Allez au contenu, Allez à la navigation

L'avenir des campagnes

22 janvier 2013 : L'avenir des campagnes ( rapport d'information )

III. LES CAMPAGNES SONT-ELLES JUSTEMENT SOUTENUES ?

Dans le système que les zones rurales forment avec les zones urbaines, de nombreuses campagnes peuvent considérer que, sous divers angles, la situation qui leur est faite est inéquitable.

A. DES CHARGES MAL COMPENSÉES

1. Disproportion de certaines charges

La plupart des acteurs du monde rural soulignent la disproportion des charges qui leur incombent et des contraintes auxquelles ils sont soumis. La conception et la mise en oeuvre de projets d'intérêt local s'avère plus difficile dans les campagnes. Il en va ainsi de la réalisation des documents d'urbanisme, qui implique diverses études et consultations préalables nécessitant une ingénierie importante et d'un accès parfois difficile.

Les normes environnementales et de sécurité engendrent, en particulier, leur lot ordinaire de difficultés.

Les unes causeront fréquemment des retards ou des empêchements préjudiciables au développement local au nom d'un principe de précaution parfois mobilisé avec une intransigeance qui confine à l'absurde, et qu'explique souvent la mauvaise foi. Elles déboucheront ainsi sur des dépenses stériles, ou la perte d'une chance de développement. Les autres obligeront à un ensemble de mesures, concernant l'accueil ou la réunion du public, dont le coût est parfois insurmontable pour les collectivités ou les associations concernées, qui renonceront peut-être à des projets présentant un intérêt local majeur.

Pierre Morel-A-L'Huissier50(*) observe à juste titre : « si l'on oblige une commune rurale, dont le budget est nécessairement limité, à se doter d'un équipement qui requiert un lourd investissement, n'y a-t-il pas automatiquement la création d'un rapport inéquitable par rapport à la commune urbaine, pour laquelle l'équipement en question, tout autant obligatoire, représente une part plus modique de son budget ? A trop rechercher l'égalité, le territoire rural est souvent, dans ce cas, inévitablement pénalisé.

« Et le nombre des obligations ne cesse de s'accroître, acculant les petites communes, qui ne peuvent en supporter le coût, à faire des choix difficiles et à assumer, au quotidien, le fait de ne pas pouvoir mettre en oeuvre toutes les règles qui s'imposent à elles ».

Yannick Imbert, directeur des mutations et du développement économique à la DATAR, relève ainsi que « dans le chantier gouvernemental de relance de la croissance, il faudra explorer les dysfonctionnements administratifs résultant de la superposition de zones et de contraintes diverses, dans la conduite des grands projets. Certains maires, de par cette difficulté, sont littéralement dessaisis de leurs projets. Avec 400 000 normes, on ne fait plus rien ! Je relève, par ailleurs, que les débats et concertations préalables à la réalisation de projets d'envergure, au demeurant fort utiles, ont un coût. Par exemple, le débat public sur le projet ITER a coûté un million d'euros à organiser. Au total, la somme de toutes ces contraintes aboutit à un rapport de 1 à 10 entre le temps de réalisation et le temps de conception... ».


* 50 « Simplification des normes au service du développement des territoires ruraux », mars 2012.