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Pesticides : vers le risque zéro

10 octobre 2012 : Pesticides : vers le risque zéro ( rapport d'information )

B. LES PESTICIDES, ATOUT OU FAIBLESSE DE LA FRANCE ?

1. La prise de conscience progressive d'un problème de pesticides.

Si, dans un premier temps, les pesticides ont pu apparaître comme des produits miraculeux, capables de protéger efficacement les cultures, permettant une augmentation spectaculaire des rendements et une sécurisation de la production, leur intérêt doit être réexaminé à l'aune de leurs effets globaux.

De ce point de vue, les effets négatifs de l'usage massif de pesticides ont longtemps été minimisés, voire ignorés. A l'inverse, depuis une dizaine d'années, naît une prise de conscience du caractère problématique de l'usage des pesticides, tant dans l'opinion publique que dans le monde agricole.

La voie consistant à engager l'agriculture dans une dépendance forte aux pesticides issus de la chimie de synthèse est en effet critiquable tant du point de vue économique que du point de vue environnemental, ou de celui de la santé.

a) La nécessité de réexaminer l'intérêt économique des pesticides.

A l'évidence, la première raison du succès des pesticides de synthèse réside dans leur facilité d'utilisation et leur faible coût, au regard des gains de rendements qu'ils permettent. Mais la balance économique est-elle si favorable à l'agriculteur ?

D'abord, si les pesticides représentent un poste de charges secondaire, celui-ci n'est pas négligeable. Selon les chiffres fournis à votre rapporteur par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), ils représentaient 5,3 % des charges d'exploitation en 2010, tous types d'exploitations confondus. Cette moyenne cache une disparité forte selon les orientations techniques des exploitations : les pesticides représentent 12,5 % des charges pour les exploitations céréalières, 6,6 % en arboriculture et 5,2 % en viticulture (où les pesticides représentent tout de même un quart des consommations intermédiaires). Ce poids des pesticides dans les charges a un peu diminué depuis deux décennies en arboriculture et en viticulture mais n'a pas changé pour les grandes cultures (céréales, oléagineux, betteraves), malgré une baisse significative des quantités utilisées.

Ensuite, l'intérêt économique des pesticides peut être réexaminé par rapport à l'ensemble des activités de la ferme : ainsi, le développement de l'accueil touristique en milieu rural paraît plus difficile à valoriser auprès de clients potentiels si ceux-ci prennent conscience qu'ils s'exposent ainsi volontairement à des produits dangereux.

Enfin, il semble exister une dépendance économique aux pesticides. Celle-ci est certes moins forte en France qu'elle ne peut l'être dans d'autres États comme en Inde, où les producteurs de coton se sont endettés lourdement pour acquérir des semences génétiquement modifiées (coton Bt) et des produits phytopharmaceutiques compatibles avec ces semences, censés augmenter considérablement les rendements. Les agriculteurs indiens se retrouvent aujourd'hui avec des rendements qui baissent du fait des dégâts environnementaux considérables dus à cette méthode de production, et plus aucune alternative n'est envisageable du fait de la disparition des variétés traditionnelles.

En Europe, la dépendance économique prend des formes moins dramatiques mais néanmoins préoccupantes à travers deux phénomènes :

- un enfermement dans un système technique qui nécessite de lourds investissements matériels (cuves, pulvérisateurs, buses) et qu'il faut rentabiliser.

- une habitude donnée aux consommateurs : le rapport Herth, déjà cité, donne ainsi l'exemple de la fraise. Le marché est dominé par la variété gariguette, sensible à l'oïdium et nécessitant donc l'utilisation de quantités importantes de fongicides. Or, il existe une autre variété d'un goût proche, la ciflorette, qui est plus rustique et permettrait une réduction de l'utilisation de fongicides pour sa production. Cependant, le marché impose la gariguette et, partant, le maintien de techniques de production consommatrices de pesticides.

b) Les pesticides, nouvelle menace environnementale.
(1) Les pesticides, des substances polluantes.

Les plantes cultivées sont la cible des applications des pesticides. Mais les molécules peuvent se retrouver aussi dans la nature environnante pour de multiples raisons.

En premier lieu, lors de la pulvérisation, le vent peut disperser les produits avant qu'ils ne se fixent au sol. Ensuite, après pulvérisation, l'eau présente sur le sol ruisselle, emportant avec elle une partie des matières actives vers les cours d'eau. Enfin, une partie des produits peut pénétrer dans le sol, selon le mécanisme du drainage. Il est difficile de mesurer cette déperdition de matières actives. Les associations environnementales estiment qu'au final une infime partie des produits atteint sa cible. L'étude Écophyto R&D précitée indique que « Suivant les cas, certains auteurs estiment que la part de produit qui n'atteint pas la cible visée ne représente que quelques % alors que des pertes de 20 % à 30 % voire beaucoup plus ont parfois été mesurées ».

En second lieu, les pesticides sont censés être digérés par la nature, à travers le mécanisme de la dégradation, qui consiste en une modification de leur structure moléculaire donnant lieu à l'apparition de métabolites. Mais ces phénomènes sont plus ou moins longs et certaines substances actives, dont les propriétés chimiques sont très stables, ont une durée de vie très longue. Par exemple, la chlordécone (ou képone), très utilisée aux Antilles pour lutter contre le charançon du bananier jusqu'à son interdiction en 1993, n'atteint sa demi-vie67(*) dans le sol qu'au bout de quarante-six ans et ne disparaît totalement qu'en plusieurs centaines d'années.

Au total, on retrouve des résidus de pesticides dans les eaux, dans l'air comme dans le sol, c'est-à-dire dans l'environnement.

(a) L'eau, polluée par des résidus de pesticides.

Selon le ministère de l'écologie, des pesticides ont été détectés dans 91 % des points de suivi de la qualité des cours d'eau français, 75 % des points de suivi des plans d'eau et 70 % des points de suivi des eaux souterraines, entre 2007 et 200968(*). Les études montrent que des produits désormais interdits comme l'atrazine, sont encore très présents dans le milieu aquatique.

Selon M. Jérémy Macklin, directeur général adjoint du groupe coopératif « In Vivo », entendu par la mission le 10 avril 2012, « la pollution des nappes phréatiques est essentiellement due aux herbicides ».

La situation est contrastée sur le territoire national : le Nord de la France, le Sud-Ouest, le couloir rhodanien, la Martinique et la Guadeloupe sont plus concernés par la pollution des eaux que d'autres régions.

Or, la présence de ces résidus dans l'eau est source de coûts pour la collectivité, car elle rend nécessaire l'application de traitements pour garantir au consommateur une eau de qualité, sans danger pour sa santé. Une étude récente69(*) estime entre 0,64 et 1,14 milliards d'euros par an le montant des dépenses additionnelles des services d'eau et d'assainissement liées aux pollutions diffuses agricoles et se répercutant sur la facture d'eau des consommateurs domestiques, et entre 1,1 et 1,6 milliards d'euros le coût total des pollutions agricoles diffuses de l'eau.

La même étude a évalué les quantités de pesticides diluées dans les flux annuels ruisselés dans les rivières ou écoulés des nappes à la mer à environ 74 tonnes (48 tonnes pour les rivières et 26 tonnes transférées des nappes phréatiques à la mer). Le coût de traitement de ces apports annuels de pesticides aux eaux de surface et côtières se situerait entre 4,4 et 14,8 milliards d'euros.

La dernière étude disponible sur la qualité de l'eau du robinet70(*) montre que 96 % de la population a été alimentée par une eau dont la qualité respectait en permanence les limites de résidus de pesticides fixées par la réglementation. Les dépassements ont été ponctuels et ont nécessité des mesures de restriction dans des cas très limités (10 000 habitants concernés). La majeure partie des dépassements est due à l'atrazine, interdite depuis 2003.

(b) Les pesticides présents durablement dans l'air extérieur et intérieur

Les pesticides ne sont pas des polluants dont la présence dans l'air est soumise à des seuils réglementaires, et il n'existe pas d'études systématiques sur leur présence dans l'air. Il existe cependant des études ponctuelles montrant la persistance de certains produits dans l'air ambiant : ainsi, lors de l'audition de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air en Île-de-France (AASQA) Airparif71(*), il a été indiqué que, tout au long des années 2000, l'air ambiant contenait de la trifluraline. Des traces ont été trouvées jusqu'en 2011, alors même que cette substance a été interdite en 2008. Le lindane, l'atrazine ont persisté dans l'air plusieurs années après leur interdiction.

D'une manière plus générale, l'étude Écopohyto R&D de l'INRA déjà évoquée constatait que « la présence de pesticides est observée dans toutes les phases atmosphériques en concentrations variables dans le temps (avec parfois un caractère saisonnier, en lien avec les périodes d'application) et dans l'espace (selon la proximité des sources). Cette contamination est chronique ».

Une étude de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) publiée en 200872(*) a également montré que les pesticides étaient présents dans l'air intérieur des bâtiments d'habitation, dans 94 % des foyers participant à l'étude.

(c) Des sols contaminés par les pesticides.

Il n'existe pas de bilan global sur la pollution des sols par les pesticides, mais un certain nombre d'études ont montré que certaines substances pouvaient s'y installer durablement.

