b) Des crédits en baisse relative

Le Conseil européen du 17 décembre 2005 a alloué 307,6 milliards d'euros à la politique de cohésion pour la période 2007-2013 , contre 213 pour la programmation précédente. Cette augmentation substantielle s'explique par les nécessités de financement issues de l'élargissement , un peu plus de 50 % des crédits allant désormais aux 12 derniers pays adhérents. La politique de cohésion devient ainsi la deuxième politique communautaire la plus importante après la PAC, dont elle dépasse même le volet « soutien au marché », ou premier pilier, doté de 293,1 milliards d'euros.

En passant de 16 milliards d'euros pour la période 2000-2006 à 12,7 milliards d'euros pour 2007-2013, la France voit son budget diminuer de 25 % . Cette réduction de l'enveloppe nationale, si elle s'explique par la nécessaire solidarité financière avec les pays nouvellement adhérents, doit également se traduire par une baisse moyenne des dotations par projet.

Auparavant principale bénéficiaire de l'ancien objectif 2 consacré aux régions « en reconversion économique et sociale », la France recevait également des fonds importants au titre de l'ancien objectif 3 destiné au « développement social ».

Pour la période 2007-2013, elle recevra 9 milliards d'euros au titre de l'objectif 1 « compétitivité régionale et emploi », 2,4 milliards d'euros au titre de l'objectif 2 « convergence » et 750 millions d'euros au titre de l'objectif 3 « coopération territoriale européenne ».

c) Une absence de ciblage sur les zones rurales défavorisées

La disparition du zonage dans la programmation 2007-2013 se traduit par la suppression des objectifs 2 et 3 au profit d'un objectif « compétitivité régionale et emploi » désormais accessible à l'ensemble des territoires des Etats membres, donc sans accès prioritaire pour les zones rurales défavorisées .

Dans un pays comme le nôtre, où les deux tiers de la population vivent aujourd'hui dans des territoires non bénéficiaires de la politique régionale, cette suppression devrait avoir des effets nuancés, et en tout cas peu favorables aux zones rurales. Si ce changement peut être considéré, à certains égards, comme une avancée, il faut en effet garder à l'esprit qu'il s'accompagnera d'une plus grande sélectivité des projets qui risque de jouer contre les territoires jusqu'ici « zonés » , qui étaient les plus défavorisés et souvent de nature rurale.

Il convient également de savoir que les territoires nouvellement concernés devront rattraper un retard considérable sur les autres dans la compréhension de la lourde mécanique des fonds structurels et acquérir sans tarder les compétences nécessaires à l'élaboration des dossiers de candidatures.

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