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Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer

23 novembre 2012 : Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 159 (2012-2013) de M. Serge LARCHER, fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer, déposé le 23 novembre 2012

Disponible au format PDF (673 Koctets)


N° 159

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 novembre 2012

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer (1) sur les actes de la conférence-débat « Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer » organisée le 23 novembre 2012,

Par M. Serge LARCHER,

Sénateur.

(1) Cette délégation est composée de : M. Serge Larcher, président ; MM. Joël Guerriau, Éric Doligé, Claude Domeizel, Michel Fontaine, Pierre Frogier, Michel Magras, Jean-Claude Requier, Mme Catherine Tasca, MM. Richard Tuheiava, Paul Vergès et Michel Vergoz, vice-présidents ; Mme Aline Archimbaud, M. Robert Laufoaulu, secrétaires ; MM. Maurice Antiste, Jean-Étienne Antoinette, Mme Éliane Assassi, MM. Jacques Berthou, Jean Bizet, Gérard César, Mme Karine Claireaux, MM. Christian Cointat, Jacques Cornano, Félix Desplan, Mme Jacqueline Farreyrol, MM Louis-Constant Fleming, Gaston Flosse, Jacques Gillot, Jean-Jacques Hyest, Jacky Le Menn, Jeanny Lorgeoux, Roland du Luart, Gérard Miquel, Thani Mohamed Soilihi, Alain Néri, Georges Patient, Mme Catherine Procaccia, MM. Thierry Repentin, Charles Revet, Abdourahamane Soilihi et Hilarion Vendegou.

Ouverture de la conférence débat

M. Serge Larcher, Président de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer

Madame la Déléguée interministérielle, Chère Sophie Élizéon,

Monsieur le Directeur général de l'Agence française de développement,

Mesdames et Messieurs les Sénateurs, très Chers Collègues,

Chers amis qui avez accepté de venir témoigner aujourd'hui,

Mesdames, Messieurs,

Développement humain et cohésion sociale dans nos outre-mer : complexe et vaste programme !

Quel sujet pourrait être davantage en prise sur l'actualité et sur les enjeux d'avenir que celui-là ? Ce ne sont pas les nombreux élus présents dans cette salle qui me contrediront ! Nous sommes heureux de les accueillir aujourd'hui, au lendemain du congrès des maires, eux qui sont confrontés au quotidien à ces problématiques ! J'ai moi-même été maire pendant de nombreuses années et sais combien le premier élu de la commune est... parfois jusqu'à la confidence... au contact des réalités du terrain et de leur cortège de problèmes humains !

La cohésion, définie comme le resserrement des liens de solidarité, est au coeur de nos débats et de nos préoccupations ici, au Sénat, et en particulier au coeur des travaux de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer qui travaille en ce moment, entre autres sujets, sur les questions de vie chère et de niveau de vie.

Qu'il s'agisse des relations entre les territoires ou les États, ou qu'il s'agisse des liens entre les individus, les communautés ou même les générations, les problématiques de cohésion sont en effet omniprésentes ! Cette semaine, au Sénat :

- a ainsi commencé par un débat suivi de l'adoption, à l'unanimité, d'une résolution tendant à obtenir une meilleure prise en compte de nos régions d'outre-mer dans la politique de cohésion et les perspectives financières européennes pour la période 2014-2020 ;

- et elle se conclut aujourd'hui avec notre rencontre sur le thème majeur de la cohésion sociale dans nos outre-mer.

Je tiens à saluer Mme Sophie Élizéon qui, en charge de fraîche date de la Délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, a immédiatement répondu favorablement à notre invitation ! Je la remercie de son engagement et de l'amitié qu'elle nous fait en honorant de sa participation notre rencontre d'aujourd'hui ; je veux la féliciter chaleureusement pour sa nomination et je l'invite à venir bientôt rencontrer notre délégation sénatoriale pour nous présenter les voies et moyens qu'elle entend mettre en oeuvre afin de prendre « le cap de l'égalité réelle entre les outre-mer et l'hexagone » annoncé lundi par le Président de la République.

Les questions relatives à l'égalité des chances entre tous les citoyens français et aux solidarités territoriales touchent des fibres très sensibles, et ces sensibilités s'exacerbent en période de crise : si tout, bien entendu, n'est pas quantifiable en ces matières, il est néanmoins essentiel de pouvoir objectiver le débat en disposant de données chiffrées permettant d'évaluer concrètement les situations.

L'évaluation précise des réalités économiques et sociales est également un préalable nécessaire à la définition de politiques publiques crédibles et pertinentes : je voudrais ainsi féliciter l'AFD, en la personne de son directeur général, Monsieur Dov Zerah, pour l'étude menée sur l'indice de développement humain dans nos outre-mer, qui va nous être présentée et qui adopte une approche dynamique en établissant des comparaisons non seulement avec l'hexagone, mais aussi avec les autres territoires de chaque zone géographique. J'apprécie tout particulièrement cette dernière démarche car les études statistiques se dispensent généralement de resituer nos outre-mer dans leurs contextes respectifs !

Dans le même état d'esprit, je me félicite des travaux menés récemment par l'Institut national des études démographiques (INED) sur nos départements d'outre-mer. Là encore, l'analyse et les projections résultant de l'enquête « Migrations, Familles et Vieillissement » révèlent la diversité des situations et l'urgente nécessité d'anticiper ! L'ampleur et l'inertie des phénomènes démographiques exposent les collectivités et leurs populations à des défis majeurs à brève échéance. Merci à ceux qui ont mené ces travaux et à Claude-Valentin Marie en particulier, qui introduira la seconde table ronde : ses présentations expertes et passionnées - mais aussi passionnantes - contribuent activement à la prise de conscience des enjeux et de l'urgence !

Notre rencontre d'aujourd'hui a pour objectif de mettre en lumière ces études dont nous avons la primeur et qui constitueront une base précieuse de réflexion pour notre délégation sénatoriale à l'outre-mer.

Je nous souhaite une belle matinée de débat et je cède la parole à Dov Zerah.

M. Dov Zerah, Directeur général de l'Agence française de développement (AFD)

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Mesdames et Messieurs les sénateurs,

Mesdames, Messieurs,

C'est pour moi un grand plaisir d'être là parmi vous pour participer aux côtés du Président Serge Larcher à l'ouverture de cette conférence sur le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer.

Nous sommes ensemble ce matin pour débattre en premier lieu des résultats d'une étude sur les niveaux de développement humain dans les territoires ultra-marins. Cette étude, financée par l'Agence Française de Développement, calcule les indices de développement humain de tous les outre-mer et permet ainsi de dépasser une approche comparative fondée uniquement sur la richesse par habitant. Cela va nous être détaillé dans un instant mais ce point constitue d'ores et déjà un élément méthodologique important pour avoir une vue aussi précise que possible de la situation dans les outre-mer.

Elle montre que les territoires ultra-marins affichent un niveau de développement bien supérieur à celui prévalant dans leur environnement régional. Les départements français d'Amérique possèdent par exemple le plus haut niveau de développement humain de la Caraïbe, et la Guyane devance le Brésil et le Surinam. Le niveau de développement de Mayotte, le plus bas de tous les DOM, était en 2005 moitié plus élevé que celui des Comores.

L'étude estime aussi l'année où la France avait atteint le niveau actuel de développement de ces territoires. Ainsi, l'indice de développement humain de la Guadeloupe en 2010 était celui de la France métropolitaine en 1998, soit douze années d'écart.

Ce travail illustre la tendance structurelle de la réduction des écarts de développement avec la métropole. Néanmoins, il semble que ce rattrapage soit plus laborieux à partir de 2000 car l'étude met en évidence une certaine inflexion pendant la décennie des années 2000. Une analyse plus fine montre que cette évolution est due aux performances sociales (augmentation du niveau de formation professionnelle, augmentation de l'espérance de vie à la naissance...) plus qu'aux performances économiques. Cette conclusion me paraît particulièrement essentielle pour nous qui sommes un acteur du développement ultra-marin. Nous devons donc redoubler nos efforts en matière de développement économique sans pour autant relâcher notre action sur le financement des collectivités locales, des infrastructures ou des zones d'aménagement. Ces résultats donnent une image fidèle du développement des territoires, permettent d'enrichir le débat sur les politiques publiques à mettre en oeuvre et aident les développeurs à prioriser les projets qu'il convient de soutenir.

La seconde table ronde sera introduite par les résultats d'une importante enquête portant sur les migrations, la famille et le vieillissement. Réalisée par l'INED et l'INSEE, elle a été conduite dans les 4 DOM historiques et nous livre plusieurs enseignements.

L'AFD connaît bien ces enjeux car nous finançons des actions et des projets dans les territoires et les collectivités d'outre-mer depuis plus de soixante-dix ans, très précisément depuis notre création, le 2 décembre 1941, à Londres. Pour nous, cette activité est très importante.

Il y a quinze jours, nous avons adopté définitivement notre plan d'orientations stratégiques pour la période 2012-2016. L'outre-mer constitue clairement une priorité. Ces dernières années, nous faisions bon an mal an 1 milliard d'euros d'interventions. En 2011, ce montant total est passé à 1,1 milliard d'euros et nous devrions terminer l'année 2012 à 1,4 milliard d'euros. Nous sommes résolument orientés dans une perspective d'augmentation de nos interventions et de nos financements dans les outre-mer.

Par ailleurs, notre plan d'orientations stratégiques donne quatre piliers à nos interventions :

- la coopération régionale et l'insertion des département et des territoires d'outre-mer dans leur environnement régional. Je suis heureux de souligner que dans certaines zones, par exemple dans les Antilles et dans l'Océan Indien, nous entrons dans des projets concrets qui nous permettent de démontrer que cet objectif n'est pas un voeu pieux ;

- le financement des collectivités locales et de leurs infrastructures. C'est un secteur traditionnel sur lequel nous travaillons de plus en plus compte tenu des besoins à financer ;

- le logement, et en particulier le logement social. Nous sommes directement impliqués dans le cadre de sociétés immobilières en outre-mer. Cette implication devrait se développer vu les besoins sociaux et les risques sismiques de certaines zones comme les Antilles ;

- le secteur privé, sur lequel l'étude montre qu'un effort doit être fourni. Notre filiale dédiée au financement du secteur privé, PROPARCO, va intervenir de plus en plus, notamment en matière de financements en fonds propres.

Ce panorama de notre action en outre-mer serait incomplet si je n'évoquais pas notre relation régulière avec le Parlement et les deux délégations aux outre-mer. Nous souhaitons renforcer encore cette relation car cela nous permet d'expliquer ce que nous faisons. Je n'oublie jamais que nous sommes redevables de l'utilisation des fonds publics, en particulier vis-à-vis de la représentation nationale. C'est pourquoi je remercie le Président Serge Larcher et tous les parlementaires qui nous aident à démultiplier notre action, notamment dans les outre-mer.

Table ronde 1 - Développement humain et inégalités

M. François-Xavier Guillerm, animateur des débats

Cette matinée va s'articuler autour de deux tables rondes. La première, consacrée au développement humain et aux inégalités, réunit Mme Sophie Élizéon, MM. Éric Fruteau, Georges Patient, Thani Mohamed Soilihi et Olivier Sudrie.

M. Sudrie va intervenir tout de suite pour présenter le travail qu'il a réalisé à la demande de l'AFD. Il s'agit d'une étude d'évaluation du développement humain dans les outre-mer à partir de l'indice de développement humain.

Présentation introductive par M. Olivier Sudrie, Économiste, maître de conférences à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Merci de m'avoir invité à présenter les résultats d'une étude qui nous a été récemment demandée par l'AFD pour essayer de mesurer les niveaux de développement dans les départements et collectivités d'outre-mer. L'objectif était de regarder le chemin parcouru, d'effectuer des comparaisons entre soi et vis-à-vis d'autres petites économies insulaires, d'autres régions ultrapériphériques européennes (Madère, Les Açores) et vis-à-vis bien sûr de la métropole.

Lorsqu'on se demande comment mesurer le développement, il y a une réponse qui vient très rapidement et qui d'ailleurs est apportée par de grandes organisations internationales comme la Banque Mondiale ou le Fonds Monétaire International : le produit intérieur brut (PIB) par habitant. La richesse par tête est ainsi souvent prise comme indicateur du développement.

Nous sommes naturellement capables de mesurer le PIB par habitant dans les outre-mer : la Martinique a par exemple une richesse d'environ 20 000 euros par an et par habitant. Et l'on peut comparer immédiatement ce chiffre à la situation métropolitaine où l'on est plutôt autour de 30 000 euros par an et par habitant, ce qui représente un écart d'environ 50 %. En appliquant cette méthode, on observerait que la Nouvelle-Calédonie ne se situe pas très loin de la métropole, suivie de la Guadeloupe et de la Martinique. La moyenne pour l'ensemble des départements et collectivités d'outre-mer s'établirait à 20 000 euros par an et par habitant.

Or le PIB par habitant pose le problème du pouvoir d'achat. Ce problème est assez présent en outre-mer comme l'a rappelé le président Larcher. La vie chère est en effet une réalité qu'il faut prendre en compte. Pour intégrer le paramètre du pouvoir d'achat, il faut disposer de comparaisons fiables. La méthode est assez simple : on prend comme référence un panier de la ménagère de 100 euros en métropole et on regarde combien le même panier coûterait dans un territoire d'outre-mer. À Nouméa par exemple ou en Polynésie, ce caddy coûterait 150 euros, soit 50 % plus cher qu'en métropole. En revanche, à La Réunion, l'écart ne serait que de 12 %.

Quoi qu'il en soit, il faut donc corriger l'indicateur « PIB par habitant » en intégrant le paramètre très important que constitue le pouvoir d'achat. En langage économique, on appelle cela « mesurer la richesse à parité de pouvoir d'achat ». Ainsi, en Nouvelle-Calédonie, on observe un PIB par an et par habitant de 27 000 euros. Mais, après correction et intégration du paramètre du pouvoir d'achat, le PIB descend à 20 000 euros par an et par habitant.

Le PIB par habitant présente un autre inconvénient : il occulte d'autres dimensions du développement comme la dimension sociale. En additionnant la dimension économique et la dimension sociale, on obtient le fameux indicateur de développement humain (IDH) évoqué par M. Dov Zerah. Il s'agit d'un indicateur composite, qui prend en compte le niveau économique (la richesse), mais aussi l'éducation (par exemple le nombre d'années d'études), la santé (par exemple l'espérance de vie à la naissance).

Tous les ans, le PNUD publie son rapport annuel. Dans ce rapport, il présente un classement des pays en fonction de leur IDH. En 2010, la Norvège se classait ainsi en première position alors que la République Démocratique du Congo occupait la dernière place. La France métropolitaine se situait en vingtième position. La Martinique et la Guadeloupe se situaient aux alentours de la quarantième place, au même niveau qu'un pays comme le Portugal. La Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna se situaient un petit peu plus loin, à un niveau équivalent à celui de la Roumanie. Ces quatre premiers territoires ultra-marins appartiennent à la catégorie des territoires présentant un IDH très élevé. D'autres territoires ultra-marins se positionnaient parmi les territoires à IDH élevé : La Réunion à la 72ème place, la Guyane à la 76ème et la Polynésie Française à la 77ème. Enfin Mayotte occupait le 104ème rang, dans la catégorie des pays à IDH moyen.

Au-delà de ce classement, comme l'a très bien indiqué M. Dov Zerah, nous avons travaillé sur l'écart de temps qui sépare le développement de la métropole et celui des territoires ultra-marins. Ainsi, nous avons calculé que la Guadeloupe et la Martinique avaient un écart de douze ans environ par rapport à la métropole. Le niveau de développement de la Nouvelle-Calédonie correspond, quant à lui, à celui que la métropole connaissait il y a vingt ans. Le décalage du développement de La Réunion, de la Guyane et de la Polynésie est de 25-30 ans. Il avoisinerait quarante ans pour Mayotte.

