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Prospective du couple franco-allemand

22 juin 2011 : Prospective du couple franco-allemand ( rapport d'information )

B. DES FINANCES PUBLIQUES QUI SUIVENT DES CHOIX STRUCTURELS DE PLUS EN PLUS DIFFÉRENTS

1. Une forte baisse des interventions collectives en Allemagne

Si sur longue période entre 1997 et 2007 les soldes structurels allemands et français ont eu tendance à diverger, notamment du fait des orientations suivies à partir de 2003, l'essentiel de l'écart entre les deux pays provient de la réduction par l'Allemagne du niveau relatif de ses dépenses publiques.

Décomposition de la variation du besoin structurel de financement public Allemagne-France 1997-2007
(en points du PIB)

 

Recettes

Charges d'intérêt

Autres dépenses

Solde

Allemagne

- 2,5

- 0,5

- 3,7

+ 1,7

France

- 1,6

- 0,6

- 0,8

- 0,2

Écart

0,9

0,1

2,9

1,9

Entre 1997 et 2007, l'Allemagne a réduit le niveau structurel de ses dépenses publiques de 4,2 points de PIB (en comptant les charges d'intérêt) tandis que la France ne l'a diminué que de 1,4 point de PIB. Sans compter les charges d'intérêt, qu'il est discutable d'inclure, la différence entre les deux pays est de 2,9 points de PIB.

Si, au niveau du solde, la différence est moindre (1,9 point de PIB) c'est le recours en Allemagne à davantage de réduction des prélèvements obligatoires qu'en France qui l'explique.

Ces résultats sont confirmés par une approche à partir de valeurs nominales. Le besoin de financement public a plus augmenté en France qu'en Allemagne entre 2000 et 2008 (+ 1,8 contre + 1,2) et la structure des comptes publics a subi des modifications différentes dans les deux pays.

Décomposition de la variation du besoin nominal de financement public en Allemagne et en France (2000-2008) (en points de PIB)

 

Allemagne

France

Variation des recettes publiques dont :

- 2,5

- 0,6

Prélèvements obligatoires

- 2,7

- 1,2

Variation des dépenses publiques

- 1,3

+ 1,2

Variation du besoin de financement public

+ 1,2

+ 1,8

L'Allemagne a réduit le poids relatif des dépenses publiques. De son côté, la France l'a augmenté si bien que l'écart cumulé entre les deux pays s'élève, sur ce poste, à 2,5 points de PIB.

Si la différence relevée dans l'évolution des besoins de financement public n'est que de 0,6 point c'est que l'Allemagne a beaucoup plus baissé ses recettes publiques que la France, de 2,5 points de PIB contre 0,6 point en France (1,9 point d'écart)52(*).

Ces données méritent d'être décomposées en distinguant deux sous-périodes, la première de 2000 à 2003, la seconde au-delà.

Décomposition de la variation du besoin nominal de financement public
Allemagne-France
(en points du PIB*)

 

2000-2003

2003-2008

Allemagne

France

Allemagne

France

Variations des recettes publiques dont

- 1,9

- 1

- 0,6

+ 0,2

Prélèvements obligatoires

- 2,1

- 1,2

- 0,4

0

Variations des dépenses publiques

+ 3,5

+ 1,7

- 4,8

- 0,6

Variations du besoin de financement public

+ 5,4

+ 2,7

- 4,2

- 0,4

* aux arrondis près.

Les deux sous-périodes offrent un très net contraste. Dans les deux pays, une augmentation du besoin de financement public est suivie d'une réduction de l'appel à l'épargne publique. Par ailleurs, à un accroissement du poids des dépenses publiques dans le PIB succède un allègement. En comparaison, les données relatives aux recettes publiques paraissent plus inertes.

Les comportements budgétaires des deux pays sont également très différents. L'Allemagne connaît des évolutions de plus forte ampleur tant sur ses prélèvements obligatoires que, surtout, sur ses dépenses publiques.

Les premiers baissent dans les deux sous périodes mais beaucoup plus dans la première que dans la seconde. Pour la France, la baisse initiale est moindre et suivie d'une stabilisation du taux de pression fiscalo-sociale.

Les mouvements affectant les dépenses publiques sont particulièrement forts en Allemagne avec une hausse initiale de 3,5 points de PIB (deux fois plus élevée qu'en France) et, postérieurement, une baisse de 4,8 points de PIB (huit fois plus importante que celle enregistrée en France).

Tout se passe comme si l'Allemagne, après avoir fait le choix dans un premier temps d'une baisse de ses prélèvements obligatoires sans ajustement de ses dépenses, n'avait que dans un second temps tiré les conséquences sur celles-ci de l'étiolement de la base de financement de ses interventions publiques.

Dans ce contexte, le constat qui se détache réside dans le niveau exceptionnellement élevé de la baisse des dépenses publiques en Allemagne, à partir de 2003.


* 52 Si l'on ne considère que les prélèvements fiscaux et sociaux, la différence entre les deux pays est un peu moins nette : 1,5 point. Les recettes non fiscales ont progressé dans les deux pays mais un peu plus en France qu'en Allemagne.