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La France et les îles subantarctiques

16 décembre 2011 : La France et les îles subantarctiques ( rapport de l'opecst )

Rapport n° 208 (2011-2012) de MM. Bruno SIDO, sénateur et Claude BIRRAUX, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 16 décembre 2011

Disponible au format PDF (220 Moctets)


N° 4101

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 208

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale

Enregistré à la Présidence du Sénat

le 16 décembre 2011

le 16 décembre 2011

 

OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION

DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

 

RAPPORT

sur


l'évaluation de la présence française dans les îles subantarctiques

(Compte rendu de l'audition publique du 14 juin 2011)

Fait par


M. Claude BIRRAUX,

Député

           

Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale

par M. Claude BIRRAUX

Président de l'Office

Déposé sur le Bureau du Sénat

par M. Bruno SIDO

Premier Vice-Président de l'Office

OUVERTURE

Claude BIRRAUX, Député de la Haute-Savoie, Président de l'Office Parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)

J'ai le plaisir d'ouvrir cette audition consacrée à l'action de notre pays dans les îles subantarctiques françaises.

J'accueille Christian Gaudin avec une joie toute particulière. Il est de retour cet après-midi dans les murs dans lesquels il a siégé. Nous avons, grâce à lui, accompli un travail extrêmement positif pour le Parlement. Christian Gaudin a rédigé plusieurs rapports notables sur le milieu polaire. Ses compétences, son dynamisme et son charisme ont été remarqués par le Gouvernement. Ainsi, c'est avec une joie mêlée de tristesse que nous avons appris sa nomination en tant que préfet administrateur supérieur des TAAF et son départ de l'Office parlementaire et du Parlement.

Certaines des personnes présentes autour de cette table - Yves Frénot, Françoise Gaill, Cédric Marteau et Guy Duhamel -, ont été membres du comité de pilotage scientifique du rapport préparé par Christian Gaudin. Lorsque les hautes autorités de l'Etat ont appelé ce dernier à exercer ses responsabilités actuelles, l'étude menée pour l'OPECST était encore inachevée. L'audition de ce jour vise à mettre un terme à ce travail.

Nous tenterons de dresser un état des lieux synthétique des îles subantarctiques et de l'action de la France dans ces territoires, selon un regard rétrospectif, mais également prospectif. En effet, nous voulons essayer de dessiner l'avenir des îles et de contribuer à la conception d'une stratégie d'action sur ces territoires.

Le sénateur Henri Goetschy, antépénultième parlementaire à avoir foulé ce territoire, s'y était rendu en 1993 dans le cadre d'un audit réalisé pour la Commission des finances. Il importait que le Parlement s'intéresse à nouveau à ce lieu.

Le fait que cette manifestation d'intérêt passe par la recherche et notre Office parlementaire signifie infiniment pour moi. En effet, ces îles du bout du monde, ces « confettis d'empire », ces îles de la désolation, bien connues du monde de la mer, des aventuriers et des amateurs de contrées lointaines, ne sont pas nécessairement reconnues proportionnellement à leur importance en matière de recherche et de publications scientifiques, notamment dans les domaines du climat et de la biodiversité.

L'audition sera introduite par deux interventions, respectivement menées par le préfet des TAAF et Eric Brun, Président du Conseil d'administration de l'Institut polaire français Paul-Emile Victor (IPEV), qui dresseront un état des lieux des missions, de l'organisation, des moyens financiers et matériels et de l'action des TAAF et de l'IPEV. Ce décor une fois planté, nous examinerons la politique et les moyens de la collectivité, sa stratégie en matière de recherche, de préservation et de valorisation de ces îles. Les éclairages de son excellence Philippe Leysenne, Ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone de l'Océan indien, concluront le débat. Cette audition va nous permettre de faire vivre le travail effectué par Christian Gaudin et de l'inscrire dans les annales du Parlement.

INTRODUCTION

Christian GAUDIN, Préfet des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)

Je suis ravi d'achever mon travail dans le cadre de cette table ronde et de l'Office parlementaire salle Clemenceau. Je tiens également à saluer Matthieu Meissonnier, qui m'a accompagné pendant cinq ans dans mon travail au sein de l'Office. Nous avons ainsi collaboré à la rédaction de plusieurs rapports depuis 2006, qui dressaient un bilan de la situation française dans l'Océan indien mais également de la recherche polaire et subpolaire. Nous nous sommes rendus en mission dans ces territoires pour attester de leurs intérêts. Je les évoquerai aujourd'hui sous une autre casquette.

Présentation des TAAF

Les TAAF sont souvent considérées comme des territoires lointains. Les profanes en ignorent l'exacte situation géographique. Elles sont divisées en cinq districts. Le plus ancien est la Terre Adélie, le plus récent, les îles Eparses, qui sont situées du canal du Mozambique à l'île de La Réunion. En zone intermédiaire, trois districts parachèvent le territoire : Crozet, Kerguelen et Amsterdam Saint-Paul.

Cette collectivité d'outre-mer jouit d'un statut particulier, en vertu de la loi de 1955 qui lui confère l'autonomie administrative et financière. Le préfet, aujourd'hui responsable de ce territoire, assume une responsabilité bivalente. Premièrement, à l'exemple de ses homologues, il représente l'Etat. Ainsi, il assure la souveraineté des TAAF et participe à des commissions et à des délégations internationales. Deuxièmement, il conduit une collectivité de plein exercice, à l'instar du chef d'un exécutif communal.

Ces territoires ne comportent aucune population indigène. Ils sont des terres de sciences au sens terrestre et marin, car ces rochers décrivent des périmètres de zone économique exclusive (ZEE). Ces territoires de ZEE représentent 2,5 millions de kilomètres carrés, élevant la France au rang de deuxième pays maritime, après les Etats-Unis. Exempts de population, donc d'électeurs, ils ne sont pas représentés par des élus. Le préfet tient un conseil consultatif trois fois par an à Paris, qui est l'occasion de débats sur le budget et les redevances.

Les latitudes de ces territoires nous placent souvent dans des conditions plutôt inhospitalières : au Sud, les températures sont très basses. Sur les îles du Nord, entre le Tropique du Capricorne et l'Equateur, elles sont très élevées : ainsi, le climat peut évoluer de -50 degrés à 50 degrés. Ces conditions déterminent un soutien particulier à l'activité, essentiellement scientifique, de ces territoires et une logistique adaptée.

Or cette position revêt un autre intérêt pour la France, qui couvre un territoire étendu sur quasiment 80 % de l'hémisphère sud, de Terre Adélie, située en Antarctique, jusqu'aux Glorieuses, situées entre les tropiques et l'Equateur. L'ensemble de cette segmentation confère à la France une situation unique au monde.

L'observation de la biodiversité a du sens dans l'hémisphère sud, essentiellement composé d'espaces marins et moins peuplé que l'hémisphère nord, ce qui le place en double miroir de l'hémisphère nord. Les relations entre les deux pôles et les échanges entre ces deux sources froides et l'Equateur engendrent des fluides marins et des courants atmosphériques. Dans ce contexte, l'observation de ces phénomènes mérite un positionnement adéquat, suivant trois échelles d'importance, aux niveaux antarctique, subantarctique et subtropical, d'autant que la France y mène des études depuis plus de soixante ans. De ce fait, notre pays a une base de données très intéressante.

Compétences exercées par les TAAF

Les TAAF sont compétents d'abord dans l'exercice de la souveraineté de la France sur ces territoires, qui sont habités en permanence par des bases scientifiques mais également des agents de notre administration. Ainsi, un détachement militaire remplit ce rôle dans les îles Eparses.

En deuxième lieu, les TAAF mettent en oeuvre une compétence logistique, assurant la chaîne entre le siège de notre administration, sise à Saint-Pierre-de-la-Réunion, et l'ensemble de ces bases. Compte tenu de l'inhospitalité de ces lieux, le soutien humain est assez singulier. Ainsi, l'IPEV assure le renfort des TAAF, en organisant la vie scientifique sur ces territoires. Les TAAF ont mis en place un consortium, dirigé par Françoise Gaill, afin d'implanter la recherche scientifique sur les îles Eparses. Ce territoire est digne d'intérêt à cet égard, car 1 500 kilomètres séparent l'île la plus au nord et l'île la plus au sud de cet archipel. Ce gradient de distance permet de montrer clairement l'évolution de l'activité.

Les TAAF siègent à La Réunion, hors sol. En effet, nous sommes très éloignés de l'ensemble de ces territoires. Ainsi, le Marion Dufresne assure la desserte logistique des îles australes et subantarctiques, aussi bien que celle des îles Eparses. Paris abrite une antenne de l'administration, qui totalise cinquante personnes aux statuts très divers. Certains de ces personnels sont des contractuels, souvent embauchés en CDD. Certains fonctionnaires détachés de plusieurs ministères et plusieurs militaires, sous forme de participations extérieures, complètent cette population.

L'administration des TAAF regroupe deux directions de moyens - une direction administrative et financière et une direction dédiée aux services techniques en charge de la logistique - et deux directions stratégiques - la direction des affaires internationales, maritimes et antarctiques et la direction qui conduit toutes les actions de conservation du patrimoine naturel, garante de la pertinence de ces territoires. Cette région abrite la plus grande réserve naturelle de France. Nous mettons actuellement en place des parcs naturels marins aux îles Glorieuses afin d'assurer une protection des zones marines. Ces parcs sont contigus au parc naturel marin de Mayotte. Nous pouvons sans doute étendre ces réserves marines dans le canal du Mozambique, mais également à Crozet et Kerguelen, à travers un partenariat international avec l'Australie.

Le budget global de notre administration s'élève à 26 millions d'euros, abondés par des dotations du Ministère de l'Outre-mer, du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche et du Ministère de l'Ecologie. Les dépenses sont distribuées entre la masse salariale des contractuels et l'affrètement des moyens logistiques, notamment du Marion Dufresne.

Compte tenu de la place des terres australes, de leur raison d'être en termes d'activité scientifique et de la nécessité de protéger ces territoires pour conserver leur pertinence, leur situation me semble absolument stratégique. Compte tenu de cette particularité, la France mériterait d'être correspondante d'un observatoire international de la biodiversité, où l'Antarctique serait le théâtre d'études de glaciologie et de biologie marine, la partie la plus septentrionale un lieu d'observation des récifs coralliens et la zone subantarctique un lieu d'étude privilégié de la faune et de la flore au stade primaire. La particularité de ce territoire lui confère un intérêt immense. Ma passion pour cette région prolonge les études que j'ai menées sous l'égide de l'OPECST dans le cadre de cette instance.

Eric BRUN, Président du Conseil d'administration de l'Institut polaire français Paul-Emile Victor (IPEV)

L'IPEV, agence nationale de moyens et de compétences, assure la mission de service public de mise en oeuvre des recherches scientifiques dans les régions des hautes latitudes. Il est constitué en groupement d'intérêt public (GIP), rassemblant neuf partenaires : le Ministère de la Recherche, le Ministère des Affaires Etrangères, cinq organismes de recherche ou opérationnels (CNRS, CEA, CNES, Ifremer, Météo-France), la collectivité des TAAF et l'association des Expéditions Polaires Françaises. Elle emploie 50 personnes, parmi lesquelles 35 mises à disposition par le CNRS, mais peut monter jusqu'à 200 salariés durant les expéditions d'été.

L'IPEV coordonne, soutient et met en oeuvre les programmes scientifiques et techniques dans les régions polaires. L'accomplissement de ces missions implique la sélection des programmes scientifiques, la mise en oeuvre d'observatoires de recherche, le soutien financier et humain des recherches, l'équipement des stations de terrain nécessaires, l'organisation des expéditions et la participation à la vulgarisation scientifique.

Il est aussi bien actif dans l'hémisphère nord que dans l'hémisphère sud. En Arctique, il partage une base avec des partenaires allemands et soutient régulièrement des recherches en Russie, en Norvège, au Groenland et en Islande. Il est présent dans les îles subantarctiques mais également sur le continent Antarctique, à travers la base Dumont d'Urville en Terre Adélie et Concordia, seule station continentale construite et gérée conjointement par deux pays, la France et l'Italie.