Il s'agit là d'une pollution particulièrement inquiétante car les pesticides sont susceptibles de produire leurs effets des dizaines voire des centaines d'années après leur utilisation. Aux Antilles, la chlordécone est très persistante dans les sols, ce qui explique qu'on en retrouve des traces dans les produits alimentaires locaux (patate douce, igname, mais aussi crustacés et poissons), bien qu'ils ne soient pas traités par ce produit.

Lors de son audition, le 27 mars 2012, Mme Catherine Procaccia, sénateur, cosignataire d'un rapport pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) en 2008, a précisé que « les sols sont pollués pour 150 à 750 ans en Martinique et Guadeloupe ».

Les pesticides peuvent aussi avoir pour effet d'appauvrir les sols : ainsi la bouillie bordelaise, utilisée en viticulture et même autorisée en agriculture biologique, a des effets très négatifs sur la qualité du sol des parcelles traitées.

(d) La combinaison d'une pollution diffuse et de pollutions ponctuelles.

Toutes ces contaminations par les pesticides sont le résultat d'un usage régulier, principalement par l'agriculture. Il s'agit d'une pollution diffuse mais dont les effets peuvent perdurer comme le montre l'exemple de la chlordécone.

Mais à cette pollution diffuse doit être ajoutée la possibilité de pollutions massives, ponctuelles, résultant d'accidents, d'erreurs de manipulation ou de négligences. Ainsi, les rinçages de cuves d'épandage de pesticides peuvent entraîner en certains lieux des concentrations importantes de pesticides dans la nature. Même s'ils sont très rares, les accidents industriels entraînant le déversement de produits chimiques dans la nature ont aussi des effets massifs (catastrophe de Bhopal en 1984, affaire de l'usine Sandoz de Bâle en 1986 amenant le déversement de 1 200 tonnes de pesticides dans le Rhin).

(2) Les pesticides : perturbateurs d'écosystèmes

Limiter l'approche des effets des pesticides sur l'environnement aux pollutions est cependant insuffisant. Ces produits ont aussi un effet indirect, à travers la modification des écosystèmes.

Ainsi, les insecticides peuvent avoir des effets sur des espèces non ciblées par leur action, entraînant leur déclin et une modification de la chaîne alimentaire dans un espace donné. Dans une étude de 2010, le réseau PAN-Europe73(*) accuse les pesticides d'être responsables du déclin de populations d'oiseaux de près de 50 % en Europe depuis trente ans, constatant un déclin plus rapide dans les régions pratiquant une agriculture intensive. La même étude souligne que les mammifères, en particulier les petits mammifères (belettes, hermines, putois) sont particulièrement menacés par l'utilisation de pesticides, qui, pourtant, ne les visent pas, mais provoquent des empoisonnements secondaires et une modification dans la végétation et dans l'habitat, qui réduisent la disponibilité de nourriture. Il en va de même pour les amphibiens et les espèces aquatiques.

Les pesticides contribueraient aussi à la réduction de la biodiversité végétale, en éliminant des espèces autochtones. Ils sont aussi accusés, en réduisant les populations de vers, indispensables à la vie de la terre, ou encore en perturbant la biomasse microbienne du sol, de compromettre la fertilité des surfaces agricoles. Ce serait le cas des herbicides sulfonylurées.

L'utilisation répétée de mêmes pesticides sur des durées longues tend également à développer les résistances des bio-agresseurs des plantes, car ces bio-agresseurs (insectes, champignons) s'adaptent, développent des capacités qui leur permettent de surmonter les barrages mis par les pesticides pour les empêcher de prospérer sur les cultures. La lutte contre ces bio-agresseurs passe donc alors par l'utilisation de quantités de plus en plus grandes de pesticides, ou l'invention de nouvelles molécules.

Enfin, la question de la responsabilité des pesticides dans l'effondrement des colonies d'abeilles est un sujet sensible et récurrent, et a justifié l'interdiction successive depuis les années 1990 de plusieurs insecticides systémiques.

Pesticides et abeilles : de l'interdiction du Gaucho à celle du Cruiser OSR

Présentes un peu partout dans le monde, les ruches sont exploitées par les apiculteurs pour produire du miel. Mais les abeilles, sauvages ou domestiques, ont une autre fonction essentielle à la vie végétale : elles transportent le pollen entre les plantes et en assurent ainsi la reproduction. Si elles ne sont pas les seuls agents pollinisateurs de la nature, les abeilles en sont néanmoins le pivot, puisque les abeilles assurent 80 % de la pollinisation dans le monde (85 % en France selon l'INRA).

Or, depuis une quinzaine d'année, sont observés des phénomènes de baisses brutales des effectifs d'abeilles qui peuvent toucher des régions entières. Les scientifiques parlent de syndrome d'effondrement des colonies d'abeilles, qui se traduit notamment par une baisse considérable de la production de miel en France de 40 000 tonnes par an au milieu des années 1990 à 20 000 à 25 000 tonnes aujourd'hui.

Ce syndrome d'effondrement peut avoir des causes multiples : pression parasitaire du varroa (un acarien), virus, changements climatiques, mais la responsabilité de certains pesticides a été également directement mise en cause, conduisant à l'interdiction en France de plusieurs produits.

- Le Gaucho a été interdit en 1999 pour l'enrobage des semences de tournesol, puis pour semences de maïs en 2004. L'imidaclopride, molécule active du Gaucho, est en effet un neurotoxique s'attaquant aux insectes. La mesure d'interdiction a été initialement prise en application du principe de précaution, avant que des études mettent plus nettement en évidence un risque de désorientation des abeilles ayant ingéré de l'imidaclopride, cette désorientation entraînant leur incapacité de retrouver le chemin de la ruche. Notons que l'imidacropide reste une substance autorisée au niveau européen.

- Le Regent TS, utilisé également pour le traitement des semences de tournesol et de maïs, a été interdit en 2004 (il n'avait auparavant reçu qu'une autorisation provisoire de vente et non une autorisation de mise sur le marché au sens strict). La substance active du Regent est le fipronil, qui agit comme perturbateur des récepteurs neuronaux chez l'insecte et peut affecter l'abeille de deux manières : par rejet de poussières de graines enrobées et par présence de fipronil dans le pollen, le nectar et les graines de plantes traitées.

- Le Cruiser a été interdit pour le traitement des semences de colza, pour la navette, la moutarde et la cameline, par un arrêté du 24 juillet 2012, à la suite d'un avis de l'ANSES n'excluant pas un effet de la substance active de ce produit, le thiametoxam, sur le comportement des abeilles butineuses.

Il faut noter que l'ensemble des États membres de l'Union européenne n'a pas pris la même direction : ces trois produits, interdits en France, sont encore autorisés dans de nombreux autres pays. Au demeurant, les substances actives qu'ils contiennent figurent sur la liste européenne des substances autorisées.

c) Les pesticides du champ à l'assiette : des consommateurs inquiets pour leur santé.

La montée des inquiétudes sur l'impact des pesticides sur l'environnement se double d'une montée des inquiétudes sur leur impact sur la santé. Au-delà de la santé des utilisateurs directs, et en premier lieu des agriculteurs, qui constitue le coeur de la réflexion présentée dans le présent rapport, les pesticides sont susceptibles d'affecter la santé des consommateurs car ils se retrouvent dans l'eau, dans les fruits, dans les légumes... bref, dans l'alimentation en général.

La réglementation européenne des pesticides impose de fixer des limites maximales de résidus (LMR) pouvant être retrouvés sur des produits alimentaires. Ces LMR doivent être fixées à un niveau très bas, afin de s'assurer que le consommateur ne courre réellement aucun risque.

La même réglementation impose aux États membres de l'Union européenne d'effectuer des contrôles sur les produits alimentaires, afin de s'assurer que les LMR sont bien respectées. Le programme 2009 de surveillance et de contrôle, dont les résultats ont été publiés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère de l'économie et des finances en novembre 2011, montre que la réglementation est globalement bien respectée. Sur 2 660 échantillons de fruits et légumes concernés par les plans de surveillance, 60,6 % ne contiennent pas de résidus (38,1 % pour les fruits et 69,7 % pour les légumes). Les dépassements de LMR ont été constatés sur 3,6 % des fruits et 3,5 % des légumes. Sur les céréales, les non-conformités sont marginales. Pour les plans de contrôle, 68,7 % des 1 471 échantillons ne contiennent pas de résidus de pesticides et 4,5 % contiennent des résidus en dépassement des LMR.

Sous réserve d'investigations complémentaires qui excèdent le champ du présent rapport, la situation serait donc globalement bonne, mais des inquiétudes subsistent. Selon un sondage CSA de février 201274(*), 73 % des Français sont inquiets (43 % assez inquiets et 30 % très inquiets) face à la présence de « traces de pesticides » dans leurs produits alimentaires.

Cette crainte nourrit donc la demande croissante des consommateurs pour des produits biologiques, réputés plus sains, même si certaines études récentes suggèrent qu'il n'y a pas de grandes différences entre alimentation bio et conventionnelle.

d) Pesticides et fabrique du doute

La prise de conscience tardive des enjeux des pesticides pour la santé humaine est probablement à mettre en relation avec la multiplication des études scientifiques, de qualité inégale, ou aux conclusions divergentes, qui alimentent le champ de la réflexion depuis plusieurs décennies. La multiplicité des sources scientifiques et la technicité du sujet rendent la compréhension et la prise de position particulièrement difficiles pour les non spécialistes.

