b) La mise en oeuvre du double dividende à l'étranger
La plupart des Etats ayant mis en place une fiscalité du CO 2 ou ayant accru leur fiscalité énergétique ont réemployé les ressources qu'elles procuraient pour en atténuer les effets régressifs ou pour baisser d'autres types de prélèvements. Au Danemark , la taxe carbone a été compensée par des réductions d'impôts sur les bas revenus et par une augmentation des allocations familiales .
En Colombie britannique , la taxe carbone a revêtu l'appellation ô combien significative de « Revenue-Neutral Carbon Tax ». Lors de son instauration, le gouvernement provincial a en effet décidé de verser un chèque de 100 dollars canadiens (62 euros) par adulte et de 30 dollars canadiens (18,50 euros) par enfant pour les familles à bas revenus, baptisé « Climate Action Credit ». Ces montants passeront respectivement à 105 dollars canadiens et 31,50 dollars canadiens en juillet 2009. L'instauration de la taxe devant être parfaitement neutre au plan fiscal, l'intégralité des recettes perçues est redistribuée, soit sous la forme qui vient d'être évoquée, soit par le truchement de réductions d'impôts . Sont ainsi prévues :
1) une réduction du taux de l'imposition sur les sociétés de 12 % à 11 % pour les entreprises et de 4,5 % à 3 % pour les PME dès juillet 2008, ces montants passant respectivement à 10 % et 2,5 % en 2011 ;
2) une réduction de l'imposition sur les revenus des particuliers pour les deux premières tranches 86 ( * ) , soit une baisse de 2 % de l'impôt payé en 2008 et de 5 % en 2009.
Trois simulations des effets de ces mesures sur le budget des ménages figurent dans le tableau qui suit.
Les effets de la taxe carbone sur le budget 2009 des ménages en Colombie britannique
(en dollars canadiens)
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Caractéristiques |
Ménage 1 |
Ménage 2 |
Ménage 3 |
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4 personnes 90.000 dollars canadiens de revenus annuels (50.000 + 40.000) |
4 personnes 120.000 dollars canadiens de revenus annuels (60.000 + 60.000) |
4 personnes 70.000 dollars canadiens de revenus annuels |
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Allègement d'impôt sur le revenu ( Personal income tax cut ) |
224 |
358 |
201 |
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Taxe carbone sur |
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Monospace |
-59 (10 L/100 km et 20.000 km/an) |
-105 (12 L/100 km et 30.000 km/an) |
-70 (12 L/100 km et 20.000 km/an) |
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Berline |
-40 (9 L/100 km et 15.000 km/an) |
-53 (9 L/100 km et 20.000 km/an) |
-55 (9 L/100 km et 21.000 km/an) |
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Activité nautique |
- |
-21 (ski nautique pendant 8 semaines, à raison de 3 heures par semaine et de 30 L/heure) |
- |
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Chauffage et eau chaude |
-64 (102,6 gigajoules de gaz naturel) |
-50 (80,3 gigajoules de gaz naturel) |
-44 (58 gigajoules de propane) |
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Solde pour le budget du ménage |
61 (38 euros) |
129 (80 euros) |
32 (20 euros) |
Source : commission des finances, d'après les contributions des services économiques de la direction générale du Trésor et de la politique économique.
En Suède , la création de la taxe carbone s'est inscrite, dès 1991, dans le cadre d'une réforme fiscale globale , comprenant la création d'autres taxes environnementales, une baisse significative des impôts sur le revenu et une extension de l'assiette de la TVA. A partir de 2001, un processus de « Green Tax Shift » a consisté à relever progressivement le niveau de la fiscalité environnementale 87 ( * ) en contrepartie de la baisse des charges sur le travail. A titre d'exemple, la hausse des impôts « verts » opérée en 2001 a représenté 360 millions d'euros, dont 110 pour la taxe carbone, et a été compensée par une baisse des charges sociales et de l'impôt sur le revenu. Ce processus de long terme semble en outre résister aux alternances politiques , puisque la nouvelle majorité de centre-droit, élue en 2006, a poursuivi cette recomposition de l'architecture des prélèvements obligatoires. Un nouvel allègement des cotisations patronales est intervenu en 2008, en contrepartie de l'alourdissement de la fiscalité énergétique.
Dans le cadre de son plan de relance acté en janvier 2009, le gouvernement finlandais a enfin choisi de supprimer les cotisations de sécurité sociale à la charge des employeurs, et de compenser le manque à gagner par un relèvement de la fiscalité sur l'énergie de l'ordre de 25 % à partir de 2011. Ce relèvement devrait représenter une charge fiscale supplémentaire de 515 millions d'euros par an pour l'industrie et de 235 millions d'euros pour les ménages.
* 86 Soit les ménages ayant un revenu inférieur à 70.000 dollars canadiens par an (43.200 euros).
* 87 Avec un objectif de rendement en hausse de 3 milliards d'euros entre 2001 et 2010.