Les régions polaires et sub-polaires représentent un point-clé pour la recherche scientifique, aussi bien en termes de changements environnementaux que de recherches sur le climat, présent ou passé. C'est pourquoi elles bénéficient d'une visibilité importante. Cependant, la recherche dans ces régions nécessite un soutien logistique et technologique important compte tenu de l'éloignement et des contraintes particulières de ces régions.

La sélection des programmes de recherche constitue une procédure importante. Le comité scientifique et technique, présidé par Nicole Papineau, évalue annuellement les projets avant de proposer à l'IPEV de les soutenir. La direction de l'institut étudie leur faisabilité et évalue leurs besoins budgétaires et logistiques, avant que le conseil d'administration décide de les financer. Certains de ces projets font également l'objet d'évaluations sur le plan éthique ou environnemental par des comités ad hoc, et peuvent être soumis à des autorisations délivrées par les TAAF (accès à des sites protégés, manipulations d'espèces protégées, etc.)

Le Conseil des programmes scientifiques et technologiques (CPST) comporte plus d'un tiers d'experts étrangers. Il est indépendant de l'institut polaire. Ainsi, le Ministère de la Recherche nomme une grande partie des experts, tandis que les membres du GIP décident des autres. Le Président du Comité de l'Environnement Polaire est membre de droit. Les membres de cette instance se répartissent à peu près équitablement entre les représentants des sciences de l'univers et ceux des sciences de l'environnement.

La partie amont d'un programme de recherche repose sur la définition des objectifs, la conception de la méthodologie ad hoc et la planification des opérations. Elle donne lieu à un dossier, soumis à un appel d'offres. Le projet est ensuite mis en oeuvre sur le terrain à travers le recueil et la transmission des données. En aval, celles-ci sont analysées et les résultats sont exploités. L'IPEV n'intervient que dans la mise en oeuvre du programme sur le terrain. Il soutient 70 à 80 programmes par an, dont 23 % concernent Concordia, 30 % l'Arctique et 47 % les parties antarctique et subantarctique. Les programmes subantarctiques représentent le tiers des programmes soutenus par l'institut, 19 concernent des observatoires.

Les 13 millions d'euros dédiés aux activités polaires de l'IPEV se décomposent en coûts directs et en coûts indirects. Les projets subantarctiques représentent la moitié des coûts directs et 41 % des coûts indirects. Cette forte part s'explique par l'importance numérique des projets subantarctiques dédiés à la biodiversité. Or, ce domaine de recherche requiert davantage de personnel.

Huit projets à long terme soutenus dans les îles subantarctiques et l'Antarctique sont fédérés au sein d'une zone atelier du CNRS : cinq de ces projets concernent uniquement la partie subantarctique et deux autres couvrent à la fois l'Antarctique et le subantarctique.

QUELLE STRATÉGIE ET QUELS MOYENS POUR LA COLLECTIVITÉ DES TAAF ?

Claude BIRRAUX

La France est confrontée aux problèmes de l'optimisation et du renouvellement des moyens maritimes nécessaires et à celui de la surveillance maritime. Je m'interroge sur les points suivants.

Quel sera l'avenir du Marion Dufresne II, lorsque l'Etat sera pleinement propriétaire de ce navire après 2015 ?

Quelle est la situation de l'étude d'interministérialisation des moyens maritimes de l'Etat dans la zone ? Qui en sera responsable ?

L'internationalisation de certains moyens est-elle envisageable ? Est-elle susceptible de porter sur l'accroissement des échanges de patrouille de surveillance ? Certaines des dessertes des îles peuvent-elles être partagées avec l'Australie, l'Afrique du Sud ou d'autres contrées ?

En termes de logistique terrestre et marine, l'optimisation ou la mutualisation des moyens des deux opérateurs principaux de la région est-elle souhaitable ? Le serait-elle au niveau de l'opérateur portuaire, de l'entreposage en métropole ou à La Réunion ou de la confection des colis et des charges ?

Les partenariats existants, fondés sur une bonne volonté réciproque, doivent-ils être formalisés ? Ceux qui s'organisent entre les TAAF, l'IPEV, la Marine Nationale ou les amateurs de pêche concernant certains transports de biens et de personnes peuvent-ils être accrus ?

Les plates-formes scientifiques mises à disposition par les TAAF et l'IPEV sont-elles utilisées au maximum de leurs capacités ? La disparition de certains moyens logistiques bride-t-elle au contraire leur pleine exploitation ?

Comment envisager l'avenir des îles Kerguelen ? Les TAAF peuvent-elles s'inspirer de l'exemple du Svalbard, ouvert à l'international et positionné comme la plate-forme de recherche aux portes de l'Arctique, qui bénéficie à l'ensemble de la communauté scientifique mondiale ? D'autres pays sont-ils susceptibles d'être pris en exemple ?

Cette plate-forme internationale de recherche subantarctique est-elle susceptible d'intéresser les Etats-Unis, l'Inde ou la Chine ?

Benoît AMEYE, Secrétariat général à la Mer

Le Secrétariat Général de la Mer, placé sous l'autorité du Premier ministre, anime et coordonne les travaux d'élaboration de la politique du Gouvernement en matière maritime. Il veille à l'échelon central à la coordination des actions de l'Etat en mer. C'est au titre de ces compétences que je tenterai de vous éclairer sur les moyens dont dispose la collectivité des TAAF, notamment sur les ressources aéromaritimes de l'Etat dans la zone des TAAF.

En effet, les TAAF ne sont pas seulement des terres, ce sont aussi, et peut-être surtout, des espaces maritimes riches et immenses, puisqu'avec près de 2,3 millions de kilomètres carrés de ZEE, ils représentent 85 % des ZEE françaises de l'océan indien et plus de 20 % de la totalité des espaces maritimes français. Pour l'autorité responsable de la coordination de l'action de l'Etat en mer, les moyens aéromaritimes des TAAF représentent donc un enjeu majeur, un enjeu régional qui s'inscrit dans un contexte national difficile de réduction des moyens de l'Etat en mer, et plus spécifiquement de ses moyens aéromaritimes. Ces difficultés sont actuellement examinées au niveau interministériel et nourrissent des réflexions sur la mutualisation, mutualisation des moyens et des missions.

Je vous propose donc, simplement, dans une première partie, de vous décrire très rapidement l'évolution des moyens aéromaritimes de l'Etat, telle qu'elle est aujourd'hui envisagée dans le sud de l'Océan indien, avec un focus sur les moyens particuliers des TAAF, évolution qui fait apparaître des difficultés capacitaires à moyen terme, avant d'envisager, tout aussi sommairement compte tenu du temps qui m'est imparti, quelques solutions esquissées afin de pallier, dans une logique de mutualisation et d'optimisation, ces difficultés annoncées.

L'évolution des moyens maritimes des TAAF : apparition de difficultés capacitaires à moyen terme

Des réductions capacitaires qui concernent tout l'outre-mer français

La question des moyens de surveillance et d'intervention de l'Etat dans ses espaces maritimes n'est spécifique ni aux TAAF ni au sud de l'océan indien, elle concerne tout l'outre-mer français, soit près de 97 % des 11 millions de kilomètres carrés des ZEE françaises.

Cette question a émergé essentiellement à cause de la réduction significative du format des armées outre-mer, le ministère de la défense étant, de très loin, le premier pourvoyeur de moyens aéromaritimes de l'Etat, et notamment des moyens hauturiers, des moyens consacrés à des missions de défense mais aussi à un large spectre de missions civiles.

Cette réduction du format des armées outre-mer découle naturellement des orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 et de la révision générale des politiques publiques, orientations traduites dans la loi de programmation militaire 2009-2014 du 29 juillet 2009 et déclinées dans un schéma directeur des forces de souveraineté outre-mer édité par l'état-major des armées en février 2010, schéma directeur qui fait apparaître des RTC, ou réductions temporaires de capacités.

A la demande du Premier ministre, les conséquences de ces RTC ont fait l'objet d'analyses détaillées, et une réflexion interministérielle pilotée par le cabinet du Premier ministre est en cours afin de pallier les difficultés que ces réductions capacitaires pourraient engendrer. C'est dans ce cadre général de réduction des capacités de l'Etat en mer outre-mer que s'inscrit la réflexion sur les moyens des TAAF.

Et sont sensibles dans les TAAF

Les TAAF appartiennent, pour ce qui concerne l'action de l'Etat en mer, à la zone maritime sud de l'océan indien. Le rapprochement, pour cette zone, entre d'une part la liste des moyens aéromaritimes de l'Etat appelés à disparaître dans les prochaines années et, d'autre part, celle des nouveaux moyens est assez éloquent. Seront ainsi prochainement désarmés, pour la marine nationale :

- les deux patrouilleurs de 400 tonnes, La Boudeuse, désarmée en 2010, et La Rieuse, en cours de cession, bâtiments de peu d'intérêt pour les îles subantarctiques mais qui en revanche prenaient une part très active dans la surveillance et la police des pêches en zone Eparses-Mayotte, avec près de 80 jours de mer chacun ;

- le bâtiment de transport léger La Grandière, qui assure normalement quatre rotations logistiques par an au profit des Eparses, sera désarmé en 2014 ;

- et le Patrouilleur austral Albatros, qui assure 100 jours de mer pour la surveillance des pêches en zone australes, sera également désarmé en 2014.

A ces désarmements de bâtiments de la marine s'ajoutent de fortes craintes sur la pérennité des moyens des autres administrations : la charte d'affrètement du patrouilleur des affaires maritimes Osiris arrive à échéance le 31 décembre 2013, et il est fort probable, compte tenu de l'âge de cet ancien navire de pêche espagnol, qui a déjà dépassé les 40 ans, qu'elle ne soit pas reconduite ; l'Osiris, accessoirement largement financé, directement ou indirectement, par l'administration des TAAF, assure 150 jours de mer de surveillance des pêches en zone australes et normalement 40 jours de mer en zone Eparses.

Ces craintes concernent aussi les moyens propres aux TAAF :

- les TAAF sont les propriétaires du Marion Dufresne, qui assume une double mission de desserte logistique des îles australes, sous la responsabilité des TAAF, à raison de quatre rotations annuelles de 30 jours chacune, auxquelles peut s'ajouter, ponctuellement, une rotation au profit des Eparses, et des travaux océanographiques au bénéfice des communautés scientifiques, sous la responsabilité de l'Institut polaire français Paul-Emile Victor (IPEV), pour un quota de 217 jours par an ; l'emprunt souscrit pour l'acquisition de ce navire sera remboursé en 2014, le contrat d'affrètement liant les TAAF à CMA-CGM arrivera à échéance en avril 2015 : se pose donc la question de son renouvellement, une question étroitement liée au positionnement de l'IPEV et pour laquelle plusieurs scénarios sont envisagés, parmi lesquels une jouvence du navire permettant de le prolonger tout en réduisant des coûts d'entretien extrêmement lourds, ou une revente ;

- se pose également la question du devenir de l'Astrolabe, un ancien supply-ship de 65 mètres qui dessert la Terre Adélie depuis son port base de Hobart, en Tasmanie ; c'est le deuxième navire que les TAAF co-affrètent avec l'IPEV, pour une durée de 120 jours par an ; son contrat d'affrètement avec le propriétaire-armateur P&O Maritime Services court jusqu'au 30 septembre 2013 et pourra être reconduit tacitement jusqu'en 2017, mais ne devrait pas être reconduit au-delà car le navire arrivera en fin de vie (il aura alors 31 ans). Le remplacement de ce navire est donc également une préoccupation.

- Enfin, je mentionne le navire de recherche La Curieuse, propriété des TAAF, un navire de 25 mètres qui opère désormais plus d'un mois et demi par an à Kerguelen pour les besoins de campagnes scientifiques, et qui est exploité depuis 2009 en partenariat avec l'armement privé mauricien Indian Ocean Exploration, armement auquel ce navire est progressivement cédé.

