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Pesticides : vers le risque zéro

10 octobre 2012 : Pesticides : vers le risque zéro ( rapport d'information )

N° 42

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 octobre 2012

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la mission commune d'information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement (1),

Par Mme Nicole BONNEFOY,

Sénateur.

Tome 1 : Rapport

(1) Cette mission commune d'information est composée de : Mme Sophie Primas, présidente ; MM. Gilbert Barbier, Pierre Bordier, Joël Labbé, Gérard Le Cam, Mme Michelle Meunier et M. Henri Tandonnet, vice-présidents ; Mme Nicole Bonnefoy, rapporteure ; Mme Jacqueline Alquier, MM. Gérard Bailly, Yannick Botrel, Mme Bernadette Bourzai, M. Jean-Noël Cardoux, Mme Laurence Cohen, M. Alain Fauconnier, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. François Grosdidier, Alain Houpert, Jean-François Husson, Claude Jeannerot, Mme Élisabeth Lamure, MM. Serge Larcher, Daniel Laurent, Pierre Martin, Gérard Miquel, Mmes Laurence Rossignol et Esther Sittler.

INTRODUCTION

Le mot du Rapporteur

Alertée par un agriculteur de Charente, M. Paul François, président de l'association Phyto-Victimes, sur les dangers entraînés par les pesticides pour leurs utilisateurs jusque dans les actes les plus quotidiens de la vie agricole (préparation du mélange de pesticides, pulvérisation, nettoyage du pulvérisateur, de sa cuve....), votre Rapporteur a prêté une attention plus grande à la question de l'usage des pesticides dont la France est une grande consommatrice.

Il lui est vite apparu que l'accident survenu à l'agriculteur charentais n'était pas un fait isolé car, dans plusieurs départements français, des agriculteurs étaient victimes d'accidents, d'intoxications aiguës, mais également de maladies chroniques dont la cause, souvent lointaine, semblait résider dans l'utilisation de pesticides.

Des médecins, des chercheurs se faisaient l'écho de tels phénomènes, en France comme à l'étranger.

L'ensemble de ces éléments a conduit votre Rapporteur à demander au Président du groupe socialiste du Sénat, M. François Rebsamen, la création d'une mission commune d'information sur : « Les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement » au titre du droit de tirage des groupes politiques.

La mission commune d'information, comprenant vingt-sept sénateurs membres de chacune des sept commissions permanentes et de chacun des groupes politiques, a été constituée le 15 février 2012.

Devant l'étendue du sujet, le Bureau de la mission a décidé de concentrer sa réflexion sur l'impact des pesticides sur la santé des utilisateurs, à savoir les fabricants, les agriculteurs, les épandeurs professionnels, les personnels des silos de stockage, les paysagistes, les familles de ces personnes ainsi que des riverains des diverses activités de fabrication, de transport, de stockage et d'épandage.

Il appartiendra à d'autres instances sénatoriales, telles que, par exemple, la commission du développement durable nouvellement créée, de poursuivre la réflexion sur l'impact des pesticides sur l'environnement et l'alimentation.

Du 6 mars au 11 septembre 2012, la mission a procédé à 95 auditions, entendu 205 personnes, pour une durée totale de 102 heures. La mission a aussi réalisé quatre déplacements en province : en Charente, dans le Lot-et-Garonne, dans le Morbihan puis dans le Rhône ; enfin, elle a mené une journée d'entretiens au siège de l'ANSES, à Maisons-Alfort.

Pour rendre compte de tous les éléments recueillis, la mission d'information a choisi de présenter dans le présent rapport, d'abord les problèmes de santé en lien avec les pesticides (I), la description et l'analyse du cadre juridique de leur fabrication, de leur mise sur le marché et de leur commercialisation, les conditions de leur utilisation (II) puis d'examiner le rôle des instances d'évaluation des pesticides (III) et, enfin, de resituer la place occupée par les pesticides dans l'agriculture en France (IV).

À la fin de chacun de ces quatre chapitres, la mission propose une série de recommandations de nature à atténuer voire à supprimer totalement l'impact des pesticides sur la santé de leurs fabricants et de leurs utilisateurs. Cette centaine de recommandations a été adoptée à l'unanimité.

Au vu des éléments recueillis par la mission au cours de ses auditions, il est apparu à votre Rapporteur que :

- l'objectif de protection de la santé doit être prioritaire mais que, malheureusement, il a été mal pris en compte jusqu'à présent, d'où la nécessité de présenter tout le rapport sous l'angle de la santé ;

- les professionnels comme le grand public sont de plus en plus sensibilisés à la question des pesticides et commencent à être mieux informés des dangers potentiels de leur utilisation ; l'information « positive » sur les pesticides émanant des industriels étant contrebalancée par une information plus « négative » comme celle apportée par le documentaire : « La mort est dans le pré » ;

- la sous-évaluation des risques liés aux pesticides semble en partie découler d'une sous information voire d'une mauvaise appréciation de leurs dangers réels ;

- la justice, saisie d'instances relatives à la dangerosité des pesticides pour la santé humaine, commence à rendre des décisions favorables aux victimes de ces produits, comme dans l'affaire Paul François c/Monsanto, ou encore celle de M. Dominique Marchal. On assiste à une multiplication de plaintes de riverains, parfois regroupés en association comme, par exemple, celle présidée par M. Fabrice Micouraud en Corrèze, Allasac-ONGF (audition du 4 avril), ou encore l'Air du Perche ;

- les instances judiciaires en cours sont complexes : il a été donné à la mission de pouvoir rencontrer certaines des personnes concernées, comme ce fut le cas lors de l'audition de M. Stéphane Le Guillou, le 13 juin 2012, à Saint-Nolff dans le Morbihan puis, le 11 septembre 2012, des dirigeants de Triskalia ;

- le choix des agriculteurs de s'orienter vers de nouvelles formes d'exploitation agricole - l'agriculture raisonnée, l'agriculture intégrée ou l'agriculture biologique - n'est pas sans lien avec les préoccupations de santé.

Par ailleurs, il est nécessaire de rappeler le contexte complexe dans lequel les membres de la mission d'information ont dû évoluer, marqué par une multiplicité d'acteurs et d'intérêts économiques.

Les fabricants de pesticides sont regroupés dans des associations internationales. Leurs produits sont à la fois mis en vente dans des magasins spécialisés et recommandés par les conseillers de proximité des agriculteurs, à savoir les conseillers des coopératives ou ceux du secteur du négoce.

Interviennent aussi dans ce paysage, les chambres d'agriculture et les syndicats agricoles, sans oublier, principalement, la Mutualité sociale agricole (M.S.A.), le Crédit agricole et des assurances diverses.

Au croisement de l'intervention de tous ces acteurs se trouve l'agriculteur, d'abord sur son exploitation mais également dans nombre des organes cités ci-dessus.

Selon les filières de production (arboriculture, céréaliculture, viticulture...) et le type d'agriculture choisi, le degré de recours aux pesticides est fort variable mais généralement important.

Au-delà de la fabrication des pesticides et du monde agricole, il existe d'autres utilisateurs de pesticides, parfois majeurs, comme les collectivités territoriales, la SNCF, les sociétés d'autoroutes, les golfs, les hippodromes, les paysagistes et, enfin, les jardiniers amateurs.

À des degrés divers, tous ces acteurs sont concernés par les impacts des pesticides sur leur santé, celle de leurs familles, de leurs salariés ou des riverains de leurs activités.

De plus, il est apparu que beaucoup de citoyens pouvaient être indirectement en contact avec les pesticides : familles des professionnels, riverains des exploitations agricoles ou des espaces verts des villes.

Votre Rapporteur tient à souligner le contraste entre les précautions prises par les industriels lors de la fabrication de pesticides, voire dans les conseils dispensés aux agriculteurs et la réalité de la pratique agricole sur le terrain.

Dans les usines de fabrication, les salariés sont vêtus de combinaisons de protection, portent des masques, des gants, nombres de lieux sont aspirés en permanence pour éviter les poussières, des robots procèdent à de nombreuses tâches - dont, par exemple, le remplissage des bidons, leur empaquetage par lots dans des cartons puis leur empilement sur des palettes entourées de plusieurs couches de film plastifié.

Dans les champs, le mélange a été longtemps fait à la main, sans gants, parfois en plongeant le bras nu dans la bouillie préparée pour y écraser les grumeaux ; le pesticide était pulvérisé par un agriculteur ne portant ni combinaison ni masque depuis un tracteur dépourvu de cabine.

La prise de conscience du caractère irréfléchi et dangereux de certains comportements, la multiplication des conseils et des formations dispensés aux agriculteurs, l'augmentation du port d'équipements de protection individuelle, la généralisation des cabines de tracteurs, l'évolution de certaines pratiques agricoles sont venues atténuer les risques encourus.

Mais, au-delà des erreurs commises par sous-information ou inconscience, les pesticides demeurent pulvérisés en plein air, pouvant ainsi se retrouver loin de leur lieu d'épandage par propagation aérienne ou ruissellement sur les sols, comme ils risquent aussi d'être utilisés au-delà des quantités nécessaires, notamment par les particuliers.

Bien plus, les pesticides sont couramment utilisés sous serres ou encore épandus par aéronef en dépit du principe général d'interdiction de l'épandage aérien.

Dans tous ces cas, les précautions individuelles élémentaires ne suffisent pas. Le danger potentiel des pesticides se transforme en risque bien réel d'expositions répétées tout au long du cycle des cultures.

De plus, ni le local réservé aux pesticides, ni la combinaison à usage unique, ni le filtre des masques ou de la cabine de tracteurs, ni le nettoyage automatique de la cuve en plein champ, ne suffisent à écarter tous les risques.

Toutes ces précautions présentent des failles qui peuvent contaminer l'agriculteur, peu à peu, durant toute sa vie professionnelle.

S'agit-il là des risques du métier ?

Et puis, il y a ces témoignages relatant des cas de maladies, d'accidents, de décès recueillis, la plupart du temps un peu par hasard, par la mission au cours de ses déplacements, non lors de l'audition même, mais lors de conversations plus spontanées en marge de celle-ci.

- « Ah ! Ça me rappelle le jour où je pulvérisais... Quand je suis descendu du tracteur qui tremblait incroyablement et que je me suis aperçu que c'était moi qui tremblais... Je suis tombé raide dans le champ et c'est un voisin qui m'a ramassé. »

- « Si les pesticides étaient dangereux pour la santé, je le saurais : je suis d'une famille d'agriculteurs où il n'y a eu que trois décès dus à des lymphomes non-hodgkiniens. »

- « Moi je ne connais aucun agriculteur malade à cause des pesticides. Non. Il y a eu juste un type qui est mort vers la cinquantaine, à la coopérative...Non pas celui-là, l'autre ! Le grand, celui qui s'occupait des pesticides. »

Or, ces témoignages que les agriculteurs peuvent considérer comme anecdotiques révèlent au contraire la réalité des risques qu'ils prennent au quotidien et qui ne sont pas connus.

Mais ces risques doivent-ils être pris ? Ont-ils un caractère plus ou moins acceptable ?

Jusqu'où faut-il protéger, grâce à des pesticides, les semences, les récoltes à venir, les graines stockées, les productions mises en vente si ces mêmes pesticides menacent dans le même temps, la santé humaine ?

Qui est en charge de définir le niveau de cette acceptabilité ? Faut-il plutôt rechercher cet équilibre au sein de l'Union européenne, au niveau national, régional ou encore par villes, par quartiers ? Ou bien enfin, s'agit-il d'une acceptation individuelle du risque ?

Pour être acceptés, à un degré ou à un autre, tous ces risques devraient d'abord être évalués et connus.

L'histoire des pesticides montre que c'est l'inverse qui est arrivé : la constatation des effets de risques non repérés, et donc non assumés, a précédé celle de l'existence de ces risques et a conduit à approfondir les connaissances. Votre Rapporteur estime qu'il est temps de revenir à un ordre logique.

Après les premières investigations et auditions de la mission d'information, quelques premières priorités et interrogations ont été dégagées par le Bureau de la mission, au mois de juillet, qui les a résumées en cinq constats pour structurer la suite de ses travaux.

Premier constat : la mission aurait été rassurée de découvrir que le système mis en place pour évaluer les dangers et les risques pour la santé présentés par les pesticides, à l'échelon international, européen, et national, répondait largement aux attentes et ne devait plus être amélioré qu'à la marge. Malheureusement, tel n'a n'a pas été le cas.

En effet, les agriculteurs malades qui avaient alerté votre Rapporteur n'étaient pas des cas isolés. De plus, le recensement exhaustif des cas de pathologies professionnelles ne semblait pas possible. D'où la constatation suivante :

Ø les dangers et les risques présentés par les pesticides sont sous-évalués car certaines manifestations d'effets sanitaires potentiellement lourds et à long terme ne peuvent actuellement être recensées et semble appelées à se multiplier.

Deuxième constat : la mise en vente de nouveaux produits pesticides dépend de l'obtention d'autorisations de mise sur le marché (A.M.M.), valables dix ans, tandis que les effets de ces produits sur la santé se manifestent parfois plusieurs dizaines d'années après leur utilisation et semblent ne pas avoir toujours fait l'objet des investigations nécessaires ; tel est le cas des perturbateurs endocriniens. De plus, le suivi de ces produits après leur mise sur le marché n'apparaît qu'imparfaitement assuré au regard de leurs impacts sanitaires réels. D'où le constat de la :

Ø nécessité d'améliorer la procédure d'autorisation de mise sur le marché des pesticides (AMM) et le suivi post-AMM.

Troisième constat : les deux premiers constats ont conduit la mission à s'interroger sur le degré d'exigence et la qualité d'adéquation des précautions prises pour écarter les dangers et les risques des pesticides sur la santé tout au long de leur cycle de vie, de leur conception à leur élimination. D'où le constat suivant :

Ø l'absence de protections contre les pesticides à la hauteur des dangers et des risques (conception, fabrication, commercialisation, utilisation des pesticides, des machines servant à les épandre et des équipements de protection individuelle).

Quatrième constat : si les trois séries de difficultés relevées ci-dessus ont pu exister et perdurer, c'est, en grande partie, parce qu'elles avaient été causées par des modèles et des pratiques industrielles, agricoles ou commerciales conçus après la Seconde Guerre mondiale pour produire et vendre toujours davantage sans intégrer ou sans placer au niveau adéquat la préoccupation de l'innocuité pour la santé du recours aux pesticides.

En effet, les industriels ont paré au plus pressé sans que, jusqu'aux années 1970, leurs études préalables comportent des évaluations toxicologiques des nouveaux pesticides conçus. Les coopératives et le négoce mêlaient les conseils d'utilisation des pesticides et la prise de bénéfices sur la quantité de pesticides vendus. Les agriculteurs épandaient sans trop de précaution les produits miracles que semblaient alors constituer les pesticides. Tout au long de cette chaîne, les préoccupations de santé ont été d'abord oubliées et ensuite progressivement et imparfaitement prises en compte, tant et si bien qu'elles ne constituent toujours pas la priorité par rapport à la productivité. D'où le quatrième constat relatif à la nécessité de :

Ø mieux cerner les limites des modèles et des pratiques industriels, commerciaux et agricoles.

Cinquième constat : récemment, en 2008, à la suite du Grenelle de l'environnement, un plan de réduction de l'usage des pesticides dénommé Ecophyto 2018 a eu pour ambition de donner un signal fort en organisant la réduction de 50 %, à l'horizon 2018 de la quantité de pesticides utilisés par la France. La mission ayant constaté que, en 2012, soit à un peu plus du tiers de la durée du plan en question, l'usage de pesticides avait augmenté au lieu de se réduire, elle s'est interrogée, non sur les manières de différer l'aboutissement de ce plan mais, au contraire, d'en favoriser la pleine réalisation à condition de :

Ø revoir, à mi-parcours, le plan Ecophyto 2018.

