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Forces armées : peut-on encore réduire un format « juste insuffisant » ?

18 juillet 2012 : Forces armées : peut-on encore réduire un format « juste insuffisant » ? ( rapport d'information )

ANNEXE 1 - LES CONTRATS OPÉRATIONNELS DU LIVRE BLANC DE 2008

Les contrats opérationnels assignés aux forces orientent l'organisation de l'appareil de défense et de sécurité nationale, les ressources humaines et l'effort d'équipement.

La nouveauté du Livre blanc est double :


· il élargit le champ des « contrats opérationnels » aux dispositifs de sécurité intérieure et de sécurité civile ;


· il fixe des contrats opérationnels pour chacune des grandes fonctions stratégiques (connaissance et anticipation, prévention, dissuasion, protection, intervention).

Le contrat opérationnel ne détermine pas un plafond de forces ou de moyens, mais il dimensionne les capacités que les armées ou les dispositifs de sécurité intérieure et de sécurité civile doivent pouvoir mettre en oeuvre, en fonction des circonstances et sur décision de l'autorité politique.

I. Pour les forces armées, les principaux contrats opérationnels sont :

1. Pour la fonction stratégique CONNAISSANCE ET ANTICIPATION :

- renforcement des capteurs spatiaux optiques (accroissement de la définition), infrarouges et électromagnétiques ;

- équipement en drones de théâtre (drone MALE pour « moyenne altitude longue endurance ») et de niveau tactique (allant jusqu'au « microdrone ») ;

- rénovation ou constitution des systèmes d'écoute électromagnétique terrestres, embarqués, aéroportés et spatiaux ;

- capacité de détection des tirs de missiles balistiques et d'alerte.

2. Pour la fonction stratégique DISSUASION :

- au moins un sous-marin nucléaire lanceur d'engins (SNLE) à la mer en permanence (soit quatre SNLE en parc) ;

- les moyens de sûreté assurant la liberté d'action des SNLE, soit quatre frégates anti-sous-marines et deux sous-marins nucléaires d'attaque ;

- une capacité de frappe aérienne nucléaire disponible en permanence, reposant sur deux escadrons de Rafale ;

- les moyens d'accompagnement et de soutien de la composante aéroportée, avions ravitailleurs en particulier.

3. Pour la fonction stratégique PREVENTION :

- un dispositif de forces prépositionnées articulé à terme en deux points d'appui, sur les façades maritimes de l'Afrique, et une présence renforcée, avec au moins une base dans le Golfe arabo-persique ;

- une capacité de projection régionale de certains DOM-COM (Guyane, la Réunion, Nouvelle Calédonie)

4. Pour la fonction stratégique PROTECTION :

- le dispositif permanent de surveillance et de contrôle des approches maritimes (chaîne de surveillance côtière à base de radars et de sémaphores, un avion de patrouille maritime et une frégate par façade maritime), pouvant être renforcé par l'intervention de patrouilleurs et de

- bâtiments de guerre des mines ou d'assistance hauturière ;

- le dispositif permanent de surveillance et de contrôle des approches aériennes, disposant d'une capacité d'interception d'aéronefs rapides (jusqu'à six patrouilles opérationnelles de deux avions de combat) et d'aéronefs lents (hélicoptères) ;

- le dispositif Vigipirate pour la protection des points sensibles ;

- une capacité de renfort pouvant atteindre 10 000 hommes de l'armée de terre, tant pour les missions de sécurisation que pour les interventions en renfort de la sécurité civile ;

- des forces de souveraineté dans les DOM-COM, avec des moyens de théâtre concentrés sur la Guyane, La Réunion et la Nouvelle-Calédonie.

5. Pour la fonction stratégique INTERVENTION :

- la capacité de projeter en six mois et pour une durée d'un an, une force terrestre pouvant atteindre 30 000 hommes ;

- la capacité de projeter 70 avions de combat en opérations ;

- une force navale ou aéronavale, comportant des bâtiments majeurs (le porte-avions Charles-de-Gaulle, deux ou trois bâtiments de projection et de commandement (BPC)), leurs frégates d'escorte, leur soutien logistique à la mer (pétroliers ravitailleurs et bâtiments atelier), un ou deux sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) ;

- une composante de « forces spéciales ».

La France doit pouvoir armer un état-major interarmées stratégique pour une opération multinationale dont elle serait la nation-cadre, ou un état-major interarmées de théâtre, ainsi que des états-majors de composante (terre, air, mer, opérations spéciales).

Une capacité d'intervention en réserve permanente est préservée en métropole :

- 5 000 hommes de l'Armée de terre

- 10 avions de combat de l'Armée de l'air avec leurs moyens d'accompagnement ;

- deux ou trois bâtiments amphibie et/ou frégates.

II. Pour les dispositifs de sécurité intérieure et de sécurité civile, agissant au titre de la fonction stratégique de PROTECTION, la totalité du personnel est appelée à intervenir en cas de crise extrême, sur l'ensemble du territoire national.

Les dispositifs de sécurité intérieure et de protection civile doivent pouvoir intervenir dans l'urgence en mobilisant immédiatement sur le territoire métropolitain :

- des unités d'intervention de forces de police ou gendarmerie (RAID, GIGN, détachement central interministériel d'intervention technique (DCI), appuyés le cas échéant par le groupement interarmées d'hélicoptères (GIH)) ;

- trente unités des forces mobiles ;

- dix colonnes de renfort de sécurité civile ;

- une capacité de prise en charge immédiate de plusieurs dizaines de milliers de personnes déplacées ;

- les capacités d'action et d'urgence des douanes pour la sécurisation et le contrôle de zones frontalières

Tout ou partie de ces moyens peuvent être projetés en renfort au profit d'un département ou d'une collectivité d'outre-mer. Outre-mer, le dispositif d'intervention d'urgence s'appuie sur les moyens permanents de sécurité et de protection civile et peut être renforcé à bref délai par les unités militaires locales ou régionales.