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Les pôles de compétitivité : bilan et perspectives d'une politique industrielle et d'aménagement du territoire

 

Rapport d'information n° 40 (2009-2010) de MM. Michel HOUEL et Marc DAUNIS, fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 14 octobre 2009

Disponible au format Acrobat (417 Koctets)

N° 40

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 octobre 2009

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom du groupe de travail (1) sur les pôles de compétitivité, constitué par la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (2),

Par MM. Michel HOUEL et Marc DAUNIS,

Sénateurs.

(1) Ce groupe de travail est composé de : MM. Marc Daunis, Michel Houel, rapporteurs ; Mmes Christiane Hummel, Élisabeth Lamure, MM. Alain Chatillon, Jean-Jacques Mirassou et Daniel Raoul.

(2) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine, président ; MM. Gérard César, Gérard Cornu, Pierre Hérisson, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux, MM. Marcel Deneux, Daniel Marsin, Gérard Le Cam, vice-présidents ; M. Dominique Braye, Mme Élisabeth Lamure, MM. Bruno Sido, Thierry Repentin, Paul Raoult, Daniel Soulage, Bruno Retailleau, secrétaires ; MM. Pierre André, Serge Andreoni, Gérard Bailly, Michel Bécot, Joël Billard, Claude Biwer, Jean Bizet, Yannick Botrel, Martial Bourquin, Jean Boyer, Jean-Pierre Caffet, Yves Chastan, Alain Chatillon, Roland Courteau, Jean-Claude Danglot, Philippe Darniche, Marc Daunis, Denis Detcheverry, Mme Évelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, Alain Fauconnier, François Fortassin, Alain Fouché, Francis Grignon, Didier Guillaume, Michel Houel, Alain Houpert, Mme Christiane Hummel, M. Benoît Huré, Mme Bariza Khiari, MM. Daniel Laurent, Jean-François Le Grand, Philippe Leroy, Claude Lise, Roger Madec, Michel Magras, Hervé Maurey, Jean-Claude Merceron, Jean-Jacques Mirassou, Jacques Muller, Robert Navarro, Louis Nègre, Mmes Renée Nicoux, Jacqueline Panis, MM. Jean-Marc Pastor, Georges Patient, François Patriat, Philippe Paul, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Marcel Rainaud, Charles Revet, Roland Ries, Mmes Mireille Schurch, Esther Sittler, Odette Terrade, MM. Michel Teston, Robert Tropeano, Raymond Vall.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Parallèlement à la « stratégie de Lisbonne », par laquelle l'Union européenne (UE) s'est engagée en mars 2000 sur la voie de l'innovation et de l'économie de la connaissance, le Gouvernement français a lancé en 2004 la politique des pôles de compétitivité, destinée à rapprocher sur un même territoire des entreprises, des centres de formation et des unités de recherche d'un même secteur d'activité, afin de dégager des synergies et élaborer des projets innovants.

La politique des pôles de compétitivité s'inscrit dans la lignée des théories économiques mettant en avant l'apport de l'innovation en matière de croissance. Ainsi, la théorie des clusters, développée dans les années 1980 par l'économiste américain Michael Porter, souligne l'intérêt d'une approche territoriale pour les politiques d'innovation. Un cluster « s'apparente à un réseau d'entreprises, généralement d'un même secteur d'activité, interconnectées, fortement compétitives avec un réel ancrage géographique1(*) ».

Au cours des dernières années, de nombreux pays ont développé une politique de clusters, comme l'Italie, le Danemark, ou encore les Etats-Unis (à l'exemple de la Silicon Valley). Le concept de cluster est ainsi devenu pluriel : comme le souligne la Commission européenne, « il n'existe pas de modèle unique 2(*)».

LA POLYMORPHIE DU CONCEPT DE CLUSTER

Les quatre exemples suivants illustrent la diversité des clusters.

> La Silicon Valley

Dans les années 1920, afin de concurrencer les universités de la Côte Est, l'université de Stanford en Californie décide de recruter des professeurs renommés. Un de ces professeurs, le professeur Terman, incite ses élèves à créer leur entreprise près de l'université. William Hewlett et David Packard y lancent ainsi leur entreprise en 1939.

Face aux difficultés pécuniaires rencontrées par l'université après guerre, ses dirigeants mettent en location un vaste terrain, en le réservant à des entreprises de haute technologie. General Electric, Kodak, Lockheed, IBM ou encore la Nasa s'installent alors dans ce qui devient la Silicon Valley. Les programmes publics en matière d'aéronautique, d'espace ou d'électronique soutiennent la croissance du site.

La vallée est ainsi devenue un cluster de high tech, mêlant chercheurs, ingénieurs, entrepreneurs et investisseurs. La richesse et la fertilité du site lui permettent de rester en pointe malgré les cycles très courts : le site s'est révélé capable d'abriter différentes vagues d'innovation successives.

> Les districts italiens

Clusters axés sur la production, les districts italiens sont des réseaux d'entreprises mutualisant des moyens et développant des complémentarités sur un territoire afin de parvenir à des économies d'échelle.

Dans les années 1990, un cadre normatif a été défini par l'État afin d'organiser et favoriser les interventions de l'État et des régions en soutien aux districts industriels. La loi du 5 octobre 1991 a ainsi défini les districts comme « des zones territoriales caractérisées par une forte concentration de petites entreprises ayant un degré élevé de spécialisation productive et où il existe une relation forte entre la présence de ces entreprises et les populations résidant autour ».

La force des districts industriels italiens repose sur l'existence d'une multiplicité d'entrepreneurs, souvent concurrents, innovant en permanence. La lenteur d'absorption par les entreprises des avancées technologiques constitue une de leur faiblesses.

> Les pôles de compétitivité suédois

Fortement encouragés par la puissance publique, les pôles suédois constituent aujourd'hui des modèles européens en matière de clusters, certains ayant acquis une réelle visibilité internationale.

La principale force du modèle suédois repose sur la coopération entre universités et entreprises : la technopole de Kista est ainsi une référence, concentrant plus de 600 entreprises essentiellement dans le secteur des nouvelles technologies et des télécommunications, à côté de l'École royale polytechnique. Ericsson apparaît comme l'entreprise chef de file de cet ensemble s'appuyant par ailleurs sur une université spécialisée dans l'Internet et le haut débit.

> Les clusters espagnols

Comme le souligne l'ambassade de France en Espagne, « la notion de cluster n'a pas grand-chose à voir avec celle des pôles de compétitivité français. Le plus souvent, un cluster n'est ni plus ni moins qu'une association d'entreprises d'un secteur donné, dans une zone géographique donnée, qui s'est formé de lui-même (...). Il peut s'auto-définir cluster ou pas, être petit (...) ou important par sa taille, être très structuré ou à peine (...). Et quand il existe, ce n'est pas forcément pour des besoins de R&D3(*) ».

Chaque gouvernement régional définit ses politiques de développement économique et la Catalogne a été une des premières régions à lancer une politique de clusters industriels en 1994, choisissant un modèle décentralisé avec des clusters locaux, nombreux, pas nécessairement formalisés, chacun aidé sur mesure en fonction du diagnostic établi.

Sources : MM. Nicolas Jacquet, Daniel Darmon, « Les pôles de compétitivité, le modèle français », Études de la documentation française, novembre 2005 ;
Ambassade de France en Espagne.

Au début des années 2000, alors qu'économistes et politiques débattaient de la question « la France est-elle en voie de désindustrialisation ? », deux rapports prônent le développement de clusters de recherche-développement français :

- le rapport « La France, puissance industrielle. Une nouvelle politique industrielle par les territoires » de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)4(*) de février 2004 prône le développement des pôles de compétitivité, « clusters » de recherche-développement à la française. La DATAR estime en effet que l'importance du potentiel français justifie la mise en place d'une nouvelle politique industrielle ;

- le rapport « Pour un écosystème de la connaissance » de M. Christian Blanc, alors député chargé par le Premier ministre d'une mission sur les pôles de compétitivité, publié en avril 2004, milite lui aussi pour la constitution de clusters à la française.

Suite à ces deux rapports, la politique des pôles de compétitivité est lancée officiellement lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 14 septembre 2004, afin de « renforcer le potentiel industriel de la France, créer les conditions favorables à l'émergence de nouvelles activités à forte visibilité internationale et ainsi améliorer l'attractivité des territoires et lutter contre les délocalisations »5(*). L'objectif de cette politique est ainsi « d'accroître la compétitivité de l'économie nationale en mobilisant les trois acteurs clés de l'innovation - entreprises, centres de recherche publics et privés et organismes de formation  - autour d'une stratégie commune de développement et de projets collaboratifs à fort contenu en valeur ajoutée et en innovation »6(*).

Un pôle de compétitivité est donc constitué de « la combinaison, sur un territoire donné, d'entreprises, de centres de formation et d'unités de recherche, [oeuvrant autour d'un marché, d'un domaine technologique ou d'une filière], engagés dans une démarche partenariale destinée à dégager des synergies autour de projets communs au caractère innovant et disposant de la masse critique nécessaire pour une visibilité internationale»7(*).

En réponse au premier appel à projets, une centaine de dossiers a été déposée. 67 pôles ont été initialement labellisés, lors du CIADT du 12 juillet 2005. Du fait de plusieurs fusions de pôles et de nouvelles labellisations8(*), on compte aujourd'hui 71 pôles de compétitivité, répartis en trois catégories : 7 pôles mondiaux, 10 pôles à vocation mondiale et 54 pôles nationaux.

Près de trois ans après le lancement du dispositif, le Président de la République a annoncé le 23 juin 2007 la pérennisation et le renforcement du dispositif de soutien aux pôles au-delà de 2008 à l'issue d'une « évaluation précise de l'action de chaque pôle ».

Ainsi, le Comité interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (CIACT) du 5 juillet 2007 a prévu que « les résultats de l'évaluation permettraient, d'une part, d'éclairer le Gouvernement dans le choix des modalités de la poursuite de cette politique au-delà de 2008 et, d'autre part, de reconduire et renforcer le soutien de l'État aux pôles ayant satisfait aux critères de l'évaluation ». L'évaluation, confiée aux cabinets CM International et Boston Consulting Group (BCG), a ainsi porté sur « l'analyse de la cohérence et de l'efficacité de la politique nationale en faveur des pôles de compétitivité » et sur « un examen spécifique de chacun des 71 pôles, en tenant compte de leur degré de maturité »9(*).

Les résultats de cette évaluation, publiés en juin 2008, ont été très positifs : l'État a donc pérennisé la politique des pôles de compétitivité pour une nouvelle période triennale (2009-2011) en mobilisant les mêmes crédits que sur la période précédente, soit 1,5 milliard d'euros.

Cette deuxième phase de la politique des pôles, annoncée par le Président de la République le 26 juin 2008, est marquée par une exigence renforcée quant aux modes d'organisation et de développement des pôles. Parallèlement, aucun nouveau pôle ne devrait être labellisé durant cette deuxième phase, sauf à titre exceptionnel, dans le domaine des écotechnologies.

La politique des pôles de compétitivité ayant été confortée, le huitième appel à projets dans le cadre du Fonds unique interministériel (FUI) a été lancé le 27 février 2009. Ses résultats ont été rendus publics le 30 juillet 2009 : 93 projets de recherche-développement devraient être financés, émanant de 48 pôles de compétitivité, pour un financement de l'État de 109 millions d'euros. Les collectivités territoriales devraient financer la plupart de ces projets aux côtés de l'État à hauteur de 62 millions d'euros environ.

DATES CLÉS DE LA POLITIQUE DES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ

13 décembre 2002 : le CIADT propose une politique de « pôles d'excellence » ;

Février 2004 : la DATAR publie « la France, puissance industrielle », rapport qui souligne l'intérêt d'une politique de cluster de recherche-développement pour relever le défi de la compétitivité ;

Avril 2004 : le rapport « Pour un écosystème de croissance » de M. Christian Blanc préconise la création de « pôles de compétitivité » ;

14 septembre 2004 : le CIADT définit la méthodologie de mise en oeuvre de la politique des pôles de compétitivité à travers le lancement d'appels à projets sur la base d'un cahier des charges ;

2 décembre 2004 : lancement du premier appel à projets « pôles de compétitivité » ;

29 février 2005 : 105 candidatures sont déposées en vue de l'obtention du label « pôles de compétitivité » ;

12 juillet 2005 : 67 candidatures sont retenues par le CIADT, liste réduite ensuite à 66. Les pôles sont classés en trois catégories : pôles mondiaux, pôles à vocation mondiale et pôles nationaux ;

23 juin 2007 : le président de la République annonce la pérennisation et le renforcement du dispositif de soutien aux pôles de compétitivité au-delà de 2008 à l'issue d'une « évaluation précise de l'action de chaque pôle » ;

5 juillet 2007 : labellisation de 5 nouveaux pôles de compétitivité ;

16 novembre 2007 : lancement de l'évaluation, le consortium CM International - Boston Consulting Group (BCG) étant retenu pour conduire l'évaluation ;

18 juin 2008 : les conclusions de l'évaluation sont remises au Gouvernement ;

26 juin 2008 : le Président de la République annonce la prolongation du dispositif de soutien aux pôles de compétitivité pour trois années supplémentaires.

Source : DIACT, « Évaluation des pôles de compétitivité,... », Ibid.

Cinq ans après le lancement de la politique des pôles de compétitivité, la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat a constitué en son sein un groupe de travail sur ce dispositif, constitution approuvée lors de sa réunion du 18 février 2009.

L'objectif de ce groupe de travail n'était pas de procéder à une nouvelle évaluation exhaustive du dispositif, mais de pouvoir appréhender les apports des pôles de compétitivité, d'examiner des pistes d'amélioration et de conduire une réflexion sur les perspectives d'évolution à plus long terme.

Sous la conduite de ses deux co-rapporteurs, le groupe de travail, composé de sénateurs de différents groupes politiques10(*), a procédé à 13 auditions de personnalités qualifiées et à 4 déplacements11(*) afin de rencontrer les acteurs de terrain. Le groupe de travail a ainsi pu entendre l'ensemble des responsables nationaux du dispositif et des représentants de pôles de régions, de dimensions et de secteurs d'activités volontairement très variés.

Le groupe s'était initialement fixé trois axes privilégiés de réflexion :

- les suites à donner à l'évaluation réalisée en juin 2008 ;

- le rôle des pôles de compétitivité dans le cadre de la relance de l'économie ;

- l'intégration des pôles dans le cadre européen et euro-méditerranéen.

Le déroulement de ses travaux et les échanges avec les différents acteurs de cette politique l'ont cependant amené à évoquer de nombreux autres aspects du dispositif.

Par le présent rapport, qui rend compte fidèlement des échanges évoqués précédemment, le groupe de travail a souhaité :

- souligner le bilan très positif du dispositif des pôles de compétitivité en mettant l'accent sur certains aspects qui lui paraissent essentiels ;

- mettre en avant certaines difficultés qui montrent que des améliorations ponctuelles sont nécessaires ;

- évoquer l'évolution à plus long terme du dispositif.

*

* *

Réuni le 29 septembre 2009, le groupe de travail « Pôles de compétitivité » a adopté le présent rapport et la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire en a autorisé la publication, lors de sa réunion du 14 octobre 2009.

*

* *

I. LE DISPOSITIF DES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ A FAIT SES PREUVES

A. UN BILAN JUGÉ UNANIMEMENT TRÈS POSITIF

1. L'apport des pôles de compétitivité a été mis en avant par plusieurs rapports

Plusieurs travaux ont dressé un bilan global de la politique des pôles de compétitivité, notamment :

- l'évaluation réalisée par les cabinets CM International et Boston Consulting Group (BCG) sous l'égide de la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT)12(*) ;

- le rapport « Les pôles de compétitivité : faire converger performance et dynamique territoriale » du Conseil économique et social13(*) publié en juillet 200814(*).

Comme indiqué précédemment, près de trois ans après le lancement du dispositif des pôles de compétitivité, le Gouvernement a souhaité que ce dernier soit évalué. Le CIACT du 5 juillet 2007 a ainsi lancé une évaluation, qui a été réalisée par deux cabinets évaluateurs, CM International et le Boston Consulting Group (BCG), sur plusieurs mois (novembre 2007-juin 2008).

Cette évaluation a porté à la fois sur le dispositif national et sur chacun des 71 pôles de compétitivité. Elle a dressé un bilan très positif du dispositif, jugeant que la plupart des pôles faisaient preuve d'un « dynamisme prometteur ».

PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE L'ÉVALUATION DES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ
MENÉE PAR CM INTERNATIONAL ET LE BCG

L'évaluation des deux cabinets met en exergue plusieurs éléments :

- les montants financiers annoncés en 2005 ont été effectivement mobilisés, avec une contribution au financement des projets et des structures d'animation équilibrée entre les différents acteurs du dispositif (État, collectivités territoriales, acteurs privés) ;

- la plupart des pôles font aujourd'hui preuve d'un « dynamisme prometteur », avec notamment le développement de coopérations entre acteurs jusqu'ici cloisonnés et la création de passerelles nouvelles entre universités, laboratoires et entreprises. L'évaluation relève cependant que les situations restent variées d'un pôle à l'autre ;

- le nombre de projets soumis aux financeurs - notamment au Fonds unique interministériel (FUI) - est en forte croissance ;

- le niveau d'implication des PME dans les projets est fort, celles-ci recevant une part importante des financements publics dédiés aux projets ;

- les projets de recherche sont variés tant en matière de thématique, de taille ou de types de partenaires. La thématique du développement durable reste cependant peu traitée ;

- l'ensemble des acteurs ciblés se sont impliqués, même si un effort reste à faire en matière de formation et de participation dans les pôles des acteurs privés du financement de l'innovation ;

- le nombre des pôles n'a pas entraîné une dilution massive des ressources financières en particulier celles mobilisés sur les projets.

L'évaluation estime donc que « le dispositif des pôles de compétitivité semble suffisamment prometteur pour être maintenu dans ses principes », soit :

- le mécanisme de financement spécifique (le FUI) dédié au financement de projets collaboratifs de recherche-développement, c'est-à-dire réunissant au moins deux entreprises et un laboratoire ;

- la réunion de laboratoires, grands groupes, PME et universités au sein de structures dont la vocation est l'animation du réseau local de l'innovation ;

- la participation au dispositif de l'État et des collectivités territoriales, dans le financement des projets et dans celui des structures d'animation des pôles.

Les deux cabinets ont évalué chacun des 71 pôles et dégagé trois catégories de pôles :

- 39 pôles ont atteint les objectifs de la politique des pôles de compétitivité ;

- 19 pôles ont atteint partiellement les objectifs de cette politique et devraient travailler à l'amélioration de certaines dimensions de leur action (leur stratégie, les modalités de la gouvernance, le rôle de l'équipe d'animation,...) ;

- 13 pôles pourraient tirer parti d'une reconfiguration en profondeur.

Enfin les deux cabinets ont estimé que cinq priorités d'action se dégageaient au niveau national :

1. consolider et inscrire dans la durée la dynamique engagée ;

2. responsabiliser plus fortement les acteurs des pôles en évoluant vers une logique de contractualisation et de contrôle a posteriori, dans un environnement local simplifié (État et collectivités territoriales) ;

3. réaffirmer l'engagement de l'État autour des pôles et en développer la dimension de pilotage stratégique du dispositif ;

4. maintenir les financements de projets collaboratifs de recherche-développement et poursuivre l'optimisation des circuits de financement des projets en renforçant leur cohérence globale ;

5. intégrer plus fortement la politique des pôles de compétitivité dans l'ensemble des politiques de recherche et d'appui à l'innovation.

Source : BCG, CM International, « Évaluation des pôles de compétitivité. Synthèse du rapport d'évaluation », 18 juin 2008.

Le bilan dressé par le Conseil économique et social est tout aussi positif.

Comme l'a souligné M. André Marcon, rapporteur de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire, lors de son audition par le groupe de travail, le Conseil s'est autosaisi de la question des pôles de compétitivité, souhaitant apporter un regard territorial sur le dispositif. Le bureau du Conseil économique et social a en effet confié le 29 mai 2007 à la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire la présentation d'un rapport et d'un projet d'avis sur le sujet.

Le Conseil souligne notamment l'impact positif des pôles en matière d'aménagement du territoire, le renforcement de la recherche, ou encore le changement de comportements des acteurs induit par le dispositif.

PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE BILAN DU DISPOSITIF DES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ
MIS EN AVANT PAR LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL15(*)

Trois ans après le lancement du dispositif des pôles, le Conseil estime que ces derniers se sont révélé de puissants leviers de la compétitivité et du développement territorial.

