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En attendant la taxe carbone... Enjeux et outils de la réduction des émissions de CO2

 

B. UN CADRE CONCEPTUEL DÉSORMAIS BIEN ÉTABLI

Au gré de la prise de conscience des dommages causés par l'homme à l'environnement, la théorie économique a modélisé leur impact économique et conçu les outils censés en « internaliser » les coûts.

Ainsi, comme l'indiquent Dominique Bureau et Patrick Criqui23(*), « dès le début des années 1970, la panoplie des instruments utilisables pour la mise en oeuvre des politiques environnementales est à peu près complète ».

1. Fiscalité et permis : une logique d'incitations économiques recourant à un signal-prix pour orienter les comportements

a) La nécessité d'une régulation

Le premier constat de l'analyse économique est celui selon lequel en l'absence de toute politique environnementale, les agents économiques - producteurs et consommateurs - ne tiennent pas compte des dommages que leur activité peut causer à l'environnement, ce qui justifie une intervention de la puissance publique.

(1) L'approche économique de l'environnement

L'environnement est, en effet, abordé par la théorie économique sous deux angles principaux. Il peut, tout d'abord, être considéré comme un bien collectif, c'est-à-dire un bien dont l'usage par un agent économique n'exclut pas l'usage simultané par d'autres agents, selon le concept développé par l'économiste Paul Samuelson24(*). Dans un cadre international, l'environnement constitue, plus précisément, un bien public international, c'est-à-dire un « bien accessible à tous les Etats qui n'ont pas nécessairement un intérêt individuel à le produire »25(*).

Une autre approche consiste à aborder le climat sous l'angle de l'externalité négative26(*). Est alors visée la situation dans laquelle l'acte de production d'un agent économique influe négativement - par les émissions de gaz à effet de serre qu'il provoque - sur l'utilité économique d'un autre agent, sans que cette interaction ne passe par le mécanisme de fixation des prix sur le marché.

Qu'elles reposent sur la notion de bien collectif ou d'externalité négative, ces qualifications mettent en évidence une imperfection du marché qui ne peut, à lui seul, atteindre l'objectif recherché, à savoir la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

En effet, dans l'approche du bien collectif, la préservation de l'environnement présente certes un intérêt commun, mais aucun agent économique n'a intérêt à s'y engager en raison de son coût. Au contraire, chaque agent est incité à adopter un comportement de « passager clandestin »27(*) et attendre que d'autres prennent l'initiative de la production de ce « bien », afin d'en bénéficier sans en supporter le coût.

Dans le cas des biens publics mondiaux, une difficulté supplémentaire s'ajoute : celle de la coordination entre Etats. En effet, dans une dimension internationale, les biens publics globaux correspondent, en réalité, à des objectifs qui ne peuvent être atteints qu'à la suite d'un processus de négociation. Or cette coopération entre Etats est complexe en raison de phénomènes de « passagers clandestins » qui peuvent également apparaître, ainsi qu'en raison de la grande hétérogénéité des préférences des Etats qui résulte, pour partie, de leurs écarts de niveaux de développement. Ces difficultés expliquent, notamment, les incertitudes qui demeurent aujourd'hui en matière de lutte contre le changement climatique, telles qu'elles viennent d'être mises en évidence.

S'agissant de l'approche sous l'angle de l'externalité négative, l'action de la puissance publique est, dans ce cas, nécessaire pour « internaliser », dans le fonctionnement du marché, le coût externe que représentent, pour la société, les pollutions causées par l'activité des agents économiques.

* 23 Dominique Bureau, Patrick Criqui, « Ecotaxes et quotas d'émissions échangeables CO2 », fiche n° 6 pour le Conseil économique pour le développement durable, 2009.

* 24 Pour Paul Samuelson, un bien public répond à deux critères : un critère de non-rivalité (la consommation de ce bien par un usager n'entraîne aucune réduction de la consommation des autres usagers) et un critère de non-exclusion (il est impossible d'exclure quiconque de la consommation de ce bien ; il est, par conséquent, impossible de faire payer l'usage de ce bien). [d'après le rapport d'information n° 233 (2003-2004) de notre collègue Serge Lepeltier au nom de la délégation du Sénat pour la planification].

* 25 Charles Kindleberger, « International public goods without international government », American Economic Review, n° 76, 1, 1986.

* 26 La notion d'externalité ou d'effet externe a été développée dans les années 1920 par les économistes Arthur Cecil Pigou et Allyn Young avant d'être systématisée par James Meade dans les années 1950.

* 27 Cette notion a été développée par l'économiste Mancur Olson sous la terminologie de « free rider ».