Allez au contenu, Allez à la navigation

L'Union européenne, colonie du monde numérique ?

20 mars 2013 : L'Union européenne, colonie du monde numérique ? ( rapport d'information )

ANNEXE III - GLOSSAIRE

ACTA : Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti-contrefaçon

ADSL : Asymmetric Digital Subscriber Line

AMP : Accord sur les marchés publics

APAC : Achats publics avant commercialisation

ANSSI : Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information

ARCEP : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ex-ART)

ARP : Société civile des Auteurs Réalisateurs et Producteurs

ART : Autorité française de Régulation des Télécommunications

ATAWAD : any time any where any device

ATAWADAC : any time any where any device any content

ccLD : country code level domains

CDC : Caisse des dépôts et consignations

CERT : Computer Emergency Response Team

CIR : Crédit d'impôt recherche

CJUE : Cour de justice de l'Union européenne

Cloud computing : infonuage ou accès via Internet, à la demande et en libre-service, à des services de stockage, d'utilisation et de traitement de données informatiques accessibles à distance

CNC : Centre national de la cinématographie et de l'image animée

CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

COREPER : Comité des représentants permanents

COSIP : Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels

CSPLA : Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

DGCIS : Direction Générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services du Ministère de l'économie et des finances

DG Connect : Direction générale de la société de l'information et des médias de la Commission européenne

DNS : Domain Name System

DPI : Deep packet inspection

DRM : Digital rights management

ENISA : Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (European Network and Information Security Agency)

FAA : FISA Amendment Act

FAI : Fournisseur d'accès à Internet

FCA : Fournisseurs de contenus et d'applications

FCC : Federal Communications Commission

FCT : Federal Trade Commission

FEADER : Fonds européen agricole pour le développement rural

FEDER : Fonds européen de développement régional

FEVAD : Fédération e-commerce et vente à distance

FGI : Forum sur la gouvernance de l'internet

FING : Fondation Internet nouvelle génération

FISA : Foreign Intelligence Surveillance Act,

FMI : Fonds monétaire international

FSN : Fonds pour la société numérique

GAC : Governmental Advisory committee, comité gouvernmental consultatif placé auprès de l'ICANN

gLD : generic level domains

ICANN : Internet Corporation for Assigned Names and Numbers

ICOMP : Initiative for a Competitive Online Marketplace

ICS : Industrial Control System

IDATE : Institut de l'Audiovisuel et des Télécommunications en Europe

IETF : Internet Engineering Task Force

IGF : Inspection générale des finances

INRIA : Institut national de recherche en informatique et en automatique

IP : Internet protocol

IS : Impôt sur les sociétés

JAI : Conseil Justice et Affaires intérieures

mbps : mégabits par seconde

MIPCOM : Marché international des contenus audiovisuels

NTIC : Nouvelles technologies de l'information et de la communication

OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques

OMC : Organisation mondiale du commerce

OMPI : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

ORECE : organe de coordination des régulateurs nationaux de communications électroniques

OTT : over the top : delivery of content or services over an infrastructure

PAA : Protect America Act

R&D : recherche et développement

RFID : Identification par radio-fréquence

RCP : Rémunération pour copie privée

RTI : Règlement des télécommunications internationales

SACD : Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques

SBIR : Small Business Innovation Research

SBIC : Small Business Investment Companies

SEAE : Service européen pour l'action extérieure

SNE : Syndicat national de l'édition

SNJV : Syndicat national des jeux vidéo

SPQN : Syndicat français de la presse quotidienne nationale

SRI : Sécurité des réseaux et de l'information

STTR : Small Business Technology Transfer

TasCoE : Taxe sur les achats de services de commerce électronique

Tascom : Taxe frappant les surfaces commerciales

TCP/IP : Transmission Control Protocol/Internet Protocol

TFUE : Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

TIC : Technologies de l'information et de la communication

Union européenne : Union européenne

UIT : Union internationale des télécommunications

W3C : World wide web consortium