Nous nous sommes en outre interrogés pour savoir si les différentes composantes de l'IDH (économie, éducation et santé) étaient équilibrées. L'étude a révélé que cela n'était pas le cas. L'indicateur santé est très performant et correspond globalement au niveau observé en métropole. Le niveau d'éducation est assez satisfaisant même s'il est en moyenne inférieur de 20 % au niveau métropolitain. L'enjeu principal réside dans le développement économique qui est inférieur de 45 % à 50 % au niveau métropolitain.

Les progrès observés depuis les trente ou quarante dernières années sont énormes. J'ai commencé ma carrière comme africaniste et j'ai beaucoup travaillé sur le développement des pays subsahariens. En 1960, on vivait 30 % plus mal à Nouméa ou à Fort-de-France qu'à Abidjan. Aujourd'hui, sur le seul critère de la richesse, le rapport entre la Nouvelle-Calédonie ou la Martinique et la Côte d'Ivoire est de 1 à 20 en faveur de nos territoires ultra-marins. Si l'on considère l'IDH sur les vingt dernières années, on note une croissance de 15 % tirée essentiellement par les facteurs sociaux. Cette progression est identique à celle de la France métropolitaine même si l'écart entre l'IDH de l'outre-mer et celui de la métropole ne se réduit pas (environ 10 à 12 %).

Je souhaiterais terminer en insistant sur un point qui n'est à mon sens pas assez pris en compte : les inégalités de revenus. Les sociétés d'outre-mer sont beaucoup plus inégalitaires que la métropole. Or, l'IDH est un indicateur moyen qui peut masquer de profondes disparités au sein même de la population. Nous avons donc souhaité intégrer cette question en comparant les revenus des 25 % les plus riches et ceux des 25 % les plus pauvres. En métropole, l'écart est de 1 à 2. Dans les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion), l'écart est de 1 à 2,5. En Nouvelle-Calédonie, cet écart est de 1 à plus de 9 !

Je me suis exercé à intégrer ce paramètre dans le calcul de l'IDH de la Guyane. L'IDH des classes moyennes supérieures s'est nettement renforcé et correspond presque à celui de la métropole. Par contre, l'IDH des plus pauvres est inférieur de 40 % !

Je vous remercie de votre attention.

M. François-Xavier Guillerm, animateur des débats

Mme Sophie Élizéon, votre parcours vous a amenée à travailler à l'Agence Nationale pour l'Emploi de Pau, sur le plan local d'insertion à l'emploi à Gap et à Saint-Denis où vous avez été en charge du plan de cohésion sociale. Vous étiez déléguée régionale aux droits des femmes à La Réunion et, depuis quelques semaines, vous êtes Déléguée interministérielle de l'égalité des chances pour les Français d'outre-mer. Vous vous occupez donc du sort des ultra-marins dans l'Hexagone et vous souhaitiez faire écho à l'étude qui vient d'être présentée par M. Olivier Sudrie.

Mme Sophie Élizéon, Déléguée interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer

« Nous sommes à portée de gifle de la jeunesse d'outre-mer ». Ces propos tenus par un élu à l'occasion de la journée des outre-mer du Congrès des maires doivent nous interpeller.

Les ultramarins, vous le savez mieux que quiconque ici au Sénat, n'entendent plus se laisser malmener par les crises successives. Ils décident au contraire de retrousser leurs manches pour en finir avec le chômage, l'horizon bouché, les engagements non tenus.

Au-delà des clichés, qu'en est-il réellement de la situation des outre-mer ? Quels sont les leviers à activer pour proposer une réponse motivante à la jeunesse ? Tels sont je crois les enjeux de la conférence-débat de ce matin à laquelle je vous remercie, Monsieur le président de la Délégation sénatoriale et Monsieur le directeur général de l'AFD, de m'avoir conviée.

Nous venons de l'entendre, dans les outre-mer, la cohésion sociale est garante d'un indice de développement humain élevé au regard des pays environnants, mais d'un indice qui accuse des retards dont la nature varie selon les territoires.

Je voudrais prendre l'exemple de l'opération « Kass'moustik », que certains d'entre vous connaissent, qui a été initiée en 2006 pendant l'épidémie de chikungunya qui frappait La Réunion. Partant du constat assez simple qu'en l'absence d'action de lutte contre la prolifération du moustique porteur, une nouvelle épidémie plus intense que celle de 2006 pourrait se produire, la DRASS de l'époque a engagé l'ensemble de la population, via le réseau associatif, dans une vaste opération de destruction des gîtes larvaires. Sans la puissance associative et la force du bénévolat, cette opération aurait été vaine. Or, ses effets n'ont pas tardé à se faire sentir à tel point que, aujourd'hui, l'opération Kass'moustik en est à sa douzième édition et que l'ensemble de la population réunionnaise appuyée par les acteurs locaux est mobilisée. On parle de cette opération aussi bien sur les portails Internet des opérateurs de téléphonie mobile que dans les programmes télévisés. C'est dire tout l'apport du secteur associatif et tout l'impact de la cohésion sociale sur la santé dont vous avez rappelé l'importance au regard de l'indice de développement humain.

Qu'en est-il dès lors des ultramarins installés dans l'Hexagone ? La cohésion sociale ici est-elle aussi déterminante sur le niveau de développement que là-bas ? Dit plus simplement, est-elle efficace dans la réduction des inégalités qui touchent les ultramarins installés dans l'Hexagone ? Car c'est bien de ces femmes et de ces hommes-là que je souhaite parler en ma qualité de Déléguée interministérielle pour l'égalité des chances des Français des outre-mer.

Les données chiffrées sur ce public sont peu nombreuses, pour ne pas dire inexistantes... Ce public est pourtant clairement identifiable si l'on s'en tient à la définition retenue par l'INSEE, « Français nés outre-mer », dans sa publication « INSEE Première » de février 2012.

Rassemblant différentes études menées ces dix dernières années, l'INSEE évalue à quelques 365 000 le nombre de femmes et d'hommes nés outre-mer et installés en France métropolitaine en 2008. Et si nous ne disposons pas à ce jour de données fléchées permettant de produire un IDH pour les ultramarins installés dans l'Hexagone, cette publication nous éclaire sur leur situation, du moins sur celle des ultramarins nés dans les départements d'outre-mer puisque c'est à eux que l'INSEE s'est attachée, au regard de la structuration familiale, de l'emploi et du logement. Il en ressort que les liens familiaux semblent plus serrés ici que là-bas, puisque globalement dans l'Hexagone les familles monoparentales sont moins nombreuses (14 % ici ; 22 % en moyenne en outre-mer) et la part des couples avec enfants dans la totalité des ménages est supérieure de 3 points à celle, déjà élevée, constatée à La Réunion (7 points pour les Antilles). S'illustre là toute l'importance du lien familial, encore très présent outre-mer. Ce lien est facteur de cohésion sociale, ici comme là-bas.

L'accès au logement quant à lui ne suit pas, loin s'en faut, la taille des familles. Ainsi les logements des ménages ultramarins de l'Hexagone sont plus petits que ceux des autres Français de l'Hexagone. Par exemple, un ménage antillais sur quatre vit dans un logement surpeuplé, il en va de même pour la moitié des ménages mahorais. Ce phénomène est à corréler, pour les ménages antillais exclusivement, avec leur forte présence en Île-de-France puisque deux tiers des Antillais de l'Hexagone y résident.

Le difficile accès au logement n'est en rien lié à des questions d'insertion professionnelle puisque le taux d'emploi des ultramarins de l'Hexagone est comparable à celui des autres Français métropolitains. Avec un niveau de diplôme comparable à celui de leurs concitoyens de l'Hexagone, les ultramarins accèdent majoritairement à des postes de catégorie C et B de la fonction publique d'État, territoriale et hospitalière. Dans le privé, les ultramarins sont avant tout ouvriers, et ce dans une proportion plus grande que les autres résidants de l'Hexagone : 39 % contre 35 %. Dès lors, au-delà du taux d'emploi, c'est une problématique d'emplois sous qualifiés qui est sous-entendue.

Il apparaît à la lumière de ces données que les ultramarins installés dans l'Hexagone sont dans une situation certes plus favorable que celle de leurs concitoyens restés au pays, notamment au regard de l'accès à l'emploi. Pour autant, la situation reste difficile sur le plan social. Des comportements discriminatoires, directs ou indirects, sont en partie en cause et le tissu associatif mène aux côtés des pouvoirs publics des actions positives pour réduire les inégalités qui touchent les ultramarins de l'Hexagone. Au-delà des nombreux avis et décisions rendus par le Défenseur des droits sur les discriminations dont ils sont victimes dans les champs de l'accès au logement ou au crédit bancaire par exemple, la Délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français des outre-mer entend mener son action autour de trois axes.

Le premier touche au changement des mentalités et des regards portés sur les outre-mer et les ultramarins, par les autres Français de l'Hexagone comme par eux-mêmes. Afin de prévenir les comportements discriminatoires, il convient de promouvoir des ultramarins audacieux qui ne reculent pas devant les contraintes matérielles ou organisationnelles et qui osent partir à la conquête de territoires éloignés, voire étrangers, pour prendre part à leur propre développement humain. Je veux parler ici des chercheurs et chercheuses, des chefs d'entreprises innovant dans le champ technologique mais aussi social, des chorégraphes qui s'ouvrent à la danse intégrée, des apprentis qui s'engagent sur les rails de l'excellence, etc.

Le deuxième axe consiste à agir positivement contre les discriminations : poursuivre les actions déjà engagées par mes prédécesseurs autour de la continuité territoriale vers les outre-mer, ou de l'accès des étudiants aux filières d'excellence, et les compléter en mobilisant davantage les professionnels qui posent des actes discriminatoires afin qu'ils modifient leurs pratiques.

L'axe trois inscrit l'égalité des chances dans le temps en assurant la promotion d'une approche intégrée auprès des ministères intervenant en faveur de l'égalité des chances.

Ces engagements seront tenus à une condition et une seule : celle d'avoir une connaissance la plus fine possible des ultramarins de l'Hexagone. C'est pourquoi la délégation devra se doter d'un outil de pilotage, que je souhaite partager avec vous, Mesdames et Messieurs les parlementaires, et qui pourrait prendre la forme d'un tableau de bord, voire d'un observatoire. Observer pour connaître, orienter, évaluer. Pour qu'enfin l'audace des ultramarins soit connue et reconnue dans l'Hexagone et que cette audace s'illustre dans la cité des outre-mer voulue par le Président de la République.

Aux côtés des pouvoirs publics, l'offre associative est nombreuse. Elle cimente la cohésion sociale et s'emploie à réduire les écarts entre les ultramarins de l'Hexagone et les autres métropolitains.

Le tissu associatif ultramarin ici est dense, particulièrement en Île-de-France. L'offre proposée par les associations est large. Elle va du travail de mémoire à la convivialité en passant par l'accompagnement social, la promotion culturelle et le maintien du lien intergénérationnel. Bien que les grandes fédérations méritent d'être consolidées, voire structurées, les associations aux objets différents se rencontrent, se croisent, élaborent des projets communs.

Je veux donner ici quelques exemples d'associations et d'investissements associatifs qui selon moi participent à la cohésion sociale et à sa construction. L'association pour la promotion et le développement du sport ultramarin, qui non contente de porter haut et loin l'excellence du sport ultramarin, élargit son objet pour mener des actions de prévention auprès de la jeunesse des outre-mer vivant dans des territoires identifiés comme sensibles.

L'exemple encore de la fédération des associations mahoraises de métropole qui, consciente de la force du groupe, a choisi de faire parler d'une seule voix l'ensemble des associations mahoraises installées de Paris à Marseille, de Metz à Bayonne pour rendre par exemple la filière médecine plus accessible à nos compatriotes mahorais.

Je n'oublie pas le pari audacieux qu'a fait le réseau « outre-mer Network », qui rassemble des chefs d'entreprises ultramarins installés dans l'Hexagone et qui rayonnent à l'international. Je l'illustrerai par le parcours de Shirley Billot, créatrice de la marque de cosmétique « Kadalys », dont l'entreprise est basée en Martinique, mais qui a décidé de lancer ses produits ici, dans l'Hexagone, instruite qu'elle est des questions de taille de marché, d'économie d'échelle et des lieux de décision. Sans l'appui du réseau « outre-mer Network », le parcours de cette cheffe d'entreprise aurait été beaucoup plus long et beaucoup plus aléatoire. Je n'oublie pas non plus l'accompagnement vers l'excellence proposé par l'association Akelio qui ouvre ses portes aux ultramarins, dans le cadre de l'opération « nos outre-mer ont des talents ».

Je pense aussi à cette association qui s'est engagée dans la réhabilitation de la célébration de la montée de la constellation des Pléiades dans le ciel polynésien, qui marque l'entrée dans la période dite d'abondance. Cela m'a permis, ainsi qu'à un public nombreux et divers (pas plus tard que mardi dernier) de découvrir cette célébration animée, au sens premier du terme, par l'esprit et le respect de la biodiversité.

Enfin comment valoriser toutes ces heures passées par la présidente de l'association « la France d'aujourd'hui » à écouter, accompagner, soutenir ses compatriotes réunionnais qui se retrouvent à la rue, sans emploi ou encore dans l'incapacité de regagner leur département de naissance alors même que la santé de leurs parents se dégrade ? Où trouve-t-elle l'audace, cette femme, d'aller chercher cet inconnu au commissariat à 2 heures du matin parce qu'il s'y est présenté simplement pour dormir au chaud et en sécurité ?

C'est évident, le monde associatif tisse inlassablement autour de nous cette soie fine qu'est la cohésion sociale entre nos compatriotes de l'Hexagone. Cette cohésion est porteuse de mieux être car elle rassure les familles et encourage les plus jeunes qui, ne trouvant pas de solution dans les régions d'outre-mer, se décident à venir ici, à « sauter la mer » comme on dit chez moi, à La Réunion. Il nous appartient à nous État, collectivités, parlementaires, d'encourager ces acteurs à se structurer, à se professionnaliser pour garantir un service pérenne et de qualité à nos concitoyennes et concitoyens des outre-mer installés de longue date, ou récemment, dans l'Hexagone.

Proposer à cette jeunesse audacieuse d'outre-mer des pistes de développement ici qui soient motivantes, sécurisées et pérennes. Assurer un accueil qui reproduise la cellule familiale le temps de prendre des repères dans un nouvel espace, permettre l'accès aux filières d'excellence notamment au travers des opérations en direction des quartiers prioritaires de la politique de la ville (dont la réforme en cours doit nous permettre d'interroger la place faite aux ultramarins) ou encore conforter par l'exemple l'esprit d'entreprendre, telles sont les actions positives qui peuvent être menées.

Ayons de l'audace, nous aussi, et accordons à ces acteurs la confiance qu'ils méritent, en leur permettant d'agir sur le moyen terme, en les reconnaissant comme des partenaires avec qui construire une relation gagnant/gagnant où celles et ceux qui auront à gagner sont les ultramarins de l'Hexagone, qui un jour ont osé venir ici pour prendre part au rayonnement de la France !

M. François-Xavier Guillerm, animateur des débats

Merci Mme Élizéon.

Je vais demander au sénateur Thani Mohamed Soilihi de nous parler de son approche d'élu de terrain par rapport aux problématiques de développement et d'inégalités dans ce nouveau département qu'est Mayotte.

M. Thani Mohamed Soilihi, Sénateur de Mayotte

Je n'entrerai pas dans le vif du sujet sans avoir, au préalable, remercié notre président de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer, Serge Larcher, pour toutes les initiatives qu'il prend pour faire mieux connaître nos outre-mer dans leur diversité. La conférence d'aujourd'hui sur les questions du développement humain et de la cohésion sociale aborde des problématiques particulièrement importantes pour nos populations.

