2. Quelle tarification pour le carbone ?
Trois questions principales entourent la détermination du tarif de la contribution climat-énergie. La première consiste à identifier quel « juste prix du carbone » permettra d'atteindre les objectifs assignés à la France en matière de réduction des émissions de CO 2 . Il convient, dans un deuxième temps, de déterminer comment cette nouvelle contribution s'articulera avec la fiscalité énergétique existante , et en particulier si elle devra s'y ajouter ou s'y incorporer . Enfin, comment interagiront le tarif de la contribution nationale et le prix du carbone résultant des échanges sur le marché européen de quotas ?
a) Trouver le « juste prix du carbone »
La plupart des personnalités auditionnées par le groupe de travail considère que le tarif de la contribution devra être déterminé de manière à atteindre les objectifs de réduction des émissions que s'est fixés l'Etat, soit, par rapport à 2005, -14 % en 2020 et -75% en 2050, hors ETS.
De nombreux travaux ont été menés, dans la période récente, sur la détermination du prix du carbone. Ainsi, les rapports Boiteux (2001), Landau (2007) et le rapport du COMOP 13 « Rénovation des bâtiments existants » (2008) préconisent un relèvement du niveau des taxes intérieures sur l'énergie fossile permettant d'atteindre à court terme un taux de 27 euros par tonne de dioxyde de carbone ( cf . graphique).
La taxation de la tonne de dioxyde de carbone
proposée par le rapport Landau
(En euros par tonne de CO 2 )
Source : Centre d'analyse stratégique
En 2008, la commission Quinet du Centre d'analyse stratégique a estimé que la valeur tutélaire du carbone devait être fixée à 32 euros par tonne , pour augmenter progressivement jusqu'à 100 euros par tonne en 2020 ( cf . tableau). Pour des strictes raisons de commodité de lecture et d'homogénéité des simulations, c'est cette valeur qui a été retenue dans les développements qui suivent.
Valeur tutélaire d'une tonne de
CO
2
(en euros 2008)
|
2010 |
2020 |
2030 |
2050 |
|
|
Valeur recommandée (Quinet) |
32 |
56 |
100 |
200
|
|
Valeur actuelle (Boiteux) |
32* |
43 |
58 |
104 |
* Le rapport Boiteux donnait une valeur de la tonne de
CO
2
de 27 euros en 2000, correspondant, après prise en
compte de l'inflation, à une valeur de 32 euros en
2008.
Source : Centre d'analyse stratégique (Note de veille
n° 101 - juin 2008).
Du point de vue empirique, il ne semble pas exister de système fiscal garantissant un « prix unique » du carbone, quelles que soient les énergies concernées. Ainsi, la tarification du carbone dans les pays ayant déjà instauré une taxe sur le CO 2 est extrêmement variable selon les énergies et les usages qui en sont faits . La Finlande taxe le plus fortement l'essence sans plomb (267,50 euros par tonne de CO 2 ), tandis que le Royaume-Uni et le Danemark appliquent la tarification du carbone la plus élevée à l'électricité (respectivement 11,40 et 34,59 euros par tonne). En Suède, l'énergie la plus taxée est le charbon utilisé dans les incinérateurs de déchets ménagers (136,48 euros par tonne). Par ailleurs, dans ces Etats, le rapport entre le tarif le plus faible et le tarif le plus fort est toujours supérieur à 2 et atteint parfois près de 9.
La tarification du CO
2
dans les pays
disposant d'une taxe carbone
(en euros par tonne)
|
Pays |
Tarif le plus faible |
Tarif le plus élevé |
Ratio entre le tarif le plus élevé et le tarif le plus faible |
|
Danemark |
9,41 |
34,59 |
3,67 |
|
Suède |
58,27 |
136,48 |
2,35 |
|
Royaume-Uni |
4,41 |
11,40 |
2,58 |
|
Finlande
|
30,80 |
267,50 |
8,68 |
Source : commission des finances, d'après l'ADEME