II. FAIRE FACE AUX MUTATIONS DE L'ARCHÉOLOGIE EN MILIEU IMMERGÉ
Plusieurs personnalités auditionnées ont vu dans le DRASSM un « fleuron » français 11 ( * ) et une référence internationale en matière d'archéologie sous-marine. Cette discipline connaît néanmoins, avec quinze à vingt années de retard sur l'archéologie terrestre, des mutations profondes, liées notamment à la professionnalisation et à l'élévation du niveau des exigences scientifiques. Votre rapporteur spécial s'est donc attaché à comprendre comment le DRASSM faisait face à ces transformations 12 ( * ) .
A. ARCHÉOLOGIE SOUS-MARINE ET EXCELLENCE SCIENTIFIQUE
1. Un saut épistémologique tardif
L'archéologie terrestre a accompli, au cours des dernières décennies, un « saut épistémologique » que l'archéologie sous-marine inaugure seulement. Selon le professeur Jean-François Baratte, vice-président du CNRA, l'archéologie sous-marine connaît en effet une mutation, accomplie depuis quinze ou vingt ans par l'archéologie terrestre, qui se caractérise par une professionnalisation accrue de la discipline et une élévation du niveau des exigences scientifiques.
a) Un passé autarcique...
Le « retard » constaté pour l'archéologie sous-marine a plusieurs explications. Cette discipline s'effectue, en premier lieu, dans un milieu potentiellement hostile, requérant des compétences techniques de haut niveau . Ainsi, selon Souen Fontaine, chercheur membre de l'association Arkaeos , les compétences étant détenues par un nombre limité de professionnels ou d'amateurs, on conçoit aisément que le développement de l'archéologie sous-marine ait été plus lent qu'en matière terrestre.
De fait, le DRASSM semble avoir pâti d'un fonctionnement relativement autarcique , ayant notamment retardé l'éclosion de partenariats scientifiques fructueux. Jean-Luc Massy, ancien directeur du DRASSM, assure avoir été nommé dans un département « bunkerisé » , caractérisé par l'absence de collaborations scientifiques poussées et dont les programmes de recherche étaient avant tout portés par des individus. Ce diagnostic est corroboré par les propos d'Eric Rieth, chercheur au CNRS, qui a indiqué que les relations du DRASSM avec le CNRS ou l'Université avaient pu, dans le passé, être « tendues » . De même, selon Patrice Pomey, ancien directeur de la DRASM et chercheur au CNRS, les équipes de chercheurs professionnels ou associatives ne sont « pas toujours bien sollicitées » , alors même qu'une « meilleure prise en compte des possibilités offertes par ces équipes pourrait améliorer la situation et rompre avec certaines habitudes » . Ainsi, « il est très souhaitable que les équipes CNRS-Université soient plus systématiquement sollicitées sur le plan des fouilles programmée s. Ce qui suppose qu'elles soient mieux informées. Quant aux relations avec le monde scientifique (CNRS, Université), elles devraient être beaucoup plus étroites et le DRASSM a eu tendance à s'isoler scientifiquement et à ignorer les équipes professionnelles comme véritables partenaires » . Michel Clément a enfin indiqué à votre rapporteur spécial qu'un service comme le DRASSM pouvait avoir tendance à définir et à conduire sa propre politique de fouilles, raison pour laquelle une « tutelle étroite » devait être menée et un « recadrage » était intervenu en 2008 et 2009.
Interrogé sur ce point, Michel L'Hour, directeur du DRASSM, a reconnu que « le DRASSM a(vait) nécessairement connu des phases d'évolution rapide ou de repli ainsi que d'expansion ou de restructuration qui ont pu susciter ponctuellement des incompréhensions ou des critiques, comme celle évoquée ici d'un "fonctionnement autarcique" » . Selon M. L'Hour, ce constat résulte du fait que le DRASSM est doté de missions plus larges que la seule conclusion de partenariats scientifiques : « le DRASSM n'est pas un simple service de recherche, dont l'action ne devrait être appréhendée que sous le seul aspect de ses collaborations scientifiques, mais (...) il exerce bien d'autres responsabilités dans le domaine de la gestion des patrimoines immergés. Il intervient ainsi, en mer, dans le cadre de l'action de l'État en mer et de relations interministérielles qui sont souvent peu familières aux chercheurs en sciences humaines . La méconnaissance, sinon l'ignorance, de cette dimension des activités du département a pu du même coup être à l'origine de malentendus, certains observateurs, extérieurs ou pas, ayant éprouvé le sentiment que le DRASSM agissait de manière "autarcique" puisqu'il ne réservait pas à leurs seules activités scientifiques l'attention prioritaire qu'eux-mêmes en escomptaient ».