Je crois avoir ainsi fait le tour des moyens nautiques appelés à disparaître au cours des prochaines années, ou sur le devenir desquels pèsent de fortes interrogations. La liste des remplaçants annoncée est plus courte :

- le PSP Malin, ancien chalutier arraisonné dans les TAAF et transformé en patrouilleur par la marine nationale, devrait arriver à La Réunion en septembre 2011 ;

- sinon, d'ici 2019 et l'éventuelle livraison du premier BATSIMAR, un patrouilleur de la marine nationale d'environ 1500 tonnes, aucun bâtiment hauturier d'Etat ne devrait apparaître dans le paysage local.

Il risque donc de ne plus rester, pour l'action de l'Etat en mer, de 2015 à 2019, outre Le Malin, que les deux frégates de surveillance de la marine nationale, dont le potentiel est cependant de plus en plus absorbé par les opérations de lutte contre la piraterie au nord de l'océan indien.

Ont ainsi été examinées les moyens maritimes, des moyens essentiels pour des îles subantarctiques dépourvues d'accès aérien.

Pour les Eparses, dont le personnel et une partie du ravitaillement sont aujourd'hui acheminés par les Transall de l'armée de l'air, l'annonce du retrait de ces appareils à l'horizon 2018 constitue également un sujet d'inquiétude.

Pour résumer les perspectives : les moyens maritimes de l'Etat dans la zone, moyens de surveillance et d'intervention, mais aussi moyens logistiques, vont être significativement réduits d'ici 2015, avec une interrogation majeure sur le devenir du Marion Dufresne après 2015.

Les solutions envisagées

Ces perspectives appellent des mesures correctives afin de conserver les moyens nécessaires au noyau dur des missions, qui perdurent. De nombreuses pistes ont été envisagées, telles que :

- le déploiement temporaire de moyens basés en métropole, une solution à la fois peu crédible compte tenu de l'activité des moyens métropolitains et peu efficiente ;

- l'accélération du programme de remplacement des patrouilleurs de la marine nationale ;

- ou encore la voie de la coopération internationale, coopération multilatérale ou bilatérale, une piste qui doit être encore explorée mais qui ne devrait offrir, notamment pour les îles subantarctiques, qu'un potentiel limité : le partenaire australien, dont le Border Protection Command et son patrouilleur Ocean Protector assurent des missions de surveillance dans les ZEE australes françaises, a ainsi laissé entendre que des contraintes internes le conduiraient à diminuer sa présence sur zone dans les prochaines années.

La solution aujourd'hui privilégiée, mais il ne s'agit encore que d'un projet, est celle d'un bâtiment mutualisé multi-missions, ou B3M. De quoi s'agit-il ?

C'est un projet novateur, né d'une initiative locale, une proposition des TAAF reprise par le préfet de La Réunion, délégué du gouvernement pour l'action de l'Etat en mer, et transmise au niveau central. L'idée maîtresse de ce projet est la mutualisation :

- des missions de l'Etat sur un théâtre unique, missions de souveraineté, missions d'action de l'Etat en mer et missions logistiques ;

- des moyens et expertises pour la conception et la construction du navire ;

- des moyens humains et financiers pour l'exploitation opérationnelle du navire.

Ce projet est naturellement interministériel et s'inscrit donc parfaitement dans le cadre de la fonction garde-côtes, mais pourraient y être également associés des partenaires privés. La réflexion conduite localement sous l'autorité du préfet de La Réunion a conduit à un projet B3M avec deux navires, répondant à des besoins différenciés sur des théâtres eux-mêmes distincts, le théâtre austral et le théâtre Mayotte-Eparses-canal du Mozambique, d'où l'appellation de B4M.

De ces deux navires, le projet B4M est aujourd'hui le plus avancé. Aux missions de surveillance maritime dans une zone soumise au risque piraterie, aux missions de police, impliquant une capacité de coercition, à la mission de contrôle des pêches de l'Osiris, aux missions logistiques et humanitaires du Batral et du Marion Dufresne, il doit également ajouter une mission de surveillance du milieu marin que l'Agence des aires marines protégées devra assurer dans les parcs naturels marins créés à Mayotte et en projet aux Glorieuses.

Le projet transmis par le préfet de La Réunion est désormais examiné au niveau central. C'est un projet ambitieux, une ambition en termes de missions et une ambition interministérielle. C'est aussi un projet délicat. Les principales difficultés concernent la définition du navire, son financement ainsi que sa gouvernance.

La réflexion sur le deuxième bâtiment mutualisé multi-missions, le B3M Australes, qui pourrait associer le groupement d'intérêt économique des pêcheurs de légine, aujourd'hui armateur de l'Osiris, est moins avancée. En effet, le projet reste notamment suspendu aux orientations qui seront adoptées concernant l'avenir du Marion Dufresne.

C'est pourquoi la réflexion, à laquelle vous nous avez invités, sur les moyens de desserte des îles subantarctiques, ne peut s'inscrire autrement que dans une vision d'ensemble sur le phasage, la combinaison et le volume des moyens logistiques des TAAF, mais également sur les moyens aéromaritimes de l'Etat et de ses partenaires internationaux au sud de l'Océan indien. L'exercice ne s'en trouve pas simplifié.

Christian GAUDIN, Préfet des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)

Nous devons donner une vision politique de la France sur ces territoires et nous assurer que les dimensions scientifiques y sont les plus affirmées. Je suis conforté dans cette analyse par les échos de la communauté scientifique, des responsables politiques et des organismes depuis cinq ans. Je constate que l'addition des problèmes logistiques, scientifiques, de la question de la surveillance de la pêche et de la défense complique l'équation lorsque nous souhaitons aboutir à la mutualisation des moyens.

La spécificité des territoires recouvre deux aspects : la desserte des terres australes et celle du niveau subantarctique. La logistique simultanée de ces deux territoires me semble difficile à assurer. En effet, ces districts sont abordés grâce à un bateau, qui conduit 1 200 tonnes de gasoil, 100 personnes, en plus d'un certain tonnage de matériel scientifique et de vivres. Etant donné qu'il abrite une communauté scientifique, il comporte 650 mètres carrés de laboratoires et permet de travailler durant les cinq à six jours de transit nécessaires pour rejoindre les territoires. Il est sans doute difficile d'utiliser le bateau pour d'autres missions, comme la surveillance de la pêche ou la défense d'une zone, extérieures à la vocation du Marion Dufresne, dont la capacité d'emport est mixte, qui permet une logistique particulière et le séjour de scientifiques.

De ce fait, nous pouvons réfléchir à la mutualisation, comme c'est engagé. Les moyens semblent plus simples à mutualiser dans le canal du Mozambique, qui offre une réponse en termes de menaces de piraterie. Cependant, la mutualisation des moyens marins destinés à couvrir les besoins subantarctiques doit être distinguée : nous pouvons opter pour un bateau mutualisé ou pour la jouvence du Marion Dufresne. L'emprunt sera terminé et le contrat arrivera à échéance en 2015. La jouvence du Marion Dufresne lui permettrait de prolonger son activité de quinze à vingt ans moyennant des coûts réalistes et de poursuivre la collaboration unique entre l'IPEV et les TAAF. Pourquoi ne pas imaginer pour ce couple la possibilité d'arriver jusqu'aux Eparses ? En effet, le Marion Dufresne assure la rotation logistique sur l'ensemble des districts austraux sous la houlette des TAAF pendant quatre mois dans l'année. Pendant les huit autres mois, l'IPEV l'utilise pour assurer des missions océanographiques sur l'ensemble du globe.

La mutualisation de ce bateau déliterait les rapports des TAAF avec l'IPEV et modifierait le partenariat qui existe sur un territoire scientifique. En tant qu'ancien représentant national et ancien membre de la Commission des Finances, je conçois les contraintes budgétaires. Cependant, nous ne devrons pas confondre la vision scientifique que nous voulons donner aux TAAF, subordonnée à la protection de ces territoires, et la mutualisation, qui couvrirait l'ensemble des missions à accomplir dans ces régions. La surveillance des pêches au niveau subantarctique a permis assurément l'installation d'une recherche particulière. Par ailleurs, la dimension économique de la pêche est bien affirmée aujourd'hui. En outre, le financement de la recherche en amont de la définition de la biomasse permet de définir des quotas, pourvoyeurs de ressources. Les moyens que nous utilisons depuis ces dernières années permettent d'ajouter cette dimension économique à la dimension scientifique.

Du point de vue des territoires subantarctiques, je considère que la jouvence du Marion Dufresne et la reconnaissance de sa vocation scientifique sont une voie à privilégier. De la sorte, nous pourrions apporter à ce bateau des équipements plus adaptés à la recherche océanographique, qui représente deux tiers de l'activité de l'année du Marion Dufresne. Nous pourrions également profiter de cette jouvence pour équiper le navire des moyens adéquats pour implanter une véritable recherche sur les îles Eparses et le compléter de dispositifs légers. En résumé, nous gagnerions à profiter de la jouvence du Marion Dufresne, d'ici quelques années, pour le réadapter à la demande, poursuivre une activité scientifique océanographique et lui permettre de répondre à la logistique scientifique réclamée par les TAAF.

Nous devons veiller au remplacement de l'Astrolabe, dont l'espérance de vie est réduite. Nous gagnerions à chercher d'autres missions qui pourraient accompagner la desserte des la bases Concordia et Dumont d'Urville.

La Curieuse, bateau de 25 mètres, assurait la logistique saisonnière nécessaire pour conduire les équipes aux îles Kerguelen, soit 300 îles et une surface équivalente à la Corse. Compte tenu des restrictions budgétaires, les TAAF et l'IPEV ont été seules à pouvoir supporter les coûts du bateau. Voici trois ans, une convention avec un armateur a permis aux TAAF et à l'IPEV d'exercer une activité sur le bateau 60 jours par an. Cependant, compte tenu des contraintes inhérentes au canal du Mozambique, l'armateur a dû mettre en place une équipe de protection embarquée. Nous n'avons pu répondre à la demande, qui était trop forte. Ainsi, il est resté à quai, faute de pouvoir remplir sa mission. Nous devons trouver un moyen pour permettre au bateau de résister à ces contraintes financières. En tant que responsable d'une administration chargée d'assurer des dessertes logistiques, je voulais attirer l'attention du Parlement sur le peu d'années qui restaient à de nombreux bâtiments voués à la logistique et à la surveillance de ces régions.

Quant aux moyens aériens, nous rejoindrons les détachements militaires présents sur les îles Eparses avec les vols par Transall, qui partiront tous les 30 à 45 jours. Or la durée de vie des Transall est également limitée. Nous ne savons pas si les appareils qui les remplaceront seront immédiatement disponibles, ni si les militaires seront maintenus sur ces territoires, dans le cadre du Livre Blanc.

De grandes préoccupations sont également liées aux moyens financiers, qui résultent d'arbitrages. Donnons une vision politique à ce territoire unique. Peut-être la France doit-elle s'ouvrir à d'autres nations, peut-être doit-elle se limiter à l'Europe prioritairement. Si nous sommes capables d'organiser des concours avec les pays européens avec lesquels nous partageons déjà des travaux au nord et au sud, peut-être pouvons-nous privilégier une situation porteuse de mutualisation, avec un apport de moyens financiers de ces opérateurs. L'intégration de ces partenaires suscite des interrogations sur l'organisation française. Tentons de les approfondir. En effet, les moyens d'assurer les missions demain dépendront des moyens financiers. Si nous ne pouvons en mobiliser, nous devrons trouver d'autres partenariats.

Yves FRENOT, Directeur de l'IPEV

Présentation des îles subantarctiques

La surface des îles Kerguelen équivaut à celle de la Corse et leur périmètre côtier est étendu (2800 km). La partie ouest de l'archipel comporte une calotte glaciaire. Les conditions climatiques de ce district ne sont pas extrêmes, puisque les températures hivernales moyennes ne descendent pas en dessous de 3°C et les estivales sont de l'ordre de 6,5°C. Les précipitations annuelles représentent 800 mm dans l'est du territoire et 3 500 mm à l'Ouest. La température annuelle moyenne a augmenté de 1,3°C et les précipitations annuelles ont été divisées par deux depuis le milieu des années 70.

L'archipel de Crozet est soumis à un climat océanique frais similaire à celui de l'ouest de Kerguelen. La partie ouest de l'ensemble est presque inaccessible et seule l'Ile de la Possession, où est installée la base, est visitée et occupée en permanence.

L'île d'Amsterdam, plus au nord, obéit à une situation presque subtropicale. Seule la partie en altitude de l'île est régie par des conditions proches de celles des îles subantarctiques. La température moyenne annuelle est de 13,8°C, et les précipitations avoisinent 1 127 mm par an.

A 83 km au sud de l'île d'Amsterdam, l'île Saint Paul est formée par un cratère volcanique effondré de 8 km², ouvert sur la mer. Il n'y a aucune installation permanente sur place et l'accès y est extrêmement contrôlé.

Ces territoires ont connu six phases d'occupation.

La première coïncide avec le temps des découvertes, en 1696 pour Amsterdam, en 1770 pour Crozet et Kerguelen.

La deuxième, au XIXe siècle, correspond aux grandes explorations scientifiques qui ont jeté les fondements de notre connaissance de ces régions.

Au XIXe siècle et au début du XXe, les ressources vivantes de ces territoires (otaries et éléphants de mer à terre, baleines en mer) ont été l'objet d'exploitations commerciales intenses.

La quatrième phase correspond aux implantations permanentes sur les territoires et à l'affirmation de la souveraineté nationale : base de Port-aux Français à Kerguelen et base Martin-de-Viviès à Amsterdam en 1950, base Alfred Faure à Crozet en 1962.

La recherche scientifique s'est ensuite développée pendant les années 80 et se poursuit aujourd'hui.

Enfin, la sixième phase, actuelle, est marquée par la prise de conscience des différents acteurs sur ces territoires de la nécessité de mieux tenir compte de la protection de l'environnement.

Les moyens mis en oeuvre par l'Institut polaire français Paul-Emile Victor (IPEV)

L'IPEV assure la mission de service public de mise en oeuvre des recherches dans ces îles. Il n'intervient que sur le terrain, ce qui implique une concertation étroite avec les organismes de recherche. En 2010, il a soutenu 79 programmes, dont 25 dédiés aux îles subantarctiques. Ils se répartissent eux-mêmes entre les sciences de la terre (14) et les sciences du vivant (11). 14 programmes se sont tenus sur Crozet, 17 sur Kerguelen, 8 sur Amsterdam, 6 sur Saint-Paul et un seul entièrement à bord de La Curieuse. Ce sont 46 équipes scientifiques qui ont été accueillis cette année là sur le terrain, soit 145 scientifiques pour un total de 11 680 hommes-jours. Les effectifs en hivernage sont plus réduits mais totalisent 21 personnels (7 à Crozet, 8 à Kerguelen, 6 à Amsterdam) en charge des systèmes d'observation ou des suivis annuels de la faune et de la flore.

Le Marion Dufresne est incontournable pour transporter nos équipes de recherche de l'île de La Réunion vers le terrain. L'IPEV se charge des infrastructures et équipements scientifiques spécifiques, tandis que les TAAF restent responsables des bâtiments. La Curieuse joue un rôle essentiel pour les programmes menés à Kerguelen. Ce bateau, qui appartient aux TAAF, a été mis en oeuvre par l'IPEV pendant de nombreuses années à plein-temps. Sa construction a été financée par le Ministère de la Recherche. La poursuite de certains programmes est en péril compte tenu des menaces qui pèsent sur ce navire. A cet égard, nous devons être vigilants et espérons que les TAAF trouveront des solutions pour maintenir la présence de ce navire à Kerguelen pendant l'été austral.

L'IPEV est également chargé de maintenir les équipements scientifiques sur le terrain, y compris la construction, l'entretien et le ravitaillement des refuges isolés, de mettre en place les grandes infrastructures de recherche, de collecter et transmettre les données scientifiques, à l'aide de moyens modernes qui permettent la liaison des scientifiques avec les laboratoires.

L'IPEV réalise aussi des campagnes océanographiques grâce à L'Astrolabe, à La Curieuse et au Marion Dufresne. Ce dernier est aujourd'hui le plus grand navire océanographique européen. Il peut se rendre sur toutes les mers du monde, sauf en présence de glace. Il fonctionne au maximum de sa disponibilité : il est mobilisé 120 jours par les TAAF pour assurer la desserte logistique des îles australes et 217 jours par l'IPEV pour des campagnes océanographiques. Les jours restant sont dédiés aux travaux d'entretien annuels.

A cet égard, la fonction océanographique du Marion-Dufresne a été intégrée en 2011 à l'Unité Mixte de Service (UMS) « Flotte Océanographique Française » qui, à la demande du Ministère de la Recherche, regroupe les navires du CNRS, de l'IRD, de l'Ifremer et de l'IPEV. Cette UMS est une structure de gestion coordonnée et d'optimisation de la flotte. Chaque opérateur conserve la maîtrise de son navire mais l'UMS a en charge l'élaboration et la mise en oeuvre de la programmation intégrée des navires et des équipements scientifiques mobiles, la définition et la coordination du plan d'évolution de la flotte et la coordination des politiques d'investissement annuelles des différents opérateurs.

L'Astrolabe, mentionné par le préfet des TAAF, n'est pas pertinent dans le débat qui nous occupe. En effet, il ne dessert que la Terre Adélie, non les îles subantarctiques. Il n'en demeure pas moins urgent de réfléchir globalement à la desserte française en Antarctique et dans le Subantarctique, en prenant notamment en compte les moyens maritimes et aériens dont disposent nos partenaires étrangers pour leurs propres stations afin d'envisager de possibles mutualisation. Si cette approche peut s'avérer fructueuse pour l'Antarctique, elle demeure aujourd'hui plus aléatoire en ce qui concerne les îles subantarctiques françaises. En effet, parmi nos plus proches « voisins » dans ces contrées, les sud-africains font face à des difficultés pour desservir leurs propres îles (îles Marion et Prince Edouards) et quant à nos partenaires australiens, ils ne sont pas très favorables à l'idée de mutualiser les moyens de desserte dans ce secteur dans l'immédiat en raison des contraintes environnementales extrêmement fortes qu'ils imposent à la desserte de l'Ile Heard, au sud de Kerguelen, classée Réserve Naturelle.

Claude BIRRAUX

L'approche peut-elle être européenne ? Pour moi, l'Europe serait amenée à participer, dans la mesure où nous développons des recherches en termes de biodiversité et de milieux et où nous luttons contre la pêche clandestine. Je ne suis pas intimement persuadé que les Européens sont sensibles à ces questions.

QUELLE STRATÉGIE POUR LA RECHERCHE ?

Claude BIRRAUX

Je souhaite d'abord interroger les intervenants sur la raison d'être et l'exploitation pertinente des différentes bases françaises au coeur de l'Antarctique, au niveau subtropical avec Amsterdam, voire au niveau tropical avec les îles Eparses. Le concept de « continuum polaire subtropical » a été élaboré. Quel est son sens ? Est-il pertinent de réduire à une seule vision des zones si éloignées et si différentes ?

Deuxièmement, je m'interroge sur la démarche d'observatoire. En effet, elle est clairement définie concernant les sciences de l'univers. Celles-ci sont organisées, soutenues et insérées dans des communautés scientifiques internationales spécifiques. Cependant, nous n'avons pas toujours l'impression que cette définition est aussi claire dans les sciences de l'environnement. Les outils existants, comme la zone atelier, suffisent-ils ? L'organisation et la formalisation de cette mission d'observation dans la longue durée de l'environnement et des populations animales peuvent-elles progresser ? La démarche française peut-elle s'ancrer à l'international et s'insérer dans une initiative mondiale, à l'instar de la pratique en sciences de l'univers ? Comment organiser une recherche vivante à travers le renouvellement des thèmes et l'enrichissement des équipes, alors que la fonction d'observation mobilise une part significative des moyens humains et matériels disponibles ?

Enfin, je m'intéresse à la question de l'ouverture et de la coopération internationales. Quelle doit être la stratégie d'ouverture aux équipes de recherche étrangères ? Peut-elle intervenir seule ou doit-elle privilégier un partenariat étroit avec des équipes nationales et l'IPEV ? Dans le cadre de la coopération internationale, quelle est l'importance des coopérations de nature circum-subantarctic, qui mobilisent des équipes britanniques, sud-africaines, néo-zélandaises, australiennes et norvégiennes ? Le renforcement de notre relation en matière de recherche avec l'Afrique du Sud, l'Australie et la Nouvelle-Zélande est-il un axe politico-stratégique porteur de sens ? La recherche peut-elle s'insérer dans une logique coopérative élargie, notamment à l'Antarctique et au Svalbard ?

Ronan STEPHAN, Directeur général pour la recherche et l'innovation, Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Monsieur le Président, vous vous interrogez d'abord sur la continuité entre l'espace polaire et l'espace subtropical. Les actions menées dans les TAAF sur ces segments doivent être aussi coordonnées avec celles que notre pays mène sur l'ensemble du continuum entre le polaire et le subtropical. Notre observatoire est actuellement structuré par l'Alliance de l'Environnement (AllEnvi). Les acteurs présents nous donnent matière à mener cette réflexion, la construire et à formuler des propositions. La France peut coordonner de façon très continue des actions de recherche du milieu polaire jusqu'au milieu tropical en dépit des différences d'outils. Nous sommes capables d'apporter une réponse positive à la question de la continuité du polaire vers le subtropical. Peu de pays peuvent en dire autant. Notre communauté scientifique peut être aujourd'hui mobilisée, à travers la prise en compte de l'ensemble des territoires français, qui constituent des lieux d'observation potentiels, que ce soit la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte ou les cinq districts constitutifs des TAAF. La contribution de ces terres au continuum est très originale, comme en témoignent les recherches présentées par Yves Frénot, qui bénéficient de la contribution et du support de l'IPEV. Elles ont permis l'émergence d'une science véritable, au premier rang mondial des contributions scientifiques en la matière. Ce continuum revêt un sens manifestement particulier dès lors que des études et des recherches sont menées sur le changement climatique et les mutations environnementales. L'exploitation de ce continuum est non seulement une chance, mais également une réalité à la lumière des travaux qui ont été conduits. Une projection vers cette direction me semble poser question et mériter du soutien.

La notion d'observatoire de l'environnement, aussi bien que la valorisation des démarches qui s'appuient sur ce concept, sont plurielles. La formalisation et la valorisation des initiatives sont déjà bien engagées au niveau national grâce à la coordination du travail des différents organismes de recherche. L'AllEnvi adjoint à ce travail des éléments de structuration, d'animation, de mise en synergie et de recherche d'efficacité pour ces différents acteurs. Par ailleurs, la refonte des feuilles de route des différentes grandes infrastructures concourt à la rationalisation des démarches annoncées par l'AllEnvi sur ces observatoires. Au coeur de nos dispositifs nationaux de recherche, ils ont émergé de différentes façons durant les dix dernières années, à travers les systèmes d'observation, les SORE et les ZA (zones-ateliers). C'est pourquoi la communauté scientifique mène la structuration de ces dispositifs, pour les organiser et leur offrir une voie de reconnaissance entre nos grandes infrastructures de recherche. Cette opération est nécessaire pour pérenniser le soutien apporté à ces observatoires. Ainsi, l'AllEnvi a instauré un groupe de travail spécifique sur ces infrastructures d'observatoires. Les travaux de cette alliance, qui existe depuis plus d'un an, ont conduit à la création d'une unité mixte de service sur la flotte. Cette structure est aujourd'hui appréciée par les acteurs qui utilisent ou agissent en coordination sur cette flotte. Ainsi, le gain en termes de synergies est déjà manifeste. La performance sera mesurée une fois qu'elle aura opéré pendant quelque temps.

