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Services publics, vie chère, emploi des jeunes : La Réunion à la croisée des chemins

18 juillet 2012 : Services publics, vie chère, emploi des jeunes : La Réunion à la croisée des chemins ( rapport d'information )
3. Le service départemental d'incendie et de secours de La Réunion
a) Les capacités opérationnelles du SDIS de La Réunion

28 centres de secours concourent aux activités opérationnelles, 23 centres sur le littoral et 5 sur les Hauts de l'île. Leur charge opérationnelle est très importante mais variable puisqu'elle va de 200 interventions pour un centre de première intervention à 6 500 pour un centre de secours principal.

Le SDIS dispose d'un effectif de 856 sapeurs-pompiers professionnels, de 1 142 sapeurs-pompiers volontaires et 321 personnels administratifs et techniques. En moyens matériels, il possède 247 véhicules dont 50 véhicules de secours et d'assistance, 101 véhicules d'incendie et 96 autres véhicules d'intervention.

Selon les informations fournies par le colonel Jacques Vandebeulque, directeur du service départemental d'incendie et de secours de La Réunion, 46 000 interventions ont été recensées au titre de l'année 2011 dont la répartition est précisée dans le tableau suivant et le graphique de la page suivante ci-dessous.

La répartition des activités opérationnelles du SDIS de La Réunion en 2011

Incendies

Accidents de circulation

Accidents ne nécessitant que des secours à personnes

Accidents liés à l'environnement

Sorties pour prévenir un accident

Sorties diverses

5 548

4 499

27 757

431

748

7 022

Source : SDIS de La Réunion.

Enfin, le budget de fonctionnement s'élève, pour l'année 2012, à 94 742 125 euros, se répartissant entre 81 125 000 euros pour le budget de fonctionnement et 13 742 000 euros pour le budget d'investissement.

Vos rapporteurs ont été sensibilisés aux charges budgétaires supportées par le SDIS de La Réunion liées à la lutte contre les feux de forêts. En effet, lorsqu'un incendie se produit, les sapeurs-pompiers professionnels bénéficient du paiement d'heures supplémentaires au titre de leur mobilisation pour l'extinction de ce feu. Dans le cadre de l'incendie du Maïdo, le paiement des heures supplémentaires s'élève à 5 millions d'euros. Or, un arrêté ministériel du 9 décembre 198833(*) modifié prévoit le versement d'une indemnité forfaitaire de lutte contre les feux de forêts aux sapeurs-pompiers professionnels mobilisés préventivement entre le 1er juillet et le 30 septembre en dehors de leur service normal pour la protection de la forêt contre l'incendie. Cet arrêté ne s'applique toutefois que dans les régions suivantes :

- la Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

- le Languedoc-Roussillon ;

- la Corse ;

- les départements de la Drôme et de l'Ardèche.

Le versement de cette indemnité est moins intéressant financièrement que le bénéfice d'heures supplémentaires. L'application de cette indemnité aux sapeurs-pompiers professionnels de La Réunion se serait élevée à 1 million d'euros, soit un différentiel de 4 millions d'euros.

Bien que vos rapporteurs s'étonnent de l'exclusion de La Réunion des dispositions de cet arrêté alors que les caractéristiques de ce département en matière de feux de forêts sont proches de celles des autres collectivités concernées, ils estiment toutefois que les missions accomplies par les sapeurs-pompiers réunionnais sont d'une extrême dangerosité et il convient en outre de rappeler le dévouement dont ils ont fait preuve lors des incendies de 2010 et de 2011. C'est pourquoi ils ne sont pas favorables à l'inclusion de La Réunion dans les dispositions de l'arrêté du 9 décembre 1988.

Montant de l'indemnité forfaitaire de lutte contre les feux de forêts

Le montant de l'indemnité forfaitaire ne peut excéder dix vacations par période de 24 heures de mobilisation effective.

Montants de référence au 1er juillet 2010 :

Le montant unitaire des vacations est égal à :

- 10,65 euros pour les officiers ;

- 8,59 euros pour les sous-officiers,

- 7,62 euros pour les caporaux ;

- 7,09 euros pour les sapeurs.

Ces montants sont indexés sur la valeur du point d'indice de la fonction publique.

Source : SDIS de La Réunion.

b) L'incendie dramatique du Maïdo de 2011

Après avoir connu un important incendie en 2010 qui avait détruit 2 700 hectares, la zone centrale du Parc national de La Réunion, classée au Patrimoine mondial par l'UNESCO en 2010, a de nouveau été touchée par un incendie en 2011. Entre le 25 octobre et le 15 novembre 2011, près de 2 900 hectares ont été dévastés, répartis en 2 000 hectares de végétation forestière et 900 hectares de forêts de production et quelques pâturages. L'incendie a été déclaré officiellement éteint en janvier 2012, soit trois mois après son déclenchement.