Le 31 mars 2011 Mayotte est devenue le 101ème département français, et le cinquième Département français d'outre-mer (DOM). Le 1er janvier 2014, l'île accédera au statut de région ultra-périphérique (RUP) de l'Union européenne.

En comparant les divers indices de développement humain (IDH), il apparaît que Mayotte accuse un retard significatif par rapport à la métropole et, dans une moindre mesure, par rapport à La Réunion et aux autres DOM. Même si l'on ne dispose pas de chiffres pour cette année, sa situation en 2005 montrait tout de même que son niveau de développement était le plus bas de l'ensemble des DOM et comparable à celui d'un groupe de pays ayant un développement « moyen » au sens du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).

L'IDH prend en compte trois aspects essentiels du développement humain et l'on observe qu'à Mayotte l'écart est particulièrement marqué en termes de richesse monétaire moyenne par habitant. Les domaines de la santé et de l'éducation accusent, quant à eux, un retard moins important grâce aux politiques publiques mises en oeuvre en la matière.

En effet, si le PIB par habitant a fortement augmenté ces dernières années, étant estimé à 6 600 euros en 2011, l'écart reste important. La valeur ajoutée des administrations publiques représente à elle seule plus de la moitié du PIB de Mayotte. Les dépenses de consommation des ménages ont certes progressé mais restent soumises à la cherté de la vie, dont tous les ultramarins ont à connaître. Celle-ci se cumule avec des salaires moyens très bas ne dépassant que très rarement les 1 000 euros. Le SMIG mensuel brut pour 169 heures s'établit à 1 154,27 euros.

L'indice santé est basé sur l'espérance de vie. À Mayotte, elle est estimée à 73 ans. Les épidémies tropicales restent une cause de mortalité importante, mais on observe l'émergence de nouvelles maladies. La première grande étude transversale de la population à Mayotte, réalisée en 2008, afin d'estimer la prévalence du diabète et des facteurs de risque cardio-vasculaires, révélait que 35 % des hommes et 32 % des femmes étaient en surpoids, et que l'obésité touchait 17 % des hommes et 47 % des femmes. La prévalence du diabète s'élevait à 10,5 %, alors qu'elle est de 4,9 % en France métropolitaine. Chez les plus de 30 ans, une personne sur dix était atteinte ; chez les plus de 60 ans, une personne sur cinq. Et plus d'une personne sur deux ignorait qu'elle était diabétique.

Enfin, l'indice d'éducation est une combinaison de deux variables : le taux de scolarisation des jeunes et le taux d'alphabétisation des adultes. À Mayotte, nous sommes en attente des chiffres issus du recensement du mois de septembre dernier. Mais si nous nous fondons sur ceux de 2007, le taux de scolarisation s'établissait à 80,5 %, alors qu'à la même époque il était de 95,4 % en métropole et de 84,4 % à La Réunion. On ne dispose pas non plus de données précises sur l'illettrisme et l'analphabétisme, la distinction entre ces deux notions n'étant pas toujours très claire. Toutefois, si l'on se réfère à une étude de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme datant de 2010, les chiffres issus de la journée d'appel de préparation à la défense montrent que 73 % des jeunes mahorais avaient de grandes difficultés pour la lecture et l'écriture en 2009.

En comparaison avec les pays de la zone Océan Indien, Mayotte présente un niveau de développement humain bien plus élevé que ses voisins immédiats, les Comores et Madagascar, ce qui génère une forte pression migratoire et détériore encore un peu plus la situation à Mayotte. Le niveau de développement humain de l'île reste toutefois inférieur à ceux de l'île Maurice et des Seychelles.

Je souhaite que cette conférence soit l'occasion de réflexions autour des rattrapages devant s'opérer concernant les principaux domaines du développement au sens du PNUD, à savoir l'activité économique, l'éducation (lutte contre l'analphabétisme et scolarisation dans le supérieur) et la santé (infrastructures et politiques publiques).

L'accession de Mayotte au statut de RUP permettra sans doute d'élever cet indice et de soutenir le processus de rattrapage économique et social.

M. François-Xavier Guillerm, animateur des débats

Merci Monsieur le sénateur. La parole est maintenant à M. Éric Fruteau qui a fait spécialement le déplacement depuis Saint-André à La Réunion, une commune de 55 000 habitants. Son action de maire et de conseiller général a été complétée par celle qu'il conduit dans l'action sociale puisqu'il a été président de la mission locale de l'Est et qu'il est aujourd'hui président de l'union départementale des centres communaux d'action sociale.

M. Éric Fruteau, Maire de Saint-André, Président de l'Union départementale des centres communaux d'action sociale de La Réunion

Je suis honoré de votre invitation à cette conférence-débat sur le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer. Ce sujet est central pour l'avenir de nos territoires tant les défis à relever sont immenses, soulignés qu'ils sont par la persistance d'une crise financière et économique majeure. Je voudrais aussi dire que si j'ai accepté de participer à cette table ronde, c'est que je veux que chacun mesure bien que le résultat du retard de développement de nos territoires a pour nom inégalités et souffrance sociale des populations et des familles. Aussi, loin d'un simple exercice rhétorique, il s'agit pour moi de porter témoignage de cette réalité, de son ampleur, et de plaider pour un réel aboutissement dans l'outre-mer de la promesse républicaine de l'égalité.

Rappelons-nous que le développement de La Réunion et des DOM s'enracine dans une histoire fondatrice d'une extrême violence, celle d'un crime contre l'humanité, celle de l'esclavage puis de « l'engagisme ». Cette histoire façonne et fait fonctionner pendant près de trois cents ans à La Réunion une société dont l'organisation renie par principe des droits fondamentaux : liberté et égalité en droits depuis la naissance et tout au long de la vie.

Quand le 19 mars 1946 le système colonial prend fin outre-mer, c'est 156 ans après que des révolutions, des régimes politiques différents, des guerres, ont transformé le territoire français, ses départements et leurs populations pour les faire converger vers un projet de développement commun. La Réunion subit alors une mutation sans précédent, en passant d'une économie primaire essentiellement agricole à une société de surconsommation qui voit l'expansion rapide du secteur tertiaire. Ces changements d'une force et d'une rapidité sans commune mesure avec l'évolution de la société française laissent notre île et l'ensemble des outre-mer aux prises avec des inégalités profondes, malgré l'alignement des prestations sociales, avec un malaise certain, et maintenant des situations de crise.

D'abord une crise structurelle car les chiffres attestent que le rattrapage en matière d'accès aux soins, à l'éducation, aux loisirs, à l'information, à l'emploi, reste à réaliser. La démocratie est récente à La Réunion. Il y a trente ans, nous nous opposions encore à la fraude électorale organisée. La décentralisation s'est effectuée de manière incomplète. La Constitution ne peut s'appliquer de façon pleine et entière, notamment son article 73 qui ouvre droit pour les collectivités, en raison de leurs spécificités, d'adapter les lois et règlements tenant à leurs caractéristiques et contraintes particulières. Nous devons bien mesurer l'impact de ce déficit pour notre île.

Puis une crise conjoncturelle qui vit actuellement ses heures les plus dramatiques. 5 500 petites et moyennes entreprises ont accumulé plus de 800 millions d'euros de dettes. Selon la Chambre de Commerce et d'Industrie, plus de 50 000 familles sont concernées. Cette crise a prolongé et densifié les situations de précarité dans lesquelles se trouvent plus de 50 % des familles réunionnaises qui vivent en dessous du seuil de pauvreté métropolitain. Si j'applique ce taux en France métropolitaine, nous obtenons le chiffre de plus de 32 millions de Français qui seraient en dessous du seuil de pauvreté.

Paradoxalement, comme une permanence des racines de l'inégalité évoquée plus haut, plus de 3 000 foyers réunionnais sont assujettis à l'ISF. Vous le voyez, nous assistons à l'éloignement de deux mondes. Les bénéficiaires des prestations sociales n'ont jamais été aussi nombreux avec 150 300 allocataires. Le chômage touche plus de 35 % de la population active, dépassant la barre des 100 000 personnes. Chez les jeunes, entre 18 et 26 ans, il peut atteindre le chiffre record de 60 % ! Vous comprenez que le manque d'emplois reste le problème grave amplifiant les inégalités.

La cherté de la vie et notre vulnérabilité par rapport aux fluctuations des cours mondiaux du riz, du pétrole, du charbon, des matières premières, des denrées alimentaires, posent de façon aiguë les questions de la formation des prix et des monopoles dans la grande distribution. Nous devons faire face aussi à une augmentation du nombre des victimes de grandes maladies : cancer, diabète, Alzheimer. Les retards accumulés dans la construction de logements décents restent prégnants. Les crédits pour le logement social demeurent insuffisants, ce qui engendre encore plus d'inégalités.

Les conclusions présentées en introduction par M. Olivier Sudrie illustrent globalement mes propos. Il montre même que la situation s'est dégradée à La Réunion puisqu'elle se place à la 72ème place. On le voit bien, la souffrance sociale qui témoigne de la limite d'un système est le résultat d'un modèle qui favorise les inégalités. Il faut traiter ces retards de développement sur des bases républicaines de justice, d'égalité et de fraternité d'autant que le contexte économique et géopolitique international a profondément changé. Une recomposition des hiérarchies économiques mondiales imposée par des pays comme la Chine ou l'Inde impacte nécessairement la cartographie classique des pays les plus riches.

D'une bipolarisation, nous avons basculé vers une multipolarisation au bénéfice de l'Asie et des pays du Sud. Le centre de gravité des échanges économiques et commerciaux change. La mondialisation des échanges économiques, financiers, culturels et l'instantanéité de leurs effets en raison des avancées technologiques majeures ont créé ce village global où le si loin est devenu si proche.

Alors comment freiner le processus d'exclusion ?

Les outre-mer sont au centre de ces bouleversements mondiaux. Aussi est-il nécessaire de nouer des partenariats étroits avec les grandes puissances de demain. J'ai bien entendu ce qu'a dit M. Olivier Sudrie tout à l'heure. Les relations historiques que La Réunion et sa population entretiennent avec la Chine, l'Inde ou l'Afrique pourraient faire de notre île une passerelle supplémentaire entre ces pays, la France et l'Europe. À nous d'en inventer les modalités.

Localement, les centres communaux d'action sociale font face à une augmentation croissante de la population et du vieillissement de cette population. Ils répondent à une hausse globale des demandes d'aide. Nos aides financières, alimentaires, énergétiques, pour les loyers ou autres, pour les personnes âgées, pour l'amélioration de l'habitat, les énergies renouvelables, la petite enfance, pour la mobilité des jeunes, apportent des solutions, certes temporaires, mais non négligeables dans la situation actuelle, et freinent souvent les processus d'exclusion.

Nos CCAS ont été obligés de s'adapter et de faire évoluer les modalités d'attribution de leurs aides face à l'apparition de nouveaux publics et à l'accroissement des demandes. Ils permettent de palier la rigidité et la carence des dispositifs légaux. Ceux-ci en effet ne répondent pas toujours à des logiques microsociales, à des besoins particuliers, et difficilement à l'urgence sociale. En réalité, les centres communaux d'outre-mer sont à la fois les premiers et les derniers remparts de l'urgence sociale.

Mais au-delà, nous avons la responsabilité de faire des propositions globales et cohérentes parce que nous avons des atouts : notre jeunesse, son dynamisme, sa matière grise, la connaissance et le capital humain. Que faisons-nous pour dynamiser la recherche et le développement de l'économie immatérielle ? Que faisons-nous pour faire valoir nos atouts touristiques ? Comment répondre demain aux menaces écologiques dans un monde aux ressources limitées ? Se posent bien évidemment des questions d'éducation, de santé, d'urbanisation, d'alimentation. Comment pourrons-nous ne pas subir l'augmentation du prix du riz engendré par des inondations répétées en Asie du Sud-Est alors que le riz est l'alimentation de base du peuple réunionnais ? Comment ferons-nous pour limiter l'impact de l'augmentation du prix des denrées liée à l'envolée du prix mondial du sucre ? Comment faire face et se prémunir demain des fluctuations du prix du pétrole et donc du transport, du prix du charbon et donc de l'énergie, et celui des denrées alimentaires et des matières premières ? Comment se prémunir de la sous-alimentation et des pandémies ? Comment ne pas subir et anticiper ?

Je pense que c'est notre capacité à considérer l'ensemble de ces problèmes et à les resituer dans notre contexte local qui nous permettra de répondre à ces défis de façon globale et cohérente. Cela suppose en fait que nous trouvions la façon d'adapter localement les règlements et les lois pour être réactifs, innovants.

La Réunion, il est vrai, a besoin d'un souffle nouveau. En tant qu'acteur de terrain et de proximité parce que je reste maire, président d'un CCAS et de l'union départementale des centres communaux d'action sociale, je suis le témoin d'une réalité difficile et veux rester pragmatique. Je suis particulièrement attaché à l'idée de communauté de destin que nous devons promouvoir.

En conclusion, je souhaiterais dire qu'en dépit des retards structurels et des inégalités persistantes, les outre-mer et les régions ultrapériphériques assurent à la France une présence mondiale. Elles représentent l'État français aux quatre coins de ce village global. Quel que soit le département, des problèmes équivalents et similaires sont posés aujourd'hui en Guadeloupe, en Martinique, mais aussi à Mayotte, à La Réunion sans oublier la Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Martin, la Polynésie... Ensemble, il nous faut donc trouver des solutions qui tiennent compte de façon responsable et pragmatique de nos particularités, de notre potentiel, de notre environnement géopolitique immédiat. Il nous faut donc obtenir des lois adaptées à notre réalité et aux évolutions à venir.

Je pense qu'il faut davantage de souplesse dans l'exercice des compétences décentralisées. Une nouvelle ère de décentralisation est à mon sens incontournable. Elle a été annoncée. On l'attend. Je plaide volontiers pour une décentralisation accentuée avec un État qui n'est ni providence, ni censeur, mais un État régulateur. C'est le processus de co-responsabilité et de co-décision, complété par l'exercice actif de la démocratie participative pour poursuivre la responsabilisation des citoyens, qu'il nous faut impulser.

Se pose alors la question du projet de société. Est-ce un projet basé sur l'individualisme ou au contraire un projet collectif discuté, élaboré, approuvé, décidé par et pour l'ensemble des Réunionnais ? Voilà, c'est un réflexe humain, patriotique, républicain que nous devons avoir. User du droit à l'expérimentation, en se basant sur un service public fort, dynamique, mais aussi sur un modèle innovant servant l'intérêt général et offrant de réelles perspectives de développement durable et solidaire. J'ai tenté de résumer les origines des inégalités et tenté de proposer des solutions ponctuelles que portent nos CCAS d'outre-mer, des propositions pour l'avenir.

M. François-Xavier Guillerm, animateur des débats

Merci M. Éric Fruteau. C'est un autre élu que j'appelle maintenant en la personne de M. Georges Patient, maire de Mana, sénateur de la Guyane, qui va nous faire part de son approche du développement humain.

M. Georges Patient, Sénateur de la Guyane

Le thème de ce colloque est aussi au coeur de mes préoccupations et je partage ce qui a été si bien dit par notre collègue et président Serge Larcher. Je sais qu'il est également au coeur de celles de mes collègues parlementaires et de tous les élus ultramarins qui sont ici présents.

Il existe souvent de fortes divergences d'interprétation entre les statisticiens et les élus de proximité que nous sommes. M. Olivier Sudrie disait il y a quelques instants qu'avec un euro en Guyane, on ne pouvait pas faire grand-chose. C'est vrai si avec cet euro je suis contraint d'acheter des produits importés. Mais si on m'autorisait à prendre ma pirogue, à traverser le Maroni et à aller au Surinam, sans doute aurais-je beaucoup de choses dans mon panier ! Il faut donc toujours relativiser... Cela me permet de poser une question que je considère comme fondamentale : comment expliquer que nos territoires, qui ont presque tous un IDH assez élevé, se caractérisent par un taux d'inégalités aussi important ?

