III. CONFORTER LA MOBILISATION DES POUVOIRS PUBLICS À TOUS LES NIVEAUX
La dynamique démographique et économique décrite dans les deux premières parties du présent rapport a été accompagnée, voire précédée, par une forte mobilisation de l'ensemble des acteurs politiques.
Si les élus locaux ont joué un rôle déterminant, l'Etat et l'Europe, soucieux de corriger les inégalités territoriales, ne sont pas demeurés inactifs.
A. UNE DYNAMIQUE LOCALE FAVORISÉE PAR LA DÉCENTRALISATION
Sans méconnaître l'action menée par l'Etat et l'Europe, vos rapporteurs estiment que l'échelon local est le mieux placé pour conduire des actions concrètes de développement territorial, au plus près des spécificités du territoire et en concertation étroite avec les habitants et les acteurs socioprofessionnels.
1. Le rôle majeur des communes et territoires de projets
a) L'action de la commune
(1) Les outils de planification
Les communes jouent un rôle essentiel de régulateur et de prescripteur en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire, en particulier au travers du plan local d'urbanisme (PLU) 108 ( * ) ou, pour les communes qui n'en sont pas dotées, des cartes communales .
Ces documents ont pour objectif commun d'assurer une occupation équilibrée et harmonieuse du territoire , en favorisant le développement économique tout en protégeant les espaces naturels et les paysages.
(2) L'exemple des conflits d'usage
Comme il l'a été précédemment indiqué, le renouveau démographique a dessiné une nouvelle société rurale parfois porteuse de tensions : les « conflits d'usage ».
Notons en premier lieu que le législateur est intervenu à plusieurs reprises pour apporter une réponse à ces « compétitions de fonctions », par exemple en imposant des distances minimales entre les habitations et certaines activités économiques. Ainsi, l'article 4 de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement prévoit que ces installations, qui peuvent présenter des inconvénients pour la commodité du voisinage (dans le cas par exemple d'un élevage industriel de porcs ou de volailles), sont soumises à une autorisation préfectorale subordonnée au respect de critères d' éloignement des habitations, des immeubles habituellement occupés par des tiers ou encore des établissements recevant du public.
En second lieu -et plus fondamentalement-, vos rapporteurs relèvent que les élus locaux disposent des moyens pour prévenir les conflits d'usage ou y répondre dès leur survenance.
D'une part, les outils de planification décrits plus haut ont notamment pour finalité de localiser les activités incommodes ou insalubres -mais nécessaires au développement local- à distance des lieux de résidence , d'autant que la densité de l'espace rural est encore faible en dépit de son renouveau démographique.
D'autre part, les élus locaux peuvent favoriser la mise en place d'une concertation , au niveau local, entre les résidents et les acteurs économiques. Ainsi, par exemple, le projet d'installation d'une usine d'incinération des déchets dans les Côtes d'Armor a-t-il, en 2003, fait l'objet d'un dispositif spécifique de concertation. Les associations locales, agissant au nom des 140.000 habitants des 40 communes concernées, dont Saint-Brieuc, ont tout d'abord adopté une position d'opposition systématique à cette installation. Le SMICTOM 109 ( * ) local a pris la décision de mettre en place une « conférence des citoyens » afin d'engager une concertation avec les habitants. Ce processus a abouti à une décision de localisation consensuelle de l'usine.
* 108 Rappelons que le PLU a remplacé le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU .
* 109 Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères.