N° 49

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

Annexe au procès-verbal de la séance du 22 octobre 2008

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Affaires économiques (1) sur la mission effectuée en Croatie du 15 au 19 juillet 2008 ,

Par MM. Bruno SIDO, Gérard BAILLY, François FORTASSIN,

Mme Jacqueline PANIS et M. Paul RAOULT,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine , président ; MM. Gérard César, Gérard Cornu, Pierre Hérisson, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux, MM. Marcel Deneux, Daniel Marsin, Gérard Le Cam , vice-présidents ; M. Dominique Braye, Mme Élisabeth Lamure, MM. Bruno Sido, Thierry Repentin, Paul Raoult, Daniel Soulage, Bruno Retailleau , secrétaires ; MM. Pierre André, Serge Andreoni, Gérard Bailly, Michel Bécot, Joël Billard, Claude Biwer, Jean Bizet, Yannick Botrel, Martial Bourquin, Jean-Pierre Caffet, Yves Chastan, Alain Chatillon, Roland Courteau, Jean-Claude Danglot, Philippe Darniche, Marc Daunis, Denis Detcheverry, Mme Évelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, Alain Fauconnier, François Fortassin, Alain Fouché, Adrien Giraud, Francis Grignon, Didier Guillaume, Michel Houel, Alain Houpert, Mme Christiane Hummel, M. Benoît Huré, Mme Bariza Khiari, MM. Daniel Laurent, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Claude Lise, Roger Madec, Michel Magras, Hervé Maurey, Jean-Claude Merceron, Jean-Jacques Mirassou, Jacques Muller, Robert Navarro, Louis Nègre, Mme Jacqueline Panis, MM. Jean-Marc Pastor, Georges Patient, François Patriat, Philippe Paul, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Marcel Rainaud, Charles Revet, Roland Ries, Mmes Mireille Schurch, Esther Sittler, Odette Terrade, MM. Michel Teston, Robert Tropeano, Raymond Vall.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre des missions d'information à l'étranger organisées chaque année par votre commission, une délégation de cinq sénateurs 1 ( * ) s'est rendue en Croatie du 15 au 19 juillet 2008 afin d'étudier les fondements de son décollage économique. Ce déplacement a permis aux membres de la délégation de rencontrer des responsables économiques, administratifs et politiques 2 ( * ) de haut niveau dans les trois principales villes du pays que sont Zagreb, Split et Dubrovnik et d'effectuer une visite de terrain du complexe hôtelier du groupe Suncani Hvar situé sur l'île de Hvar dans l'Adriatique. Parmi les centres d'intérêts de la délégation figuraient le tourisme , secteur qui représente aujourd'hui près du tiers du produit intérieur brut (PIB) de la Croatie, et les perspectives d'intégration de ce pays dans l'Union européenne , qui, compte tenu de son caractère transversal a constitué un véritable « fil rouge » de ses réflexions.

Ancienne république de la Fédération yougoslave, la Croatie est un jeune Etat sur la scène internationale puisqu'il n'a acquis son indépendance, proclamée unilatéralement le 25 juin 1991, qu'au prix d'une longue guerre contre l'armée fédérale. Ce conflit ne s'est achevé qu'à l'été 1995, mais la plupart des pays de l'Union européenne, dont la France, reconnurent la Croatie comme Etat indépendant le 12 janvier 1992 . La démocratisation des institutions, initiée à partir de 2000 a permis à la Croatie de marquer une rupture avec la politique passée, ouvrant une ère nouvelle pour le pays. Le sommet Union européenne-Balkans de Zagreb en 2000, tenu alors sous présidence française, a marqué un tournant déterminant pour la Croatie qui s'est résolument engagée sur la voie du rapprochement avec l'Union européenne, avec pour objectif ultime l'intégration communautaire.

Sur le plan géopolitique, la Croatie s'étend sur environ 56.600 kilomètres carré au nord-ouest de la péninsule balkanique. Largement ouvert sur l'Adriatique à l'ouest, le pays est bordé au nord par la Slovénie et la Hongrie, à l'est par la Serbie et la Vojvodine et au sud par la Bosnie-Herzégovine et le Monténégro. Située à 1.300 kilomètres seulement de Paris, la Croatie dispose d'atouts touristiques exceptionnels : des sites naturels protégés, des ensembles architecturaux remarquablement préservés et un formidable patrimoine historique. Ces atouts ont fait de la Croatie l'étoile montante des destinations méditerranéennes. Ainsi, si ce petit pays de 4,7 millions d'habitants 3 ( * ) est aujourd'hui l'une des destinations touristiques européennes les plus prisées , il apparaît également comme le mieux placé pour être le prochain nouveau membre de l'Union européenne .

A cet égard, il ne faudrait pas sous-estimer la portée politique du tourisme pour la Croatie. En effet, son attractivité en ce domaine constitue l'un de ses meilleurs « arguments de campagne » pour l'adhésion à l'Union européenne et a permis de changer l'image de la Croatie. Comme le faisait remarquer à votre délégation M. Niko Bulic, directeur de l'office du tourisme de Croatie, « il est difficile de s'opposer à l'adhésion d'un pays dans lequel on va régulièrement passer ses vacances », reconnaissant à cet égard que le budget consacré à la promotion du tourisme dans son pays participait de fait à la campagne d'adhésion de la Croatie dans l'Union européenne. M. Robert Pende, ministre adjoint du tourisme rappelait pour sa part, à votre délégation, que la Croatie était d'une certaine manière déjà dans l'Europe puisque 90 % des touristes étrangers qui avaient visité le pays en 2007 étaient originaires d'un des Etats membres de l'Union européenne.

La position de la France, qui préside actuellement l'Union européenne, est, de ce point de vue, très claire 4 ( * ) : les négociations d'adhésion qui ont commencé le 3 octobre 2005 entre la Croatie et l'Union européenne doivent se poursuivre afin de clore les 35 chapitres de négociations nécessaires à l'intégration communautaire. M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères, notait ainsi lors du point de presse conjoint avec son homologue croate M. Gordan Jandrokovic, le 5 mars 2008 : « Je veux que les choses soient très claires et très franches entre nous, nous sommes les avocats de la Croatie pour son entrée la plus rapide possible dans l'Union européenne ».

Au cours de la mission, votre délégation aura donc eu l'occasion d'évaluer les progrès réalisés sur la voie de l'intégration européenne ainsi que ceux qui restent à accomplir pour réussir le passage vers le statut de membre de l'Union européenne . Votre délégation aura également pu constater les ambitions que se sont fixées les responsables politiques et économiques croates dans le domaine du tourisme, à savoir, faire de ce pays une destination phare du tourisme européen et mondial .

A travers le bilan de son déplacement, votre délégation a souhaité tout d'abord aborder la question du processus d'adhésion de la Croatie dans l'Union européenne, puis consacrer des développements plus substantiels à la question du dynamisme du secteur du tourisme dans l'économie croate.

* 1 La composition de la délégation est précisée dans l'annexe I.

* 2 Le programme de la délégation et les entretiens réalisés par celle-ci figurent dans l'annexe II.

* 3 Plus de 2 millions de Croates vivent à l'étrangers dont environ 30.000 en France.

* 4 Dans son entretien avec son homologue croate M. Stjepan Mesic, le 18 décembre 2007, le Président de la République M. Nicolas Sarkozy rappelait sa conviction que l'avenir de la Croatie se trouve au sein de l'Union européenne.

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