Près de 850 hommes ont été mobilisés dans les opérations de lutte contre ce feu : aux 400 pompiers et agents de l'Office national des forêts de La Réunion intervenus dès le début de l'incendie (le 25 octobre) se sont ajoutés des renforts métropolitains, dont l'arrivée a été échelonnée :

- 60 militaires de la sécurité civile, en renfort dès le 27 octobre 2011 ;

- 173 pompiers et militaires, en renfort à partir du 30 octobre 2011 ;

- 200 autres pompiers, en renfort supplémentaire à partir du 2 novembre 2011.

Huit hélicoptères, dont quatre bombardiers d'eau, ont opéré sur la zone de l'incendie. Deux avions bombardiers sont venus compléter le dispositif à partir du 2 novembre 2011.

Une polémique a opposé la Sécurité civile, appuyée par Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, alors ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, et un certain nombre d'élus réunionnais concernant les moyens mis à disposition pour combattre l'incendie. Ces derniers ont en effet estimé que les renforts humains conséquents étaient arrivés tardivement (six jours après le début de l'incendie), mais surtout que les moyens aériens déployés étaient insuffisants. L'intervention d'un avion bombardier d'eau leur semblait indispensable pour assurer une lutte efficace contre l'incendie. Selon la direction de la sécurité civile, la mise à disposition de cet avion n'était pas envisageable, ce dernier n'étant pas adapté, à la fois à la nature du feu, en raison de foyers résurgents, et au terrain accidenté requérant des largages précis. Toutefois, à la suite de l'appel des élus, doublé d'un courrier adressé au Président de la République, le 31 octobre 2011, les avions bombardiers sont finalement arrivés à la Réunion le 2 novembre 2011, pour commencer à effectuer leur rotation le lendemain.

Lors de son déplacement sur les lieux le 2 novembre 2011, Marie-Luce Penchard, alors ministre chargée de l'Outre mer, a annoncé des mesures de soutien au département de la Réunion, avec :

- une participation financière à hauteur de 50 % de l'augmentation du parc de véhicules de lutte contre les feux de forêts ;

- la mise à disposition du préfet d'une enveloppe de 3 millions d'euros pour la remise en état des zones touchées par l'incendie ;

- la mobilisation du fonds de secours de l'outre-mer pour les agriculteurs lésés par l'incendie.

Dans leur rapport de mission d'expertise sur les impacts écologiques des incendies du Maïdo34(*), MM. Serge Muller et Michel Ebauchard ont mis en avant :

- le risque de prolifération de certains végétaux envahissants au détriment de la flore endémique35(*) ;

- les dégâts importants sur la faune locale ;

- l'éventuelle menace pesant sur le récif corallien que constituent les pistes ouvertes en urgence pour lutter contre l'incendie, en raison du risque d'arrivée de la terre dans le lagon lors de l'érosion des pistes à la saison des pluies. Le colonel Jacques Vandebeulque a toutefois souligné l'importance de ces pistes qui apparaissent comme des coupe-feu, et donc comme des protections du parc.

L'incendie du Maïdo a mis en évidence la carence des moyens de détection des incendies. Ainsi, selon le colonel Jacques Vandebeulque, aucun hélicoptère n'était en vol le jour de l'incendie. Or, il semble indispensable de prévoir un avion spécialement dédié à la sécurité civile, notamment pendant la période au cours de laquelle les risques d'incendies sont élevés, pour permettre une surveillance biquotidienne. Il est effectivement prévu la mise en service d'un deuxième hélicoptère, affecté à la gendarmerie nationale. Si vos rapporteurs se félicitent de cette affectation, ils estiment toutefois qu'un dispositif basé sur un deuxième hélicoptère affecté spécifiquement au SDIS de La Réunion pendant quelques mois permettrait de détecter et d'anticiper les incendies. Il convient de protéger la ressource inestimable que représente le parc naturel du Maïdo, un atout touristique majeur pour l'île de La Réunion.

Proposition n° 19 :

Prévoir un deuxième hélicoptère au service départemental d'incendie et de secours de La Réunion, destiné à assurer, pendant la période la plus propice aux incendies, une surveillance biquotidienne du parc national.


* 33 Arrêté ministériel du 9 décembre 1988 (JO du 17 décembre 1988).

* 34 « Rapport de mission d'expertise sur les impacts écologiques des incendies du Maïdo, Recommandations pour l'évaluation des conséquences sur la biodiversité et pour la restauration des espèces et des habitats impactés », établi par MM. Serge Muller, président de la commission flore, et Michel Echaubard, président de la commission faune, du Conseil National de la Protection de la Nature, 31 décembre 2011.

* 35 Flore présente naturellement sur un territoire donné, même si elle a été ensuite plantée ou déplacée dans le monde entier.