Le Conseil souligne l'impact territorial du dispositif :

- la stimulation de l'innovation et le développement de véritables politiques de recherche par les entreprises ;

- l'émergence d'une pédagogie de travail en réseau et de collaborations entre acteurs qui n'y étaient pas habitués (entreprises/recherche et universités, grandes entreprises/PME) ;

- la contribution à la dynamique territoriale et à l'ouverture à l'international, avec le soutien des collectivités territoriales ;

- l'influence, à terme, sur la qualification et sur la structure locale des emplois.

Ce bilan est cependant nuancé par plusieurs éléments, notamment les suivants :

- l'impact en matière d'emplois ne devrait apparaître que progressivement ;

- les inégalités territoriales ont été renforcées par l'implantation des pôles dans les régions leaders ;

- la formation est peu intégrée dans les coopérations ;

- les PME rencontrent des difficultés à participer aux projets collaboratifs ;

- la multiplicité des financements génère de la complexité.

Estimant qu'il fallait se garder de porter un jugement hâtif sur le dispositif, le Conseil a estimé nécessaire de rechercher des solutions destinées à renforcer l'efficacité des pôles existants.

Source : Conseil économique et social, Note de présentation du rapport « Les pôles de compétitivité : faire converger performance et dynamique territoriale », juillet 2008.

L'ensemble des témoignages recueillis par le groupe de travail lors de ses auditions et de ses déplacements ont confirmé le bilan très positif du dispositif dressé tant par les cabinets CM International et BCG que par le Conseil économique et social.

Le groupe de travail juge lui aussi que certains aspects des pôles de compétitivité sont particulièrement intéressants.

2. Le groupe de travail salue la mobilisation de l'ensemble des acteurs

L'ensemble des témoignages recueillis par le groupe de travail ont été unanimes : le dispositif des pôles de compétitivité a globalement permis une mobilisation de l'ensemble des acteurs concernés (entreprises, PME, établissements de recherche, centres de formation,...).

Plusieurs interlocuteurs du groupe de travail ont ainsi souligné que le dispositif avait permis l'émergence de collaborations entre acteurs qui n'avaient pas l'habitude de travailler ensemble.

M. Gilles Bloch, directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, estime ainsi que les pôles ont permis « le rapprochement en région d'interlocuteurs qui, jusqu'alors n'avaient pas toujours coutume de travailler ensemble sur des objectifs communs »16(*). Le rapport du Conseil économique et social avait déjà mis en avant cet apport du dispositif, indiquant que « les pôles ont permis de faire travailler ensemble des acteurs qui se connaissaient mal ou ne se connaissaient pas. Cela est vrai en ce qui concerne les relations des entreprises avec le monde de la recherche et des universités. Mais cela est vrai également pour les entreprises entre elles, pour les grandes entreprises avec les PME et pour l'ensemble des acteurs d'une filière »17(*).

Au-delà de ces collaborations nouvelles, plusieurs éléments, jugés essentiels par le groupe de travail, illustrent la réussite des pôles de compétitivité.

a) Une dynamique ascendante

Le dispositif des pôles de compétitivité connaît, depuis son lancement, une dynamique importante en termes d'adhésions.

L'évaluation de CM International et du BCG avait déjà noté que le rythme des adhésions aux pôles était « particulièrement remarquable »18(*), avec une augmentation du nombre d'adhérents de 119 % entre 2005 et 2006 et de 30 % entre 2006 et 2007.

La Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) note aujourd'hui que « l'expansion des pôles de compétitivité se poursuit » 19(*).

Ainsi, à la fin de l'année 2007, 6.006 établissements d'entreprises étaient membres d'un pôle de compétitivité contre 4.467 à la fin de l'année 2006, soit une augmentation de près de 35 %. Les pôles représenteraient par ailleurs près de 3,6 % de l'emploi salarié total au 31 décembre 2006.

Cette dynamique concerne d'ailleurs notamment les grandes entreprises françaises : les dix plus importantes d'entre elles (en nombre de salariés) participent aujourd'hui à au moins un pôle.

Cette dynamique est perceptible dans les pôles dont le groupe de travail a pu rencontrer les représentants lors de ses déplacements, comme l'illustrent les données du tableau suivant.

Nombre d'adhérents de différents pôles visités par le groupe de travail

Pôle

2005

2006

2007

2008

2009

Agrimip Innovation

-

-

3

107

152

Aerospace Valley

451

Non communiqué

533

529

52420(*)

Capenergies

93

160

238

350

41021(*)

Parfums, arômes, senteurs, saveurs (PASS)

28

60

79

92

11222(*)

Pôle nucléaire de Bourgogne (PNB)

46

60

81

95

12223(*)

Pôle Risques

Non communiqué

Non communiqué

118

150

16824(*)

Source : Agrimip Innovation, Aerospace Valley, Capenergies, Pôle PASS, Pôle nucléaire de Bourgogne, Pôle Risques.

Certains pôles se fixent d'ailleurs des objectifs ambitieux en termes d'augmentation du nombre de leurs adhérents. Ainsi, le pôle Agrimip Innovation, qui comptait 107 adhérents à la fin de l'année 2008, s'est fixé un objectif de 200 adhérents en 2010.

b) Une mobilisation en faveur de la recherche-développement

Le dispositif des pôles de compétitivité a un impact réel en matière de renforcement de l'effort de recherche.

En 2007, près de 23.000 chercheurs et ingénieurs de recherche-développement travaillaient ainsi sur les projets labellisés. Ils se répartissaient de façon quasi égale entre organismes publics de recherche (11.000 chercheurs) et entreprises (12.000).

L'impact du dispositif des pôles de compétitivité en terme de projets de recherche-développement est également très intéressant : le « World Class Clusters Club », rassemblant les 17 pôles mondiaux ou à vocation mondiale, estime ainsi qu'au cours de la première phase des pôles 1.400 projets ont pu être lancés, pour un montant total de 5 milliards d'euros, dont 1,7 milliards financé par l'État, ses agences et les collectivités territoriales et 3,3 milliards par les industriels.

Lors de son audition par le groupe de travail, M. François Drouin, président-directeur général d'OSEO a jugé que nombre de ces projets n'auraient pas pu voir le jour sans le dispositif des pôles de compétitivité.

Lors de ses déplacements, le groupe de travail a pu constater la diversité et l'intérêt des projets de recherche-développement lancés dans le cadre des pôles de compétitivité. Un exemple : le pôle midi-pyrénéen Agrimip Innovation a développé des projets de recherche particulièrement intéressants relevant de la filière tournesol.

LE PROGRAMME « TOURNESOL 2010 » DU PÔLE AGRIMIP INNOVATION

Le pôle de compétitivité Agrimip Innovation a fait du tournesol un des axes majeurs de son développement.

Le tournesol est une plante naturellement économe en eau et nécessitant peu d'engrais et de produits de traitement. Les opportunités de débouchés pour la culture du tournesol se diversifient aujourd'hui tant sur le plan alimentaire qu'en valorisation alimentaire (au plan industriel et énergétique).

97.000 hectares sont à ce jour consacrés à la culture de cet oléagineux en Midi-Pyrénées, représentant plus de 10.000 agriculteurs. Pour se développer tout en restant respectueuse de l'environnement, la culture de cette plante doit acquérir des performances de haut niveau.

En 2004 a donc été lancé le programme « Tournesol 2010 », entre l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), l'École nationale supérieure agronomique de Toulouse (ENSAT), l'École supérieure d'agriculture de Purpan (ESAP), le Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM), les sélectionneurs privés, l'Association interprofessionnelle des Semences du Sud-ouest, SOFIPROTEOL25(*) et la région Midi-Pyrénées. Ce programme vise à renforcer les moyens de la recherche publique agronomique consacrés au tournesol, afin d'améliorer sa compétitivité globale dans les 5 à 10 ans à venir.

Agrimip Innovation est au coeur de cette activité et a ainsi lancé deux projets liés au tournesol :

- le projet Oleosol - I (labellisé en novembre 2007 dans le cadre du Fonds unique interministériel) vise à développer des technologies dans le domaine du génotypage et du phénotypage à haut débit afin que les acteurs privés et publics de la recherche puissent améliorer les processus d'intégration des connaissances sur le génome dans la construction des variétés de la prochaine décennie. Il vise aussi à ce que ces outils puissent être mis en oeuvre dans des projets ciblés dont les résultats seront directement utilisables par les entreprises semencières de la région Midi-Pyrénées pour leur marché local et international ;

- le projet Oleovision (labellisé en novembre 2007 dans le cadre du Fonds unique interministériel) vise à permettre de produire de nouvelles huiles végétales de spécificité pour des applications alimentaires et en chimie verte. Le projet a pour objectif de contribuer à réduire la dépendance aux huiles non métropolitaines, de mettre en oeuvre de nouvelles filières de production locales et sécurisées et d'obtenir des produits plus respectueux de l'environnement.

Source : Agrimip Innovation.

c) La mobilisation des collectivités territoriales

L'ensemble des témoignages et des données recueillis par le groupe de travail soulignent la forte mobilisation des collectivités territoriales en soutien au dispositif des pôles de compétitivité.

La mission première des collectivités territoriales était d'assurer un environnement favorable au développement des pôles, notamment en finançant des infrastructures.

M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, souligne ainsi que les collectivités territoriales ont participé à la « mise en place d'un écosystème favorable pour les pôles et de politiques de développement économique : pépinières d'entreprises, incubateurs, plateformes partenariales, immobilier d'entreprise, marketing territorial... »26(*).

Comme le souligne le Conseil économique et social, les collectivités territoriales ne se sont pas cantonnées à ce rôle : elles ont en effet « soutenu les pôles implantés sur leur territoire, elles ont contribué à la création d'infrastructures et d'équipements et sont même allées au-delà en participant au financement de projets de recherche et au fonctionnement des structures d'animation »27(*).

S'agissant du financement de l'animation des pôles, le soutien des collectivités territoriales est essentiel, comme a pu le constater le groupe de travail lors de ses déplacements. Ainsi les subventions des collectivités territoriales représentent près de 40 % des crédits d'animation du pôle Agrimip Innovation ou près de 20 % pour le pôle Capenergies.

S'agissant du financement des projets, M. Luc Rousseau, directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, a indiqué lors de son audition par le groupe de travail qu'au cours de la première phase du dispositif, lorsque l'État avait apporté 100 euros de financements aux projets, les collectivités avaient apporté plus de 50 euros.

Les chiffres précis confirment cette estimation: selon les données de la DGCIS, en 2007, les collectivités territoriales ont cofinancés les projets retenus dans le cadre du Fonds unique interministériel (FUI) à hauteur de 125 millions d'euros, contre 239 millions d'euros pour le FUI.

L'ensemble des collectivités territoriales se sont engagées aux côtés des pôles de compétitivité de leur territoire. Tous les échelons sont concernés, comme a pu le constater le groupe de travail lors de ses déplacements.

Les conseils régionaux, compétents au premier chef en matière de développement économique, se sont résolument engagés en soutien aux pôles de compétitivité de leur territoire. Mais les autres échelons de collectivités se sont également mobilisés, à savoir les conseils généraux et les intercommunalités.

Le groupe de travail a également constaté que la participation des différents échelons de collectivités était variée d'un pôle à l'autre.

Lors de sa rencontre avec les responsables du pôle Advancity, le groupe a ainsi pu juger de l'importance de l'intervention du conseil général de Seine-et-Marne en soutien au pôle, notamment par le biais de son agence économique - Seine-et-Marne Développement.

L'ENGAGEMENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DE SEINE-ET-MARNE ET DE SEINE-ET-MARNE DÉVELOPPEMENT EN SOUTIEN AU PÔLE ADVANCITY

Lors de sa rencontre avec les représentants du pôle Advancity, le groupe de travail a pu constater le soutien important du conseil général de Seine-et-Marne et de Seine-et-Marne Développement au pôle.

Le conseil général de Seine-et-Marne est un des adhérents du pôle Advancity aux côtés de la région Île-de-France, d'autres départements franciliens (Paris, Yvelines, Seine-Saint-Denis) et d'autres collectivités territoriales.

Seine-et-Marne Développement (SMD), agence économique du conseil général créée en 1991, a été un des acteurs à l'origine de la création du pôle Advancity, aujourd'hui le pôle de référence sur les éco-activités et l'aménagement durable. SMD a en effet financé une partie importante des études préalables.

Le conseil général apporte des cofinancements, avec l'État et la région, aux projets collaboratifs labellisés par le pôle. Ces cofinancements concernent prioritairement des PME et des laboratoires localisés en Seine-et-Marne. Depuis la création du pôle, l'engagement du département s'élève à près de 2,5 millions d'euros.

Ainsi le projet RIXMOD de captage de dioxyde de carbone ou le projet RS4E de rénovation énergétique des bâtiments scolaires ont reçu un soutien financier important du conseil général.

SMD a pour sa part la mission d' « initier ou de participer à des actions d'animation avec le pôle, les PME du territoire et les autres acteurs franciliens ».

Au-delà d'actions ponctuelles, l'agence met en oeuvre l'ensemble des actions liées à l'innovation (fonds départemental à l'innovation, guide de la recherche partenariale,...), organise des rencontres avec les chefs d'entreprises ou participe à des salons. L'agence est ainsi l'interlocuteur des entreprises qui participent à des projets collaboratifs labellisés.

Source : Seine-et-Marne Développement.

B. L'ÉVALUATION DES RÉSULTATS DU DISPOSITIF PEUT ENCORE ÊTRE AMÉLIORÉE

1. Une évaluation du dispositif en termes d'emploi paraît aujourd'hui prématurée

L'ensemble des interlocuteurs du groupe de travail ont souligné qu'il était aujourd'hui impossible d'évaluer l'impact des pôles de compétitivité en termes d'emplois.

Lors de son audition par le groupe de travail, M. Gilles Bloch, directeur général de la recherche et de l'innovation, a ainsi affirmé que l'impact de la recherche-développement en termes d'emplois n'était perceptible qu'au bout de 2 ou 3 ans. Les premiers résultats du dispositif des pôles ne devraient donc être mesurables qu'à la fin de l'année 200928(*).

L'évaluation des cabinets CM International et BCG a elle-même souligné en 2008 qu'il « est encore trop tôt pour évaluer l'impact du dispositif sur l'innovation et l'emploi »29(*). Après avoir souligné que l'impact des pôles en matière d'emploi devait être relativisé, le Conseil économique et social relève quant à lui que « c'est au fur et à mesure des développements des projets que les véritables emplois apparaîtront »30(*).

L'Association pour l'emploi des cadres (APEC) a souligné également en 2008 que « la mesure de cette création d'emplois est prématurée »31(*). Elle a également estimé qu'il serait de toute façon difficile de mesurer l'impact des pôles en termes d'emplois car « les pôles s'étant construits sur la base de structures préexistantes, il est difficile de distinguer l'impact des pôles de celui de ces structures. »32(*)

Le groupe de travail n'a ainsi pu disposer que de données partielles ou prospectives :

- certains pôles dont le groupe de travail a rencontré les représentants ont dressé un bilan de l'impact de leur pôle : les responsables du pôle Aerospace Valley estiment ainsi que le pôle a permis la création de près de 11.000 emplois en 3 ans, bilan établi cependant avant le début de la crise économique mondiale ;

- l'APEC estime quant à elle que les pôles devraient générer 140.000 emplois de cadres à horizon de 5 ans et quelque 700.000 emplois indirects33(*).

D'après les informations communiquées par M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, les services du ministère de l'industrie, qui établissent chaque année des tableaux de bord des pôles, réfléchissent actuellement à l'établissement d'indicateurs de la création d'emplois qui pourraient être disponibles en 2010. Cependant, le ministre souligne que « l'impact sur l'emploi de toute action de R&D est toujours difficile à mesurer et demande plusieurs années de recueils statistiques »34(*).

Le groupe de travail préconise donc l'établissement d'indicateurs de la création d'emplois et d'entreprises en 2010, permettant d'établir une véritable évaluation du dispositif sur ses cinq premières années (2005-2010).

2. Une étude des motivations des adhérents aux pôles de compétitivité paraît également utile

Outre l'évaluation quantitative de l'impact des pôles de compétitivité en termes d'emplois, le groupe de travail préconise la réalisation d'une étude qualitative, portant sur les motivations des adhérents aux pôles. Une telle étude permettrait en effet d'améliorer le dispositif des pôles de compétitivité, en portant une attention particulière à ses aspects attractifs.

Si une telle étude n'existe pas aujourd'hui, plusieurs responsables de pôles rencontrés par le groupe de travail lors de ses déplacements ont évoqué différentes motivations pouvant être à l'origine de l'adhésion à un pôle de compétitivité :

- les responsables du pôle Capenergies ont ainsi souligné que l'adhésion à un pôle permettait aux PME d'entrer en contact avec les grandes entreprises, ces dernières ayant quant à elles intérêt à travailler avec des PME innovantes, plus réactives et aux coûts de production inférieurs ;

- les responsables du pôle Advancity ont souligné la valeur ajoutée des structures d'animation des pôles de compétitivité : ces dernières accompagnent les PME dans leurs projets et les mettent également en contact avec d'autres acteurs du même secteur.

3. L'impact des pôles en termes d'emplois et d'attractivité du territoire concerné est illustré par des exemples concrets

Si les évaluations quantitative et qualitative du dispositif ne sont pas disponibles à l'heure actuelle, les déplacements du groupe de travail lui ont permis, par des exemples concrets, d'appréhender l'impact des pôles de compétitivité.

Lors de son déplacement à Valbonne Sophia Antipolis, le groupe a ainsi pris connaissance avec intérêt de l'expérience de l'entreprise Prim'Vision : cette entreprise s'est en effet installée à sa création en région Provence-Alpes-Côte d'Azur du fait de la présence du pôle Solutions communicantes sécurisées (SCS) et s'est depuis beaucoup développée.

L'EXEMPLE DE L'ENTREPRISE PRIM'VISION

La société Prim'Vision développe une plateforme de publicité avancée mobile.

Après l'identification et la confirmation de l'intérêt de son projet en 2006 s'est posée la question de l'implantation de l'entreprise. Il s'agissait en effet de réunir les conditions les plus propices à l'innovation et aux partenariats technologiques.

Du fait de la présence du pôle SCS qui avait « mis en place en région PACA l'écosystème d'innovation » recherché par l'entreprise, cette dernière s'est donc installée au début de l'année 2007 à Sophia Antipolis. L'entreprise a adhéré au pôle mi-2007 et a créé son premier emploi en septembre de la même année.

La labellisation de son premier projet par le pôle SCS au cours du quatrième trimestre de l'année 2007 a été un « levier majeur pour motiver les investisseurs privés et réaliser la première levée de fond ». Fin 2007 la société a ainsi levé 1,2 millions d'euros.

Le pôle a été un « catalyseur qui a permis à [l'entreprise] de traverser plus facilement les phases critiques de son développement ». Le pôle a ouvert certaines opportunités à l'international à l'entreprise et lui a permis de lancer un projet avec des acteurs industriels, des universités de la région ou encore un opérateur italien.

L'essor de l'entreprise en termes d'emplois illustre par l'exemple l'impact du dispositif des pôles de compétitivité : au 1er janvier 1008, l'entreprise comptait 4 employés, puis 11 fin 2008. Aujourd'hui, elle compte vingt salariés.

Source : Prim'Vision.

C. LE NOMBRE DE PÔLES : UNE NON QUESTION

1. A première vue, un trop grand nombre de pôles

a) Le dispositif des pôles de compétitivité ne devait initialement concerner qu'une quinzaine de structures

Lorsque la politique des pôles de compétitivité a été lancée lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 14 septembre 2004, le Gouvernement laissait entendre que seule une quinzaine de pôles de compétitivité serait labellisée. Comme l'a souligné le Conseil économique et social, « la politique devait être ciblée sur les secteurs de pointe (...) seuls quelques pôles devaient être mis en place, leurs caractéristiques - à savoir une masse critique élevée pour franchir des seuils technologiques et une visibilité internationale pour attirer des investissements lourds - obligeant à une forte sélectivité »35(*).

Ces annonces ont d'ailleurs conduit certains acteurs locaux à ne pas déposer de dossiers en réponse au premier appel à projets, comme l'ont affirmé les responsables du pôle Agrimip Innovation lors du déplacement du groupe de travail à Toulouse. Cela explique que ce pôle n'existe que depuis juillet 2007.

Or, 71 pôles de compétitivité existent aujourd'hui. Comme l'indique le Conseil économique et social, « la philosophie a évolué » : les pôles labellisés ont concerné les secteurs de pointe mais également des secteurs plus traditionnels et le nombre de pôles a été accru avec une volonté de maillage territorial. Ainsi, « le souci d'irriguer le territoire plutôt que de privilégier quelques gros pôles a incité le Gouvernement à en augmenter le nombre en les classant en trois catégories »36(*).

Ce changement de philosophie du dispositif est critiqué, certains jugeant que les pôles de compétitivité sont trop nombreux, à l'exemple de M. Luc Rousseau qui a défendu ce point de vue lors de son audition par le groupe de travail. Il estime qu'il « faut se concentrer sur deux ou trois clusters par spécialité (...) et limiter les investissements sur quelques pôles »37(*).

b) L'évaluation réalisée sous l'égide de la DIACT a estimé que 13 pôles n'ont pas rempli leurs objectifs

Les résultats de l'évaluation menée par CM International et le BCG ont semblé confirmer que les pôles de compétitivité étaient trop nombreux.

Les deux cabinets ont en effet estimé que 13 pôles de compétitivité38(*) ne remplissaient pas les objectifs de la politique des pôles de compétitivité et pourraient donc « tirer parti d'une reconfiguration en profondeur ».

Ces 13 pôles, tous des pôles nationaux, connaissent en effet des problèmes de fonctionnement, de gouvernance et de légitimité.

Lors de la cinquième journée nationale des pôles qui s'est tenue le 30 juin 2009, les deux ministres en charge de la mise en oeuvre de la politique des pôles de compétitivité, MM. Christian Estrosi, ministre de l'Industrie et Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, ont annoncé qu'une nouvelle évaluation de ces pôles serait effectuée dès l'automne 2009.

Cette évaluation a été lancée le 18 septembre 2009 et le cabinet CM International a été retenu. Elle s'achèvera à la fin du mois de novembre 2009 et devrait conclure au maintien ou non du label « pôle de compétitivité ».

L'évaluation portera notamment sur la capacité des pôles concernés à répondre aux critères définis dans l'appel à projet du 25 novembre 2004, ainsi qu'à leur capacité à se hisser au même niveau que les autres pôles, en particulier à remplir les conditions pour élaborer rapidement un contrat de performance avec l'État et les collectivités territoriales.

D'après les informations fournies au groupe de travail, en cas de non maintien du label, CM International étudiera et proposera des solutions de sortie du dispositif afin de conserver la dynamique créée, comme le passage au dispositif de « Système productif local ».

Au cours de ses différents déplacements, le groupe de travail a d'ailleurs pu rencontrer les responsables de deux de ces pôles : le pôle Parfums, arômes, senteurs, saveurs (PASS) et le Pôle nucléaire de Bourgogne.

S'agissant du pôle nucléaire de Bourgogne, il est apparu au groupe de travail que si les critères de l'évaluation de 2008 n'étaient pas erronés, le critère recherche-développement avait sans doute été trop privilégié, alors que le pôle a lancé des initiatives originales portant sur d'autres aspects du dispositif (notamment l'aspect formation).

Ces pôles semblent par ailleurs avoir pris en compte les critiques formulées par les deux cabinets en prenant des mesures correctives.

LE PÔLE NUCLÉAIRE DE BOURGOGNE (PNB)

Le pôle nucléaire de Bourgogne s'inscrit dans la continuité de l'histoire industrielle de la région Bourgogne, marquée par les métiers de la forge, de la fonderie et de la mécanique lourde, qui ont été à l'origine de la naissance de la filière nucléaire civile dans cette région dans les années 70.

Sa création a été initiée par le Conseil économique et social régional (CESR) et « il est né exclusivement d'une initiative industrielle, avec peu de moyens, et sans implication particulière des pouvoirs publics locaux »39(*).

Il n'existe pas aujourd'hui dans le monde de rassemblement équivalent d'industries (ingénierie, chaudronnerie nucléaire, forges lourds, tubes GV) et de compétences dans le domaine nucléaire.

Le PNB a été mal classé par les cabinets CM International et BCG notamment du fait des lacunes en matière de recherche-développement (les projets de recherche-développement portant uniquement sur l'amélioration des outils de production et la réduction des délais et des coûts, il ne s'agit donc pas d'une recherche visant la rupture technologique) et du manque d'intégration des PME dans les projets du pôle, essentiellement portés par les grands groupes.

Outre le fait que ces critiques ont été prises en compte par le pôle - ce dernier ne labellise par exemple aujourd'hui que des projets qui associent au moins une PME -, le groupe de travail souligne l'intérêt des actions de formation lancées par le pôle, qui a été d'ailleurs salué par l'évaluation de CM International et du BCG.

Source : Pôle nucléaire de Bourgogne.

Au vu de ses rencontres avec les responsables du pôle PASS et du pôle nucléaire de Bourgogne, le groupe de travail estime que le retrait du label à l'un de ces treize pôles40(*) n'est pas souhaitable.

c) Des catégories objectives de pôles

Les pôles de compétitivité sont aujourd'hui classés en trois catégories : les pôles mondiaux, les pôles à vocation mondiale et les pôles nationaux.

Cette classification répond d'ailleurs à la critique portant sur le nombre de pôles en instituant une forme de hiérarchie. Les 17 pôles mondiaux ou à vocation mondiale correspondent ainsi à la quinzaine de pôles initialement annoncés.

Afin de distinguer ces trois catégories, le Conseil économique et social estime que les pôles à vocation mondiale constituent des « pôles mondiaux en devenir » et les pôles nationaux « davantage des clusters dont l'objectif premier est un développement territorial et un ancrage sur le tissu économique local »41(*). La catégorie des pôles mondiaux semble donc la plus éloignée des objectifs premiers de la politique des pôles de compétitivité.

Au-delà de cette classification formelle, plusieurs interlocuteurs du groupe de travail, au premier rang desquels M. Luc Rousseau, directeur général de la compétitivité de l'industrie et des services (DGCIS), ont souligné qu'au terme de la première phase des pôles de compétitivité, trois groupes distincts de pôles de compétitivité émergeaient :

- une quinzaine de pôles (en l'occurrence les pôles mondiaux et à vocation mondiale) sont significatifs et peuvent avoir une forte visibilité internationale ;

- une cinquantaine de pôles sont d'intérêt national ;

- une dizaine pourrait relever d'une catégorie régionale.

Ce jugement rejoint les prévisions que le même Luc Rousseau avait dessiné dans un article de 2008 cosigné avec M. Pierre Maribaud : selon eux, « plusieurs types d'évolutions naturelles sont probables pour les pôles à horizon plus ou moins rapide :

- ceux qui sont ou deviendront des compétiteurs mondiaux et constitueront des références : ils devront développer des écosystèmes complets autour de centres de RDI puissants, capables de construire et d'impulser des visions de l'évolution de leurs secteurs technologiques. Ils seront à l'origine de ruptures technologiques majeures et de succès industriels et commerciaux remarqués ;

- ceux qui deviendront des réseaux d'entreprises structurés et performants, mais qui seront globalement des challengers, ils n'auront sans doute pas la masse critique en chercheurs (publics et privés), et donc en créativité, pour avoir une visibilité internationale ; ils seront positionnés derrière d'autres grands centres mondiaux, et développeront des innovations surtout incrémentales ;

- ceux qui sont des réseaux d'entreprises capables d'innover en assimilant des résultats de recherche menés ailleurs, et qui, grâce à cette innovation et à cette appropriation rapide, seront à même d'accroître leur productivité et de soutenir la compétitivité des territoires sur lesquels ils sont implantés » 42(*).

Au vu de l'ensemble de ces éléments - le nombre de pôles prévus initialement, les résultats contrastés de 13 pôles, les catégories objectives de pôles - le groupe de travail avait donc un a priori défavorable sur le nombre actuel de pôles de compétitivité.

Cependant, au terme de ses travaux et après avoir entendu tant des acteurs nationaux que locaux de la politique des pôles de compétitivité, le groupe de travail estime que le nombre de pôles n'est pas un véritable enjeu.

2. Le nombre de pôles ne constitue pas un véritable enjeu

Le groupe de travail estime que si les moyens destinés aux pôles sont focalisés et si les pôles d'un même secteur d'activité mettent en place des partenariats, le nombre important de pôle constitue alors une non question.

a) La focalisation des moyens

Les critiques portées contre le nombre élevé de pôles renvoient souvent à la crainte d'une dilution des moyens destinés à cette politique.

Plusieurs personnalités rencontrées par le groupe de travail, à l'exemple de M. François Drouin, président-directeur général d'OSEO, ont indiqué que le vrai enjeu n'était pas le nombre des pôles de compétitivité mais les modalités d'affectation des moyens de l'État.

Or, comme le souligne la DGCIS43(*), les financements publics sont aujourd'hui focalisés sur les pôles les plus importants : les pôles mondiaux concentrent près de la moitié des financements du Fonds unique interministériel (FUI).

INTENTIONS DE FINANCEMENT DU FUI POUR LES PROJETS DE 2007

 

Pôles mondiaux

Pôles à vocation mondiale

Pôles nationaux

Nombre de pôles

7

10

54

Part dans les intentions de financement

50 %

23 %

27 %

Source : DGCIS.

Cette répartition des fonds du FUI recoupe celle des aides des autres financeurs. Les aides de l'Agence nationale de la recherche (ANR) sont ainsi orientées à près de 50 % vers les dix premiers pôles de compétitivité.

Comme l'a souligné l'évaluation de 2008, « le nombre parfois perçu comme élevé des pôles n'a pas entraîné une dilution massive des ressources financières, en particulier celles mobilisées sur les projets »44(*).

C'est pourquoi la recommandation n° 2 de l'évaluation appelait à la « continuité de l'approche de labellisation des pôles pratiquée par le CIADT du 12 juillet 2005 et le CIACT du 5 juillet 2007 », rejetant ainsi toute « refocalisation drastique du dispositif (...) sur un nombre très restreint de pôles » car « la sélectivité des mécanismes de financements projets assure de facto une concentration ».

b) Les rapprochements entre pôles d'un même secteur
(1) Un outil contre les redondances entre projets

Le groupe de travail estime que le nombre de pôles ne constitue pas un problème à partir du moment où les pôles d'un même secteur d'activité ne développent pas de projets concurrents.

Plusieurs secteurs comptent en effet plusieurs pôles de compétitivité : on compte quatre pôles dans le secteur des énergies renouvelables ou trois pôles dans le domaine de l'optique photonique.

Cette multiplicité des pôles dans un même secteur est compensée par les différents rapprochements.

Ainsi, dans le dans le domaine des énergies renouvelables, les quatre pôles (Capenergies, Derbi, Tenerrdis et Sciences et systèmes de l'énergie électrique -S2E2) ont signé en juin 2008 une charte de coopération.

Le 25 juin 2009, les pôles de compétitivité relevant du domaine de l'optique-photonique (Elopsys, Optitec et Route des Lasers) ont signé une convention de partenariat. Cette convention instaure entre eux une alliance renforcée pour accroître leurs complémentarités et renforcer la visibilité de la photonique française au niveau international. Cinq axes d'action prioritaires ont été définis :

- une coordination des thématiques des projets de recherche-développement et des plateformes ;

- une action coordonnée à l'international (représentation commune sur les grands salons de la photonique, missions économiques conjointes) ;

- une présence renforcée au niveau européen ;

- une réflexion conjointe sur les problématiques de formation initiale et continue (organisation conjointe de modules de formation) ;

- un partage d'informations sur les actions d'animation de la filière menées par chaque pôle sur son territoire.

Au-delà de ces deux exemples de rapprochement entre pôles d'un même secteur, le groupe de travail a pu constater, lors de son déplacement à Valbonne Sophia Antipolis, le caractère original du rapprochement entre les deux pôles Mer (pôle Mer PACA et pôle Mer Bretagne), ce rapprochement ayant débouché notamment sur la mise en place d'une structure unique : un comité de pilotage et de coordination interrégionale (CPCI).

LA COORDINATION ENTRE LES PÔLES MER

Les grands axes et les thématiques des pôles Mer PACA et Mer Bretagne sont identiques. Cela a donc conduit ces deux pôles à mettre en place des mécanismes de coordination originaux.

Deux niveaux de coordination ont ainsi été mis en place :

- tous les mois se tient une réunion entre les deux équipes d'ingénierie et d'animation des deux pôles, afin que ces dernières disposent d'un bon niveau d'information réciproque sur l'action des deux pôles, afin d'être plus performant aux niveaux national et international et d'éviter les redondances. S'agissant des projets, ces derniers sont échangés sous la forme de fiche intermédiaire de synthèse (FIS) contenant des informations non confidentielles relatives à l'innovation, au marché, à la concurrence, au consortium et au budget. Le pôle qui soumet le projet fournit une analyse de ses points forts et faibles. L'autre pôle fournit alors un avis sur la non redondance du projet avec ses propres projets et éventuellement des conseils ou expertises complémentaires.

un comité de pilotage et de coordination interrégional (CPCI), dont le mode de gouvernance est régi par un accord entre les deux pôles signé le 10 janvier 2006 et reconduit le 12 décembre 2008, composé des bureaux des deux pôles et des deux directeurs, se réunit également une fois par mois. Il statue officiellement sur la non redondance des projets et donne le feu vert pour que le projet soumis poursuive son instruction dans le pôle émetteur et ouvre donc la porte à la labellisation.

Source : Pôle Mer PACA.

Les rapprochements entre pôles d'un même secteur sont donc une réponse pertinente aux critiques portant sur le nombre élevé de pôles.

Comme l'a souligné le Conseil économique et social, après avoir appelé de ses voeux le renforcement des collaborations entre pôles, « la coopération et la mise en réseau des pôles autour d'un pôle leader (...) constituent une réponse positive pour améliorer l'efficacité des pôles, notamment les plus modestes, et leur permettre d'atteindre une masse critique »45(*).

Le groupe de travail estime donc nécessaire d'encourager ces rapprochements entre pôles d'un même secteur.

Ces rapprochements peuvent par ailleurs faciliter les éventuels reclassements et la mutualisation des formations.

(2) Le dépassement des catégories de pôles

Le groupe de travail estime tout d'abord que les trois catégories de pôle sont utiles, même si elles peuvent apparaître quelque peu artificielles, comme l'ont souligné plusieurs responsables de pôles qu'il a rencontrés.

La meilleure illustration des limites de la classification en trois catégories est celui du pôle PASS.

Ce pôle national a une renommée et une visibilité internationales : outre le fait qu'il est le leader mondial pour l'essence de lavandin, il pèse entre 6 et 8 % du chiffre d'affaires mondial en matière de production d'ingrédients aromatiques et plus de 50 % du chiffre d'affaires national du même secteur. Les deux leaders français du secteur (Mane et Robertet) sont d'ailleurs adhérents de ce pôle. Il exporte enfin près de 70 % de sa production et a noué de nombreux partenariats avec des pays étrangers, notamment pour l'achat de matières premières.

Au vu du caractère réducteur de ces catégories, le groupe de travail estime qu'une évolution de la catégorisation des pôles, évoquée tant par l'évaluation de CM International et du BCG que par le rapport du Conseil économique et social, ne doit pas constituer une priorité.

La recommandation n° 4 de l'évaluation de 2008 visait en effet à supprimer la catégorie des pôles à vocation mondiale et à réallouer les pôles de cette catégorie entre pôles nationaux et pôles mondiaux. Selon l'évaluation « le label « pôle mondial » devrait être réservé à un pôle dont les capacités d'innovation dans son domaine le placent parmi les leaders mondiaux et dont les thématiques sont suffisamment larges pour lui assurer une visibilité mondiale. Le label « pôle national devrait être accordé à un pôle qui ne remplirait pas l'un ou l'autre de ces critères »46(*). Le Conseil économique et social s'est lui aussi prononcé en faveur d'une redéfinition de la catégorisation des pôles.

La redéfinition de la catégorisation des pôles constitue d'autant moins une priorité que les catégories de pôles sont aujourd'hui transcendées par les rapprochements entre pôles d'un même secteur.

Dans le domaine de l'aéronautique par exemple, les trois pôles -Aerospace Valley (pôle mondial), Pégase et Astech (pôles nationaux) ont ainsi signé le 11 octobre 2007 une convention posant les principes d'une coordination. Cette convention devrait permettre à chacun de préserver son autonomie d'animation et son initiative légitime, tout en massifiant ses initiatives.

Le groupe de travail estime donc que, du fait de la focalisation des moyens sur quelques pôles et des rapprochements entre pôles d'un même secteur d'activité, le nombre de pôles ne constitue pas un véritable enjeu aujourd'hui.

c) Le nombre important de pôles permet au dispositif d'avoir un véritable impact en matière d'aménagement du territoire

La politique des pôles de compétitivité ne constitue pas uniquement une politique industrielle mais également une politique d'aménagement du territoire.

Plusieurs témoignages recueillis par le groupe de travail - à l'exemple de celui de M. Pierre Dartout, délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) - ont d'ailleurs souligné l'apport de la politique des pôles de compétitivité en matière d'aménagement du territoire. Le Conseil économique et social a lui-même estimé que « l'influence de la mise en place des pôles de compétitivité a été positive en termes d'aménagement du territoire »47(*).

De nombreuses personnalités entendues par le groupe de travail au cours de ses déplacements ont également souligné l'importance et l'intérêt de l'ancrage territorial des pôles de compétitivité.

La DIACT met ainsi en avant l'importance pour un pôle d'être ancré sur un territoire, du fait des « multiples liens que les pôles tissent avec les « forces vives » de leur territoire » mais car « le territoire fournit au pôle des ressources capables de favoriser son développement »48(*).

Comme l'a souligné le Conseil économique et social, l'existence de plusieurs pôles sur un même territoire peut être très positive car, « même si ces pôles relèvent de filières différentes, le croisement génère de nouvelles dynamiques d'innovation »49(*).

Les rapprochements entre pôles d'un même territoire se multiplient ainsi aujourd'hui comme a pu le constater le groupe de travail au cours de ses différents déplacements :

- le pôle Cancer Bio-Santé de Toulouse collabore avec les autres pôles de la région : avec Agrimip Innovation sur les problématiques relatives à la nutrition et à la sécurité alimentaire, mais aussi avec Aerospace Valley dans le cadre de projets portant sur le télé signal ;

- le pôle Pégase a tissé de nombreux liens avec les autres pôles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur : près de 50 % des entreprises du pôle sont ainsi adhérents à au moins un autre pôle ;

- le pôle Mer PACA a signé des conventions avec d'autres pôles, notamment le pôle Capenergies par le biais d'une convention de collaboration signée en mars 2008 portant sur les applications énergétiques dans le secteur naval et les énergies marines ;

- outre la convention signée avec le pôle Mer PACA, le pôle Capenergies a également signé en octobre 2008 une convention de collaboration avec le pôle Pégase portant sur les applications énergétiques dans le secteur aéronautique.

Ces exemples de partenariat entre pôles d'une même région, de « fertilisation croisée »50(*), viennent s'ajouter aux exemples de partenariat entre pôles d'un même secteur d'activité, montrant que le nombre de pôles ne constitue pas un véritable enjeu.

Ces rapprochements entre pôles d'un même territoire soulignent la responsabilité des régions en matière de mise en réseau du tissu économique. Les conseils régionaux doivent en effet prendre des initiatives, en s'appuyant sur les acteurs locaux, afin d'éviter que l'existence d'un pôle de compétitivité sur leur territoire ne crée des déséquilibres sur celui-ci ou ne renforce les déséquilibres existants.

Le groupe de travail estime par exemple que, dans la droite ligne du « Grenelle de l'environnement »51(*), une politique d'incitation au télétravail dans les pôles de compétitivité devrait être impulsée par les conseils régionaux. En 2004, on estimait à 7 % le nombre de télétravailleurs en France52(*). Lors de son audition par le groupe de travail, M. Pierre Laffitte, sénateur honoraire, a ainsi préconisé de conditionner les aides versées aux projets des pôles à un niveau déterminé de télétravail dans les entreprises porteuses du projet.

*

* *

Au terme de ses travaux, le groupe de travail estime donc que le bilan du dispositif des pôles de compétitivité est très positif.

L'ensemble des acteurs concernés, au premier rang desquels les collectivités territoriales, se sont fortement mobilisés en faveur des pôles, qui connaissent un véritable dynamisme. Le dispositif a également un impact réel en matière de recherche-développement.

Le groupe de travail estime par ailleurs que la question du nombre de pôles ne constitue pas un enjeu réel, notamment du fait de la focalisation des moyens sur les pôles les plus importants et des rapprochements qui existent aujourd'hui entre pôles d'un même secteur d'activité.

Il est utile de noter qu'au moment du lancement du dispositif certaines inquiétudes avaient été exprimées, portant, entre autres, sur l'intégration des PME, sur la concurrence entre les grandes entreprises au sein des pôles, sur l'aspect formation du dispositif, sur les déséquilibres territoriaux ou encore sur l'animation des pôles.