Enfin, le directeur souligne que la quasi inexistence de spécialistes de l'archéologie sous-marine en dehors du DRASSM « a pu limiter parfois les opportunités de collaborations transversales pour les opérations in situ . En revanche, quand de telles collaborations ont été, ou sont, trouvées, elles ont toujours été, et sont toujours, de haut niveau » .
b) ... non totalement révolu ?
Bien que ces constats intéressent essentiellement le passé, votre rapporteur spécial se demande dans quelle mesure cette tendance « autarcique » ne persiste pas, ne serait-ce que sous une forme atténuée. L'analyse des subventions versées par le département suscite, à cet égard, des interrogations.
Formellement, et ainsi que son directeur l'a précisé à votre rapporteur spécial, le DRASSM n'a pas pour vocation de conduire en son nom propre des opérations de diagnostic, de prospection ou de fouille. Ce département constitue davantage une sorte de « guichet » chargé d'enregistrer et d'instruire les demandes d'opérations qui sont formulées par des tiers, puis éventuellement d'encadrer leur déroulement ( cf . encadré). Enfin, selon Michel L'Hour, le DRASSM n'opère pas de filtrage des demandes d'opérations qui serait fondé sur un jugement d'opportunité . Dès lors qu'un dossier est éligible aux plans scientifique et technique et qu'aucun avis défavorable n'est rendu par la CIRA ou tout autre service de l'Etat, l'autorisation sera « automatiquement délivrée ».
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L'instruction des demandes d'opérations par le DRASSM Concrètement, la procédure de délivrance des autorisations est la suivante : 1) une première phase d'instruction des dossiers comprend un volet scientifique , visant à « déterminer la validité de la problématique affichée, son inscription dans le cadre général de la recherche, son adéquation avec la cible qu'on se propose d'étudier ou les compétences scientifiques réunies au sein de l'équipe de fouille » , et un volet technique . Il s'agit ici de vérifier les « conditions environnementales du site, (les) moyens logistiques réunis et (...) la compétence technique des personnels associés au projet » . Ces vérifications d'ordre technique concernent en particulier le respect de la réglementation applicable en milieu hyperbare 13 ( * ) ; 2) les dossiers éligibles de demande d'autorisation de fouille programmée, de fouille préventive et de prospection thématique, ainsi que les programmes collectifs de recherche sont ensuite transmis pour examen aux commissions interrégionales de la recherche archéologique (CIRA) 14 ( * ) . Au nombre de sept, ces commissions sont présidées par les préfets de région et sont chargées de procéder à l'évaluation scientifique des opérations archéologiques et de leurs résultats ; 3) le DRASSM organise, au cours du premier trimestre de chaque année, une « réunion préparatoire scientifique et financière » associant l'ensemble des personnels scientifiques et techniques de ce département. Selon Michel L'Hour, « tous les dossiers reçus sont rapportés devant ce groupe de travail par les responsables scientifiques de zone et les contrôleurs de sécurité hyperbare qui les ont préalablement analysés et instruits. Chaque projet est à cette occasion longuement discuté et ses besoins financiers analysés au regard des objectifs scientifiques affichés, de leur importance, des effectifs de l'équipe et des conditions environnementales du site » . C'est à cette occasion que le DRASSM formule une première proposition d'attribution de subventions , tenant compte « de l'importance scientifique du projet, des besoins financiers exprimés, de la contribution envisagée par les autres partenaires institutionnels ou privés sollicités par le demandeur et des crédits de titre 6 mis à la disposition du DRASSM » . 4) les arbitrages définitifs sont rendus en mars, sous réserve des avis des CIRA ou autres services de l'Etat compétents, puis portés à la connaissance des demandeurs. Le cas échéant, les autorisations sont assorties d'une subvention . Le versement initial équivaut à 80 % du total, le solde étant versé à l'issue de l'opération, et sous réserve qu'aient été transmis un rapport scientifique complet de l'opération et un état des dépenses engagées, si nécessaire assorti des justificatifs. Source : commission des finances, d'après les réponses au questionnaire |
247 autorisations ont été délivrées ou étaient en cours d'instruction entre 2006 et 2010. Elles concernent à 60 % des opérations de prospection, à 25 % des opérations de sondages et à 15 % des opérations de fouilles programmées ( cf . tableau).
Les autorisations d'opérations
délivrées par le DRASSM entre 2006 et 2010
Source : DRASSM
On observe que ces autorisations sont très majoritairement octroyées à des associations (70 %). Vient ensuite le ministère de la culture (14 %). Le CNRS, les musées ou les collectivités jouent un rôle semble-t-il plus marginal. De 2004 à 2009, 2 252 578 euros de subventions ont été octroyées par le DRASSM pour des opérations archéologiques. 10 % de ce total ont été alloués à des particuliers (233 730 euros), contre 90 % à des structures associatives (2 018 848 euros).
Une analyse détaillée montre d'abord que sur 118 opérations subventionnées par le département entre 2004 et 2009, 43 ont été conduites sous la responsabilité de personnels actuellement employés par le DRASSM (soit 36 %). Ces opérations ont mobilisé 58 % des financements attribués. Sur ce point, Michel L'Hour fait valoir que « le panel des spécialistes capables d'assumer la direction d'une opération de prospection, d'expertise, de sondage ou de fouille subaquatique ou sous-marine d'envergure est extrêmement limité, sans doute moins de 30 personnes dans notre pays et probablement moins de 150 dans le monde entier. Il est donc logique que le DRASSM, qui regroupe en France la majorité des spécialistes de la discipline, concentre aussi un pourcentage non négligeable des responsabilités d'opérations » .
Par ailleurs, les aides versées aux associations sont extrêmement concentrées. De 2004 à 2009, vingt-quatre structures différentes ont bénéficié de subsides ( cf . tableau). Or seulement trois d'entre elles concentrent près de 80 % des concours versés aux associations . L'ADRAMAR (Association pour le développement de la recherche en archéologie maritime) a, en particulier, absorbé plus de la moitié de ces subventions avec 1 052 750 euros (52,1 %) , principalement au titre de la réalisation d'un atlas des biens culturels maritimes de l'arc atlantique (383 350 euros) et de fouilles sur le site de la Natière (433 800 euros). Viennent ensuite les associations 2ASM , avec 255 120 euros (12,6 %) et Arkaeos , avec 249 928 euros (12,4 %).
Les concours versés aux associations de 2004
à 2009
Source : commission des finances, d'après les réponses au questionnaire
Cette concentration peut en partie s'expliquer par le fait que peu de structures réunissent les compétences scientifiques et techniques nécessaires pour se livrer à des opérations ambitieuses . Interrogé par votre rapporteur spécial, M. Patrice Pomey, ancien directeur de la DRASM, souligne ainsi que « très peu d'équipes non professionnelles (associations, amateurs) ont le niveau requis et la moyenne est (...) très inférieure au niveau de l'archéologie terrestre ». Ainsi, « hors DRASSM, les chercheurs et équipes professionnels ayant les compétences et le niveau requis sont très rares (deux équipes CNRS-Université, à Aix-en-Provence pour l'Antiquité, à Paris pour le Moyen-âge). En outre, si elles ont le personnel chercheur (Paris, Aix) et parfois technique (Aix-en-Provence), elles manquent de moyens d'intervention. Parmi les équipes privées (associatives notamment), là encore très peu ont le niveau de compétence élevé requis (une ou deux, guère plus) et toujours le même problème d'absence de moyens d'intervention » . L'ADRAMAR et Arkaeos font indubitablement partie de ces structures associatives d'excellent niveau.
Cette explication n'est toutefois pas la seule et il est évident qu'au-delà de la séparation formelle entre un DRASSM « instructeur des demandes d'opérations » et des associations candidates, des liens très étroits existent.
Par exemple, la grande proximité existant entre le DRASSM et l'ADRAMAR résulte du fait que cette association a été conçue comme une sorte de préfiguration d'un DRASSM spécifique à la façade atlantique, ayant, à terme, vocation à être transformée en service de l'Etat ou en établissement public local. En 2005, lors d'une journée d'études consacrée à l'atlas archéologique des biens culturels maritimes du littoral breton, Michel L'Hour déclarait : « le ministère de la culture ne créera sans doute jamais de DRASSM atlantique... C'est l'une des raisons qui ont conduit à la création de l'ADRAMAR (...) La vocation de l'ADRAMAR a, dès son origine, été de disparaître un jour au profit d'une structure plus pérenne, établissement public ou service de l'Etat » 15 ( * ) . Cette solution semble avoir été définitivement abandonnée par le ministère de la culture et de la communication.