I. LE CONSTAT D'UNE URGENCE SANITAIRE POUR LES UTILISATEURS DE PESTICIDES

A. LES PESTICIDES, DES PRODUITS DANGEREUX

1. Les pesticides
a) Des produits pas anodins
(1) Définition

Les pesticides sont, par définition, des produits dangereux. En effet, ce terme désigne l'ensemble des produits chimiques, naturels ou de synthèse, ayant pour but de repousser ou détruire les nuisibles, qu'il s'agisse de microbes, d'animaux ou de végétaux, durant la production, le stockage ou la commercialisation de produits agricoles, de denrées alimentaires, ou de bois. Ils servent également à combattre les différents vecteurs de maladies humaines ou animales.

(2) Histoire de l'utilisation des pesticides : du soufre au glyphosate en passant par le DDT

Les pesticides ont très tôt été utilisés pour protéger les cultures et la santé publique, afin de limiter la propagation de parasites et autres maladies et d'améliorer la qualité de la production alimentaire.

On retrouve des traces de l'utilisation du soufre en Grèce antique dès 1000 ans avant J.-C. L'usage du soufre comme agent de fumigation est mentionné dans les oeuvres d'Homère. De la même manière, Pline l'Ancien, naturaliste romain du Ier siècle, recommandait dans ses écrits l'usage de l'arsenic comme insecticide.

Les propriétés toxiques de nombreuses plantes sont progressivement découvertes. Maïmonide rédige ainsi, en 1135, un Traité des poisons. Leur utilisation en tant que pesticides se répand. L'aconit est par exemple employé au Moyen Âge contre les rongeurs. La roténone est utilisée en Inde comme insecticide dès la fin du XVIème siècle. Un siècle plus tard, on découvre les propriétés insecticides de la nicotine, extraite du tabac.

Un pas est franchi au XIXème siècle avec l'essor de la chimie minérale, qui va fournir de nombreux pesticides minéraux tirés des sels de cuivre. L'usage de fongicides à base de sulfates de cuivre se répand. C'est à cette époque qu'est inventée la bouillie bordelaise, mélange de sulfate de cuivre et de chaux destiné à lutter contre certaines maladies cryptogamiques de la vigne et de la pomme de terre comme le mildiou.

L'essor véritable des pesticides est à lier au développement de la chimie organique de synthèse à partir des années 1930. Les propriétés insecticides du DDT, substance synthétisée dès 1874, sont mises en évidence en 1939. Le DDT est alors commercialisé et devient le premier de la famille des organochlorés, qui domineront le marché des insecticides jusqu'aux années 1970.

La recherche sur les armes chimiques, et notamment les gaz de combat, menée durant les Première et Seconde Guerres mondiales ont favorisé la découverte de nouveaux composés organiques comme les organophosphorés. Ces derniers ont connu un développement considérable, certains produits étant encore utilisés jusque récemment, comme le malathion, insecticide interdit en France depuis le 1er décembre 2008.

D'autres pesticides, également efficaces et peu coûteux, ont été mis au point pour l'industrie textile (anti-moisissures, anti-acariens), l'industrie du bois (traitement contre les xylophages et les champignons des charpentes). Les pesticides se sont imposés petit à petit pour les usages domestiques (anti-moustiques, colliers antipuces), l'entretien de la voirie publique ainsi que pour une utilisation en médecine (antiseptiques et désinfectants).

La seconde moitié du XXème siècle a vu la généralisation de l'utilisation des pesticides au niveau mondial, avec des variations locales quant aux quantités et aux types de pesticides plus ou moins utilisés. Un pays comme la France utilise majoritairement des fongicides, tandis que des pays situés près des tropiques utilisent essentiellement des insecticides.

De manière globale, la consommation de pesticides a doublé tous les dix ans entre 1945 et 1985. Les quantités de pesticides vendus ont eu tendance à décroître en Europe depuis une dizaine d'années, sous l'effet conjugué du retrait d'un certain nombre de molécules jugées trop dangereuses, d'une plus grande efficacité des produits, et d'une prise de conscience progressive des impacts sanitaires et environnementaux de l'utilisation excessive de ces substances.

Il demeure toutefois que les pesticides ont été au coeur du développement agricole des cinquante dernières années. Ils ont été au fondement de la mise en place de systèmes de production intensifs, en permettant une meilleure maîtrise des risques, une relative garantie de productivité et une réponse aux besoins conséquents des populations.

(3) La philosophie des pesticides : conçus pour tuer

Le formidable succès des pesticides et la banalisation progressive de leur emploi ne doit pas faire perdre de vue leur raison même d'exister : les pesticides sont conçus pour tuer.

L'analyse étymologique du mot pesticide rappelle cette mission fondamentale. Le mot pesticide se compose du suffixe commun - cide, du latin caedo, caedere, qui signifie tuer, et du mot pestis, qui désigne un animal nuisible, un fléau. Les pesticides sont donc des tueurs de parasites, que ces derniers soient des adventices, auquel cas on parlera d'herbicides, des insectes, avec les insecticides, ou encore des champignons, pour ce qui est des fongicides.

Ainsi, la définition même d'un pesticide est d'être nocif pour des organismes vivants. Quand bien même un pesticide serait conçu pour avoir une action sélective sur un type de parasité donné, il est toujours possible de constater des effets délétères sur d'autres espèces.

Parler de médicament des plantes pour désigner une catégorie de pesticides ne doit pas faire perdre de vue la dangerosité intrinsèque de ces produits.

b) Des produits de plus en plus complexes
(1) Les pesticides, enfants prodigues de la chimie

Avec l'essor de la chimie, les pesticides se sont progressivement complexifiés afin d'améliorer leur efficacité, que ce soit dans le ciblage du parasite visé, ou dans leurs modalités d'action. Ils intègrent un grand nombre d'additifs variés, au point qu'il existe aujourd'hui près de 100 000 spécialités commerciales différentes dans le monde, à base d'environ 900 matières actives.

Il est important d'avoir cet élément à l'esprit pour confirmer l'impact de tel ou tel pesticide sur l'environnement ou la santé. En plus de la substance active, une préparation commerciale comporte une série de produits chimiques variés (solvants, adjuvants, coformulants) qui peuvent jouer un rôle non négligeable dans la toxicité du produit final.

Ainsi, dans le cas de l'agriculteur Paul François, contaminé lors du nettoyage d'une cuve, le 27 avril 2004, par des vapeurs de l'herbicide Lasso produit par Monsanto, le monochlorobenzène, solvant contenu dans le Lasso, semble avoir joué un rôle primordial dans la contamination de l'agriculteur alors que l'alachlore est la substance active du produit.

Un pesticide est généralement composé de plusieurs molécules comprenant :

o La matière active produisant l'effet toxique recherché ;

o Un diluant incorporé au produit et destiné à en abaisser la concentration en substance active. Dans le cas d'une préparation liquide, il s'agira d'un solvant ;

o Des adjuvants dont le but est de modifier les qualités du produit pour en faciliter l'utilisation : par exemple, dans le cas d'un herbicide, permettre une meilleure pénétration dans la plante.

(2) La formulation d'un pesticide

La formulation d'un pesticide est l'opération visant à ajouter à la matière active les substances lui donnant une forme et un mode d'application facilitant et améliorant son action. Ces substances ajoutées au produit initial sont les adjuvants décrits précédemment. Il peut s'agir entre autres de tensio-actifs, d'adhésifs, d'émulsionnants, de colorants, de matières répulsives, ou encore de mouillants ou de stabilisants.

L'objectif premier de la formulation est d'optimiser l'efficacité de la matière active. La substance active doit pouvoir accéder au mieux à sa cible (plante adventice, insecte, etc.) avec le moins de déperdition possible, afin de limiter la dispersion dans l'environnement et de limiter le coût de traitement : plus la matière est efficace, moins le dosage nécessaire est important. Le contact avec l'organisme parasitaire visé peut être amélioré par l'adjonction d'un mouillant, substance améliorant l'étalement du pesticide sur la surface traitée. Certains adjuvants peuvent par ailleurs améliorer la vitesse de pénétration du produit dans la plante.

Une partie des adjuvants contenus dans les pesticides peut avoir pour but de limiter les risques d'intoxication pour l'applicateur. Des colorants peuvent être ajoutés, de même que des répulsifs ou des émétiques, afin d'éviter toute contamination ou ingestion accidentelle. Au Japon, le paraquat est ainsi commercialisé sous une couleur bleue et contient un vomitif.

Enfin, une dernière catégorie d'adjuvants permet d'assurer la bonne conservation du produit, lors du stockage, pour éviter par exemple tout phénomène de corrosion.

Dans le commerce, les formulations de pesticides peuvent se présenter sous deux formes : d'une part, les solutions solides, avec les poudres mouillables, les granulés à disperser et les micro-granulés et, d'autre part, les solutions liquides, avec les concentrés solubles, les suspensions concentrées, les concentrés émulsionnables et les émulsions concentrées. Au-delà des spécificités de ces préparations liquides, il s'agit de solutions de matière active à diluer dans l'eau. De nos jours, les solutions liquides sont préférées du fait qu'elles présentent un risque moins important de contamination pour l'applicateur, notamment lors de la phase de mélange, que les solutions en poudre.

Il convient de garder en tête la distinction entre substances actives, désignant les molécules à la base du produit, et spécialités commerciales, à savoir les préparations finales vendues aux utilisateurs et contenant une ou plusieurs substances actives ainsi que des adjuvants ou des diluants.

c) Les différents types de pesticides et leurs caractéristiques
(1) Pesticides, produits phytosanitaires et biocides

Le mot pesticide recouvre en réalité deux catégories de produits distincts :

o Les produits phytosanitaires, ou phytopharmaceutiques : ces produits sont utilisés en milieu végétal, agricole le plus souvent, même s'ils sont également employés par les services de voirie, la SNCF, ou encore les jardiniers amateurs. Les produits phytopharmaceutiques ont pour objet de prévenir, contrôler ou éliminer des organismes vivants jugés indésirables. Ils sont régis par les articles L. 253-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, qui précise les règles relatives à leur mise sur le marché, leur distribution et leur utilisation, conformément au paquet réglementaire européen de 2009 relatif aux pesticides ;

o Les produits biocides : ces derniers sont utilisés en milieu non agricole pour détruire ou repousser les nuisibles, notamment dans le domaine de la conservation du bois, la désinfection d'objets en milieu hospitalier ainsi que dans certains usages domestiques. Ils sont régis par les articles L. 522-1 et suivants du code de l'environnement, issus de la transposition de la directive 2009/107/CE (modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides).

Le présent rapport se concentrera uniquement sur l'étude des impacts des produits pesticides sur la santé de leurs fabricants et utilisateurs.

(2) Le classement des pesticides par fonction : herbicides, fongicides, insecticides

Les pesticides sont généralement classés selon leur fonction ; les trois principales sont les suivantes :

o les herbicides, contre les mauvaises herbes ;

o les fongicides, contre les champignons et les moisissures ;

o les insecticides, contre les insectes.

D'autres familles, moins fréquentes, peuvent également être répertoriées :

o les rodenticides, contre les rongeurs ;

o les raticides, contre les rats ;

o les germicides, contre la germination des graines ;

o les molluscicides, contre les mollusques ;

o les nématocides, contre les nématodes (ou vers ronds).

(3) Le classement des pesticides par groupe chimique

Les pesticides sont parfois classés en fonction de leur substance active, autrement dit leur groupe chimique. On peut ainsi parler de pesticides organochlorés (DDT, chlordane, lindane, etc.), d'organophosphorés (malathion, parathion) ou encore de carbamates (aldicarbe, carbofuran, carbaryl, etc.).

Les pesticides d'une même famille, au-delà d'une matière active commune, ont généralement en commun des effets, des modes d'action, ou encore des propriétés toxicologiques et environnementales. Parler de pesticides organochlorés ou organophosphorés permet de regrouper sous un même vocable des substances aux comportements et propriétés similaires.

Les organochlorés sont des pesticides organiques de synthèse à base de chlore. Ils ont connu une forte utilisation en agriculture des années 1940 aux années 1960. A cette période, les conséquences sanitaires et environnementales de leur caractère particulièrement persistant et de leurs propriétés de bioaccumulation ont été mises en évidence, conduisant à leur interdiction et leur retrait progressif. Cette classe de pesticides comprend le DDT, premier insecticide moderne utilisé aussi bien en agriculture que dans la lutte contre certaines épidémies (paludisme, typhus). Les organochlorés comprennent entre autres le lindane, l'aldrine, la dieldrine ou encore la chlordécone.

La prise de conscience autour des effets particulièrement néfastes pour la santé des organochlorés a débuté avec la parution, en 1962, du livre Printemps silencieux (Silent Spring) de la biologiste américaine Rachel Carson. Elle y dénonçait notamment les propriétés cancérogènes du DDT et son impact sur la reproduction des oiseaux. L'onde de choc créée par la parution de cet ouvrage a contribué à l'interdiction du DDT dans les années 1970, ainsi que celle des autres pesticides organochlorés, dont les effets cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques ont progressivement été mis en lumière. Aujourd'hui, la majorité des organochlorés figure sur la liste des polluants organiques persistants, définie par la convention de Stockhom du 22 mai 2001, entrée en vigueur au 17 mai 2004, et sont à ce titre interdits.

Les organophosphorés ont été développés à partir des années 1970, pour remplacer les organochlorés désormais interdits. Ils se sont rapidement imposés du fait de leur rémanence plus faible, et de leur grande efficacité. Ces produits présentent une toxicité aiguë bien plus forte que les organochlorés. Il s'agit entre autres du parathion, du malathion, du mévinphos, ou encore du dichlorvos. Leur grande toxicité en fait une des causes les plus fréquentes d'empoisonnement dans le monde agricole.

Les carbamates sont apparus à la fin des années 1940, et leur développement est lié, tout comme les organophosphorés, à l'interdiction progressive des organochlorés à partir des années 1970. Les carbamates contiennent des produits comme l'aldicarbe, le carbofuran, ou le carbaryl. Tout comme les organophosphorés, les carbamates sont extrêmement toxiques et donnent lieu à de nombreuses intoxications.

Plus récemment, on a beaucoup entendu parler des insecticides néonicotinoïdes avec l'interdiction temporaire, en France, du Cruiser OSR, de la société Syngenta, utilisé pour le traitement des semences de colza. Il s'agit d'une classe d'insecticides agissant sur le système nerveux central des insectes, et regroupant des molécules comme le thiaméthoxame (Cruiser), l'imidaclopride (Gaucho) ou encore le thiaclopride (Proteus). Les néonicotinoïdes sont dénoncées par de nombreuses associations environnementales comme étant en grande partie responsables du déclin constaté des colonies d'abeilles.

Ces familles de pesticides ne sont que quelques exemples parmi la multitude et la variété des substances actives existantes.

(4) Le classement des pesticides par mode d'action

Un dernier type de classement peut être opéré, à partir du mode d'action du pesticide considéré sur l'organisme indésirable visé. Ce tableau du ministère du développement durable, de l'environnement et des parcs du Québec résume bien les différents types d'activité existants :

Herbicide

De contact

Agit sur les parties de la plante avec lesquelles il entre en contact.

Systémique

Absorbé par la plante, se déplace à l'intérieur de celle-ci.

Sélectif

Ne contrôle que certaines plantes traitées.

Non-sélectif

Contrôle toutes les plantes traitées.

Résiduaire

Se dégrade lentement et contrôle les plantes sur une longue période.

Non-résiduaire

Est rapidement inactif après son application et ne contrôle les plantes que sur une courte période.

Fongicide

Préventif

Protège la plante en empêchant que la maladie ne se développe.

Curatif

Réprime une maladie qui est déjà développée.

Insecticide

De contact

Agit lorsque l'insecte entre en contact avec le produit.

D'inhalation

Agit lorsque l'insecte respire le produit.

D'ingestion

Agit lorsque l'insecte se nourrit du produit.

Une fois en contact avec leur cible, les pesticides peuvent agir de diverses manières. Les insecticides peuvent notamment agir en interférant avec le système nerveux de l'insecte, ou en empêchant sa mue. Les herbicides peuvent cibler le processus de photosynthèse des plantes et l'inhiber, ou encore reproduire les effets des régulateurs de croissance produits par la plante elle-même. Enfin, les fongicides interviennent notamment sur la division cellulaire des champignons, et sur leur processus de synthèse des acides aminés.