Rien ne s'oppose à l'insertion au plan international de ces infrastructures, qui comprennent, pour la plupart des cas, les dispositifs nécessaires pour créer un observatoire mobile. Leur performance et leur qualité de service et scientifique sont une réalité et une nécessité absolue. Dès lors, nous pouvons tout à fait les intégrer dans une strate européenne et internationale. C'est usuel. Ainsi, un certain nombre de communautés internationales coopèrent déjà avec les équipes françaises dans le cadre de recherches conduites dans les TAAF et les îles subantarctiques, même si la situation actuelle est sans doute perfectible. L'IPEV entretient déjà des relations tout à fait appréciées par de nombreux homologues et instances internationales. A ce titre, il peut être placé au centre de ce groupe de travail destiné à mieux envisager une ouverture internationale plus large de ces moyens, qui serait cohérente avec la stratégie nationale de recherche.

Comment ouvrir les appels d'offres et les appels à projets à des équipes étrangères ? Quelles pourraient en être les conditions ? Quel rôle l'IPEV tiendrait-il alors ? Selon moi, la qualité des services et des moyens de l'ensemble du dispositif structuré grâce à l'IPEV répond aux questions de l'ouverture internationale des appels d'offres et appels à projets, de ses conditions et du rôle tenu par l'Institut polaire. Selon notre ministère, l'IPEV est fondé à être le pivot de telles actions, compte tenu de sa reconnaissance internationale parmi les opérateurs qui officient dans la zone subantarctique. Le fonctionnement de Conseil des programmes scientifiques et technologiques (CPST) mérite d'être salué compte tenu de sa capacité à sélectionner les meilleurs projets scientifiques. Dans ce contexte, nous pouvons souhaiter une ouverture à des équipes étrangères et la mise en place de partenariats. Des économies d'échelle pourraient être recherchées plus intensément que par le passé, selon des modalités qui restent encore à définir. Selon moi, l'IPEV, à supposer qu'il puisse assumer ce rôle, pourrait être le pivot de cette réflexion.

Vous vous êtes interrogé sur les éventuelles conséquences de cette démarche sur l'extension des moyens de campagne depuis le polaire jusqu'au tropical. Selon la position du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, l'IPEV ne pourrait tenir cette mission à volumétrie égale de moyens. C'est pourquoi nous devrions ajouter des ETP à l'IPEV et peut-être envisager des moyens maritimes moins sophistiqués que le Marion Dufresne. Selon nous, cette extension du champ d'activité de l'IPEV risque de fragiliser son budget.

Claude BIRRAUX

A ce titre, l'alliance doit jouer un rôle, selon moi. En effet, loin des yeux, loin du coeur... et du portefeuille.

Françoise GAILL, Directrice de l'Institut Ecologie et Environnement (InEE), CNRS

Cette région présente pour nous un intérêt stratégique majeur. Nous disposons d'un réseau d'observation unique au monde. Ainsi, les stations de recherche polaires et subpolaires sont réparties le long d'un gradient latitudinal unique. Par ailleurs, les îles océaniques sont très isolées et soumises à de fortes contraintes climatiques. Leur biodiversité est contrastée. La sensibilité et l'importance des écosystèmes de ces régions sont remarquables. La faible anthropisation de ces environnements nous permet de les considérer comme des systèmes modèles et favorise l'observation de l'adaptabilité des écosystèmes et des organismes aux changements globaux.

La zone atelier de recherches sur l'environnement antarctique et subantarctique représente pour l'InEE un outil majeur, qui peut s'insérer dans un dispositif européen à travers la notion de Très Grande Infrastructure de Recherche (TGIR). Elle représente à elle seule 20 % du potentiel des laboratoires travaillant en France sur les régions polaires. C'est pourquoi nous possédons des espaces de travail d'envergure véritablement internationale. Ces laboratoires se sont inspirés de ces environnements pour mener des observations à moyen et à long termes, en établissant des ponts disciplinaires entre écologie terrestre, biologie marine et océanographie physique.

L'éloignement de ce terrain, qui pourrait susciter le désintérêt, oblige la zone à l'innovation. C'est ce à quoi se sont employés les laboratoires impliqués depuis de nombreuses années dans les îles subantarctiques, en devenant leaders mondiaux pour l'élaboration et la mise en oeuvre de capteurs embarqués sur les animaux, informant sur leurs déplacements et activités en mer, sur les caractéristiques de leur environnement (température, pression, salinité, chlorophylle ...), sur leur métabolisme ou sur les conditions climatiques de l'océan austral. Ces informations, combinées avec plus de 50 ans de suivi des populations d'oiseaux et de mammifères marins, permet aujourd'hui à la France de disposer d'une base de données unique au monde, véritable patrimoine national et international. Cela illustre bien pourquoi cette zone subantarctique est primordiale au regard de la recherche scientifique.

Le CNRS a par ailleurs initié un programme AllEnvi aux îles Eparses sur la demande du préfet des TAAF. Ainsi, nous avons instauré un consortium d'organismes de recherche en 2009, formalisé un appel à manifestations d'intérêt puis un appel à projets. Une mission de terrain a été conduite cette année avec le Marion Dufresne ; elle fera l'objet d'une restitution en novembre prochain dans le cadre de l'Année de l'Outre-mer. 53 lettres d'intention ont été recueillies, exprimant l'intérêt de 100 laboratoires et d'une diversité d'institutions. La quasi-totalité des établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche ont été intéressés.

Nous jugions que c'était important. En effet, les possessions françaises dans l'Océan Indien se répartissent selon leur latitude, au long de trois gradients originaux :

un gradient climatique (tropical/polaire) ;

un gradient biogéographique (Océan austral/Océan indien) ;

un gradient anthropique (milieu naturel/milieu anthropisé).

L'étude du gradient climatique conditionne la pérennité de la recherche dans les îles Eparses. Cet ensemble de territoires est stratégique du point de vue de la recherche océanographique et de l'étude de la biodiversité. Nous devrions placer ces îles dans l'environnement plus global de l'Océan Indien, étudier le gradient terre/mer mais également la troisième dimension de l'océan, ainsi qu'étendre les études sur la biodiversité et les changements climatiques aux ressources vivantes et minérales. Selon nous, cette fenêtre sur l'Océan indien est une position géostratégique européenne. En effet, la France serait première à disposer de cet ensemble d'infrastructures. Cette position est également importante pour l'Alliance.

Nous avions envisagé d'instaurer un observatoire de l'Océan Indien, avec un consortium formé de divers organismes. Nous nous sommes aperçus que le Marion Dufresne n'était pas le navire le mieux adapté pour circuler dans les îles Eparses. Cependant, il est absolument indispensable pour assurer notre rayonnement dans l'Océan Indien et pour y mener des travaux océanographiques d'envergure incluant l'étude des écosytèmes marins. Nous pourrions imaginer l'usage de navires plus légers et d'avions pour assurer un transport vers les îles Eparses. L'idée de mutualiser ce type d'activité, hors Marion Dufresne, serait concevable.

Cependant, ces programmes n'auraient pu aboutir sans l'ingénierie offerte par l'IPEV pour mener des études de terrain et sans ses infrastructures. A notre avis, la nécessité d'effectuer la jouvence à mi-vie du Marion Dufresne (horizon 2015) s'impose d'autant plus que son potentiel en termes d'études de la biodiversité n'a pas été suffisamment exploité à ce jour. Nous en avons besoin. Bien que ce grand navire soit aujourd'hui exploité à temps plein, nous devons réfléchir à la meilleure façon de valoriser encore davantage, sur le plan scientifique, la présence française dans cet océan.

La notion de grand observatoire de l'Océan Indien a été énoncée dans le cadre du Grenelle de la Mer, pour rappel. Cela vaut la peine de s'y arrêter.

Nicole PAPINEAU, Présidente du Conseil des programmes scientifiques et technologiques de l'IPEV

En tant que présidente du CPST de l'IPEV, même si je suis plus experte des sciences de la Planète Terre, j'exposerai également les recherches dans les thématiques de l'écologie et l'Environnement que Françoise Gaill vient de présenter.

Les îles subantarctiques sont des lieux privilégiés pour les sciences de la planète et de l'environnement. Les recherches concernent un domaine thématique large qui relève de l'océanographie, des sciences de l'atmosphère, de la météorologie, de la géophysique ou de la biodiversité pour citer quelques thématiques. De nombreuses disciplines scientifiques, telles que la physique, les mathématiques, la biologie ou les sciences humaines et sociales, sont à l'oeuvre.

La description, la compréhension et la prévision des évolutions de ces milieux nécessitent de combiner observation et modélisation. De plus, nous avons à effectuer des études et de la recherche fondamentale afin d'améliorer la connaissance de la planète, mais également pour préparer des applications environnementales et opérationnelles Les îles subantarctiques sont le théâtre et un très bon exemple de cette problématique.

Le cadre des recherches menées dans ces régions est international. Il est possible de citer les trois programmes internationaux, le Programme Mondial de Recherche et Climat, le Programme International sur les Changements Globaux et le Programme international de Sciences Humaines, sous l'égide des Nations Unies, et de l'Organisation Mondiale de la Météorologie. Cela concerne les Observatoires de Recherches en Environnement tels que le NDACC, de surveillance de la chimie de l'atmosphère ou le réseau GEOSCOPE des stations de surveillance géophysiques ou de Zones ateliers pour l'étude de la biodiversité.

Cette « science d'observation » dépend donc fortement des moyens déployés que ce soit à travers le déploiement de réseaux d'observatoires permanents in situ mais également du Marion Dufresne et des satellites.

Dans les zones polaires, les îles subantarctiques sont importantes. En effet, les satellites ne proposent pas une couverture exhaustive de la planète, et les observations au sol demeurent essentielles en particulier afin d'étalonner et valider les observations des capteurs satellitaires. C'est pourquoi le maintien d'un maillage d'observatoires tout autour du globe demeure d'une importance fondamentale. Or, les stations de recherche sont peu nombreuses sous ces hautes latitudes sud et la France y joue donc un rôle crucial. Notre pays serait particulièrement lésé si nous devions perdre l'un des points stratégiques d'observation qu'elle possède dans l'Océan Austral et, plus au sud, en Antarctique.

En effet, notre communauté s'est dotée de services d'observation dans les années 80, qui nous permettent, par exemple, d'obtenir des observations des gaz à effet de serre sur l'île d'Amsterdam. Ces moyens font partie des équipements reconnus comme une grande infrastructure de recherche par le Ministère de la Recherche et l'Europe. Ces réseaux sont nécessaires pour nous permettre d'unifier les méthodes de validation et d'étalonnage à l'échelle européenne afin d'obtenir un ensemble cohérent de données réalistes. En dépit des progrès techniques réalisés dans les stations en termes de télécommunication ou en matière de télédétection, nous avons toujours besoin d'accéder régulièrement sur ces îles pour y acheminer d'une part les personnels scientifiques, mais également par exemple afin de rapporter les échantillons qui seront analysés en métropole ou dans des laboratoires étrangers.

Comme rappelé par Françoise Gaill, des technologies se sont développées dans le domaine des sciences du vivant, faisant un lien avec les sciences de l'atmosphère et de l'océan. Ainsi, les équipes françaises ont jusqu'à aujourd'hui le leadership sur les instruments embarqués sur les animaux marins. Le soutien de l'IPEV a permis à une équipe française d'assurer le premier suivi en mer des grands albatros au début des années 1980 et en 2011, ce sont les éléphants de mer qui renseignent automatiquement la base de données Coriolis sur les caractéristiques des eaux de l'océan Austral qu'ils traversent complétant ainsi les données du réseau international ARGO.