En deuxième lieu, les associations de niveau professionnel étant très rares, elles constituent naturellement un vivier privilégié de recrutement pour le DRASSM. Deux agents issus de l'ADRAMAR ont ainsi été recrutés par le département en 2008 et 2009.
Enfin, il semble que l'existence de « faux nez » associatifs n'ait pas été l'apanage de l'archéologie immergée. La création de l'INRAP a ainsi fait suite à la dissolution de l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN), conçue comme un relais direct de l'Etat pour la réalisation de fouilles archéologiques. Certains interlocuteurs de votre rapporteur spécial ont même souligné l'intérêt de structures associatives pour la réalisation de certaines opérations, au motif que ce statut permettrait de mobiliser plus aisément des financements locaux ou européens et qu'il serait le modèle le plus adapté pour réunir en une même structure des compétences diverses et de haut niveau.
Le Directeur du DRASSM affirme, en revanche, que « l'archéologie sous-marine n'a (...) jamais connu d'associations para-étatiques assumant des missions pour le compte de l'Etat » . S'agissant des risques de gestion de fait auxquels de telles situations exposent, il a apporté à votre rapporteur spécial les précisions suivantes : « aucun membre du personnel du DRASSM n'est membre du bureau ou du conseil d'administration des associations subventionnées et ces dernières ont la pleine maîtrise de l'utilisation de la subvention versée. D'autant que le ministère de la culture et de la communication (MCC) n'est généralement pas le seul, ni le principal bailleur de fonds des associations subventionnées. Ces dernières ne sont par ailleurs jamais appelées à prendre en charge des factures libellées au nom du MCC. Le MCC exerce en revanche un droit de contrôle a posteriori sur la conformité de l'usage de la subvention accordée, laquelle fait systématiquement l'objet d'une convention cadre, avec le projet initialement présenté par l'association. Le MCC réclame en outre que lui soit transmis, en fin d'exercice, un bilan comptable des dépenses et, s'il y a lieu, le rapport du commissaire aux comptes qui a examiné le bilan comptable de l'association pour l'exercice budgétaire écoulé » .
Votre rapporteur spécial lui donne acte de ces précisions et recommande qu'une vigilance particulière continue d'être portée à cette question par le ministère de la culture et de la communication.
2. Des exigences scientifiques accrues
Nonobstant les éléments qui viennent d'être exposés, la plupart des experts interrogés au cours des présents travaux de contrôle ont relevé une amélioration notable de la conduite et des résultats des travaux scientifiques au cours des dernières années . Cette amélioration est, pour l'essentiel, imputable au renforcement de l'évaluation scientifique .
a) Le rôle bénéfique des CIRA
Les représentants de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture ont reconnu que l'évaluation scientifique avait longtemps été insuffisante, et avaient conduit le ministère à « resserrer les liens » du DRASSM avec le Conseil national de la recherche archéologique (CNRA) et les commissions interrégionales de la recherche archéologique (CIRA). Ces dernières sont appelées, depuis 2007, à émettre des avis sur les demandes d'opérations de fouilles et sur les résultats de ces opérations, selon des modalités qui seront évoquées plus loin.
Selon Jean-Luc Massy, la conduite et les résultats des opérations archéologiques se sont donc améliorés sous l'effet du contrôle des CIRA, qui sont « exigeantes et demandent des dossiers construits » . Pour Patrice Pomey, « l'évocation des dossiers relatifs à l'archéologie sous-marine devant les CIRA à façades maritimes a eu un effet très positif sur l'exigence de qualité des rapports soumis à examen et a permis de mieux intégrer les recherches sous-marines dans un contexte qui concerne également les littoraux terrestres. Ceci a contribué à une meilleure visibilité des activités du DRASSM. Le développement des programmes collectifs de recherche a également permis d'intégrer des sujets d'études spécifiques à l'archéologie sous-marine dans des problématiques interdisciplinaires plus vastes. Le panorama a beaucoup évolué et les programmes de recherche conduits dans le cadre des unités mixtes de recherche, reposant sur les conventions passées entre l'Université, le CNRS et la culture, permettent une mise en commun de synergies ouvertes à l'archéologie sous-marine en relation avec les recherches conduites sur le domaine terrestre » 16 ( * ) .
