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Au service d'une politique nationale du patrimoine : le rôle incontournable du Centre des monuments nationaux

30 juin 2010 : Au service d'une politique nationale du patrimoine : le rôle incontournable du Centre des monuments nationaux ( rapport d'information )
3. Le développement économique au service de la culture
a) Un réel effort pour développer les ressources propres

La question des ressources propres appelle plusieurs remarques. Tout d'abord, leur développement s'inscrit dans une logique vertueuse consistant à faire peser le coût de la mission de service public culturel sur les visiteurs ou les consommateurs (pour les boutiques, les espaces de restauration) plutôt que sur le contribuable. Cette logique est évidemment partagée par tous les opérateurs culturels de l'État dont le dynamisme économique est encouragé pour que les ressources propres se substituent au maximum aux subventions publiques. Néanmoins, elle prend une dimension toute particulière dans le cadre du CMN qui repose sur un système de péréquation entre les monuments nationaux dont il a la charge.

CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX
LISTE DES MONUMENTS BÉNÉFICIAIRES EN 2009

 

Comptes d'exploitation 2009 (fonctionnement)

Total investissements 2009

Monuments

Fréquentation

Recettes totales

Résultat en coûts complets

Paris-Arc de triomphe

1 542 982

9 648 773

5 145 059

219 867

Mont-Saint-Michel-Abbaye

1 273 382

9 461 770

4 199 288

617 921

Paris-Sainte-Chapelle

863 208

6 130 034

3 691 368

543 352

Paris-Panthéon

628 540

3 260 837

709 759

133 020

Paris-Tours de la cathédrale

416 115

2 211 566

419 651

180 212

Carcassonne-Château et remparts

479 019

3 054 033

247 475

446 365

Source : Centre des monuments nationaux

Six monuments seulement sont bénéficiaires parmi la centaine de sites ouverts au publics : l'Arc de Triomphe, l'Abbaye du Mont-Saint-Michel, la Sainte-Chapelle, le Panthéon, les tours de la Cathédrale de Notre-Dame et le château de Carcassonne. Cela signifie qu'environ 94 sites21(*) sont aujourd'hui ouverts au public et participent à la dynamique culturelle locale et nationale grâce à l'attractivité de seulement 6 monuments. L'analyse22(*) du seuil d'équilibre (« point mort ») des monuments est un instrument utile pour mesurer plus précisément l'importance de cette solidarité au coeur du système de péréquation du CMN. Ainsi un résultat de 100 % signifie que le monument est à l'équilibre : au dessus, il est bénéficiaire, et en-dessous, il est déficitaire. Pour 6 monuments ayant un point mort supérieur à 100 %23(*), 67 monuments ont un point mort compris entre 0 et 50 %, dont 2124(*) se situent à un seuil inférieur à 10 %.

Le compte d'exploitation de l'un des six monuments bénéficaires, présenté ci-dessous, montre combien la dynamique culturelle pour attirer les visiteurs est importante. Ainsi, en 2009, les droits d'entrée représentent 74 % du montant total des recettes du monument de Carcassonne, les ventes de boutiques 15 %, et les visites-conférences et ateliers du patrimoine 6 %.

COMPTE D'EXPLOITATION 2009
CARCASSONNE - CHÂTEAU ET REMPARTS

1) COMPTE D'EXPLOITATION DU MONUMENT :

2) BOUTIQUE : COMPTE D'EXPLOITATION SIMPLIFIE :

3) INDICATEURS SYNTHETIQUES :

Source : Centre des monuments nationaux.

Ces éléments permettent de mesurer tout l'enjeu du développement des ressources propres et par conséquent l'importance d'une offre culturelle dynamique. Or, l'analyse de l'évolution de ces ressources apparaît satisfaisante.

RESSOURCES PROPRES / BUDGET DE FONCTIONNEMENT
(2009)

Versailles

89 %

Quai Branly

24 %

Louvre

46 %

Orsay

83 %

Centre Pompidou

30 %

CMN

83 %

Source : Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat
à partir des données transmises par le ministère de la culture et de la communication.