Les modes d'action des pesticides sont ainsi très variés et évoluent au gré des innovations de l'industrie phytosanitaire.

2. Un consensus scientifique autour d'effets sanitaires connus
a) Effets allergisants, dermatologiques et respiratoires

Lorsqu'on évalue l'impact des pesticides sur la santé des utilisateurs professionnels de ces produits, on pense bien souvent en priorité aux intoxications systémiques provoquées par ces substances, et à leurs conséquences en termes de développement de maladies chroniques telles que cancers ou encore maladies neurodégénératives.

Pour autant, il faut garder à l'esprit leurs éventuels effets dermatologiques et respiratoires, en apparence plus bénins, mais bel et bien avérés.

(1) Les affections dermatologiques professionnelles dues aux pesticides

Les dermatoses professionnelles aux produits phytosanitaires sont essentiellement des dermatites de contact d'irritation, parfois sévères, et, plus rarement, des dermatites de contact allergiques. Les professions les plus exposées à ces maladies de peau sont les agriculteurs utilisant des phytosanitaires ou travaillant sur des cultures traitées.

De nombreux pesticides autorisés aujourd'hui en France ont une toxicité cutanée reconnue. Parmi les fongicides, on peut citer le chlorothalonil, les carbamates, le soufre, ou le sulfate de cuivre. Parmi les insecticides, il faut prendre en compte les organophosphorés, les pyréthrinoïdes de synthèse, la roténone, le fipronil, et les organochlorés. Parmi les herbicides, les bipyridiles (comme le paraquat), les aminophosphates (notamment glyphosate), les diazines et triazines ont une toxicité cutanée.

Les professionnels utilisant des phytosanitaires sont exposés aux risques de dermatoses et aux intoxications systémiques, la peau étant quantitativement l'organe le plus contaminé. Les connaissances dans le domaine des effets dermatologiques des produits phytosanitaires sont rendues difficiles par la multiplicité des substances utilisées et les modifications constantes d'autorisations de mise sur le marché. Par ailleurs, il faut garder à l'esprit que les solvants et additifs présents dans les formulations peuvent également être à l'origine de dermatoses.

· De manière générale, les fongicides sont les produits ayant potentiellement le plus grand pouvoir irritant et allergisant.

Le chlorothalonil est un fongicide à large spectre, utilisé dans le traitement des parties aériennes des grandes cultures céréalières, légumières et de la vigne, le traitement des sols de champignonnières, et également dans le traitement des bois et comme fongicide de peintures. Expérimentalement, c'est un produit très irritant et sensibilisant. Le chlorothalonil est fréquemment responsable de dermatites de contact chez les sujets exposés professionnellement comme les travailleurs agricoles, surtout les horticulteurs et les maraîchers, et dans le secteur de la production.

On peut également citer l'exemple des dithiocarbamates. Ce sont des composés organo-métalliques utilisés comme fongicides (mancozèbe, manèbe, thirame, zirame etc.). Ils sont irritants. Leur pulvérisation professionnelle sans protection entraine une irritation des zones exposées. De nombreux cas de dermatites d'origine professionnelle ont ainsi été rapportés chez des agriculteurs, viticulteurs, horticulteurs, fleuristes et dans le secteur de production et transport des dithiocarbamates. Ils sont également sensibilisants. Des lésions de dermatite de contact allergique peuvent survenir lors du contact avec des fruits ou végétaux traités : plusieurs cas ont été décrits chez des dockers manipulant des bananes traitées avec ce fongicide, ou chez des fleuristes manipulant des fleurs traitées.

Le soufre est un fongicide autorisé pour le traitement des parties aériennes et contre la rugosité des pommes. En milieu professionnel agricole, c'est l'un des principaux responsables de dermatoses professionnelles aux pesticides. C'est un irritant modéré pour la peau.

Enfin, le sulfate de cuivre est un fongicide autorisé pour le traitement des parties aériennes et la protection des plaies de taille des arbres. Il est toujours très utilisé aujourd'hui, notamment par les viticulteurs du fait de sa grande efficacité sur la prévention du mildiou. La bouillie bordelaise est un mélange de sulfate de cuivre et de chaux. C'est un irritant classique bien connu pour la peau.

· Les insecticides sont généralement beaucoup moins irritants et sensibilisants pour la peau que les fongicides.

Les organophosphorés sont les insecticides les plus largement utilisés en remplacement des organochlorés. Du fait de leur potentiel toxique important, ils sont progressivement substitués dans les pays développés par d'autres insecticides commet les pyréthrinoïdes de synthèse et les carbamates. Les organophosphorés ne sont en général pas irritants pour la peau, bien que certains de leurs solvants puissent l'être, et rarement sensibilisants.

Les carbamates sont une famille d'insecticides dont une dizaine de molécules est autorisée en France pour le traitement des parties aériennes, des grandes cultures, des semences, des sols et des bâtiments d'élevage. Ils ne sont en général pas irritants pour la peau, sauf du fait de certains solvants, et rarement sensibilisants.

Les pyréthrinoïdes de synthèse sont des analogues synthétiques d'alcaloïdes naturels comme la pyréthrine par exemple. Ils sont très couramment utilisés et représentent plus de la moitié du marché mondial des insecticides. Ils ne sont en général pas irritants pour la peau, et ne sont pas connus comme allergisants.

· On peut citer pour finir quelques exemples d'herbicides présentant des risques d'effets dermatologiques en cas d'exposition de la peau.

Le paraquat est une substance ayant un important pouvoir irritant. De nombreux cas de dermatites d'irritation de contact ont été rapportés et même dans certains cas des brûlures chimiques sévères avec ulcérations, en particulier en cas de contact prolongé avec des vêtements contaminés. L'utilisation de dispositifs d'épandage manuels défectueux, avec des fuites du réservoir dorsal, est souvent en cause dans ces contaminations.

Le glyphosate est l'herbicide le plus diffusé à l'échelle mondiale. Le glyphosate est classé irritant du fait d'un pH acide et de la présence d'un surfactant caustique, appelé POEA1(*). En Californie, de 1982 à 1997, sur 815 déclarations d'effets indésirables dus au glyphosate, environ un quart était des dermatites d'irritation cutanée2(*).

La prévalence et l'incidence des dermatoses dues à l'exposition aux pesticides ne sont pas précisément connues. Elles sont d'ailleurs probablement sous-estimées du fait de l'accent généralement mis sur les effets systémiques des produits phytosanitaires sur l'organisme.

Les données épidémiologiques varient en fonction des pays. En Californie, les dermatoses représentent environ un tiers des effets toxiques dus aux pesticides. Dans cet Etat, l'agriculture est le secteur professionnel ayant le taux le plus élevé de dermatoses professionnelles. En moyenne, les dermatoses représentent 40 % des maladies professionnelles. Chez les agriculteurs de Californie, elles représentent 70 % des maladies professionnelles. Les pesticides y sont la deuxième cause de dermatoses professionnelles après les végétaux.

En France, à partir du réseau de toxicovigilance agricole Phyt'attitude de la MSA, on retrouve 25 % à 30 % de symptômes cutanés parmi les signalements.

L'exposition chez les utilisateurs de pesticides s'effectue essentiellement lors de trois étapes : la préparation du mélange - appelé aussi bouillie - son application et le nettoyage. La préparation dure peu de temps mais elle conduit l'opérateur à s'exposer à un produit très concentré avant dilution. Lors de l'application, le contact cutané peut se faire en manipulant du matériel contaminé, lors d'un débouchage de buses par exemple, en intervenant sur les cultures en cours de traitement ou juste après, du fait des nuages de dispersion. De nombreux cas de dermatoses et d'intoxications surviennent, ainsi qu'il a déjà été mentionné, après utilisation de dispositifs d'épandage défectueux, comme un appareil dorsal avec fuite entraînant une contamination des vêtements et un contact prolongé avec le pesticide.

Pour les travailleurs n'appliquant pas directement les pesticides, les contacts se produisent surtout lors d'activités sur les cultures venant d'être traitées ou lors de tâches de ménage et de jardinage effectués avec du matériel contaminé.

Outre la toxicité cutanée intrinsèque de la substance active, plusieurs facteurs peuvent favoriser l'apparition d'une dermatite. Plus l'opérateur effectue de pulvérisations, plus le risque de contamination augmente. L'enjeu est donc particulièrement important pour les secteurs agricoles nécessitant de nombreux traitements annuels, tels que la viticulture et l'arboriculture. Le facteur de rémanence sur les végétaux traités est un autre facteur aggravant. Les agriculteurs n'appliquant pas les pesticides peuvent être atteints lors de la manipulation de végétaux venant d'être traités, d'où l'importance des délais de réentrée dans les champs. Enfin, il faut garder en tête les facteurs liés aux conditions météorologiques et climatiques. Un temps chaud et humide entraîne une transpiration importante qui peut aggraver la toxicité de certains pesticides. L'oxydation du soufre par la sueur peut ainsi provoquer des brûlures.

Les mesures quantitatives de contamination sont maximales sur les mains (autour de 50 %). Même en cas de port de gants, la contamination des mains reste élevée. En effet, il serait faux de penser que le port de gants signifie que le travailleur est correctement protégé. Il faut vérifier que le type de matériaux du gant ainsi que son épaisseur sont adaptés aux produits manipulés et aux contraintes physiques et thermiques, que les gants sont régulièrement changés et qu'ils sont bel et bien portés lors des activités à risque.

Les principales affections de la peau pouvant être provoquées par les pesticides sont les suivantes :

o brûlures chimiques : les pesticides peuvent provoquer des brûlures chimiques, d'autant plus sévères que le produit est caustique et le contact prolongé ;

o dermatites de contact d'irritation ;

o dermatites de contact allergique ;

o photodermatoses : il s'agit d'éruptions cutanées apparaissant brutalement au cours d'une exposition solaire ou aux ultraviolets ;

o urticaires de contact : ils sont reconnaissables à leur caractère immédiat, survenant dans les minutes ou l'heure suivant le contact avec la substance responsable et disparaissant tout aussi rapidement ;

o chloracné ou acné chlorique ;

On peut parfois observer des modifications de la pigmentation, des décolorations des ongles et des cheveux, ou des alopécies.

Dans le régime général de la sécurité sociale, ces affections ouvrent droit à réparation au tableau n° 65 pour les lésions eczématiformes de mécanisme allergique, dues entre autres aux dithiocarbamates ou aux insecticides organochlorés, et au tableau n° 20 pour toutes les lésions liées à l'arsenic.

Dans le régime agricole, le tableau n° 44 ouvre droit à réparation les affections cutanées et muqueuses professionnelles de mécanisme allergique, quel que soit le produit manipulé habituellement dans l'activité professionnelle. En effet, pour les allergies cutanées comme respiratoires, le nombre d'allergènes étant très important en milieu agricole, le tableau ne mentionne pas une liste limitative des substances responsables. La maladie est reconnue quel que soit le pesticide ou le produit en cause, du moment que l'affection répond aux critères cliniques exigés.

Les effets dermatologiques et respiratoires provoqués par une exposition des utilisateurs aux pesticides sont avérés, et nécessitent une réponse appropriée, devant être fournie, d'une part, avec le port d'équipements de protection adaptés - s'ils existent - et, d'autre part, en dernier ressort, au moyen du régime de réparation des maladies professionnelles. Ces effets sanitaires ne diffèrent pas nécessairement beaucoup des effets d'autres produits chimiques sur l'organisme, mais rappellent que les pesticides ne sont en aucun cas des produits anodins.

Même les effets dermatologiques et respiratoires sont peu documentés, et s'ils peuvent paraître d'une importance moindre que des effets systémiques plus sévères, tels que des cancers ou le développement d'autres maladies chroniques avec un long délai de latence, c'est un aspect à ne pas négliger quand on examine les effets sanitaires des pesticides dans la chaîne professionnelle. En effet, il ne faut pas oublier que la peau lésée par une dermatose facilite ensuite l'absorption des produits chimiques et donc le risque d'intoxication systémique. Il est donc impératif chez tout individu souffrant d'une dermatose liée à une exposition aux pesticides, de même que pour ceux présentant des symptômes respiratoires, de rechercher des signes plus généraux d'intoxication.

(2) Les affections respiratoires professionnelles dues aux pesticides

Les affections respiratoires professionnelles dues aux pesticides, en excluant les symptômes respiratoires entrant dans le cadre plus large d'intoxications systémiques, sont peu étudiées. Leur fréquence est ainsi largement inconnue.

Elles sont toutefois identifiées et ont été signalées avec certains fongicides (chlorothalonil, captafol), certains herbicides (chlorophénoxy), et certains insecticides (organophosphorés, carbamates, pyréthrinoïdes de synthèse). Les observations cliniques documentées, en dehors des informations disponibles sur les expositions accidentelles, sont exceptionnelles. Des études épidémiologiques récentes en milieu agricole signalent une association entre symptômes de rhinite, asthme et autres signes d'irritation respiratoire et l'utilisation de certains produits phytosanitaires.

Les principales professions concernées par ces affections respiratoires sont les agriculteurs, en particulier les applicateurs de pesticides, les salariés de la fabrication des produits, et les ouvriers de la désinsectisation.

D'après les données du réseau de toxicovigilance Phyt'attitude, créé en 1991 par la Mutualité sociale agricole pour analyser les signalements d'accidents survenus lors de l'utilisation professionnelle de phytosanitaires ou lors des contacts indirects avec ces produits, les secteurs agricoles où les signalements sont les plus fréquents sont la viticulture et l'arboriculture. Les signalements concernent principalement les fongicides (34 %), puis les insecticides (31 %) et enfin les herbicides (19,7 %). Au sein de ces signalements, les affections respiratoires représentent 9,7 % des symptômes cliniques signalés. Il s'agit là d'une part non négligeable.

En dehors des situations d'intoxications systémiques, parfois sévères, des rhinites et des asthmes ont été rapportés lors de l'emploi de certains produits phytosanitaires. Ce sont le plus souvent des insecticides qui sont en cause. Les solvants et les additifs présents dans les préparations peuvent également être à l'origine d'affections respiratoires.

Les effets respiratoires des pesticides sur les individus peuvent être dus, selon les produits, à une réaction d'origine immunoallergique, ou au caractère intrinsèquement irritant du produit sur les voies respiratoires.

On ne dispose que de quelques observations documentées à l'heure actuelle. Cependant, des études épidémiologiques récentes ont observé des associations significatives entre la survenue de rhinites, d'asthmes ou de symptômes d'irritation respiratoire et une exposition aux fongicides et aux insecticides.

Par exemple, dans une étude de Hoppin et al. publiée en 2002 aux Etats-Unis3(*) sont présentés les résultats d'une enquête par questionnaire (l'Agricultural Health Study) concernant une cohorte de fermiers de l'Iowa et de la Caroline du Nord utilisant des pesticides. Les questions soumises aux agriculteurs portaient sur l'emploi de quarante pesticides couramment utilisés et sur leurs modalités d'application. Plus de 20 000 agriculteurs ont répondu à l'ensemble des questions. Parmi eux, 19 % ont signalé des sifflements respiratoires dans l'année passée. Après prise en compte de l'âge, de la situation géographique, du tabagisme, et de la présence éventuelle d'un asthme, les auteurs ont cherché un lien entre cette présence de sibilances (sifflements, signes d'une gêne respiratoire généralement due à l'asthme) et chaque pesticide considéré individuellement. Parmi les pesticides pour lesquels une association est suspectée se trouvent trois insecticides organophosphorés : le parathion, le malathion, et le chlorpyrifos. Un effet dose-réponse significatif est apparu avec le parathion et le chlorpyrifos.

En 2007, une analyse complémentaire de l'AHS4(*) a mis en évidence un excès de risque pour la survenue de bronchites chroniques avec l'emploi de diazinon et malathion, deux insecticides.

Si, de prime abord, le port d'équipements de protection individuelle semble indispensable face à ces risques, en particulier lors des phases de préparation des mélanges de pesticides et de leur application par pulvérisation, la question de l'efficacité de ces équipements se pose cas par cas.