En dépit du caractère récent de la réforme, Michel L'Hour confirme que « d'ores et déjà, (...) le niveau général des projets et des opérations s'est, depuis quelques années, amélioré. On peut y voir sans doute la conjonction d'une double influence : d'une part le travail entrepris depuis quatre ans par le DRASSM auprès des divers intervenants de la discipline afin de les aider à améliorer progressivement le niveau de leurs travaux, d'autre part les effets du contrôle exercé par les CIRA qui rend lui-même incontournable ce repositionnement et l'adaptation de chacun à des standards de recherche plus élevés ».
Ces opinions sont donc largement partagées par l'ensemble des experts entendus par votre rapporteur spécial 17 ( * ) . On trouve, de surcroît, leur écho dans le satisfecit décerné au DRASSM par les responsables de musées entendus en audition. Selon l'amiral Gard, directeur du Musée national de la Marine, le DRASSM est une autorité scientifique reconnue, dont la présence garantit que les travaux seront menés avec rigueur. L'attribution de subventions par le DRASSM est un gage de qualité des opérations auxquelles elles sont destinées et le département fait figure de gardien des bonnes pratiques en matière d'archéologie sous-marine. De même, Claude Sintes, directeur du musée départemental Arles-antique, et Jean-Philippe Roze, conservateur adjoint au musée de Saint-Malo, se félicitent d'une collaboration fructueuse avec le DRASSM, dont ils attestent l'excellent niveau scientifique 18 ( * ) .
b) Rigueur scientifique et retentissement médiatique : l'exemple du buste de César
Plusieurs personnalités auditionnées ont relevé une appétence traditionnelle du DRASSM et de ses agents pour les opérations à fort retentissement médiatique . Selon M. Massy, le DRASSM semblait ainsi, au début des années 2000, négliger les recherches sur la frange côtière et privilégier les « opérations médiatiques en profondeur » .
Selon les réponses au questionnaire, « l'archéologie sous-marine est l'un des domaines les plus médiatisés de l'archéologie ». A ce titre, le DRASSM « participe régulièrement à des émissions spécialisées sur la mer comme Thalassa sur France 3, soit au travers de documentaires filmés sur des interventions archéologiques, soit dans des débats en plateau ».
La médiatisation des recherches archéologiques sous-marines ne constitue naturellement pas un problème en soi. Pour Eric Rieth, chercheur au CNRS, l'écho médiatique est nécessaire et peut permettre de vulgariser et de diffuser les connaissances. Cette analyse est partagée par M. Michel L'Hour, qui estime que « si la médiatisation s'exerce au profit d'une opération conduite scientifiquement, elle ne peut avoir que des effets favorables car elle contribuera à l'évidence à une meilleure sensibilisation des publics et facilitera d'autant la valorisation et la protection du patrimoine sous-marin » . Selon Jean-Philippe Roze, conservateur adjoint du musée de Saint-Malo, la médiatisation des recherches sur le site de la Natière ont ainsi permis de « dynamiser » le musée. Souenn Fontaine, chercheur et membre de l'association Arkaeos, souligne également que les bailleurs de fonds de la recherche archéologique sont demandeurs d'échos médiatiques et que la vulgarisation de qualité est un moyen de porter à la connaissance des citoyens les résultats d'opérations qu'ils financent en tant que contribuables. La médiatisation se conçoit donc comme un adjuvant sinon nécessaire, au moins utile, à la recherche scientifique.
Les représentants d'Arkaeos mettent néanmoins en garde contre les excès potentiels de cette médiatisation, consistant à privilégier les « supports racoleurs » diffusant une image « clinquante » , « dix-neuviémiste » et « alléchante » de l'archéologie, conçue comme une « chasse aux trésors » . De fait, il semble que rigueur scientifique et retentissement médiatique n'aillent pas toujours de pair et que l'emballement médiatique qui fait suite à certaines découvertes donne parfois lieu à une communication scientifiquement approximative.
