III. LES PISTES DE RÉFLEXION DE LA MISSION D'INFORMATION POUR UNE MEILLEURE GESTION DU RISQUE DE SUBMERSION MARINE EN FRANCE

Au-delà de l'examen des mesures d'urgence arrêtées par le Gouvernement, votre mission a identifié plusieurs pistes de réflexion qu'elle approfondira dans les prochaines semaines, afin de promouvoir une meilleure gestion du risque de submersion marine.

Il convient en effet de noter qu'en dépit de la répétition de catastrophes naturelles de cette nature ou de nature similaire, la France demeure peu sensible à des risques qui pour être localement statistiquement rares se reproduisent régulièrement sur l'ensemble de notre territoire. L'urbanisation excessive dans des zones sensibles, la déficience des digues et de leur gouvernance, la complexité des dispositifs d'alerte et de prévision sont ainsi des questions débattues depuis des années, mais dont les réponses, souvent quasi-unanimes, restent lettre morte.

En priorité, la mission juge indispensable de promouvoir une approche globale du risque de submersion marine qui permette d'intégrer les différents volets de sa gestion (prévision, prévention et protection), et de développer une véritable culture du risque.

La mission précisera dans la suite de ses travaux les modalités et les instruments adéquats pour promouvoir cette approche globale. D'ores et déjà elle formule plusieurs pistes pour améliorer les piliers d'une politique globale de gestion du risque :

- revoir les systèmes de prévision et d 'alerte ;

- remédier à certains dysfonctionnements des dispositifs de secours ;

- mettre en place un droit des sols adapté à l'existence du risque ;

- renforcer la protection des populations par une gestion rénovée des digues.

A. PROMOUVOIR UNE APPROCHE GLOBALE DU RISQUE DE SUBMERSION MARINE

La tempête Xynthia a mis cruellement en évidence les dysfonctionnements actuels dans la gestion du risque. Ses trois piliers que sont la prévision , la prévention et la protection coexistent sans véritable coordination . Ce constat conduit votre mission à préconiser une approche globale et intégrée qui établirait un lien effectif entre ces trois volets de la gestion du risque. En outre, notre pays souffre d'un manque de culture du risque dont la diffusion dans l'ensemble de la population constitue un enjeu majeur.

1. Pour une prise en compte de la spécificité du risque littoral

Le littoral n'est pas un espace comme les autres. Formidable opportunité immobilière pour les uns, espace naturel à protéger pour les autres, fer de lance du tourisme en France, le littoral est devenu un facteur de développement économique de premier ordre.

Le littoral représente un véritable enjeu immobilier : selon les Nations-Unies, d'ici 25 ans, 80 % de la population mondiale vivra sur une bande littorale de 100 kilomètres. La pression foncière qui en découle est tout simplement phénoménale. C'est la raison pour laquelle, toute politique de gestion des risques de submersion marine doit prendre en compte l'existence de cette pression.

En France, le littoral représente, Paris mis à part, le principal attrait touristique de notre pays. Contrairement aux zones fluviales, l'économie des zones littorales repose principalement sur l'activité touristique.

Dans le même temps, le littoral est exposé à une fragilité géographique grandissante. En effet, selon les experts, la combinaison de deux phénomènes climatiques fait peser un véritable risque sur le littoral

- non seulement il semble que l'occurrence des phénomènes climatiques extrêmes tels que les tempêtes Xynthia ou Klaus pourrait se répéter ;

- mais surtout, selon les experts, le niveau de la mer augmente significativement : d'ici un siècle, il pourrait avoir augmenté d'un mètre. Quand on sait que, dans le cas de la tempête Xynthia, la surcote moyenne constatée était d'un mètre, ces données démontrent l'importance primordiale qu'il y a à adopter une véritable politique de gestion des risques de submersion marine.

Enfin, il est évident que le phénomène de submersion marine se distingue d'une inondation « classique » tant par son effet mécanique, que par son origine.

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