il a rappelé à cet égard que l'AFSSE avait d'ailleurs rencontré des difficultés lors de son étude sur ce thème dans la mesure où son conseil scientifique comprenait des chercheurs liés aux opérateurs téléphoniques et où la communication avait été mauvaise sur ce dossier. Cela a bien illustré le démarrage très difficile de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) marqué à la fois par une mauvaise communication, un rapport attaqué et un conflit entre son directeur scientifique, le Pr. Denis ZMIROU, et sa directrice générale, Mme Michèle FROMENT-VEDRINE. Mais il est vrai que le Pr. Denis ZMIROU s'était trompé sur le choix des toxicologues à consulter pour la téléphonie mobile.

S'est ajouté à cela un budget de l'AFSSE très insuffisant en 2002 avec 1,6 million d'euros - à comparer avec le budget primitif pour 2007 de 22 millions d'euros - de plus, l'agence n'avait pas de locaux et les décrets d'application la concernant étaient en retard.

M. André ASCHIERI a insisté sur le fait qu'il aurait fallu donner les moyens de l'INERIS à l'AFSSE par une intégration de cet institut dans l'agence comme cela avait été fait pour le Centre national d'études vétérinaires et alimentaires (CNEVA) lors de la création de l'AFSSA, mais le ministre de l'environnement de l'époque, Mme Dominique VOYNET, avait refusé cela voulant probablement garder l'INERIS à la disposition du ministère.

Par la suite, M. Nicolas HULOT était intervenu auprès du Président de la République en faveur de l'octroi de crédits plus conséquents à l'AFSSE. A la fin de 2005, un changement complet est intervenu pour l'AFSSE avec l'attribution d'un budget substantiel, d'un bâtiment de 3.000 mètres carrés et d'une centaine d'employés contre huit au départ. L'AFSSE, agence de moyens et non d'évaluation, travaille aujourd'hui avec vingt et un laboratoires. Même si l'AFSSE est capable de mener elle-même une étude, son fonctionnement normal repose sur des conventions avec les principaux organismes et laboratoires français ayant des compétences en santé environnementale, l'AFSSE fonctionnant comme une tête de réseau.

M. André ASCHIERI a rappelé que l'extension au travail des compétences de l'AFSSE en avait fait l'AFSSET. Désormais son conseil d'administration compte quarante-deux membres contre vingt-quatre au départ. Avoir ajouté la santé au travail est une modification très importante entraînant une énorme charge de travail.

M. André ASCHIERI a précisé qu'il était de nouveau membre du conseil d'administration de l'AFSSET ayant cette fois été désigné par l'Association des maires de France sans savoir pour l'instant s'il serait réélu en qualité de vice-président.

Il a rappelé que, récemment, un nouveau président avait été désigné en la personne de M. Paul VIALLE qui est en même temps président du conseil d'administration de l'AFSSA et un ancien de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA). M. André ASCHIERI s'est demandé si cela présageait une fusion entre les deux agences.

Il a rappelé que les trois agences déjà décrites avaient été créées à la suite de trois scandales (la vache folle, le sang contaminé et l'amiante) et que l'Assemblée Nationale avait trop tardé pour favoriser ces créations.

Toujours est-il que l'AFSSET vient de tenir un premier colloque international qui fut un très grand succès. Il a rappelé que les objectifs à atteindre par l'AFSSET étaient l'indépendance, la transparence et la compétence et que, pour les atteindre il fallait rassembler des connaissances et séparer les pouvoirs. Or, c'est le contraire qui est souvent observé. En fait l'AFSSET doit être à la fois indépendante du pouvoir économique et du pouvoir politique à l'image de l'Environmental Protection Agency (EPA) aux États-Unis d'Amérique qui fonctionne bien même si, au cours du mandat de M. Bill CLINTON, le Sénat bloquait. Il faut donc séparer l'évaluation de la gestion, cette dernière incombant au gouvernement, il faut également rendre publics les rapports.

Abordant la question des causes des cancers, M. André ASCHIERI a observé que celles-ci étaient souvent multiples. Il a relevé aussi que le cancer du cerveau chez l'enfant augmentait de 4 % par an aux États-Unis d'Amérique et que les pesticides étaient soupçonnés d'en être la cause.

Il a précisé que, dans ce domaine, la question de la dose et du temps d'exposition était cruciale. La France manque d'experts dans ce domaine. Cela s'explique en partie par le fait que la recherche fondamentale est mal payée et que les meilleurs chercheurs sont récupérés par les industriels et employés à démontrer que les produits ne sont pas dangereux.

En France, M. André ASCHIERI a déploré à la fois la faiblesse de la toxicologie et celle de l'éco-toxicologie car, en médecine, ces questions intéressent moins les étudiants.

Il a signalé l'action du Pr. Jean-François NARBONNE à Bordeaux qui a dit, lors d'une audition à l'Assemblée nationale, qu'il serait bientôt le dernier toxicologue de France.

A propos de REACH il a estimé que ce règlement constitue une avancée car deux molécules nouvelles sont découvertes par minute sans que ces découvertes soient pour autant accompagnées de l'étude de leurs effets à long terme, notamment lorsqu'il s'agit de pesticides.

M. André ASCHIERI a relevé que les hôpitaux étaient trop débordés pour bien tenir les registres des cancers qui seraient pourtant essentiels mais il y manque les moyens. En outre, la prévention est négligée et reçoit seulement 3 % du budget de la santé. C'est ainsi que, par exemple, celle menée auprès des enfants des écoles est tout à fait insuffisante au moment même où les enfants sont très fragilisés. Mais il est vrai que la prévention ne plaît pas aux vendeurs de médicaments, ce qui augure mal de l'avenir.

Il a ensuite indiqué que les lobbies essaient de placer leurs hommes dans les comités d'experts spécialisés (CES) de l'AFSSE.

En conclusion, M. André ASCHIERI a redouté l'apparition ultérieure d'un scandale de l'air contaminé du fait des téléphones portables.