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La loi bioéthique de demain (rapport)

20 novembre 2008 : La loi bioéthique de demain (rapport) ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 107 (2008-2009) de MM. Alain CLAEYS, député et Jean-Baptiste VIALATTE, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 20 novembre 2008

Synthèse du rapport (170 Koctets)

Disponible au format Acrobat (1,7 Moctet)

N° 1325

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 107

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale
le 17 décembre 2008

Annexe au procès-verbal
de la séance du 20 novembre 2008

   

OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION

DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

RAPPORT

L'évaluation de l'application de la loi du 6 août 2004

relative à la bioéthique

Par MM. Alain CLAEYS et Jean-Sébastien VIALATTE,

Députés

Tome I

Rapport

Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale

par M. Claude BIRRAUX

Président de l'Office

Déposé sur le Bureau du Sénat

par M. Jean-Claude ÉTIENNE

Premier Vice-Président de l'Office