II. « VADE-MECUM » POUR LA CONTRIBUTION CLIMAT-ÉNERGIE
L'article 2 du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dispose que « L'Etat étudiera la création d'une contribution dite "climat-énergie" en vue d'encourager les comportements sobres en carbone et en énergie. Cette contribution aura pour objet d'intégrer les effets des émissions de gaz à effet de serre dans les systèmes de prix par la taxation des consommations d'énergies fossiles. Elle sera strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires de façon à préserver le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises. »
Conscient de la nécessité de bâtir le consensus le plus large possible autour d'une nouvelle fiscalité du carbone, le groupe de travail a souhaité identifier les enjeux liés à la création de la contribution climat-énergie. Les développements qui suivent constituent donc une sorte de vade-mecum à l'usage du Sénat, qui aura, dans un avenir vraisemblablement proche, à se prononcer sur les modalités concrètes de mise en oeuvre de ce nouveau type de fiscalité écologique.
A. QUEL FORMAT POUR UNE CONTRIBUTION CLIMAT-ÉNERGIE ?
De l'assiette, du tarif et du champ des redevables de la contribution climat-énergie dépendront ses impacts environnementaux et économiques. Le scénario d'une taxation assise sur les consommations énergétiques et frappant les émissions de CO 2 du secteur « diffus » 46 ( * ) semble le plus probable à court terme. De nombreuses questions demeurent néanmoins quant au champ des énergies couvertes par la contribution et à l'articulation de son tarif avec la valeur de marché du carbone.
1. L'assiette de la contribution : une délimitation soumise à un double arbitrage
a) Taxer l'empreinte carbone des produits ou le contenu carbone des énergies ?
Deux hypothèses principales sont généralement avancées pour déterminer l'assiette de la contribution. La première, probablement idéale du point de vue de l'efficacité économique, consisterait à taxer l'empreinte carbone de chaque produit. La seconde, plus opérationnelle à court terme, reviendrait à faire de la taxe carbone une accise, en l'asseyant sur les consommations énergétiques .
La taxation de l'empreinte carbone des produits, entendue comme la quantité de carbone émise à la fois pour les fabriquer et les transporter, apparaît séduisante. Une telle taxe présenterait en effet le double avantage de fournir aux consommateurs une information sur les émissions de gaz à effet de serre induites par leurs choix, et de ne créer aucune distorsion de concurrence , en frappant les produits importés selon les mêmes critères que les produits fabriqués sur le territoire national 47 ( * ) .
L'ensemble des interlocuteurs du groupe de travail a toutefois reconnu qu'une telle solution demeurait inenvisageable à court terme , compte tenu des importantes difficultés techniques que présentait l'identification du contenu carbone des produits. Ainsi, selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), une taxe sur le contenu carbone des produits « serait pratiquement impossible à mettre en oeuvre. La meilleure façon d'évaluer le contenu en carbone d'un bien de consommation final consiste à calculer le contenu en carbone des combustibles fossiles qui ont été utilisés à chaque stade de sa fabrication et de sa distribution » 48 ( * ) . Cet exercice est jugé « très complexe et fort improbable » dans la mesure où il ne serait possible d'estimer les consommations de combustibles fossiles des producteurs, transporteurs et distributeurs nationaux :
1) qu'en demandant à chacun de tenir une comptabilité carbone très rigoureuse , qui induirait des coûts excédant vraisemblablement les recettes perçues par l'Etat ;
2) ou qu'en confiant à un organisme indépendant le soin de réaliser une analyse en cycle de vie de chaque produit, opération elle-même complexe, coûteuse et irréalisable dans un délai raisonnable 49 ( * ) .
Les mêmes difficultés sont relevées par le Livre blanc en vue de la conférence d'experts sur la contribution climat-énergie , qui souligne que la taxation du contenu carbone des produits impliquerait de « créer un corpus de règles permettant d'allouer précisément la consommation d'énergie à chaque produit - voire à chaque activité - et de mettre en place des procédures de suivi et de traçabilité couvrant l'intégralité du cycle de production et de consommation. Notamment, il conviendrait de prendre en compte l'existence, pour la plupart des produits manufacturés, de modes de production différents, qui conduiraient à appliquer à une même catégorie de produits des taux différents » .
Au total, si des travaux d'identification du contenu carbone sont actuellement menés à titre expérimental ( cf . tableau), leur fiabilité est, à ce stade, insuffisante pour servir de fondement à un système de taxation efficace et incontestable. Il semble donc préférable, dans un premier temps, de poursuivre et de généraliser la démarche d'étiquetage carbone des produits, qui constitue un outil approprié de sensibilisation des citoyens à l'impact environnemental de leurs comportements de consommation.
Quelques exemples de contenu en équivalent
carbone de produits
considérés sur l'ensemble de leur cycle de
vie et part des transports
|
Produit : |
Unité fonctionnelle : |
CO
2
total
|
Part des transports
|
|
|
Alèse |
Couvrir un lit pendant 50 jours |
3,41 (polyéthylène)
|
0,56% |
0,15% |
|
Pile alcaline |
Délivrer 1 kWh |
73 |
9% |
|
|
Pile rechargeable |
Délivrer 1 kWh |
2,6 |
2% |
|
|
Couche |
1 |
0,559 (lavable)
|
6,80% |
4,40% |
|
Vélo |
1 |
94,89 |
12,05% |
|
|
Yaourt |
1 tonne |
1 850 |
2,70% |
|
|
Lingette |
Nettoyer une cuisine pendant un an |
7,4 |
5,07% |
|
|
Spray |
Nettoyer une cuisine pendant un an |
6,46 |
7,69% |
|
|
Sac boutique |
1 |
0,1 (papier)
|
5% |
2% |
|
Téléphone portable |
1 pendant 2 ans |
13,496 |
2,30% |
|
|
Pantalon / Jean |
4 ans de durée de vie sur la base d'un jour d'utilisation par semaine |
10 |
5% |
|
Source : ADEME, ministère chargé de
l'écologie
* 46 Ménages, transports, secteur tertiaire, agriculture essentiellement.
* 47 Sur les enjeux liés à la compétitivité internationale, cf. le IV du présent rapport.
* 48 Réponses au questionnaire du groupe de travail.
* 49 L'analyse de cycle de vie d'un pantalon prend 6 mois.