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L'avenir des campagnes

22 janvier 2013 : L'avenir des campagnes ( rapport d'information )

C. POLITIQUE FONCIÈRE ET LOGEMENT

L'enjeu de la maîtrise des évolutions foncières excède le risque de déprise agricole (supra) ou d'atteinte à la biodiversité. Une pression trop élevée peut aussi constituer un frein au dynamisme démographique et économique.

A l'inverse, un foncier bon marché présente l'avantage de ne pas dissuader les agriculteurs d'adopter des méthodes plus en adéquation avec les impératifs du développement durable, en ne les poussant pas - toutes choses restant égales par ailleurs - à la réalisation de rendements croissants.

Mais il peut aussi contribuer au « mitage » sous la forme de lotissements de qualité médiocre, les besoins manifestés chaque année par les familles se traduisant par la construction successive de quartiers appelés à tomber progressivement en déshérence à l'échéance d'une vingtaine d'années. Les données sont rares, mais la SAFER a par exemple établi qu'en 2003, sur 198 000 maisons construites, plus de 152 000 l'ont été en secteur diffus (mitage) plutôt qu'en secteur concentré. La probabilité d'un renforcement du coût de l'énergie hypothèque davantage encore, à long terme, l'entretien et l'occupation des logements concernés. Au final, les perspectives de vieillissement des habitations récentes qui parsèment les routes de France aux abords des villes et des bourgs ne sont pas meilleures que leur intégration au paysage et ou à l'habitat traditionnel local.

L'étalement urbain, qui marque progressivement de son empreinte les campagnes proches des villes et des bourgs, pose en outre des problèmes plus immédiats en suscitant des besoins nouveaux en transports et liaisons aux différents réseaux (routes, communications électroniques, eau, électricité...).

Pour autant, il n'est pas certain qu'il faille, sans autre forme de procès, s'employer à juguler la périurbanisation. C'est le sens du propos de Martin Vanier, géographe : « Sans aucune hésitation, la périurbanisation doit être organisée plutôt que combattue. Elle répond à une tendance profonde, qui ne peut être ni contrée dans sa force, comme le montre son empreinte toujours plus forte sur le territoire, ni même réfutée dans son fondement : les ménages, comme les entreprises, sont à la recherche d'espace, de confort spatial, et ceci est universel.

« Mais on peut très bien choisir de combattre l'étalement urbain, tout en organisant la périurbanisation, c'est même le vrai sens de l'aménagement du territoire dans les campagnes, plutôt que d'être tenté de nier ce qui s'y passe ». Il est en effet logique que les personnes à faibles moyens, qui partent peu en vacances, aspirent à un minimum de confort, d'espace et de temps de transport, sans parler du gain économique que peut apporter un potager.

Pour lutter contre certains excès, il faudrait peut-être susciter une « maîtrise d'usage » en organisant dans les bourgs l'équivalent des conseils de quartiers... La construction de maisons individuelles avec des espaces verts partagés est une autre piste.

Par ailleurs, la vétusté des logements anciens et leur concentration dans des villages et des bourgs jugés parfois peu attractifs font que les travaux nécessaires à leur rénovation apparaissent comme disproportionnés au regard des revenus et de la motivation de leurs propriétaires.

Pourtant, en favorisant l'achat ou la rénovation de logements anciens par des ménages modestes, l'accession à la propriété ou à la location pourrait se faire à moindre coût pour la collectivité, tout en participant à la revitalisation des bourgs centres et en limitant l'éclosion désordonnée de lotissements bon marché.

Bien entendu, si le logement est un enjeu important, celui des activités économiques n'est pas moindre et l'implantation des entreprises et des commerces implique aussi une bonne disponibilité du foncier à des emplacements compatibles avec les autres usages du territoire (résidence, aménités diverses).

La mise en oeuvre de toutes les orientations jugées utiles à un développement harmonieux des territoires nécessite des politiques foncières locales coordonnées et planificatrices. A noter que ces dernières pourraient décliner une politique nationale de l'habitat en milieu rural, susceptible en outre d'être coordonnée à une politique de densification urbaine.

Au niveau local, la généralisation des SCOT et des PLU est un préalable indispensable. L'introduction progressive d'éléments d'interterritorialité avec les interSCOT et, dès lors qu'un SCOT est établi, l'approfondissement de l'intercommunalité via les PLUI (plan locaux d'urbanisme intercommunaux)96(*), constituent des tendances prometteuses qu'il convient d'encourager. En tant que de besoin, l'instrument de la réserve foncière - pour limiter la pression immobilière, l'étalement urbain ou les atteintes à l'intégrité des sols et des milieux naturels - doit aussi rester à la main des collectivités.

C'est peu dire que les voies et moyens d'une conduite efficace de ces politiques, dont il est à souligner qu'elles engendrent de forts besoins en ingénierie, seraient utilement explorés.

PRÉCONISATIONS PARTICULIÈRES 
POLITIQUE FONCIÈRE ET LOGEMENT


· Systématiser, aux échelons pertinents, l'élaboration et la conduite de politiques foncières coordonnées


· Lutter contre la déprise agricole en utilisant prioritairement les terres n'ayant pas ou très peu de valeur agricole pour l'urbanisation


· Favoriser l'achat et la rénovation de logements anciens dans les villages et les centres-bourgs


* 96 Les PLU intercommunaux doivent intégrer, lorsqu'ils existent, les programmes locaux de l'habitat (PLH) et les plans de déplacements urbains (PDU) ; ils constituent ainsi un instrument privilégié de la cohérence des politiques publiques territoriales.