Force est de constater que si un certain nombre de ces inquiétudes se sont révélées infondées - à l'exemple de la concurrence entre les grands groupes au sein des pôles - plusieurs difficultés existent que le groupe de travail souhaite examiner dans la suite du présent rapport :

- la mobilisation de certains acteurs reste déficiente : il s'agit notamment des acteurs de la formation ou des PME ;

- l'animation des pôles doit être sécurisée ;

- la gestion du dispositif doit être améliorée, notamment par le biais du transfert de la gestion du FUI à OSEO ;

- les régions peuvent être associées davantage au dispositif.

*

* *

II. DES AMÉLIORATIONS PONCTUELLES DU DISPOSITIF SONT POSSIBLES

A. CERTAINS ACTEURS À MOBILISER ET À INTÉGRER DAVANTAGE

1. Le triptyque entreprises-recherche-formation reste bancal

Le dispositif des pôles de compétitivité repose sur le triptyque entreprises-recherche-formation.

De nombreux témoignages recueillis par le groupe de travail ont souligné que ce triptyque était encore aujourd'hui bancal, du fait du déficit d'intégration de certains acteurs : les liens entre organismes de formation et entreprises devraient notamment être renforcés.

Plus globalement, le groupe de travail constate que le volet formation constitue aujourd'hui l'aspect le plus perfectible du dispositif.

M. Gilles Bloch, directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur, a souligné lors de son audition par le groupe de travail que la formation devait devenir un axe stratégique du dispositif alors qu'elle était restée jusqu'à présent trop souvent à l'écart de la stratégie de nombre de pôles de compétitivité.

M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, souligne également que « l'implication [des pôles] dans une politique de formation est (...) inégale »53(*).

De même, interrogés par le groupe de travail, M. Philippe Braidy, directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts, et Mme Jacqueline Lecourtier, directeur général de l'Agence nationale de la recherche (ANR), ont souligné les limites de l'intégration des universités dans le dispositif.

Ces témoignages rejoignent le constat dressé par l'évaluation réalisée par CM International et le BCG, selon lesquels « un effort est à faire autour des sujets liés à la formation »54(*). Le Conseil économique et social a estimé quant à lui que la formation constituait le « parent pauvre55(*) » des pôles, relevant qu'« une meilleure collaboration des pôles avec les universités et les écoles devrait conduire à la mise en place de formations qui permettent d'accompagner et d'anticiper l'évolution des métiers liée aux innovations technologiques » 56(*).

L'aspect formation est pourtant un aspect essentiel du dispositif des pôles de compétitivité. Comme le rappelle le Conseil économique et social, le cahier des charges des pôles indiquait que « l'offre de formation, qu'il s'agisse d'enseignement supérieur ou non, est essentielle à l'attractivité pour les entreprises, mais aussi au développement des entreprises existantes. Il convient donc de la renforcer, en veillant à répondre au mieux aux besoins à moyen et long termes des entreprises et des laboratoires de recherche »57(*).

L'Association pour l'emploi des cadres (APEC) estime également que « la formation continue constitue un lever efficace pour professionnaliser les acteurs des pôles » et que « les collaborations avec les centres d'enseignements supérieurs restent le meilleur moyen de préserver et de développer les compétences sur le long terme sur un territoire »58(*).

Si le groupe de travail constate les déficiences de l'aspect formation du dispositif, il relève cependant que certains pôles ont lancé des initiatives particulièrement intéressantes dans ce domaine, avec, par exemple, la mise en place de formations adaptées aux besoins des pôles.

CM International et le BCG notent ainsi dans leur évaluation que « l'implication des universités et des grandes écoles au sein des pôles se développe progressivement, notamment à travers la définition de formations labellisées par les pôles »59(*).

Le groupe de travail souligne ainsi l'intérêt des initiatives lancées en matière de formation par le pôle nucléaire de Bourgogne (PNB), pourtant mal classé par l'évaluation réalisée sous l'égide de la DIACT, dont il a pu prendre connaissance lors de son déplacement en Bourgogne.

LES INITIATIVES DU PÔLE NUCLÉAIRE DE BOURGOGNE EN MATIÈRE DE FORMATION

Si l'évaluation de CM International et du BCG a classé le pôle nucléaire de Bourgogne parmi les 13 pôles pouvant « tirer parti d'une reconfiguration en profondeur », elle n'en a pas moins souligné l'intérêt des actions structurantes mises en oeuvre par le pôle en matière de gestion des compétences et de formation.

La formation est un axe du plan stratégique du pôle depuis sa création en 2005, du fait des besoins importants du secteur pour le renouvellement et l'actualisation des compétences, de l'augmentation des recrutements pour compenser les nombreux départs à la retraite et enfin de l'accroissement des capacités de production pour répondre aux marchés mondiaux.

Depuis la labellisation du pôle, les formations suivantes ont été ouvertes :

- un bac professionnel « Environnement nucléaire » au lycée Léon Blum du Creusot, visant à former des techniciens responsables d'une équipe travaillant sur un chantier nucléaire, de la maintenance aux opérations de démantèlement d'installations nucléaires, en passant par la gestion des déchets ;

- une licence professionnelle « Mesures et capteurs intelligents » à l'Institut universitaire de technologie (IUT) du Creusot formant des spécialistes aptes à concevoir et développer des solutions de mesures à partir de capteurs intelligents, compétences essentielles dans un environnement nucléaire ;

- une licence professionnelle « Ingénierie et contrôle des matériaux et des structures » à l'IUT de Chalon-sur-Saône formant aux techniques de contrôle des matériaux, afin de pouvoir intervenir du début de la conception du réacteur nucléaire jusqu'au démantèlement ;

- l'École supérieure d'ingénieurs de recherche et matériaux et infotronique (ESIREM) de Dijon : cette école forme des ingénieurs en recherche-développement avec deux spécialités : matériaux ou infotronique ;

- le Master « Énergie du futur » lancé par Arts et Métiers Paristech de Cluny (ex-ENSAM). Dès la première année, l'étudiant ingénieur peut opter pour la filière « Énergie du futur ». La dernière année, il peut choisir la formation « Expertise nucléaire » ou effectuer un Master de recherche dans ce domaine.

Le PNB a également initié la création de l'École internationale du nucléaire (INA), qui se situe en haut de cette chaîne de valeur en formation continue. Elle s'adresse aux ingénieurs de toute nationalité : il s'agit de spécialiser des ingénieurs en activité depuis trois à cinq ans en entreprises. Des séminaires courts (3 à 5 jours), des séminaires itinérants ou des cursus plus longs sont organisés afin de former « des managers capables de prendre la responsabilité de projets concernant tous les domaines du nucléaire de la construction des réacteurs jusqu'à leur démantèlement en passant par le cycle du combustible ».

Interrogés par le groupe de travail, les responsables du pôle ont estimé que si ces initiatives auraient certainement été prises sans l'existence du pôle, elles auraient été mises en place moins rapidement, elles auraient été moins nombreuses et disséminées sur le territoire.

Source : Pôle nucléaire de Bourgogne.

Ces initiatives constituent une référence et le groupe de travail estime qu'elles devraient inspirer les autres pôles de compétitivité.

Plus généralement, il paraît indispensable de renforcer les liens existants entre les pôles de compétitivité et les établissements d'enseignement supérieur.

Le groupe de travail préconise ainsi que le pôle de compétitivité d'un territoire soit représenté au sein des instances de gouvernance de l'université de ce territoire - ou de l'éventuel Pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES). Le président du pôle de compétitivité pourrait par exemple être membre du conseil d'administration de l'université.

Le croisement des gouvernances des deux entités permettrait l'émergence de véritables stratégies concertées, favorisant à court terme la création de formations nouvelles dans le champ d'activité du pôle de compétitivité et, à plus long terme, une prévision de l'évolution en matière de formation qui pourrait être intégrée dans le plan stratégique de l'université.

Le groupe de travail considère d'ailleurs que le renforcement de l'aspect formation du dispositif des pôles de compétitivité serait particulièrement pertinent dans un objectif de lutte contre les délocalisations, objectif assigné au dispositif lors de leur lancement par le Comité interministériel et d'aménagement du territoire (DIACT). Il constituerait en effet un frein aux délocalisations de centres de recherche envisagés actuellement par un certain nombre d'entreprises internationales.

Le groupe de travail appelle par ailleurs de ses voeux une réflexion poussée sur la mise en place de mécanismes juridiques permettant de conditionner le bénéfice de certains dispositifs - à l'exemple du crédit impôt recherche (CIR) - à l'existence d'une caution. Ce type de mécanismes permettrait que les entreprises ne puissent délocaliser leurs activités sans rembourser les sommes accordées par les pouvoirs publics. Le groupe de travail estime également nécessaire qu'une réflexion soit menée sur les mesures permettant d'éviter le « pillage » technologique de notre pays par certaines entreprises dans le cadre d'une économie mondialisée.

2. Placer au coeur des préoccupations l'intégration des PME

a) L'intégration des PME, un enjeu majeur

Comme la DIACT, le groupe de travail est convaincu que « l'intégration des PME à la dynamique des pôles est un enjeu majeur »60(*) pour la réussite de la politique des pôles de compétitivité.

Les responsables de pôle reconnaissent eux-mêmes l'enjeu représenté par les PME, à la manière du pôle Pégase qui note « le financement des projets de recherche-développement des TPE/PME est stratégique (...) ce sont ces sociétés qui composent essentiellement la chaîne de valeur de nos futures filières. Il est important de leur réserver une part importante du financement public et un taux de succès élevé afin de conserver leur adhésion au mécanisme de développement territorial porté par les pôles »61(*).

M. Jean-Claude Prager, directeur à l'Agence pour la diffusion de l'information technologique (Adit) et coauteur du rapport du Conseil d'analyse économique « Innovation et compétitivité des régions »62(*), « la priorité numéro 1, ce sont les PME » 63(*).

Plusieurs interlocuteurs du groupe de travail comme l'évaluation de CM International et du BCG ont souligné les difficultés initiales d'intégration des PME dans le dispositif.

Face à cette situation, des moyens spécifiques ont été mobilisés en faveur des PME des pôles de compétitivité, notamment par le biais de la Caisse des dépôts : cette dernière intervient dans les PME membres des pôles via les fonds de CDC entreprises. L'investissement total entre 2005 et fin 2007 a porté sur 240 PME membres d'un pôle ou financées par le Fonds unique interministériel (FUI) et s'élève à 351 millions d'euros.

b) L'amélioration de l'intégration des PME dans le dispositif des pôles de compétitivité

L'amélioration de l'intégration des PME dans le dispositif des pôles de compétitivité, soulignée lors de son audition par le groupe de travail par M. Pierre Dartout, délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, est illustrée par l'entrée massive de PME dans les pôles.

Comme le souligne la DGCIS, les nouvelles entreprises intégrant aujourd'hui les pôles sont essentiellement des PME, à hauteur de 90 %64(*).

Le tableau suivant illustre la place acquise par les PME dans les pôles de compétitivité.

INTÉGRATION DES PME65(*) DANS LE DISPOSITIF DES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ


(2007)

Évolution du nombre de PME impliquées dans le pôle
(2006-2007)

Part des salariés des PME dans les salariés des établissements d'entreprises membres du pôle (31 décembre 2006)

Pôles mondiaux

79 %

+ 59 %

10 %

Pôles à vocation mondiale

84 %

+ 23 %

13 %

Pôles nationaux

84 %

+ 38 %

21 %

Ensemble des pôles

85 %

+ 37 %

19 %

Source : DGCIS/INSEE/DIACT, Tableau de bord des pôles de compétitivité, Suivi statistique - Edition 2008.

Les données de ce tableau illustrent plusieurs phénomènes :

les PME représentent aujourd'hui une large majorité des entreprises adhérentes aux pôles de compétitivité, autour de 80 %, quelle que soit la catégorie du pôle ;

le nombre de PME a augmenté de façon très importante entre 2006-2007 (+ 37 %), avec une évolution encore plus marquée dans les pôles mondiaux (+ 59 %) ;

- si les PME sont de plus en plus intégrées dans le dispositif des pôles de compétitivité, leur poids en termes d'emplois reste limité. Elles représentent en effet moins de 20 % des salariés des établissements d'entreprises membres des pôles de compétitivité, avec une part moins importante pour les pôles mondiaux ou à vocation mondiale.

Le groupe de travail a constaté lors de ses déplacements l'amélioration progressive de l'intégration des PME au sein des pôles de compétitivité.

Les représentants des différents pôles rencontrés par le groupe ont mis l'accent sur le fait que les PME sont aujourd'hui très majoritaires parmi les adhérents des pôles : elles représentent ainsi 63 % des membres du pôle Solutions communicantes sécurisées (SCS)67(*). De même, 50 % des membres du pôle Risques sont des très petites et moyennes entreprises (TPME).

Au terme de ses travaux, le groupe de travail relève également que l'article 16 de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat68(*) (dite « loi TEPA »), qui introduit une réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les investissements en faveur des PME, a pu favoriser l'intégration des PME dans les pôles de compétitivité.

Lors de son audition par le groupe de travail, M. Pierre Laffitte, sénateur honoraire, a ainsi souligné l'intérêt de cette disposition, qui a fabriqué des business angels en quantité. Près de 30 millions d'euros auraient été investis dans les PME en 2008 à Sophia Antipolis.

Le groupe de travail estime qu'une étude plus précise permettrait utilement de mesurer l'impact réel de cette disposition.

Les données présentées dans le tableau suivant illustrent la grande diversité des situations des pôles visités par le groupe de travail en matière d'intégration des PME.

INTÉGRATION DES PME DANS CERTAINS PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ

Pôle

Catégorie

Pourcentage de PME parmi les entreprises impliquées dans le pôle
(2007)

Évolution du nombre de PME impliquées dans le pôle
(2006-2007)69(*)

Part des salariés des PME dans les salariés des établissements d'entreprises membres du pôle (31 décembre 2006)

Advancity

National

76 %

+ 29 %

5 %

Aerospace Valley

Mondial

78 %

+ 6 %

17 %

Agrimip Innovation

National

85 %

-

54 %

Cancer-Bio-Santé

National

81 %

+ 9 %

15 %

Capenergies

National

84 %

+ 54 %

34 %

Mer PACA

Vocation mondiale

82 %

+ 25 %

24 %

Parfums, arômes, senteurs, saveurs (PASS)

National

85 %

+ 29 %

20 %

Pégase

National

90 %

-

14 %

Pôle nucléaire de Bourgogne

National

74 %

+ 18 %

25 %

Pôle Risques

National

73 %

+ 24 %

11 %

Solutions Communicantes Sécurisées (SCS)

Mondial

79 %

+ 126 %

11 %

Source : DGCIS/INSEE/DIACT, Tableau de bord des pôles de compétitivité, Suivi statistique - Edition 2008.

Les données de ce tableau montrent en effet que la situation des PME est très variable d'un pôle à l'autre :

les PME sont très majoritaires dans l'ensemble de ces pôles mais les écarts sont importants entre le Pôle Risques (73 % de PME parmi les entreprises impliquées dans le pôle) et le pôle Pégase (90 % de PME) ;

- si le nombre de PME impliquées a augmenté dans l'ensemble de ces pôles, l'augmentation varie de moins de 10 % pour les pôles Aerospace Valley et Cancer-Bio-Santé à plus de 100 % pour le pôle Solutions communicantes sécurisées (SCS) ;

- enfin la part des PME est très variable en termes d'emplois. Elles sont de ce point de vue très minoritaires dans la très grande majorité des pôles, mais des exceptions existent, à la manière du pôle Agrimip Innovation : les PME y représentent 54 % des salariés des établissements des entreprises membres du pôle.

Au-delà de leur poids en termes de nombres, l'enjeu est également celui de l'intégration des PME dans les projets des pôles.

Le groupe de travail constate que cette intégration reste limitée, comme l'a souligné M. Alain Rousset, président de l'Association des régions de France, lors de son audition par le groupe de travail. Il a en effet estimé que les aides bénéficiaient surtout aux grands groupes. L'évaluation de CM International et du BCG a également estimé que si « le niveau d'implication des PME dans les projets FUI est correct » avec 27 % du nombre total de partenaires, « elles ne perçoivent qu'une partie encore réduite des financements publics dédiés aux projets (21 % des aides accordées dans le cadre du FUI (...)) et sont rarement porteuses de projets70(*) ».

Si les PME représentent 40 % des porteurs de projets dans le pôle Solutions communicantes sécurisées (SCS) et 40 % des acteurs dans les projets labellisés, ce pôle apparaît plutôt comme une exception. Ainsi au sein du pôle Aerospace Valley, seuls 23 % des porteurs de projets sont des PME et 25 % des participants aux dossiers retenus pour le financement public.

c) Des difficultés persistantes spécifiques aux PME qu'il convient de régler

Malgré l'amélioration de l'intégration des PME dans le dispositif des pôles, plusieurs témoignages recueillis par le groupe de travail ont souligné que cette dernière restait encore insuffisante.

M. François Drouin, président-directeur général d'OSEO, a indiqué lors de son audition par le groupe de travail que, selon lui, les PME sont encore insuffisamment associées aux pôles et insuffisamment bénéficiaires des subventions.

Les responsables du pôle Aerospace Valley ont évoqué de la part des PME « une attente encore insatisfaite d'être des acteurs majeurs des projets de recherche et développement soutenus par le pôle »71(*).

L'Assemblée permanente des chambres des métiers (APCM) a également souligné les difficultés importantes rencontrées par les petites entreprises pour s'intégrer dans la dynamique des pôles de compétitivité évoquant « la nécessité de mesures et d'actions ciblées pour renforcer la participation et l'implication des entreprises artisanales »72(*).

Le groupe de travail souligne que certains éléments freinent l'intégration des PME dans le dispositif des pôles de compétitivité.

Comme le souligne l'évaluation de CM International et du BCG, «  les délais imposés par le dispositif de financements des projets (...) associés au temps investi pour le montage des projets et son expertise constituent (...) un frein à une implication accrue des PME dans les projets73(*) ».

Il reste en effet difficile aux dirigeants des PME de s'engager dans des projets dont le montage est coûteux en ressources internes et en temps.

Face à cette situation, certains pôles ont lancé des initiatives intéressantes. Le pôle Capenergies a lancé plusieurs actions, comme la mise à disposition d'un consultant (11 sociétés ont bénéficié en 2008 d'un accompagnement individualisé), ou le lancement de l'action Valor'Innov avec les Chambres de commerce et d'industrie Nice-Côte-d'Azur et Marseille-Provence, visant à détecter l'innovation dans les PME : il s'agit d'identifier des projets « dormants », de valider leur caractère innovant et d'assister les PME dans la formalisation des dossiers. En 2008, 20 PME porteuses d'un projet innovant ont bénéficié d'un accompagnement.

Le pôle Agrimip Innovation a mis en place des « relais départementaux », initiative que les responsables du pôle ont présentée au groupe de travail lors du déplacement de ce dernier à Toulouse : il s'agit de soutenir les PME dans la mise en place de leurs projets en allant les démarcher. Cette initiative rencontre, d'après eux, un vif succès.

LES « RELAIS DÉPARTEMENTAUX » MIS EN PLACE PAR LE PÔLE AGRIMIP INNOVATION

Afin d'« associer le maximum d'entreprises, y compris les plus petites, à une véritable dynamique autour de l'innovation », le pôle Agrimip Innovation a mis en place les « relais départementaux ».

Associant dans chaque département du pôle tous les partenaires professionnels, institutionnels et politiques, intéressés par l'action du pôle et son développement (notamment les agences de développement ou les chambres consulaires), ces relais ont une mission de « guichet » vis-à-vis des entreprises. Ils sont ainsi chargés de :

- « identifier les projets d'innovation et orienter les porteurs de ces projets ;

- répondre ou faire remonter les questions relatives au pôle ;

- faire connaître aux responsables du pôle les actions et initiatives locales ;

-  diffuser auprès des entreprises les informations sur l'activité du pôle, sa vie ».

L'objectif pour 2009 est de détecter 5 projets par département.

Source : Agrimip Innovation.

Les délais de versement des crédits pour les projets est une difficulté majeure pour les PME, mise en avant notamment par les interlocuteurs du groupe de travail lors de son déplacement à Valbonne Sophia Antipolis.

Les données fournies au groupe de travail par OSEO indiquent que les délais de paiement atteignent aujourd'hui 165 jours pour les crédits du Fonds Unique interministériel (FUI), ce qui constitue une entrave importante à l'intégration des PME.