Le tableau ci-dessus montre que la part des ressources propres rapportée au budget de fonctionnement est tout à fait positive pour le CMN, qu'un seul opérateur surpasse : Versailles. Ces résultats permettent au CMN d'atteindre un taux d'auto-financement particulièrement élevé.

Outre les droits d'entrée issus de la fréquentation dont l'évolution a été détaillée précédemment et qui représentent 70 % des ressources propres, on compte :

- les recettes domaniales (3 % des ressources propres en 2009). La baisse des recettes issues des locations  en 2009 (-41,91 % par rapport à 2008) a été en partie compensée par une forte hausse des recettes de tournages (+23,4 % par rapport à 2008). De nombreux téléfilms et longs-métrages sont tournés dans les monuments du CMN (série Merlin, produite par la BBC au château de Pierrefonds ; La princesse de Montpensier de Bertrand Tavernier au palais Jacques Coeur ; Vidocq, d'Alain Choquart, au château de Talcy ; etc.) ;

- les recettes de la gestion des concessions domaniales (5,2 % des ressources propres), qui représentent une ressource en forte hausse grâce aux efforts déployés par le CMN dans ce domaine (ouverture saisonnière d'un salon de thé au château d'Azay-le-Rideau, projet de lieu de restauration dans l'orangerie de l'Hôtel de Sully, etc.). Une étude portant sur les conditions de création ou de modification de lieux de restauration dans 14 monuments a été lancée en partenariat avec Atout France, l'agence de développement touristique de la France ;

- les recettes des activités commerciales dont le chiffre d'affaires a atteint 12,6 millions d'euros en 2009, soit 21 % des ressources propres du CMN. Ces recettes proviennent surtout des ventes des boutiques (objets souvenirs, articles de décoration, etc.) ainsi que des activités éditoriales. On perçoit ici tout l'intérêt et la pertinence de la stratégie décrite plus haut, déployée par le CMN et ses directions, pour améliorer les équipements, les emplacements des boutiques et les parcours des visiteurs ;

- les recettes du mécénat. Cette catégorie devrait être davantage développée par le CMN.

POURCENTAGE DES RESSOURCES PROPRES PROVENANT DU MÉCÉNAT

 

2008

2009

Louvre

46,8 %

63,5 %

Versailles

5,2 %

6,2 %

Orsay

13 %

23 %

Branly

34 %

12,7 %

CNAC - Georges Pompidou

11 %

6,3 %

CMN

3,5 %

2,6 %

Source : commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat à partir des informations transmises par le ministère de la culture et de la communication.

Le tableau ci-dessus montre que le CMN n'a pas réussi à favoriser le mécénat autant que les autres opérateurs culturels auxquels la direction du siège se compare souvent pour d'autres sujets.

Il existe depuis 2003 un département mécénat, intégré à la direction des relations extérieures en février 2009, lors de la réorganisation des services du siège et dont le périmètre a été étendu à cette occasion aux relations avec le monde économique. Les montants sont très variables, de quelques milliers d'euros s'il s'agit du soutien de PME à des événements locaux, à plusieurs millions d'euros avec le mécénat des Fondations Velux en faveur de la restauration des vitraux de la Sainte-Chapelle (à hauteur de 5 millions d'euros, soit 50 % du budget nécessaire, de 2008 à 2013) ou encore celui du groupe Dassault qui a décidé au début de l'année 2010 de prendre à sa charge l'intégralité du coût de restauration simultanée des quatre sculptures de l'Arc de Triomphe, soit 800 000 euros.

L'évolution des recettes est marquée par une progression en 2008 avec l'entrée du dossier Velux et un certain nombre d'événements à portée nationale. La baisse observée en 2009 devrait être compensée en 2010 avec le soutien du groupe Dassault.

