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N° 1920 |
N° 495 |
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ASSEMBLÉE NATIONALE |
SÉNAT |
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CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE |
SESSION ORDINAIRE 2013 - 2014 |
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Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale |
Enregistré à la présidence du Sénat |
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le 5 mai 2014 |
le 5 mai 2014 |
RAPPORT
au nom de
L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
sur
Pêches maritimes :
comment concilier
exploitation et préservation des ressources halieutiques ?
PAR
M. Marcel-Pierre CLÉACH, sénateur
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Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Bruno SIDO, Président de l'Office |
Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale Par M. Jean-Yves LE DÉAUT Premier Vice-Président de l'Office |
Composition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Président
M. Bruno SIDO, sénateur
Premier Vice-président
M. Jean-Yves LE DÉAUT, député
Vice-présidents
M. Christian BATAILLE, député M. Roland COURTEAU, sénateur
Mme Anne-Yvonne LE DAIN, députée M. Marcel DENEUX, sénateur
M. Jean-Sébastien VIALATTE, député Mme Virginie KLÈS, sénatrice
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DÉPUTÉS |
SÉNATEURS |
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M. Gérard BAPT M. Denis BAUPIN M. Alain CLAEYS M. Claude de GANAY Mme Anne GROMMERCH Mme Françoise GUEGOT M. Patrick HETZEL M. Laurent KALINOWSKI M. Alain MARTY M. Philippe NAUCHE Mme Maud OLIVIER Mme Dominique ORLIAC M. Bertrand PANCHER M. Jean-Louis TOURAINE |
M. Gilbert BARBIER Mme Delphine BATAILLE M. Michel BERSON Mme Corinne BOUCHOUX M. Marcel-Pierre CLÉACH Mme Michèle DEMESSINE Mme Dominique GILLOT Mme Chantal JOUANNO Mme Fabienne KELLER M. Jean-Pierre LELEUX M. Jean-Claude LENOIR M. Christian NAMY M. Jean-Marc PASTOR Mme Catherine PROCACCIA |
AVANT-PROPOS
L'audition, ouverte à la presse, organisée par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, le 6 février 2014, visait à faire le point sur la situation décrite par M. Marcel-Pierre Cléach, auteur d'un rapport pour l'Office parlementaire, en décembre 2008, sur « L'apport de la recherche à l'évaluation des ressources halieutiques et à la gestion des pêches » 1 ( * ) .
Ce rapport, dont les principaux constats demeurent d'actualité, décrivait une situation préoccupante des ressources halieutiques, en raison des effets combinés de la surpêche, des changements climatiques et de la pollution. Parmi ses dix propositions pour une pêche durable , il préconisait le rétablissement du dialogue entre scientifiques, pêcheurs et décideurs publics, afin de parvenir à un diagnostic commun sur l'état des stocks et à des objectifs partagés concernant la gestion des pêches. Se fondant sur des publications scientifiques et sur de nombreux entretiens avec des professionnels de la pêche et de l'aquaculture, ce rapport proposait une gestion enfin rigoureuse des écosystèmes marins qui garantisse un avenir aux pêcheurs, et la mise en place de pratiques durables, y compris dans le secteur, en pleine croissance, de l'aquaculture.
Les deux tables rondes qui se sont déroulées au Palais de Luxembourg le 6 février 2014 dressent un état des lieux de la situation, cinq ans plus tard, alors qu'une réforme profonde de la politique commune de la pêche de l'Union européenne est entrée en vigueur au 1 er janvier 2014, et dans le contexte de vifs débats, tant au niveau européen que national, sur l'avenir de la pêche profonde.
Au cours de la première table ronde, des représentants de la communauté scientifique ont présenté l'apport de la recherche à la connaissance et à la gestion des stocks halieutiques. Les autres parties prenantes - pêcheurs, associations, régulateurs publics - étaient invitées à s'exprimer dans le cadre d'une seconde table ronde, consacrée aux enjeux de la réforme de la politique commune de la pêche.
* 1 « Marée amère. Pour une gestion durable de la pêche. », rapport de l'OPECST sur « L'apport de la recherche à l'évaluation des ressources halieutiques et à la gestion des pêches. », par M. Marcel-Pierre Cléach, sénateur, n° 1322 (Assemblée nationale), n° 132 (Sénat) du 11 décembre 2008.