L'importance des changements climatiques dans les îles subantarctiques a été rendue manifeste par les observations menées par Météo France sur les variations des températures et des précipitations. Par ailleurs, des mesures, effectuées par des équipes terrain, ont permis de démontrer le retrait continu des glaciers, de Kerguelen, depuis le milieu des années 1990.

En termes de réseaux géophysiques, nous disposons sur chacune de ces archipels de stations de sismologie. Des réseaux de marégraphes permettant de mesurer le niveau de la mer sont également présents. Ces informations sismologiques et marégraphiques participent en temps réel au système d'alerte aux tsunamis de l'océan Indien. Ainsi, ces observations contribuent, outre leur vocation scientifique première, à des missions de service public et sont un élément important de ce dispositif opérationnel.

Toutes ces recherches, menées par des équipes françaises leaders, font l'objet d'une coopération internationale, qui s'appuie sur des réseaux d'observatoires et des programmes internationaux. Ces partenariats reposent sur de coopérations sans échange de fonds. Il n'est donc pas facile de transformer ces coopérations en des partenariats comprenant des mises à dispositions de moyens.

Ainsi, la France mène des recherches reconnues, comme l'atteste le niveau de publications qui impliquent une diversité de disciplines. Nous devons soutenir et conserver cette richesse et cet atout pour la France. Notons que, ces observations sont également primordiales pour surveiller la planète, contribuer aux observations météorologique ou encore à l'océanographie opérationnelle.

PRÉSERVATION ET VALORISATION PEUVENT-ELLES SE CONJUGUER ?

Claude BIRRAUX

L'histoire des îles subantarctiques françaises nous frappe car toutes les tentatives de valorisation et d'exploitation de ces territoires se sont successivement soldées par des échecs, que ce soit la conserverie de langoustes à Saint-Paul, l'introduction des bovins à Amsterdam ou la pisciculture d'Armor au début des années 90. Ces échecs soulèvent la question suivante : les îles françaises ne sont-elles pas rétives à toute valorisation économique ?

A cet égard, la question se pose sans doute différemment aujourd'hui. La décision de classer en réserve naturelle l'essentiel du territoire des TAAF fonde une nouvelle dynamique. Sans doute devrions-nous aller plus loin du point de vue maritime, en développant les aires marines protégées près des côtes et en mer sur les hauts fonds. Ce classement signifie-t-il que la valorisation de ces territoires coïncide avec leur préservation ? D'une certaine façon, la valorisation de ces systèmes environnementaux et des services qu'ils rendent n'est-elle pas supérieure à toute autre valorisation économique ?

Je voudrais concrètement mieux définir la stratégie de la réserve sur deux aspects principaux.

Je m'interroge sur l'alternative entre la conservation et la restitution, qui est à l'oeuvre dans le cadre du classement des monuments historiques. Sommes-nous engagés à restituer l'état de ces territoires avant leur investissement par l'homme ? Ce type de restauration porte-t-il sens dans un milieu naturel dynamique ? Quelles sont les conditions de la pertinence d'une telle démarche ? Ne constitue-t-elle pas une logique de reconstruction davantage que de restauration et de préservation ? Est-ce pertinent de préserver l'état connu du territoire, qui résulte de l'action humaine depuis la découverte des îles ? Sur quels critères une opération d'éradication d'espèces « invasives » est-elle aujourd'hui déclenchée ? Résulte-t-elle d'une analyse éco-systémique plus large ? Quelle stratégie permettrait d'assurer la préservation maximale de ces îles contre « l'invasion » de nouvelles espèces vivantes ? A ce titre, la réserve naturelle et la recherche peuvent-elles être partenaires ? Comment cette relation s'organiserait-elle ? Serait-elle régie par la complémentarité ou par la dépendance d'un système à l'autre ?

Comment les ressources halieutiques, seules exploitées dans les TAAF, sont-elles gérées ? Cette exploitation est- elle durable ? Qu'en est-il de la recherche sur la protection des oiseaux ? Pouvons-nous élargir la notion de quotas à d'autres espèces ? Sous quelles conditions ? Est-il nécessaire de nous doter de nouvelles structures juridiques comme les aires marines protégées ?

Le tourisme est aujourd'hui anecdotique, même s'il pèse dans la logistique, à travers les rotations du Marion Dufresne. Cependant, il s'accroît dans la péninsule antarctique et les territoires britanniques. Quelle est la réflexion des TAAF en la matière ? Les flux sont-ils destinés à perdurer, à augmenter ou à diminuer ? Quels sont les enjeux écologiques et économiques du tourisme pour les TAAF ?

José RUIZ, Sous-directeur des espaces naturels, Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL)

La biodiversité représente un enjeu important pour notre direction, compte tenu de l'importance des territoires ultramarins à cet égard. Selon nous, d'autres enjeux sont à l'oeuvre, parmi lesquels la préservation d'un certain nombre d'espèces endémiques ;

la gestion des espèces exogènes, qui tendent à coloniser ces îles ;

la connaissance de la biodiversité, notamment en milieu marin, en lien avec la gestion de l'impact de la pêche sur la biodiversité :

la gestion de la fréquentation humaine sur ces îles et de leur impact en matière de déchets et d'assainissement ;

le changement climatique.

La réserve naturelle des TAAF, créée en octobre 2006, implique un travail important, en lien avec les différents comités impliqués, dont le Comité de l'Environnement Polaire (CEP). Celui-ci a rédigé un plan de gestion, qui a été récemment validé par le Comité national de la Protection de la Nature. Ainsi, ce document répertorie tous les enjeux précédemment cités. Par ailleurs, un plan d'action biodiversité, dont l'impact géographique est plus significatif, a été mis en place. Enfin, un plan national d'action spécifique sur l'albatros d'Amsterdam a été élaboré. Ces outils ont été établis en lien avec l'administration des TAAF, opératrice sur le terrain. Je la remercie d'avoir renforcé son équipe spécialisée sur la partie environnementale.

Ce plan de gestion de la réserve est mis en oeuvre. La question de l'extension de l'aire marine se pose. En effet, elle permettrait d'élargir les opérations de renforcement de la connaissance sur le suivi des mammifères et des oiseaux marins. Un programme d'éco-régionalisation, conduit en partenariat par l'Agence des Aires Marines Protégées et l'administration des TAAF, vise à déterminer les zones à enjeux marins sur le terrain.

La réserve naturelle, créée en 2006, est exceptionnelle par sa superficie. Elle couvre à elle seule 80 % de l'aire des 160 réserves naturelles françaises. Sa biodiversité est remarquable. Elle accorde une place importante à la recherche. Enfin, le plan de gestion suscite des enjeux de taille en termes d'arrêt de la dégradation de l'environnement, afin de favoriser le développement d'un certain nombre d'espèces et d'enjeux épistémologiques. La réserve, loin d'enfermer sous cloche un territoire, évolue avec les activités présentes sur place, que ce soit la science, la pêche ou le tourisme, qui est encore résiduel. Par ailleurs la réserve entretient un lien synergique avec la recherche. Ainsi, la réserve utilise la connaissance apportée par la recherche pour mettre en oeuvre plus efficacement le plan de gestion.

Le plan d'action comporte une question de biosécurité, pour éviter la prolifération d'espèces invasives, qui nuiraient au territoire, une question d'aménagement et de déplacement. Il vise également à augmenter la connaissance sur la biodiversité.

La réussite de ce plan de gestion implique de le mettre en oeuvre rapidement. A ce titre, je remercie l'administration des TAAF de sa réactivité sur le terrain.

En revanche, nous disposons de moins de moyens d'intervention sur le terrain pour résoudre la question du changement climatique.

En 2011, 925 000 euros sont attribués à notre direction afin de gérer la réserve naturelle et le plan national d'action sur l'albatros d'Amsterdam. 510 000 euros sont consacrés à la réserve naturelle. Cet effort, qui peut sembler insuffisant, est important compte tenu des restrictions budgétaires actuelles. Nous sommes ouverts à d'éventuelles demandes en cours de gestion, si d'autres moyens pouvaient être dégagés.

Vous avez évoqué l'ensemble des moyens. Le Ministère de l'Ecologie n'est pas le seul intervenant sur le terrain. En effet, le Ministère de la Recherche intervient également. Cependant, le Ministère de l'Ecologie ne peut gérer seul les besoins en termes de déchets et d'assainissement. La mise en place d'un plan de gestion durable de ces territoires, qui permettrait de mieux les préserver, serait nécessaire.

Je réitère mes remerciements à l'administration des TAAF et au Comité d'Environnement Polaire. Ils ont participé activement à la rédaction du plan de gestion de la réserve. Le débat ne fait que commencer.

Cédric MARTEAU, Directeur de la réserve naturelle des TAF

La réserve naturelle des terres australes englobe uniquement les îles australes, Crozet, Kerguelen, Amsterdam et Saint-Paul, entre les 37e et 49e parallèles sud. Cette zone est caractérisée par l'importance de la production primaire, à laquelle s'associe une très importante biodiversité en prédateurs supérieurs. Un très grand nombre d'oiseaux et de mammifères marins se reproduit sur ces quelques îles, au milieu de l'océan.

Le patrimoine de ces îles est unique au monde. Ce sont celles de la zone subantarctique qui apportent la plus grande diversité spécifique, avec un taux d'endémisme important. C'est le lieu où la concentration d'oiseaux marins est la plus forte, avec 25 millions d'oiseaux qui se reproduisent chaque année à Crozet et 27 millions à Kerguelen.

Les principales menaces environnementales qui pèsent sur les îles australes françaises sont liées à l'impact des changements globaux, avec la diminution de moitié de la pluviométrie et le réchauffement des températures moyennes d'1,3 degré, mais également à celui de l'activité humaine, avec l'installation des bases, l'introduction d'espèces, la pêche et la pollution.

La communauté scientifique a demandé que le Comité d'Environnement Polaire (CEP) classe les îles australes en 1996. Nous avons dû attendre dix ans la publication du décret interministériel instituant la réserve naturelle des terres australes françaises. Cette vitrine pour l'Etat français a pour particularité de regrouper des territoires terrestres et marins. Cette réserve est soumise à la nécessité de concilier l'activité humaine et la préservation de la biodiversité. L'administration des TAAF en est la gestionnaire. Elle s'appuie sur un comité de gestion, le conseil consultatif des TAAF, et un comité scientifique, le CEP. Cette réserve implique un périmètre et des interdits, mais surtout la réalisation d'un plan de gestion. L'administration des TAAF, qui devait le rédiger, a été confrontée à la difficulté de gérer un espace classé si étendu sans données scientifiques. C'est pourquoi nous nous sommes rapprochés du CEP, de l'IPEV et des organismes travaillant sous la tutelle de ce dernier pour rédiger ensemble ce plan de gestion.

Ce document de 800 pages synthétise la globalité des connaissances scientifiques acquises depuis les années 1950. Des orientations de gestion se sont dégagées. Ainsi, nous avons répertorié 90 actions, qui devront être menées sur cinq ans et qui ont été validées en mars dernier par le Conseil National de Protection de la Nature du MEDDTL. Parmi ces actions figurent des plans de restauration concernant les espèces les plus menacées, la limitation des impacts anthropiques, le développement de la biosécurité, la sensibilisation des usagers, la mise en place des énergies renouvelables dans les bâtiments, eux aussi classés espaces naturels, et le développement de la recherche appliquée à la connaissance et à la gestion de la réserve.

Nous avons instauré une convention de partenariat, qui rend la compétence scientifique à l'IPEV, auquel toutes les actions de conservation qui seront mises en place dans cette réserve, de près et de loin rattachées à la recherche, seront soumises. Ce document nous permet d'instaurer des soutiens aux programmes existants, d'en développer de nouveaux et de participer au financement des moyens maritimes. En outre, nous engageons des actions de conservation en partenariat avec des scientifiques français ou néo-zélandais. Dans le cadre de la loi Grenelle, nous instaurons des plans nationaux d'action et demandons aux collectivités de les relayer sur le terrain. Nous cherchons à limiter les impacts anthropiques. Nous gérons la pêche à la langouste en partenariat avec le Muséum d'Histoire Naturelle de Paris. En effet, la réserve naturelle intègre cette activité économique, qui génère 7 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel.