Malgré un nombre limité d'études épidémiologiques les concernant, les affections respiratoires dues aux pesticides sont bien connues, et reconnues par le système de maladies professionnelles. Ainsi, les rhinites, asthmes et insuffisances respiratoires chroniques obstructives secondaires à la maladie asthmatique au titre du tableau n° 66 du régime général de la sécurité sociale, s'ils sont contractés lors de la manipulation et du conditionnement d'arthropodes, lors de l'exposition à des poussières de pyrèthres, ou lors de la fabrication, la manipulation, et l'utilisation de fongicides. Les tableaux n° 34 du régime général et n° 11 du régime agricole permettent la prise en charge de la dyspnée asthmatiforme (difficulté respiratoire) survenant lors de la manipulation d'organophosphorés ou de carbamates, notamment lors de traitements insecticides. Enfin, le tableau n° 45 du régime agricole ouvre droit à réparation pour la rhinite et l'asthme survenant lors de la manipulation ou l'emploi habituel, dans l'exercice de la profession, de tous produits.

b) Effets neurologiques

L'existence d'effets neurologiques des pesticides sur la santé des personnes exposées a connu une reconnaissance officielle récente avec l'inscription de la maladie de Parkinson au tableau des maladies professionnelles dans le régime agricole de la sécurité sociale. Pour autant, la maladie de Parkinson n'est pas le seul trouble neurologique provoqué par les pesticides.

Les conséquences de l'exposition aux pesticides peuvent être de plusieurs natures. Les maladies neurodégénératives sont les premières pathologies qui viennent à l'esprit. Les pesticides peuvent toutefois également avoir des conséquences moins soupçonnées sur les capacités cognitives et sur l'état de santé psychiatrique des individus.

(1) Troubles psychiatriques

Lors de son audition devant la mission d'information, le 20 juin 2012, le Dr Isabelle Baldi (INSERM), maître de conférences et praticien hospitalier au Laboratoire Santé-Travail-Environnement (LSTE) de l'Université Bordeaux II, a mentionné la trentaine d'études épidémiologiques existant sur le sujet des troubles psychiatriques causés par l'exposition aux pesticides.

Plusieurs de ces études relèvent une contribution de l'exposition aux pesticides dans l'apparition de troubles dépressifs. Il semble que les pesticides puissent avoir une influence sur l'humeur.

Le problème de ce type d'études est l'intervention de nombreux facteurs de confusion, et notamment des facteurs environnementaux, sociaux et professionnels pour chaque individu pris en compte. La conjonction de ces facteurs n'est pas sans incidence sur le résultat final.

Les difficultés économiques et financières, l'absence de perspectives dans certains secteurs agricoles, les aléas météorologiques et climatiques, les situations d'isolement contribuent grandement au développement de troubles dépressifs et aux suicides en milieu agricole. La seule enquête officielle existant sur les suicides d'agriculteurs, réalisée par l'Institut de veille sanitaire (InVS) et publiée en 2010 dans la Revue d'épidémiologie et de santé publique, avait révélé un taux de suicide trois fois supérieur chez les agriculteurs par rapport aux cadres.

Il est dès lors difficile de déterminer la part de responsabilité des pesticides. Toujours est-il que les quelques études existantes indiquent une influence négative des pesticides sur l'état psychiatrique des personnes exposées. Une présomption de lien est à supposer.

(2) Troubles cognitifs

Les troubles cognitifs sont un autre champ d'investigation non négligeable concernant les impacts neurologiques des pesticides. Le Dr Isabelle Baldi a indiqué à ce sujet que les chercheurs manquaient à l'heure actuelle d'études réalisées sur la durée, et que les effectifs étudiés étaient généralement étroits. Quatre cohortes sont aujourd'hui en cours. L'ensemble de la littérature, notamment les études transversales, conduit à penser qu'il existe des associations positives entre exposition et effets sur la santé. Certaines études insistent plus spécifiquement sur le rôle d'une famille de pesticides, les organophosphorés.

Le Dr Isabelle Baldi est à la tête de l'étude « Phytoner ». Cette étude porte sur une cohorte d'un millier d'agriculteurs de Gironde affiliés de la Mutualité sociale agricole, sur une quinzaine d'années. L'équipe de recherche s'est attachée à la mesure précise de l'exposition des sujets aux pesticides, en regardant de près les tâches effectuées, ainsi qu'au détail de leurs fonctions cognitives en les soumettant à une batterie de tests neurocomportementaux.

Les résultats de l'étude Phytoner ont été présentés par le Dr Isabelle Baldi devant l'ANSES en mai 2012. Le constat principal est que les performances des agriculteurs ayant été exposés durant leur vie professionnelle aux pesticides sont fortement diminuées. L'étude a en effet mis en évidence des altérations des performances aux tests neurocomportementaux chez les sujets professionnellement exposés par rapport aux sujets non exposés. Les détériorations de performances concernent notamment les capacités d'attention et de conceptualisation, ce qui n'est pas sans incidence sur la vie quotidienne.

L'étude concerne des agriculteurs de Gironde, donc pour l'essentiel des viticulteurs. Leurs capacités cognitives ont été testées à plusieurs reprises sur une douzaine d'années. Le suivi a confirmé qu'il y avait une détérioration cognitive chez les personnes exposées aux pesticides. Dans les tests de rapidité et pour certains scores, les résultats obtenus sont naturellement détériorés avec l'âge mais cette détérioration est accrue chez les personnes exposées.

Ces troubles pourraient, à terme, évoluer vers des pathologies neurodégénératives. En effet, les tests révélant des résultats détériorés chez les viticulteurs étudiés montrent que ce sont plus particulièrement les fonctions exécutives, prédictives de maladie d'Alzheimer, qui sont concernées.

La troisième série de tests, actuellement en cours, devra permettre de suivre l'évolution de la dégradation cognitive chez les personnes exposées et l'apparition éventuelle de maladies neurodégénératives comme Alzheimer ou Parkinson, après douze à seize ans de suivi de la cohorte.

(3) Pesticides et maladie d'Alzheimer

S'agissant de la maladie d'Alzheimer, il n'existe à l'heure actuelle qu'une dizaine d'études, encore assez fragiles. Leurs résultats sont cependant convergents. L'exposition aux pesticides conduit à une augmentation du risque de développer une maladie d'Alzheimer.

Une étude prospective conduite aux États-Unis et publiée en 2010 dans la revue Neurology a ainsi mis en évidence une augmentation du risque d'incidence de la démence d'Alzheimer du fait de l'exposition professionnelle aux pesticides.

L'étude a suivi à partir de l'année 1995 une cohorte de 3 084 personnes, toutes âgées de plus de 65 ans et originaires de Cache County, une région très agricole de l'Utah. Ces sujets ont subi des tests neuropsychologiques afin de s'assurer qu'aucun élément de démence n'était présent au moment de leur inclusion dans la cohorte. L'évolution de leurs capacités cognitives a été suivie sur une dizaine d'années. Deux groupes ont été constitués, un groupe de 572 individus exposés aux pesticides et un groupe de 2 512 non exposés, l'âge moyen étant comparable dans les deux groupes.

Les résultats ont mis en lumière un risque de développer une démence supérieur de 38 % pour les sujets exposés aux pesticides par rapport aux non exposés. En ce qui concerne le risque relatif à la maladie d'Alzheimer plus précisément, le sur risque est de 42 % pour les individus exposés aux pesticides. Le risque maximum a été constaté pour l'exposition à deux familles de pesticides : les organophosphorés et les organochlorés.

La conclusion de l'étude est que les pesticides peuvent provoquer des effets neurologiques lourds augmentant l'incidence de la maladie d'Alzheimer.

Bien que des travaux complémentaires soient nécessaires, les études existantes laissent donc entrevoir un faisceau de présomptions quant au risque de développer une maladie d'Alzheimer du fait de l'exposition aux pesticides.

(4) Pesticides et maladie de Parkinson

Comme l'a exposé le Dr Isabelle Baldi devant la mission d'information lors de son audition, les études épidémiologiques sur les troubles neurologiques font apparaître une prévalence de la maladie de Parkinson. On dispose de davantage de données sur cette maladie. Les rapports de cas et les études écologiques existantes permettent de dégager une vraie séquence. Une soixantaine d'études fait apparaître l'existence d'un doublement du risque pour les personnes exposées à une combinaison de substances. Les facteurs génétiques ne sont pas à négliger et peuvent agir comme facteur de confusion, mais l'exposition à des produits phytosanitaires à un moment donné ou tout au long de la vie semble déterminante.

L'étude « Terre », fruit de la collaboration entre l'INSERM et la Mutualité sociale agricole et réalisée en 1998-1999, a marqué une étape importante dans la recherche des liens éventuels entre exposition aux pesticides et maladie de Parkinson. L'analyse de ses résultats par le Dr Alexis Elbaz a été publiée en juin 2009 dans le journal Annals of Neurology. Son analyse conclut à une association positive entre la maladie de Parkinson et l'utilisation professionnelle de pesticides.

L'étude porte sur un groupe de 224 patients atteints de la maladie de Parkinson et sur un second groupe de 557 personnes non malades, toutes affiliées à la MSA. Leurs expositions aux pesticides durant leur vie professionnelle ont été reconstituées lors d'entretiens avec des médecins du travail de la MSA. Cela a permis de recueillir un grand nombre d'informations sur la surface des exploitations, le type de cultures et de pesticides utilisés, le nombre d'années et la fréquence annuelle d'exposition, et la méthode d'épandage.

Les résultats montrent que les sujet atteints par la maladie de Parkinson avaient plus souvent utilisé de pesticides et sur une plus longue période que les individus non atteints. Les agriculteurs exposés aux pesticides avaient ainsi un risque presque deux fois plus élevé de développer la maladie de Parkinson que ceux qui n'en utilisaient pas.

Le sur-risque subi par les professionnels exposés, tous pesticides confondus (insecticides, fongicides et herbicides), s'élève à 1,8. Ce sur-risque atteint 2,2 lorsqu'on isole l'effet de l'exposition aux seuls insecticides.

Les insecticides organochlorés semblent être les principaux produits en cause dans l'apparition de la maladie de Parkinson chez certains utilisateurs. Le risque de développer la maladie de Parkinson est ainsi 2,4 fois plus élevé chez les sujets qui utilisent des insecticides organochlorés.

Les études nombreuses et convergentes sur les liens entre exposition aux pesticides et apparition de la maladie de Parkinson ont motivé l'ajout de cette maladie aux tableaux de maladies professionnelles du régime agricole de la Sécurité sociale.

c) Effets cancérogènes
(1) Pesticides et cancers en France

Les cancers se définissent par la prolifération de cellules anormales qui envahissent et détruisent les tissus sains et se disséminent dans l'organisme. Le nombre de nouveaux cas de cancers est en hausse constante depuis les années 1980 (+90 % entre 1980 et 2005), hausse qui peut s'expliquer par l'augmentation de la population, son vieillissement, l'amélioration des outils de diagnostic et des connaissances médicales, et enfin l'exposition croissante à des facteurs de risques, les pesticides constituant une des expositions professionnelles généralement pointées du doigt.

La prévention pourrait éviter 50 % à 80 % des nouveaux cas de cancers, mais son efficacité dépend de l'identification précise de facteurs risques et du contrôle de l'exposition à ces facteurs. Les médecins considèrent à l'heure actuelle que les expositions professionnelles représentent environ 5 % des causes de cancers.

Il est difficile d'évaluer la part exacte des pesticides dans le développement de ces cancers. De nombreuses études existent sur le sujet. Il ne s'agit pas ici de faire une revue de la littérature scientifique sur le lien entre cancers et pesticides, mais plutôt de donner un état des lieux des dernières études parues notamment en France, à savoir principalement l'étude Agrican, en revenant sur les critiques ayant été émises à son encontre, et un aperçu des conclusions de l'expertise collective de l'INSERM à paraître. Ces études sont suffisamment larges et sérieuses pour permettre d'avoir une vue d'ensemble du problème des pesticides et des cancers.

(2) Les premières études américaines et l'Agricultural Health Study

Sur les liens entre pesticides et cancers, les premières études écologiques, c'est-à-dire des cartographies de pathologies, ont été publiées aux États-Unis à la fin des années 1960. Ces études mettaient en évidence une sous-mortalité globale des agriculteurs par cancer, mais une surmortalité liée à certains cancers dans le Midwest agricole, à l'époque où la consommation de pesticides était en pleine expansion.

De premières études cas-témoins se sont alors mises en place en France, fondées sur la comparaison de groupes de personnes atteintes d'une pathologie avec la population générale. Les chercheurs se heurtaient cependant à la faiblesse des effectifs des agriculteurs atteints de pathologies peu fréquentes.

Une grande étude de cohorte a alors été lancée aux États-Unis au milieu des années 1990, par le National Cancer Institute : l'Agricultural Health Study. Cette étude comprend 52 395 agriculteurs utilisateurs de pesticides de l'Iowa et de la Caroline du Nord, 32 437 conjoints et 4 916 applicateurs professionnels de pesticides. Cette cohorte a servi de base, à ce jour, à 165 publications. Les premières données de suivi de cancers de cette cohorte ont révélé près de 4 000 nouveaux cas dont 1 100 cancers de la prostate, 500 cancers du sein, plus de 360 cancers pulmonaires et environ 400 cancers hématologiques.

Le constat général a été celui d'une sous-incidence significative des cancers par rapport à la population générale, aussi bien chez les agriculteurs (-12 %) que chez leurs conjoints (-16 %). Cette sous-incidence est d'autant plus nette sur les cancers pulmonaires (-50 %) et sur les cancers digestifs (-16 %). En revanche, l'étude a révélé une tendance à un risque plus élevé pour le cancer du sein chez les agricultrices (+9 %), le cancer de la prostate (+24 %) et les myélomes multiples (+25 %).

L'État fédéral américain a permis aux chercheurs de pouvoir compter sur un financement constant sur dix années.

L'Agricultural Health Study constitue aujourd'hui la référence en termes d'études épidémiologiques sur les pesticides. Toutefois, une limite est à noter pour la transposition de ses résultats en France, limite tenant à la nature des familles chimiques de pesticides étudiées : en grande culture, pratiquement aucun fongicide n'est utilisé aux États-Unis tandis que la France en utilise beaucoup.

A l'initiative du National Cancer Institute (NCI), un consortium international nommé Agricoh (Agricultural Consortium of Agricultural Cohort Studies) a été constitué, regroupant vingt-quatre cohortes dans onze pays. La création de ce consortium a été motivée par les attaques nombreuses subies par les chercheurs américains de la part des industriels, les chercheurs souhaitant ainsi conforter leurs résultats en les confrontant à ceux d'études étrangères. Au total, un million de personnes sont désormais incluses dans l'ensemble des cohortes du consortium Agricoh, dont 500 000 pour la cohorte norvégienne, 100 000 pour la cohorte américaine, et 180 000 pour l'étude Agrican.

(3) L'étude Agrican (AGRIculture et CANcer)

Lors de son audition devant la mission d'information, le Dr Pierre Lebailly, chercheur à l'Université de Caen-Basse-Normandie et responsable du programme Agrican, a rappelé la constitution d'une première cohorte en 1995 dans le Calvados. Cette cohorte comportait 6 000 agriculteurs, et ne permettait dès lors pas d'étudier les cancers rares. Le panel était cependant représentatif, la Basse-Normandie comprenant comme la France en général un pourcentage de 50 % d'exploitations pratiquant la polyculture et l'élevage.

Les résultats de cette première cohorte ont montré que les agriculteurs avaient une plus longue espérance de vie que la population générale du département (tabagisme plus faible, davantage d'activité physique, alimentation plus variée). Le risque global de cancer était plus faible chez les hommes, et similaire à la population du Calvados pour les femmes. En revanche, certains cancers (peau, rein, ganglions pour les hommes, ganglions et sein chez les femmes) ont été identifiés comme plus fréquents. Est-ce dû aux conditions d'accès aux soins ? Au mode de vie ? Aux risques professionnels ? L'étude n'a pas pu identifier les causes de la surreprésentation de ces cancers.

La population agricole active et retraitée représente entre 10 % et 15 % de la population française : plus d'un million de personnes travaillant sur 500 000 exploitations et autant de retraités. Cette population est exposée à des risques professionnels spécifiques (chimiques avec les pesticides et engrais, physiques et biologiques), la France étant par ailleurs un des tout premiers utilisateurs de pesticides au monde.

