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Au service d'une politique nationale du patrimoine : le rôle incontournable du Centre des monuments nationaux

30 juin 2010 : Au service d'une politique nationale du patrimoine : le rôle incontournable du Centre des monuments nationaux ( rapport d'information )
Le bilan de la première vague de transferts

Collectivités ayant répondu au questionnaire envoyé par le groupe de travail :

A - Les communes

Paris : Hôtel Renan-Scheffer, musée vie romantique

Provins : Partie de l'église Saint-Ayoul

Châlons-en-Champagne : Eléments du cloître de Notre-Dame-en-Vaux

Vertault : Oppidum de Vertillum

Biran : Tour gallo-romaine (pile funéraire)

Brueil-en-Vexin : Allée mégalithique de la Cave-aux-Fées

La Roque-d'Anthéron : Abbaye de Silvacane

Millau : Site de la Graufesenque

Tarascon : Château du Roi René

Sainte-Savine : Tumulus

Nice : Fort du Mont-Alban

Aime : Basilique de Saint-Martin

Cruas : Terrain adjacent à l'Eglise de Cruas

B - Les départements

Seine-Maritime : Abbaye de Jumièges

Dordogne : Château de Campagne

Aisne : Porte de Laon

Pas-de-Calais : Ruines de l'ancienne abbatiale de Mont Saint-Eloi

Nord : Site antique de Bavay

Ardèche : Théâtre gallo-romain

C - Les régions

Languedoc-Roussillon : Ville et port de Saint-Sauveur et Cité des Gabales

D - Les collectivités

Arles : Cryptoportiques

Vaison-la-Romaine : Site archéologique (à l'exclusion du château)

Questionnaire envoyé aux collectivités

Dévolution du patrimoine monumental de l'État

aux collectivités territoriales volontaires :

bilan de la première vague de transferts

*

Questionnaire sur les transferts en cours

I - IDENTIFICATION

A - VOTRE COLLECTIVITÉ

- Quel type de collectivité représentez-vous :

? une commune

? un département

? une région

- Quel est son nom ?

B - LE TRANSFERT

- Quel monument doit-il être transféré ?

- En quelle année le transfert devrait-il effectivement avoir lieu ?

II - CONDITIONS DU TRANSFERT

A - Quel est l'intérêt du transfert pour votre collectivité ?

B - Quels sont les éléments d'analyse en faveur du transfert et les éventuelles réserves ?

C - Quelle est la surface financière de votre collectivité ?

- pourcentage du budget consacré au monument transféré,

- contreparties à cette prise en charge (engagements de l'État pour le financement de travaux, abandon éventuel d'autres projets culturels, etc.).

D - Quelles sont les grandes lignes de la convention de transfert ? (merci de fournir si possible une copie des documents afférents).

III - ÉVOLUTION DEPUIS LE TRANSFERT

A - Comment les acteurs locaux (associations, CCR, partenaires privés, etc.) sont-ils associés à ce projet de transfert ?

B - Comment ont évolué ou vont évoluer (en valeur absolue et en pourcentage) la fréquentation du monument, les horaires d'ouverture et la politique de recrutement de son personnel depuis la demande de transfert ?

Merci de fournir les évolutions chiffrées des autres grands indicateurs pertinents pour le monument qui vous est transféré (masse salariale, diversification des recettes, développement d'activités commerciales, surface accessible à la visite, etc.)

C - Avez-vous été sollicité, par anticipation, par un partenaire privé pour un transfert de gestion ou de propriété, même partiel ?

D - Quelle politique de valorisation touristique allez-vous développer ?

IV - BILAN DU TRANSFERT

A - Quels sont, selon vous, les critères les plus pertinents pour évaluer la capacité d'une collectivité à assumer le transfert d'un monument historique ? Existe-t-il selon vous une taille critique permettant d'évaluer cette capacité ? Si oui, comment la définiriez-vous ?

B - Quelles difficultés avez-vous rencontrées depuis la demande de transfert ?

C - Par rapport aux éléments pris en compte lors du transfert dont votre collectivité doit bénéficier, quelles devraient être les réformes ou améliorations envisagées (cadre juridique, procédure de transfert, contenu de la convention,...) en cas de relance de la dévolution du patrimoine monumental de l'État aux collectivités territoriales ?