Cette région subit une forte pression nationale et internationale, proche de l'Antarctique et des contraintes du Traité de l'Antarctique. La Commission de Conservation de la Flore et de la Faune Antarctique Marine (CCAMLR) a demandé à chaque Etat de réfléchir à la mise en place d'un réseau d'aires marines protégées en 2005 (Kerguelen et Crozet pour la France). A travers le Ministère des Affaires étrangères et grâce à l'aide des scientifiques, nous avons proposé l'an dernier à cette commission une stratégie de bio-régionalisation, financée par l'Agence des Aires Marines Protégées et les TAAF. Cette étude devrait aboutir en France à la proposition d'aires marines protégées autour de Crozet, Kerguelen et Dumont d'Urville en 2012. Ces projets pourront être ensuite présentés au niveau international en 2013-2014.

Toutes les réserves naturelles françaises sont obligées, de par leurs missions, de sensibiliser les usagers résidents ou touristes. La région subantarctique connaît un tourisme aujourd'hui limité à 50 passagers par an, transportés par le Marion Dufresne dans la limite de 12 personnes par rotation et selon un cadre juridique précis, limitant le nombre de passagers payants. Contrairement à la péninsule antarctique, la région subantarctique est peu attractive touristiquement. Notre réflexion sur la mise en place de moyens maritimes dédiés a été résiduelle, car la demande en voiliers est très réduite. Je ne suis pas certain de l'existence d'un marché à cet égard.

Claude BIRRAUX

Quel est le profil des touristes ?

Cédric MARTEAU

De nombreux passagers ont réalisé le tour du monde, connaissent le système et veulent découvrir les îles subantarctiques. Compte tenu de la longueur du voyage, les retraités représentent la population principale. Les touristes sont passionnés par la biodiversité, la recherche et la logistique. Ainsi, la population de touristes est relativement éclatée.

Michel PASCAL, Président du comité de l'environnement polaire et du comité scientifique de la réserve naturelle des TAF

La vaste question qu'il m'a été demandé de documenter « La Réserve Naturelle : conserver ou restituer ? Quel partenariat avec la recherche ? », m'a laissé perplexe : s'agissait-il de restituer au citoyen une image des conséquences du statut conféré à l'espace ? lui rendre l'usage de ces zones et l'exploitation de ses ressources ? ou restaurer certaines de ses caractéristiques et fonctionnalités perdues ?

Je me suis limité à l'examen de la dernière interrogation qui relève de la gestion. Celle-ci fait appel à deux stratégies en apparence opposées mais en fait complémentaires car répondant à des objectifs distincts : agir ou non.

Ne pas agir signifie s'abstenir de toute opération de gestion. Cette stratégie confère à l'espace un rôle de témoin de l'effet des changements globaux intervenant à l'échelle de la planète. C'est cette stratégie qui a été appliquée dès son émersion, en 1963, au volcan islandais Surtsey dont l'accès n'a été autorisé qu'à de rares visites de petites équipes pluridisciplinaires de scientifiques qui ont documenté les étapes de l'avènement de la vie sur ce morceau de terre initialement azoïque. De par sa vaste superficie, son isolement et la difficulté d'accès d'une large partie de ses territoires, la Réserve Naturelle Nationale des Terres Australes Françaises (RNN TAF) offre une excellente opportunité d'observer les conséquences de changements globaux. Bénéficiant d'un demi-siècle d'observations scientifiques continues, elle est remarquablement placée pour observer par exemple les effets du changement climatique en cour, changement particulièrement marqué dans la zone subantarctique où il se caractérise, non seulement par une augmentation des températures, mais surtout par un déficit marqué des précipitations.

Agir signifie mettre en place des opérations de gestion selon une politique aussi précise que possible, en adéquation avec les moyens disponibles et portant le plus souvent sur le long terme. Pour être pleinement opérationnelles, ces opérations de gestion doivent intégrer les concepts, méthodes et outils les plus adaptés et se donner les moyens de déterminer si leurs conséquences attendues (ou non) sont au rendez-vous. Le plan de gestion de la RNN TAF vient d'être successivement approuvé moyennant quelques modifications par son Comité Scientifique qui n'est autre que le Comité de l'Environnement Polaire et par le Conseil National de la Protection de la Nature. Les invasions biologiques sont au centre de la majorité des actions de ce plan de gestion et, depuis 40 ans, font l'objet des travaux d'une importante collectivité internationale de chercheurs, en étroite collaboration avec des décideurs et des gestionnaires.

Une invasion biologique survient lorsqu'une espèce constitue dans des milieux « naturels » hors de son aire de répartition une ou des populations pérennes et autonomes. Selon cette définition, ce phénomène est apparu avec la vie sur terre, n'est donc pas la conséquence obligatoire d'une activité humaine et n'est pas subordonné à des conséquences perverses sur le fonctionnement des écosystèmes d'accueil.

Le récent intérêt pour ce processus à l'oeuvre depuis si longtemps tient à la dynamique qu'il a manifestée au cours des cinq derniers siècles. À titre d'exemple, dans un récent ouvrage (Pascal et al. 2006) nous avons montré que le nombre d'invasions biologiques de vertébrés par siècle a été inférieur à l'unité entre 9200 avant J.C. et 1600 en France métropolitaine et s'est élevé à 135 au cours des 50 dernières années. Ce résultat a été confirmé par le projet européen DAISIE (Hulme et al. 2009).

Certaines de ces invasions, voire, leurs synergies, ont d'importantes conséquences sur l'économie (d'après Pimentel et al. 2005, les invasions biologiques coûterait 137 milliards de $ à l'économie des USA), la santé humaine et vétérinaire (outre que les maladies émergentes sont au centre des préoccupations de l'Organisation Mondiale de la Santé, d'après Dobson & Foufopoulos, 2001, 62 % des maladies émergentes au sein de la faune sauvage seraient provoqués par des invasions biologiques), la biodiversité (d'après Veitch & Clout 2002, 55 % des extinctions d'oiseaux insulaires seraient la conséquence d'invasions biologiques)

Des synthèses récentes permettent de conclure : 1°) à l'augmentation exponentielle du nombre d'invasions sans signe de fléchissement au cours des 5 derniers siècles ; 2°) au nombre important de taxons concernés et au caractère mondial du phénomène ; 3°) au rôle quasi exclusif de l'activité humaine dans le processus au cours de cette période ; 4°) à la plus forte incidence de ces invasions sur les écosystèmes insulaires que continentaux ; 5°) à s'interroger quant à la dynamique et aux conséquences de ces invasions dans le cadre des changements globaux en cours

Le plan de gestion de la RNN TAF fait état de 58 plantes à fleurs introduites pour 29 autochtones sur Kerguelen, de 68 pour 24 sur Crozet et de 56 pour 26 sur Amsterdam. À noter qu'à l'heure actuelle, seules 7 des espèces végétales allochtones de Kerguelen et Crozet sont perçues comme « invasives ». Cet inventaire fait également état de la présence sur l'ensemble de la réserve de 9 espèces introduites de mammifères terrestres (comme toutes les îles océaniques ces îles sont totalement dépourvues de mammifères terrestres autochtones), d'une espèce d'oiseau introduite, le peuplement aviaire autochtone comptant 34 espèces et de 5 espèces introduite de poissons d'eau douce la réserve étant totalement dépourvue d'espèces autochtones.

Trois grandes mesures de gestion non exclusives et complémentaires sont mises en oeuvre à propos des invasions biologiques : prévenir, pallier et guérir. Ces trois mesures sont envisagées dans le plan de gestion de la réserve. Comme en médecine, les mesures préventives sont à la fois les moins coûteuses et les plus efficaces, comme en médecine également, pallier et guérir sont des mesures dont on doit évaluer le risque qu'engendre la « médication » pour le « malade » qui, ici est l'écosystème dans sa globalité.

Pallier revient à agir localement et de façon récurrente. Guérir signifie éradiquer l'espèce cible à l'occasion d'une seule opération. Depuis une trentaine d'années, le nombre d'éradications, d'espèces cibles et la superficie des îles traitées ne cessent de croître (Nogales et al. 2004 ; Campbell & Donland, 2005 ; Howald et al., 2007). Après un inventaire aussi exhaustif que possibles des espèces allochtones et autochtones de l'espace soumis à l'expérience, le recensement des interactions allochtones-autochtones et allochtones-allochtones permet d'apprécier les risques « cascades », de préciser les effets attendus de l'éradication et d'élaborer les protocoles permettant de déterminer s'ils sont ou non au rendez-vous en cas de succès de l'éradication.

La gestion des invasions biologiques constitue un espace privilégié de collaboration entre gestionnaires et scientifiques pour peu que ces opérations soient conçues en partenariat comme des opérations de science-action tenant compte des compétences respectives et respectant les missions de chacun. En effet, les scientifiques perçoivent de plus en plus les invasions biologiques comme des expériences à même d'aborder de façon pertinente des facettes peu explorées de l'écologie et de la biologie évolutive et de documenter des questions telles : Les écosystèmes sont-ils saturés ? La compétition est-elle une cause d'extinction ? Une évolution génétique adaptative peut-elle se produire rapidement ? De sévères goulots d'étranglement s'opposent-ils à une adaptation rapide ? L'usage de « l'enveloppe climatique » pour prédire l'évolution de l'aire de répartition d'une espèce est-il pertinent ? Pourquoi existe-t-il un tel temps de latence entre l'arrivée de nombreuses espèces et la phase « invasive » (Sax et al. 2007 ; Pascal et al. 2010). Si ces questions sont du plus haut intérêt pour la science académique, la ou les réponses que celle-ci peut apporter le sont tout autant pour la Biologie de la Conservation. Enfin, menées avec rigueur, de telles opérations mettent souvent en évidence des interactions inattendues, voire, contre-intuitives.

Claude BIRRAUX

Les éradications que vous avez affichées attestent-elles de conséquences inattendues et perturbatrices pour l'ensemble de l'écosystème ?

Michel PASCAL

La stratégie d'éradication d'espèces mammaliennes que nous avons conçue repose sur l'emploi successif du piégeage et de la lutte chimique. Le piégeage nous permet d'éliminer 95 à 100 % de l'espèce cible en 10 à 12 jours ce qui réduit d'autant la probabilité d'intoxication directe ou indirecte d'espèces non-cibles. C'est probablement pour cette raison que nous n'avons enregistré aucun effet collatéral des opérations que nous avons menées avec succès sur les populations de six espèces introduites de 62 îles et îlots de France métropolitaine, des Antilles françaises et de la Polynésie. Il n'en a pas été toujours de même quand la seule lutte chimique a été employée. Par ailleurs, à l'issue de certaines éradications nous avons mis en évidence a posteriori des interactions inattendues entre l'espèce allochtone éliminée et des espèces autochtones. Cela a été le cas quand, à la suite de l'éradication du rat surmulot d'îles bretonnes, l'indice d'abondance des populations de deux espèces de musaraignes, la musaraigne des jardins et la musaraigne musette, s'est vu multiplié par un facteur de 16 à 32 (Pascal et al., 2005). Ceci illustre l'intérêt du suivi de ces actions. Si le projet est correctement élaboré et s'il suscite l'adhésion à la fois des gestionnaires et des scientifiques, non seulement il se déroule à merveille, mais il est en outre susceptible d'apporter des renseignements inattendus et contre-intuitifs d'intérêt à la fois pour la science académique et le gestionnaire.

