b) Les émissions visées par la contribution climat-énergie
Sur ces fondements, le champ d'application de la contribution climat-énergie pourrait être défini de manière négative, comme couvrant l'ensemble des émissions dégagées par les consommations énergétiques non incluses dans l'ETS . Selon le Livre blanc , l'ETS concerne actuellement 37 % des émissions de CO 2 . Les 63 % non couverts se répartissent entre les transports (35 %), le résidentiel tertiaire (25 %) et les autres émetteurs (3 %).
Autrement dit, les redevables visés seraient donc essentiellement les ménages, à travers leurs dépenses liées à l'habitation et au carburant, le secteur économique tertiaire (dont les transports), l'industrie hors ETS, l'agriculture et la pêche.
L'ETS concerne en particulier la quasi-totalité (93 %) des émissions de CO 2 industrielles 63 ( * ) , qui se trouveraient de facto exonérées de contribution ( cf . tableau).
La couverture par l'ETS des rejets de CO
2
dans l'industrie
(entreprises de plus de 10 salariés, hors
carburant)
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Branches soumises à l'ETS |
Part des émissions de la branche couverte par l'ETS |
Part des émissions exonérées car couvertes par l'ETS dans le total des émissions industrielles |
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Sidérurgie |
100 % |
19 % |
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Chimie |
47 % |
7 % |
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Chaux et ciment |
100 % |
12 % |
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Céramique |
5 % |
0 % |
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Tuile et brique |
100 % |
1 % |
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Verre |
100 % |
3 % |
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Papier et carton |
98 % |
3 % |
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Autres |
43 % |
6 % |
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Total hors énergie |
50 % |
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Energie |
43 % |
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Total général |
93 % |
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Source : ADEME
* 63 Hors carburant et pour les industries de plus de 10 salariés.