CONCLUSION DU RAPPORT D'ÉTAPE
Sous réserve des difficultés qui ont pu être constatées au cours de la mission pour recueillir des informations financières ou de comparaison internationale, la France est un des pays nucléaires où la gestion de la sûreté est à la fois la plus exigeante (l'indépendance de l'Autorité de sûreté constitue le meilleur garant de cette exigence) et la plus transparente (le PNGMDR est notoirement reconnu comme une bonne pratique au niveau européen, implicitement proposé comme modèle dans une proposition de directive en cours de négociation).
Néanmoins, les efforts de sûreté les plus rigoureux, les efforts d'anticipation les plus imaginatifs, ne sauraient préserver aucun pays contre tout accident naturel, comme on en a vu la survenance à Fukushima.
C'est pourquoi l'industrie nucléaire française doit pousser d'un cran encore son investissement dans la sûreté, en imaginant des événements d'une intensité encore plus grande, et qui plus est, dans un schéma accidentel pouvant fonctionner en cascades, avec des interactions possibles entre sites industriels voisins.
Cet investissement doit être conduit en plaçant les impératifs de sûreté au dessus de toute considération économique, et dans le respect absolu des prescriptions des instances publiques en charge du contrôle de la sûreté.
L'industrie nucléaire n'est du reste pas une industrie comme les autres, et seule la puissance publique peut apporter des garanties solennelles à une population inquiète. A cet égard, l'Etat et le Gouvernement doivent conserver la maîtrise de cette industrie.
L'indispensable effort pour aller plus loin doit être l'occasion de porter une attention renouvelée à deux dimensions essentielles de la politique de sûreté :
- d'une part, l'implication des personnels, notamment à travers l'approfondissement de la formation et un recours responsabilisant, non purement mercantile, à la sous-traitance;
- d'autre part, la poursuite de la recherche, qui crédibilise toute la filière, en préparant en permanence les futures innovations de sûreté, et en consolidant la place de technologie avancée de l'énergie nucléaire.
Il faut aussi avancer résolument sur des normes mondiales pour prévenir en priorité les risques dans les installations les moins sécurisées existantes, et élever le niveau d'exigence de sûreté dans les chantiers en projet ou en cours.
De ce point de vue, un accord de base entre les pays européens et les pays d'Amérique du Nord pourrait lancer une dynamique réciproque de définition internationale de normes de sûreté.
Ces analyses conduisent à regrouper nos recommandations autour de sept orientations :
1. Gérer de façon plus sûre les conditions de la sous-traitance
2. Ajouter une arrière-garde à la défense en profondeur
3. Améliorer la performance de la gestion de crise
4. Consolider la maîtrise publique du contrôle de sûreté
5. Garantir la cohérence internationale des évaluations de sûreté
6. Assurer une meilleure transparence sur les coûts de la filière
7. Renforcer la recherche universitaire sur la sécurité nucléaire