L'évaluation de CM International et du BCG a elle-même souligné que « la poursuite de la réduction des délais « de bout en bout » entre la soumission par les porteurs de leurs projets et le versement effectif des fonds » devait faire l'objet d'efforts particuliers. OSEO estime également que la réduction des délais de versement des crédits dans les pôles est vitale pour les PME.

Afin d'améliorer l'intégration des PME dans le dispositif des pôles de compétitivité, le groupe de travail estime donc essentiel que les dispositifs d'accompagnement soient renforcés et que les délais de versement des crédits pour les projets soient réduits.

3. Les plateformes d'innovation, perspective d'évolution du dispositif à court terme

Les plateformes d'innovation constituent une évolution essentielle du dispositif à court terme, permettant de renforcer la mobilisation de l'ensemble des acteurs. Le groupe de travail estime donc qu'elles doivent être soutenues vigoureusement.

Lors de leur audition par le groupe de travail plusieurs personnalités ont insisté sur l'apport de ces plateformes, à l'image de M. Pierre Dartout, délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.

Les responsables du pôle Pégase estiment également que les plateformes d'innovation sont « des outils structurants importants et stratégiques pour le développement des pôles »74(*).

M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, souligne que « l'unité de lieu et de moyens est un puissant accélérateur de croissance pour ces acteurs qui échangent ainsi leur expérience tout en vivant une saine compétition »75(*).

M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, estime quant à lui que « le renforcement de l'action des pôles de compétitivité requiert (...) la mise en oeuvre de projets structurants notamment de plateformes d'innovation. [Elles] sont un élément important de l'ancrage territorial car elles offrent des moyens stables et visibles qui sont des lieux d'échanges et de travail collaboratif »76(*).

Une plateforme est une infrastructure regroupant des moyens, des services et des ressources humaines mutualisées.

Pour capitaliser sur les technologies innovantes issues des projets de recherche-développement collaboratifs, les pôles se sont engagés dans une démarche de plateformes d'innovation. Les plateformes sont par exemple destinées à tester auprès d'un échantillon d'utilisateurs les innovations technologiques issues des projets, permettant ainsi l'accélération de leur mise sur le marché.

Elles doivent ainsi permettre aux pôles de compétitivité d'acquérir une dimension plus structurante. Ces derniers pourront en effet proposer à un coût abordable à leurs adhérents la location d'équipements ou la réalisation de prestations nécessaires à leurs projets de recherche-développement et d'innovation.

Le premier appel à projets a été lancé par l'État et la Caisse des dépôts en octobre 2008. Il a été un succès puisque 80 dossiers ont été déposés et 35 présélectionnés en février 200977(*).

Les projets revenus devraient bénéficier d'une subvention de l'État, de 35 millions d'euros par an pendant trois ans provenant du Fonds unique interministériel (FUI). La Caisse des dépôts, qui intervient déjà aujourd'hui dans le dispositif des pôles de compétitivité, en investissant dans les PME et en finançant des équipements structurants, interviendra, le cas échéant, comme investisseur, au travers notamment de ses filiales spécialisées dans l'immobilier d'entreprise. Des financements privés, de collectivités territoriales pourront compléter le dispositif.

L'appui aux projets structurants, au premier rang desquels les plateformes d'innovation, « destinées à offrir aux acteurs des pôles de compétitivité des ressources mutualisées en accès ouvert (équipements, prestations, services...) leur permettant de mener à bien leurs projets innovants, et notamment leurs projets de recherche et développement, mettant à leur disposition des moyens d'essais, ou rendant possible la réalisation de tests d'usage à grande échelle auprès d'une communauté d'utilisateurs professionnels ou non », constitue en effet un des engagements de la Caisse des dépôts figurant dans la convention signée avec l'État le 1er octobre 2008 en matière de soutien de la Caisse à la politique des pôles.

Le groupe a pu constater le rôle essentiel de ces plateformes lors de ses déplacements.

- Les représentants du pôle Solutions communicantes sécurisées (SCS) ont souligné l'intérêt des plateformes technologiques et, plus généralement de la mutualisation des outils et des moyens de recherche. Cette mutualisation permet aux pôles d'avoir accès à des moyens importants de recherche et développement pour des coûts limités, d'augmenter leurs capacités de développement et d'échanges, d'accélérer la sortie des prototypes ou encore de permettre aux PME d'accélérer et de renforcer leur développement en recherche-développement.

Le pôle SCS dispose aujourd'hui déjà de plateformes opérationnelles.

- Le Centre intégré de Microélectronique (CIM PACA) se compose ainsi de trois plateformes : la plateforme Caractérisation (permettant le développement de méthodes et d'outils de caractérisation physico-chimique et électrique de technologie à base de mémoire non volatile), la plateforme Micro-Packs (mettant à disposition des équipements de recherche-développement packaging et sécurité) et la plateforme Conception (qui met à disposition des outils et techniques correspondant aux défis de conception de circuits intégrés et des « System On Chip »).

- Le PACA Mobile Center constitue également une plateforme de test des mobiles : il s'agit de centraliser dans un endroit unique tous les modèles de téléphones disponibles et permettre ainsi de tester les applications nouvelles, cartes SIM et les contenus sur mobile.

B. UNE ANIMATION DES PÔLES À SÉCURISER

1. Des structures très réduites pour conduire des actions pourtant essentielles

Le montant des budgets d'animation des pôles de compétitivité est très limité, comme a pu le constater le groupe de travail lors de ses différents déplacements.

BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE DIFFÉRENTS PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ

Pôles

Aerospace Valley

Agrimip Innovation

Cancer Bio-Santé

Capenergies

PASS

Pôle nucléaire de Bourgogne

Solutions communicantes sécurisés (SCS)

Budget de fonctionnement (en euros)

1.500.000

629.000

500.000

1.321.000

700.000

550.000

1.000.000

Sources : Aerospace Valley, Agrimip Innovation, Cancer-Bio-Santé, Capenergies, PASS, Pôle nucléaire de Bourgogne, Solutions communicantes sécurisées.

Ces données expliquent que le Conseil économique et social ait estimé que « les moyens [des pôles] restent insuffisants »78(*).

La faiblesse des budgets de fonctionnement conduit à ce que les équipes d'animation des pôles de compétitivité sont elles-mêmes particulièrement réduites, comme l'a souligné M. Philippe Braidy lors de son audition par le groupe de travail. Ce jugement est confirmé par les données suivantes portant sur des pôles dont le groupe de travail a rencontré les responsables lors de ses déplacements.

NOMBRE DE SALARIÉS PERMANENTS DE DIFFÉRENTS PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ

Pôles

Aerospace Valley

Agrimip Innovation

Cancer Bio-Santé

Capenergies

PASS

Pôle nucléaire de Bourgogne

Salariés permanents
(en ETP)

5

3,5

4

3

5,5

5

Sources : Aerospace Valley, Agrimip Innovation, Cancer-Bio-Santé, Capenergies, PASS, Pôle nucléaire de Bourgogne.

Ces données confirment celles évoquées par le Conseil économique et social qui estimait que « en moyenne nationale, ces structures comptent trois ou quatre personnes pour un budget de fonctionnement de 650.000  euros par an »79(*) et par CM International et le BCG qui indiquaient que « à la fin 2007, la taille des équipes de permanents oeuvrant dans les pôles (...) était comprise entre 0,2 et 10,5 équivalents temps plein »80(*).

Le faible nombre de salariés permanents conduit d'ailleurs nombre de pôles de compétitivité à fonctionner essentiellement grâce au bénévolat. Or, cette situation pose problème : nombre de ces bénévoles proviennent en effet « quasi-exclusivement des grands groupes »81(*).

Ces équipes réduites sont pourtant chargées de nombreuses actions. Comme le souligne le Conseil économique et social, « l'animation couvre de nombreuses actions transversales nécessaires au développement du pôle et à ses membres »82(*), notamment les suivantes83(*) :

- l'aide à la détection, au montage et au suivi des projets de recherche-développement ;

- la veille ;

- la communication et la promotion du pôle ;

- le recrutement des membres du pôle et notamment des PME ;

- la vie du pôle (organisation de comités, de réunions de séminaires...) ;

- les actions à l'international ;

- la gestion administrative.

Le groupe de travail constate que la structure d'animation doit permettre aux membres du pôle d'élargir leur réseau et de nouer des contacts, de présenter leurs activités et leurs solutions technologiques,...

L'équipe d'animation du pôle Solutions communicantes sécurisées (SCS) a ainsi mis en place plusieurs évènements : un forum PME, des journées dédiées aux quatre thématiques du pôle (identité, traçabilité, mobilité, connectivité), des salons et conférences en France ou à l'international, ou encore des journées de formation et de sensibilisation à la propriété intellectuelle.

Lors du déplacement du groupe de travail à Toulouse, les représentants du pôle Agrimip Innovation ont présenté les « clubs de l'innovation » institués par le pôle. Il s'agit de rencontres entre entrepreneurs et chercheurs. Les thèmes de ces clubs portent sur les intrants, sur les nouvelles technologies et sur les écoproduits. Ces trois clubs se sont déjà réunis à 12 reprises et, au-delà des échanges entre leurs membres, ils ont permis, selon les responsables du pôle, l'émergence de nombreux projets.

Intéressé par cette initiative, le pôle Aerospace Valley a d'ailleurs souhaité collaborer avec Agrimip Innovation sur un thème novateur : un quatrième club, intitulé « Satellites et Agriculture », est né et se réunira pour la première fois le 10 novembre 2009.

2. L'État doit veiller à verser les crédits d'animation dans des délais raisonnables

Les déplacements effectués sur le terrain par le groupe de travail ont été riches de découvertes s'agissant du fonctionnement des pôles.

Lors de son déplacement à Toulouse, le groupe de travail a ainsi constaté les difficultés des responsables de pôles de compétitivité du fait du retard des versements par l'État des crédits d'animation. Ces retards, mis en avant par plusieurs responsables fragilisent l'activité des pôles en conduisant ces derniers à recourir aux prêts bancaires.

A la date de ce déplacement, c'est-à-dire au 28 mai 2009, le pôle Agrimip Innovation n'avait ainsi reçu qu'à peine 20 % de la somme prévue pour 2008. Alors que l'État s'était engagé sur un financement à hauteur de 150.000 euros pour 2008 et de 150.000 euros pour 2009, le pôle n'avait reçu qu'un acompte sur 2008 de l'ordre de 33.000 euros et pas un euro pour l'année 200984(*).

Un des rapporteurs du groupe de travail85(*) a alors alerté de cette situation Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, par un courrier en date du 2 juin 200986(*). Cette dernière a indiqué par un courrier du 22 septembre 2009 qu'après expertise de ses services, « le versement de l'aide au fonctionnement de ce pôle a été effectué tardivement, ce qui a entraîné des difficultés de trésorerie ».

Si l'initiative du co-rapporteur du groupe de travail semble avoir permis de débloquer la situation pour le pôle Agrimip Innovation, dont les crédits d'animation pour 2008 ont finalement été versés87(*), le groupe de travail souligne qu'il convient à l'avenir que l'État soit irréprochable en matière de délais de versement des crédits d'animation sous peine de nuire au dynamisme des pôles de compétitivité.

Le groupe de travail salue d'ailleurs la réponse de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, à ses questions. Ce dernier a en effet affirmé : « Mes services m'ont informé de certaines difficultés techniques rencontrées dans le financement de certains pôles. Je m'engage à ce que les crédits soient versés dans des délais qui conviennent aux pôles dès cette année »88(*).

C. UNE GESTION DU DISPOSITIF À AMÉLIORER

La gestion du dispositif des pôles de compétitivité a été améliorée depuis le lancement de ce dernier.

Lors du Conseil interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (CIACT) du 6 mars 2006, l'État a ainsi simplifié les procédures budgétaires en mettant en place le Fonds unique interministériel (FUI) qui regroupe l'ensemble des crédits des ministères dédiés aux projets de recherche-développement des pôles et qui est géré par la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS).

Si cette évolution a été positive, le groupe de travail estime que de nouvelles améliorations sont nécessaires en matière de gestion du dispositif.

1. Le transfert de la gestion du FUI à OSEO doit être effectif

En décembre 2007 a été prise la décision de transférer la gestion du Fonds unique interministériel (FUI) à OSEO.

Lors d'un discours tenu devant les PME à Lyon le 7 décembre 2007, le Président de la République a en effet affirmé : « la simplification a commencé : après la fusion avec l'agence de l'innovation industrielle, nous allons par exemple confier la gestion de toutes les aides à l'innovation à OSEO pour que l'entreprise n'ait plus qu'un interlocuteur ». Le Conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007 a affirmé en conséquence que OSEO « doit (...) devenir l'interlocuteur des entreprises sur les pôles de compétitivité. Les aides en la matière actuellement gérées par le ministère des Finances, de l'Économie et de l'Emploi [...] seront transférées [à OSEO] ».

Plusieurs interlocuteurs du groupe de travail, notamment M. Gilles Bloch, directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement et de la recherche ont souligné que ce transfert pouvait constituer une amélioration sensible du dispositif.

M. François Drouin, président-directeur général d'OSEO, a estimé lors de son audition par le groupe de travail que ce transfert allait dans le sens d'une complémentarité et d'une continuité dans les outils de soutien des projets de recherche-développement industrielle.

Or le transfert de la gestion du FUI à OSEO n'est pas encore effectif à ce jour, alors qu'il aurait du avoir lieu le 1er janvier 2009.

OSEO est pourtant prêt aujourd'hui à reprendre la gestion du FUI : l'agence a en effet commencé à se préparer à ce transfert en mettant en place une équipe dédiée ou un outil dédié « sécurisé ».

L'agence souligne surtout qu'en récupérant la gestion du FUI, elle pourrait réduire les délais d'octroi des aides. Le processus est en effet aujourd'hui particulièrement long avec des délais de versement des aides trop importants et donc pas en phase avec la réactivité nécessaire aux PME. L'objectif devrait être de ramener les délais de paiement de 165 jours à 60 jours au plus.

D'après les informations communiqués au groupe de travail tant par M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, lors de son audition, que par M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, le transfert du FUI à OSEO devrait être effectif dans quelques semaines, à compter du neuvième appel à projets.

Le groupe de travail considère que ce transfert peut permettre d'améliorer la gestion du dispositif. Il estime en effet indispensable que les délais de versement des crédits soient réduits et les membres du groupe du travail seront très attentifs à ce que le transfert de la gestion du FUI conduise effectivement à une réduction de ces délais.

2. La simplification du dispositif de financement des projets

En parallèle avec le transfert de la gestion du FUI à OSEO, le groupe de travail estime qu'il est nécessaire de simplifier le dispositif de financement des projets, qui s'avère lourd et complexe.

Plusieurs éléments rendent le processus de financement complexe.

Le dispositif est marqué par une multiplicité des financeurs des projets. Participent aux financements des projets l'État (par l'intermédiaire du FUI), l'Agence nationale de la recherche (ANR), OSEO et même les collectivités territoriales.

Cette multiplicité des financements conduit à une certaine complexité pour les porteurs de projets, d'autant que chaque financeur dispose de dossiers propres de demande d'aide, comme l'a d'ailleurs souligné le Conseil économique et social, estimant « important de donner aux bénéficiaires de ces aides une lisibilité et une cohérence d'ensemble des différents programmes, de manière à limiter la confusion qui peut s'instaurer entre dispositifs européens, nationaux et locaux dédiés aux pôles de compétitivité »89(*).

Luc Rousseau et Pierre Mirabaud soulignent eux aussi « le poids des procédures, la difficulté à passer du projet à l'accord opérationnel de consortium et le délai écoulé entre le dépôt du projet par des entreprises en vue de sa labellisation par un pôle et le premier versement des aides publiques après sa sélection » 90(*).

Ces éléments de complexité ont été relevés par OSEO qui, dans le cadre du transfert de la gestion du FUI, envisage plusieurs évolutions :

la mise en place d'un dossier unique ;

la dématérialisation de l'ensemble des phases de la procédure (collecte, instruction, décision, suivi) qui constitue une solution plus sûre, plus rapide, plus lisible et plus économe, selon OSEO. Cette façon de fonctionner est déjà opérationnelle pour les phases de collecte et d'instruction depuis septembre 2008.

Le groupe de travail estime que ces différentes évolutions, déjà évoquées par l'évaluation de CM International et du BCG, sont particulièrement intéressantes et pourraient améliorer sensiblement le fonctionnement du dispositif.

D. QUELLE PLACE POUR LES RÉGIONS ?

1. Les régions ont pris des initiatives originales

Comme indiqué précédemment, les collectivités territoriales, et notamment les régions, se sont fortement mobilisées en soutien au dispositif des pôles de compétitivité.

Certaines régions ont même mis en place des dispositifs parallèles à celui des pôles de compétitivité, à l'exemple des pôles régionaux d'innovation et de développement économique solidaire (PRIDES) mis en place par le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

LES PRIDES

Le schéma régional de développement économique (SRDE) de Provence-Alpes-Côte d'Azur approuvé le 12 juin 2006 prévoit la mise en place des pôles régionaux d'innovation et de développement économique solidaire (PRIDES)

Ce dispositif vise à créer des réseaux d'entreprises, innovants et solidaires autour de filières stratégiques, en souhaitant faire passer les entreprises d'une logique individuelle de développement à une logique coopérative de réseaux.

Cette politique a plusieurs objectifs :

- « la structuration de l'économie régionale autour de réseaux d'entreprises visibles et lisibles améliorant l'attractivité de [la] région ;

- le renforcement des PME pour créer des emplois durables en favorisant : la coopération au sein de réseaux d'entreprises pérennes (...) [et] le cofinancement des projets de développement créateurs d'emplois des entreprises des PRIDES (...) ;

- l'activation des cinq leviers de croissance des PME pour une performance globale et durable : Innovation au sens large, Export, TIC, Formation et Gestion des ressources humaines, Responsabilité sociale et environnementale ».

Le 10 novembre 2006, un appel à projets a été lancé par le Conseil régional : les 14 premiers PRIDES ont été labellisés en mars 2007. On compte aujourd'hui 29 PRIDES, qui font l'objet d'un contrat d'objectifs pluriannuel signé entre la structure de gouvernance et la région.

Les PRIDES comptent plus de 3 600 membres, dont 3.000 entreprises, pour plus de 165.000 emplois. Ils sont positionnés sur l'ensemble des filières et/ou secteurs qui font le dynamisme de la région. Outre les neuf pôles de compétitivité de la région PACA qui ont obtenu le label PRIDES, on peut noter l'existence des PRIDES suivants : « Tourisme d'affaires et congrès », « Grande plaisance PACA » ou encore « Argile, céramique, santons ».

Le conseil régional a mobilisé 13,5 millions d'euros en 2007 et 24,5 millions en 2008 en faveur des PRIDES.

Le bilan du dispositif entre mars 2007 et 2008 est le suivant : 147 actions collectives, avec en moyenne une dizaine d'entreprises participantes pour chacune d'entre elles, 35 projets collaboratifs innovants regroupant plus de 100 acteurs, 64 contrats de développement pour l'emploi signés entre le conseil régional et des entreprises membres des PRIDES devant permettre la création de 1.100 emplois sur trois ans,...

Au titre de la politique des PRIDES, le conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur a reçu en juillet 2008 une « victoire de la modernisation de l'État », remise par le secrétaire d'État à la Fonction publique.

Source : Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Le dispositif des PRIDES devait à l'origine concerner les projets non labellisés pôles de compétitivité.

Les responsables de pôles de compétitivité de la région rencontrés par le groupe de travail lors de son déplacement à Valbonne Sophia Antipolis ont souligné que ces deux dispositifs étaient complémentaires, les PRIDES permettant à certains projets d'émerger, mais que cette dualité était source de lourdeurs et de complexité pour les équipes des pôles.

Le groupe de travail salue ce type d'initiatives en préconisant qu'elles soient coordonnées avec les pôles de compétitivité, afin d'éviter les lourdeurs.

2. Différentes voies pour renforcer l'association des régions au dispositif

Le groupe de travail estime essentiel que les régions soient davantage associées au dispositif des pôles de compétitivité, comme l'ont souligné plusieurs personnalités qu'il a pu entendre.

Ainsi M. André Marcon, membre du Conseil économique et social, a appelé de ses voeux une amélioration de l'association des régions à la gestion des pôles.

Le nécessaire renforcement du rôle des régions dans les pôles n'est pas une question nouvelle puisque M. Christian Blanc estimait dans son rapport sur les pôles de compétitivité que « les conseils régionaux sont les seules collectivités qui peuvent impulser activement [les] synergies entre entreprises, formation et recherche »91(*). Il allait cependant très loin dans ses propositions en souhaitant « confier aux conseils régionaux la totalité des fonctions de développement économique de l'État » ou leur « donner (...) une place dans le financement de l'enseignement supérieur et de la recherche ».