Je m'arrêterai sur mon département, la Guyane. Ce n'est pas une île alors que toutes les autres possessions françaises sont des îles. C'est un territoire immense qui peut à lui seul contenir vingt fois la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte et La Réunion ! Et il comporte beaucoup de richesses : de l'or jaune, de l'or noir, de l'or bleu, de l'or blanc, de l'or vert... Comment un tel territoire peut-il présenter des inégalités encore plus marquées que dans les autres DOM ?

En Guyane, le taux d'emploi se situe aux environs de 40 %, ce qui représente vingt points de moins que la situation en France hexagonale. Selon l'INSEE, il faut créer 200 postes supplémentaires pour mille personnes afin d'atteindre un taux d'emplois similaire à celui de l'Hexagone, ce qui représente 26 000 emplois à créer par an. On en est loin puisqu'on crée actuellement 3 300 emplois en moyenne par an ! Comme dans les autres territoires d'outre-mer, le taux de chômage est très élevé. Il est trois fois supérieur à la moyenne nationale. Le chômage de longue durée est également très important puisque la moitié des chômeurs le sont depuis plus de trois ans. Les jeunes de 16 à 25 ans, les femmes et les non diplômés sont les catégories les plus touchées.

Au niveau des revenus, les inégalités sont également très fortes. En 2010, la moitié des foyers fiscaux disposaient d'un revenu annuel inférieur à 9 400 euros contre seulement 24,8 % en métropole. La part des bénéficiaires du RSA représente 7,9 % de la population totale contre 4,3 % pour la France entière. Au total, le nombre de personnes concernées par le RSA (allocataires, enfants, conjoints et autres personnes à charge) est estimé par la caisse d'allocations familiales à 53 662 personnes, soit près de 25 % de la population du département.

Le logement constitue, comme dans les autres DOM, un sujet majeur de préoccupation tant les besoins sont considérables, sans commune mesure avec la métropole. Selon l'IEDOM, en 2008, près de 166 000 personnes étaient en attente d'un logement dans les outre-mer, soit près de 10 % de la population totale. Si on rapportait ce chiffre à la population métropolitaine, cela représenterait près de 6 millions de personnes alors que le pourcentage de la population éligible au logement social va de 75 à 80 % ! Là encore, la situation de la Guyane est particulièrement alarmante. On y compte 13 000 demandes de logement social pour un parc locatif de 11 000 logements...

L'éducation et la réussite éducative sont des sujets très importants pour notre territoire dont la moitié de la population a moins de vingt ans. C'est donc un secteur où l'effort devra être très fort car nous avons là une situation catastrophique. La plupart des indicateurs de réussite sont en retrait par rapport à ceux de la métropole, mettant en échec l'objectif d'égalité des chances pour les jeunes Guyanais. Les écarts de résultats sont importants, non seulement avec les niveaux métropolitains, mais aussi avec ceux des autres départements d'outre-mer. Le niveau d'échec scolaire est inacceptable : 58 % des 25-34 ans ayant quitté le système éducatif sans diplôme contre 26% en Martinique et 19 % en moyenne nationale. La Guyane cumule les handicaps et les retards qui ont pour conséquence de lui conférer le triste privilège d'être « le plus mauvais résultat de France sur tous les plans », selon les propres mots d'un ancien recteur !

En matière de santé, là aussi la Guyane souffre de plusieurs maux. C'est un désert médical avec une couverture sanitaire insuffisante et une densité de personnels très faible. Le département de l'Eure, avec sa densité de 76 personnels de santé pour 1 000 habitants est en avant-dernière position du classement national, devant la Guyane qui présente une densité de 41 pour 1 000 habitants ! C'est la densité la plus faible de France pour les médecins généralistes. La Guyane est bien sûr classée en zone déficitaire en matière de médecine libérale par les organismes de sécurité sociale. Cela a pour conséquence une espérance de vie à la naissance inférieure de trois ans à celle de la métropole. Le constat est sévère, sans appel et malheureusement sans perspective... Il avait déjà été très bien analysé dans le rapport du Sénat sur les DOM, fruit de la mission sénatoriale de 2009 qui s'était rendue dans tous les DOM et qui a donné naissance à notre délégation.

Face à ce constat, un certain nombre de questions se posent. Pourquoi la Guyane se trouve-t-elle dans ce cas ? François Mitterrand, lors d'un passage en Guyane pour le lancement d'une fusée, avait dit : « on ne peut pas lancer des fusées sur fond de bidonvilles ». Je le disais tout à l'heure, la Guyane possède d'exceptionnelles ressources naturelles. Elles sont identiques à celles de notre voisin, le Surinam, qui est classé au 14ème rang mondial pour ces ressources. Pourquoi la gestion des ressources naturelles de notre territoire ne serait-elle pas confiée aux collectivités locales ? Pourquoi est-elle toujours confiée à l'État ? C'est le cas de l'or qui existe en grande quantité et qui fait l'objet de pillages par des clandestins brésiliens. Pourquoi, lorsque des permis sont demandés, ce sont le fait d'entreprises canadiennes ou américaines, mais pas d'entreprises françaises ? Pourquoi, lorsque nous avons découvert du pétrole au large de nos côtes, Total se désintéresse-t-il du dossier en n'intervenant qu'à hauteur de 25 % dans le consortium et en laissant à Shell la majorité du capital de la société qui effectue actuellement les forages ? Pourquoi la Guyane est-elle considérée comme une terre d'échec sauf quand les intérêts premiers de la France sont en jeu, par exemple avec l'activité spatiale ?

Telles sont les questions qui doivent être posées et qui nécessitent un travail sérieux et rapide. La situation actuelle, où les Guyanais connaissent de grandes inégalités tout en étant assis sur un trésor, entraîne déjà des troubles sociaux. Si on n'y prend pas garde, on ira vraisemblablement vers une explosion sociale. Voilà le message que je souhaitais faire passer ce matin.

M. François-Xavier Guillerm, animateur des débats

Merci Monsieur le sénateur. Le débat est ouvert et la parole est maintenant à la salle pour une série de questions-réponses. Des micros circulent et je vous rappelle que vous avez la possibilité de poser des questions écrites à nos intervenants. Un formulaire a été spécialement prévu pour cela et il est inséré dans le dossier qui vous a été remis à l'entrée.

Débat avec la salle

M. Robert Taylor, Phi Consulting

Ma question s'adresse à M. Olivier Sudrie. Est-ce que votre étude se rattache aux grandes études lancées par l'OCDE sur les notions de bien-être et y a-t-il des approches différentes pour définir l'indice de développement humain ? Par ailleurs, dans l'analyse comparative que vous présentez, pouvez-vous préciser comment vous intégrez le facteur environnement ?

M. Olivier Sudrie, Économiste, maître de conférences à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

On aimerait bien disposer d'un indicateur magique qui permettrait de cristalliser toutes les dimensions, y compris les dimensions subjectives comme le bien-être. La célèbre commission Stiglitz a essayé de faire évoluer nos visions très matérielles ou matérialistes, notamment en termes de PIB. Il est vrai que détruire des richesses naturelles peut contribuer à l'augmentation du PIB, ce qui n'est pas sans entraîner de nouvelles questions en matière de développement. En l'espèce, notre mission était beaucoup plus modeste. Il ne s'agissait pas de créer une nouvelle méthodologie mais d'appliquer celle du PNUD. À mon sens, certaines dimensions pourraient encore être creusées, par exemple les inégalités qui ont été souvent rappelées ce matin et qui laminent la cohésion sociale.

Mme Catherine Tasca, Sénatrice des Yvelines, Vice-présidente de la délégation sénatoriale à l'outre-mer

Malgré les différences de chacun des territoires, vous avez tous situé la difficulté actuelle sur le plan des inégalités et du creusement des écarts. Je souhaiterais demander aux élus présents à la tribune quelles sont les mesures qui, pour eux, pourraient être prises en priorité pour lutter contre ces inégalités. Dans notre pays, la loi est la même pour tous. Faut-il aller vers une diversification et une adaptation plus grande des lois et règlements en fonction des situations concrètes des territoires ?

M. Thani Mohamed Soilihi, Sénateur de Mayotte

La première mesure à prendre à Mayotte, c'est de favoriser une prise de conscience des pouvoirs publics. Nous accusons un énorme retard qui est d'autant plus intolérable que nous ne sommes pas épargnés par les conséquences de la mondialisation, notamment en ce qui concerne la cherté de la vie. Cette prise de conscience passe par un travail de concertation avec les représentants de Mayotte. On pourra ainsi trouver des solutions peu coûteuses et adaptées. Une conférence comme celle qui se tient aujourd'hui est déjà un premier travail de prise de conscience. Il faut par ailleurs que le ministère travaille de concert avec les représentants de nos collectivités.

M. Georges Patient, Sénateur de la Guyane

J'ai pour ma part toujours considéré que le grand tort des articles 73 et 74 de la Constitution était de mettre tous les outre-mer dans le même panier. Dès mon arrivée au Sénat, j'ai déposé un amendement visant à spécifier chaque outre-mer. Déjà, les situations de la Guadeloupe et de la Martinique ne sont pas identiques ! Il faut donc nécessairement adapter les mesures législatives. Or pour l'instant, nous sommes tous dans le même moule.

M. Éric Fruteau, maire de Saint-André, président de l'union départementale des centres communaux d'action sociale de La Réunion

Il faut bien mesurer que cela ne fait que 66 ans que nous sommes des départements français. Il est donc normal qu'il y ait un rattrapage à effectuer, notamment en matière de politiques publiques, au titre de la solidarité nationale. Pour autant, je pense que le rattrapage en matière de services publics ne saurait suffire. Dans le cadre de la République française, il faut trouver des réponses globales et cohérentes qui intègrent l'ensemble des problématiques. Sans oublier les réelles perspectives qu'offrent les possibilités de coopération internationale ! La Chine s'installe à Maurice, l'Inde s'installe à Madagascar, les deux veulent conquérir le marché africain, et nous, nous sommes au centre de ces échanges mondiaux. Nous sommes au milieu de pays qui sont en situation d'émergence, qui grandissent, qui deviennent des puissances économiques mondiales, et nous n'arrivons pas à en tirer profit alors que nous avons des relations humaines avec ces pays-là (avec des populations originaires d'Inde, d'Afrique ou de Chine). Enfin, je suis moi aussi convaincu qu'il faut avoir systématiquement le réflexe d'adaptation locale et user du droit à l'expérimentation tel qu'il est régulièrement réaffirmé par le président du Sénat.

M. François-Xavier Guillerm, animateur des débats

J'ai deux questions qui m'ont été transmises de la salle.

Première question à M. Olivier Sudrie : à votre connaissance, quels sont les départements de métropole dont l'IDH se rapproche le plus des départements d'outre-mer ?

Seconde question à Mme Sophie Élizéon : une mobilité plus structurée aura-t-elle un impact plus fort sur le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer ?

M. Olivier Sudrie, Économiste, maître de conférences à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Il faut bien avoir en tête que la première cause d'inégalité, c'est l'exclusion du marché du travail. Pour cela, il est absolument nécessaire de développer l'économie, le marché du travail et l'insertion sur ce marché. Cela passe en amont par des actions sur la qualification et sur l'adéquation des formations au marché de l'emploi.

Pour répondre directement à la question qui m'a été posée, je citerai la Corse qui présente certaines proximités avec la situation de certains départements ultra-marins. Mais je rejoins totalement ce qui a été dit sur la différence des situations dans les outre-mer : le pluriel n'est pas seulement un effet de style !

Mme Sophie Élizéon, Déléguée interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer

Comme vous l'avez rappelé en citant mes expériences passées, j'ai travaillé pendant cinq ans à la mobilité des Réunionnais vers la France métropolitaine et à l'international. Il est évident que nos territoires ne pourront malheureusement pas, en l'état actuel des choses, proposer des emplois à l'ensemble des jeunes qui y résident. À un moment donné, il est donc normal que la question d'aller chercher à l'extérieur un emploi ou une expérience se pose. Mais la mobilité, c'est quelque chose qui se prépare, notamment avec les familles, et qui nécessite du temps. Il est également important de disposer d'éléments concrets qui permettent aux jeunes de comprendre et de visualiser ce qui les attend. Nous avons par exemple réalisé de petits films qui montrent le métro parisien pour les aider à s'orienter. Ajoutez à cela parfois des difficultés dans la lecture du français et vous vous rendez compte que l'accès à l'emploi est plus compliqué qu'il n'y paraît ! Si la mobilité peut être une source de meilleure insertion professionnelle, et donc un facteur d'amélioration de l'IDH, il faut néanmoins la préparer et l'accompagner. Un mot enfin pour dire que la mobilité ne peut être réussie que si l'accueil ici, en métropole, est également pensé et organisé. Cela peut par exemple passer par un accueil qui reproduirait pendant quelques mois les conditions de la structure familiale afin de préparer une installation autonome. Cette idée mériterait d'être creusée...

M. Bernard Kalaora, président de Littocéan

J'ai été frappé que peu d'intervenants évoquent la dimension maritime des outre-mer, ses potentialités énormes, sa biodiversité. Je ne sais pas s'il existe des réflexions pour intégrer des paramètres biophysiques dans le calcul de l'IDH. J'ai une question pour M. Dov Zerah concernant l'évolution des autorisations de financement pour la Polynésie française : pourquoi est-on passé de 120 millions d'euros en 2010 à 33 millions d'euros en 2011 ?

M. Dov Zerah, Directeur général de l'Agence Française de Developpement (AFD)

Concernant la Polynésie française, vous n'êtes pas sans savoir qu'en 2011 il y a eu un changement de gouvernement dans un contexte où les problèmes économiques et financiers étaient importants. Les politiques publiques pour faire face à cette situation n'ont pas été stabilisées et c'est ce qui explique cette chute en 2011. En revanche, vous pourrez bientôt constater qu'il n'en sera pas de même pour 2012 puisque de nombreuses mesures ont été prises et que notre engagement sera de l'ordre de 220 à 230 millions d'euros. Je précise enfin qu'il arrive souvent qu'il y ait des baisses ou des hausses significatives d'une année sur l'autre en fonction des projets que nous suivons.

M. Félix Desplan, Sénateur de Guadeloupe

Nous sommes partis du constat de ce que nous appelons les crises sociales des outre-mer. Mais peut-être devrions-nous considérer qu'il existe aussi une crise sociétale. Nous avons assisté à une mutation rapide du mode de vie des populations. En cinquante ans, nous avons vu le développement des lois sociales. Quand on considère que le social doit s'appuyer sur le développement économique, on doit reconnaître que quelque part, le développement s'est fait à l'envers...

Jadis, tout le monde avait une activité. Il y a encore une cinquantaine d'années, les gens vivaient avec des moyens qui ne sont pas du tout comparables à ceux d'aujourd'hui, mais ils étaient actifs. Actuellement, peu de gens travaillent, le niveau de vie est plutôt élevé mais il est artificiel.

Nous observons aussi une mutation au niveau de la cellule familiale qui se caractérisait par une grande solidarité, par exemple avec l'hébergement à la maison des parents âgés. De nos jours, on voit de l'indifférence, du chacun pour soi, de l'égoïsme. En parallèle, toutes les formes de délinquance se développent à grande vitesse. Sur un autre plan, la vie associative est très dense, sans doute en raison d'une recherche de nouvelles formes de solidarité.

L'ensemble de ces éléments participent à la qualité de la cohésion sociale des outre-mer et je souhaitais les souligner.

M. Edenz Maurice, enseignant

Ma question s'adresse à M. Olivier Sudrie. Est-ce que la problématique qui vous a été donnée au départ n'est pas biaisée dans la mesure où toutes les comparaisons s'effectuent toujours par rapport à l'Hexagone et s'analysent de fait uniquement en termes de retard de développement ?

