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Plaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral : un retour aux origines

21 janvier 2014 : Plaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral : un retour aux origines ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 297 (2013-2014) de Mme Odette HERVIAUX et M. Jean BIZET, fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 21 janvier 2014

Disponible au format PDF (1,7 Moctet)