Plusieurs des interlocuteurs entendus par la mission ont parlé de « fabrique du doute » à propos des pesticides et de la santé. Ce terme fait référence à une stratégie utilisée à l'origine par l'industrie du tabac et progressivement reprise par d'autres groupes industriels ou idéologiques, qui consiste à créer la confusion parmi les décideurs politiques et le grand public à propos d'une question sanitaire sur laquelle, en réalité, il n'y a pas de désaccord académique significatif. L'objectif est de gagner du temps pour, finalement, faire échec à toute réglementation de santé publique ou environnementale jugée nuisible aux intérêts économiques de l'industrie concernée. Tout part de l'idée selon laquelle il est plus simple de s'opposer à la mise en place d'une réglementation plutôt que de modifier ou de faire abroger une législation existante.

Les méthodes employées peuvent être variées. Elles vont de campagnes de communication visant à fabriquer ou amplifier les incertitudes sur un sujet, aux attaques directes et individuelles contre des scientifiques, en passant par le choix d'experts non indépendants, ou la marginalisation des corps scientifiques traditionnellement reconnus.

L'objectif est d'obtenir, des médias en particulier, la retranscription des points de vue de deux camps, faussement présentés comme également crédibles, quand bien même il n'y aurait pas, au départ, matière à controverse.

Ces méthodes ont été employées pour nier les preuves scientifiques de la dangerosité du tabac, du tabagisme passif, de l'amiante, d'un insecticide comme le DDT, du trou de la couche d'ozone, des pluies acides ou encore plus récemment du réchauffement climatique. Il a été à chaque fois question de discréditer la science et les scientifiques, et de semer la confusion au moyen de prétendus experts acquis à la cause d'une industrie et de médias naïfs ou complaisants.

Lors de son audition devant la mission d'information, le 26 juin 2012, Mme Marie-Monique Robin a cité le livre de M. David Michaels, Le doute est leur produit75(*), qui met en évidence la manière dont les industriels et leurs consultants parviennent à semer le doute autour de preuves scientifiques et accentuent les controverses, afin d'influencer les décideurs politiques dans le sens des intérêts des pollueurs et du maintien de produits dangereux.

Ils instrumentalisent la notion de doute et jouent sur les points faibles de la démarche scientifique. Un processus scientifique rigoureux implique en effet une remise en question des hypothèses des différentes études et un système de peer review. Cependant, le doute raisonnable doit s'arrêter lorsque naît le consensus d'une communauté scientifique sur l'état des connaissances d'un sujet. Les « marchands de doute » jouent sur cet équilibre subtil. M. David Michaels démontre que le doute devient pour les industriels un produit aussi important que les biens qu'ils manufacturent.

L'industrie du tabac ou l'invention de la fabrique du doute

Les méthodes développées par l'industrie du tabac pour retarder l'adoption de réglementations protectrices de la santé ont été notamment décrites dans l'ouvrage de M. Robert Proctor Golden Holocaust paru en mai 2012. Ses écrits s'appuient sur les tobacco documents, archives de l'industrie du tabac dont la publication a été ordonnée suite à une décision de justice de 1998, le Master Settlement Agreement, réglant un contentieux opposant quarante-six États nord-américains aux cigarettiers.

L'invention de la fabrique du doute est à rechercher dans les années 1950, à la suite de la publication en 1953 du rapport du Sloan-Kettering Institute de New York mettant en évidence pour la première fois un lien de causalité entre tabagisme et cancer. Cette découverte ayant été fortement médiatisée, les industriels du tabac organisent une rencontre le 14 décembre 1953 à l'hôtel Plaza de New York et lancent à cette occasion une grande entreprise de propagande et de désinformation. Comme l'écrit un cadre de Brown & Williamson dans un mémo :

« Le doute est notre produit, car il est le meilleur moyen de lutter contre le faisceau de faits qui existe dans l'esprit du public. C'est aussi le meilleur moyen d'établir une controverse. »

Le doute scientifique va dès lors être instrumentalisé pour retarder la prise de conscience des autorités et du grand public sur les dangers du tabac. L'industrie parvient ainsi à retarder d'une dizaine d'années les premières réactions des pouvoirs publics.

Les cigarettiers vont également investir des millions de dollars dans la recherche, non pas pour trouver des remèdes aux maladies déclenchées par leurs produits, mais pour mettre en évidence des prédispositions génétiques à certaines pathologies. Le but était de développer l'idée selon laquelle les maladies sont déterminées génétiquement, et de minimiser ainsi le rôle des expositions environnementales à des facteurs de risque comme la cigarette. Ils parlent ainsi dans les tobacco documents de développer une « écurie de savants ».

L'industrie a donc posé les bases de la stratégie de fabrique du doute. Cette stratégie n'a pas pour but de remporter les débats créés de toutes pièces. Le but est simplement d'entretenir une controverse et un doute autour des résultats et découvertes scientifiques pouvant menacer l'industrie, afin de retarder l'intervention de mesures de santé publique.

S'agissant des pesticides, plusieurs exemples laissent penser que ces pratiques ont parfois pu être employées par certains industriels afin de défendre leurs intérêts au détriment de la santé publique et de l'environnement.

Ainsi que le relève Mme Marie-Monique Robin dans son livre « Notre poison quotidien », de telles méthodes ont été utilisées lors de la sortie du livre de Theo Colborn « Our stolen future », dans lequel elle faisait la somme des connaissances sur le sujet des perturbateurs endocriniens. Mme Marie-Monique Robin retranscrit un entretien réalisé avec Mme Dawn Forsythe, qui était à l'époque lobbyiste chez Agro Sandoz, entreprise qui a fusionné en 1996 avec Ciba-Ceigy pour former Novartis, aujourd'hui Syngenta.

On y apprend les techniques de désinformation de l'opinion publique et des politiques mises en place pour freiner les évolutions de la réglementation sur les pesticides. Mme Dawn Forsythe explique l'organisation de la contre-offensive suite à la parution de l'ouvrage de Theo Colborn. Elle indique qu'à l'intérieur de l'entreprise les responsables n'ignoraient pas que leurs produits puissent avoir des effets de perturbation endocrinienne.

La réponse de l'industrie n'a pas été d'attaquer Theo Colborn frontalement, de peur d'en faire une nouvelle Rachel Carson. Agro Sandoz a créé un groupe de travail intitulé Endocrine Issue Coalition, dont le but affiché était de faire des propositions en vue d'améliorer l'évaluation des pesticides et des produits chimiques en général sur la question des perturbateurs endocriniens. L'objectif était ici de donner l'image d'une entreprise responsable ayant conscience du sérieux du problème.

Parallèlement à ce groupe de travail, l'entreprise a activé ses réseaux de groupes pro-pesticides, des associations fictives et prétendument indépendantes qu'elle soutenait financièrement en échange de la défense de ses intérêts (par exemple, la coalition de l'Indiana pour la défense de l'environnement, le conseil du Kansas pour la protection et l'éducation environnementale). Le but était de créer le doute sur la question des perturbateurs endocriniens et de leur évaluation, d'encourager à la prudence et de plaider pour davantage de recherche, repoussant ainsi dans le temps l'intervention d'une réglementation plus contraignante.

Dawn Forsythe révèle également qu'en plus de ces associations, l'industrie disposait d'un réseau d'universitaires « amis », qu'elle n'hésitait pas à solliciter pour produire de nombreuses études, et éventuellement intervenir publiquement dans le sens des intérêts des producteurs de pesticides.

Même s'il est permis d'espérer que ce type de pratiques n'est pas généralisé, il convient d'avoir conscience du fait qu'elles ont pu ou peuvent encore exister. Ces manoeuvres contribuent à compliquer fortement l'évaluation de l'ampleur du risque sanitaire présenté par les pesticides aujourd'hui. Elles ont sans doute également retardé la prise de conscience, somme toute très récente, de ces dangers pour la santé humaine.

Les conclusions à en tirer sont de plusieurs natures. Il convient de rester prudent face aux études et expertises présentées par l'industrie, qui défend, à juste titre, ses intérêts. La prudence est également nécessaire quant à l'origine des études scientifiques parfois mises en avant. L'enjeu sous-jacent est celui des conflits d'intérêts et de leur déclaration. Enfin, il faut partir du principe qu'à partir d'un certain nombre d'études scientifiques concordantes provenant de sources sérieuses et reconnues, il y a consensus sur une question. C'est, en effet, nécessaire afin de replacer la santé au premier rang des priorités des politiques publiques.

2. Le principe de prudence trop éloigné des pratiques agricoles ?

Les risques que les pesticides font courir à l'environnement et à la santé nourrissent une suspicion vis-à-vis de ces produits. Mais ce sont aussi les pratiques agricoles qui posent problème.

En effet, elles révèlent une certaine ignorance ou sous-estimation du risque de ceux qui utilisent les pesticides au quotidien. Dès lors, les pratiques agricoles peuvent elles-mêmes accroître l'exposition au risque par rapport à ce que prévoient les modèles théoriques.