Il a pu en aller ainsi des découvertes récemment faites à Arles 19 ( * ) , dans le lit du Rhône, et qui ont donné lieu à une abondante communication autour du fameux buste de César . De l'avis général, ces recherches, pilotées par un archéologue agent du DRASSM, ont présenté un intérêt archéologique de premier plan, mais leur conduite scientifique a suscité plusieurs critiques de la part du CNRA ( cf . encadré). S'il a reconnu le caractère « inoui » de ces découvertes, Claude Sintes, directeur du musée départemental Arles-antique, a également concédé qu'elles avaient été suivies d'un certain « emballement médiatique » , voire de la tenue d'émissions « légères sur le plan scientifique » .
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Rigueur scientifique et retentissement
médiatique :
François Baratte remercie les intervenants pour l'intérêt des échanges et se fait l'écho d'une demande de la CIRA Sud-Est à propos de la fouille programmée pluri-annuelle dirigée par Luc Long. Pour évoquer ce dossier, il passe la parole à Patrice Pomey qui a été rapporteur du dossier pour la CIRA des 2, 3 et 4 mars 2010. Celui-ci évoque rapidement les données. Luc Long conduit, depuis plusieurs années, des investigations dans le Rhône où il a fait de très importantes découvertes ( cf . le « buste de César ») qui ont eu un impact médiatique extrêmement fort. En 2009, la CIRA avait déjà émis diverses recommandations pour que l'opération soit conduite avec une équipe pluridisciplinaire, en portant une attention particulière à l'étude de la stratigraphie des vestiges afin de permettre leur interprétation. Or, Luc Long a soumis un rapport d'opération confus et inachevé, sur la forme duquel il n'insiste pas malgré ses carences évidentes... notamment en matière de relevés. Les recommandations de collaboration avec divers spécialistes n'ayant pas été suivies 20 ( * ) et le dossier ne comportant pas de contribution notable sur la stratigraphie et l'environnement spatial des découvertes, la CIRA n'a pas voulu délivrer un blanc-seing à Luc Long. Le dossier a donc été ajourné en l'attente de remise d'un rapport de fouille plus complet présentant une documentation scientifique en adéquation avec les objectifs de la problématique énoncée lors de la demande d'autorisation pluri-annuelle. La CIRA a aussi considéré indispensable la redéfinition de la programmation de la recherche envisagée. Enfin, par courrier du 4 mars 2010, elle a souhaité que le dossier soit évoqué devant la Commission des opérations sous-marines du CNRA. Michel Lenoble ajoute que cette démarche a été suivie pour éviter que l'avis n'apparaisse comme trop régional. Les membres de la Commission, pleinement d'accord avec la décision de la CIRA, insistent sur la difficulté et donc sur l'importance des observations stratigraphiques dans un contexte fluvial à l'hydrologie très dynamique. Ils regrettent le caractère approximatif des datations C14 effectuées et l'absence d'approche environnementale. De même, la nécessité d'une démarche pluri-disciplinaire, intégrant notamment les historiens travaillant sur Arles antique et impliquant une redéfinition des objectifs scientifiques, paraît indispensable pour la poursuite de l'opération triennale. Marc Drouet conclut, en accord avec Michel L'Hour et comme le demande la CIRA Sud-Est, que Luc Long sera prié de remettre un rapport d'étape recevable sur le plan formel et scientifique pour un nouvel examen de sa demande d'autorisation de fouille 2010. Il indique par ailleurs que le CNRA sera également informé de la décision de la CIRA. Source : Extrait du procès verbal de la commission des opérations sous-marines du CNRA (séance du 11 mars 2010). |
Pour anecdotique qu'il puisse paraître, cet épisode atteste de la nécessité, pour le DRASSM, de veiller non seulement à la rigueur scientifique des chantiers archéologiques, mais également à la teneur de la communication faite sur les opérations importantes. Votre rapporteur spécial estime donc que la présence du DRASSM sur les plateaux de télévision se justifie pleinement, à la condition qu'il y joue un rôle de garant d'une vulgarisation de qualité.
La médiatisation prématurée des découvertes archéologiques peut enfin présenter des risques, en encourageant les pilleurs à se rendre sur les sites d'intérêt exceptionnel dont les journaux ou les émissions de télévision auraient relaté l'existence . A titre d'exemple, Michel L'Hour a indiqué à votre rapporteur spécial que la découverte du buste de César n'avait été divulguée que tardivement 21 ( * ) « afin, d'une part, de ne pas donner (aux) pilleurs de nouvelles motivations pour retourner durant les nuits d'hiver sur la zone et, d'autre part, de donner aux autorités judiciaires le temps d'interpeller les pilleurs opérant en bande organisée. La découverte du buste ayant été filmée en direct par une équipe du magazine Des racines et des ailes qui suivait au même moment l'activité de l'équipe de fouille dans le cadre d'un tournage de routine (...), il a également été demandé aux producteurs de l'émission de ne pas diffuser l'information de cette découverte » .