M. Olivier Sudrie, Économiste, maître de conférences à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Il est vrai que l'étude évoque des retards ou des écarts de développement. La question principale porte surtout sur la façon de les résorber. Il ne faut pas oublier que le développement social, dans les outre-mer, a été porté par la solidarité nationale. La résorption des écarts passe, à mon avis, par une plus grande croissance économique et par une meilleure répartition des richesses.

M. Dov Zerah, Directeur de l'Agence Française de Développement (AFD)

La question de la monnaie doit être évidemment posée. Je soulignerai toutefois que lorsqu'on analyse sur des périodes longues le développement des pays, on observe que c'est l'existence d'une monnaie forte qui permet de réussir. Le Japon et l'Allemagne ont réussi leur croissance économique et la reconstitution de leur potentiel après la seconde guerre mondiale grâce à des monnaies fortes. Et nous, Français, nous savons très bien que la course-poursuite que nous avons entretenue pendant des années avec les dévaluations n'est pas une stratégie porteuse à moyen et à long terme. Dans le même temps, il est vrai que la facilité d'une dévaluation permet de régler ponctuellement certains problèmes.

Je souhaiterais évoquer un autre sujet qui n'a pas été abordé jusqu'à présent : les situations de monopole. Quand M. Olivier Sudrie introduit le paramètre des inégalités sociales dans son étude, on peut noter une certaine corrélation entre ces inégalités et l'existence de monopoles, notamment dans le secteur de la distribution. Il y a là une véritable difficulté politique dans les DOM et les COM.

M. Georges Patient, Sénateur de la Guyane

Avec ces questions de monnaie et de protection sociale, nous entrons dans les compétences régaliennes. Il faut être extrêmement prudents lorsqu'on parle de remettre en cause certains aspects de la protection sociale ou d'avantages acquis, que ce soit en outre-mer ou en France métropolitaine. On touche là aux fondements mêmes de notre République.

Mme Mary Alexis, UTPM

Je voudrais dire qu'à notre petit niveau, nous constatons de nombreuses inégalités en matière de formation et de qualification, par exemple concernant l'accès des ultra-marins aux programmes européens de formation type Léonardo ou dans les partenariats que nous avons avec des organismes comme l'Ofaje.

M. Luc Lamin, fonctionnaire de police

Je suis étonné de voir un écart aussi important en matière d'éducation sachant que l'éducation est le moteur de la cohésion sociale et de la construction de l'être humain. À quoi est due l'importance de cet écart entre la métropole et l'outre-mer ? Est-ce que c'est un problème financier ? Est-ce un problème de contenus, de programmes, par exemple en histoire ou en langues ?

M. Félix Desplan, Sénateur de la Guadeloupe

Vous avez raison de poser la question des programmes. Il existe un grand principe pédagogique qui consiste à dire qu'il faut partir de ce que l'on sait pour aller vers l'inconnu. Je fais partie de cette génération qui a appris à l'école que mes ancêtres étaient les Gaulois... À l'école, on nous parlait de choses que nous ne connaissions pas et c'est depuis très peu de temps que les programmes prennent en compte notre environnement réel.

M. Georges Patient, Sénateur de la Guyane

L'éducation, comme beaucoup d'autres secteurs, est faite de paradoxes. J'évoquais tout à l'heure le fait que nous avions un IDH plutôt élevé alors que notre situation vécue est celle d'un pays sous-développé. En Guyane, actuellement, il y a un grand débat sur la double vacation qui permet d'utiliser les écoles au maximum. Dans certaines communes, on fonctionne en journée continue et on arrête à 13 heures. Dans le même temps, le taux d'enfants non scolarisés est important. Les élus se battent pour faire en sorte que les enfants soient scolarisés l'après-midi. Et bien les syndicats et le rectorat sont contre, en argumentant sur le fait que ce système est pratiqué dans les pays sous-développés, par exemple au Brésil ou au Surinam. Nous sommes donc dans un pays développé où il est préférable que les enfants ne soient pas scolarisés parce que si on met en place un dispositif qui permet de les scolariser, on aura l'image d'un pays sous-développé !

M. Thani Mohamed Soilihi, Sénateur de Mayotte

Ce système est pratiqué à Mayotte !

M. Éric Fruteau, Maire de Saint-André, président de l'union départementale des centres communaux d'action sociale de La Réunion

L'éducation est fondamentale et doit être à la base de toutes les orientations. Il y a l'éducation tout court, qui relève de la compétence de l'Éducation nationale, et il y a cette éducation populaire qui peut passer par le milieu associatif, l'économie sociale et solidaire. Les CCAS travaillent dans cette voie et soutiennent par exemple la mobilité des jeunes vers la métropole, même si cela nous fait sortir de nos compétences strictes. Je pense qu'il faut réfléchir, adapter le plan régional des formations aux nouveaux métiers et aux métiers d'avenir. Il faut revoir les programmes scolaires, les rythmes scolaires, l'enseignement des langues, avec l'enseignement du mandarin dans la zone Océan Indien. Je reviens à cette notion fondamentale : l'adaptation locale !

Table ronde 2 - Les nouveaux défis de la cohésion sociale

M. François-Xavier Guillerm, animateur des débats

La seconde table ronde est consacrée aux nouveaux défis de la cohésion sociale. Pour en parler, nous avons réuni Mmes Ketty Bernos et Juliette Corré, MM. Claude-Valentin Marie, Jacques Moineville et Thani Mohamed Soilihi qui est resté à la tribune. Sans plus attendre, je passe la parole au sociologue et démographe M. Claude-Valentin Marie pour qu'il nous présente les résultats d'une enquête, menée par l'INED en 2010 et qui a été cofinancée par l'AFD.

Présentation introductive par M. Claude-Valentin Marie, Sociologue, démographe, Conseiller pour l'outre-mer à la direction de l'Institut national d'études démographiques (INED)

Merci tout d'abord au président Larcher pour son invitation et à l'AFD pour sa précieuse contribution à la réalisation de l'enquête « Migration, familles et vieillissement » (Mfv) dont je vais vous présenter les premiers résultats.

L'ambition de ce travail était de prendre la pleine mesure des bouleversements dont nos sociétés d'Outre-mer sont aujourd'hui le théâtre, et qui modifient en profondeur leurs équilibres démographiques, économiques et sociaux. Mais, plus frappant encore est la rapidité avec laquelle ces changements s'opèrent, avec pour conséquences : un renouvellement des manières de vivre des individus, des familles et des groupes sociaux, l'émergence de nouvelles précarités, l'accentuation des inégalités et l'apparition de nouveaux besoins. Des changements qui sont aussi porteurs de risques nouveaux pour la cohésion sociale, dont témoigne la montée grandissante des incivilités et de la délinquance.

Des changements et des risques qui, au total, imposent une réflexion urgente sur le projet de société que nous souhaitons promouvoir.

Je centrerai mon propos sur trois questions : les effets des migrations, la transformation des structures familiales et le vieillissement de la population. Quels défis posent les migrations et le vieillissement à nos sociétés ? Quelle vision nouvelle de nos sociétés imposent-ils ? Quelle place occupent et quel rôle doivent jouer les jeunes dans les changements en cours ? Comment, dans ce contexte, repenser la cohésion sociale et les solidarités ?

Je m'attarderai plus particulièrement sur le vieillissement de la population et sur son impact en termes de « dépendance », appréhendée ici sous toutes ses formes : individuelle, économique, sociale et, même, politique. Mais nous verrons aussi qu'il existe une singularité guyanaise, très éloignée des réalités des trois autres Dom étudiés.

L'analyse comparée des migrations souligne d'abord l'importance du déficit migratoire que connaissent les Antilles aux âges d'entrée dans la vie adulte (18-24 ans). Les départs continus des jeunes, depuis le début des années 1960, ont transformé en profondeur la structure démographique des deux îles, contribuant en bonne part au vieillissement de leur population. Tout autre est la situation de La Guyane, marquée, à l'inverse, par un solde migratoire très largement positif, lié aux entrées continues de populations nées hors du département. Si les Antilles sont aujourd'hui encore1(*) des terres d'émigration, la Guyane est, elle, d'abord et avant tout une terre d'immigration, avec des effets extraordinaires sur la composition de sa population.

Quotients migratoires en Martinique

Quotients migratoires en Guyane

L'enquête Mfv confirme ces dynamiques. Mais elle permet surtout, et pour la première fois, d'en appréhender l'ampleur. Ainsi, en 2010, les « immigrants » (c'est-à-dire l'ensemble des personnes qui ne sont pas nées dans le département) forment 62 % de la population de Guyane âgée de 18 à 79 ans, dont 42 % nés à l'étranger, 13 % en métropole, les autres étant originaires des autres Dom. Trois nationalités dominent cette configuration : Surinamiens, Haïtiens et Brésiliens. Pour la grande majorité de ces immigrants, la Guyane est plus encore leur « terre d'adoption », et ils tiennent leur installation pour définitive. Du reste l'enquête montre qu'une très grande part (40 %) y est installée depuis plus de 20 ans.

Nous avons là tous les ingrédients de la création en cours d'une nouvelle société. Ce que confirme, plus explicitement encore, un autre résultat de notre enquête qui révèle que plus de 7 personnes sur 10 nées en Guyane sont, à une deux générations près, des descendants d'immigrants. M. Georges Patient a donc tout à fait raison de souligner la spécificité, voire l'exception guyanaise. Elle est la région française où l'apport de l'immigration est le plus net. Elle est aussi celle où la natalité est la plus forte, elle est enfin la région française dont la croissance de la population est la plus importante.

En conséquence, toutes les questions abordées dans la table ronde précédente à propos de l'éducation, de la scolarisation, de l'abandon ou de l'échec scolaire ou encore de l'insertion professionnelle des jeunes adultes, déjà très importantes en Guyane, de la concerner plus fortement et durablement que les autres Dom dans les prochaines décennies.

Mais les migrations jouent également, on l'a dit, un rôle prépondérant dans la vie des populations natives des Dom, et en particulier des populations antillaises. L'enquête Mfv confirme évidement ce point, et surtout elle en précise l'ampleur. Seules 10 % des personnes nées aux Antilles n'ont jamais quitté leur département, tandis qu'à l'inverse plus de la moitié ont inscrit leur itinéraire de vie sur deux espaces : la France métropolitaine et leur département de naissance. Les uns sont revenus au pays, après une période d'émigration parfois extrêmement longue (entre 10 et 20 ans) ; retours qui, eux aussi, modifient leur société d'origine. Les autres sont restés en Métropole, devenue le lieu de résidence durable d'un Antillais sur quatre. La proportion dépasse même les 40 % pour les jeunes Guadeloupéens âgés de 20 à 34 ans ! Au total, ce sont 35 % des Guadeloupéens d'âge actif (15-64 ans) qui vivent en métropole.

Un antillais sur quatre vit dans l'Hexagone

Cette part les 40 % chez les jeunes adultes guadeloupéens

Une analyse plus fine de ces résultats met en lumière un redoutable processus de sélection, à la fois de ceux qui partent, de ceux qui restent et de ceux qui reviennent. En résumé, ce sont d'abord les jeunes adultes, les plus diplômés, les mieux formés et ceux ayant un emploi qui, aujourd'hui, s'installent durablement en métropole. C'est le cas de 53 % des natifs de la Guadeloupe âgés de 20 à 34 ans et diplômés du supérieur. La moyenne globale pour les Antilles et la Guyane est de 50 %. C'est donc bien une véritable sélection qu'opère cette dynamique migratoire ! Avec pour conséquence, une recomposition tout aussi remarquable en termes d'emplois et de qualification de la population des natifs des Dom résidant en métropole.

L'étude par âge et niveaux de qualification des natifs installés en métropole le confirme amplement. Alors que le niveau de diplôme des plus âgés (35 ans et plus) apparaît nettement inférieur à celui des natifs métropolitains du même âge, cette différence s'annule pour les jeunes adultes (18 à 34 ans) qui affichent, eux, des niveaux équivalents. Une transformation en profondeur s'est donc opérée ces dernières années dans la composition des jeunes natifs des Dom s'installant durablement en métropole, comparée à celle des générations antérieures que l'on retrouvait très majoritairement dans les emplois de faible qualification (cat B et C) de la fonction publique. Si ces jeunes diplômés répondent bien aux besoins nouveaux du marché du travail métropolitain, leur départ et leur « non-retour » constitue du même coup un véritable défi pour le développement économique des Dom d'origine qui ne peuvent plus compter sur leurs nouvelles élites les plus qualifiées. D'autant que cette « attraction métropolitaine » demeure forte chez ceux du même âge (18 à 34 ans) vivant encore dans leur département, notamment chez les jeunes Martiniquais qui, à 67 %, se disent prêts à le quitter pour trouver un emploi. Une aspiration qui apparaît nettement moindre chez les jeunes Réunionnais (43%).

S'agissant du vieillissement, les changements sont plus impressionnants encore. Indiquons d'emblée que, de notre point de vue, le vieillissement ne saurait être tenu pour un handicap : il est au contraire pour une chance, témoignant du progrès continu de l'espérance de vie dans nos territoires. Mais à quel degré et sous quelles formes nos sociétés sont-elles concernées par le vieillissement ? Quelles en sont les conséquences économiques et sociales ?

Le trait majeur ici - et singulièrement aux Antilles - est le caractère à la fois massif et rapide du vieillissement en cours, dont témoigne l'évolution observée en Guadeloupe des années 1960 à nos jours. En 1961, la pyramide d'âge de l'île présentait en effet tous les attributs d'une population extrêmement jeune (52 % de moins de 20 ans), avec 10 000 naissances par an, une moyenne de six enfants par femme, un petit nombre de personnes âgées et une émigration à peine esquissée. En 2005, les changements sont déjà impressionnants, modifiant fortement la structure de la pyramide : un creux marqué chez les jeunes adultes, témoignant de départs en grand nombre, un resserrement de sa base, reflétant la forte chute de natalité (l'indice de fécondité n'est plus que de 2,1 enfants par femme), et un renforcement du sommet, marquant l'accélération du vieillissement, renforcé par les nets progrès de l'espérance de vie. Tous les signes d'une transition démographique extrêmement rapide s'y retrouvent (passage d'un nombre élevé de naissances et d'une forte mortalité à une situation de faible fécondité et de faible mortalité). Des changements qui se sont opérés en à peine cinquante ans là où, en Europe,  il a fallu plus d'un siècle et demi ! Nous avons, avouons-le, peine prendre la mesure de ce que cela a signifié comme transformations dans la vie quotidienne des femmes et des hommes dans une si courte période.

Mais les choses vont encore en s'accélérant. Une projection à l'horizon 2030 (dans moins de vingt ans) aboutit à une inversion totale de la situation des années 1960 : la pyramide prenant une forme de champignon avec un sommet élargi (forte augmentation des 60 ans et plus) reposant sur une base rétrécie (réduction drastique le nombre de jeunes). Dès 2030, les 60 ans et plus formeront 36 % de la population de la Martinique, 33 % de celle de la Guadeloupe.

La région Limousin offre à cet égard un point très instructif de comparaison. Souvent prise comme le symbole du vieillissement de la population française, cette région a de longue date engagé des politiques publiques adaptées (tant au plan de l'accompagnement, que des équipements) que nos territoires n'ont jamais envisagées, persuadées qu'ils étaient de leur éternelle jeunesse. La réalité d'aujourd'hui apparaît donc plus que surprenante. En effet, si le Limousin comptait encore en 2010 une part plus importante de personnes âgées que la Martinique ou la Guadeloupe, ce ne sera plus le cas en 2040 : le classement sera inversé. À cette date, les Antilles seront alors les deux les plus vieilles régions de France, devant la Corse et le Limousin.

