Départementalisation de Mayotte : sortir de l'ambiguïté, faire face aux responsabilités

ANNEXE 4 - LA FISCALITÉ À MAYOTTE (Extrait du rapport de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer - Mayotte 2007 - p. 40-41)

En 2007, les recettes du régime fiscal (impôts directs et indirects) se sont élevées à 152,8 millions d'euros, soit une augmentation de 16,2 % du produit fiscal global sur un an. La fiscalité indirecte constitue toujours un levier important de la politique économique (plus des deux tiers du total des impôts collectés).

1. La fiscalité directe

En 2007, les impôts locaux (à savoir les contributions directes ^{36 ( * )} ) apparaissant dans les comptes de la CDM se sont élevés à 48,6 millions d'euros (soit une hausse de + 18,4 % en un an, après + 2 %  l'année précédente).

Les recettes fiscales perçues par la direction des services fiscaux se répartissent comme suit :

Recettes fiscales directes
(en milliers d'euros)

	2005 ^(1)	2006	2007	Variations 2006/2005	Variations 2007/2006	Part 2007
Impôt sur le revenu	15.954	15.340	16.670	- 4 %	8,0 %	34,3 %
Impôt sur les sociétés	10.890	12.600	17.000	13,6 %	25,9 %	35,0 %
Patente	5.623	6.037	6.575	6,9 ù	8,2 %	13,5 ù
Foncier	1.225	1.000	1.016	- 22,5 %	1,6 %	2,1 %
Autres produits	5.119	4.623	7.292	- 10,7 %	36,6 %	15,0 %
Total	38.811	39.600	48.553	2,0 %	18,4 %	100 %

(1) Chiffres provisoires

Source : Conseil général - Direction des services fiscaux.

Le rendement de l'impôt sur le revenu s'est amélioré de 8,0 % pour atteindre 16,7 millions d'euros en 2007, alors que l'impôt sur les sociétés, s'est accru de 25,9 % en un an (17,0 millions d'euros collectés en 2007).

La croissance de la patente (+ 8,2 %) en 2007 résulte du renforcement de la politique des contrôles sur pièces mise en oeuvre ces dernières années. Rappelons que les recettes tirées des patentes et du foncier sont destinées à alimenter le Fonds Intercommunal de Péréquation (FIP) des communes.

2. La fiscalité indirecte

Le régime fiscal de Mayotte repose, pour une grande part, sur les droits des douanes et les autres taxes d'imposition exigibles à l'importation, perçus par la Direction des douanes. Les recettes budgétaires recouvrées par la Direction régionale des douanes de Mayotte au cours de l'année 2007 s'élèvent à 104,2 millions d'euros, en hausse de 19,3 % sur un an. Ce résultat s'explique notamment par la part importante des taxes de consommation (65,1 %).

Recettes fiscales indirectes (en millions d'euros)

	2005	2006	2007	Variations 2006/2005	Variations 2007/2006	Répartition 2007
Taxe de consommation	51,5	56,7	67,8	10,0 %	19,6 %	65,1 %
Redevance sur marchandises	4,1	4,1	5,1	1,3 %	22,8 %	4,9 %
Droits de douane	6,1	6,7	8,1	11,3 %	19,7 %	7,7 %
Taxe sur les alcools et les boissons	2,3	2,6	2,7	12,0 %	6,2 %	2,6 %
Droits sur les navires	0,5	0,6	0,6	16,4 %	- 5,1 %	0,5 %
Taxe sur les produits pétroliers	15,8	15,1	17,9	- 4,5 %	18,6 %	17,1 %
Autres	1,6	1,5	2,1	- 6,2 %	36,8 %	2,0 %
Total	81,9	87,3	104,2	6,6 %	19,3 %	100 %

Source : Direction régionale des douanes.

En 2007, la taxe de consommation totalise un montant de 67,8 millions d'euros (+ 19,6, après +10,0 % l'année précédente). La redevance sur les marchandises (RSM), perçue sur le tonnage de marchandises débarquées, s'élève pour sa part à 5,1 millions d'euros en 2007 (soit + 22,8 %, contre - 1,3 % en 2006). La moitié de cette redevance (soit 2,5 millions d'euros) est perçue pour le compte de la Chambre du Commerce et de l'Industrie de Mayotte (CCIM). Les droits de douane, qui représentent 7,7 % du total général, ont progressé de +19,7 % en 2007. Quant aux recettes pétrolières, elles s'inscrivent en hausse de 18,6 % à fin 2007 (à 17,9 millions d'euros) après une baisse 4,5 % un an auparavant.

Source : Institut d'émission des départements d'outre-mer - Rapport 2007 (paru en 2008) - Mayotte, p. 40-41.

ANNEXE 5 - ENVIRONNEMENT DOUANIER : TABLEAU COMPARATIF MAYOTTE - DOM

Annexe consultable au format pdf

* ³⁶ Contributions directes : Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, patente, foncier, etc.