Avant le lancement de l'étude Agrican, les données disponibles en France sur le risque de cancer professionnel dans le milieu agricole étaient peu nombreuses. Les connaissances sur le sujet provenaient essentiellement d'études menées en Amérique du Nord.

C'est dans ce contexte que l'étude Agrican a été lancée en 2005 par la MSA. Elle est coordonnée par le Dr Pierre Lebailly, et copilotée par le Groupe régional d'études sur le cancer (Grecan) de l'Université de Caen, l'échelon national santé-sécurité au travail de la caisse centrale de la MSA, les caisses de MSA, le Laboratoire santé travail environnement (L.S.T.E.) de l'Université Bordeaux II, ainsi que les registres des cancers.

C'est une étude cofinancée par la MSA, la Fondation de France, l'ANSES, l'Association de recherche contre le cancer, le Conseil général du Calvados, le Conseil régional de Basse-Normandie, l'Institut national du cancer, et l'UIPP.

L'enquête Agrican porte sur une cohorte d'agriculteurs, en activité ou à la retraite, résidant dans les douze départements disposant d'un registre des cancers (Calvados, Côte-d'Or, Doubs, Gironde, Isère, Loire-Atlantique, Manche, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Somme, Tarn, Vendée). Ces départements ont été jugés représentatifs des activités agricoles françaises.

Les registres des cancers

Les registres des cancers sont des outils d'étude épidémiologique, permettant le recueil continu et exhaustif de données nominatives sur l'occurrence spatiale et temporelle des cancers. L'objectif est de connaître la fréquence des cancers, leur évolution et leur répartition géographique. Les informations obtenues aident à mieux cibler la prévention, et éventuellement à identifier des causes ou des facteurs de risques. Il n'existe pas de registre national en France, mais douze registres départementaux, réunis dans le réseau FRANCIM (France Cancer Incidence Mortalité).

L'enquête a été proposée à la totalité des affiliés à la MSA (exploitants, salariés, retraités, actifs) ayant cotisé au moins trois ans dans leur vie et résidant en 2004 dans un de ces douze départements. Ces 567 165 personnes ont reçu un questionnaire fin 2005, destiné à recueillir quatre grands types d'informations : les expositions professionnelles agricoles détaillées (type de culture, d'élevage, tâches entraînant une exposition aux pesticides directe ou indirecte), les éventuels autres facteurs professionnels, les facteurs non professionnels (histoire reproductive, tabagisme, alimentation), et l'état de santé général (poids, taille, questions sur une quinzaine de maladies). Les réponses adressées par courrier ont ensuite été dépouillées, numérisées et archivées.

Les principales caractéristiques de la cohorte Agrican sont les suivantes :

- plus de 180 000 personnes incluses dans la cohorte, soit un taux de participation dépassant 30 % ;

- cohorte composée majoritairement d'hommes (54 %) ;

- moyenne d'âge de 63 ans ;

- hommes plus souvent mariés ou en vie maritale (78 % contre 63 % pour les femmes) ;

- proportion de femmes veuves plus grande : 28 % contre 6 % de veufs ;

- 44 % des femmes et 55 % des hommes étaient encore en activité, avec environ 60 % d'entre eux qui exercent ou avaient exercé comme chef d'exploitation ;

- 76 % des femmes et 42 % des hommes n'avaient jamais fumé. 12 % des hommes et 5 % des femmes fumaient encore à l'inclusion dans la cohorte.

Une première analyse des causes de décès a été réalisée sur les 11 476 décès observés sur la période 2006-2009. Les chiffres seront bientôt consolidés pour intégrer l'année 2010. Le constat est que les membres de la cohorte ont une plus grande espérance de vie que la population générale. La sous-mortalité est nette, et, ce, quelle que soit la cause de décès (cancer, maladie circulatoire, respiratoire).

En ce qui concerne les décès par cancer, l'analyse a révélé une sous-mortalité visible pour de nombreux cancers, notamment les cancers liés au tabagisme (larynx, trachée, poumons, vessie). De manière globale, les hommes et les femmes de la cohorte ont respectivement 27 % et 19 % moins de risques de décéder d'un cancer comparativement à un homme et une femme de la population générale du même département et du même âge.

En revanche, des tendances à des excès sont observées pour les mélanomes malins de la peau. Chez les femmes, on constate également des excès pour les cancers de l'oesophage (+ 8 %), de l'estomac (+ 5 %) et du sang (+ 2 %).

On peut confronter ces données avec celles de l'Agricultural Health Study. L'étude américaine porte sur une cohorte moins nombreuse, composée uniquement d'actifs, entre 1993 et 2007. Dans l'ensemble, les résultats se rejoignent.

Agrican couvre théoriquement les différents types d'élevage et de cultures des douze départements participants. Le questionnaire porte, pour chaque activité agricole, sur plusieurs types d'expositions : poussières organiques et inorganiques, pesticides. Il en ressort que, dans cette cohorte, la fréquence d'exposition directe aux pesticides est très variable selon les secteurs d'activité et selon le sexe : 9 % des femmes répondantes sont ou ont été utilisatrices de pesticides contre 48 % des hommes.

Les hommes utilisateurs de pesticides ont déclaré plus souvent une intoxication à un pesticide que les femmes utilisatrices, quelle que soit l'activité agricole (8,7 % contre 5,1 %). Par ailleurs, 49,1 % des intoxications ont conduit à une consultation chez un médecin voire à une hospitalisation.

La prochaine étape de l'étude Agrican consistera à analyser plus en détail les données recueillies, notamment en intégrant les informations fournies par les registres de cancer. Cela devrait permettre de décrire la survenue de cancers (incidence) en milieu agricole et de la comparer à la population générale. Également, en 2012, devraient paraître les premiers résultats concernant le rôle des facteurs professionnels, pour chaque secteur agricole, en prenant en compte certaines expositions spécifiques, dont les pesticides. L'étude ne permet en effet pas encore, à l'heure actuelle, de tirer de conclusions précises et certaines à ce sujet.

Commencée en 2005, Agrican ne donne pour l'heure que les chiffres de la mortalité par type de maladie, notamment par cancers. Elle ne permet pas encore de savoir quelle est l'incidence de tel ou tel cancer parmi les agriculteurs. Elle ne permet pas encore non plus de faire de liens formels entre l'exposition aux produits phytosanitaires et la survenue d'un cancer ou d'une autre pathologie. Comme indiqué précédemment, le travail sur les données d'incidence des cancers est en cours. Cela suppose un croisement des données avec celles des registres des cancers, ce qui constitue un travail de longue haleine. Ce travail a été engagé, avec le même algorithme pour les douze registres existants, ce qui devrait éviter toute distorsion.

Les premières données de mortalité publiées ont fait l'objet de critiques, notamment sur le fait que les agriculteurs ont, de manière générale, une meilleure espérance de vie que le reste de la population. Comme l'a indiqué le Dr Pierre Lebailly lors de son audition, pour les hommes, à 35 ans, l'espérance de vie s'établit à 43,5 ans contre 41 ans pour le reste de la population, et cela alors qu'ils sont plutôt en surpoids et consomment plus d'alcool que la population générale. En réalité, ce constat n'est pas nouveau. Les données de l'INSEE le mettent régulièrement en évidence. Malgré le contact avec des substances dangereuses comme les pesticides, les facteurs environnementaux semblent jouer un rôle majeur dans ce phénomène.

Un fumeur sur deux meurt de son tabagisme, or les agriculteurs fument quatre à cinq fois moins que la population générale. Leurs habitudes de vie leur procurent ainsi un meilleur état de santé. Même s'il existe des faisceaux de preuves sur certains effets cancérogènes des pesticides, il convient de garder à l'esprit que fumer un paquet de cigarettes par jour multiplie par dix le risque de cancer broncho-pulmonaire.

En revanche, les données manquent pour les ouvriers agricoles, dont l'espérance de vie se situerait en deçà de l'espérance de vie du reste de la population, sans doute dans le bas de la strate des ouvriers avec, à 35 ans, une espérance de vie de 39 ans, soit la plus faible de toutes les catégories socioprofessionnelles.

Une deuxième critique adressée à l'étude Agrican a souligné le faible pourcentage de sujets de la cohorte se déclarant être utilisateurs de pesticides (seulement 9 % des femmes et 48 % des hommes). Ce chiffre peut paraître faible mais doit toutefois être interprété avec prudence. Comme l'a rappelé le Dr Pierre Lebailly, il est utile pour mesurer la relation dose-effet de comparer les personnes exposées à celles qui ne le sont pas. Par ailleurs, les utilisateurs de pesticides sont loin d'être les seuls exposés à ces substances. Des études ont montré que le travailleur qui taille la vigne est davantage exposé sur l'année que l'applicateur de pesticides. En viticulture, en arboriculture, et dans les cultures maraîchères, il faut compter avec de fortes expositions indirectes lors des phases de réentrée, notamment chez les femmes. C'est pourquoi l'étude Agrican, contrairement à la cohorte américaine, a choisi de ne pas inclure uniquement des applicateurs de pesticides.

Certains ont regretté qu'Agrican ne porte que sur un nombre faible de départements, et que cette étude n'ait pas inclus les départements qui utilisent le plus de produits phytosanitaires. Cette limite tient au fait que seulement douze départements en France disposent de registres généraux des cancers. Ces départements sont cependant représentatifs d'après les données du recensement agricole sur l'orientation technico-économique des fermes, malgré une légère sous-représentation de l'arboriculture et une légère surreprésentation de la viticulture.

Enfin, il a été reproché à l'étude Agrican de ne pas prendre en compte les saisonniers ou les familles. Ce n'est pas tout à fait exact. Comme l'a indiqué le Dr Pierre Lebailly en audition, la cohorte comprend les travailleurs saisonniers ayant cotisé au moins trois ans à la MSA.

L'entourage des agriculteurs est également pris en compte. En outre, la cohorte comprend 5 % à 10 % d'affiliés du régime agricole qui n'ont jamais travaillé dans une exploitation agricole mais vivent dans le milieu rural (salariés de Groupama, du Crédit agricole, de la MSA, des chambres d'agriculture, etc.). Il faut par ailleurs garder à l'esprit que l'objet de l'étude est avant tout d'identifier les facteurs de risque professionnels, et non les risques environnementaux.

Toutes ces critiques sont recevables. Les premiers résultats d'Agrican ont probablement été annoncés un peu tôt, dans une campagne de communication maladroite et précipitée. Cependant, il s'agit là d'une cohorte réellement significative. Un travail au long cours s'est engagé, qui n'en est qu'au tout début de l'exploitation des données de cette étude. Il faut désormais attendre avec attention les données d'incidence, et surtout assurer un financement sur une durée suffisante pour obtenir les résultats espérés. Les résultats de mortalité, qui confirment ceux de l'étude américaine Agricultural Health Study avec une surreprésentation de certains cancers, laissent présager des résultats d'incidence comparable.

(4) L'expertise collective attendue de l'INSERM

La mission d'information a entendu lors d'une audition réalisée le 20 juin 2012 un groupe de chercheurs participant à l'expertise collective en cours à l'INSERM sur le thème des Pesticides et leurs effets à long terme sur la santé. Une large partie de l'audition a porté sur l'état des connaissances en matière de liens entre pesticides et cancers.

Le Pr Geneviève Van Maele-Fabry, responsable de l'unité de toxicologie industrielle et de médecine du travail à l'Université catholique de Louvain, a ainsi rappelé devant la mission d'information l'état des lieux de la littérature sur le cancer. Pour de nombreuses pathologies, les données épidémiologiques sont nombreuses mais contradictoires. Aucune étude prise individuellement n'a de portée statistique suffisante. Il faut donc recourir à des méta-analyses pour se faire une idée plus précise, lorsque l'hétérogénéité entre les études n'est pas trop grande et le permet.

Pour le cancer de la prostate, les méta-analyses font apparaître une augmentation significative du risque du fait d'une exposition aux pesticides, tout comme l'Agricultural Health Study (AHS) américaine. Les résultats ont été rééquilibrés pour tenir compte de la moindre prévalence des cancers en général dans la population agricole. Les preuves épidémiologiques sont relativement fortes, mais les données sont toutefois insuffisantes pour démontrer un lien de causalité. De fortes présomptions existent, présomptions soutenues par la mécanistique en toxicologie. Pour le cancer de la prostate, l'augmentation du risque des individus exposés aux pesticides est inférieure à 2.

Pour les lymphomes non hodgkiniens, il existe de même une forte évidence épidémiologique, aussi bien dans les méta-analyses que dans l'AHS, indiquant une augmentation faible du risque. Les données sont là aussi insuffisantes pour démontrer la causalité de l'association. Pour la maladie de Hodgkin, l'évidence épidémiologique est très faible.

Pour la leucémie, les résultats existants sont difficiles à interpréter. L'évidence épidémiologique est moyenne. Les leucémies constituent, tout comme les lymphomes, un groupe très hétérogène de pathologies, faisant penser que des facteurs étiologiques indépendants des pesticides peuvent être à l'oeuvre.

Pour les myélomes multiples, les données sont insuffisantes et les études assez hétérogènes. L'évidence épidémiologique est moyenne à faible.

Les études sur les leucémies de l'enfant font apparaître une augmentation statistiquement significative, même si faible, du risque dans la plupart des méta-analyses cas-témoin. Cette augmentation est plus marquée si la mère a subi une exposition aux pesticides pendant la grossesse. L'évidence épidémiologique est forte, mais les données sont insuffisantes pour démontrer le lien de causalité.

Enfin, pour les cancers du cerveau chez l'enfant, les méta-analyses permettent de constater une augmentation significative du risque, y compris dans les études de cohortes, mais sur des données qui demeurent aujourd'hui encore très limitées et devront être confirmée par d'autres études relatives à la plausibilité biologique.

d) Hypersensibilité chimique multiple et pesticides
(1) Définition de la maladie

L'hypersensibilité chimique multiple, en anglais multiple chemical sensitivity ou MCS, est une maladie chronique, décrite pour la première fois dans les années 1950. Les patients qui en sont atteints deviennent extrêmement sensibles aux polluants du quotidien, qu'il s'agisse de cosmétiques, de parfums, de fumées, de pollens, de pesticides, de plastiques, ou de produits chimiques de manière générale.

Les symptômes de la MCS ressemblent à ceux d'une allergie, dans la mesure où ils apparaissent en fonction des expositions. Cela rend le diagnostic difficile, mais il ne s'agit pas pour autant d'une allergie. La MCS se manifeste par des maux de tête, de la fatigue, des vertiges, des problèmes respiratoires, des douleurs (muscles, articulations), ou encore des nausées.

Ces symptômes, vagues et non réellement spécifiques à une pathologie en particulier font de la MCS une maladie controversée. Elle n'est ainsi pas reconnue en France. Elle n'est pas non plus reconnue par l'Association médicale américaine (American Medical Association), qui y voit essentiellement la manifestation d'une sensibilité croissante de nos sociétés aux nouvelles technologies et à la chimie en général. Elle ne fait pas partie de la classification internationale des maladies (International Statistical Classification of Diseases and Related Health Problems).

Des études ont parfois mis en évidence une forte réaction des patients disant souffrir de MCS à des placebos, laissant penser à un fondement plus psychologique que physiologique à la maladie. Malgré ces doutes non encore éclaircis quant à l'étiologie de l'hypersensibilité chimique multiple, il reste que les personnes concernées souffrent de symptômes réels, pouvant être gravement handicapant dans leur vie quotidienne. Ce handicap lié à la MCS est reconnu par les agences sanitaires de nombreux pays, comme le Canada, la Suède ou l'Allemagne. Certaines études montrent que le syndrome de MCS est assez courant. Le chiffrage est difficile, mais le pourcentage de 3,5 % de la population américaine est souvent avancé.

La sensibilité aux produits chimiques est beaucoup plus importante chez les patients souffrant de MCS que chez les gens qui n'en sont pas atteints. La gêne qui en résulte peut être très forte, que ce soit dans le milieu de travail ou dans le domaine des relations sociales. Un malade de MCS pourra être ainsi dans l'incapacité de se rendre dans des lieux exposant à de nombreux produits chimiques, ou à être en contact avec des gens portant des traces trop importantes de ces produits (parfums, cosmétiques etc.).