La Martinique de 1954 à 2030 : le choc démographique

La population de la Martinique en 1954

La population de la Martinique en 2005

La population de la Martinique à l'horizon 2030

Comparée aux Antilles, La Réunion présente une particularité qu'il convient de souligner. Le taux plus faible des personnes âgées (22 %) masque, en réalité, un poids autrement plus lourd (en valeur absolue)  du nombre de personnes concernées : plus faibles en proportion, elles seront deux fois plus nombreuses en effectifs qu'aux Antilles. Dans le même temps, le nombre de naissances y étant encore relativement élevé, La Réunion verra se poursuivre sa croissance démographique et devra donc assumer, conjointement au coût du vieillissement, celui de l'insertion d'un nombre toujours grandissant de jeunes se présentant sur le marché travail.

Le vieillissement ne pose pas seulement la question de l'équilibre entre les âges. Il pose également celles de l'état de santé des plus âgés, de leurs conditions de vie, des solidarités intergénérationnelles et des solidarités familiales. Un volet spécifique de l'enquête MFV a été consacré à ces sujets. Les premiers résultats montrent des taux de prévalence d'incapacité déclarée nettement plus élevés et plus précoces dans les Dom qu'en métropole. Une réalité dont le coût en termes de développement humain et de cohésion pèsera indubitablement sur les collectivités locales et ce de plus en plus lourdement.

Un éclairage complémentaire sur les questions de précarité permet de mieux apprécier encore les inégalités entre la métropole et Dom ; inégalités qui - l'enquête le montre - s'accentuent notablement avec l'avancée en âge. Ce qui nous renvoie à l'histoire des conditions d'application dans les Dom des politiques de protection sociale et de la législation du travail et de l'inégalité de traitement dont ils ont été l'objet. Résultat : ce qui n'a pas a été assuré il y a trente ou quarante ans se paye aujourd'hui, comme en témoigne le poids très lourd de l'APA sur les finances des collectivités et que confirme l'importance de la part des personnes éligibles au minimum vieillesse. Si la métropole enregistre une diminution rapide de leur nombre ces dernières décennies, il n'en va pas de même - loin de là - dans les Dom. Il est même à craindre que l'évolution sur ce plan y soit nettement plus lente à l'avenir.

Dès lors, cela nous oblige à nous s'interroger sur la réalité des solidarités dans ces départements, leur intensité et leurs formes actuelles. Qui aide qui ? Et Comment ?

Comme souvent, la population adulte en âge de pleine activité (dite « génération-pivot ») est celle qui contribue le plus et reçoit le moins. Simultanément parents de jeunes, et enfants de personnes âgées, elle est en revanche soumise à une double obligation. En effet, une grande part de ces « aidants » doit en permanence arbitrer entre l'aide à apporter à leur(s) enfant(s) sans emploi et l'aide à apporter leur(s) parent(s) en situation de précarité. Cela se traduit par une orientation quasi exclusive des aides financières vers les jeunes et des aides non-financières vers les personnes âgées. Un arbitrage qui, cependant, sera difficilement tenable, sans une amélioration de l'accès à emploi des jeunes présents sur le marché du travail.

À ce titre l'impact des changements dans la vie des familles (relations entre les membres, formes nouvelles d'organisation) est déterminant. Plus dans une société se transforment les relations et les dynamiques familiales, plus importants sont les risques d'effritement des solidarités. C'est peut-être ce qu'indiquent déjà les différences observées, sur ce plan, entre les réalités martiniquaises et réunionnaises. L'enquête Mfv montre, en effet, que ce sont les Réunionnais qui semblent maintenir le plus fortement les traditions de solidarités familiales.

Les effets de l'émigration viennent, ici, encore compliquer la situation : l'intensité et la forme des solidarités ne sont en effet pas les mêmes selon que le(s) parent(s) âgé(s) compte(nt) ou pas un enfant vivant à proximité dans le département. C'est à ce titre que les suites des émigrations des années antérieures pèsent encore aujourd'hui sur les conditions de vie des personnes âgées Outre-mer. L'enquête montre, là encore, que La Réunion, moins concernée par l'émigration, est aussi le Dom où la proximité de vie entre enfants et parents est la plus étroite. S'y ajoutent les effets des bouleversements opérés par l'aménagement du territoire et les migrations internes : ils influent sur la spatialisation de la solidarité intergénérationnelle en éloignant le lieu de vie des enfants de ceux de leur(s) parent(s). Une nouvelle fois, les changements semblent moins marqués à La Réunion qu'aux Antilles.

Mais le grand défi au plan des solidarités intergénérationnelles est, en réalité, celui de l'emploi des jeunes. Sans amélioration significative sur ce plan, on ne répondra pas aux enjeux nouveaux qui accompagnent le vieillissement. Ce défi et ces enjeux constituent les deux facettes d'une même réalité. C'est sous cet angle que nous devons réfléchir aux politiques publiques d'accompagnement.

Avec des taux d'emploi maintenus à leur niveau actuel, la « dépendance effective » - c'est-à-dire le rapport entre les actifs ayant un emploi et l'ensemble des inactifs - on devrait, à l'horizon 2030, compter 3 personnes dépendantes pour une personne ayant un emploi... Le risque potentiel est celui d'une mise en cause de la « soutenabilité » et de la « durabilité » des politiques sociales. Une différence importante distingue ici les Antilles de la Guyane. Pour les premières, cette « dépendance » est quasi exclusivement liée au vieillissement tandis que, pour la seconde, elle découlera de sa croissance démographique et de la forte augmentation du nombre de jeunes à scolariser, avant leur entrée sur le marché du travail.

En conclusion, maîtriser les nouveaux enjeux du vieillissement suppose impérativement de renforcer l'emploi des jeunes, ce qui impose d'élever fortement leurs niveaux d'éducation et de qualification. Sans éducation pas d'accès à l'emploi, et sans emploi, la «dépendance effective » ne pourra que se renforcer. Le risque est donc bien celui d'une accentuation des inégalités sociales fragilisant la cohésion de nos sociétés.

C'est dire aussi que ces défis supposent une nouvelle orientation des projets de développement privilégiant de nouvelles niches d'activités et de services à forte valeur ajoutée, et ouvertes à l'export. Quant à l'effort concomitant à fournir en matière d'éducation et de formation, il impose de mobiliser - notamment aux Antilles - les fonds libérés par la réduction des effectifs scolaires au profit d'une nette amélioration de la qualité et de la performance des systèmes éducatifs. Face à ces défis, les risques sont aussi ceux du désengagement financier de l'État central et du recul des interventions européennes.

Mme Juliette Corré, Chef du département de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement au ministère des outre-mer

Pour rebondir sur ce qui vient d'être dit concernant le vieillissement, je voudrais parler des enjeux liés à la prise en charge de la dépendance. Dans les territoires d'outre-mer, il y a eu des rattrapages en matière d'équipements et de prise en charge des personnes âgées mais les écarts avec la métropole restent encore importants. On est à un taux d'équipement global de l'ordre de 50 pour 1 000 personnes de 75 ans et plus alors qu'en métropole ce taux est de 127 pour 1 000. L'écart est donc assez grand et il va vraisemblablement se creuser en raison de ce qui vient d'être expliqué si rien n'est fait pour développer des services, des équipements et la formation des personnels qualifiés. Les enjeux sont importants en termes de financement, d'autant que les personnes âgées bénéficient de l'aide sociale, ce qui pèse sur les finances départementales qui doivent dans le même temps construire des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA).

Le ministère des outre-mer a pleinement conscience de ces difficultés et portera ces problématiques auprès des ministères concernés pour lancer et appuyer des initiatives.

Le deuxième enjeu qui me paraît important pour les outre-mer concerne la jeunesse : sur les 2,6 millions d'habitants des départements et des collectivités d'outre-mer, 41 % de la population a moins de 25 ans (50 % en Guyane, 60 % à Mayotte). La jeunesse ultramarine doit construire son avenir dans un contexte économique et social particulièrement difficile. On a vu précédemment que le taux de chômage des jeunes était très important. Plus de 36 % des jeunes ultramarins de 17-18 ans ont des problèmes avec la lecture et l'écriture. Le taux de réussite au baccalauréat s'est bien amélioré mais l'accès aux études supérieures reste encore faible.

En outre, les jeunes font face à des contraintes spécifiques en termes de mobilité avec le coût des transports pour venir en métropole ou pour se rendre dans les pays environnants, avec des transports en commun pas forcément développés en liaisons interdépartementales ou avec de fortes contraintes géographiques. Le tissu économique est majoritairement constitué de petites entreprises qui offrent moins de possibilités de stages, ce qui freine le développement de l'alternance. Il y a une capacité insuffisante de cofinancement pour les équipements sportifs ou socio-culturels, de même pour les activités périscolaires.

Les défis pour la jeunesse portent sur l'éducation et l'enseignement. Le système éducatif est confronté à des problématiques majeures : la prégnance de la question de la maîtrise de la langue et de l'illettrisme, le multilinguisme (surtout en Guyane), un taux de scolarisation trop élevé en éducation prioritaire puisqu'il est deux fois plus important que dans l'Hexagone, sans oublier un accès limité à l'enseignement supérieur.

Dans le cadre des discussions sur la refondation de l'école, le ministère des outre-mer a développé un certain nombre de pistes d'action qui nous paraissent très importantes et que l'on soutiendra encore. L'école primaire doit être une priorité. Il convient de mieux identifier les difficultés d'apprentissage, d'augmenter le taux de scolarisation dès 2 ans et d'atteindre 100 % dès 3 ans.

Dans les territoires où la langue française n'est pas la langue première, des dispositifs pédagogiques à partir de la langue maternelle doivent être développés pour favoriser l'apprentissage du français. Il convient aussi d'adapter l'enseignement aux spécificités culturelles et linguistiques des territoires, pour y faciliter les apprentissages, notamment celui du français.

Concernant les territoires, les quartiers ou les familles les plus défavorisés, il faut conforter les dispositifs d'aides aux élèves et notamment en développant l'encadrement par les enseignants.

À l'autre bout de la chaîne de l'enseignement, les universités d'outre-mer sont jeunes et accueillent plus d'élèves d'origine modeste qu'en métropole (plus de 40 % des étudiants des DOM sont boursiers contre 30 % au niveau national). Le taux de réussite est plus faible : le taux de passage de L1 à L2 est par exemple de 30 % contre 60 % au niveau national. Les universités de l'Hexagone sont attractives pour les bons étudiants alors que les universités ultra-marines n'ont peut-être pas encore assez diversifié leur offre de formation. Pourtant, leur positionnement géographique pourrait favoriser des coopérations internationales et la proximité de structures de recherche implantées sur leur territoire permettrait de développer une stratégie d'excellence.

Le soutien à la mobilité des jeunes constitue également un levier pour aider les jeunes à accéder aux études, à la formation et à l'emploi. Il existe des dispositifs gérés par l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM), comme le « passeport mobilité études », le « passeport mobilité formation professionnelle » ou le fonds d'échanges à but éducatif, culturel et sportif.

Des actions spécifiques de formation professionnelle ont été menées. Je pense par exemple au Service Militaire Adapté (SMA) qui est un dispositif d'insertion propre aux outre-mer. Il existe depuis les années 1960 et permet à des jeunes de 18 à 25 ans de recevoir une formation militaire, citoyenne et professionnelle, voire qualifiante. Le SMA doit se développer pour accueillir à terme 6 000 volontaires. Il travaille en réseau avec l'ensemble des acteurs de l'orientation, de la formation, de l'emploi et de l'entreprise.

Par ailleurs, une autre spécificité propre aux outre-mer est un dispositif qui s'appelle le fonds d'expérimentation pour la jeunesse. Doté de 2 millions d'euros, il permet, par des appels à projet, d'aider des jeunes à développer des actions pour leur insertion sociale et professionnelle. Nous avons ciblé cette année la situation des filles.

Le dernier défi qui me paraît important pour la cohésion sociale et la réduction des inégalités est la santé. On a rappelé tout à l'heure que d'énormes progrès avaient été accomplis pour que l'espérance de vie dans les outre-mer rattrape celle de la métropole. C'est globalement vrai, même s'il faut nuancer ce point selon les territoires. Les indicateurs de mortalité (mortalité prématurée avant 65 ans et mortalité évitable) sont moins bons que ceux de la métropole et le taux de mortalité infantile est près de deux fois supérieur à celui de la moyenne nationale.

L'offre de soins a beaucoup progressé et la restructuration du secteur hospitalier s'est bien passée mais il reste quand même des inégalités au sein des territoires qui ne sont pas couverts de la même façon. La démographie médicale n'est pas au même niveau qu'en métropole, notamment pour les spécialistes, et notamment en Guyane et à Mayotte.

Dans ces territoires où 30 % de la population bénéficie de la CMUC, la fragilité sociale a un impact sur la santé. Pour certaines personnes, la santé n'est pas une priorité, l'accès aux soins est difficile et les messages de prévention sont inadaptés... La prévalence de certaines pathologies touche les populations les plus en difficulté : addictions ; obésité et pathologies associées comme le diabète ou les maladies cardio-vasculaires ; VIH Sida (notamment dans les départements français d'Amérique).

Des réponses doivent être apportées pour réduire ces inégalités. Certaines ont déjà été mises en place, d'autres sont en train de se développer. Concernant la démographie médicale, il faut poursuivre et aller jusqu'au bout de la création d'une filière complète des études médicales. Des expériences de télémédecine se développent dans l'ensemble des DOM. Je pense par exemple à la Guyane avec la coopération entre le centre hospitalier et les centres de santé, ou à Saint-Pierre-et-Miquelon où la télédialyse vient d'être lancée. Enfin, il y a des plans de santé nationaux pour lesquels nous avions travaillé sur des déclinaisons outre-mer (par exemple le plan santé sur la nutrition et l'obésité). Ces plans santé sont déclinés au niveau local par les ARS et les associations.

En conclusion, je dirai que les défis de la cohésion sociale pour les outre-mer reposent non seulement sur un rattrapage en termes de structures, d'outils et de dispositifs par rapport au niveau national mais aussi sur une adaptation au contexte spécifique de chacun des territoires. Il faut également s'appuyer sur l'environnement national et international qui peut les rendre attractifs pour leur développement économique et social.

M. François-Xavier Guillerm, animateur des débats

Merci Mme Corré.

M. Jacques Moineville, vous êtes directeur délégué de l'Agence Française de Développement. Vous connaissez bien l'outre-mer puisque vous avez été en poste en Nouvelle-Calédonie et en Guyane, puis au ministère. Vous allez intervenir pour nous expliquer comment l'AFD peut agir pour répondre à ces enjeux démographiques, participer à la réflexion et au financement des politiques publiques.

M. Jacques Moineville, Directeur délégué de l'Agence Française de Développement (AFD)

En préalable, permettez-moi de dire que, de notre point de vue, le travail qui vient d'être présenté par M. Claude-Valentin Marie est absolument fondamental et nous l'abordons comme un signal très fort envoyé à l'ensemble des responsables politiques, économiques et sociaux qui oeuvrent pour l'outre-mer. Il est assez novateur d'avoir une image aussi précise de la démographie et des perspectives démographiques. Les constats qui sont faits changent la vision que peut-être, encore, dans beaucoup de sphères, on avait de la situation dans les outre-mer.

J'entends encore des discours de responsables politiques décrire un avenir avec des taux de croissance de la population considérables et une très grande difficulté pour ces territoires, limités car ce sont surtout des îles, en termes d'accueil des populations. Cette vision doit être maintenant modulée, d'autant plus que les prévisions démographiques ont un niveau de fiabilité plus grand que les prévisions économiques. Quand vous interrogez un économiste sur ce qui va se passer dans deux ou trois ans, il y a une forte marge d'incertitude sur sa réponse. Quand vous interrogez un démographe sur ce qui va se passer dans trente ans, vous êtes à peu près sûr qu'il a raison, à l'incertitude près de la composante migratoire. Ses prévisions sont beaucoup plus solides. Les chiffres qui nous ont été présentés doivent donc être pris en compte avec sérieux par l'ensemble des responsables chargés de prendre des décisions pour chacun des territoires concernés.

