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Le Grand Paris : un vrai projet pour un enjeu capital

 

V. UNE GOUVERNANCE DES AUTRES GRANDES CAPITALES QUI MET EN ÉVIDENCE LES AVANTAGES DU GRAND LONDRES

Parmi les métropoles européennes, seules Londres et Paris peuvent prétendre au statut de métropoles de taille mondiale. Elles partagent cette distinction dans le monde avec deux autres villes qui sont New York et Tokyo. Aucune autre ville européenne ne présente les mêmes caractéristiques, à savoir une population de plus de 6 millions d'habitants sur l'agglomération, une puissance politique, économique et financière, des équipements inégalés (aéroports, routes, réseaux de télécommunication...) et une identité culturelle forte.

La proximité géographique de Londres, comme la similitude des problèmes rencontrés ainsi que le dynamisme de la capitale anglaise, invitaient naturellement à comparer la gouvernance des deux capitales britannique et française. C'est pourquoi l'Observatoire de la décentralisation a envoyé une délégation41(*) à Londres les 31 janvier et 1er février 2008, afin de recenser les déterminants du dynamisme londonien et d'examiner les principes qui pourraient servir à une évolution de la gouvernance de l'agglomération parisienne sans, bien évidemment, chercher à « importer » intégralement un modèle particulier42(*).

Par ailleurs, la délégation sénatoriale s'est également rendue à Berlin les 13 et 14 février 2008. Ce déplacement a été l'occasion d'observer que la capitale allemande bénéficiait d'un statut relativement bien adapté à ses besoins mais qui restait étroitement dépendant d'un cadre institutionnel caractérisé par le fédéralisme allemand.

A. UNE GOUVERNANCE DU GRAND LONDRES QUI A PROUVÉ SON EFFICACITÉ

1. Un statut profondément remanié en 1999

Lors de sa rencontre avec la délégation sénatoriale, Mme Elizabeth Meek, directrice du Government Office for London, a expliqué qu'avant la création du Grand Londres, la capitale britannique était dépourvue de leadership local et international et que les trente-trois autorités locales ne réussissaient pas à travailler ensemble.

La création d'une autorité centrale à Londres était inscrite dans le programme du parti travailliste lors des élections de 1997. Le projet consistait à créer un maire avec une forte autorité, chargé de définir une stratégie globale qui aurait vocation à être mise en oeuvre sur le terrain par les boroughs. Mme Elizabeth Meek a été chargée de mettre en oeuvre ce projet en s'inspirant des modèles de gouvernance déjà existants de par le monde. Le modèle retenu accorde une forte capacité d'action au maire qui en fait le maire le plus puissant des grandes capitales occidentales

Le périmètre actuel du Grand Londres a été créé par le London Government Act de 1963 bien que sa fondation ne fut effective que le 1er avril 1965. Sa superficie est de 1 579 km² et sa population, estimée au premier semestre de 2005, est de 7 517 700 habitants.

Cette subdivision administrative regroupe la ville de Londres et 32 arrondissements. Certes, depuis 1889 existait le London County Council mais celui-ci ne correspondait pas à l'ensemble des territoires construits de Londres. Le London Government Act fut abrogé en 1986 par Margaret Thatcher qui a fait le choix de la recentralisation.

Le Greater London Authority Act est la loi du Parlement qui établit l'Autorité du Grand Londres (GLA, Greater London Authority), l'Assemblée de Londres et le maire de Londres. Un référendum a eu lieu en 1998 pour approuver cette loi (Greater London Authority Referendum Act). En plus de fonder les principales institutions, il a également permis la création de la Metropolitan Police Authority pour la police de Londres, ce qui a modifié les frontières du Metropolitan Police District pour les adapter au Grand Londres, exceptée la City.

Le Grand Londres n'est pas une « ville » puisqu'il n'en a pas le statut. Cependant, le district de Westminster est officiellement une ville, tout comme la City. Pour des raisons administratives, après l'adoption du Lieutenancies Act en 1997, la région est définie comme un comté.

* 41 Cette délégation était composée de M. Jean Puech (UMP - Aveyron), Président de l'Observatoire de la décentralisation, de Mme Nicole Bricq (Soc. - Seine-et-Marne) et de votre rapporteur. Une synthèse des comptes rendus des entretiens est présentée en annexe du présent rapport.

* 42 Une étude comparée du statut des principales métropoles européennes réalisée par les services du Sénat est présentée en annexe du présent rapport ainsi qu'un résumé des notes réalisées par nos ambassades dans plusieurs autres métropoles.