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L'avenir des campagnes

22 janvier 2013 : L'avenir des campagnes ( rapport d'information )

LES CONDITIONS D'UN DÉVELOPPEMENT DURABLE
DE TOUTES LES CAMPAGNES

Deux scénarios sont déroulés : le scénario tendanciel, qui se trouve être un scénario « noir », et le scénario mobilisateur, permis par un volontarisme vertueux.

Les leviers d'action permettant le passage du scénario noir au scénario favorable sont identifiés, puis regroupés de manière à constituer un ensemble cohérent de politiques publiques à mettre en oeuvre ou à conforter.

Quatre leviers structurels, tous absolument et simultanément nécessaires au développement à long terme des campagnes, sont alors détaillés. Six autres leviers, de nature plus sectorielle, sont ensuite explorés.

I. UN SCÉNARIO MOBILISATEUR

La taxinomie appliquée aux campagnes est un exercice d'une rare complexité, comme le montre la dernière classification de la DATAR (2012, supra). Cette instance, pour avoir intégré une multitude de facteurs  - démographiques, économiques (activité, emploi, revenus), topographiques ou en termes d'accès aux services - ne parvient pas in fine à distinguer moins de sept types d'espaces cohérents.

Si l'on s'en tient à la seule dynamique démographique, qui est souvent la résultante des autres facteurs, on peut alors se contenter de distinguer les campagnes en situation de forte reprise, celles en légère reprise, et celles dont la population décline. Mais ce qu'un critère unique de classification gagne en simplicité, il le perd en précision et l'on peut alors retrouver, dans une même catégorie, des campagnes très différentes.

C'est pourquoi le choix a été fait de scénarios concernant toutes les campagnes mais qui, en tant que de besoin, précisent dans chaque champ de prospective (population, économie etc.) le type de campagne auquel il s'applique, ou y est décliné par type de campagne selon la clé la plus pertinente.

L'accent est souvent mis sur les campagnes « fragiles », celles dont la démographie diminue ou, parmi celles dont la démographie ne régresse pas, celles connaissant un niveau de chômage plus élevé que la moyenne. Le scénario cible ainsi les territoires qui correspondent peut-être le mieux à la représentation spontanée qu'on se fait des campagnes, celle des « espaces de la faible densité »54(*) de l'exercice « Territoires 2040 » de la DATAR, espaces qui recoupent assez largement ceux des campagnes « fragiles » qu'elle distinguait auparavant.

Le scénario mobilisateur réalise, à l'horizon 2030-2040, un équilibre entre différents objectifs dont la réalisation simultanée est primordiale car ils rétroagissent les uns sur les autres : un cadre de vie préservé et attrayant, une population dynamique et solidaire quoique plus mélangée en âge et en profils socioprofessionnels, une économie attractive et résiliente, reposant sur des activités diversifiée et, enfin, des services et des commodités essentielles suffisamment accessibles aux particuliers et aux entreprises.

Pour chaque rubrique, le scénario « mobilisateur » est précédé d'un scénario central qui se fonde sur la poursuite des tendances existantes. Il y a donc deux scénarios en tout, dont aucun ne néglige l'onde de choc de la crise actuelle. On s'apercevra, à la lecture du scénario tendanciel, qu'il eût été superfétatoire de produire un « scénario noir », comme il est souvent d'usage dans les exercices de scénarisation.

Une énumération succincte des leviers d'action conclut chaque séquence du scénario mobilisateur. Ces leviers, qui permettent de s'émanciper du scénario tendanciel, sont développés dans la partie suivante.

A noter que le développement du tourisme, stratégique pour de nombreux territoires ruraux, n'apparaît pas dans les intitulés car il est d'abord conditionné par la réalisation des objectifs qui précèdent : outre la préservation et la mise en valeur de diverses aménités, il dépend en effet, à titre principal, de l'activité et des services de toute nature qui s'y peuvent trouver. Ainsi que le souligne Caroline Larmagnac, de la DATAR, « les attentes ne portent pas sur des équipements touristiques dédiés, mais sur un territoire rural « vivant », c'est-à-dire avec des commerces, des transports, des services, etc ».

A. UN ENVIRONNEMENT ET UN AGRÉMENT PRÉSERVÉS

1. Un environnement sauvegardé

TENDANCE

La tendance à l'artificialisation des sols s'est accélérée entre 2003 et 2009 au point d'affecter l'équivalent d'un département français sur la période. Elle se poursuit au détriment des paysages - souvent entretenus par diverses formes d'élevage ou de cultures - qui souffrent en outre d'une céréalisation progressive de l'agriculture.

Corrélativement, les phénomènes de mitage résidentiel, qui constituent l'autre versant de l'atteinte à l'intégrité des paysages, se perpétuent.

Par ailleurs, l'usage cumulé d'engrais chimiques (qui contiennent des nitrates et des phosphates) et de pesticides nuit à la qualité de l'eau et à la biodiversité, ressources appelées à connaître des tensions supplémentaires en raison du réchauffement climatique.

SCENARIO

Les qualités esthétiques et écologiques de l'environnement sont préservées, pour l'essentiel, grâce à la stabilité de l'emprise agricole et à l'évolution de ses méthodes.

Afin d'améliorer leur potentiel d'attraction touristique et résidentiel tout en participant à l'objectif général d'un développement durable, les campagnes savent préserver leur charme ainsi que la qualité écologique de leur environnement.

La lutte contre la déprise agricole s'intensifie, ce qui permet de sauvegarder diverses configurations agraires essentielles à l'entretien des paysages.

Sur la base d'un diagnostic partagé, la prise en compte des menaces pour l'environnement, qui concernent notamment la ressource en eau et la biodiversité, débouche sur un traitement des sols et des bêtes enfin soutenable dans la durée.

A coté des filières biologiques et des circuits courts, qui poursuivent leur essor, de nouvelles pratiques - telles que l'agriculture intégrée - se généralisent pour les productions de masse, sans préjudice pour la rentabilité de la « ferme France » où se généralisent, par ailleurs, des politiques de labellisation créatrices de valeur.

Avec l'élévation du coût de l'énergie et des intrants, de nouvelles filières de méthanisation territorialisées valorisent les résidus organiques tandis que l'élevage, revalorisé par sa capacité à fournir l'engrais nécessaire aux cultures, se distribue plus harmonieusement sur le territoire.

PRINCIPAUX LEVIERS

gouvernance améliorée (« projets de territoire »)


· création d'espaces protégés


· planification foncière55(*)


· agriculture articulée avec la gestion des écosystèmes et du paysage


* 54 On rappelle que ces espaces sont définis comme regroupant les communes dont la densité est inférieure à trente habitants par km2. 42 % des communes, représentant 48 % du territoire métropolitain, présentent cette caractéristique. 5,3 millions d'habitants permanents y vivent.

* 55 Depuis la loi de solidarité et renouvellement urbain (« SRU ») du 13 décembre 2000, la planification foncière repose notamment sur les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d'urbanisme (PLU).