Xynthia : les leçons d'une catastrophe (rapport d'étape)

3. Garantir les effets

La principale carence des PPR, s'agissant de leurs effets, réside dans leur insuffisante intégration dans les PLU, sur lesquels ils sont pourtant censés primer. Or, l'effectivité de la composante « urbanistique » des PPR est capitale si l'on veut leur donner leur pleine et entière portée.

Il convient donc, à ce titre, d'établir un lien systématique entre PPRI et documents d'urbanisme, en imposant la révision des seconds lorsque les premiers sont modifiés^47(*).

D'une façon plus générale, il faut garantir l'application effective des mesures contenues dans les plans, par un contrôle régulier et strict des services de l'Etat.

*

* *

* ⁴⁷ Voir également les développements consacrés aux propositions en matière d'urbanisme.