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L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques

24 janvier 2012 : L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques ( rapport de l'opecst )
2. Tirer parti du foisonnement de textes et de programmes mis en oeuvre par de nombreuses structures

Ce cadre repose sur plusieurs directives européennes et sur la mise en oeuvre de politiques débouchant sur des « paquets », tels que le paquet Energie Climat. Il permet la définition d'initiatives et la mise en place de programmes, tout en fixant des règles souvent contraignantes, comme celles qui régissent la concurrence et les aides d'Etat.

Les dispositifs en place concernent par exemple les OGM, les pandémies, les médicaments et les précautions à prendre en matière vétérinaire, les expérimentations animales, le transport des matériaux dangereux, les pesticides.

Il repose sur l'action de nombreuses agences, dont l'efficacité est souvent mise en cause, car de nombreuses questions ne sont toujours pas résolues : Les préconisations des agences européennes sont-elles véritablement suivies d'effets ? Quel degré d'appréciation existe-t-il au niveau national ? Les règles prévues sont elles compréhensibles ? Sont-elles de nature à permettre la plus grande efficacité ? Faut-il les clarifier ? Sont-elles adaptées à un contexte de crise ?

Les organismes qui existent doivent être soutenus, même s'il est souhaitable d'évaluer leur efficacité. Citons à titre d'exemple l'Agence européenne des recherches en énergie, le Consortium européen de la recherche en informatique, l'Institut européen des technologies de Budapest, l'Association européenne pour la gestion de la recherche industrielle et l'Institut européen d'innovation et de technologie.

L'action de ces centres aboutit notamment à la mise en oeuvre du programme post-doc dans le domaine numérique qui facilite la mobilité des chercheurs et au regroupement des équipes ICT des grandes entreprises en Finlande, en Suède, aux Pays Bas, en Allemagne et en France. Sont notamment concernées : Nokia, Thalès ; Ericsson, Deutsche Telekom, France Telecom, et Phillips.

Citons aussi l'ITER dont la dimension internationale est un véritable atout. Il faut en effet parfois raisonner au niveau mondial, comme en matière agricole ou dans le domaine du changement climatique, où le niveau planétaire devient le plus pertinent. Dans ce dernier domaine, des résultats intéressants sont attendus du développement des réseaux informels de chercheurs, à l'initiative de la Nouvelle Zélande.

Citons enfin le rôle particulier du Centre commun de recherche (CCR).

C'est la seule direction générale en charge de la recherche directe, tandis que les autres directions ne font que de la recherche indirecte. Elle dispose d'un volant de scientifiques spécialisés dans tous les secteurs, à même de procéder à des analyses scientifiques poussées, et de 7 instituts installés dans 5 Etats membres : trois à Ispra, en Italie, sur l'environnement, sur la santé et la sécurité et la protection des citoyens, un aux Pays Bas sur le transport, un à Séville sur les études macroéconomiques, un en Belgique et un à Karlsruhe sur le nucléaire.

Le CCR va prochainement lancer un réseau regroupant les grandes organisations nationales en charge du transfert de technologie, comme le CEA en France.

Son diagnostic est clair : il est nécessaire de dégager des priorités. Il faut créer les conditions permettant à des structures telles que les Académies nationales des sciences d'intégrer la dimension européenne dans leurs avis.

De nouvelles structures ont été créées plus récemment, tels les centres technologiques portant sur l'information et la communication, le climat, les énergies renouvelables. Mais leur action reste peu visible, alors que leur domaine d'intervention est de plus en plus primordial. Il en est de même pour l'Institut européen d'innovation technologique.