Cette réalité peut être observée à travers la persistance de l'épandage aérien, le difficile respect des normes de sécurité en matière de stockage et de pulvérisation et, enfin, l'inadaptation des équipements de protection individuelle.

a) L'épandage aérien de pesticides : une exception insuffisamment exceptionnelle.
(1) Une interdiction de principe.

L'épandage aérien des pesticides est un symbole de l'agriculture intensive qui serait trop peu attentive aux dégâts environnementaux qu'elle produit. Cette technique présente en effet le risque d'exposer aux produits épandus des espaces situés à proximité de la zone d'épandage. La dérive lors des épandages aériens est d'autant plus importante que le vent est fort, mais les caractéristiques propres des produits entrent aussi en ligne de compte.

Pour limiter les risques spécifiques d'une telle pratique, l'article 9 de la directive de 2009 instaurant un cadre d'action pour les pesticides a interdit l'épandage par aéronefs des produits phytopharmaceutiques76(*), réservant quelques exceptions très limitées.

Ce texte européen a été transposé en droit français puisque l'article 31 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement avait prévu « d'interdire l'épandage aérien de produits phytopharmaceutiques, sauf dérogations ». Un an plus tard, l'article 103 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a précisé la portée de cette interdiction, à l'article L. 253-3 du code rural et de la pêche maritime, devenu depuis article L. 253-8 du même code.

L'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime

« Art. L. 253-8. - La pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques est interdite.

« Par dérogation, lorsqu'un danger menaçant les végétaux, les animaux ou la santé publique ne peut être maîtrisé par d'autres moyens ou si ce type d'épandage présente des avantages manifestes pour la santé et l'environnement par rapport à une application terrestre, la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques peut être autorisée par l'autorité administrative pour une durée limitée, conformément aux conditions fixées par voie réglementaire après avis du comité visé à l'article L. 251-3. »

(2) La persistance de dérogations

Si le principe d'interdiction est posé, tant la directive que la loi nationale prévoient des exceptions, dans des conditions très encadrées :

L'article L. 253-8 précité prévoit que l'épandage par aéronef ne peut se faire qu'en dernière extrémité, dans deux cas précis :

lorsqu'il n'y a pas d'autre solution technique pour éradiquer un ravageur des cultures. Un arrêté du 31 mai 2011 précise les quatre cas de figure visés à l'article L. 253-8 : il faut que « la hauteur des végétaux, la topographie (reliefs accidentés, fortes pentes), les enjeux pédologiques des zones à traiter (portance des sols), la réactivité ou la rapidité d'intervention sur des surfaces importantes ne permettent pas l'utilisation des matériels de pulvérisation terrestres ».

lorsque cette méthode est meilleure sur le plan de la protection de la santé ou pour l'environnement que la pulvérisation terrestre.

Ensuite, lorsqu'il est autorisé (par une autorisation annuelle ou ponctuelle), l'épandage aérien est soumis à une batterie de conditions pratiques :

- le bénéficiaire de l'autorisation doit déclarer son projet d'épandage en préfecture (déclaration de chantier), informer les mairies des opérations envisagées 48 heures à l'avance. Il doit aussi baliser les surfaces au sol.

- la pulvérisation doit respecter une bande de sécurité de cinquante mètres par rapport aux habitations, bâtiments d'élevages, points d'eau.

- le bénéficiaire doit rendre compte des traitements effectués dans les cinq jours auprès de la préfecture.

A noter que toutes les autorisations accordées ne donnent pas lieu à la mise en oeuvre effective de traitement par aéronef. Certains agriculteurs disposant de l'autorisation n'en font pas usage.

(3) Une pratique des épandages par aéronefs marginale mais problématique.

L'épandage par aéronef est une pratique qui ne concernerait que 0,3 % de la SAU, soit environ 100 000 hectares par an77(*).

L'épandage aérien est pratiqué essentiellement sur la vigne, en particulier en Champagne, sur le maïs en Aquitaine, sur le riz en Camargue ou en Guyane, et sur la banane en Martinique et Guadeloupe. Des traitements aériens sont aussi utilisés sur les forêts pour lutter contre la chenille processionnaire du pin. Sur les céréales à paille, oléo-protéagineux, arbres fruitiers et autres productions, ce type de traitement est quasi-inexistant.

Selon un bilan présenté par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en juillet 2012, les surfaces traitées par voie aérienne auraient baissé de 22 % entre 2010 et 2011.

Même marginale en superficie, cette pratique pose problème et suscite, partout où les épandages aériens sont autorisés, une levée de boucliers des riverains.

De plus, les autorisations semblent être données au cas par cas, avec des appréciations différentes selon les services départementaux.

Une lettre ministérielle du 5 mars 2012 a même suscité certaines craintes qui ont justifié l'organisation d'une table ronde destinée à mieux informer les membres de la mission d'information78(*). Cette lettre laissait penser que la France s'affranchissait d'une exigence posée par la directive européenne précitée. En effet, celle-ci impose que, pour être autorisés à être pulvérisés par voie aérienne, les produits phytopharmaceutiques doivent faire l'objet d'une évaluation spécifique des risques liés à cette pratique. En mars 2012, seulement sept produits avaient fait l'objet d'une telle évaluation par l'ANSES. Pour seize autres produits, les évaluations n'étaient pas encore terminées. Or, la lettre autorisait les préfectures à délivrer des autorisations annuelles d'épandage aérien pour ces derniers. En réalité, la lettre avait prévu un garde-fou, indiquant qu'en tout état de cause, l'évaluation devrait avoir été achevée au moment des déclarations de chantier, c'est-à-dire au moment effectif des épandages aériens.

Cette précision utile a permis de dissiper certains doutes, mais laisse entière la question de la pertinence de ce mode de traitement des parcelles, qui présente à l'évidence un risque d'exposer davantage aux pesticides les riverains des terrains concernés. Demeure également la question des contrôles des conditions concrètes dans lesquelles sont réalisés les épandages, et dont se plaignent de nombreux acteurs de terrain : non-respect de la zone des cinquante mètres, absence de balisage au sol ...

L'application stricte du principe de précaution devrait cependant conduire à mettre fin à l'épandage aérien, dès lors que des solutions alternatives existent. Dans cette attente, le contrôle systématique, par les services compétents, des opérations d'épandage aérien doit être renforcé.

b) La nécessité de moyens techniques et de méthodes adaptées à la réduction des risques.
(1) La manipulation des pesticides : une opération à risque.

Au-delà de la pratique, limitée, de l'épandage aérien, ce sont les méthodes traditionnelles de pulvérisation au sol qui conduisent aussi à s'interroger.

Car la manipulation des pesticides n'est pas anodine et nécessite des précautions particulières pour éviter une surexposition aux risques, qui interviennent à plusieurs moments :

le stockage des produits phytosanitaires peut exposer au risque l'agriculteur ou ses salariés. La réglementation79(*) impose donc de conserver les produits dans leur emballage d'origine jusqu'à leur utilisation et de disposer d'un local réservé, ventilé, fermé à clef s'il contient des produits classés CMR.

la phase de préparation avant pulvérisation est également particulièrement risquée. Le remplissage des cuves doit faire l'objet d'importantes précautions. La réglementation interdit certaines pratiques comme les mélanges de produits toxiques80(*). Il semblerait que statistiquement, c'est au cours de la préparation de la bouillie que le maximum d'accidents survient, notamment au moment du remplissage du pulvérisateur.

la phase de pulvérisation elle-même est également délicate : pour éviter les risques pour la santé des opérateurs, des riverains, mais aussi pour l'environnement, il est interdit de pulvériser lorsque la force du vent est supérieure à 3 sur l'échelle de Beaufort (19 km/h). La réglementation impose aussi des délais de réentrée sur la parcelle traitée (DRE) qui sont indiqués sur les bidons de produits. Ce délai peut être particulièrement important pour les traitements effectués sous serre.

- enfin, des risques existent lors des opérations de maintenance comme le rinçage des cuves. L'épandage des produits présents en fond de cuve est autorisé sous réserve d'une dilution du produit d'un facteur 100. Risquée pour l'environnement, la maintenance est aussi risquée pour la santé des opérateurs : ainsi c'est au cours d'un rinçage de cuve que M. Paul François, président de l'association phyto-victimes entendu par la mission d'information, a subi un grave accident.

(2) L'émergence d'une réglementation sur les pulvérisateurs.

Les conditions concrètes d'utilisation des pesticides dépendent largement des matériels à disposition. La loi sur l'eau de 2006 précitée81(*) a mis en place un cadre juridique plus strict pour les « matériels destinés à l'application des produits phytopharmaceutiques », c'est-à-dire les pulvérisateurs.

Ceux-ci doivent être conformes lors de la vente à des prescriptions techniques établies par l'autorité administrative. Ils doivent aussi faire l'objet d'un contrôle technique régulier82(*), dont la périodicité a été fixée à cinq ans.83(*)

D'un coût de 150 € à 250 € par matériel inspecté, le contrôle des pulvérisateurs est pris en charge intégralement par son propriétaire, qu'il soit exploitant agricole ou pas (collectivité territoriale, établissement public, golf ...).