Lors de son audition par le groupe de travail, M. Alain Rousset, président de l'Association des régions de France a évoqué plusieurs pistes afin de renforcer le rôle des régions dans le dispositif et notamment le renforcement de la décentralisation de la prise de décision au niveau des régions en deçà d'un certain niveau d'aide (il a évoqué un montant d'un million d'euros). Il ne s'est également pas déclaré opposé à :

- la mise en place d'un appel à projet régional à côté de l'appel à projet national ;

- le transfert de la gestion des pôles à dimension régionale aux régions.

M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, a lui-même estimé devant le groupe de travail qu'il était nécessaire d'assurer une bonne répartition des compétences entre l'État et les régions.

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* *

Au-delà du bilan très positif du dispositif des pôles de compétitivité, le groupe de travail estime donc que ce dernier peut être amélioré sur plusieurs aspects :

- certains acteurs peuvent être davantage mobilisés, à l'exemple des acteurs de la formation et des PME ;

- les structures d'animation des pôles doivent être sécurisées, notamment par le versement ponctuel par l'État des crédits d'animation ;

- la gestion du dispositif doit être améliorée : sur ce plan, le transfert prévu prochainement de la gestion du FUI à OSEO constitue une avancée importante ;

- les régions doivent être davantage associées au dispositif.

Au-delà de ces améliorations à court terme - ou du moins au cours de la deuxième phase des pôles de compétitivité, le groupe de travail relève qu'il est nécessaire d'élaborer une véritable vision du dispositif à long terme et donc répondre aux questions suivantes : quelle pérennité pour les pôles ? Quelle stratégie pour les pôles et quelle place pour eux au sein de la politique industrielle française ? Comment leur donner davantage une dimension européenne et internationale ?

*

* *

III. DESSINER DES PERSPECTIVES DE LONG TERME AU DISPOSITIF DES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ

A. LA PÉRENNITÉ DES PÔLES DOIT ÊTRE ASSURÉE

1. Le groupe de travail estime essentiel le maintien du niveau des financements publics destinés à l'animation des pôles

Lors de son audition par le groupe de travail, M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, a indiqué que l'État ne se désengagera pas financièrement de la politique des pôles de compétitivité.

Cependant, au terme de ses travaux, le groupe de travail estime que la baisse des financements publics destinés à l'animation des pôles est une menace pesant sur l'avenir du dispositif.

L'évaluation menée par CM International et le BCG a en effet conclu à la nécessité d'une limitation des financements publics destinés à l'animation des pôles. Si une des recommandations de l'évaluation appelait, à côté du financement des projets, au « maintien de la participation de l'État au financement des structures d'animation des pôles »92(*), les deux cabinets ont également conclu à la nécessaire « définition d'une limite maximale à la part des financements publics dans les structures d'animation (par exemple 80 % pour 2008, ramené à 60 % en 2009), afin de garantir l'engagement des acteurs privés dans la vie du pôle et l'adéquation de ses activités à leurs besoins »93(*).

M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, indique ainsi que « l'objectif fixé à chaque gouvernance de pôle est de réduire à moins de 50 % la part de leurs financements issus de l'État ou des collectivités territoriales, par une mobilisation renforcée de leurs membres dans le financement ».94(*)

Lors de ses différents déplacements, le groupe de travail a d'ailleurs constaté que les responsables des pôles semblent avoir pris acte d'une diminution de la part des financements publics destinés à leur fonctionnement.

Le pôle Capenergies s'est ainsi fixé un objectif de 50 % d'autofinancement pour 2011, objectif qu'il a déjà atteint. Le pôle Agrimip Innovation vise l'équilibre entre ressources privées et ressources publiques en 2011.

Le pôle Solutions communicantes sécurisées (SCS) envisage également une diminution de la part des subventions dans son budget de fonctionnement de 80 à 50 % d'ici 2012, pour une augmentation des cotisations de 20 à 40 % et un développement de la facturation de services à hauteur de 10 %.

Si le groupe de travail estime nécessaire que les acteurs privés s'engagent davantage dans le financement de l'animation des pôles de compétitivité, il juge cependant qu'une diminution des financements publics destinés à l'animation serait une erreur, car elle fragiliserait les équipes d'animation dont le travail est, comme cela a été souligné précédemment, essentiel au dynamisme des pôles de compétitivité. Comme le relève M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, « le financement de l'animation des pôles est le point crucial pour réussir l'ancrage territorial de ces derniers dans leur écosystème »95(*).

Le groupe de travail rejoint donc sur ce point le Conseil économique et social qui juge « indispensable d'assurer une pérennisation des moyens de fonctionnement alloués aux structures d'animation des pôles »96(*).

2. Les autres sources de financement peuvent cependant être développées

Face au risque d'une diminution des financements publics, certains responsables de pôle, comme M. Alain Chatillon, président d'Agrimip Innovation, estiment que la question de la pérennité des structures d'animation est une question essentielle.

Lors de ses déplacements, le groupe de travail a constaté que les responsables de pôles évoquaient plusieurs pistes de financement de substitution :

- la mise en place d'un prélèvement sur les dossiers arrivant à maturité : cette solution est notamment envisagée par le pôle Solutions communicantes sécurisées (SCS), avec la mise en place d'un prélèvement de 1 % sur les projets, ou par Agrimip Innovation ;

- la facturation de services, comme ceux mis en place par le pôle SCS (la consultance par exemple). La facturation de certains de ses services peut d'ailleurs poser problème juridiquement, comme l'ont souligné les responsables du pôle Aerospace Valley. Par ailleurs les responsables du pôle nucléaire de Bourgogne ont estimé que la mise en place de services payants - qu'ils envisagent - pouvait créer un déséquilibre en faveur des grands donneurs d'ordre.

Au-delà du nécessaire maintien des financements publics destinés au fonctionnement des pôles de compétitivité, le groupe de travail estime que ces autres sources de financement doivent être encouragées et sécurisées juridiquement pour celles qui posent problème.

B. LES PÔLES, AU SERVICE D'UNE VÉRITABLE POLITIQUE INDUSTRIELLE

Si la politique industrielle ne doit pas se limiter aux pôles de compétitivité, comme l'ont souligné MM. Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF) et Pierre Laffitte, sénateur honoraire, lors de leurs auditions par le groupe de travail, ce dispositif doit être un élément structurant de la politique industrielle de notre pays.

1. La labellisation de pôles sur un « terrain favorable »

Comme l'ont souligné MM. Luc Rousseau et Pierre Mirabaud, « la politique des pôles est caractérisée par une démarche « bottom up » de soutien aux initiatives des acteurs de l'innovation. L'outil privilégié est ainsi l'appel à projets tant dans l'identification et la sélection des pôles de compétitivité (...) que dans le financement des projets de R&D (...). Le gouvernement a donc suscité la création des pôles de compétitivité mais a laissé aux seuls acteurs de ces pôles (entreprises, laboratoires et organismes de formation) le soin de définir leur feuille de route stratégique et le contenu des projets visant à les mettre en oeuvre »97(*).

Cette démarche « bottom up » a conduit les acteurs locaux à proposer la constitution de pôles sur un « terrain favorable » : les pôles se sont ainsi constitués là où préexistaient des activités économiques dans le domaine du pôle, voire là où le triptyque entreprises-recherche-formation préexistait.

La direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) estime ainsi que « les pôles les plus importants en termes d'emplois, tels « Aerospace Valley » en Midi-Pyrénées ou « Véhicule du Futur » en Franche-Comté, se sont constitués sur des territoires qui présentaient une forte concentration d'acteurs spécialisés sur une même activité » 98(*).

De même, l'évaluation réalisée par CM International et le BCG indique que « pour une grande majorité des pôles de compétitivité, un terreau de relations nouées au fil des ans entre acteurs de la recherche et de l'industrie préexistait. Sur les 71 pôles, 54 s'inscrivent ainsi dans le prolongement d'une dynamique de collaboration préexistante, structurée ou non. Les pôles ont souvent été vécus comme l'opportunité de donner un cadre et de renforcer ces interactions préexistantes »99(*). Les pôles « s'inscrivent la plupart du temps dans des secteurs identifiés en adéquation avec les réalités d'un tissu industriel et de recherche préexistant »100(*).

Lors du déplacement du groupe de travail à Toulouse, les responsables du pôle Aerospace Valley ont ainsi souligné que ce pôle était né sur un territoire déjà très actif dans le secteur aéronautique. Ils ont également estimé que les moins bons résultats du pôle Mobilité et transports avancés (MTA) montraient que la préexistence du triptyque recherche-industrie-formation était nécessaire au bon fonctionnement d'un pôle de compétitivité.

La labellisation des pôles sur un « terrain favorable » apparaît d'ailleurs clairement dans la stratégie de labellisation.

Comme l'a souligné M. Gilles Bloch, directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, certains critères utilisés afin de sélectionner les projets de pôle pour la labellisation sont révélateurs. Figurait notamment parmi ces critères la visibilité internationale du pôle : ce critère indique donc qu'un pôle devait déjà disposer d'une certaine existence et d'une certaine visibilité afin d'être labellisé.

2. Les pôles au service des priorités de recherche industrielle

Afin que le dispositif des pôles de compétitivité puisse être encore plus fécond, le groupe de travail estime utile d'intégrer les pôles dans une stratégie globale en matière de recherche industrielle.

De ce point de vue, le ministère de l'agriculture et de la pêche, dont dépendent directement ou indirectement 21 pôles de compétitivité, a pris une initiative particulièrement intéressante.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche a ainsi défini le 24 mars 2009 dix priorités agro-industrielles de recherche-développement avec pour objectif de « mobiliser les moyens de la recherche autour de ces dix priorités et de les articuler avec les compétences technologiques développées au sein des pôles de compétitivité ». Il s'agit de dix thèmes sur lesquels il est nécessaire que la France se situe en première ligne : les pôles sont donc invités à s'organiser autour de ces priorités.

LES PRIORITÉS AGRO-INDUSTRIELLES DE RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT

Le 24 mars 2009, le ministre de l'agriculture et de la pêche a rendu public les dix priorités agro-industrielles de recherche-développement :

- « l'alimentation, le goût, la santé et le bien être : promouvoir une alimentation bénéfique pour la santé et le bien-être ;

- une nouvelle alimentation de l'animal : concevoir une alimentation de l'animal favorisant la santé et le bien-être de l'homme et préservant les ressources naturelles ainsi que l'environnement ;

- la chimie du végétal : valoriser les molécules végétales pour remplacer les molécules de synthèse de la pétrochimie ;

- l'énergie verte : valoriser la biomasse pour produire des carburants et de l'énergie ;

- les engrais naturels et la phytopharmacie : innover pour protéger et guérir ; faire croître les plantes avec des produits naturels ;

- les variétés végétales de demain : sélectionner des variétés végétales adaptées au changement climatique et répondant aux attentes nutritionnelles et environnementales ;

- la valorisation des produits de la mer : valoriser 100 % du produit issu de la pêche afin de répondre à la demande des consommateurs tout en préservant les ressources halieutiques ;

- le « prêt-à-consommer » : adapter les aliments et les processus de production pour répondre aux besoins des consommateurs en matière de cuisine simplifiée ;

- de nouveaux produits pour une viticulture, une arboriculture et un maraîchage durables : innover dans les domaines de la viticulture, des fruits et des légumes pour accompagner les nouveaux modes de consommation ;

- la traçabilité et l'emballage : répondre aux besoins de sécurité sanitaire des produits, des nouvelles formes de consommation et au respect de l'environnement ».

Ces axes de recherche ont été définis après une réflexion stratégique lancée par le ministre de l'agriculture et de la pêche en février 2009, accompagnée par un comité de pilotage national, rassemblant des acteurs publics, des grandes entreprises, des chercheurs et des pôles de compétitivité.

Ils seront pris en compte dans le soutien aux projets des pôles de compétitivité et conduiront à déterminer des pôles « leaders » sur certaines thématiques et à rechercher une meilleure coordination entre pôles.

Source : ministère de l'agriculture et de la pêche.

Cette initiative montre que les pôles peuvent être mis au service d'une véritable politique de recherche industrielle : l'État détermine, en concertation avec les acteurs du secteur d'activité concerné, une stratégie nationale avec des priorités de recherche qui orientent l'action des pôles.

Le groupe de travail estime que cette initiative peut servir d'exemple à d'autres ministères pour les pôles de compétitivité d'autres secteurs d'activité.

Par ailleurs, les pôles doivent également s'insérer dans la stratégie des organismes nationaux de recherche.

3. La nécessité d'une logique « top-down »

Au-delà de cette logique « bottom up » et de l'intégration des pôles de compétitivité dans la politique de recherche industrielle, nombre d'interlocuteurs ont souligné qu'une nouvelle logique, complémentaire à la logique initiale du dispositif devait également être mise en oeuvre : une logique de labellisation des pôles de compétitivité dans les secteurs stratégiques dans lesquels la France doit être présente et doit disposer de « champions ».

Les pôles de compétitivité ne doivent en effet pas seulement être un « label » donné à des structures existantes, dans des domaines dans lesquels la France dispose déjà de champions.

Comme l'indique une étude effectuée à la demande de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) sur les pôles de compétitivité étrangers, il convient de « passer d'une logique de consolidation de l'existant à une logique de constructions des champions technologiques de demain » 101(*).

Le Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT) de septembre 2004 a souligné, lors du lancement du dispositif des pôles de compétitivité, que la constitution des pôles visait notamment à « renforcer les spécialisations de l'industrie française » et à « créer les conditions favorables à l'émergence de nouvelles activités à forte visibilité internationale ». Force est de constater que si le premier objectif a été au coeur de la politique des pôles de compétitivité depuis son lancement, l'émergence de nouvelles activités n'a pas marqué la première phase du dispositif.

La naissance et le développement de la technopole de Sophia Antipolis constituent d'ailleurs une référence en la matière : il est ainsi tout à fait possible de faire émerger de nouvelles activités sur l'ensemble du territoire national.

LA TECHNOPOLE DE SOPHIA ANTIPOLIS

Sophia Antipolis constitue aujourd'hui une référence mondiale en matière de technopoles et des parcs scientifiques.

Dans un discours prononcé pour le centenaire de la Chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur en décembre 1960, M. Jean-Marcel Jeanneney, ministre de l'Industrie, estimait que la Côte d'Azur, tournée essentiellement vers le tourisme, avait intérêt à se diversifier en accueillant des activités du tertiaire et de la recherche.

En 1969 a alors été lancé par M. Pierre Laffitte le projet de Sophia Antipolis, dont la naissance a été officialisée par le Comité interministériel d'Aménagement du territoire (CIADT) d'avril 1972.

Située sur 2 400 hectares répartis sur les communes d'Antibes, Biot, Vallauris, Valbonne et Mougins, cette technopole s'est développée au cours des dernières décennies. S'y concentrent aujourd'hui des grandes entreprises, des PME, des start up, des centres de recherche et des établissements d'enseignement supérieur.

Le site compte ainsi 1 300 entreprises, employant 27.000 personnes issues de 70 nationalités différentes. Les technologies de l'information représentent 50 % des emplois et 25 % des entreprises, les services 30 % des emplois et 50 % des entreprises.

Sophia Antipolis constitue également un centre de haute technologie : 40 % des entreprises ont une activité recherche-développement. 4.000 chercheurs y travaillent dans les technologies de l'information, les sciences du vivant ou l'environnement.

Le développement de cette technopole repose sur le principe de la fertilisation croisée, également au coeur du dispositif des pôles de compétitivité.

Afin de permettre l'émergence des champions de demain, les pôles doivent donc s'intégrer pleinement au sein d'une politique industrielle qui détermine des secteurs dans lesquels la France doit être présente et ne peut être en retard par rapport au reste du monde. Les responsables du pôle Aerospace Valley ont souligné cette exigence lors de leur rencontre avec le groupe de travail.

Le soutien de l'État aux pôles de compétitivité doit ainsi constituer un investissement sur l'avenir, une « dépense d'avenir », c'est-à-dire en faveur de secteurs d'activité qui seront économiquement essentiels dans une ou plusieurs décennies.

Comme le souligne le « Worldclass Clusters Club », il convient aujourd'hui d' « insérer les pôles dans les stratégies nationales industrielles et d'innovation ». Le club estime qu'un des enjeux de la seconde phase des pôles est d'incuber les marchés du futur car le monde actuel est « un monde en constante évolution qui appelle un renouveau industriel ». Plusieurs marchés d'avenir sont évoqués : les écotechnologies, des biotechnologies marines, les nanotechnologies ou encore de l'Internet du futur. Sur ces marchés l'émergence de champions français est donc un enjeu majeur.

En conséquence, le groupe de travail estime que la labellisation de nouveaux pôles ne doit pas constituer un tabou.

Le Gouvernement a d'ailleurs annoncé le 30 juin 2009 sa volonté de labelliser des pôles de compétitivité dédiés aux écotechnologies. Les dépôts des dossiers de candidature dans le cadre de cette labellisation ont eu lieu avant le 2 octobre 2009.

La croissance verte devrait en effet, selon le Gouvernement, être au coeur de la reprise de l'économie française. D'après les informations transmises au groupe de travail, « une politique industrielle de développement des éco-industries, en lien avec la tenue des objectifs du Grenelle de l'environnement, peut représenter en 2020 une augmentation de l'activité directe en France de 50 milliards d'euros par an et 280.000 nouveaux emplois, ainsi qu'une réduction annuelle d'émission de dioxyde de carbone de 80 millions de tonnes, un impact positif sur la balance commerciale de l'ordre de 25 milliards d'euros par an »102(*).

Le groupe de travail estime cependant que la labellisation de nouveaux pôles ne doit pas concerner seulement les écotechnologies.

D'autres secteurs clés peuvent en effet émerger dans les années à venir car, comme le souligne le Conseil économique et social, « les mutations technologiques s'accélèrent et l'innovation n'est pas figée ». En conséquence, « il ne faut pas exclure l'apparition de nouveaux secteurs innovants pour lesquels pourraient être mis en place d'autres pôles compte tenu de leurs richesses spécifiques » 103(*).

La labellisation de pôles de compétitivité permettrait donc d'accompagner le développement de secteurs d'activité jugés stratégiques en matière industrielle, c'est-à-dire conditionnant l'indépendance nationale ou européenne à terme.

Le groupe de travail note d'ailleurs avec intérêt que, lors de son audition, M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, ne s'est pas déclaré opposé à de nouvelles labellisations.

C. UN RAYONNEMENT INTERNATIONAL À PARFAIRE

Le rayonnement international des pôles est un enjeu essentiel du dispositif des pôles de compétitivité à moyen et à long terme. Le développement international des pôles doit en effet être une priorité de la seconde phase du dispositif.

En effet, comme l'a souligné Mme Jacqueline Lecourtier, directeur général de l'Agence nationale de la recherche (ANR) lors de son audition par le groupe de travail, la réussite du dispositif des pôles de compétitivité repose sur la trilogie suivante :

- l'ancrage territorial ;

- la cohérence nationale ;

- la visibilité internationale.

L'ancrage territorial des pôles est une réalité depuis le lancement du dispositif et il peut être utilement consolidé, comme cela a été évoqué précédemment, essentiellement sous l'impulsion des régions et des intercommunalités. La cohérence nationale progresse, notamment par le biais des rapprochements entre pôles d'un même secteur d'activité.

En revanche, la visibilité internationale des pôles de compétitivité reste limitée, comme l'ont souligné un grand nombre d'interlocuteurs du groupe de travail.

1. Les pôles de compétitivité, une « marque » connue à l'étranger

Plusieurs témoignages recueillis par le groupe de travail ont souligné que le dispositif des pôles de compétitivité était connu à l'étranger et qu'il constituait un exemple pour d'autres pays.

Ainsi M. Pierre Dartout, délégué interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, a indiqué lors de son audition que la DIACT était régulièrement invitée à l'étranger afin de présenter le dispositif.

Lors de son audition par le groupe de travail, Mme Françoise Le Bail, directeur général adjoint à la direction générale Entreprises et Industrie de la Commission européenne a estimé pour sa part que la politique des pôles de compétitivité faisait de la France un des leaders européens en matière de clusters.

L'évaluation de CM International et du BCG souligne que « vue de l'étranger, la notion de pôle de compétitivité constitue une « marque » qui commence à être reconnue et valorisée, malgré une communication difficile autour du nombre élevé de pôles »104(*).

