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RusseEn attendant la taxe carbone... Enjeux et outils de la réduction des émissions de CO2
8 juillet 2009 :
En attendant la taxe carbone... Enjeux et outils de la réduction des émissions de CO2
( rapport d'information )
- Par Mme Fabienne KELLER
au nom de la commission des finances - Notice du document
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport d'information n° 543 (2008-2009) de Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 juillet 2009
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- AVANT-PROPOS
- PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DU
GROUPE DE TRAVAIL
- I. LA FISCALITÉ ENVIRONNEMENTALE :
CONTEXTE INTERNATIONAL ET CADRE CONCEPTUEL
- A. LE CONTEXTE INTERNATIONAL : « EN
ROUTE VERS COPENHAGUE »
- 1. Des enjeux écologiques et
économiques maintenant connus
- 2. Des négociations internationales qui
progressent mais demeurent inabouties
- 1. Des enjeux écologiques et
économiques maintenant connus
- B. UN CADRE CONCEPTUEL DÉSORMAIS BIEN
ÉTABLI
- 1. Fiscalité et permis : une logique
d'incitations économiques recourant à un signal-prix pour
orienter les comportements
- 2. Les spécificités de la
fiscalité environnementale
- 1. Fiscalité et permis : une logique
d'incitations économiques recourant à un signal-prix pour
orienter les comportements
- A. LE CONTEXTE INTERNATIONAL : « EN
ROUTE VERS COPENHAGUE »
- II. « VADE-MECUM » POUR LA
CONTRIBUTION CLIMAT-ÉNERGIE
- A. QUEL FORMAT POUR UNE CONTRIBUTION
CLIMAT-ÉNERGIE ?
- 1. L'assiette de la contribution : une
délimitation soumise à un double arbitrage
- 2. Quelle tarification pour le
carbone ?
- 3. Une taxe adaptée aux émissions
diffuses, exclusive des marchés de quotas
- 1. L'assiette de la contribution : une
délimitation soumise à un double arbitrage
- B. QUEL IMPACT POUR LES ENTREPRISES, LES
MÉNAGES... ET L'ENVIRONNEMENT ?
- 1. Un impact contrasté sur les
entreprises
- 2. L'impact sur les ménages : une
contribution régressive ?
- 3. Un impact environnemental à
évaluer
- 1. Un impact contrasté sur les
entreprises
- C. QUELLES RECETTES ET POUR QUEL
USAGE ?
- 1. Ne pas faire de la taxe carbone une
« recette de poche »
- 2. Le double dividende : définition et
mise en pratique
- 3. Quelles mesures d'accompagnement pour les
ménages et les entreprises en France ?
- 1. Ne pas faire de la taxe carbone une
« recette de poche »
- A. QUEL FORMAT POUR UNE CONTRIBUTION
CLIMAT-ÉNERGIE ?
- III. QUEL AVENIR POUR LES MARCHÉS DE QUOTAS
DE CO2 ?
- A. DES MARCHÉS MIS EN PLACE POUR RESPECTER
LES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES PAYS EUROPÉENS À KYOTO
- B. 2013 : UNE ÉTAPE DÉCISIVE
POUR LE SCEQE
- C. TIRER TOUTES LES CONSÉQUENCES DU PASSAGE
DE CE MARCHÉ À L'ÂGE ADULTE
- A. DES MARCHÉS MIS EN PLACE POUR RESPECTER
LES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES PAYS EUROPÉENS À KYOTO
- IV. LES CONDITIONS DE LA MISE EN PLACE D'UN
« MÉCANISME D'INCLUSION CARBONE » AUX
FRONTIÈRES DE L'EUROPE
- A. DES VERTUS D'UN MÉCANISME D'INCLUSION DU
PRIX DU CARBONE DANS LES PRODUITS IMPORTÉS
- B. UN CONTEXTE DIPLOMATIQUE ET
RÉGLEMENTAIRE DÉLICAT, MAIS SURMONTABLE
- 1. Convaincre nos partenaires
européens
- 2. Gérer les conséquences
diplomatiques de la création d'un mécanisme d'inclusion
carbone
- 3. S'inscrire dans le cadre des règles de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
- a) Les ajustements à la frontière,
une question débattue mais non tranchée
- b) Les incertitudes pesant sur un mécanisme
d'ajustement aux frontières d'une taxe carbone intérieure
- c) La question de l'inclusion des importateurs
dans le système d'acquisition de quotas d'émissions
- d) L'exception environnementale prise sur le
fondement de l'article XX du GATT
- a) Les ajustements à la frontière,
une question débattue mais non tranchée
- 1. Convaincre nos partenaires
européens
- C. LES CONDITIONS DE LA RÉUSSITE
- A. DES VERTUS D'UN MÉCANISME D'INCLUSION DU
PRIX DU CARBONE DANS LES PRODUITS IMPORTÉS
- I. LA FISCALITÉ ENVIRONNEMENTALE :
CONTEXTE INTERNATIONAL ET CADRE CONCEPTUEL
- CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES
- TRAVAUX DE LA COMMISSION DES FINANCES
- AUDITION DE M. LORENTS LORENTSEN, DIRECTEUR DE
L'ENVIRONNEMENT À L'ORGANISATION POUR LA COOPÉRATION ET LE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES (OCDE)
- AUDITION DE M. KARL FALKENBERG, DIRECTEUR
GÉNÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT À LA COMMISSION
EUROPÉENNE
- PRÉSENTATION DES CONCLUSIONS DU GROUPE DE
TRAVAIL SUR LA FISCALITÉ ENVIRONNEMENTALE
- ANNEXES
- ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
- ANNEXE 2 - ANNEXE 1 DE LA DIRECTIVE 2003/87/CE,
MODIFIÉE PAR LA DIRECTIVE 2009/29/CE, ÉTABLISSANT LA LISTE DES
ACTIVITÉS AUXQUELLES S'APPLIQUENT LES MARCHÉS DE QUOTAS
- ANNEXE 3 - ETUDE COMPARATIVE INTERNATIONALE SUR LA
FISCALITÉ ÉNERGÉTIQUE ET LA TAXATION DES ÉMISSIONS
DE DIOXYDE DE CARBONE DANS SIX PAYS
- ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
