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L'avenir des campagnes

22 janvier 2013 : L'avenir des campagnes ( rapport d'information )
3. L'enjeu stratégique de la formation
a) L'école

Parmi les différents services publics, il convient de faire un cas particulier de l'école, dont la proximité revêt une importance fondamentale pour les familles en milieu rural. Souvent, la fermeture d'une école a des effets en cascade débouchant sur la dévitalisation, alors difficilement réversible, d'une commune. Pour justifier de son engagement, l'éducation nationale explique que 40 % des écoles se situent dans une commune rurale, alors qu'elles n'accueillent que 24 % des élèves.

De fait, l'école en milieu rural est plus onéreuse mais, ainsi que le souligne Dominique Berteloot, directeur académique71(*), elle participe grandement à l'aménagement du territoire et l'on ne saurait, ainsi, s'en tenir à un modèle fondé sur la seule observation du ratio « nombre d'élèves sur nombre de maîtres ».

b) Le niveau général de formation

Yannick Imbert, directeur des mutations et du développement économique à la DATAR, s'interrogeant sur les conditions d'un développement économique en milieu rural, estime qu' « elles dépendent d'abord de la décision des chefs d'entreprise d'y rester ou de s'y implanter. Pour ces derniers, la condition nécessaire, mais pas forcément suffisante, est celle d'une offre territoriale satisfaisante. Celle-ci se caractérise par un triptyque incontournable : très haut débit, qualité des infrastructures de transport et main-d'oeuvre employable.

« Ce dernier point est essentiel car la démographie des campagnes se nourrit de la fuite de populations périurbaines qui sont sous-qualifiées ou peu qualifiées et qui nécessitent en outre un soutien social renforcé. C'est pourquoi des efforts portant sur des infrastructures peuvent être facilement vains, dans la mesure où il est fréquent que la main-d'oeuvre employable soit, par ailleurs, jugée trop rare par les entreprises ».

Les territoires ruraux se caractériseraient en outre par une plus faible ambition scolaire de la part des familles avec, en particulier, une moindre aspiration à effectuer des études longues. Comment améliorer la formation des jeunes ruraux ? Pour Dominique Berteloot, il convient évidemment de « promouvoir une attitude de l'institution scolaire ne se contentant pas de suivre la demande sociale d'éducation mais suscitant l'ambition scolaire ».

Retraçant son expérience, il explique qu' « en général, les décisions d'orientation "freinent" la demande sociale pour l'accès à la seconde générale et technologique (écart de 1,5 point au niveau national), ou se contentent de répondre favorablement à une demande d'ambition modeste, la prise de risque étant moindre.

« L'évolution récente des flux d'orientation en Creuse fournit une illustration d'une attitude inverse, avec des effets identifiés. Ce département a longtemps eu un taux de passage en secondes générale et technologique  très en dessous de la moyenne académique.

« Depuis trois ans, le département a rejoint, et même dépassé en 2010 et 2012, la moyenne académique. L'analyse montre que si les conseils de classe de troisième avaient simplement suivi la demande des familles, ce rattrapage n'aurait pas eu lieu. La Creuse est le seul département de l'académie qui a eu un taux de décision de passage supérieur à la demande des familles. La quasi-totalité des collèges ont, sur les trois dernières années, un taux de décision égal ou supérieur à la demande. Cette volonté émancipatrice, portée par le pilotage départemental, s'est appuyée sur un autre constat : la hausse des taux de passage en secondes générale et technologique  s'est accompagnée de taux de passage en première toujours nettement supérieurs à la moyenne nationale ».

Un autre problème est celui du départ assez systématique des jeunes, une fois formés, des territoires ruraux dont ils sont originaires. Une des clés de la solution réside probablement dans la recherche d'une combinaison optimale entre la répartition géographique de l'accès aux différentes formations, qui devrait tendre à plus d'homogénéité, et un recours plus généralisé aux possibilités offertes par l'e-formation afin de minimiser les coûts.

