Rapport d'information n° 107 (2008-2009) de MM. Alain CLAEYS, député et Jean-Baptiste VIALATTE, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 20 novembre 2008

Synthèse du rapport (170 Koctets)

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N° 1325

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

N° 107

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale
le 17 décembre 2008

Annexe au procès-verbal
de la séance du 20 novembre 2008

OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION

DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

RAPPORT

L'évaluation de l'application de la loi du 6 août 2004

relative à la bioéthique

Par MM. Alain CLAEYS et Jean-Sébastien VIALATTE,

Députés

Tome II

Auditions

Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale

par M. Claude BIRRAUX

Président de l'Office

Déposé sur le Bureau du Sénat

par M. Jean-Claude ÉTIENNE

Premier Vice-Président de l'Office

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