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RusseXynthia : les leçons d'une catastrophe (rapport d'étape)
10 juin 2010 :
Xynthia : les leçons d'une catastrophe (rapport d'étape)
( rapport d'information )
- Par M. Alain ANZIANI
au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia - Notice du document
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Rapport d'information n° 554 (2009-2010) de M. Alain ANZIANI, fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia, déposé le 10 juin 2010
- AVANT-PROPOS
- I. LE CONSTAT : LA CONJONCTION D'UN
PHÉNOMENE MÉTÉOROLOGIQUE EXCEPTIONNEL ET DE GRAVES
DÉFAILLANCES
- A. UN PHÉNOMÈNE
MÉTÉOROLOGIQUE EXCEPTIONNEL
- 1. L'analyse du phénomène
- 2. Un bilan dramatique
- 3. Une mobilisation massive et efficace
- a) L'intervention immédiate des
équipes et des moyens de la sécurité civile
- b) Le relogement provisoire des personnes
sinistrées
- (1) Un soutien financier exceptionnel pour
l'hébergement des sinistrés à court terme
- (2) Un soutien logistique complet pour
dégager des solutions de relogement à moyen terme
- c) Des mesures immédiates d'indemnisation et
de soutien aux filières économiques
- a) L'intervention immédiate des
équipes et des moyens de la sécurité civile
- 1. L'analyse du phénomène
- B. DE GRAVES DÉFAILLANCES DANS
L'ANTICIPATION DU RISQUE
- 1. Une prévision
météorologique partiellement satisfaisante
- 2. Une vigilance insuffisamment
opérationnelle
- 3. Une prévention incomplète du
risque de submersion marine
- a) Une couverture trop partielle du territoire en
PPR « inondation »
- b) Des procédures longues et complexes
sujettes à blocage
- c) Un contenu devant être
affiné
- d) Une sous-estimation de l'aléa de
référence
- e) Un lien insuffisant avec les documents
d'urbanisme
- f) Des plans communaux de sauvegarde encore
embryonnaires
- a) Une couverture trop partielle du territoire en
PPR « inondation »
- 4. Une occupation des sols exposant au risque
inondation
- 5. Un entretien très inégal des
digues
- 1. Une prévision
météorologique partiellement satisfaisante
- A. UN PHÉNOMÈNE
MÉTÉOROLOGIQUE EXCEPTIONNEL
- II. LES MESURES D'URGENCE ANNONCÉES PAR LE
GOUVERNEMENT : QUELLE CONCRÉTISATION ? QUELLE
EFFICACITÉ ?
- A. CLARIFIER LA CARTOGRAPHIE DES ZONES À
RISQUES ET RELEVER LE DÉFI DE L'INDEMNISATION
- B. ASSURER UNE INDEMNISATION EFFECTIVE ET RAPIDE
DES PARTICULIERS, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES FILIÈRES
ÉCONOMIQUES
- 1. La mobilisation des assureurs sous l'impulsion
des pouvoirs publics
- 2. L'aide aux collectivités
territoriales
- 3. L'intervention du Fonds de solidarité de
l'Union européenne (FSUE)
- 4. Un soutien durable aux filières
économiques
- 5. Vers une réforme du système
d'assurance des catastrophes naturelles ?
- 1. La mobilisation des assureurs sous l'impulsion
des pouvoirs publics
- C. RELANCER LES PLANS DE PRÉVENTION DES
RISQUES NATURELS
- A. CLARIFIER LA CARTOGRAPHIE DES ZONES À
RISQUES ET RELEVER LE DÉFI DE L'INDEMNISATION
- III. LES PISTES DE RÉFLEXION DE LA
MISSION D'INFORMATION POUR UNE MEILLEURE GESTION DU RISQUE DE SUBMERSION MARINE
EN FRANCE
- A. PROMOUVOIR UNE APPROCHE GLOBALE DU RISQUE DE
SUBMERSION MARINE
- 1. Pour une prise en compte de la
spécificité du risque littoral
- 2. Pour une approche globale et
intégrée
- 3. Pour un approfondissement de la transposition
de la directive « gestion des risques
d'inondations »
- a) Un texte nécessaire mais pas
suffisant
- (1) La méthode retenue par cette directive
constitue un point de départ, une base intéressante
- (2) L'absence de distinction entre inondations
classiques et submersion marine
- (3) Une définition des outils de gestion
laissée à l'initiative des États
- b) Une transposition en droit français a
minima
- (1) L'absence de prise en compte du risque
spécifique de submersion marine
- (2) Une stratégie nationale de gestion des
risques d'inondation non définie
- (3) Un plan de gestion des risques aux contours
encore un peu flous
- (4) La faiblesse du volet
« réduction des conséquences d'une
inondation »
- a) Un texte nécessaire mais pas
suffisant
- 4. Pour une véritable culture du
risque
- 1. Pour une prise en compte de la
spécificité du risque littoral
- B. REVOIR LES SYSTÈMES DE PRÉVISION
ET D'ALERTE
- C. REMÉDIER À CERTAINS
DYSFONCTIONNEMENTS DES DISPOSITIFS DE SECOURS
- D. METTRE EN PLACE UN DROIT DES SOLS
ADAPTÉ AU RISQUE
- 1. Le renforcement des liens entre les PLU et les
PPR
- 2. Un « porter à
connaissance » recentré sur les risques
- 3. Une clarification de la gouvernance du
système de délivrance des autorisations d'urbanisme
- 4. Un contrôle de légalité
plus efficace
- 5. Vers une nouvelle approche de
l'aménagement du littoral
- 1. Le renforcement des liens entre les PLU et les
PPR
- E. RENFORCER LA PROTECTION DES POPULATIONS :
UNE GESTION RÉNOVÉE DES DIGUES
- A. PROMOUVOIR UNE APPROCHE GLOBALE DU RISQUE DE
SUBMERSION MARINE
- I. LE CONSTAT : LA CONJONCTION D'UN
PHÉNOMENE MÉTÉOROLOGIQUE EXCEPTIONNEL ET DE GRAVES
DÉFAILLANCES
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION DE LA MISSION
D'INFORMATION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION
DU 7 AVRIL AU 26 MAI 2010