Pour François Moutot, directeur général de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), « il se pose le double problème de la dispersion des entreprises et de la concentration des centres de formation d'apprentis dans les agglomérations. Or l'expérience montre que la formation d'apprentis ruraux dans une zone urbaine désincite ces derniers à s'installer dans leur milieu rural d'origine. C'est pourquoi une piste intéressante serait que la formation des apprentis repose pour une part importante sur de l'e-formation, ce qui présenterait une faisabilité supérieure à celle d'un éclatement des centres de formation des apprentis ».

Quoi qu'il en soit, l'attractivité des zones rurales auprès des jeunes, et particulièrement des jeunes diplômés, est un problème général d'image des campagnes souvent associé à l'isolement social et culturel, que le seul levier de l'implantation et de l'accès local aux formations ne saurait complètement résoudre.  

*

Il serait particulièrement dommageable que ne s'approfondisse une certaine désertification administrative et médicale avant la généralisation d'un accès en ligne amélioré à de très nombreux services, reposant notamment sur le très haut débit.

Au total, le risque serait celui d'un abandon prématuré, alors difficilement réversible, de pans entiers du territoire.

Des objectifs constitutifs d'une sorte de « bouclier rural72(*) », fixant des durées maximales d'accès aux différents services publics (par exemple, vingt minutes pour accéder à une école primaire, trente minutes pour un service d'urgences, quarante-cinq minutes pour une maternité...), pourraient être assignés.

D'une façon générale, la consécration de seuils adaptés au monde rural éviterait à certains élus locaux de consacrer jusqu'à 80 % de leur temps - situation vécue par vos rapporteurs - à des démarches défensives visant au seul maintien de l'existant. Une telle déperdition d'énergie ne peut s'effectuer qu'au détriment d'actions positives pour préparer l'avenir et susciter le développement des territoires.

Sous un autre angle, on rappelle que l'augmentation du nombre et de la qualité des services et des équipement dont la charge revient aux territoires ruraux ne justifierait plus, d'après certains observateurs, l'écart qui subsiste pour le montant des dotations globales de fonctionnement (DGF) par habitant entre communes urbaines et rurales, au détriment de ces dernières.

BLOC DE PRÉCONISATIONS 
SERVICES PUBLICS ET SANTÉ

Normaliser les temps d'accès maximum aux différents services publics et de santé


· Concilier l'accès aux services publics avec leur rationalisation

Faire précéder toute modification d'accès à un service public par une concertation auprès des usagers intéressés et veiller à la coordination de l'ensemble des modifications en cours au niveau du département (suivant une démarche du type « charte sur les services publics en milieu rural »).

Privilégier toujours la logique de mutualisation (de guichets, de sites, de réseaux) par rapport à la logique de concentration, sans a priori sur les combinaisons imaginables (entre services publics, ou avec des entreprises privées ou des commerces). Conserver le rôle-pivot de La Poste. Lever, en tant que de besoin, les obstacles juridiques

En toute hypothèse, préserver le rôle structurant des villes moyennes et des bourgs pour l'accès aux services


· Santé

Améliorer l'accès à la médecine de ville : poursuivre la création de maisons de santé pour favoriser l'installation de praticiens et, sous le contrôle de la Haute Autorité de santé, multiplier les possibilités de délégations de tâches ; à terme et en tant que de besoin, ne pas s'interdire de combiner mesures incitatives et mesures coercitives pour l'installation des praticiens en milieu rural

Poser le problème du nombre insuffisant de pharmacies de garde en milieu rural

Garantir à tous un accès raisonnable aux urgences médicales ; en tenir compte pour toute évolution de la carte hospitalière (sous la responsabilité, par exemple, des agences régionales de santé)


· Education

Ne pas fermer d'école dès lors qu'une hausse suffisante des effectifs est prévisible

Susciter plus d'ambition scolaire en milieu rural

Relocaliser certains temps de formation en milieu rural

Favoriser l'implantation d'antennes universitaires dans les zones rurales


* 71 Services départementaux de l'éducation nationale de la Creuse.

* 72 Voir la proposition de loi pour l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir, enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 février 2011 ou la proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial, enregistrée à la Présidence du Sénat le 19 mai 2011.