De même, l'étude réalisée sur les bonnes pratiques des pôles de compétitivité étrangers pour la DGCIS105(*) souligne que :

les interlocuteurs étrangers portent un regard positif sur la politique nationale des pôles de compétitivité ;

- « l'intervention massive des pouvoirs publics pour soutenir les projets de recherche & développement des pôles est appréciée voire enviée » ;

- la visibilité des pôles de compétitivité est forte chez les acteurs publics dans certains pays (notamment en Allemagne, en Israël ou au Québec), notamment du fait des interactions fortes existant entre les clusters de ces territoires et des pôles de compétitivité français.

L'APEC souligne également que « la politique française des pôles de compétitivité est globalement perçue de manière très positive par les partenaires européens, qui pointent en particulier la mobilisation importante de financement public pour soutenir les projets innovants »106(*).

Enfin, pour M. Günter Verheugen, vice-président de la Commission européenne, chargé de l'industrie et des entreprises, les pôles « sont un brillant exemple de ces clusters de classe mondiale dont l'Europe a besoin »107(*).

2. Les pôles ont développé une action à l'international

Le groupe de travail a certes constaté lors de ses déplacements que les pôles ont lancé de nombreuses actions au niveau international.

L'action des pôles à l'international recouvre plusieurs aspects :

- la connaissance des clusters étrangers du même secteur et l'élaboration de partenariats stratégiques ;

- la mise en place d'actions de promotion dans les différents évènements internationaux (les salons notamment) ;

- les partenariats avec des clusters étrangers ;

- la facilitation de l'accès des PME aux marchés internationaux.

Plusieurs initiatives ont paru particulièrement intéressantes au groupe de travail, illustrant la diversité des actions menées par les pôles dans ce domaine :

- le pôle Agrimip Innovation tente ainsi de conclure des conventions de collaboration avec certains clusters étrangers. Des contacts ont été pris avec deux clusters italiens : l'Insubrias Biopark Varese, spécialisé dans le domaine de la pharmacie, des biotechnologies et de l'agroalimentaire, et le Parco technologico di Parma « Tecinnova », dont les domaines de prédilection sont la mécanique alimentaire, l'énergie et la chimie verte ;

- le pôle Mer PACA souhaite identifier les structures européennes maritimes équivalentes afin de passer des accords de coopération et bâtir ainsi un réseau de clusters maritimes innovants. Le pôle a signé des accords avec l'Italie (le district ligure des technologies marines), la Libye (le conseil de développement libyen) ou la Tunisie ;

- le pôle Aerospace Valley a défini une politique de coopération internationale pour 2009-2011 qui s'est concrétisée par la signature d'accords avec des clusters d'autres pays comme AéroMontréal, Skywin (Belgique), Hambourg et avec le consortium d'espace de Farborough ;

- le pôle nucléaire de Bourgogne (PNB) mène une action de promotion de son activité à l'international en organisant des missions à l'étranger (Royaume-Uni, Inde, Corée...) ou en participant à des conférences aux Etats-Unis ;

- le pôle Pégase a lancé une politique de « comptoirs » dont l'objectif est de favoriser l'implantation à l'international des PME et des grands groupes. Grâce à ce dispositif, les entreprises concernées limiteraient leurs investissements, bénéficieraient de l'expérience acquise par les autres entreprises installées dans le pays concerné, renforceraient leur capacité de pénétration des marchés locaux ou encore augmenteraient leur visibilité locale en adhérant à une structure ayant la masse critique. Deux comptoirs sont aujourd'hui en voie de constitution au Maroc et au Mexique.

Au-delà de ces actions menées par chaque pôle, les coopérations qui se mettent en place entre pôles d'un même secteur d'activité ont souvent pour objectif d'atteindre la masse critique nécessaire à la visibilité au plan international.

Ces coopérations compensent ainsi le nombre important de pôles.

Lors de son déplacement à Toulouse, les responsables du pôle Agrimip Innovation ont ainsi présenté au groupe de travail la bannière commune réunissant trois pôles du secteur agroalimentaire, « F2C Innovation », constituée afin de permettre à ces pôles d'aller chercher l'excellence dans les clusters étrangers.

F2C INNOVATION

F2C Innovation ou French Food Cluster constitue le rapprochement de trois pôles de compétitivité agroalimentaires (Agrimip Innovation, Valorial, Vitagora), complémentaires tant géographiquement que thématiquement.

Ce rapprochement vise à mutualiser leurs compétences, leurs moyens et leurs efforts, notamment dans le cadre de leur développement à l'international. Il s'agit ainsi, selon le communiqué de presse annonçant la mise en place de cette structure de :

« - identifier et coopérer avec les centres d'excellences scientifiques où qu'ils se trouvent dans le monde permettant de lever des verrous technologiques ;

- identifier et coopérer avec des clusters pour le développement de projets collaboratifs à vocation économique pour les adhérents des pôles ;

- promouvoir l'excellence des savoir faire du réseau F2C Innovation partout dans le monde et contribuer ainsi à l'attractivité des territoires des trois pôles ».

F2C Innovation a ainsi disposé d'un stand au plus grand salon des ingrédients du monde, l'IFT Food Expo (« Institute Food of Technology ») organisé en juin 2009 à Anaheim (Californie). Des représentants des trois pôles ont pu participer au salon, sous la coordination d'un représentant de F2C Innovation.

Source : Agrimip Innovation.

Le groupe de travail estime que ces rapprochements essentiels doivent être encouragés afin de permettre d'atteindre la taille critique nécessaire à la visibilité internationale des pôles.

3. La nécessité du renforcement de l'action à l'international

Le groupe de travail estime cependant que les actions lancées par les pôles à l'international restent aujourd'hui insuffisantes et doivent être renforcées.

Le Conseil économique et social a souligné l'insuffisance des coopérations internationales, notamment de la part des pôles les plus modestes et a estimé que « seuls les pôles mondiaux répondent entièrement au critère de visibilité internationale108(*) ».

L'évaluation de CM International et du BCG relève également que « si la majorité des pôles ont développé des actions à l'international, ces actions ne s'inscrivent la plupart du temps ni dans le coeur du temps passé par les équipes des pôles (...) ni dans le cadre d'une stratégie précise et outillée »109(*). Elle indique que « ces actions restent encore souvent menée au coup par coup (...) Seulement un quart des pôles a formalisé une stratégie de développement à l'international, identifiant cibles potentielles et les priorités, en lien avec la stratégie technologique ou marché du pôle110(*)».

Comme l'a souligné M. Luc Rousseau, directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS), la priorité de la seconde phase du dispositif des pôles de compétitivité doit être le renforcement des réseaux européens de clusters.

L'action à l'international des pôles de compétitivité peut même être plus large que le continent européen car, comme l'a souligné la DIACT, « l'Europe et le bassin méditerranéen apparaissent comme le « terrain de jeu naturel » des pôles » 111(*).

Le groupe de travail estime en effet que le bassin euro-méditerranéen présente un grand intérêt pour les pôles de compétitivité, tant pour leur action à l'international, que pour le rayonnement du dispositif, comme l'a souligné M. Pierre Laffitte, sénateur honoraire, lors de son audition par le groupe de travail. Le président de la République a en effet confié à ce dernier une mission sur ce sujet.

Lors de son audition par le groupe de travail, Mme Françoise Le Bail, directeur général adjoint à la direction générale Entreprises et Industrie de la Commission européenne, a souligné que le bassin euro-méditerranéen constituait un terrain très favorable à l'action et à la coopération entre clusters, avec des thématiques de recherche communes, notamment l'environnement. Elle a estimé que les modalités d'une consolidation des liens entre clusters existant seraient évoquées par le rapport de M. Laffitte.

LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ ET LE BASSIN EURO-MÉDITERRANÉEN

L'ancien sénateur Pierre Laffitte s'est vu confier par le Président de la République le 5 janvier 2009 une mission de deux ans portant sur le renforcement des partenariats avec les pays de l'Union pour la Méditerranée (UPM) dans le domaine de l'innovation.

Lors de son déplacement à Valbonne Sophia Antipolis, le groupe de travail a constaté que le bassin méditerranéen constitue un vrai enjeu pour les pôles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le pôle Risques s'est ainsi fixé comme axe majeur la problématique de l'Euro-Méditerranée développant par exemple un projet portant sur des systèmes de surveillance environnementale et de gestion de crise. Le pôle Solutions communicantes sécurisées (SCS) s'est également fixé comme objectif à l'international de «renforcer et consolider les relations Euro Méditerranée sur les aspects projets » 112(*).

Comme l'indique le Président de la République dans la lettre de mission du sénateur Laffitte, « l'intérêt pour les clusters européens de s'allier à des partenaires du bassin méditerranéen est significatif, tant les relations industrielles sont fortes et imbriquées entre les deux rives de la Méditerranée. Un réseau spécifique mériterait donc certainement d'être construit pour stimuler les échanges et les accords, tout particulièrement dans le domaine du développement durable ».

La mission confiée à M. Pierre Laffitte vise donc notamment à favoriser la création de nouveaux pôles en Méditerranée et à renforcer les liens internationaux déjà existants entre les clusters et les pôles du bassin méditerranéen, et développer de nouveaux partenariats et des échanges de bonnes pratiques.

Des accords ont ainsi été signés avec plusieurs pays : avec la Tunisie, afin de renforcer les liens entre pôles tunisiens et pôles de compétitivité français, ou avec le Maroc, qui souhaite mettre en place une politique de l'innovation s'inspirant de la politique des pôles de compétitivité.

4. L'inclusion des pôles dans une véritable stratégie européenne

La politique des pôles de compétitivité s'inscrit dans la lignée de la stratégie de Lisbonne par laquelle l'Union européenne s'est fixée, en mars 2000, l'objectif pour la décennie suivante de « devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale »113(*).

Afin d'atteindre cet objectif, une stratégie globale a été mise en place visant à :

- préparer la transition vers une économie de la connaissance, notamment par des politiques de recherche-développement et des réformes structurelles ;

- moderniser le modèle social européen, en investissant dans les ressources humaines et en luttant contre l'exclusion ;

- entretenir les conditions d'une évolution économique saine et les perspectives de croissance favorables ;

- encourager le rapprochement voire la fusion d'entreprises européennes ;

disposer d'outils juridiques et financiers facilitant la mise en place de pôles de compétitivité à l'échelle européenne et injecter les fonds publics suffisants pour atteindre la masse critique.

L'Union européenne soutient donc la politique des pôles de compétitivité et plusieurs politiques communautaires soutiennent, directement ou indirectement, les pôles ;

la politique de cohésion européenne, qui vise à soutenir les régions en difficulté et à réduire les inégalités territoriales : la quatrième génération de cette politique (2007-2013) est ainsi principalement orientée sur la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne. Lors d'une réunion des ministres en charge de l'aménagement du territoire à Leipzig le 25 mai 2007 a également été adopté l' « Agenda territorial » qui fixe comme priorité le développement de « clusters régionaux pour l'innovation » ;

la politique de la recherche : les programmes de recherche, d'innovation et de l'éducation sont mis directement en oeuvre par la Commission européenne, par voie d'appels à projets. On peut citer ainsi :

le 7ème programme cadre européen pour la recherche et le développement technologique (PCRDT) est destiné à développer les réseaux de recherche fondamentale et de recherche-développement. S'adressant à des universités, des centres de recherche, des entreprises voire des administrations, il est doté de 53,2 milliards d'euros sur 7 ans. Le PCRDT accorde la priorité aux domaines et projets pour lesquels le financement et la coopération européenne sont essentiels et accordent de la valeur ajoutée : les projets doivent donc comporter des partenaires transnationaux ;

le programme cadre pour l'innovation et la compétitivité (CIP) : il soutient des actions en faveur de la compétitivité des entreprises et destinées à accroître le potentiel d'innovation. Doté de 3.621 milliards d'euros, il prend plus spécialement en compte les intérêts des PME et l'éco-innovation ;

le programme EUROSTARS est destiné aux PME de haute technologie, à fort potentiel de croissance, à travers des projets en partenariat européen. Il fonctionne sous la forme d'appels à projets continus, avec plusieurs dates limites par an. Le financement est accordé si le projet comprend deux entités distinctes de deux pays membres, de tous domaines technologiques, conduisant à un produit, procédé ou service commercialisable. Le porteur de projet doit être une PME au sens européen, consacrant 10 % de ses dépenses à la recherche-développement et employant 10 % de son personnel en recherche-développement, et doit participer à au moins 50 % du coût total du projet.

Les pôles ont donc accès - indirectement - à ces différents fonds et programmes européens pour soutenir leurs projets de recherche-développement. Comme le souligne la Commission européenne, « les États membres peuvent (...) compter sur une aide substantielle fournie par divers instruments communautaires pour la recherche et l'innovation, incluant le développement des clusters »114(*).

Au-delà de ce soutien financier, la Commission européenne a édicté une véritable stratégie européenne en matière de clusters, souhaitant l'émergence de clusters de classe mondiale. Il s'agit d'ailleurs d'une des neuf priorités stratégiques pour promouvoir l'innovation.

Cette stratégie ne vise qu'à fixer un cadre car, comme l'indique M. Günter Verheugen, « l'Europe montre seulement la voie en usant des outils communautaires, comme la définition de bonnes pratiques et des dépenses ciblées »115(*).

Les grandes orientations ont ainsi été définies dans une communication de la Commission intitulée « Vers des clusters de classe mondiale dans l'Union européenne » du 17 octobre 2008 qui vise à « créer un cadre plus efficace pour le soutien aux clusters dans l'UE ».

Estimant que « les clusters européens n'ont toujours pas la masse critique et la capacité d'innovation nécessaires pour faire face durablement à la concurrence internationale et atteindre une classe mondiale » et que « les clusters qui ne fonctionnent pas ne devraient pas être maintenus en vie artificiellement », la Commission présente une liste d'orientations d'une politique des clusters dans l'UE.

L'AGENDA POLITIQUE EN FAVEUR DE CLUSTERS DE CLASSE MONDIALE DANS L'UE

La communication de la Commission européenne « Vers des clusters de classe mondiale dans l'Union européenne » comprend une liste d'orientations pour la politique européenne en matière de clusters.

La Commission s'engage ainsi à :

- soutenir les politiques nationales et régionales dans leurs efforts destinés à améliorer les politiques de clusters ;

- assurer une meilleure cohérence et des complémentarités entre les différents instruments communautaires existant en faveur des clusters ;

- mettre en place un groupe européen des clusters pour conseiller la Commission et les États membres ;

- encourager le développement d'un espace commun de la recherche et de l'innovation en facilitant la coopération transnationale entre clusters ;

- lancer une initiative pilote européenne pour l'excellence des organisations de clusters ;

- améliorer l'information en matière de services de soutien à l'innovation disponibles pour les PME et offerts par des organisations de clusters en Europe ;

- soutenir le développement d'instruments nouveaux ou améliorés pour faciliter la participation de PME à des clusters innovants.

La Commission invite également les États à :

- intégrer complètement leurs politiques de clusters dans le pilier compétitivité des programmes de réforme nationaux et à en dresser le bilan ;

- mieux soutenir la participation des PME à des clusters ;

- intensifier leurs efforts afin de renforcer les synergies et les complémentarités entre les différents programmes, politiques et initiatives dans le domaine de la politique des clusters.

Source : communication de la Commission européenne, « Vers des clusters de classe mondiale », 17 octobre 2008.

Lors de son audition par le groupe de travail, Mme Françoise Le Bail, directeur général adjoint à la direction générale Entreprises et Industrie de la Commission européenne a indiqué qu'au printemps 2010, un plan d'innovation pour l'Europe serait présenté, avec pour objectif de créer les conditions favorables à l'innovation sur le vieux continent. Les pôles de compétitivité devraient tenir une place centrale dans ce plan.

Le groupe de travail estime que l'intégration des pôles de compétitivité dans les réseaux européens et au coeur de la stratégie européenne des clusters est essentielle et qu'elle doit donc constituer une priorité de la deuxième phase des pôles de compétitivité.

L'évaluation de CM International et du BCG comprenait ainsi une recommandation116(*) portant sur l' « appui de l'État et des collectivités territoriales à l'intégration des pôles de compétitivité dans le paysage européen » 117(*) par trois leviers :

- l'accompagnement des pôles et de leurs acteurs dans la recherche des financements des financements européens ;

- l'appui et l'incitation à la recherche de partenariats forts au niveau européen ;

- la promotion des pôles français dans le cadre des initiatives clusters au niveau européen.

Certaines institutions françaises ont d'ailleurs pris des initiatives en la matière. Ainsi, OSEO a mis en place une aide à la préparation des relations inter clusters en Europe et à l'international par le dispositif INNET « innovation express ». Cette aide se concrétise par une subvention aux PME et compense les frais de gouvernance des pôles liés à l'identification des clusters avec lesquelles ils mettent en place une relation pérenne. En 2008, 13 propositions INNET d'accompagnement des pôles sont en cours d'instruction, impliquant 150 PME françaises.

ANNEXE 1 - COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL

Rapporteurs

- M. Michel Houel (UMP - Seine-et-Marne) ;

- M. Marc Daunis (SOC - Alpes-Maritimes) ;

Membres du groupe de travail

- M. Alain Chatillon (UMP - Haute-Garonne) ;

- Mme Christiane Hummel (UMP - Var) ;

- Mme Élisabeth Lamure (UMP - Rhône) ;

- M. Jean-Jacques Mirassou (SOC - Haute-Garonne) ;

- M. Daniel Raoul (SOC- Maine-et-Loire).

ANNEXE 2 - AUDITIONS RÉALISÉES PAR LE GROUPE DE TRAVAIL

Le 6 mai 2009

- M. Luc Rousseau, directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS), ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

- M. Gilles Bloch, directeur général de la recherche et de l'innovation, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

- M. Pierre Dartout, délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) ;

Le 2 juin 2009

- M. Philippe Braidy, directeur du développement territorial et du réseau, Caisse des dépôts ;

- Mme Jacqueline Lecourtier, directeur général, Agence nationale de la recherche (ANR) ;

- M. André Marcon, membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ;

- M. Nicolas Jacquet, préfet en mission auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche ;

Le 3 juin 2009

- M. Alain Rousset, président de l'Association des Régions de France (ARF) ;

Le 17 juin 2009

- M. François Drouin, président-directeur général d'OSEO ;

- M. Eric de Lannoy, directeur des études et actions économiques, Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) ;

Le 22 septembre 2009

- M. Pierre Laffitte, sénateur honoraire ;

Le 23 septembre 2009

- M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire ;

Le 29 septembre 2009

- Mme Françoise Le Bail, directeur général adjoint, Direction générale Entreprises et Industrie, Commission européenne.

ANNEXE 3 - DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LE GROUPE DE TRAVAIL

Déplacement du 28 mai 2009 à Toulouse

- 8h : départ de l'aéroport de Paris-Orly ;

- 9h10 : arrivée à l'aéroport de Toulouse-Blagnac ;

- 10h15-11h15 : présentation du pôle Agrimip Innovation par MM. Alain Chatillon, président, et Patrice Roché, directeur ;

- 11h15-12h30 : présentation du pôle Cancer Bio Santé par MM. Roland Bugat, président, et Jean Daydé, vice-président ;

- 12h30 : déjeuner ;

- 14h-16h : présentation du pôle Aerospace Valley par M. Jean-Marc Thomas, président, et Mme Agnès Paillard, directrice générale ;

- 16h45 : départ de l'aéroport de Toulouse-Blagnac ;

- 18h05 : arrivée à l'aéroport de Paris-Orly.

Déplacement du 12 juin 2009 à Valbonne Sophia Antipolis

- 7h : départ de l'aéroport de Paris-Orly ;

- 8h20 : arrivée à l'aéroport de Nice Côte d'Azur ;

- 9h30-10h15 : présentation du pôle Parfums, arômes, saveurs, senteurs (PASS) par MM. Han-Paul Bodifee, président, Philippe Claud, délégué général et Francis Thibaudeau, directeur adjoint de la division parfumerie de la société Robertet ;

- 10h30-11h45 : présentation du pôle Solutions communicantes sécurisées (SCS) par MM. Laurent Londeix, directeur, Georges Maurel, président de Prim'Vision, et Pascal Didier, directeur général d'Inside Contactless ;

- 12h15-12h30 : visite de l'entreprise ACRI avec M. Philippe Bardey, président-directeur général ;

- 12h30-13h : présentation du pôle Pégase par MM. Jean-Yves Longere, président, et Loïc Chanvillard, délégué ;

- 13h-15h : déjeuner-débat avec :

> M. Patrick Allemand, premier vice-président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

> Mme Alice Guilhon, directrice de la CERAM Business School ;

> M. Gérard Giraudon, directeur du centre de recherche INRIA Sophia Antipolis Méditerranée ;

> MM. Jean-Yves Longere, président du pôle Pégase, et Loïc Chanvillard, délégué ;

> M. Michel Riveill (Polytech/CNRS) ;

> M. Jean-Paul Boisson, représentant la déléguée régionale Côte-d'Azur du CNRS ;

> M. Pierre-Alain Revelat, directeur de la communication de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA) ;

- 15h15-16h : présentation du pôle Mer PACA par Mme Christiane Hummel, sénatrice du Var, première vice-présidente de Toulon Provence Méditerranée (TPM), MM. Patrick Baraona, directeur du pôle Mer PACA, Jean-Alain Videau, directeur du développement économique de TPM et Philippe Bardey ;

- 16h15-17h : présentation du pôle Risques par M. Joël Chenet, président et Mme Claire-Anne Reix, responsable international ;

- 17h15-18h : présentation du pôle Capénergies par MM. Jean-Christophe Delvallet, directeur, et Michel Pillet, gérant d'AMC-ETEC ;

- 19h05 : départ de l'aéroport de Nice Côte-d'Azur ;

- 20h25 : arrivée à l'aéroport de Paris-Orly.