Selon les données fournies par le groupement d'intérêt public (GIP) Pulvés, chargé d'analyser et de centraliser les résultats des contrôles effectués par une centaine d'organismes d'inspection habilités à assurer ces contrôles, employant environ 185 inspecteurs, 16,94 % des exploitations professionnelles auraient déjà fait l'objet d'un contrôle fin 2011. Au total, 64 000 visites ont été effectuées entre 2009 et la fin de l'année 2011, dont plus de 10 % sont des contre-visites.

Le contrôle obligatoire est encore loin de couvrir les quelque 300 000 pulvérisateurs que compterait le parc agricole français84(*). Pourtant, il existe des sanctions en cas d'utilisation de matériels non contrôlés (contravention de quatrième classe85(*) soit 135 euros d'amende, suspension du Certiphyto86(*)), mais elles sont peu connues et peu dissuasives. Il est donc souhaitable de renforcer l'information des propriétaires de pulvérisateurs sur leur obligation de faire procéder à des contrôles techniques réguliers et de renforcer les sanctions pour les contrevenants. Votre rapporteur souhaite que des campagnes d'information soient menées auprès des agriculteurs pour les sensibiliser à la nécessité du contrôle de leurs équipements de pulvérisation.

c) Les équipements de protection individuelle (EPI) : pas ou peu adaptés et peu ou mal utilisés
(1) Les équipements de protection individuelle : une utilisation indispensable mais en dernier recours

L'utilisation de produits phytosanitaires considérés comme dangereux pour leurs effets cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques, justifie le recours à des équipements de protection individuelle de façon systématique à différents stades de leur emploi. Il s'agit en effet d'éviter l'inhalation des produits ou l'exposition par voie cutanée (cas les plus fréquents) ou par ingestion (déglutition des particules inhalées, mains contaminées portées à la bouche, ...).

Toutefois « le principe de base, conformément aux directives communautaires et au code du travail, c'est de tout faire pour que les produits utilisés n'exigent pas de tels équipements : pour que soient utilisés, dans la mesure du possible, les produits les moins nocifs pour les salariés. C'est le principe de substitution [...]. Le deuxième niveau, c'est l'organisation de la protection collective grâce à des modes de fabrication industrielle sûrs. L'équipement individuel ne vient qu'ensuite. »87(*).

Les personnes concernées sont celles qui sont exposées aux produits lors de leur utilisation que ce soit lors de la préparation de la bouillie, l'application du produit, le nettoyage, la maintenance et le contrôle de conformité du matériel de traitement, la gestion des déchets phytosanitaires (rinçage et élimination des emballages vides, élimination des produits non utilisables, etc.).

A chaque étape, les gestes réalisés au contact des pesticides exposent les utilisateurs. Des améliorations ont été récemment réalisées dans le conditionnement des produits phytosanitaires afin de limiter les risques de projection lors de l'ouverture des bidons. Le premier contact avec le produit intervient en effet au moment où l'utilisateur retire l'opercule thermo-scellé de l'emballage. Ce geste, a priori anodin, comporte en réalité des risques de projection importants. C'est pourquoi les fabricants suppriment progressivement les opercules thermo-scellés sur tous les emballages de pesticides, en particulier lorsqu'ils se présentent sous une forme liquide88(*). Cette amélioration ne dispense toutefois pas les utilisateurs de porter des gants au moment de l'opération.

Par ailleurs, les personnes éventuellement présentes à proximité lors du traitement (champs voisins ou riverains par exemple) et les travailleurs intervenant après le traitement des plantes - malgré les contraintes liées au délai de réentrée -, sont également susceptibles d'être exposées aux produits et doivent en conséquence porter des équipements de protection (gants, lunettes, masques, bottes, combinaison, etc.).

S'agissant des contraintes liées aux délais de réentrée sous serre après traitement (dont la durée peut varier selon les produits d'une demi-journée à trois jours), elles ont été jugées « impossibles à respecter au vu des contraintes de la production maraîchère. Les plannings de livraison, les exigences des clients, le rythme de croissance de certains fruits et légumes ou encore l'obligation d'effectuer successivement plusieurs traitements fongicides ou insecticides obligatoirement espacés de deux ou trois jours, rend techniquement impossible l'observance des délais de réentrée. »89(*). Concrètement, les traitements s'effectuent au rythme de douze rotations par an, parfois plus en mai-juin-juillet (deux fois par mois), avec des pulvérisations tous les deux jours, les produits devant être appliqués successivement sans mélange. Malgré les cadences de traitement, les salariés de l'exploitation continuent de travailler tous les jours dans la serre, le plus souvent sans équipement de protection, du fait de la chaleur excessive en serre.

Pour limiter l'exposition des travailleurs intervenant après le traitement, certains producteurs sous serre notamment ont déclaré désormais « privilégier le traitement localisé (3 m2) sur les zones infectées de préférence à un traitement intégral dans tout le volume de la serre ». Ce type de traitement, plus ciblé, présente le double avantage de limiter l'utilisation des pesticides et de permettre aux salariés de l'exploitation de travailler sur les zones qui n'ont pas été traitées les jours suivant la pulvérisation.

A travers ces différents exemples, on voit bien l'importance du respect des « bonnes pratiques » pour éviter le contact avec les produits autant que faire se peut. Le témoignage du Dr Pierre Lebailly, entendu par la mission, est, en la matière, assez saisissant : « On est supposé se comporter avec un équipement de protection individuelle comme si on n'en portait pas. De fait, ce n'est pas le cas et on omet de prendre les mêmes précautions. Par ailleurs, la plupart des combinaisons mises sur le marché sont perméables. Il y a encore deux ans, elles n'avaient d'ailleurs jamais été testées pour leur perméabilité à un nuage de pulvérisation. Suite à une alerte d'un agronome de l'équipe d'Isabelle Baldi, il y a eu une étude de l'ANSES à ce sujet. On s'est aperçu, grâce une étude de terrain (Pestexpo) avec l'Institut technique de la vigne, qu'on était davantage contaminé avec une combinaison que sans, lors de l'utilisation d'un pulvérisateur à dos. » 90(*).

Aussi surprenant que cela puisse paraître, de nombreux spécialistes ou médecins rencontrés par la mission estiment finalement préférable de faire les bons gestes sans équipement de protection plutôt que de s'exposer aux pesticides en croyant être protégé. Le fait est que l'efficacité des équipements n'est pas complètement garantie dans toutes les circonstances et selon le type de produit utilisé.

(2) La difficulté de choix d'un équipement adapté

Il convient ensuite de choisir l'EPI adapté en fonction du type de produit utilisé (liquide, aérosol, solide, poudre, type de substances actives), du niveau de risque et du type d'exposition (pulvérisation, dispersion, ...). La directive européenne 89/686/CE fixe les exigences de sécurité auxquelles les EPI doivent satisfaire en vue de préserver et assurer la santé des utilisateurs.

La directive définit trois catégories d'EPI selon le degré de risques :

les EPI de catégorie 1, de conception simple, destinés à protéger contre des risques minimes (auto-certification par le responsable de la mise sur le marché) ;

les EPI de catégorie 2, de conception complexe, destinés à protéger contre des risques non mortels. Le responsable de la mise sur le marché doit obtenir, pour chacun des équipements qu'il souhaite commercialiser, une « attestation d'examen CE de type » (AET) auprès d'un organisme notifié, dont l'identification doit apparaître dans la notice d'instruction jointe à l'équipement ;

les EPI de catégorie 3, de conception complexe, destinés à protéger contre des risques mortels ou qui peuvent nuire gravement et de façon irréversible à la santé de l'utilisateur. Le responsable de la mise sur le marché doit obtenir une « attestation d'examen CE de type » (AET) auprès d'un organisme notifié. Afin de vérifier la conformité des équipements par rapport aux spécifications définies dans l'AET, cette procédure est complétée par un contrôle annuel de production réalisé par un organisme notifié dont le numéro d'identification doit apparaître à côté du marquage CE apposé sur l'EPI.

La commercialisation des EPI est donc contrôlée et fait l'objet d'une homologation préalable. D'ailleurs, la direction générale du travail, entendue par la mission, a dit organiser, « par l'intermédiaire d'organismes notifiés, des tests sur les équipements mis sur le marché et, en cas de risque grave ou mortel, des tests sur les équipements en cours de fabrication. »91(*)

Les utilisateurs ont fait valoir la difficulté d'identifier l'EPI adapté selon le type de produit. Les équipements sont normalement conçus pour protéger contre des substances bien identifiées (une ou plusieurs). Des tests d'efficacité, de pénétration et de perméation, doivent être réalisés, pour voir si le produit traverse le tissu ou non. Les résultats de ces tests doivent obligatoirement figurer sur la notice qui accompagne le vêtement. En outre, la fiche de données de sécurité (point 8) des produits phytosanitaires est censée éclairer l'utilisateur sur l'EPI approprié. Mais il a été signalé à la mission que « certains pesticides sont autorisés sans que l'on soit sûr que des EPI adaptés existent »92(*).