Les études reconnaissant ce syndrome placent son origine à une phase de sensibilisation par l'exposition à un ou plusieurs produits chimiques. Le déclencheur serait ainsi soit une exposition unique mais aiguë à des agents chimiques, soit des expositions répétées à de faibles concentrations. Ces expositions vont entraîner un mécanisme biochimique dans le cerveau qui enclenche le cycle NO/ONOO dans les cellules, responsable de la maladie. Les symptômes ont ensuite tendance à s'aggraver, l'organisme réagissant à des concentrations de plus en plus faibles des produits chimiques, et à des substances de plus en plus nombreuses.

Les symptômes à réunir pour diagnostiquer une MCS sont les suivants :


· cette sensibilité s'est manifestée sur une période significative, ce n'est donc pas un phénomène de réaction allergique ponctuelle ;


· les symptômes apparaissent dès de très faibles niveaux d'exposition, témoignant d'une sensibilité accrue aux produits chimiques chez le sujet ;


· les symptômes disparaissent lorsque la source de l'exposition chimique est supprimée ;


· les symptômes se manifestent pour toute une série de produits chimiques, sans liens entre eux ;


· les symptômes impliquent plusieurs organes : irritation des yeux, maux de tête, irritation de la gorge, fatigue, palpitations, nausées, douleurs articulaires ou musculaires.

La littérature scientifique relève plusieurs cas avérés de sensibilisation par les substances suivantes :


· solvants organiques (benzène, formaldéhyde),


· pesticides : organophosphorés, organochlorés, carbamates, pyréthroïdes,


· mercure,


· sulfate d'hydrogène,


· monoxyde de carbone.

Le professeur américain Martin Pall, spécialiste de la MCS, a publié une synthèse sur le sujet en 2009. Selon lui, la MCS a bel et bien une cause biologique, et non pas psychologique. Il identifie sept agents chimiques comme déclencheurs de la pathologie, dont les pesticides. Selon le Pr Martin Pall, des études génétiques ont montré que les gènes déterminant le taux de métabolisme de ces agents chimiques ont une influence sur la susceptibilité d'être touché par la MCS. Des différences génétiques dans le métabolisme peuvent donc expliquer le déclenchement du syndrome.

Les mécanismes et la caractérisation clinique de l'hypersensibilité chimique multiple ne sont pas encore établis de façon définitive à ce jour. Toujours est-il que des personnes souffrent de symptômes concrets qui doivent être pris en compte. La mission d'information a pu se rendre compte du lien entre MCS et exposition à des pesticides lors de ses travaux.

(2) L'exemple de l'usine Triskalia

Lors de ses investigations, la mission d'information a pu constater plusieurs cas d'hypersensibilité chimique multiple liés à une exposition aiguë à des pesticides. En effet, lors de son déplacement en Bretagne, le 13 juin 2012, la mission a été informée du cas des salariés de l'entreprise Triskalia à Plouisy, dans les Côtes d'Armor.

Deux ex-salariés de Nutréa, entreprise du groupe agroalimentaire Triskalia, MM. Laurent Guillou et Stéphane Rouxel, ont mis en cause leur employeur, l'accusant de les avoir intoxiqués avec des pesticides, suite au traitement de stocks de céréales contre des parasites. Plusieurs actions en justice ont été engagées.

L'intoxication a eu lieu en février 2009. Est en cause le pesticide Nuvan Total, utilisé pour traiter les céréales stockées contre les charançons. L'une des deux molécules contenues dans le Nuvan Total, le dichlorvos, avait pourtant été interdite le 28 juin 2006, avec un délai d'utilisation jusqu'au 30 juin 2007. Le dichlorvos est classé cancérogène possible pour l'homme par le CIRC (groupe 2B). Les deux salariés auraient été contaminés lors du transfert des céréales entre deux sites. Ils ont immédiatement souffert de saignements de nez, de brûlures au visage et à la bouche, de troubles du sommeil, ainsi que de problèmes respiratoires.

Une déclaration d'accident du travail a été réalisée le 8 avril 2009. Le lot de céréales en cause dans l'affaire était destiné à la consommation animale. Après analyse du produit, le stock a été livré comme prévu chez des éleveurs de porcs et de volailles, les tests n'ayant pas révélé la présence de résidus de Nuvan Total.

Un deuxième problème est survenu en mars 2010. Les membres du CHSCT de l'entreprise ont constaté qu'un autre pesticide, le Nuvagrain, était utilisé à trop forte dose, provoquant à nouveau des troubles de santé chez plusieurs salariés. L'enquête menée par le CHSCT a également permis de constater un non respect du délai de réentrée dans les silos.

Sont également en cause les techniques de stockage pratiquées. Les silos sur le site de Plouisy étaient insuffisamment ventilés, pour des raisons notamment économiques. Cela explique en partie la prolifération de charançons et l'utilisation excessive de pesticides.

Des membres de l'Office National des Forêts ont par ailleurs constaté une mortalité anormale de certains animaux sauvages, notamment les oiseaux, autour de l'usine. Ils évoquent un lien possible avec la consommation de grains de céréales traités.

Des plaintes contre X ont été déposées par les deux salariés auprès du parquet de Saint-Brieuc en 2010. Cette démarche judiciaire s'appuie sur quatre fondements : le traitement en 2009 de céréales avec du Nuvan Total, produit interdit depuis juin 2006, le traitement en 2010 de céréales avec un dosage plus élevé que la norme maximale autorisée, le traitement en 2010 de céréales par une entreprise non agréée, et enfin l'atteinte à l'intégrité physique de MM. Laurent Guillou et Stéphane Rouxel.

Les deux salariés intoxiqués ont été jugés inaptes au travail par la MSA. Ils ont été licenciés respectivement en juin et juillet 2011, après avoir refusé des solutions de reclassement. Leur refus était motivé par le fait que, dans la mesure où ils avaient développé un syndrome d'hypersensibilité chimique, ils ne pouvaient plus travailler à proximité de produits phytosanitaires.

Une action a également été engagée devant le tribunal des affaires de sécurité sociale afin de voir reconnue une faute inexcusable de leur employeur, ainsi qu'une action en contestation de leur licenciement devant les prud'hommes.

Lors de son témoignage, au cours du colloque organisé en mars 2012 au Palais de Luxembourg sur le thème Pesticides et santé, M. Laurent Guillou a clairement décrit le syndrome d'hypersensibilité chimique multiple dont il souffre depuis son intoxication aux pesticides. Il est devenu extrêmement sensible aux produits chimiques, y compris aux produits ménagers du quotidien. Les symptômes qu'il a évoqués correspondent aux critères exposés précédemment pour identifier la MCS, à savoir une sensibilisation du fait d'une exposition aiguë à un facteur de risque chimique, ici les pesticides, une intolérance accrue à tous les produits chimiques, même anodins, et une constance des symptômes dans le temps.

Même si l'importance quantitative du syndrome d'hypersensibilité chimique multiple est difficile à évaluer concrètement, les pesticides peuvent ainsi bel et bien provoquer, du fait d'une exposition aiguë mais parfois aussi d'une exposition répétée dans le temps, une sensibilisation accrue des individus aux produits chimiques, pouvant bouleverser leur vie professionnelle et leurs relations sociales.

3. L'effet de perturbation endocrinienne des pesticides : une remise en cause radicale du paradigme central de la toxicologie

Le système hormonal, ou endocrinien, comprend l'ensemble des glandes sécrétant les hormones, lesquelles portent des messages chimiques véhiculés par le sang. Les hormones contrôlent des fonctions essentielles de l'organisme, telles que la croissance, le développement, la reproduction, ou encore la régulation du métabolisme.

Durant les dernières décennies, un nombre croissant d'études scientifiques a mis en évidence le fait que certaines substances chimiques, qu'elles soient naturelles ou de synthèse, peuvent perturber le fonctionnement du système endocrinien et induire des effets néfastes, à court ou à long terme, sur les individus ayant été exposés à ces substances, voire sur leur descendance. Ces substances, très diverses par leur nature ou leur origine, ont été regroupées par les chercheurs sous le vocable commun de perturbateurs endocriniens.

Comme l'explique le Dr Luc Multigner, chercheur à l'INSERM, coordonnateur de l'étude Karuprostate sur la chlordécone, les perturbateurs endocriniens interfèrent avec « la production, la sécrétion, le transport, le métabolisme, la liaison, l'action ou l'élimination des hormones naturelles ». Leurs modes d'action sont très spécifiques, et aucune étude n'a été en mesure à ce jour de mettre en évidence leur mécanisme. Seule certitude, ces substances n'agissent pas nécessairement comme les produits toxiques dits classiques, et peuvent ainsi présenter des effets néfastes même à de très faibles doses, ou encore ne produire d'effets que si l'exposition a lieu à une période donnée.

De nombreux pesticides sont suspectés d'être des perturbateurs endocriniens. L'enjeu derrière les progrès de la recherche sur les perturbateurs endocriniens et leurs propriétés d'action est d'améliorer l'évaluation du risque présenté par les pesticides. A l'heure actuelle, les perturbateurs endocriniens remettent en cause le paradigme de la toxicologie classique selon laquelle « la dose fait le poison ». Face à ces substances, les procédures d'autorisation de mise sur le marché en vigueur ne répondent qu'imparfaitement à l'objectif d'évaluation du risque.

a) L'émergence progressive de la notion de perturbateur endocrinien
(1) L'impact des perturbateurs endocriniens sur la faune sauvage et sur l'homme

Cet impact a été démontré à plusieurs reprises. De nombreuses études ont été conduites sur les conséquences du DDT et du DDE (deux pesticides organochlorés), des PCB, d'hormones artificielles, ou de médicaments sur la faune sauvage. Le constat principal est que le système reproducteur des animaux ingérant ces substances est, en général, atteint, ce qui se traduit soit par sa féminisation, dans le cas par exemple des alligators, des ours polaires, ou des poissons, soit par sa masculinisation, notamment chez les gastéropodes.

Les études sur l'impact de la pollution des milieux aquatiques à la sortie de stations d'épuration, ou dans certaines rivières, mettent en évidence des effets très néfastes, avec des pourcentages importants de poissons victimes d'intersexualité du fait d'hormones artificielles ou de perturbateurs à effet oestrogénique. Les effets de cette pollution sur l'homme sont mal connus et mal documentés, mais on estime qu'ils sont probablement moindres, du fait des traitements de potabilisation de l'eau et de sa dilution.

Concernant l'effet des perturbateurs endocriniens sur l'homme, une des premières découvertes est liée au diethylstilbestrol (DES) ou distilbène. Ce médicament, prescrit aux femmes enceintes jusqu'en 1977 en France pour prévenir les fausses couches, a entraîné de nombreux cas de maladies rares et de malformations chez leur descendance de première mais aussi de deuxième génération. Le distilbène a un effet oestrogénique et sert aujourd'hui de référence par rapport aux perturbateurs endocriniens agissant dans le même registre, comme notamment le bisphénol A.

(2) Des découvertes en laboratoire

Ces constats empiriques de perturbations du système endocrinien, à la fois dans la faune sauvage et chez l'homme, ont rapidement été complétés par des découvertes en laboratoire.

Des premières découvertes ont ainsi mis en lumière les propriétés de perturbation endocrinienne de substances comme le bisphénol A sur les rongeurs. Ce produit est utilisé dans la fabrication de plastiques de type polycarbonate et de résines, et est présent dans un grand nombre de contenants alimentaires. Des études ont découvert qu'il pouvait faciliter l'apparition de cancers ou être reprotoxique chez les rongeurs.

Ces différents travaux posent la question de l'extrapolation des résultats chez l'homme. La transposition des résultats est probablement imparfaite du fait de différences de fonctionnement entre l'organisme d'un rongeur et celui d'un humain. Cependant, la recherche sur les rongeurs reste très pertinente. Des similitudes significatives existent avec l'organisme humain. En outre, ces animaux permettent de mener des études statistiquement significatives, et d'obtenir un recul sur plusieurs générations.

Le bisphénol A et les phtalates, utilisés comme plastifiants pour assouplir les plastiques, sont les substances les plus étudiées pour leurs propriétés de perturbation endocrinienne. Des résultats significatifs ont été trouvés pour le bisphénol A à des doses parfois inférieures à la dose journalière acceptable (DJA), notamment quand cette substance est ingérée par des femelles gestantes.

(3) La définition de la notion de perturbateur endocrinien

Du 21 au 26 juillet 1991 a eu lieu la conférence de Wingspread (Wisconsin), durant laquelle un groupe de chercheurs américains dirigés par Theodora Colborn a pris acte du lien entre tous ces produits et leurs effets, et les a regroupés sous le terme de perturbateurs endocriniens. Cette notion fait aujourd'hui référence dans la communauté scientifique. L'idée développée à Wingspread est celle selon laquelle les phénomènes dus à différentes substances chimiques relèvent d'un même mécanisme d'action mimétique des hormones, conduisant à des perturbations.

Extrait de la déclaration finale de la conférence de Wingspread, établissant la liste des perturbateurs endocriniens reconnus à cette date, dont un grand nombre de pesticides

« Les produits chimiques connus pour leurs effets sur le système endocrinien comprennent : le DDT et ses produits de dégradation, le DHEP ou di-2-éthyl-hexyl-phtalate, le HCB (hexachlorobenzène), le dicofol, la chlordécone, le lindane et autres hexachlorocyclohexanes, le méthoxychlore, l'octachlorostyrène, les pyréthroïdes de synthèse, des herbicides (triazines), des fongicides (carbamates, triazoles), certains PCB, le 2,3,7,8 TCDD et autres dioxines, le 2,3,7,8 TCDF et autres furanes, le cadmium, le plomb, le mercure, la tributyltine et autres composés de la même famille les alkylphénols (détergents non biodégradables et anti-oxydants présents dans les polystyrènes modifiés et les PVC), les produits à base de styrène, les aliments à base de soja et des produits pour animaux de laboratoire et animaux domestiques. »

Par la suite, deux études importantes ont consacré la notion de perturbateur endocrinien :

- Le rapport de Niels-Erik Skakkebaek et Jorma Toppari paru en 1995 à la demande du ministère danois de l'environnement et de l'énergie : piloté par un groupe de chercheurs internationaux, le rapport fait le point sur les effets des produits chimiques présents dans l'environnement, notamment leurs effets oestrogéniques sur les perturbations de la reproduction masculine ;

- Le livre Our stolen future, de Theodora Colborn en 1996 : cet ouvrage a connu un retentissement mondial. Il synthétise la recherche sur les perturbateurs endocriniens et a permis la diffusion de la connaissance sur le sujet au grand public et aux décideurs politiques mondiaux.

Les perturbateurs endocriniens constituent une découverte fondamentale qui remet en cause le fondement de la toxicologie moderne depuis Paracelse, à savoir l'adage selon lequel « la dose fait le poison ». Ce principe sous-tend actuellement toute la réglementation des produits chimiques, dont les pesticides, pour protéger les individus ; il se caractérise par la définition d'une dose sans effet tout au long de la vie, et d'une dose journalière acceptable.

En effet, les perturbateurs endocriniens ne peuvent pas être appréhendés selon le prisme de cette toxicologie traditionnelle. Les travaux de Theo Colborn ou Niels-Erik Skakkebaek permettent de constater que les substances provoquant une perturbation endocrinienne peuvent produire des effets à faible dose, rendant le système de la dose journalière acceptable inopérant. Par ailleurs, leurs effets peuvent être non linéaires, par exemple forts à faible dose, alors qu'ils seront faibles à forte dose.

La question du mélange de plusieurs substances n'est pas entièrement tranchée, ce mélange pouvant dans certains cas créer des effets antagoniques, et dans d'autres des effets additionnels ou de synergie. Par ailleurs, les premières études ont montré que la réaction aux perturbateurs endocriniens peut être plus ou moins prononcée selon la période de la vie au cours de laquelle on est exposé. C'est alors la période et non la dose qui fait le poison. Certaines substances semblent avoir des effets transgénérationnels, avec des maladies induites par une exposition foetale à un perturbateur endocrinien mais ne se déclenchant que des années après la naissance.

