CHAPITRE III : À TRAVERS L'ACCÉLÉRATION DES CHANTIERS ÉCONOMIQUES, LE MAROC RELÈVE LES DÉFIS DU XXIÈME SIÈCLE
I. UNE ÉCONOMIE TOURNÉE VERS UN DÉVELOPPEMENT PLUS ÉQUILIBRÉ DES TERRITOIRES
« Le Gouvernement ambitionne, à travers les initiatives qu'il entend entreprendre dans le domaine social, la conclusion d'un nouveau pacte social dans le cadre d'une large concertation avec l'ensemble des partenaires économiques et sociaux, qui aura pour but de traiter les grandes préoccupations des citoyens, dont les premières sont l'amélioration du pouvoir d'achat, la lutte contre la pauvreté et l'exclusion et le déficit social... » [Déclaration Gouvernementale]
A. DES PROGRAMMES ÉCONOMIQUES AXÉS SUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN, L'ÉDUCATION, LA FORMATION ET LA RECHERCHE
Les réformes économiques du pays se déclinent à travers des programmes stratégiques principalement axés sur le développement humain, l'éducation, la formation et la recherche.
La délégation a pu rencontrer M. Nizar Baraka, ministre des affaires économiques et générales, qui leur a indiqué que le Maroc sortait d'une logique de développement autocentré sur 1 % du territoire -en effet dans les années 1990, 1 % du territoire marocain concentrait 40 % du PIB national- pour entrer aujourd'hui dans une logique de développement plus équilibré sur l'ensemble du territoire.
Il a indiqué que l'action du Gouvernement privilégiait 3 niveaux majeurs d'intervention : les femmes, le monde rural et la territorialisation de la politique économique.
1. L'amélioration de la situation des femmes
Concernant les femmes, leur taux de participation à la vie active n'est aujourd'hui que de 27 %.
La Moudwana , ou code de la famille , a été révisée le 23 janvier 2003 par une loi qui est entrée en vigueur en 2004 13 ( * ) . Ce nouveau code améliore la situation juridique des femmes sur de nombreux points :
- la polygamie est étroitement encadrée : le consentement de la première épouse devient obligatoire ;
- la famille est désormais placée sous la responsabilité conjointe des deux époux ;
- la jeune fille majeure n'a désormais plus besoin de tuteur pour se marier ;
- le divorce consensuel est institué : en outre, les époux doivent désormais demander le divorce devant la cour de justice ; la simple lettre de répudiation établie devant un responsable religieux ne suffit plus ;
- l'âge minimum légal du mariage passe de 15 à 18 ans, pour les hommes comme pour les femmes ;
En outre, si la possibilité pour une femme marocaine de transmettre sa nationalité à ses enfants n'est pas reconnue dans la Moudwana, elle a finalement été reconnue dans le nouveau code de la nationalité, après que le roi Mohammed VI l'a autorisée en octobre 2006.
Le nouveau code de la famille constitue le déclencheur de tout un processus d'instauration de droits politiques, économiques et sociaux pour les femmes. Des quotas sur les listes nationales aux législatives ont été instaurés. Aujourd'hui, le Parlement compte 10 % de femmes et les assemblées territoriales 12,5 %.
Par ailleurs, les femmes sont très présentes dans le développement du microcrédit et l'on observe une émergence significative de femmes à la tête des petites entreprises (14 000 femmes sont aujourd'hui chefs d'entreprise).
Cependant, le Maroc n'a toujours pas adhéré au protocole facultatif de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF).
En outre, le projet de loi sur la violence conjugale déposé en février 2010 au secrétariat général du gouvernement n'a pas encore été adopté.
En ce qui concerne l'application du nouveau code de la famille, celle-ci doit encore être améliorée car elle n'est pas uniforme dans l'ensemble des régions du pays.
* 13 Loi n°70-03 portant Code de la famille, promulguée le 3 février 2004.