Types de combinaisons selon les risques d'exposition

Les combinaisons de protection contre les risques chimiques sont classées selon six types exprimant le degré de protection qu'elles procurent :

? Type 1 : combinaison de protection chimique étanche aux gaz

? Type 2 : combinaison de protection chimique non étanche aux gaz maintenue en surpression par une alimentation en air respirable

? Type 3 : vêtement de protection étanche aux liquides sous forme de jet continu

? Type 4 : vêtement étanche aux pulvérisations

? Type 5 : vêtement de protection contre les produits chimiques sous forme de particules solides

? Type 6 : vêtement conçu pour des risques liés à une exposition accidentelle à des pulvérisations ou des éclaboussures de produits chimiques peu dangereux.

La résistance chimique des combinaisons de type 3 et de type 4 est appréciée en fonction de deux critères selon des tests normalisés dits de :

résistance à la pénétration : tests permettant d'évaluer l'écoulement d'un produit chimique, à une échelle non moléculaire, à travers les fermetures, porosités, assemblages et trous ou autres imperfections des combinaisons ;

résistance à la perméation : tests permettant d'évaluer la diffusion moléculaire des produits chimiques à travers le matériau et les coutures des combinaisons.

Les normes en vigueur prévoient que la notice d'instruction à destination des utilisateurs de ces combinaisons précise la liste des substances avec lesquelles les tests de résistance chimiques ont été réalisés.

Source : d'après le site Internet de l'ANSES

Faisant suite à une note d'alerte réalisée par deux scientifiques de l'université de Bordeaux (dont le Dr Isabelle Baldi, entendue par la mission) relative à l'inefficacité des combinaisons de protection portées par des salariés à l'occasion de traitements phytosanitaires, la direction générale du travail a sollicité l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET)93(*) pour réaliser une étude scientifique sur l'efficacité des combinaisons de protection contre les produits chimiques.

Les résultats de l'étude94(*) de l'AFSSET, qui portent sur l'efficacité des combinaisons de protection chimique de type 3 et de type 4, ne sont guère rassurants. Ils indiquent que, en matière de perméation, seulement 20 % des modèles testés sont conformes aux performances annoncées par les fabricants, les autres modèles présentant des non-conformités de degré divers allant du passage immédiat du produit chimique au travers du matériau à une classe de perméation inférieure à celle affichée.

Par ailleurs, il apparaît difficile de généraliser la résistance à la perméation d'une substance donnée pour un type de vêtement, même si a priori le type 3 offre une meilleure résistance à la perméation que le type 4. La classe de perméation telle que définie actuellement ne permet de juger ni du niveau, ni de la durée de protection offerts par la combinaison de protection.

Cette situation suppose donc :

- « une révision de la méthode d'essai permettant d'évaluer la résistance à la perméation, car il existe actuellement deux normes d'essais harmonisées pouvant conduire à des résultats ou interprétations différents pour la détermination de la classe de perméation »95(*) ;

une explicitation claire des données relatives à la quantité de matière passant au travers du matériau en fonction du temps, pour pouvoir mieux apprécier le niveau de résistance à la perméation des combinaisons ;

l'optimisation des conditions d'essais, de manière à refléter au mieux les conditions réelles d'utilisation, en prenant en compte, par exemple, l'effet de la température corporelle, celui des imprégnations résiduelles pour les vêtements réutilisables.

L'AFSSET recommande que « la détermination de la protection offerte par un vêtement de protection individuelle ne se fasse pas uniquement sur la base de résultats issus d'essais de laboratoire, mais que soient pris en considération, dans la mesure du possible, les autres déterminants de l'exposition (température, type d'activité, durée de contact, nature du l'agent chimique...). ». Ce qui signifie donc que le choix du port de l'EPI adapté ne peut se faire qu'à l'issue d'une évaluation de risques menée spécifiquement pour chaque situation professionnelle.

Se pose également le problème de la pulvérisation de plusieurs produits simultanément, ce qui est très souvent le cas. Comment dès lors identifier l'EPI approprié sans prise en compte des effets cocktail ?

Les vendeurs (distributeurs, coopératives) sont censés donner aux utilisateurs des conseils à ce sujet, voire fournir les EPI adaptés. Ils devraient jouer « un rôle clé » en apportant à l'agriculteur « le même conseil qu'un pharmacien »96(*). Mais c'est loin d'être toujours le cas.

In fine, dans l'état actuel du droit, c'est l'employeur qui est responsable. En effet, selon les termes de l'article R. 4321-4 du code du travail, l'employeur doit mettre à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les EPI appropriés et veiller à leur utilisation effective. Le code du travail précise que les EPI doivent être adaptés aux risques à prévenir et aux conditions dans lesquelles le travail est accompli et ne doivent pas eux-mêmes être à l'origine de risques supplémentaires (article R. 4323-91).

Déclinant leur responsabilité, les fabricants d'EPI se plaignent de ne pas avoir accès à la formule des produits phytopharmaceutiques, les industries phytosanitaires invoquant le secret industriel. De ce fait, la mission se demande dans quelle mesure il ne serait pas souhaitable que les industriels produisent eux-mêmes les EPI adaptés pour chaque produit qu'ils mettent sur le marché. Ou, au minimum, il conviendrait d'améliorer la coopération entre industriels phytosanitaires et fabricants d'EPI, ce qui constituerait déjà un indéniable progrès.

En effet, il n'est pas suffisant que l'Union de l'industrie de la protection des plantes (UIPP) mène des actions de communication sur la nécessité des EPI en direction des agriculteurs. Il faut aller plus loin : si possible, vers une vente simultanée du produit et de l'EPI correspondant, même s'il est fourni par les fabricants d'équipements de protection. Le mouvement est amorcé, semble-t-il. Mais il faut l'amplifier. Dans ce cadre, les distributeurs et les coopératives seront amenés à jouer un rôle clé pour garantir que l'achat d'un produit phytosanitaire s'accompagne toujours de l'acquisition simultanée de l'EPI adéquat, en tenant compte de surcroît des conditions de son utilisation.

(3) Des réticences persistantes des utilisateurs à porter les équipements de protection

Une fois l'EPI approprié choisi et acquis, se pose le problème de l'acceptation de le porter. Plusieurs études ont montré que beaucoup d'utilisateurs (agriculteurs, viticulteurs, maraîchers, producteurs en serres, agents des collectivités locales...) ne portent pas d'équipement de protection alors qu'ils sont exposés aux pesticides. Certains par négligence, d'autres par refus assumé.

Les causes avancées par les utilisateurs sont diverses : prix des équipements, inefficacité, inconfort, inadaptation de l'EPI à l'activité ou à la saison pour les combinaisons, problèmes de visibilité pour les masques ou lunettes de protection ou encore crainte que le port d'une combinaison - souvent de couleur voyante - n'altère l'image du produit cultivé laissant penser que les traitements sont nocifs, etc. Enfin, certains utilisateurs ne se protègent pas simplement en raison de leur ignorance ou inconscience.

Pourtant, d'après les fournisseurs d'EPI, le coût moyen d'un équipement de protection individuel complet - 150 € environ - n'est pas prohibitif. D'autant que les agriculteurs ne dépensent en réalité pas plus de 50 € en moyenne pour se protéger. Une paire de gants ne coûte que 2 €. Un fournisseur d'EPI entendu par la mission a d'ailleurs confirmé que « le principal frein n'est pas le prix mais le confort. Les gants en nitrile font transpirer ; quand il fait chaud, porter une combinaison est insupportable. »97(*)

Le problème de l'inconfort des équipements de protection a été plusieurs fois évoqué par les utilisateurs eux-mêmes, et en particulier par les cultivateurs sous serre : « le plus souvent le traitement nécessite deux à quatre heures selon la surface à traiter. Aussi le confort des EPI est-il un élément déterminant de leur taux d'utilisation par les cultivateurs, d'autant plus que leur coût initial est parfois élevé. Les EPI peu confortables sont moins utilisés que ceux qui prennent en compte les contraintes de températures et facilitent les mouvements par exemple. » 98(*)

Pourtant, des solutions existent ou sont à l'étude pour améliorer le confort des EPI sans en altérer l'efficacité. Les fournisseurs essayent de sélectionner, dans la mesure du possible, les fabricants les plus innovants en recherchant « le meilleur compromis entre confort et protection » : « il s'agit de grands groupes comme 3M pour la protection respiratoire, Ansell pour les gants, Du Pont de Nemours pour les combinaisons ». Mais « les solutions plus confortables, intégrant par exemple une ventilation assistée, ont un prix, que les agriculteurs ne sont pas toujours prêts à payer. »99(*).

Enfin, certains cultivateurs ont reconnu « préférer ne pas porter d'équipements lorsqu'ils pulvérisent en plein champ pour ne pas être repérés par les autochtones. Le port d'EPI constituerait en quelque sorte un aveu de la dangerosité des produits pulvérisés et jetterait un discrédit sur les cultures traitées. »100(*)

(4) Un effort de sensibilisation et de formation à l'utilité des EPI et aux modalités de leur utilisation encore nécessaire

Pour surmonter ces réticences, il convient de sensibiliser et de former les utilisateurs au caractère indispensable des EPI et à leurs modalités d'utilisation.