Je retiendrai pour ma part deux messages. Le premier, c'est la diversité des trajectoires de chaque territoire, aussi bien chacun des DOM que la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Mayotte... Les situations à traiter sont évidemment différentes selon que l'on trouve une population vieillissante ou rajeunissante. Le second, c'est la rapidité des évolutions à venir.

Qu'est-ce que cela implique en matière de politiques publiques ? Je vais prendre deux exemples : les infrastructures publiques et l'économie.

Concernant les infrastructures publiques, il est évident que l'on peut anticiper les équipements à construire pour accueillir les populations vieillissantes et les personnes âgées. Cela est également le cas pour les structures d'accueil des jeunes comme les écoles. Concrètement, l'AFD aide les différents acteurs locaux, en particulier les collectivités locales, à financer leurs investissements. Nous intervenons aussi en appui budgétaire et nous portons par exemple 30 % de la dette des collectivités locales. Nous agissons en outre en amont, ce qui est parfois plus ambitieux et plus difficile, en apportant des éléments d'aide à la décision publique. Cela se traduit notamment par le financement d'études.

Nous avons récemment signé un partenariat avec l'UNCCAS qui prévoit entre autres la mise en place d'un outil d'observation sociale pour les territoires ultra-marins, destiné à analyser les besoins sociaux à venir. Cela permettra de réaliser une programmation des investissements et d'avoir une visibilité en termes de besoins de financements. De la même manière, avec le Conseil général de Guadeloupe, nous finançons une étude prospective concernant la prise en charge des personnes âgées et son impact sur le budget de la collectivité.

Concernant l'économie, les études présentées ce matin montrent que c'est bien ce volet de l'IDH où le rattrapage est le plus nécessaire. Nous avons deux cas de figure très différents. D'un côté, nous avons La Réunion, la Martinique et la Guadeloupe où la population vieillit. De l'autre, nous avons la Guyane où elle rajeunit. L'histoire économique nous enseigne que, généralement, lorsque la population rajeunit, on a un cercle vertueux qui s'opère. On peut prendre l'exemple des Trente glorieuses et du baby-boom, de la Chine, de l'Inde ou encore de certains pays africains. Il y a une corrélation étroite entre l'évolution de la démographie, la croissance et in fine l'amélioration du niveau de vie. Dans un cas comme la Guyane, on peut dire qu'avec ses caractéristiques démographiques et malgré toutes les fragilités qui ont été mentionnées, il existe une réelle chance de développement économique. À notre niveau, nous observons davantage qu'un frémissement économique. Et les acteurs économiques antillais que nous interrogeons voient souvent la Guyane comme une terre d'espoir et d'activité économique. C'est un nouveau marché qui s'ouvre à eux.

Les analyses sont plus difficiles à réaliser dans les pays où la population vieillit car l'histoire économique nous fournit peu d'exemples. Ce qui est probable, c'est que le vieillissement va induire des évolutions au niveau de la structure de la consommation et que les entreprises vont devoir s'adapter. Par ailleurs, le marché du travail va profondément changer. On pourrait imaginer que la sortie du marché du travail d'une part importante de la population va libérer des emplois et que cela va être favorable à une réduction du taux de chômage. On peut également imaginer que le vieillissement de la population va créer de nouveaux types d'emplois d'assistance et d'appui. Ce sont des pistes de réflexion probables mais rien n'est prouvé. J'ajoute que l'on peut aussi imaginer que cette situation entraîne une baisse des capacités d'innovation, ce qui accélèrerait les départs des jeunes les mieux formés. Enfin, il y a la question des régimes sociaux, mais ce sujet mériterait d'être abordé dans une perspective plus globale, y compris sur l'ensemble de la métropole.

En conclusion, sur l'aspect économique, la disponibilité de l'AFD est totale. Nous avons une panoplie d'outils qui permet de financer l'économie. Mais j'insiste sur l'intérêt que nous avons tous à mener des analyses comparatives sur chacun des territoires pour identifier les vecteurs de croissance économique qui peuvent être proposés en tenant compte de la spécificité de chacun. Ce sera d'ailleurs le thème d'une conférence que nous organiserons en 2013.

M. François-Xavier Guillerm, animateur des débats

Merci M. Jacques Moineville.

Nous avons pu observer tout à l'heure la pyramide des âges des Antilles et je me tourne à présent vers Mme Ketty Bernos, sous-directrice de l'autonomie au Conseil général de la Guadeloupe. Comment la Guadeloupe se prépare-t-elle à cette échéance ?

Mme Ketty Bernos, Sous-directrice de l'autonomie au Conseil général de la Guadeloupe

Comme vous l'avez compris, la Guadeloupe doit relever un défi majeur avec le vieillissement de sa population et la prise en charge de la perte d'autonomie. Elle doit se fixer des objectifs devant l'urgence de l'action sociale face à une population qui s'accroît.

L'évolution des populations dans les outre-mer, et singulièrement en Guadeloupe, va dans le sens du vieillissement pour deux raisons majeures :

- l'émigration des jeunes vers la métropole ou vers des pays attractifs comme le Canada, le Japon ou la Chine, que ce soit pour des études, des raisons professionnelles compte tenu du fort taux de chômage dans les Antilles, ou même pour des raisons personnelles et affectives ;

- le retour au pays de Guadeloupéens retraités.

Face à ces perspectives, le département de la Guadeloupe, bientôt classé deuxième département le plus âgé de France, cherche à anticiper la réponse publique avec des budgets contraints. D'ici trois ans, si les adaptations ne se font pas au fur et à mesure, la collectivité, actuellement en situation financière saine, risque de se trouver en fort déséquilibre.

Le budget pour l'autonomie des personnes âgées et personnes handicapées en Guadeloupe représente actuellement un tiers des dépenses pour un montant d'environ 328 millions d'euros par an. Or, différentes études montrent que la prise en charge de la dépendance par l'aide sociale sera sans cesse accentuée. D'ailleurs, avec son schéma de l'autonomie, la collectivité a dressé dès 2010 ses objectifs stratégiques et opérationnels. Ainsi, en 2012, les avancées s'adaptent aux réalités du terrain, à savoir une orientation franche vers le maintien à domicile, une offre d'hébergement diversifiée et un autre point nodal, des actions de prévention contre l'isolement et la maltraitance, des phénomènes nouveaux qui apparaissent avec l'évolution de la population.

Aujourd'hui, l'action sociale et médico-sociale en faveur des personnes âgées a un nouveau visage. En 2012, l'action sociale face à la perte d'autonomie s'est renforcée grâce notamment à l'ouverture de nouveaux lits et places en EHPAD, la mise en oeuvre de nouveaux dispositifs de soutien à domicile tels que la garde itinérante de nuit et l'augmentation de deux heures de l'ensemble des plans d'aide des bénéficiaires de l'APA classés en GIR 3 et 4. La formation des accueillants familiaux a été mise en place. L'implication des obligés alimentaires a été accentuée, auprès des enfants et ceux qui doivent aider d'une manière ou d'une autre les parents âgés. Et une recherche plus systématique des recours sur succession sur les biens de la personne âgée a été organisée.

Concernant la coordination gérontologique et du handicap, le Conseil général s'est doté d'un instrument de soutien à la modernisation des services prestataires de services à domicile grâce à la signature d'une convention avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA). En outre, l'analyse stratégique de la collectivité s'est poursuivie au sein de groupes de travail pour la mise en place de son schéma de l'autonomie. Les réflexions ont été enrichies par les conclusions de la mission prospective initiée par le Conseil général, l'AFD et l'Agence régionale de santé (ARS), concernant les incidences de la prise en charge des personnes âgées dépendantes sur le budget de la collectivité départementale.

Aussi les orientations budgétaires proposées en 2013 concernant la prise en charge de la dépendance visent en premier lieu à concrétiser les projets lancés au titre du schéma de l'autonomie pour la période 2010-2014 et en second lieu à poursuivre les actions d'amélioration continue de la qualité du service rendu à l'usager par les services départementaux. Ainsi, on veut encourager et développer le service à domicile par des dispositifs obligatoires tels que l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA). L'évolution de ce dispositif indique une stabilisation des effectifs des bénéficiaires de l'APA. Au troisième trimestre on compte environ 8 000 bénéficiaires de l'APA dont 517 bénéficiaires en établissement.

En 2012, l'effort de la collectivité a porté sur la revalorisation des plans d'aide correspondant à une augmentation de la dépense de 4,8 millions d'euros pour une année pleine.

En 2013, la télégestion sera introduite afin d'améliorer l'effectivité de la prestation d'aide à domicile et de réduire les délais de paiement des prestataires. Le dispositif d'aide-ménagère va lui aussi être amélioré par la mise en place d'un système de télégestion.

D'autres dispositifs facultatifs ont été mis en place par la volonté publique. Je veux parler de la garde itinérante de nuit, un dispositif tout nouveau qui permettra de doubler le nombre de bénéficiaires de l'accompagnement de nuit : il s'agit de passer de 400 personnes âgées à 1 000 personnes âgées durant l'année 2013. On a également initié un partenariat avec les centres communaux d'action sociale pour améliorer l'organisation des dossiers d'aide sociale et être dans la préadmission. Mais également avec des associations comme l'association guadeloupéenne pour la téléassistance et l'association Alma pour aider à la promotion des aides techniques à domicile, et pour lutter contre l'isolement et la maltraitance des personnes âgées.

En 2012, nous avons généralisé le dispositif de transport à la demande qui avait été auparavant expérimenté en Nord Grande-Terre. Nous souhaitons en 2013 travailler sur la promotion et le développement du portage de repas.

S'agissant de l'offre d'hébergements, conformément au programme régional interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie, deux établissements ont ouvert en 2012 : « Soley an Nou » à Port Louis et « A Ka Maman » à Morne à l'Eau. La Guadeloupe dispose donc de 17 EHPAD pour 950 lits d'hébergement permanent et temporaires dont 863 places habilitées à l'aide sociale (soit 75 %), et 4 établissements d'accueil de jour pour 59 places dont 53 habilitées à l'aide sociale. Cependant, certains programmes dont l'ouverture était programmée en 2012 connaissent des retards et sont reportés sur 2013. C'est le cas de la Fondation Caisse d'Épargne à Saint-Louis de Marie-galante avec 60 places d'hébergement permanent et la Fondation Caisse d'Épargne à Basse-Terre. Outre les opérations reportées, 4 opérations nouvelles devraient aboutir (Saint-Claude, Vieux-Fort, Capesterre-Belle-Eau, et Sainte-Rose), soit un total de 460 lits et places supplémentaires dont 358 habilitées à l'aide sociale.

L'accroissement de l'offre d'accueil institutionnel nécessite une forte implication financière du département en termes de subvention d'investissement et de financement des dépenses de fonctionnement.

Compte tenu de l'évolution démographique prévue dans les vingt prochaines années et de l'accroissement attendu de la demande sociale dans le champ de la dépendance, la collectivité départementale, en partenariat avec l'AFD et l'ARS, a, je l'ai déjà dit, passé commande d'une étude prospective pour être en mesure d'apprécier l'incidence budgétaire de la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Les résultats de cette étude permettront aux membres de l'assemblée d'effectuer des choix éclairés quant aux politiques publiques à mettre en oeuvre au profit du grand âge.

L'hébergement en accueil familial est une autre forme que nous développons en Guadeloupe. Aujourd'hui 168 familles sont agréées pour l'accueil des personnes âgées et des personnes handicapées, ce qui représente environ 450 places. 45 journées de formation ont été organisées en 2012 au profit de 170 accueillants familiaux. La collectivité a donc satisfait son obligation légale de formation prévue par la réglementation et ce programme de formation se poursuivra en 2013.

Nous travaillons à la coordination gérontologique et du handicap avec la mise en place d'un observatoire départemental du vieillissement et du handicap. C'est tout nouveau puisque cet observatoire a été ouvert en 2012 : on pourra parler de son activité réelle en 2013...

En juillet, l'assemblée départementale a autorisé son président à signer avec la CNSA une convention sur la modernisation des services à la personne, programmée sur quatre ans (2012-2015) avec trois axes :

- la mutualisation en vue de l'amélioration de la structuration du secteur et de l'offre de services ;

- la valorisation des métiers de services à la personne ;

- l'amélioration de la qualité du service rendu à l'usager.

Cette convention doit permettre l'allocation d'une aide globale de 2 millions d'euros au secteur de l'aide à domicile.

Voilà dressés dans le temps qui m'a été imparti les contours de l'action départementale de la Guadeloupe en direction de ses seniors qui sont des acteurs forts de la dynamique familiale et économique de notre région.

Merci de votre attention.

M. François-Xavier Guillerm, animateur des débats

Merci Mme Ketty Bernos. Je précise que vous n'êtes arrivée de Guadeloupe que hier !

L'enquête de l'INED porte sur les DOM mais ne porte pas sur Mayotte car ce territoire n'avait pas encore le statut de département au moment où l'enquête a été réalisée. Pour parler de Mayotte, nous avons demandé au sénateur Thani Mohamed Soilihi de bien vouloir nous apporter son témoignage.

M. Thani Mohamed Soilihi, Sénateur de Mayotte

Je tiens en premier lieu à préciser que la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 a, dans ses articles consacrés au recensement de la population, instauré un recensement quinquennal à Mayotte.

En l'état actuel des choses, un recensement annuel serait difficilement applicable à Mayotte, notamment parce que la constitution des répertoires d'immeubles localisés nécessite de pouvoir disposer de données cadastrales fiables et d'un adressage complet et efficace des logements ; ce qui n'est pas acquis à ce jour. Pour autant, notre département manque cruellement de données chiffrées précises permettant de mesurer les évolutions démographiques et les mutations du département, et facilitant la mise en oeuvre de politiques publiques.

Avant même de connaître les résultats définitifs du recensement du 17 septembre dernier, on sait d'ores et déjà que la population est passée de 186 000 habitants environ à près de 215 000. Si la croissance démographique de Mayotte est si forte, c'est en raison du nombre important de naissances, mais également et surtout à cause d'une pression migratoire excessivement élevée. En 2007, 72 % des naissances à Mayotte étaient le fait de femmes nées à l'étranger.

À ce titre, et mis à part une différence de taille en ce qui concerne la superficie du territoire, les problématiques rencontrées à Mayotte sont très similaires à celles que l'on retrouve en Guyane.

On y rencontre une population très jeune - la moyenne d'âge est de 22 ans - qui connaît de grandes difficultés à trouver un emploi. En 2009, le taux de chômage, au sens du Bureau International du Travail (BIT), était estimé à 17,6 %. Pour la tranche d'âge allant de 15 à 24 ans, il atteignait presque 32 % ! Et si l'on prend les inactifs souhaitant travailler mais n'étant pas considérés comme chômeurs au sens du BIT, notamment les personnes en situation irrégulière, ce chiffre se monte alors à 44 %, dont 50 % de jeunes.

Le chômage est mal indemnisé ; cette indemnisation est en effet encore balbutiante. Les retraites ont des niveaux très insuffisants et les conditions de logement restent extrêmement précaires. La Guyane et Mayotte restent les collectivités les plus touchées par l'insalubrité.

Malgré sa petite taille, Mayotte est riche d'une grande diversité de groupes ethniques et jouit d'une tradition forte de solidarité familiale, qui provient de la culture swahili. Or, cette tradition a tendance à évoluer et malheureusement à se perdre. Le chômage et la précarité de nombreux actifs font craindre des conditions difficiles pour les futurs retraités qui risquent de ne pas pouvoir bénéficier autant qu'aujourd'hui de la solidarité familiale.

Par ailleurs, il faut bien avouer aussi que les phénomènes migratoires sont souvent accompagnés de rupture familiale.