Une série de travaux récents a creusé ces questions, parvenant à des conclusions remettant en cause radicalement l'approche toxicologique classique et imposant de réfléchir à une révision des modes d'autorisation de mise sur le marché des pesticides.

b) Un enjeu confirmé par un corpus de travaux récents
(1) Le rapport de l'OPECST de juillet 2011 : « Les perturbateurs endocriniens, le temps de la précaution »

Dans ce rapport, le sénateur Gilbert Barbier fait le point sur l'état des connaissances en matière de perturbateurs endocriniens, et conclut à l'existence de données scientifiques suffisamment nombreuses et concordantes pour inciter à prendre des mesures.

Toutefois, lors de son audition devant la mission, M. Gilbert Barbier a indiqué qu'il fallait aborder le sujet des perturbateurs endocriniens avec beaucoup de modestie, dans la mesure où cette science était encore relativement nouvelle, et a insisté sur l'approfondissement nécessaire des efforts de recherche, notamment en ce qui concerne les pesticides.

L'approfondissement des connaissances sur les perturbateurs endocriniens est selon lui un impératif, non seulement au niveau national mais également au niveau européen. La recherche existante devrait être mieux coordonnée, et les industriels pourraient être mieux associés à la réflexion sur la dangerosité des produits et les possibilités de substitution.

Dans ce rapport de 2011, une des préconisations est d'accorder la priorité à l'adoption de tests reconnus au niveau international pour l'identification des perturbateurs endocriniens, afin de donner une base solide et incontestable aux dispositifs de réglementation pour la santé et l'environnement, comme l'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires par exemple. L'adoption de protocoles de tests harmonisés est, en effet, un enjeu fondamental du sujet.

L'Union européenne travaille de son côté, depuis 1999, sur les perturbateurs endocriniens, et a entrepris de mettre en oeuvre une stratégie commune et cohérente vis-à-vis de ces substances, par le biais de la réglementation des produits chimiques et phytopharmaceutiques. Le rapport de l'OPECST constatait en 2011 que malgré certaines lacunes, l'Union européenne avait d'ores et déjà procédé à l'interdiction et au retrait d'un grand nombre de substances avérées cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) pour l'homme et l'animal, dont certaines avaient des propriétés de perturbation hormonale. L'Union européenne est en train de mener une réflexion afin de définir de manière plus précise les perturbateurs endocriniens, dans l'optique d'une modification de la réglementation avant 2013.

Les préconisations du rapport Barbier sur les perturbateurs endocriniens se situent dans le droit fil de ce que préconisaient MM. Robert Barouki, Bernard Jégou, et Alfred Spira, dans l'expertise collective de l'INSERM sur la reproduction et l'environnement5(*) de 2011, lesquels affirmaient que :

« L'application du principe de précaution devrait être possible à partir du moment où la suspicion fondée sur des données scientifiques impose d'agir pour supprimer ou réduire des effets graves ou irréversibles sur la santé, du fait d'expositions non obligatoires. Même si la complexité scientifique, le degré d'incertitude ou l'ignorance ne permettent pas de comprendre tous les mécanismes d'action, il ne faut pas attendre la preuve de la causalité et la compréhension de ces mécanismes pour protéger la santé des populations et mettre en place la production de substances de substitution. »

Le rapport de l'OPECST préconise qu'une démarche de prévention soit mise en place, démarche passant par la limitation de l'usage des substances incriminées et l'application rigoureuse des plans PCB6(*) et Ecophyto 2018. Il souligne également l'enjeu de la réduction de l'exposition périnatale de l'enfant et de la mère. C'est en effet la période la plus sensible, celle durant laquelle les conséquences d'une exposition à des perturbateurs endocriniens risquent d'être très importantes. A cet effet, le rapport préconise que les produits de consommation courante contenant des substances présentant un risque de perturbation endocrinienne soient étiquetés pour informer les mères, à l'instar de l'étiquetage à destination des femmes enceintes existant sur les bouteilles d'alcool.

Enfin, le rapport de l'OPECST indique que des mesures d'interdiction pourraient être envisagées dans le cadre de la réglementation européenne. M. Gilbert Barbier souligne toutefois dans son rapport, comme il l'a rappelé lors de son audition, que la question de la substitution de ces produits est un enjeu industriel et une difficulté à prendre en compte.

(2) Les travaux récents de l'ANSES sur le bisphénol A

L'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) a publié en septembre 2011 deux rapports sur les effets indésirables et les usages du bisphénol A7(*).

Le bisphénol A est une substance chimique de synthèse utilisée depuis une cinquantaine d'années. On la retrouve principalement dans la fabrication de plastiques de type polycarbonates et de résines. Au total ce sont 1,6 million de tonnes qui sont produites par an en Europe (chiffre 2005).

Selon l'étude de l'ANSES, près d'une soixantaine de secteurs d'activité sont potentiellement utilisateurs de bisphénol A en France : le bâtiment, l'aéronautique, les emballages alimentaires, les revêtements de conteneurs métalliques, etc.

L'exposition de la population au bisphénol A se fait essentiellement par voie orale, par le biais des contenants et revêtements destinés au contact alimentaire, les jouets, ou encore les articles de puériculture.

Les deux rapports publiés par l'ANSES mettent en évidence les effets sanitaires de perturbation endocrinienne du bisphénol A, même à de faibles niveaux d'exposition. Ces effets sont avérés pour l'animal, et suspectés pour l'homme. L'ANSES considère que les éléments mis à jour justifient de prendre des mesures de prévention pour supprimer l'exposition des populations les plus sensibles, à savoir les nourrissons, les jeunes enfants, et les femmes enceintes ou allaitantes. L'agence rendra ses conclusions sur les risques présentés par ce plastifiant selon les voies d'exposition, avant la fin de l'année 2012.

L'enjeu fondamental est celui de la substitution de cette substance. Les résultats des premières recherches montrent qu'il n'existe pas une substance unique permettant de remplacer le bisphénol A dans tous ses usages, mais qu'il faut trouver des substituts spécifiques pour chaque matériau, chaque usage, chaque procédé industriel.

L'ANSES souligne le fait qu'il n'existe actuellement aucun critère réglementaire permettant d'identifier un perturbateur endocrinien, ce qui est le coeur de l'enjeu aujourd'hui, pour toutes les substances chimiques, pesticides ou autres. L'AESA ou EFSA (Autorité Européenne de Sécurité des Aliments), l'ECHA (Agence Européenne des Produits Chimiques), et la Commission européenne travaillent, en lien avec les États membres, pour identifier les critères pertinents afin de classer ces substances. De son côté, depuis plusieurs années, l'OCDE met l'accent sur le développement de protocoles d'essais toxicologiques et écotoxicologiques afin de détecter les effets des perturbateurs endocriniens et d'identifier les substances responsables. Les États-Unis ont mis en place un programme de recherche baptisé Tox 21. Son objectif est d'identifier les voies de toxicité activées par quelques milliers de composés afin de passer à un raisonnement en termes de voies de toxicités activées et non de substances prises individuellement. L'ANSES souligne dans son rapport la nécessité de faire aboutir rapidement ces réflexions.

Enfin, l'ANSES conclut son rapport sur les effets du bisphénol A par un appel à la révision des méthodes d'appréhension des effets des substances chimiques, affirmant ainsi que :

« La compréhension des effets des perturbateurs endocriniens demande d'adopter une vision intégrative en replaçant l'homme dans son environnement, mais également de prendre en compte l'exposition de l'individu à un mélange de substances et de comprendre leurs interactions au sein de l'organisme sur le long terme. »

L'interdiction du bisphénol A en France

L'Assemblée nationale a voté le 12 octobre 2011 en première lecture une proposition de loi, soutenue par le Gouvernement, interdisant le bisphénol A dans les contenants alimentaires à compter de 2014, et dès 2013 en ce qui concerne les contenants alimentaires de produits destinés aux moins de trois ans.

Ce texte intervient un an après l'interdiction, dès 2010, des biberons contenant du bisphénol A, par la loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A.

La proposition de loi d'octobre 2011 s'inscrit dans la ligne des préconisations du rapport de l'ANSES, qui concluait à la nécessité d'encourager rapidement la substitution du bisphénol A par d'autres substances.

Elle est désormais sur le bureau du Sénat.

(3) L'état des lieux des connaissances relatives aux perturbateurs endocriniens établi par la revue Endocrine reviews en mars 2012

Dans un article paru le 14 mars 2012 dans la revue Endocrine reviews, une douzaine de chercheurs américains présentent les conclusions d'un travail de revue de plus de huit cents études menées sur l'homme, l'animal ou des cultures cellulaires quant aux perturbateurs endocriniens. Leurs conclusions mettent en évidence l'existence d'éléments scientifiques fiables justifiant de changer de méthodologie dans l'évaluation de la toxicité des molécules chimiques mises sur le marché.

De l'examen de la littérature scientifique sur le sujet des perturbateurs endocriniens ressort le constat que les perturbateurs endocriniens imitent ou bloquent les hormones, et, ce, dès une exposition à de très faibles doses. Les travaux que ces chercheurs ont rassemblés montrent également qu'il existe une relation non linéaire entre la dose et l'effet. Un perturbateur endocrinien peut avoir des conséquences néfastes à faible dose, et aucun effet à forte dose. De la même manière, ses effets peuvent également suivre une courbe en J, avec des effets néfastes à faible dose, aucun effet à dose moyenne, et des effets néfastes à fortes doses.

Ces effets spécifiques des perturbateurs endocriniens sont difficiles à appréhender par la toxicologie classique, sur laquelle se fondent les agences d'évaluation des risques puisque celle-ci postule que la dose fait le poison. L'étude d'Endocrine Reviews rappelle le protocole suivi : une fois que la toxicité d'une molécule est établie à une dose importante sur des animaux, une dose sans effet est déduite par extrapolation de ces données. A partir de la dose sans effet (DSE) est fixée la dose journalière acceptable (DJA) pour l'homme. Or, les perturbateurs endocriniens peuvent avoir des effets à très faibles doses et parfois aucun effet à haute dose. Ces propriétés invalident en grande partie la méthodologie classique d'évaluation des risques.

Au terme de leur étude, les chercheurs américains mettent en évidence une trentaine de molécules dont les effets sont aujourd'hui sous-évalués par les agences. Parmi ces substances, le bisphénol A, présent dans un grand nombre de plastiques, l'atrazine, herbicide aujourd'hui interdit en Europe mais toujours en circulation aux États-Unis, le parathion, insecticide très nocif, les PCB, ainsi que d'autres produits phytosanitaires.

c) Le cadre réglementaire européen
(1) La stratégie européenne relative aux perturbateurs endocriniens

Dès octobre 1998, le Parlement européen a adopté une résolution enjoignant à la Commission d'agir sur la question des perturbateurs endocriniens. Les objectifs de la résolution étaient d'améliorer la réglementation pour les substances chimiques, de renforcer les efforts de recherche sur les perturbateurs endocriniens, et d'augmenter l'effort d'information du public.

En mars 1999, le Comité scientifique sur la toxicité, l'écotoxicité et l'environnement, comité d'experts indépendants créé en 1997 pour donner des avis sur la santé publique et l'environnement et travaillant pour la direction générale sur la santé et la protection des consommateurs, a fait paraître un rapport sur les effets des perturbateurs endocriniens sur l'être humain et la faune sauvage et sur la méthodologie des tests toxicologiques8(*). Ce rapport identifie un problème mondial potentiel pour la faune. Il note que les effets néfastes des perturbateurs endocriniens sur la reproduction et le développement de nombreuses espèces sont établis par un nombre significatif et croissant de travaux scientifiques.

Ces réflexions aboutissent à la publication par la Commission, le 17 décembre 1999, de la stratégie commune relative aux perturbateurs endocriniens. Cette stratégie crée un cadre général et partagé pour l'étude des perturbateurs endocriniens.

Dans cette stratégie, la Commission part du constat de l'inadaptation de la réglementation en vigueur face aux effets des perturbateurs endocriniens et souligne l'effort de recherche nécessaire pour établir une méthode d'essai fiable afin de déterminer si une substance est ou non un perturbateur endocrinien. En 2000, la Commission a publié une liste de 553 substances et 9 hormones de synthèse ou naturelles à évaluer en priorité.

Par la suite, la notion de perturbateur endocrinien a été progressivement intégrée à la législation européenne, en particulier celle concernant les produits phytosanitaires avec le paquet réglementaire pesticides de 2009.

Le règlement CE 1107/2009, qui remplace la directive 91/414/CEE et est applicable depuis le 14 juin 2011, prévoit pour les perturbateurs endocriniens une période de transition, dans l'attente de trouver, avant 2013, une définition de la notion, fondée sur des critères scientifiques. Dans cette optique, la Commission a confié au Pr Andreas Kortenkamp, professeur de toxicologie humaine à la Brunel University (Londres), la réalisation d'un rapport, paru en février 20129(*).

En attendant la prochaine rénovation de la réglementation à échéance 2013, le principe posé par le règlement est qu'un pesticide ne peut pas être autorisé s'il est prouvé qu'il a des effets de perturbateur endocrinien, sauf si l'exposition de l'homme à cette substance est négligeable. Ce critère d'exposition négligeable pose toutefois problème, compte tenu du nombre d'études montrant l'absence de lien linéaire entre la dose de perturbateur endocrinien et son effet sanitaire. Par ailleurs, l'Union européenne n'a toujours pas défini de méthode d'essai validée afin de déterminer si un produit est un perturbateur endocrinien ou non.

Parallèlement au règlement de 2009, les perturbateurs endocriniens sont pris en compte dans le cadre de REACH. Le cadre réglementaire européen en matière de produits chimiques est entré en application le 1er juin 2007. Il contraint les entreprises produisant ou important plus d'une tonne de produits chimiques par an dans l'Union européenne à s'enregistrer et à démontrer l'innocuité des produits concernés.

REACH organise la mise en place d'un système d'autorisation et de restriction pour limiter les usages des substances considérées comme hautement préoccupantes (ou VHC, very high concern). L'article 57 du règlement précise qu'il s'agit des substances :

- CMR : cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques ;

- PBT : persistantes, bioaccumulables, toxiques ;

- suscitant un niveau de préoccupation équivalent : par exemple, les perturbateurs endocriniens.

En conséquence, les perturbateurs endocriniens sont couverts en partie par le règlement REACH, d'autant que ces substances cumulent souvent également des effets CMR ou PBT.

Cependant, les perturbateurs endocriniens doivent pouvoir être définis par des méthodes de test validées pour que cette réglementation prenne tout son sens. Ce point est fondamental dans la mesure où il permettra de faire évoluer la réglementation européenne relative aux pesticides pour prendre pleinement en compte les propriétés de perturbation endocrinienne de certains de ces produits phytosanitaires.

En octobre 2011, le commissaire européen en charge de l'environnement, M. Janez Potocnik, a annoncé la tenue d'une conférence courant 2012 sur le thème des perturbateurs endocriniens et de leurs effets combinés, « afin de préparer la révision de la stratégie européenne ».

Identifier les perturbateurs endocriniens en proposant des méthodes de test était un des objectifs du rapport Kortenkamp.

(2) Le rapport Kortenkamp de 2012

Le 20 février 2012 a été publié par la Commission européenne le rapport commandé en 2011 au Pr Andreas Kortenkamp, un des spécialistes mondiaux de la question, sur l'état de la science concernant les perturbateurs endocriniens. Ce rapport est intitulé A study on the state of the art of the assessment of endocrine disruptors10(*).

Ce document de près de cinq cents pages fournit une vue d'ensemble sur les études réalisées dans le monde au sujet des liens entre les expositions aux perturbateurs endocriniens et les effets de ces substances chimiques chez l'animal et chez l'homme.

Le rapport examine les éléments de définition et d'identification de ces substances. Cette réflexion est en effet nécessaire pour ensuite inclure ces produits dans la liste des substances interdites ou strictement contrôlées par la réglementation européenne.