* 11 Selon l'expression de Michel Clément, ancien directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication.
* 12 Le présent contrôle n'a pas eu pour vocation de couvrir l'ensemble des champs d'action du DRASSM. Le rôle du département en matière de lutte contre le trafic de biens culturels maritimes n'a, notamment, pas fait l'objet d'analyses approfondies, dans la mesure où les représentants du service national de douane judiciaire auditionnés n'ont eu qu'à se féliciter de leur collaboration avec le DRASSM.
* 13 Ces vérifications préalables peuvent être complétées par des contrôles de routine sur le lieu des opérations.
* 14 Ainsi qu'aux services de l'action de l'Etat en mer territorialement compétents (préfectures maritimes notamment).
* 15 Compte-rendu de la journée d'étude du 29 octobre 2005 consacrée à l'atlas archéologique des biens culturels maritimes du littoral breton. M. L'Hour n'était, à l'époque, pas encore directeur du DRASSM. Par ailleurs, celui-ci a, dans ses réponses au questionnaire, apporté les précisions suivantes : « Après la création du DRASSM en 1966, le développement de l'archéologie sous-marine s'est essentiellement concentré pendant près de 20 ans sur la seule côte méditerranéenne. Devant l'afflux des découvertes méridionales, le DRASSM a en effet longtemps éprouvé de réelles difficultés financières, techniques et humaines à assurer aussi la gestion des littoraux les plus éloignées de sa base, lesquels impactent pourtant 3500 km de côtes, 16 départements côtiers, 8 régions littorales, 3 CIRA et un potentiel estimé entre 12 000 et 15 000 sites archéologiques. En dépit de cette naissance un peu difficile, au point qu'un rapport officiel a même préconisé dans les années 80 la création d'un « DRASSM atlantique » pour stimuler la discipline sur cette côte, l'archéologie ponantaise a progressivement émergé avant de connaître un véritable épanouissement au milieu des années 1990. Faute de moyen, le DRASSM n'a cependant jamais disposé sur cette façade littorale de base logistique, d'où un montage nécessairement complexe des opérations du MCC sur cette façade côtière, cependant que, plus de trois décennies durant, il est revenu à un unique agent du DRASSM de gérer l'ensemble du patrimoine immergé de ce littoral. C'est dans ce contexte que, épaulés par des collectivités territoriales, notamment le conseil général de la Manche, des archéologues sous-marins attachés au développement de problématiques de recherche liées à l'histoire maritime du Ponant ont créé, en 1993, l'association ADRAMAR. Cette structure s'est lentement professionnalisée, à l'image des ONG anglo-saxonnes, ou trusts , avec lesquelles elle entretient des liens scientifiques étroits. »
* 16 Procès verbal de la réunion du CNRA du 11 mars 2010.
* 17 Elles ont notamment été confirmées par Jean-Paul Jacob et François Baratte.
* 18 Ces musées ont, en vertu du principe coutumier de dévolution des collections au musée le plus proche du lieu de leur découverte, respectivement été dépositaires des objets archéologiques relevés au « dépotoir de la Trinquetaille », parmi lesquels le buste de César, et de la collection dite de la Natière (2 689 objets relevés, entre 1999 et 2008, en baie de Saint-Malo).
* 19 Mais aussi de l'expédition Lapérouse à Vanikoro, pour laquelle, selon Patrice Pomey, « les enjeux archéologiques étaient faibles et l'intérêt surtout historique et patrimonial. De ce fait, malgré certains excès médiatiques, l'opération ne fut pas totalement sans intérêt ».
* 20 On constate ici que les critiques tenant à l'absence de collaborations scientifiques poussées demeurent partiellement d'actualité.
* 21 D'autres interlocuteurs de votre rapporteur spécial ont imputé cette divulgation tardive à la nécessité de ménager un « scoop » dans le cadre de l'émission télévisée Des Racines et des ailes , ce que le directeur du DRASSM a démenti.