En raison d'une faiblesse du système éducatif et d'un chômage endémique, la migration pour raisons scolaires ou professionnelles est la première cause d'expatriation de la population mahoraise vers les autres départements français, avec la possibilité d'un non-retour ou d'un décalage entre ceux qui sont revenus et ceux qui sont restés. De plus, la pression migratoire exceptionnelle rencontrée à Mayotte crée des tensions qui ne sont pas propices à l'entraide. Il y a également un phénomène croissant d'enfants étrangers abandonnés sur le territoire par des parents qui pensent leur offrir ainsi une chance de vie meilleure.

Le système d'aides provenant de l'État, s'il est plus que nécessaire, est encore très en-deçà de celui pratiqué en métropole et dans les autres DOM ; il contribue aussi à transformer les mentalités.

Il faudrait réussir à préserver cette solidarité mahoraise tout en évoluant vers la solidarité nationale. Penser des solutions originales, d'autant plus exportables dans le modèle français qu'elles seront construites dans un cadre législatif.

Débat avec la salle

M. François-Xavier Guillerm, animateur des débats

Nous allons maintenant à nouveau prendre quelques questions de la salle. Les panélistes sont à votre disposition.

Mme Ramlati Ali, Maire de Pamandzi (Mayotte)

Je suis maire de Pamandzi, à Mayotte, et je suis médecin. Je voudrais souligner qu'en termes de CMUC, Mayotte est à 0 % : il y a là clairement un problème d'exclusion sociale. Pour permettre aux gens de vieillir dans de bonnes conditions, il faut un système de santé fiable et des médecins en quantité suffisante. À Mayotte, il y a 22 médecins installés, dont 4 spécialistes ! Et je pense que pour attirer d'autres médecins, il faudrait la CMUC...

Concernant la pression migratoire, Mayotte doit très certainement détenir le record du nombre de reconduites à la frontière. Pour cela, les clandestins doivent passer par un centre de rétention administrative qui se situe dans ma commune. J'attire votre attention sur le fait que l'État a décidé de reconstruire ce centre, notoirement vétuste, sur un terrain proche du lycée polyvalent. Or ce lycée est aujourd'hui insuffisant et je dois aussi dégager du foncier pour un agrandissement de l'établissement. Nous vivons des situations ubuesques...

Mme Nicole Launey, Ligue des Droits de l'Homme

Je suis membre de la Ligue des Droits de l'Homme. Je souhaitais vous informer que nous organisons un séminaire au Sénat le 8 décembre sur « Les étrangers en outre-mer, un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire ».

M. Philippe Bonnot, commandant au SMA

Je suis commandant au service militaire adapté (SMA). Le SMA développe partout en outre-mer des filières d'assistance aux personnes âgées et d'aide à domicile, souvent en partenariat avec les collectivités locales. Malheureusement, les jeunes qui sont formés ont du mal à s'insérer dans les entreprises car nous manquons de recruteurs. L'argument est qu'il n'y aurait pas de besoin réel dans ce secteur alors que M. Claude-Valentin Marie vient de nous démontrer le contraire. Je tends la main aux sénateurs ici présents et je leur demande que l'ensemble des décideurs locaux d'outre-mer s'engagent dans cette direction et aident les jeunes à trouver un emploi au profit de la vieillesse de demain.

M. Thani Mohamed Soilihi, Sénateur de Mayotte

Pour répondre à la représentante de la Ligue des Droits de l'Homme, je voudrais lui dire que les valeurs qui sont défendues par son mouvement sont incontestables et incontestées. Ramenées dans nos territoires et plus particulièrement à Mayotte, où nous manquons de salles de classe, où plus de 45 % de la population est clandestine, ces mêmes valeurs ne sont pas appréciées de la même manière. Je suis le premier à le regretter très fortement mais c'est un fait.

M. Jacques Cornano, Sénateur de Guadeloupe

J'apprécie tout particulièrement cette conférence-débat sur le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer. À la lueur de tout ce que j'ai entendu, je préciserai qu'il faut aussi prendre en compte le caractère archipélagique de la Guadeloupe. Quand vous évoquez le problème du chômage des jeunes et que l'on dit qu'il y a 10 % de chômeurs en France et 27 % en Guadeloupe, moi j'observe que dans les îles du Sud (Marie-Galante, les Saintes, etc.), ça n'est pas le cas : c'est beaucoup plus ! Au Sénat, nous en avons déjà discuté et je me suis rendu compte que le cas des îles du Sud n'était jamais pris en compte.

J'ai écouté avec beaucoup de plaisir et d'intérêt Mme Ketty Bernos évoquer les seniors. La jeunesse aussi est une priorité ainsi que la famille, dans sa diversité, qui joue un rôle de premier plan dans la solidarité avec les aînés. Nous sommes pour notre part en train de développer les EHPAD.

Permettez-moi d'insister sur la nécessité de compléter cette approche (social, santé, économie, culture) par ce qui me paraît relever de l'urgence : la prise en compte de l'environnement. En outre, il faut bien écouter et intégrer les attentes des élus et de la population. Je prends un exemple. La suppression du service militaire était peut-être opportune ici, en métropole. Mais cela n'était pas le cas chez nous. Aujourd'hui, les jeunes sont dans la rue, l'explosion sociale couve. Bref, au-delà des théories, il faut quand même prendre en compte certaines réalités...

M. Djeneba Keita, Chargé de mission lien social

Qu'est devenu le projet de pont qui devait relier la Guyane au Brésil ?

M. Georges Patient, Sénateur de la Guyane

Le pont existe bel et bien. Je l'ai d'ailleurs moi-même emprunté même s'il n'est pas encore ouvert officiellement en raisons de discussions en cours entre les États brésilien et français. Ces discussions portent sur le statut transfrontalier des riverains et sur la question des visas : un Guyanais qui se rend au Brésil n'a pas besoin de visa alors qu'un Brésilien a besoin d'un visa pour se rendre en Guyane.

M. Claude-Valentin Marie, Sociologue, démographe et conseiller pour l'outre-mer à la direction de l'Institut national d'études démographiques

Un mot rapide pour compléter quatre réponses précédentes.

Cette enquête a été réalisée auprès de 16 000 ménages dans les quatre DOM, soit environ 4 000 dans chacun d'entre eux, ce qui correspond à un taux de sondage jamais atteint par aucune enquête nationale de ce type. J'ajoute qu'à ce jour aucune région métropolitaine ne dispose d'une étude équivalente. Concernant les inégalités, l'habitude était de procéder à des comparaisons globales entre la métropole et les DOM. Notre enquête a innové sur ce point, avec une double mise en perspective (diachronique et synchronique) des résultats obtenus, en vue de souligner les spécificités de chacun des DOM en les comparant les uns par rapport aux autres, d'étudier leurs évolutions internes (avec les changements observés d'une génération à l'autre), mais aussi les dynamiques propres aux groupes sociaux qui les composent (hommes et femmes, jeunes et plus âgés, natifs et immigrants, etc.)

Concernant les îles du Sud, il s'est posé un double problème de coût et de taille d'échantillon. Les englober dans l'ensemble guadeloupéen n'aurait pas permis de saisir de manière statistiquement pertinente leurs réalités. Pour y parvenir, il faudrait conduire des études spécifiques à ces territoires.

S'agissant de la Guyane, je dois préciser que nous avons essentiellement travaillé sur la bande littorale et volontairement ignoré les territoires de l'intérieur, et en particulier les populations du fleuve. Là encore, ce choix s'est imposé pour des raisons de pertinence méthodologique et de coût des opérations. Il y a donc là incontestablement un manque à combler, d'autant plus que ces territoires sont soumis à des dynamiques particulières, différentes de celles observées à Cayenne ou à Kourou, et associées à une forte croissance démographique. Ce travail reste à faire.

Il en va de même pour Mayotte. J'ajouterai que, dans ce cas, il conviendrait pour mener une enquête du même type d'être particulièrement attentif aux réalités historiques, culturelles et cultuelles de l'île, et tout particulièrement pour l'étude des questions relatives aux migrations autant que celles traitant des normes familiales et de leurs évolutions, très différentes de celles étudiées dans les autres DOM.

Clôture de la conférence débat

M. François-Xavier Guillerm, animateur des débats

Pour conclure cette conférence, j'invite à la tribune Mme Sophie Élizéon et M. le président Serge Larcher.

Mme Sophie Élizéon, Déléguée interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer

Cette matinée de débats a été dense et riche et, personnellement, j'ai appris beaucoup de choses.

Je souhaiterais, Monsieur le sénateur, revenir sur la citation que vous avez faite de François Mitterrand : « on ne lance pas des fusées sur fond de bidonville ». On s'aperçoit pourtant, à travers les études et les actions qui nous ont été présentées, qu'il existe des inégalités sur nos territoires et que ces inégalités persistent au fil du temps.

Elles persistent malgré un certain nombre d'améliorations et malgré un IDH qui est au final assez proche de celui de la métropole. Cette persistance se comprend au regard des écarts qui ont été très bien relevés, notamment en matière d'éducation, d'accès au logement et de développement économique. C'est sur ces champs-là qu'il conviendra de travailler afin de relever le défi républicain de l'égalité des outre-mer et des ultra-marins.

Tout au long des différentes interventions, nous avons vu que cela passait par un exercice plus important du droit à l'expérimentation et par l'adaptation des textes et des dispositifs aux spécificités de chacun des outre-mer.

Nous avons également vu que ces inégalités existaient même à l'intérieur des régions et des départements, en particulier lorsque le territoire prend la forme d'un archipel.

Pour avancer, il faut faire confiance aux élus qui sont présents sur ces territoires parce qu'ils ont la connaissance du terrain et qu'ils sont à même d'imaginer et d'inventer des réponses à tous ces enjeux.

La cohésion sociale existe en outre-mer et les jeunes ont un avenir. En outre-mer comme dans l'Hexagone, il faut anticiper et l'AFD peut aider cette anticipation, que ce soit sur l'aspect financier ou sur la prise de décision. Il faut aussi innover, et le témoignage de la représentante du Conseil général de la Guadeloupe démontre que vous le faites.

Sur le champ de l'éducation, les offres doivent être corrélées avec les besoins du territoire et de sa région, ce qui pose la question de l'accès à des langues qui ne sont pas forcément proposées dans les programmes de l'Hexagone mais qui ont du sens au regard du contexte régional des outre-mer. Cela permettrait aux ultra-marins de rayonner dans les territoires périphériques, par exemple dans le cadre d'une coopération régionale renforcée.

De l'avenir de cette jeunesse ultra-marine dépend la solidarité intergénérationnelle qui est la condition sine qua non d'un bien vivre des populations vieillissantes puisque j'ai découvert que les deux prochains départements les plus vieux seraient les départements antillais. C'est pour moi une réelle découverte et je mesure pleinement l'enjeu que cela représente pour ces territoires.

Enfin, j'ai bien entendu ce qui a été rappelé concernant le respect de l'environnement et de la biodiversité. Cette dimension ne doit pas être négligée dans les actions mises en oeuvre pour favoriser le développement économique des territoires.

Merci à toutes et à tous pour votre présence. Merci aux panélistes pour les travaux, les analyses et les témoignages qui ont été présentés. Merci à la Délégation sénatoriale et à l'AFD pour cette initiative, et c'est précisément au président Serge Larcher qu'il revient maintenant de conclure formellement cette matinée.

M. Serge Larcher, Président de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer

Je conclurai cette matinée en rappelant brièvement le champ d'action de la délégation sénatoriale à l'outre-mer. Notre délégation a été créée en novembre 2011, après le renouvellement du Sénat, sur proposition de son nouveau président. Ses travaux ont commencé effectivement à partir du mois de mars de cette année et portent sur des dossiers qui nous tiennent particulièrement à coeur. Nous nous sommes également attachés à organiser des rencontres. Nous avons ainsi rendu hommage au président Monnerville et à Aimé Césaire qui sont des figures contemporaines emblématiques pour tous les ultra-marins.

Le premier dossier sur lequel nous avons travaillé concerne la vie chère. Ce sujet a été mis en pleine lumière en 2009 dans les Antilles et en Guyane, il a resurgi un peu plus tard à La Réunion puis à Mayotte mais aussi en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis-et-Futuna. Il est très prégnant dans la vie des ultra-marins. Nous avons travaillé et proposé un texte sur la régulation économique qui a été voté au Sénat la semaine dernière de manière définitive et à l'unanimité.

Le deuxième dossier est celui des enjeux des zones économiques exclusives des outre-mer qui font de la France la deuxième puissance maritime mondiale. C'est un atout pour les outre-mer, avec les richesses halieutiques, les richesses du sous-sol, les nodules, les terres rares, autant d'éléments stratégiques également pour la France dans son ensemble et l'Europe.

Le troisième dossier est celui de l'Europe et de l'avenir européen des outre-mer. À la suite des accords commerciaux signés entre l'Europe et les pays d'Amérique latine, nous avons voté ici à l'unanimité, à l'initiative de la délégation, une proposition de résolution visant à prendre en compte les économies ultra-marines avant toute signature de conventions ou d'accords commerciaux et à mesurer au préalable l'impact de ces accords sur nos économies fragiles. Nous avons ensuite rédigé et adopté une proposition de résolution visant à prendre en considération les problématiques ultra-marines dans l'élaboration de la politique commune de la pêche. Nous suivons de très près les travaux de l'Europe sur ces sujets majeurs pour nos territoires.

Sans alourdir le débat, je souhaiterais juste rebondir sur ce qui a été dit concernant la continuité territoriale pour rappeler qu'elle ne concerne pas seulement les déplacements des ultra-marins vers l'Hexagone : c'est un concept qui vise à donner l'égalité des chances à tous les ultra-marins par rapport aux hexagonaux en matière de compétitivité des entreprises, de formation, de soins, bref dans tous les domaines.

Enfin, nous avons devant nous un dossier extrêmement important : l'intégration des RUP dans leur environnement géographique.

Je souhaiterais conclure en vous remerciant tous très chaleureusement, en félicitant les intervenants pour la qualité de leurs contributions, et en remerciant plus particulièrement l'AFD et tous mes collègues parlementaires et élus qui ont assisté à nos travaux. Je vous donne rendez-vous le 17 janvier pour un colloque que nous organisons sur la présence française dans le Pacifique et les collectivités françaises de cet océan.

Toutes ces initiatives doivent permettre de modifier le regard qui est porté sur nos territoires et de préparer leur avenir.

Je vous remercie.

Le programme de la conférence-débat

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Ouverture par M. Serge Larcher, sénateur de la Martinique, président de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer

Propos introductif de M. Dov Zerah, directeur général de l'Agence Française de Développement (AFD)

9h45 : Table ronde n° 1 : « DÉVELOPPEMENT HUMAIN ET INÉGALITÉS »

Introduction par M. Olivier Sudrie, Économiste, maître de conférences à l'université de Saint Quentin-en-Yvelines

Mme Sophie Élizéon, Déléguée interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer

M. Éric Fruteau, maire de Saint-André, président de l'union départementale des centres communaux d'action sociale de La Réunion

M. Georges Patient, sénateur de la Guyane

M. Thani Mohamed Soilihi, sénateur de Mayotte

Débat avec la salle

11h00 : Table ronde n° 2 : « LES NOUVEAUX DÉFIS DE LA COHÉSION SOCIALE »

Introduction par M. Claude-Valentin Marie, sociologue, démographe et conseiller pour l'outre-mer à la direction de l'Institut national d'études démographiques (INED)

Mme Juliette Corré, chef du département de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement au ministère des outre-mer

M. Jacques Moineville, directeur délégué de l'Agence Française de Développement (AFD)

Mme Ketty Bernos, Sous-directrice de l'autonomie au conseil général de la Guadeloupe

M. Thani Mohamed Soilihi, sénateur de Mayotte

Débat avec la salle

12h15 : Clôture par Mme Sophie Élizéon, Déléguée interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer

Animation générale par M. François-Xavier Guillerm, journaliste


* 1 La situation réunionnaise est ici relativement proche de celle des Antilles.