Selon l'article R. 4323-104 du code du travail, l'employeur est tenu d'informer, de manière appropriée et compréhensible, les travailleurs devant utiliser des EPI des risques contre lesquels ils les protègent, des conditions de l'utilisation des EPI, notamment les usages auxquels ils sont réservés, des instructions ou consignes les concernant et des conditions de leur mise à disposition. L'ensemble de ces informations, ainsi que la réglementation relative aux EPI, doivent être communiqués au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, aux délégués du personnel.

Parallèlement aux informations délivrées par l'employeur, les campagnes de sensibilisation peuvent également contribuer à une prise de conscience de la nécessité de porter les EPI en cas d'exposition aux pesticides. Une campagne de sensibilisation a été lancée à l'initiative des fabricants de pesticides, des organisations agricoles, des chambres d'agriculture, des distributeurs et d'ADIVALOR concernant en particulier le port de gants et de lunettes. Cette campagne, menée sur des supports de presse professionnels, a reçu le trophée de la meilleure campagne dans le domaine de la santé et de l'environnement au dernier Salon de l'agriculture, mais ses retombées ne sont pas encore connues.

Mais une simple sensibilisation ne suffit pas. Les travailleurs utilisant un EPI doivent également bénéficier d'une formation adéquate comportant, le cas échéant, un entraînement au port de l'équipement, afin qu'il soit utilisé conformément aux préconisations du fabricant.

Aux dires de spécialistes entendus par la mission, les résultats de ces formations sont généralement assez probants : un an après la formation, 27 % des agriculteurs qui n'utilisaient pas de gants de protection auparavant acceptent finalement d'en porter.101(*) En quinze ans, les distributeurs et coopératives constatent, de façon générale, que l'usage des équipements de protection, gants et lunettes notamment, est de plus en plus répandu, même si les agriculteurs ont tendance à réutiliser toujours les mêmes gants, où se concentrent donc les pesticides. Les problèmes portent prioritairement sur les modalités d'utilisation des EPI et le respect des précautions d'usage, notamment concernant le lavage et le recyclage102(*) des équipements.

(5) Maintenance, stockage et élimination des EPI : des progrès à réaliser pour limiter les risques d'exposition aux pesticides post-traitements

La durée de vie des EPI est variable : certains sont à usage unique et doivent être systématiquement jetés après leur unique utilisation (gants, combinaison) ; d'autres ont une durée de vie plus longue mais supposent un entretien tel qu'ils soient réutilisables sans risque par l'utilisateur.

Le problème se pose, en particulier pour les gants, les combinaisons et les cartouches des masques ventilés. La fiche d'instruction, obligatoirement jointe à l'équipement, doit préciser s'il s'agit d'un EPI à usage unique ou si sa durée de vie est plus longue. Dans le second cas, une date de péremption doit être précisée. Néanmoins, cela n'est pas suffisant, car l'altération de l'EPI dépend du type d'utilisation qui en est faite (fréquence, type de produit utilisé...).

Ainsi, les producteurs maraîchers ont déploré qu'« aucune indication ne permette de savoir à quel moment il convient de changer les cartouches des masques ventilés, si ce n'est la mauvaise odeur qui filtre à travers le masque ! ». Il a été suggéré qu'un témoin de couleur similaire au système de l'éthylotest indique la péremption de la cartouche.

De même, la protection assurée par une combinaison ou des gants peut être rendue inefficace si les coutures de l'équipement ne sont plus étanches ou s'ils n'ont pas été rincés après l'usage. Or, les EPI constituent souvent le dernier rempart de protection entre l'utilisateur et les produits qu'il manipule. Il convient donc de vérifier régulièrement l'imperméabilité et l'hygiène des combinaisons avant de les réutiliser.

Aux termes de l'article R. 4323-95 du code du travail, l'employeur doit assurer le bon fonctionnement et le maintien des EPI dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires.

Des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l'agriculture déterminent les catégories d'EPI pour lesquels l'employeur doit faire procéder à des vérifications générales périodiques afin que soit décelé en temps utile toute défectuosité susceptible d'être à l'origine de situations dangereuses ou tout défaut d'accessibilité contraire aux conditions de mise à disposition ou d'utilisation fixées par voie réglementaire. Ils précisent notamment la périodicité des vérifications, leur nature et leur contenu.

Les vérifications périodiques sont réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l'établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l'inspection du travail. Les résultats des vérifications doivent être consignés dans le registre de sécurité, selon une obligation légale (article L. 4711-5 du code du travail).

Concernant l'élimination des EPI usagés, ADIVALOR, organisme privé sans but lucratif de collecte des intrants agricoles usagés, a réalisé une étude en 2008 pour définir les conditions de mise en place d'un programme de collecte spécifique pour les EPI en fin de vie ou souillés.

Il s'avère que les utilisateurs, faute de solutions organisées sur l'ensemble du territoire, jettent actuellement les EPI usagés en déchetterie communale ou, ce qui est plus préoccupant, dans les ordures ménagères.

Toutefois, grâce aux initiatives récentes des chambres d'agriculture et des distributeurs d'équipements avec le soutien d'ADIVALOR, la situation s'améliore progressivement. En effet, des opérations de collecte ont été effectuées dans quatre régions pilotes avec un certain succès. Il faudrait maintenant que ces opérations de collecte des EPI usagés se généralisent à l'ensemble du territoire. En 2011, ADIVALOR a signé un premier contrat avec la société Manulatex pour la collecte et l'élimination sur l'ensemble du territoire du tablier S-Protec.

3. Un secteur de la production et de la distribution de pesticides très structuré, qui sait défendre ses intérêts
a) Les principaux acteurs de l'industrie phytopharmaceutique en France

Les principaux acteurs de l'industrie phytopharmaceutique en France sont structurés en deux organisations professionnelles qui pratiquent un lobbying actif :

l'Union des Industries de Protection des Plantes (UIPP), qui fédère vingt grands groupes industriels du secteur de la chimie phytosanitaire (Arysta LifeScience SAS, BASF Agro SAS, Bayer SAS, Belchim Crop Protection France - Cerexagri SA, Certis France, Cheminova Agro France SAS, Crompton SA/Chemtura, De Sangosse SA, Dow AgroSciences Distribution SAS, DuPont Solutions France SAS, Gowan France SAS, Makhteshim Agan France, Monsanto Agriculture France SAS, Nufarm SAS, Philagro France, Phyteurop, Sumi Agro France SAS, Syngenta Agro SAS, Tradi Agri SA) et dont les missions et actions portent principalement sur le suivi et l'évolution de la réglementation, le développement des bonnes pratiques phytopharmaceutiques en faveur de la protection de l'environnement et de la santé et la promotion du secteur auprès des citoyens et des institutions publiques.

l'International Bio-control Manufacturer's Association (IBMA), qui rassemble environ cent quatre-vingts membres en Europe, principalement en Allemagne, en France, en Italie, en Espagne, au Royaume-Uni, en Belgique et au Luxembourg. En réalité le nombre de producteurs, souvent de petite taille, se limite à une trentaine dont quatre en France (Goëmar, NPP, Biotop et Agrauxine). Cinq firmes dominent le marché : Koppert, Biobest, Andermat, Biocontrol et Intrachem. Avec un chiffre d'affaires inférieur à dix millions d'euros, elles ont peu de moyens pour financer des programmes de recherche et développement ambitieux et sont en concurrence avec les grands groupes de l'industrie chimique phytosanitaire qui commencent à s'intéresser aussi aux méthodes alternatives ou complémentaires.

Principal interlocuteur des pouvoirs publics en France, l'UIPP développe un argumentaire bien rôdé pour démontrer l'utilité des pesticides (voir encadré ci-après). Ses représentants récusent le terme de « pesticides » pour désigner leurs produits et lui préfèrent ceux de « produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques » ou même « produits de protection des plantes », expression qui peut paraître pourtant décalée lorsqu'il s'agit des herbicides...

Pour preuve de sa bonne volonté, l'organisation préconise une diminution de l'impact des pesticides sur l'environnement et la santé plutôt qu'une simple diminution des quantités utilisées.

Argumentaire développé par l'Union des industries de protection des plantes (UIPP)

1. L'augmentation de la productivité agricole est indispensable pour répondre aux besoins alimentaires d'une population mondiale en forte croissance ;

2. Pour augmenter la productivité agricole, assurer une régularité des récoltes face aux aléas climatiques et améliorer la qualité des récoltes, il est nécessaire de développer la protection des cultures ;

3. La démarche de progrès de l'UIPP est fondée sur l'idée d'une diminution de l'impact de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sur l'environnement et la santé plutôt que la réduction pure et simple des quantités utilisées ou même le retrait complet du marché de certaines substances actives (Plan Eco-Phyto 2018).

