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Au service d'une politique nationale du patrimoine : le rôle incontournable du Centre des monuments nationaux

30 juin 2010 : Au service d'une politique nationale du patrimoine : le rôle incontournable du Centre des monuments nationaux ( rapport d'information )
3. Premier bilan des transferts : une mise en oeuvre qui aurait mérité un meilleur accompagnement
a) Le succès de la démarche : la naissance d'un vrai mouvement...

L'encadrement proposé par la loi du 13 août 2004 a permis de lancer un mouvement de décentralisation s'inscrivant dans une définition stratégique du patrimoine monumental de l'État.

L'application de l'article 97 avait donné lieu, au 23 juillet 2006, à 73 candidatures adressées aux préfets de région, concernant 70 monuments et sites34(*).

5 candidatures n'ayant pas abouti ou ayant fait l'objet d'un autre type de procédure35(*), ce sont au total 65 monuments et sites dont le transfert a été engagé en application de la procédure de l'article 97 (cf. tableau récapitulatif ci-après). 58 conventions sont, à ce jour, signées et 7 sont en voie de l'être.

Sur les 65 monuments, 43 transferts sont effectués au bénéfice des communes, 16 au bénéfice des départements et 6 au bénéfice des régions. Ces transferts concernent 26 sites archéologiques, protohistoriques ou mégalithiques, 4 monuments antiques, 10 châteaux, châteaux forts ou éléments de fortifications, 18 monuments du patrimoine religieux (chapelle, basilique, abbaye ou parties d'abbaye), 3 monuments du patrimoine civil (maison, hôtels), 3 parcelles de terrain (adjacentes à des édifices religieux) et 1 collection mobilière.

11 de ces monuments étaient gérés par le Centre des monuments nationaux : Château du Haut-Koenigsbourg, dolmen de Peyrelevade, Château de Châteauneuf, site des Fontaines Salées, Château de Chaumont, Maison du Maréchal Foch à Tarbes, site de la Graufesenque, Chapelle des Carmélites à Toulouse, Abbaye de Jumièges, Abbaye de Silvacane, Château du Roi René à Tarascon.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES 65 MONUMENTS ET SITES
DONT LE TRANSFERT A ÉTÉ ENGAGÉ
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 97 DE LA LOI DU 13 AOÛT 2004

I - Liste des 58 transferts effectués (conventions signées)

Communes

Monuments et sites (38)

Date du transfert

Paris

Hôtel Renan-Scheffer, musée vie romantique

01/01/2007

Provins

Partie de l'église Saint-Ayoul

01/01/2007

Châlons-en-Champagne

Éléments du cloître de Notre-Dame-en-Vaux

01/06/2007

Rampieux

Dolmen de Peyrelevade

01/06/2007

Villars

Abbaye de Boschaud

01/06/2007

Cerzat

Gisement préhistorique

28/06/2007

Lavaudieu

Abbaye Saint-André

28/06/2007

Argenteuil

Allée couverte des Déserts

29/06/2007

Saint-Floret

Château de Saint-Floret

24/07/2007

Vendeuvre-du-Poitou

Site antique des Tours Mirandes

30/07/2007

Toulouse

Chapelle des Carmélites

01/08/2007

Escolives-Sainte-Camille

Villa gallo-romaine et nécropole mérovingienne

06/08/2007

Carennac

Deux salles dans l'aile sud du prieuré

24/08/2007

L'Ile-Bouchard

Ruines de l'église priorale de Saint-Léonard

27/08/2007

La Vallée

Ensemble mégalithique de la Pierre-Levée

27/08/2007

Poitiers

Dolmen de la Pierre-Levée

27/08/2007

Sennevières

Chapelle Saint-Jean-du-Liget

27/08/2007

Riez

Hôtel de Mazan

01/09/2007

Vertault

Oppidum de Vertillum

14/09/2007

1

Tour gallo-romaine (pile funéraire)