Déplacement du 23 juin 2009 à Marne-la-Vallée

- 14h30-18h : colloque « Les éco-technologies : les innovations d'aujourd'hui, votre business de demain » organisé par la Direction Régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) d'Île-de-France avec le soutien de Seine-et-Marne Développement et du pôle de compétitivité Advancity.

Déplacement du 14 septembre 2009 en Bourgogne

- 7h54 : départ de la gare de Paris - gare de Lyon ;

- 9h15 : arrivée à la gare TGV Le Creusot-Montchanin ;

- 10h : rencontre avec MM. Gérard Kottmann, président du Pôle nucléaire de Bourgogne, Marc Benner, vice-président chargé des relations extérieures, Régis Baudrillart, membre du Conseil d'administration et président du Conseil scientifique et Bertrand Gauvain, délégué général ;

- 12h15 : déjeuner à l'usine AREVA de Chalon/Saint-Marcel ;

- 14h : visite de l'usine AREVA de Chalon/Saint-Marcel ;

- 16h30 : visite du Centre technique d'AREVA au Creusot ;

- 18h41 : départ de la TGV Le Creusot-Montchanin ;

- 20h03 : arrivée à la gare de Paris - gare de Lyon.

ANNEXE 4 - BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE

Outre les différents documents et témoignages recueillis par le groupe de travail lors des auditions effectuées à Paris et de ses différents déplacements, les documents suivants ont été utiles à la rédaction du présent rapport :

- Association pour l'emploi des cadres (APEC), « Analyse de clusters dans trois pays européens : Allemagne, Autriche et Italie », Les études de l'emploi cadre, mars 2008 ;

- Association pour l'emploi des cadres (APEC), « Évolution de l'emploi des cadres en régions Bretagne et Pays de la Loire sous l'effet de la création des pôles de compétitivité », juillet 2008 ;

- Association pour l'emploi des cadres (APEC), « Évolution de l'emploi des cadres en région Rhône-Alpes sous l'effet de la création des pôles de compétitivité », Edition 2008 ;

- Christian Blanc, « Pour un écosystème de la croissance », Rapport au Premier ministre, avril 2004 ;

- Boston Consulting Group (BCG), CM International, « Évaluation des pôles de compétitivité. Synthèse du rapport d'évaluation », 18 juin 2008 ;

- Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, « Vers des clusters de classe mondiale dans l'Union européenne : mise en oeuvre d'une stratégie d'innovation élargie », 17 octobre 2008 ;

- Conseil d'analyse économique, « Innovation et compétitivité des régions », Rapport de Thierry Madiès et Jean-Claude Prager, 2008 ;

- Conseil économique et social, « Les pôles de compétitivité : faire converger performance et dynamique territoriale », Avis sur le rapport présenté par M. André Marcon, rapporteur au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire, 16 juillet 2008 ;

- Conseil économique et social, « Note de présentation du rapport « Les pôles de compétitivité : faire converger performance et dynamique territoriale » », juillet 2008 ;

- Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT), « Évaluation des pôles de compétitivité : bilan de la 1ère phase 2005-2008. Évaluation réalisée par le cabinet CM International en association avec le cabinet Boston Consulting Group », Collection Travaux, juin 2008 ;

- Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT), « Les pôles de compétitivité », Collection «  Territoires en mouvement », La documentation française, 2009 ;

- Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS), « Le 4 Pages », n° 3, mai 2009 ;

- Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS), Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT), « Tableau de bord des pôles de compétitivité », Edition 2008 ;

- « Étude sur les bonnes pratiques de dix pôles de compétitivité étrangers », réalisée pour la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) par la société Algoé, mai 2009 ;

- Nicolas Jacquet, Daniel Darmon, « Les pôles de compétitivité. Le modèle français », Études de la documentation française, Documentation française, novembre 2005 ;

- Stéphanie Fen Chong, Frédérique Pallez, « Le pôle nucléaire de Bourgogne, ou l'art du décalage », in : Réalités industrielles, mai 2008 ;

- L'Usine Nouvelle, « Pôles de compétitivité. L'impérieux défi européen », n° 3124, 20 novembre 2008.

ANNEXE 5 - LES 71 PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ

ANNEXE 6 - CONCLUSIONS DE L'ÉVALUATION INDIVIDUELLE DES PÔLES RÉALISÉE PAR CM INTERNATIONAL ET LE BCG

> 39 pôles ont atteint les objectifs de la politique des pôles de compétitivité

Nom du pôle

Catégorie actuelle

Catégorie proposée

Aerospace Valley

Mondial

Mondial

Agrimip Innovation

National

National

Alsace Biovalley

Vocation mondiale

Mondial

Astech Paris Région

National

National

Axelera

Vocation mondiale

Mondial

Cap Digital Paris Région

Vocation mondiale

Mondial

Capenergies

National

National

Cosmetic Valley

National

National

Derbi

National

National

Elastopôle

National

National

Elopsys

National

National

EMC2

National

National

Filière équine

National

National

Finance innovation

Mondial

Mondial

Images et réseaux

Vocation mondiale

Mondial

Imaginove

National

National

Industries du commerce

National

National

Industries et agro-ressources

Vocation mondiale

Mondial

i-Trans

Vocation mondiale

Mondial

Lyon Urban Truck & Bus

National

National

Lyonbiopôle

Mondial

Mondial

Minalogic

Mondial

Mondial

MOV'EO

Vocation mondiale

Mondial

Nutrition Santé Longévité

National

National

Optitec

National

National

Orpheme

National

National

Pégase

National

National

Plastipolis

National

National

Pôle européen de la céramique

National

National

Pôle Mer Bretagne

Vocation mondiale

Mondial

Pôle Mer PACA

Vocation mondiale

Mondial

Route des lasers

National

National

Solutions communicantes sécurisées (SCS)

Mondial

Mondial

System@tic Paris Région

Mondial

Mondial

Techtera

National

National

Tenerrdis

National

National

Transactions électroniques sécurisées (TES)

National

National

Valorial

National

National

Ville et mobilité durables

National

National

> 19 pôles ont atteint partiellement les objectifs de la politique des pôles de compétitivité et doivent travailler à l'amélioration de certaines dimensions de leur action

Nom du pôle

Catégorie actuelle

Catégorie proposée

Arve Industries

National

National

Atlantic Biotherapies

National

National

Automobile haut de gamme

National

National

Cancer-Bio-Santé

National

National

Céréales Vallée

National

National

Fibres Grand'Est

National

National

Gestion des risques

National

National

Industries et pin maritime du futur

National

National

Medicen Paris Région

Mondial

Mondial

Microtechniques

National

National

Matériaux innovants produits intelligents (MIPI)

National

National

Pôle européen d'innovation fruits et légumes

National

National

Qualitropic

National

National

Trimatec

National

National

Up-Tex

National

National

Végépolys

Vocation mondiale

National

Véhicule du futur

National

National

Viaméca

National

National

Vitagora

National

National

13 pôles pourraient tirer parti d'une reconfiguration en profondeur

Nom du pôle

Catégorie actuelle

Catégorie proposée

Génie civil Ouest

National

National

InnoViandes

National

National

Logistique Seine Normandie (Nov@log)

National

National

Matériaux à usage domestique (MAUD)

National

National

Mobilité et transports avancés

National

National

Parfums, arômes, senteurs, saveurs (PASS)

National

National

Pôle Enfant

National

National

Pôle filière produits aquatiques

National

National

Pôle Nucléaire Bourgogne

National

National

Prod'Innov

National

National

Q@LI-MEDéditerranée

National

National

Sciences et systèmes de l'énergie électrique (S2E2)

National

National

Sporaltec

National

National

* 1 Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT), « Les pôles de compétitivité », Collection « Territoires en mouvement », La documentation française, 2009, p. 14.

* 2 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au comité économique et social européen et au comité des régions, « Vers des clusters de classe mondiale dans l'Union européenne : mise en oeuvre d'une stratégie d'innovation élargie », 17 octobre 2008.

* 3 Document communiqué au groupe de travail par M. Pierre Laffitte, lors de son audition.

* 4 Créée en 1963 afin de préparer et coordonner la mise en oeuvre des politiques d'aménagement du territoire définies par l'État, la DATAR est devenue le 1er janvier 2006 la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT).

* 5 DIACT, « Les pôles de compétitivité », Ibid., p. 23

* 6 Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS), « Le 4 Pages », n° 3, mai 2009.

* 7Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), 14 septembre 2004, dossier de presse.

* 8 Lors des Comités interministériels d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) des 6 mars 2006 et 5 juillet 2007.

* 9 DIACT, « Évaluation des pôles de compétitivité : bilan de la 1ère phase 2005-2008. Évaluation réalisée par le cabinet CM International en association avec le cabinet Boston Consulting Group », Collection Travaux, juin 2008, p. 8.

* 10 Cf. annexe 1 (composition du groupe de travail).

* 11 Cf. annexes 2 (auditions réalisées par le groupe de travail) et 3 (déplacements effectués par le groupe de travail).

* 12 DIACT, « Évaluation des pôles de compétitivité... », Ibid.

* 13 L'article 35 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République a transformé le Conseil économique et social en « Conseil économique, social et environnemental ». L'avis cité dans le présent rapport ayant été rendu avant la loi précitée, le Conseil sera cité sous son ancienne appellation.

* 14 Conseil économique et social, « Les pôles de compétitivité : faire converger performance et dynamique territorial », Avis sur le rapport présenté par M. André Marcon, rapporteur au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire, 16 juillet 2008.

* 15 Le Conseil économique et social évoque également un certain nombre de pistes pour l'avenir auxquelles il sera fait référence dans la suite du présent rapport.

* 16 Contribution écrite communiquée au groupe de travail à la suite de son audition.

* 17 Conseil économique et social, « Les pôles de compétitivité... », Ibid., p. I-7.

* 18 DIACT, « Évaluation des pôles de compétitivité... », Ibid., p. 21.

* 19 DGCIS, « Le 4 Pages », Ibid.

* 20 Donnée au 8 septembre 2009

* 21 Donnée à la fin septembre 2009

* 22 Donnée à la mi- 2009

* 23 Donnée au 7 septembre 2009.

* 24 Donnée au 11 juin 2009.

* 25 SOFIPROTEOL est l'établissement financier de la filière française des huiles et des protéines végétales.

* 26 Contribution écrite communiquée au groupe de travail à la suite de son audition.

* 27 Conseil économique et social, « Les pôles de compétitivité... », Ibid., p. I-8.

* 28 Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a cependant programmé en 2009 une étude qualitative et de ressenti sur la politique des pôles de compétitivité.

* 29 Boston Consulting Group (BCG), CM International, « Évaluation des pôles de compétitivité. Synthèse du rapport d'évaluation », 18 juin 2008.

* 30 Conseil économique et social, « Les pôles de compétitivité... », Ibid., p. I-9.

* 31 Association pour l'emploi des cadres (APEC), Évolution de l'emploi des cadres en région Rhône Alpes sous l'effet de la création des pôles de compétitivité, Edition 2008.

* 32 APEC, Évolution de l'emploi des cadres en régions Bretagne et Pays-de-la-Loire sous l'effet de la création des pôles de compétitivité, Juillet 2008.

* 33 Chiffre cité par le World Class Cluster Club.

* 34 Contribution écrite communiquée transmis au groupe de travail à la suite de son audition.

* 35 Conseil économique et social, « Les pôles de compétitivité... », Ibid., p. I-13.

* 36 Conseil économique et social, « Les pôles de compétitivité... », Ibid., p. I-13 et I-14

* 37 Cité dans L'Usine Nouvelle, « Pôles de compétitivité. L'impérieux défi européen », n° 3124, 20 novembre 2008, p. 21.

* 38 La liste des 13 pôles concernés figure en annexe 6 (Conclusions de l'évaluation individuelle des pôles réalisée par le BCG et CM International).

* 39 Stéphanie Fen Chong, Frédérique Pallez, « Le Pôle nucléaire de Bourgogne, ou l'art du décalage », in : Réalités industrielles, mai 2008.

* 40 Parmi ces treize pôles, seul le pôle Mobilité et transports avancés (MTA) devrait disparaître en fusionnant avec le pôle Mov'eo.

* 41 Conseil économique et social, « Les pôles de compétitivité... », Ibid., p. I-15.

* 42 Luc Rousseau, Pierre Mirabaud, « Les pôles de compétitivité », in : Conseil d'analyse économique, « Innovation et compétitivité des régions », Rapport de MM. Thierry Madiès et Jean-Claude Prager, 2008, p. 171.

* 43 DGCIS, « Le 4 Pages », Ibid.

* 44 BCG, CM International, « Évaluation des pôles de compétitivité... », Ibid.

* 45 Conseil économique et social, « Les pôles de compétitivité... », Ibid., p. I-12.

* 46 BCG, CM International, « Évaluation des pôles de compétitivité... », Ibid.

* 47 Conseil économique et social, « Les pôles de compétitivité... », Ibid., p. I-6.

* 48 DIACT, « Les pôles de compétitivité », Ibid., p. 55.

* 49 Conseil économique et social, « Les pôles de compétitivité... », Ibid., p. I-7.

* 50 Terme utilisé lors de son audition par le groupe de travail par M. Pierre Laffitte, sénateur honoraire.

* 51 L'article 13 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit que l'État encouragera le télétravail.

* 52 Cf. Le Forum des droits sur l'Internet, «  Le télétravail en France », décembre 2004.

* 53 Contribution écrite communiquée au groupe de travail à la suite de son audition.

* 54 BCG, CM International, « Évaluation des pôles de compétitivité... », Ibid.

* 55 Conseil économique et social, « Les pôles de compétitivité... », Ibid., p. I-9.

* 56 Conseil économique et social, « Les pôles de compétitivité... », Ibid., p. I-17.

* 57 Conseil économique et social, « Les pôles de compétitivité... », Ibid., p. II-49.

* 58 APEC, « Analyse de clusters dans trois pays européens, Allemagne, Autriche et Italie », mars 2008.

* 59 DIACT, « Évaluation des pôles de compétitivité... », Ibid., p. 26.

* 60 DIACT, « Les pôles de compétitivité », Ibid., p. 41.

* 61 Contribution écrite du pôle communiquée au groupe de travail.

* 62 Conseil d'analyse économique, « Innovation et compétitivité des régions », Rapport de Thierry Madiès et Jean-Claude Prager, 2008.

* 63 Cf. L'Usine Nouvelle, « Pôles de compétitivité. L'impérieux défi européen », n° 3124, 20 novembre 2008.

* 64 DGCIS, « Le 4 Pages », Ibid.

* 65 Les PME sont définies comme des entreprises de moins de 250 salariés.

* 66 Il s'agit des entreprises dont un établissement est membre d'un pôle.

* 67 Données au 31 décembre 2008.

* 68 Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

* 69 Les pôles Agrimip Innovation et Pégase ayant été labellisés en juillet 2007, il ne sera possible de mesurer la progression de l'implication des PME dans ces pôles qu'une fois les données pour 2008 publiées.

* 70 DIACT, « Évaluation des pôles de compétitivité... », Ibid., p. 24.

* 71 Document communiqué au groupe de travail.

* 72 Contribution écrite communiquée au groupe de travail.

* 73 DIACT, « Évaluation des pôles de compétitivité... », Ibid., p. 24.

* 74 Contribution écrite communiquée au groupe de travail.

* 75 Contribution écrite communiquée au groupe de travail.

* 76 Contribution écrite communiquée au groupe de travail à la suite de son audition.

* 77 Les premiers dossiers définitifs de candidature ont été remis en mai 2009.

* 78 Conseil économique et social, « Les pôles de compétitivité... », Ibid., p. I-11.

* 79 Conseil économique et social, « Les pôles de compétitivité... », Ibid., p. II-33.

* 80 DIACT, « Évaluation des pôles de compétitivité... », Ibid., p. 37.

* 81 DIACT, « Évaluation des pôles de compétitivité... », Ibid., p. 35.

* 82 Conseil économique et social, « Les pôles de compétitivité... », Ibid., p. II-32.

* 83 Ces actions sont évoquées dans DIACT, « Les pôles de compétitivité », Ibid., p. 43.

* 84 Plus précisément le pôle avait reçu un acompte de 32 683,50 euros le 14 novembre 2008, soit près de 11 mois après le début de l'exercice.

* 85 M. Michel Houel.

* 86 Le ministre a répondu par une lettre datée du 29 juin 2009, indiquant avoir « demandé aux services compétents de [son] département ministériel de faire le point ».

* 87 Le solde pour 2008 et un acompte de 37 500 euros pour 2009 ont été versés à la date du 15 juillet 2009.

* 88 Contribution écrite communiquée au groupe de travail.

* 89 Conseil économique et social, « Les pôles de compétitivité... », Ibid., p. II-43.

* 90 Luc Rousseau, Pierre Mirabaud, « Les pôles de compétitivité », in : Conseil d'analyse économique, « Innovation et compétitivité des régions », Rapport de Thierry Madiès et Jean-Claude Prager, 2008, p. 168.

* 91 M. Christian Blanc, Pour un écosystème de la croissance, Rapport au Premier ministre, avril 2004, p. 29.

* 92 Recommandation n° 10.

* 93 BCG, CM International, « Évaluation... », Ibid.

* 94 Contribution écrite communiquée au groupe de travail.

* 95 Contribution écrite communiquée au groupe de travail à la suite de son audition.

* 96 Conseil économique et social, « Les pôles de compétitivité... », Ibid., p. I-22.

* 97 Luc Rousseau, Pierre Mirabaud, « Les pôles de compétitivité », in : Conseil d'analyse économique, « Innovation... », Ibid., p. 164.

* 98 DGCIS, « Le 4 Pages », Ibid.

* 99 DIACT, « Evaluation des pôles de compétitivité... », Ibid., p. 14.

* 100 DIACT, « Evaluation des pôles de compétitivité... », Ibid., p. 16.

* 101 « Étude sur les bonnes pratiques de dix pôles de compétitivité étrangers » réalisée pour la direction générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services (DGCIS) par la société Algoé, mai 2009, p. 127.

* 102 Contribution écrite de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, communiquée au groupe de travail.

* 103 Conseil économique et social, « Les pôles de compétitivité... », Ibid., p. I-13.

* 104 DIACT, « Évaluation... », Ibid., p. 96.

* 105 « Étude sur les bonnes pratiques de dix pôles de compétitivité étrangers » réalisée pour la DGCIS, Ibid. p. 123.

* 106 APEC, Analyse de clusters dans trois pays européens : Allemagne, Autriche, Italie, mars 2008.

* 107 In L'Usine Nouvelle « Pôles de compétitivité. L'impérieux défi européen », p. 20.

* 108 Conseil économique et social, « Les pôles de compétitivité... », Ibid., p. II-57.

* 109 DIACT, « Évaluation des pôles de compétitivité... », Ibid., p. 59.

* 110 DIACT, « Évaluation des pôles de compétitivité... », Ibid., p. 60.

* 111 DIACT, « Les pôles de compétitivité »..., Ibid., p. 96.

* 112 Document communiqué au groupe de travail.

* 113 Cité in : Nicolas Jacquet, Daniel Darmon, « Les pôles de compétitivité, le modèle français », Études de la documentation française, La documentation française, novembre 2005, p. 115.

* 114 Communication de la commission au Conseil, au Parlement européen, au comité économique et social européen et au comité des régions, « Vers des clusters de classe mondiale dans l'Union européenne », 17 octobre 2008.

* 115 Cité dans L'Usine Nouvelle, « Pôles de compétitivité. L'impérieux défi européen », Ibid., p. 22.

* 116 Recommandation n° 25.

* 117 BCG, CM International, « Évaluation des pôles de compétitivité... », Ibid.