Le Pr Andreas Kortenkamp conclut de son étude que les perturbateurs endocriniens sont généralement associés à des malformations génitales de naissance chez les garçons, à une réduction de la fertilité durant ces dernières décennies, mais sont également pointés du doigt quant à la survenue de cancers hormono-dépendants (prostate, sein) et de maladies métaboliques (obésité, diabète).

Par ailleurs, il met en évidence les propriétés des perturbateurs endocriniens en examinant l'état de la science, aussi bien en ce qui concerne leurs effets de manière générale, qu'en ce qui concerne certaines substances spécifiques comme les PCB, certains pesticides, le bisphénol A, les phtalates ou encore les parabènes.

Il ressort de ce rapport que les propriétés des perturbateurs endocriniens justifieraient d'en faire une catégorie spécifique, au même titre que la catégorie CMR pour les substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques dans le cadre de l'évaluation des risques des substances chimiques.

Une partie du rapport est consacrée à l'examen de l'adéquation entre la réglementation européenne existante pour contrôler ces substances et leurs caractéristiques. Le constat que les chercheurs formulent est sans appel : les méthodes de test validées et reconnues au niveau international ne permettent pas, à l'heure actuelle, d'évaluer tous les impacts des substances sur le système hormonal ni d'identifier tous leurs effets mesurables.

Le rapport Kortenkamp intervient plus de dix ans après la stratégie européenne de 1999 sur les perturbateurs endocriniens. Compte tenu de la démarche de révision de cette stratégie engagée par la Commission européenne, les préconisations issues du rapport devraient servir de base pour adapter la réglementation afin d'améliorer les protocoles de test des substances et d'établir une liste des perturbateurs endocriniens interdits.

(3) Une initiative des ONG au niveau européen : la liste Substitution Immédiate Nécessaire (SIN)

Au 18 juin 2012, quatre-vingt-quatre substances ont été identifiées comme substances hautement préoccupantes (SVHC, ou substance of very high concern) et inscrites sur la liste de REACH. L'inscription des substances sur la liste des substances soumises à autorisation (annexe XIV du règlement REACH) signifie leur interdiction de mise sur le marché et d'utilisation sauf autorisation spécifique de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Aucune d'entre elles n'avait été inscrite sur la liste en raison de ses seules propriétés de perturbation endocrinienne jusqu'à l'inscription de l'octylphénol, utilisé dans la fabrication de résines, en décembre 2011.

Dans ce cadre, et pour contribuer à la réflexion sur l'identification des substances hautement préoccupantes, un collectif d'ONG mené par Chemsec a présenté en 2008 une liste SIN, ou liste Substitution Immédiate Nécessaire. L'objectif est de répertorier les substances chimiques dangereuses dont le retrait et la substitution sont prioritaires. En mai 2011, ces ONG ont publié une mise à jour de la liste SIN, en y ajoutant vingt-deux perturbateurs endocriniens supplémentaires, portant le nombre de substances identifiées comme dangereuses à 378.

Le projet, piloté par neuf ONG11(*), a pour objectif affirmé d'accompagner la transition vers des produits non toxiques. L'établissement de cette liste SIN a pour but d'accélérer la mise en oeuvre de REACH. Le choix des substances identifiées se fait en utilisant les critères de REACH, afin de lancer un signal précoce au sujet des produits les plus inquiétants.

Au sein des vingt-deux substances ajoutées récemment en tant que perturbateurs endocriniens lors de la mise à jour de la liste SIN, on compte au moins cinq pesticides à usages divers.

L'idée fondamentale est que les substances chimiques aux effets de perturbation endocrinienne doivent être soumises à restrictions et interdites le plus tôt possible. Les ONG appellent à se fonder pour cela sur les propriétés dangereuses des substances, et la probabilité qu'elles entrent en contact avec des populations vulnérables (nouveau-nés, enfants, femmes enceintes) ou qu'elles soient rejetées dans l'environnement. La liste SIN est ainsi un bon point de départ pour la réflexion.

Cette liste fournit par ailleurs un bon exemple d'implication des représentants de la société civile dans la réflexion sur les critères d'identification des perturbateurs endocriniens, critères en cours d'élaboration au niveau européen.

d) Les perturbateurs endocriniens : un changement de paradigme en toxicologie et une remise en cause de la procédure d'autorisation de mise sur le marché des pesticides
(1) Le paradigme en toxicologie classique

Les études scientifiques nombreuses présentées ci-dessus, qui font le constat de la nocivité des perturbateurs endocriniens, et de leurs potentiels effets à partir de très faibles doses, conduisent à s'interroger sur leur prise en compte par les tests de toxicologie classique qui fondent actuellement les réglementations d'évaluation des risques partout dans le monde.

La toxicologie dite classique s'appuie sur les travaux de Paracelse, médecin suisse du XVIème siècle, qui a exprimé la maxime suivante :

« Tout est poison et rien n'est sans poison. Seule la dose fait qu'une chose n'est pas un poison. »

Cette maxime est souvent simplifiée de la sorte :

« Rien n'est poison, tout est poison : seule la dose fait le poison. »

Il en est résulté une croyance en une relation entre l'effet et la dose, et une règle de linéarité : plus l'exposition à une substance dangereuse est forte, plus les effets néfastes sur la santé seront importants.

La démarche toxicologique traditionnelle est caractérisée par une approche produit par produit. En effet, la toxicologie classique n'aborde que très rarement les combinaisons de produits nocifs.

Cette approche fonde les réglementations en vigueur concernant les produits chimiques pouvant avoir un effet toxique :

- On détermine tout d'abord la dose létale de la substance, aussi appelée « dose létale 50 », c'est-à-dire la dose qui provoque la mort de 50 % d'un échantillon de rongeurs exposés ;

- On cherche ensuite à définir la dose à partir de laquelle aucun effet n'est observé sur les animaux de laboratoire : c'est la dose NOAEL (ou no observed adverse effect level) ;

- Pour obtenir la Dose Journalière Admissible (DJA), est appliqué à la NOAEL un facteur de sécurité de 100. Ce facteur fixé conventionnellement à 100 a pour but de tenir compte d'éventuelles imprécisions des résultats, des différences entre homme et animal, et des différences de sensibilité aux produits chimiques entre les individus ;

- Pour les pesticides, on calcule pour finir la limite maximale de résidus (LMR) autorisée sur les aliments, afin d'être sûr que la DJA ne soit pas dépassée du fait de la consommation cumulée de nombreux aliments variés.

(2) La révolution des perturbateurs endocriniens

Avec les perturbateurs endocriniens, on assiste à un changement de paradigme en toxicologie.

Ainsi que l'expliquent MM. Robert Barouki, Bernard Jégou et Alfred Spira, dans la préface de l'expertise collective de l'INSERM « Reproduction et environnement » de 201112(*) :

« Les perturbateurs endocriniens mettent en jeu les mécanismes de signalisation, de régulation et d'action physiologiques plutôt que les mécanismes classiques de la toxicité conduisant au dysfonctionnement ou à la mort cellulaire. »

Le concept de la dose journalière admissible (DJA) est remis en cause par plusieurs caractéristiques des perturbateurs endocriniens.

- Effets à faible dose et absence de linéarité

Les perturbateurs endocriniens sont susceptibles d'agir à de très faibles doses, voire par leur simple présence en agissant de la même manière qu'une clé dans une serrure : leur présence déclenche en elle-même le mécanisme de perturbation. Les travaux sur les faibles doses de Mme Ana Soto, professeur de biologie cellulaire à la Faculté de médecine de la Tufts University à Boston, font référence en la matière.

De nombreuses études mettent également en évidence une absence de linéarité dans la progression des effets des perturbateurs endocriniens. La courbe de relation entre dose et effet n'est pas nécessairement en croissance linéaire ou exponentielle, contrairement aux substances classiques et contrairement à ce qui est expliqué dans la toxicologie traditionnelle.

- Effet fenêtre

Certains perturbateurs endocriniens provoquent des effets délétères uniquement si le sujet y est exposé dans une fenêtre de temps bien spécifique. Par exemple, dans le cas du distilbène, les chercheurs ont constaté que les malformations génitales apparaissaient chez les enfants dont les mères avaient été traitées entre la sixième et la dix-septième semaine de grossesse. Par ailleurs, des travaux du chercheur américain Michael Skinner ont montré que certains pesticides comme le méthoxychlore ou la vinclozoline provoquaient des perturbations chez les enfants exposés au stade foetal lors de la période de différenciation du sexe et de formation des organes reproducteurs.

L'idée à retenir est donc celle de fenêtre de sensibilité. La relation importante n'est plus uniquement celle entre la dose et l'effet mais bien entre le moment de l'exposition et l'effet.

- Effet cocktail

Chaque jour, les individus sont exposés à une multitude de substances chimiques naturelles et de synthèse. La question de l'effet des mélanges de substances sur l'organisme est très difficile à appréhender, étant donné d'une part la multiplicité et la variété des produits, et d'autre part la complexité du système endocrinien.

Différentes substances peuvent avoir un effet additionnel, antagoniste, voire synergique, à savoir ne pas produire d'effet notable individuellement, mais produire un effet important lorsqu'elles sont administrées, de manière combinée, à des doses sans effet.

Les procédés d'évaluation des risques en place actuellement ne permettent aucunement de mesurer ces effets cocktail potentiels.

- Effets transgénérationnels

A cet égard, le Pr Pierre Jouannet de l'Académie de médecine a insisté lors de son audition sur un certain nombre d'études interrogeant la transmission des effets des perturbateurs endocriniens aux générations futures par des modifications épigénétiques sur les cellules germinales ou par l'exposition environnementale continue de la descendance. Il a notamment cité le cas du distilbène, substance pour laquelle cet effet a été le plus documenté. Une étude du Pr Charles Sultan et du Pr Nicolas Kalfa du CHRU de Montpellier, parue en avril 201113(*), a montré que les petits-fils de femmes ayant pris du distilbène auraient quarante à cinquante fois plus de risques de souffrir d'hypospadias. L'effort de recherche à fournir en matière d'effets transgénérationnels des perturbateurs endocriniens est encore conséquent pour identifier précisément les mécanismes d'action de ces substances.

Ces différents effets (à faible dose, non linéaire, fenêtre, cocktail, transgénérationnel) vont à l'encontre des hypothèses de base du modèle actuel d'évaluation des risques. Ce modèle est en effet fondé sur une évaluation produit par produit, sur la base du postulat très fort selon lequel « la dose fait le poison », et sans prise en compte du moment de l'exposition ou de la conjugaison à d'autres expositions chimiques.

Le problème posé par les perturbateurs endocriniens est bien identifié aujourd'hui, même si les mécanismes d'action de ces substances restent encore à définir précisément. On sait que les perturbateurs endocriniens constituent un problème de santé émergent et remettent en cause la toxicologie traditionnelle et l'évaluation des risques telle qu'elle est menée à l'heure actuelle en France et dans l'Union européenne. Une réforme de la réglementation de ces substances est en préparation d'ici la fin 2013 afin d'en tirer toutes les conséquences nécessaires. Ce processus de révision des méthodes de test sera à surveiller avec la plus grande attention.

Cependant, dans l'intervalle, et compte tenu des lourds effets sanitaires, parfois transgénérationnels que les perturbateurs endocriniens semblent devoir provoquer, il importe plus que jamais de ne pas rester inactifs. Les pesticides aux propriétés de perturbation endocrinienne font peser un lourd danger sur les utilisateurs de ces produits, leurs familles et leurs riverains. Il convient dès lors d'opérer une gestion du risque par le danger, et de privilégier la prévention primaire, c'est-à-dire le retrait et la substitution des produits pour lesquels le consensus scientifique indique qu'ils sont des perturbateurs endocriniens. L'application du principe de précaution doit guider l'action publique dans l'attente de l'adaptation de la réglementation.

Par ailleurs, la mission d'information considère qu'il faut renforcer la toxicovigilance afin d'identifier, au plus vite, les éventuels effets néfastes pour la santé de pesticides déjà sur le marché. Il s'agit là d'une des recommandations de l'Appel de Prague, lancé en 2005 par plus de deux cents scientifiques à l'occasion d'une conférence tenue à l'issue de plusieurs travaux de recherche sous l'égide de l'UE :

« En raison de la faiblesse de la réglementation en vigueur pour identifier les perturbateurs endocriniens, les programmes de surveillance biologique et chimique deviennent de plus en plus importants pour la détection des effets non encore identifiés lors de l'évaluation des risques des substances chimiques. Les programmes de surveillance existants n'ont pas la capacité de traiter adéquatement le problème des perturbateurs endocriniens. La surveillance chimique et biologique doit donc être réalisée de concert. »

Principales sources des perturbateurs endocriniens confirmés ou potentiels

Produits pharmaceutiques

DES (Distilbène), éthynil-oestradiol (contraceptif), kétokonazole (traitement du pityriasis, pommade)...

Produits dentaires

Bisphénol A

Produits vétérinaires

DES, trenbolones (augmentent la masse musculaire)...

Produits de combustion

Dioxines, furanes, HAP (hydrocarbure aromatique polycyclique)...

Produits à usage industriel ou domestique

Phtalates, bisphénol A, styrène (polystyrène)...

Polybromodiphényl éthers (PBDE), polychlorobiphényls, organoétains...

Alkylphénols, parabens (conservateurs dans les produits de beauté)...

Arsenic, cadmium...

Produits phytosanitaires

Organochlorés (DDT, chlordécone...)

Vinchlozoline (retirée en avril 2007), linuron (herbicide)...

Phytooestrogènes

Isoflavones (soja, trèfle)...

Mycotoxines

Zéaralénone...

Source : L. Multigner, P. Kadhel : « Perturbateurs endocriniens, concepts et réalité ». Archives des maladies professionnelles et de l'environnement 2008, tel que cité dans le rapport de l'Office Parlementaire des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) sur « Les perturbateurs endocriniens, le temps de la précaution », Gilbert BARBIER, 2011


* 1 POEA : Polyethoxylated tallowamine

* 2 GOLDSTEIN DA, ACQUAVELLA JF, MANNION RM, FARMER DR - An analysis of glyphosate data from the California Environmental Protection Agency Pesticide Illness Surveillance Program, J Toxicol Clin Toxicol. 2002 ; 40 (7) : 885-92

* 3 HOPPIN JA, UMBACH DM, LONDON SJ, ALAVANJA MC et al. - Chemical predictors of wheeze among farmer pesticide applicators in the Agricultural Health Study, Am J Respir Crit Care Med. 2002 ; 165 (5) ; 683-89.

* 4 HOPPIN JA, VALCIN M, HENNEBERGER PK, KULLMAN GJ et al. - Pesticide use and chronic bronchitis among farmers in the Agricultural Health Study, Am J Ind Med. 2007 ; 50 (12) ; 969-79.

* 5 « Reproduction et environnement », INSERM, 2011

* 6 Plan PCB : plan national lancé en 2008 pour faire le diagnostic de la présence des PCB (polychlorobiphényles) notamment dans les cours d'eau et démanteler les sources de PCB sur le territoire (transformateurs électriques, etc.)

* 7 « Effets sanitaires du bisphénol A », rapport d'expertise collective

« Connaissances relatives aux usages du bisphénol A », rapport d'étude ANSES, Septembre 2011

* 8 « Human and wildlife health effects of endocrine disrupting chemicals, with emphasis on wildlife and on ecotoxicology test methodes », 4 mars 1999

* 9 Andreas KORTENKAMP, Olwenn MARTIN, Michael FAUST, Richard EVANS, Rebecca McKINLAY, Frances ORTON, Erika ROSIVATZ, « A study on the state of the art of the assessment of endocrine disruptors », février 2012

* 10 Rapport déjà cité

* 11 Commission consultative pilote du projet Liste SIN : Bureau Européen de l'Environnement (BEE), WWF European Policy Office, Greenpeace European Unit, Amis de la Terre Europe (FoEE), Instituto Sindical de Trabajo, Ambiente y Salud (ISTAS), Women in Europe for a Common Future (WECF), Health and Environment Alliance (HEAL), Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC), Center for International Environmental Law (CIEL)

* 12 Expertise déjà citée

* 13 Nicolas KALFA et al., « Prevalence of hypospadias in grandsons of women exposed to diethylstilbestrol during pregnancy : a multigenerational national cohort study», Fertil Steril, avril 2011