22/10/2007

Watten

Tour

07/11/2007

Saint-Maixent-l'Ecole

Parcelle de terrain

20/11/2007

Arles

Chapelle Saint-Jean-de-Moustier

10/12/2007

Brueil-en-Vexin

Allée mégalithique de la Cave-aux-Fées

12/12/2007

Cordes-sur-Ciel

Maison Gaugiran

21/12/2007

Foissy-les-Vézelay, Saint- Père

Site des Fontaines-Salées

01/01/2008

La Roque-d'Anthéron

Abbaye de Silvacane

01/01/2008

Millau

Site de la Graufesenque

01/01/2008

Kaysersberg

Ruines du Château de Schlossberg

01/01/2008

Tarascon

Château du Roi René

01/01/2008

Sainte-Savine

Tumulus

08/01/2008

Crozon

Alignements de Ty-Ar-C'Huré à Montougard

01/02/2008

Tarbes

Maison natale du Maréchal Foch

01/03/2008

Nice

Fort du Mont-Alban

13/03/2008

Nîmes

Castellum divisorium

10/02/2009

Aime

Basilique de Saint-Martin

20/07/2009

Cruas

Terrain adjacent à l'Eglise de Cruas

01/01/2010

Hyères

Cité gréco-romaine d'Olbia

28/12/2009

Départements

Monuments et sites (15)

Date du transfert

Seine-Maritime

Abbaye de Jumièges

01/01/2007

Bas-Rhin

Château du Haut-Koenigsbourg

01/01/2007

Dordogne

Château de Campagne

01/06/2007

Aisne

Porte de Laon

07/09/2007

Oise

Sanctuaire gallo-romain de Champlieu

12/09/2007

Oise

Grand théâtre gallo-romain

12/09/2007

Puy-de-Dôme

Temple de Mercure au sommet du Puy-de-Dôme

29/11/2007

Haute-Savoie

Ruines de l'abbatiale

05/12/2007

Pas-de-Calais

Ruines de l'ancienne abbatiale du Mont Saint-Eloi

01/01/2008

Calvados

Chapelle du prieuré Saint-Gabriel

01/01/2008

Côtes-d'Armor

Camp de Péran

01/02/2008

Côtes-d'Armor

Château de la Hunaudaye

01/09/2008

Nord

Site antique de Bavay

24/10/2008

Loire

Partie de l'abbaye de Charlieu

01/01/2009

Ardèche

Théâtre gallo-romain

01/01/2010

Régions

Monuments et sites (5)

 

Centre

Château de Chaumont

01/02/2007

Bourgogne

Château de Châteauneuf

01/01/2008

Auvergne

Collections du domaine de Randan

05/09/2008

Languedoc-Roussillon

Ville et port de Saint-Sauveur

14/11/2008

Languedoc-Roussillon

Cité des Gabales

19/12/2008

II - Liste des 7 transferts en cours

Collectivités

Monuments et sites (7)

Date du transfert

Marseille

Musée des docks romains

-

Arles

Cryptoportiques

-

Fréjus

Butte Saint-Antoine

-

Fréjus

Plate-forme romaine

-

Vaison-la-Romaine

Site archéologique (à l'exclusion du château)

-

Saint-Pantaléon

Site de la Ferraille

-

Languedoc-Roussillon

Oppidum des Castels*

-

En gras : monuments gérés par le Centre des monuments nationaux en application de l'arrêté du 4 mai 2005.

* Une nouvelle convention de transfert a dû être établie suite à une inexactitude dans la liste des parcelles transférées. Le conseil régional doit voter prochainement sur cette nouvelle convention.


* 34 Deux monuments ayant fait l'objet de candidatures multiples.

* 35 La candidature de la commune de Salses-le-Château au transfert du fort de Salses a été rejetée par le préfet de la région Languedoc-Roussillon, en raison des faibles capacités de la commune et d'un projet de valorisation culturel insuffisant. Le transfert du bastion Nord de la citadelle de Bastia a d'autre part été effectué par un rectificatif à l'acte de vente de la citadelle à la commune. Le département des Alpes-Maritimes, bien qu'ayant été désigné par le préfet comme bénéficiaire du transfert de couvent des Franciscains à Saorge, a finalement renoncé à ce transfert, de même que la commune des Andelys, pour le transfert du donjon de Château-Gaillard.