Professeur Guy DUHAMEL, Directeur du Département Milieux et Peuplement Aquatiques (DMPA), Muséum national d'histoire naturelle

Je ne rejoins pas votre vision sur l'échec des entreprises halieutiques dans les TAAF. En effet, les baleiniers et les phoquiers américains et anglais qui ont oeuvré aux Kerguelen aux XVIIIe et XIXe siècles ont engrangé des profits importants. Monsieur le Préfet, l'augmentation des redevances versées au territoire par les pêcheurs de langoustes et de poissons va de pair avec une augmentation des profits. Même si je vous accorde que les activités économiques terrestres liées à la pêche se sont soldées par un échec - notamment l'installation de l'aquaculture d'Armor à Kerguelen -, le but n'était pas alors d'implanter une activité économique pérenne mais de réaliser des essais dans ce secteur.

Les campagnes régulièrement menées à partir des îles et des continents ont été fructueuses. L'exploitation de la langouste à partir de l'île de La Réunion n'a pas discontinué depuis 60 ans, tandis que la pêche au poisson de Kerguelen existe depuis 30 ans.

L'exploitation ne visait pas initialement la durabilité. Au XIXe siècle, c'est le profit immédiat qui était recherché. Cette philosophie a subsisté jusqu'à la fin du XXe siècle. Cependant, si nous n'étions pas intervenus pour cadrer l'activité des pêcheurs soviétiques, Kerguelen n'aurait plus eu de ressources de pêche. Nous en avons pris acte pour envisager une pêcherie respectueuse de l'environnement.

La réserve inclut l'activité d'exploitation de la langouste des îles Amsterdam-Saint Paul. Elle ne pose pas de problèmes environnementaux, outre ceux qui peuvent être résolus par la profession, la réserve et les scientifiques. La prise en compte de la pêcherie à la palangre à Kerguelen et à Crozet nous a conduits à nous interroger sur l'impact environnemental de cette nouvelle méthode. Les pêcheurs, aussi bien que les scientifiques et l'administration, se sont accordés pour éviter la mortalité accidentelle qui pourrait découler de ces activités et pour réduire l'attractivité de cette pêcherie pour les orques.

La pêcherie engendre 50 millions d'euros de profits et rapporte à travers la redevance 5 millions d'euros au territoire. Son intérêt économique est manifeste et cette pêcherie est une des rares viables à terme en France.

Afin d'améliorer nos prévisions, il nous est nécessaire de réaliser des campagnes de prospection halieutique, afin d'évaluer la biomasse et de réaliser des simulations mathématiques pour affiner nos pronostics sur l'évolution de ces pêcheries. Jusque-là, nous avons réalisé une campagne en 2006 et une autre en 2010 sur Kerguelen. Nous devons trouver une voie pour augmenter la fréquence des campagnes.

Celles qui ont été réalisées ont prouvé que les espèces naguère pêchées par les Soviétiques se reconstituaient progressivement. Si la pêche au chalut revient, elle doit tenir compte des impératifs écologiques. Lors de la campagne de 2010, nous avons étudié l'impact des pêcheries sur le benthos et les oiseaux. Ainsi, nous tiendrons compte de l'aspect environnemental avant d'ouvrir toute nouvelle pêcherie. Si la pêche au chalut revient, nous limiterons sa zone d'application pour prévenir tout impact écologique sur les espèces accessoires.

Les relations entre l'administration, la profession et les scientifiques sont satisfaisantes concernant les ressources halieutiques et leur avenir. Cependant, les scientifiques disposent de faibles moyens financiers et humains. La science, en ce domaine, doit être renforcée. Nous devons allouer une partie des gains de la pêche pour pérenniser la ressource.

Ces pêcheries sont déjà très cadrées si nous considérons le nombre de pages produites par les arrêtés de pêche. Elles font partie des pêcheries les plus contraintes du globe. A cet égard, pour moi, il serait difficile d'ajouter des cadres supplémentaires, même si nous devrons protéger certaines espèces particulières. Ce processus ne gênera pas l'activité économique car il se déroulera en dehors des ZEE. 400 tonnes de langoustes sont produites annuellement à Amsterdam-Saint-Paul, ce qui impacte non seulement l'économie de l'île de La Réunion mais plus généralement celle de la France, compte tenu de l'exportation intégrale de cette production.

Christian GAUDIN

Ce débat m'a satisfait à plusieurs titres.

Grâce à votre initiative, Monsieur le Président, nous avons su conclure les travaux qui avaient été engagés voici plus d'un an avec Matthieu Meissonnier.

Nous avons pu entendre le point de vue des scientifiques et celui des administrations, évoquer les moyens alloués à cette collectivité et à l'institution chargée d'organiser la recherche, aussi bien que la stratégie pour la recherche. Nous avons pu également intégrer aux débats la question de la possibilité d'une convergence entre la recherche et la préservation de ces milieux. Je crois à cette idée, et je la juge tout à fait nécessaire pour pérenniser l'avenir de ces territoires en termes de potentiel scientifique.

Je remercie le Président et les collaborateurs qui ont préparé cette audition et ont permis son organisation.

Claude BIRRAUX

A l'annonce de votre nomination en tant que préfet, compte tenu de votre investissement et du travail remarquable mené par Matthieu Meissonnier, tant à vos côtés qu'à l'Office parlementaire, il m'a semblé impossible de mettre un terme si brutal à ces travaux. Cette audition représente leur suite et sera publiée.

CLÔTURE

S.E. Philippe LEYSSÈNE, Ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone de l'Océan indien

Je suis très impressionné par les exposés présentés cet après-midi ; leur richesse et leur densité rendent difficile la présentation de conclusions directement à l'issue de ces échanges.

Comme demandé, je commencerai par présenter le rôle d'ambassadeur. Ainsi que vous le savez, trois ambassadeurs régionaux du Ministère des Affaires étrangères sont placés auprès du cabinet du Ministre de l'Outre-mer, respectivement chargés de la zone Caraïbe, de l'Océan indien et de l'Océan Pacifique. Ils doivent assurer la cohérence de la diplomatie française dans leur zone géographique, chacune caractérisée par l'existence de territoires et d'une population française. L'Océan indien se compose de trois collectivités : l'île de La Réunion, Mayotte et les TAAF. Par ailleurs, ces ambassadeurs sont chargés de développer la coopération au sein de chacune de ces zones au profit du développement des territoires français et d'oeuvrer à leur insertion dans leur environnement géographique. Dans ce contexte, j'ai participé activement à une négociation sur l'île Tromelin avec l'île Maurice. En effet, les îles Eparses sont l'objet de contestations de souveraineté de la part de nos partenaires et de certains États riverains. Ainsi, ma feuille de route inclut le règlement de ces contentieux territoriaux.

De cet après-midi, je dirai d'abord que j'ai été frappé par le potentiel exceptionnel des TAAF en matière de recherche et de biodiversité, aussi bien qu'en termes sociétaux ou dans le domaine de l'observation de la Terre. J'ai également été saisi par les nombreuses discussions qui portaient sur les moyens et les problèmes de logistique. La présentation des moyens existants et des moyens à venir nous inquiète quant à la cohérence entre l'intérêt scientifique de ces territoires, qui est partagé, et les moyens qu'on veut leur allouer, qui sont en diminution.

En cherchant les raisons de cet état de fait, j'ai estimé que la question était d'abord politique. Ainsi, le préfet Gaudin s'est interrogé sur la nature du projet politique de l'État pour ces territoires. J'ignore si le Ministère de l'Outre-mer a édité un document pour nous préciser ce point. Ce travail doit être mené. En effet, différents ministères ont pu décider de certaines mesures, en parfaite cohérence avec leurs objectifs ministériels. Cependant, ces ministères ne se sont pas explicitement rapprochés pour rechercher une stratégie cohérente sur ce périmètre géographique. Les nombreux travaux de ces dernières années mériteraient d'être synthétisés pour fixer le discours politique lié à ces territoires.

En termes de déclinaison scientifique, en tant que profane, j'ai été frappé au cours de l'audition du nombre et des noms prestigieux des opérateurs. L'IPEV nous a précisé son cadre d'intervention : opérateur de terrain et de recherche mais il n'arrête pas plus les programmes qu'il n'analyse et exploite les données. De son côté, le préfet et l'administration supérieure des TAAF, opérateur de l'État, gèrent la sécurité et la logistique de ces territoires. Mais où se définit la stratégie scientifique des TAAF ? Je n'ai pas entendu que cette question avait été soulevée, hormis à travers les interrogations du président. Pourtant, le Ministère de la Recherche, à travers la réflexion stratégique StratOM, réfléchit sur une telle stratégie. De même, l'Europe a pour sa part une stratégie en matière de biodiversité. Quelle est la place des TAAF ? Comment cet exceptionnel potentiel de biodiversité s'articule-t-il ? Les réponses ne sont pas évidentes et mériteraient une étude.

La situation exceptionnelle et le potentiel incroyable des TAAF confèrent à la France une responsabilité mondiale. La coopération européenne et internationale aboutira-t-elle ? Chacun constatera la pertinence scientifique de cette coopération. Comment s'intégrer dans des réseaux internationaux susceptibles de trouver un avantage dans le financement de programmes spécifiques aux TAAF ? Je suis confiant sur l'intérêt éventuel de l'Europe à mobiliser ses moyens dans les TAAF afin de poursuivre les programmes de recherche susmentionnés. Or c'est lorsque nous aurons suscité un intérêt européen et international que nous pourrons régler la question des moyens.

En effet, nous mesurons les limites logistiques et financières actuelles, même si les ressources existent. Nous pouvons dégager un certain nombre de moyens et nous parviendrons à avancer lorsque nous aurons démontré l'intérêt d'une mutualisation des démarches scientifiques de laquelle découlera une mutualisation de moyens. Cette coopération existe et existera d'autant plus que nous distinguerons intérêt scientifique et problèmes logistiques. D'autres intérêts comme l'environnement et la lutte contre la pêche illégale sont l'objet de coopérations. Or les opérations doivent être conçues à l'échelle régionale, en cohérence avec le périmètre des problématiques, au lieu d'être menées bilatéralement, comme elles le sont aujourd'hui. Nous pourrons progresser sur la question scientifique lorsque nous aurons transmis ce message aux gouvernements. L'Europe est dotée de ressources abondantes, à travers le PCRD ou le FED qui, au travers de son volet coopération régionale Océan indien représente 645 millions d'euros.

Nous devons continuer résolument à faire connaître les TAAF et à rendre les activités menées dans ces territoires accessibles au grand public. Nous devons poursuivre l'effort de communication autour des réalisations en termes de recherche de ces îles. Ce sujet doit devenir l'affaire du grand public et représenter une cause commune aussi souvent que possible. L'année polaire a permis de communiquer sur les TAAF voici deux ans. Nous devons entretenir cette dynamique pour éviter que les TAAF demeurent un sujet de spécialistes, de passionnés ou des 48 touristes par an qui viennent chercher l'aventure dans cette partie du monde.

Je souligne enfin l'image extrêmement positive que la possession des TAAF donne à la France. Il convient de prendre la mesure de ce qu'elles peuvent apporter au plan international et à la dimension scientifique de la coopération. En effet, l'action que la France peut proposer à la communauté internationale ne relève pas d'une volonté de gérer un hasard historique ou de prendre en compte une préoccupation de souveraineté sur ces îles, mais de sa pleine conscience d'une responsabilité dans cette partie du monde. Elle sait qu'elle peut partager avec d'autres pays des mécanismes de compréhension de l'évolution de la planète que lui apporte la connaissance approfondie des TAAF. Cette démarche positive et constructive est tout à son honneur. Le projet d'un grand observatoire de l'Océan Indien pourrait représenter la première réalisation concrète de cette ambition.

Claude BIRRAUX

Plus qu'une conclusion, vos propos proposent une feuille de route aux différents partenaires : ils nous invitent à travailler ensemble et à montrer la richesse de ces « cailloux » au monde entier. Ce n'est pas un enjeu de pouvoir mais de partage, dans l'intérêt de la connaissance et dans l'intérêt global de la science et de la planète.

ANNEXE : PRÉSENTATIONS DES INTERVENANTS

Annexe