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L'avenir des campagnes

22 janvier 2013 : L'avenir des campagnes ( rapport d'information )

D. ENVIRONNEMENT

Les zones rurales sont appelées à contribuer à la préservation de l'environnement de façon active et défensive. Dans la première modalité, les campagnes pourront être encouragées à produire davantage d'« énergie verte ». Il s'agit notamment des énergies d'origine photovoltaïque, éolienne ou végétale (biocarburants), sans oublier les procédés de méthanisation. Par l'évolution de ses procédés, l'agriculture peut aussi réduire ses émissions et améliorer le stockage du carbone (voir supra l'agriculture).

Dans une modalité « active » de défense de l'environnement, les zones rurales veilleront notamment à la préservation de ressources naturelles qui constituent, au regard des zones urbaines, un avantage comparatif très sensible. Il importe en particulier de protéger la ressource en eau des risques de pollution liés aux cultures et à l'élevage, et de favoriser la régénération des sols. Le potentiel de certaines techniques agricoles permet, à cet égard, de concevoir des espoirs légitimes (supra), d'autant plus que la PAC tend à développer l'éco-conditionnalité.

Par ailleurs, la biodiversité ainsi que de nombreux sites et paysages naturels, qui contribuent de manière essentielle au potentiel résidentiel et touristique français de long terme, constituent des biens stratégiques pour que les campagnes préservent toutes leurs chances de développement.

D'ores et déjà, de nombreux territoires sont couverts par les différents instruments ou zonages spécifiques que sont par exemple les parcs nationaux, les zones Natura 2000, les trames bleues et vertes, les ZNIEFF97(*), les grands sites ou encore la loi sur l'eau.

Les parcs naturels régionaux

Créés en 1967, les parcs naturels régionaux (PNR) sont créés par des communes contiguës qui souhaitent mettre en place un projet de conservation de leur patrimoine naturel et culturel partagé sur un territoire cohérent (parfois en dehors des limites administratives classiques).

La création d'un parc nécessite une labellisation par l'État et doit concerner un territoire remarquable, dont il est souhaitable de protéger la qualité paysagère et le patrimoine naturel, historique ou culturel. La Charte d'un parc naturel régional définit le programme de conservation, d'étude et de développement à mettre en oeuvre sur le territoire, généralement sur une période de douze ans.

La plupart des parcs naturels régionaux sont gérés par un syndicat mixte ouvert élargi, composé par des élus des collectivités membres (communes, départements, régions) et parfois des partenaires socio-économiques.

En 2012, on dénombre quarante-sept parcs naturels régionaux (quarante-cinq en métropole, un en Guyane et un en Martinique). Ils représentent 13 % du territoire français, 23 régions, 68 départements, 3 825 communes, plus de sept millions d'hectares et plus de trois millions d'habitants.

La surface totale des PNR est constituée à 37 % de forêts (26 % en France métropolitaine), à 40 % de surfaces agricoles (la moitié de cette surface étant constituée de pâturages) et à 1,9 % de zones construites. On note cependant des variations importantes suivant les régions, de même que pour la densité de population des PNR qui s'établit, en moyenne, à 41 habitants au km².

Encore doit-il s'agir d'une sanctuarisation « intelligente ». Les acteurs des territoires ruraux ont beaucoup trop souvent l'occasion de s'exaspérer de l'ampleur des couches normatives et des contraintes supplémentaires qui en résultent. Ce sont alors autant de freins au développement local à court terme, tout comme est très préjudiciable la présence de prédateurs (loups, lynx, ours) décourageant les éleveurs qui sont pourtant, avec leurs troupeaux d'ovins, de véritables agents d'entretien des espaces en évitant les feux en régions sèches, voire certaines avalanches en montagne (en « fixant » les zones herbagères).

Il convient ainsi de trouver un équilibre entre ces objectifs de court et de long termes, probablement sur la base d'un principe de proportionnalité (supra) dont l'application serait d'autant plus judicieuse qu'elle renforcerait l'acceptabilité de nouveaux espaces de protection.

Enfin, comme on l'a constaté supra, l'agriculture se trouve au croisement de nombreuses problématiques écologiques. La rémunération directe des services environnementaux qu'elle est capable de rendre (eau, biodiversité, stockage du carbone, paysage) constitue donc une piste à ne pas négliger pour orienter favorablement son rôle.

PRÉCONISATIONS PARTICULIÈRES 
ENVIRONNEMENT


· Encourager l'évolution des pratiques agricoles intensives vers des méthodes moins polluantes (notamment l'agriculture intégrée)


· Rémunérer certains services environnementaux rendus par les agriculteurs, notamment pour l'entretien des paysages


· Limiter le nombre de prédateurs afin que l'élevage puisse se poursuivre dans les zones de montagne


* 97 Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique.