2. La mise en place d'objectifs régionaux en 1999
Si l'objectif des 50 kilomètres/45 minutes présentait l'avantage certain d'être à la fois simple et mobilisateur, l'affichage d'un critère national unique de désenclavement valable pour tous les territoires, quelle que soit leur situation et leurs besoins, est nécessairement très réducteur. Ainsi, se posait la question de la pertinence de la définition des objectifs de désenclavement au niveau local. C'est pour cette raison que la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 a remplacé le critère national par des objectifs régionaux.
La loi du 25 juin 1999 avait en effet eu pour intérêt d'instituer des schémas de services collectifs dotés d'un caractère normatif 15 ( * ) . Ceux-ci définissent les objectifs en terme d'équipement des territoires à l'horizon 2020 dans neuf domaines sectoriels, faisant chacun l'objet d'un schéma, à savoir :
- l'enseignement supérieur et la recherche ;
- la culture ;
- la santé ;
- l'information et la communication ;
- l'énergie ;
- les espaces naturels et ruraux ;
- le sport ;
- les transports de marchandises ;
- et les transports de voyageurs.
Ces deux derniers schémas avaient vocation à décliner pour chaque région la politique nationale de désenclavement, selon des critères plus adaptés aux réalités locales que la règle uniforme des 50 kilomètres/45 minutes.
En outre, les deux schémas relatifs aux transports présentaient le double intérêt, d'une part, de prendre en compte l'ensemble des modes de transport (routier, ferroviaire, aérien, fluvial) aussi bien pour les personnes que pour les marchandises et, d'autre part, de mettre les objectifs en matière de transport en regard de ceux des schémas relatifs aux autres équipements. Ceci permettait d'apprécier par exemple, si les projets d'équipements universitaires ou hospitaliers dans une ville donnée étaient ou non en cohérence avec l'évolution des moyens de transports prévus pour se rendre dans cette ville et donc profiter de ces services.
Mais ces schémas multimodaux n'ont jamais pu jouer leur rôle puisqu'ils ont été supprimés un an après avoir été finalisés. En effet, alors que les schémas avaient été adoptés en 2002, le Comité interministériel à l'aménagement et au développement du territoire (CIADT) du 18 décembre 2003 a défini de nouvelles orientations en matière de politique des transports qui ont eu pour effet l'annulation des deux schémas de services collectifs relatifs aux transports.
D'ailleurs, même s'il a incontestablement été marqué du sceau du volontarisme en matière de transports, ce CIADT ne s'est pas, malheureusement, traduit par la mise en place d'une politique nouvelle de désenclavement.
* 15 Ils furent adoptés par décret en 2002. Ces schémas constituaient une réelle avancée par rapport aux schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire (SRADT) créés par la loi du 4 février 1995 et dont l'objet limité était de préparer les orientations des contrats de plan Etat-régions.