2003

277 000 euros

2004

800 000 euros

2005

381 000 euros

2006

900 000 euros

2007

900 000 euros

2008

2 200 000 euros

2009

1 600 000 euros

Source : Centre des monuments nationaux

Votre commission souhaite souligner trois points :

- les événements, champ d'investissement prioritaire autrefois, s'amenuisent au profit des aménagements et projets pérennes. On peut citer ainsi la création d'un auditorium Frédéric Chopin dans la bergerie de la maison Gorge Sand à Nohant, dont les mécénats de la Fondation Pleyel et du Crédit Agricole financent 20 % du montant global de l'opération menée en 2009 et 2010 ;

- le CMN s'efforce de structurer son travail en matière de recherche de mécénat, avec une délégation de la recherche à une agence spécialisée en 2007 et la signature d'un accord avec la Fondation du patrimoine25(*) en 2009. En outre, deux clubs de partenaires ont été créés, autour de projets de développement de monuments sur plusieurs années (Club des partenaires Cluny 2010 en faveur de l'abbaye de Cluny en 2006, Cercle des entreprises du château d'Angers en 2009) ;

- le développement des dons provenant du mécénat d'entreprise et des particuliers devrait constituer un axe prioritaire pour le CMN. Le caractère multisite de l'établissement mis en avant pour expliquer cette faiblesse devrait au contraire pouvoir constituer un atout car aucun concurrent ne peut se prévaloir d'un tel maillage territorial et donc, a fortiori, d'une visibilité comparable au niveau national. En outre, des études telles que celle d'ADMICAL (association reconnue d'utilité publique qui agit en faveur du développement du mécénat d'entreprise) en 2008, montrent que 39 % des dons se font en direction des activités culturelles, soit environ 975 millions d'euros qui constituent une hausse par rapport à 2006, malgré la crise économique.

Votre commission ne peut qu'encourager le CMN à creuser la piste du mécénat multisites autour d'actions ou de projets transversaux (actions en faveur de la jeunesse, du développement durable, restauration des parcs et jardins, conservation des oeuvres...) mais aussi afin de capter les donateurs particuliers et institutionnels.

Enfin, si l'objet du présent rapport n'est pas d'analyser les différentes composantes du budget du CMN26(*), votre commission souhaite toutefois rappeler qu'elle examinera avec attention le montant de la subvention accordée au CMN au regard d'une nouvelle recette : la fiscalité qui s'exercera désormais sur les jeux de poker en ligne. En effet, un prélèvement de 1,8 % a été défini dans le cadre de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, dont 15 % seront reversés au CMN. Les estimations portent à 10 millions d'euros le montant des sommes dont devrait ainsi bénéficier l'établissement public. Il serait toutefois prudent d'analyser l'écart entre les sommes effectivement perçues et les estimations actuelles afin d'en apprécier l'impact réel pour le financement du CMN, surtout si la subvention qui lui sera accordée au titre de l'année 2011 devait diminuer à concurrence de la somme provenant de la fiscalité des jeux en ligne.


* 21 Ou 89 selon la méthode de décompte des monuments retenue.

* 22 D'après les chiffres transmis par le Centre des monuments nationaux.

* 23 Le point mort est de 215 % pour la Sainte-Chapelle, 214 % pour l'Arc de Triomphe, 180 % pour l'Abbaye du Mont-Saint-Michel, 128 % pour le Panthéon, 123 % pour les Tours de la Cathédrale de Notre-Dame, et de 109 % pour Carcassonne.

* 24 À titre d'exemple, le point mort est de 5,5 % pour le château de Chareil-Cintrat, de 0,5 % pour la Villa Cavrois ou de 0,2 % pour le château de Gramont.

* 25 Dont les systèmes de reversement sont complexes entre la Fondation et le CMN, ce qui n'est pas sans poser quelques difficultés.

* 26 La Cour des comptes devant rendre prochainement un rapport qui fera certainement le bilan précis de la santé financière de l'établissement.