EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le 16 janvier 2011, la commission a entendu une communication de M. Josselin de Rohan, Mme Bernadette Dupont, MM. Jacques Berthou et Jean-Etienne Antoinette sur leur déplacement en Guyane.
Mme Bernadette Dupont - Je voudrais, comme le président, souligner le très grand professionnalisme de nos forces armées en Guyane. Elles effectuent du reste une mission passionnante qui motive visiblement tous les personnels que nous avons rencontrés et qui devrait être une incitation pour la jeunesse à s'engager.
M. Jean-Etienne Antoinette - La problématique qui est sous-jacente à l'opération Harpie est, comme l'a souligné le président, de concilier la protection de l'environnement et le développement de l'activité économique. Les cotations aurifères sont une activité extrêmement attractive, surtout avec un cours du kilo d'or à 33 000 €, pour la population très pauvre du nord est du Brésil. L'éradication de l'activité illégale doit suivre deux voies. La première est celle de la coopération internationale avec les pays limitrophes pour des opérations de codéveloppement qui permettraient de fixer l'emploi au Brésil et au Surinam. L'autre voie à suivre est la renégociation du schéma directeur minier qui, dans sa version actuelle, met sous cloche une partie de la Guyane en interdisant toute exploitation, ce qui a pour effet d'attirer l'orpaillage clandestin.
Les élus guyanais ont unanimement la même position tout en reconnaissant le caractère indispensable du SDOM pour maîtriser l'activité aurifère.
S'agissant de la coopération internationale, il me semble évident que la démarche entreprise au travers de la convention entre la France et le Brésil doit être complétée par une convention de même type avec le Surinam.
M. Jean Faure - Je voudrais appuyer les analyses pertinentes de ce compte rendu de mission par l'expérience que j'ai faite d'un séjour en immersion auprès de la gendarmerie en Guyane en 2010. D'après les informations qui m'avaient été données, il existerait plusieurs centaines de sites illégaux sur l'ensemble du territoire alors qu'on n'en détruit qu'environ 30 chaque année. Par ailleurs, les Garimpeiros réinvestissent très rapidement ces sites et les remettent en production. Cela permet de souligner qu'une action plus pérenne et plus longue sur le terrain est nécessaire à l'efficacité de la lutte contre l'empaillage clandestin.
Il faut également indiquer que les conditions très rudes de la répression des activités illégales au Brésil ne peuvent qu'inciter les orpailleurs à venir travailler sur le territoire français où les forces de sécurité appliquent strictement les procédures de notre Etat de droit. De ce point de vue, les reconduites à la frontière ont un coût très lourd, d'autant plus lourd que les ESI expulsés se réintroduisent très vite en Guyane. Tout cela conduit les gendarmes à une vision assez pessimiste.
M. Josselin de Rohan , président - Je ne partage pas complètement ce pessimisme. Nous avons pu constater les résultats probants de l'action que nous menons dans le cadre de l'opération Harpie. L'effet dissuasif de nos interventions n'aboutit certes pas à une éradication de l'activité clandestine mais à sa stabilisation et à l'arrêt de sa progression.
S'agissant des accords avec le Brésil, il faudra, une fois que le Parlement français aura ratifié, obtenir la réciproque et une coopération plus active du Brésil, notamment de l'Etat de l'Amapa. Des propositions complémentaires de coopération en matière de développement économique permettant la création d'emplois locaux me paraissent également indispensables.
M. Jean-Etienne Antoinette - Nous avons trop souvent l'impression que la Guyane est une variable d'ajustement de la situation économique et sociale dans le nord est du Brésil. En particulier, les objectifs de protection de l'environnement ont conduit le Brésil à la fermeture de mines qui s'est traduite par le déplacement des travailleurs vers la Guyane. L'une des réponses incontournables contre l'orpaillage illégal se trouve dans les politiques de codéveloppement avec le Brésil et avec le Surinam.
M. Marcel-Pierre Cléach - Qu'en est-il des projets d'exploitation aurifère d'une multinationale canadienne dans la région de la montagne de Kaw ?
M. Jean-Etienne Antoinette - Le Président de la République avait annoncé en février 2008 que cette demande d'exploitation était rejetée en raison de son impact négatif sur l'environnement. C'est également à cette date qu'avait été décidée l'élaboration du SDOM dont je vous rappelle qu'il a reçu des avis négatifs du conseil régional et des élus assortis d'une demande de révision du zonage proposé.
M. Josselin de Rohan , président - L'une des observations les plus évidentes qui résultent de notre mission est que le projet de SDOM, en adoptant une position trop rigoriste, risque de favoriser les activités illégales de manière indirecte. Une renégociation paraît donc nécessaire.
M. André Vantomme - Les activités forestières classiques ne permettraient-elles pas le développement économique tout en respectant l'environnement ?
M. Jean-Etienne Antoinette - Outre la question des infrastructures pour évacuer les grumes, je vous rappelle que le projet de schéma directeur interdit toute activité économique dans de très vastes zones sauf pour les populations amérindiennes. Il me paraît évident qu'il faut faire bouger les lignes afin d'enclencher le cercle vertueux du développement endogène de la Guyane.
M. Jean Faure - Notre politique environnementale en Guyane fait l'objet d'une très grande attention de la communauté internationale dans la mesure où seule la France est exemplaire en matière de protection de la forêt primaire. Je voulais également souligner la très remarquable coopération des services de l'Etat en Guyane et la qualité humaine de ses représentants.
M. Josselin de Rohan , président - Nous avons effectivement pu constater, comme je l'ai indiqué, la parfaite coopération entre la gendarmerie et les forces armées en Guyane. Sur un autre plan, nous soulignerons dans notre rapport la dangerosité des actions menées par nos forces dont tout le monde ne semble pas avoir conscience en métropole et qui devrait faire l'objet, selon nous, d'une reconnaissance.
M. Simon Loueckhote - Je souhaite m'écarter un peu de la question de la Guyane tout en restant dans le débat sur les départements et territoires d'outre-mer. Je regrette de n'avoir pu intervenir hier dans le débat de politique étrangère aux côtés de mes collègues qui ont évoqué la question de la Guyane et celle de Mayotte. Il est extrêmement important que la France défende son patrimoine territorial et il me semble que les responsables de nos affaires étrangères ne s'impliquent pas suffisamment à cette préservation. J'en veux pour preuve la contestation faite par le Vanuatu des îles Hunter et Matthew. Cette affaire a été soumise à l'ONU. Nos élus ont le plus grand mal à obtenir des informations, ce qui nous fait craindre le pire. Le bâtiment de recherche océanographique Atalante ne pourrait-il être utilisé pour répertorier les ressources au large de ces îles ?
M. Josselin de Rohan , président - Je rappelle l'intérêt du Sénat pour tout ce qui concerne l'outre-mer et, en particulier récemment, le travail de la mission commune sur les départements d'outre-mer. S'agissant de la contestation des îles Hunter et Matthew, je vous encourage à faire usage de vos droits parlementaires et à poser à Mme le ministre de l'outre-mer, ou à Mme le ministre d'Etat des affaires étrangères, une question orale sur ce point.
La commission a approuvé la publication du rapport d'information.