Propositions de l'UIPP pour diminuer l'impact de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sur l'environnement et la santé :

1. Favoriser la professionnalisation des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques grâce à une meilleure formation en accompagnant le développement des certifications (réglementation, prévention des risques pour l'environnement et la santé, stratégies visant à limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques dans le cadre de Certiphyto) et développement des bonnes pratiques (projet « École des Bonnes Pratiques » - EBPP) ;

2. Améliorer les outils de mesure de l'impact des produits phytosanitaires sur l'environnement et la santé en contribuant à la mise au point d'indicateurs d'impact fiables ;

3. Lutter contre la contrefaçon des produits et éviter l'entrée de substances interdites en provenance de Chine ou d'Ukraine sur le territoire européen ;

4. Améliorer le système de récupération et de collecte des déchets en poursuivant les actions conduites en ce sens par Adivalor, organisme créé par UIPP en 2001 (accord cadre 2011-2015).

b) L'évaluation des risques pour la santé créés par les pesticides : un processus dans lequel le fabricant est souvent juge et partie

Disposant de moyens financiers importants, les industriels du secteur phytosanitaire sont très souvent seuls en mesure de financer l'évaluation scientifique des effets sur la santé des produits phytosanitaires. Ainsi, les industriels assurent eux-mêmes la réalisation des tests portant sur les nouveaux produits qu'ils souhaitent mettre sur le marché et participent fréquemment au financement des études scientifiques portant, par exemple, sur des cohortes d'utilisateurs exposés aux pesticides.

Dans les deux cas, ils se retrouvent à la fois juges et parties.

S'agissant de la réalisation des tests d'évaluation des effets sur la santé des nouvelles molécules que les fabricants souhaitent mettre sur le marché, la mission a été fort surprise de constater qu'elle relevait de la seule responsabilité des fabricants. Ces tests sont pourtant d'une importance déterminante pour l'obtention de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) d'une substance ou d'un produit. Certes, il existe un « contrôle de confirmation » en aval de ces tests par l'AESA (ou EFSA), puis par l'ANSES, autorité de contrôle indépendante, mais celle-ci dispose de moyens insuffisants pour apprécier la pertinence des études réalisées et de leurs résultats, sauf à les réaliser une seconde fois dans les mêmes conditions, ce qui n'est guère envisageable dans les faits, même si les industriels affirment le contraire.

Selon l'UIPP, « avant de mettre un produit sur le marché, il faut en moyenne dix ans d'études et 300 à 400 tests, destinés à évaluer ses effets sur la santé des opérateurs et des consommateurs - ces tests représentent 50 % du coût d'investissement moyen de 200 millions d'euros -, ses effets sur l'environnement - ce qui absorbe 40 % de l'investissement - et, au plan agronomique, son efficacité, sa sélectivité vis-à-vis des cultures, etc. - pour 10 % de l'investissement. »103(*). Un tel coût serait donc prohibitif pour l'agence publique.

De la même façon, il y a conflit d'intérêt lorsque l'UIPP participe au financement d'études scientifiques portant sur des cohortes de professionnels ayant été exposés à des pesticides. Dans le cas de l'étude AGRICAN, le Dr Pierre Lebailly, entendu par la mission le 22 mars 2012, a reconnu que l'UIPP participe de façon marginale au financement de l'étude mais que cet appoint est indispensable, compte tenu de l'insuffisance des contributions publiques (État et agences). Toutefois, il a affirmé ne pas avoir subi d'influence particulière des industriels, dont la seule exigence était d'entendre un rapport oral annuel sur l'avancement des études.

Afin qu'il n'y ait aucun doute sur l'objectivité des évaluations réalisées en vue de l'AMM et sur la validité des études scientifiques visant à établir un lien entre pesticides et maladies professionnelles, votre Rapporteur considère qu'il conviendrait d'éviter, dans la mesure du possible, que les fabricants se trouvent placés dans une situation de conflit d'intérêts manifeste.

c) La participation problématique des fabricants de pesticides à l'organisation des formations Certiphyto

Il en va de même s'agissant de l'organisation des formations Certiphyto auxquelles l'UIPP se félicite de contribuer pour le bien des utilisateurs. Ainsi, douze formateurs mandatés par l'UIPP ont formé 15 000 agriculteurs, soit 15 % de ceux qui l'ont été jusqu'alors dans le cadre du plan Écophyto. Certes, l'UIPP n'est pas habilitée à délivrer de certification et la formation doit correspondre à celle qui est dispensée pour l'obtention de Certiphyto. D'ailleurs, d'après les représentants de l'UIPP entendus par la mission, « sa qualité est reconnue tant par la direction générale de l'enseignement et de la recherche que par celle de l'alimentation. »104(*)

Mais comment peut-on être assuré que les préconisations dispensées pendant ces séances de formation n'incitent pas à utiliser des doses plus importantes de produits phytosanitaires pour le plus grand bien de l'industrie phytosanitaire ?

Pour cette raison, votre rapporteur estime souhaitable que les industriels n'interviennent pas dans les formations à la bonne utilisation des produits phytosanitaires, pour ne pas se retrouver dans une situation de conflit d'intérêts.


* 67 Indicateur désigné DT50, qui est le temps mis pour diminuer de moitié la quantité de substance présente dans un environnement déterminé.

* 68 Source : Bilan de présence des micropolluants dans les milieux aquatiques continentaux, période 2007-2009 - octobre 2011 - Service de l'observation et des statistiques (SOeS) du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

* 69 Source : Coût des principales pollutions agricoles de l'eau - septembre 2011 - Service de l'observation et des statistiques (SOeS) du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

* 70 Source : Bilan de la qualité de l'eau au robinet du consommateur vis-à-vis des pesticides en 2010 - Direction générale de la santé - avril 2012.

* 71 Audition de M. Pierre Perrot, responsable du service de surveillance de l'air ambiant, du 18 juillet 2012.

* 72 Étude de l'INERIS issue du projet EXPOPE, 2008

* 73 Pesticide Action Network Europe, Rapport, 2010

* 74 Étude publiée, le 4 septembre 2012, dans la revue « Annales of Internal Medicine » intitulée : « Are Organic Foods Safer or Healthier Than Conventional Alternatives ».

* 75 David MICHAELS, Doubt is their product: how industry's assault on science threatens your health, OUP USA, 2008

* 76 Article 9 de la directive n° 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.

* 77 Source : Rapport n° 1972 du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et de du Conseil général de l'environnement et du développement durable, sur l'interdiction des épandages aériens des produits phytopharmaceutiques, établi par MM. Yves-marie Allain et Gilbert Grivault - février 2010.

* 78 Table ronde qui s'est tenue au Sénat, à l'initiative de la mission, le 10 avril 2012.

* 79 Décret n° 87-361 du 27 mai 1987 relatif à la protection des travailleurs agricoles exposés aux produits antiparasitaires à usage agricole.

* 80 Arrêté du 7 avril 2010 relatif à l'utilisation des mélanges extemporanés de produits visés à l'article L. 253-1 du code rural.

* 81 Article 41 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques.

* 82 Article L. 256-2 du code rural et de la pêche maritime.

* 83 Article D. 256-13 du code rural et de la pêche maritime.

* 84 Estimation fournie par M. Polvèche, directeur du GIP Pulvés, lors de l'audition du 10 avril 2012.

* 85 Article R. 256-32 du code rural et de la pêche maritime.

* 86 Article L. 256-4 du code rural et de la pêche maritime.

* 87 Audition de M. Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail au ministère du travail, et de Mme Patricia Le Frious, chargée de mission sur les équipements de protection individuelle le 5 juin 2012.

* 88 Audition au Sénat : table ronde du 3 juillet 2012 « Pesticides, santé et prévention des risques professionnels ».

* 89 Table ronde du 27 juin 2012 à la préfecture de Villefranche-sur-Saône sur le thème de « L'utilisation des pesticides pour les cultures sous serres » lors du déplacement de la mission en Rhône-Alpes les 26 et 27 juin 2012.

* 90 Audition du Dr Pierre Lebailly, chercheur à l'Université de Caen-Basse-Normandie, responsable du programme Agriculture et cancer (Agrican), le 22 mars 2012.

* 91 Audition précitée du 5 juin 2012.

* 92 Audition de M. Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail au ministère du travail, et de Mme Patricia Le Frious, chargée de mission sur les équipements de protection individuelle le 5 juin 2012.

* 93 Au 1er juillet 2010, l'AFSSA et l'AFSSET ont fusionné pour créer l'ANSES, Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

* 94 « Efficacité de protection chimique des combinaisons de type 3 et de type 4 - Constat de l'efficacité de protection chimique des combinaisons de type 3 et 4 au regard de la perméation » - AFSSET, janvier 2010.

* 95 Source : site Internet de l'ANSES.

* 96 Audition de M. Émeric Oudin, PDG de la société Axe environnement et de M. Thierry Metreau, responsable réglementations et prescription, le 6 mars 2012.

* 97 Audition précitée du 6 mars 2012.

* 98 Table ronde précitée du 27 juin 2012 à la préfecture de Villefranche-sur-Saône.

* 99 Audition précitée du 6 mars 2012.

* 100 Table ronde précitée du 27 juin 2012 à la préfecture de Villefranche-sur-Saône.

* 101 Audition de Mme Béatrice Dingli, directrice générale et de M. Guy Vernerey, chef de projet du fonds d'assurance formation VIVEA, le 29 mai 2012.

* 102 Audition de M. Jérémy Macklin, directeur général adjoint du groupe coopératif « In Vivo », membre de l'organisation professionnelle « Coop de France », le 10 avril 2012.

* 103 Audition de M. Frank Garnier, président, et de M. Jean-Charles Bocquet, directeur général, de l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP) le 6 mars 2012.

* 104 Audition précitée du 6 mars 2012.