Allez au contenu, Allez à la navigation

Pêches maritimes : comment concilier exploitation et préservation des ressources halieutiques ?

5 mai 2014 : Pêches maritimes : comment concilier exploitation et préservation des ressources halieutiques ? ( rapport de l'opecst )

N° 1920

 

N° 495

ASSEMBLÉE NATIONALE

 

SÉNAT

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

 

SESSION ORDINAIRE 2013 - 2014

Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale

 

Enregistré à la présidence du Sénat

le 5 mai 2014

 

le 5 mai 2014

RAPPORT

au nom de

L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION

DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

sur

Pêches maritimes :

comment concilier exploitation et préservation des ressources halieutiques ?

PAR

M. Marcel-Pierre CLÉACH, sénateur

Déposé sur le Bureau du Sénat

par M. Bruno SIDO,

Président de l'Office

 

Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale

Par M. Jean-Yves LE DÉAUT

Premier Vice-Président de l'Office

Composition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Président

M. Bruno SIDO, sénateur

Premier Vice-président

M. Jean-Yves LE DÉAUT, député

Vice-présidents

M. Christian BATAILLE, député M. Roland COURTEAU, sénateur

Mme Anne-Yvonne LE DAIN, députée M. Marcel DENEUX, sénateur

M. Jean-Sébastien VIALATTE, député Mme Virginie KLÈS, sénatrice

DÉPUTÉS

SÉNATEURS

M. Gérard BAPT

M. Denis BAUPIN

M. Alain CLAEYS

M. Claude de GANAY

Mme Anne GROMMERCH

Mme Françoise GUEGOT

M. Patrick HETZEL

M. Laurent KALINOWSKI

M. Alain MARTY

M. Philippe NAUCHE

Mme Maud OLIVIER

Mme Dominique ORLIAC

M. Bertrand PANCHER

M. Jean-Louis TOURAINE

M. Gilbert BARBIER

Mme Delphine BATAILLE

M. Michel BERSON

Mme Corinne BOUCHOUX

M. Marcel-Pierre CLÉACH

Mme Michèle DEMESSINE

Mme Dominique GILLOT

Mme Chantal JOUANNO

Mme Fabienne KELLER

M. Jean-Pierre LELEUX

M. Jean-Claude LENOIR

M. Christian NAMY

M. Jean-Marc PASTOR

Mme Catherine PROCACCIA

AVANT-PROPOS

L'audition, ouverte à la presse, organisée par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, le 6 février 2014, visait à faire le point sur la situation décrite par M. Marcel-Pierre Cléach, auteur d'un rapport pour l'Office parlementaire, en décembre 2008, sur « L'apport de la recherche à l'évaluation des ressources halieutiques et à la gestion des pêches »1(*).

Ce rapport, dont les principaux constats demeurent d'actualité, décrivait une situation préoccupante des ressources halieutiques, en raison des effets combinés de la surpêche, des changements climatiques et de la pollution. Parmi ses dix propositions pour une pêche durable, il préconisait le rétablissement du dialogue entre scientifiques, pêcheurs et décideurs publics, afin de parvenir à un diagnostic commun sur l'état des stocks et à des objectifs partagés concernant la gestion des pêches. Se fondant sur des publications scientifiques et sur de nombreux entretiens avec des professionnels de la pêche et de l'aquaculture, ce rapport proposait une gestion enfin rigoureuse des écosystèmes marins qui garantisse un avenir aux pêcheurs, et la mise en place de pratiques durables, y compris dans le secteur, en pleine croissance, de l'aquaculture.

Les deux tables rondes qui se sont déroulées au Palais de Luxembourg le 6 février 2014 dressent un état des lieux de la situation, cinq ans plus tard, alors qu'une réforme profonde de la politique commune de la pêche de l'Union européenne est entrée en vigueur au 1er janvier 2014, et dans le contexte de vifs débats, tant au niveau européen que national, sur l'avenir de la pêche profonde.

Au cours de la première table ronde, des représentants de la communauté scientifique ont présenté l'apport de la recherche à la connaissance et à la gestion des stocks halieutiques. Les autres parties prenantes - pêcheurs, associations, régulateurs publics - étaient invitées à s'exprimer dans le cadre d'une seconde table ronde, consacrée aux enjeux de la réforme de la politique commune de la pêche.

Le présent compte-rendu intègre des éléments (graphiques, photographies, références à des articles scientifiques) provenant des présentations projetées sur écran par les intervenants au cours des tables rondes.

Les principales notions abordées, ainsi que les sigles et acronymes, sont explicités dans un glossaire annexé au présent compte-rendu.

La vidéo de l'audition ouverte à la presse du 6 février 2014 est disponible sur le site internet du Sénat, à l'adresse :

http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21534.html


* 1 « Marée amère. Pour une gestion durable de la pêche. », rapport de l'OPECST sur « L'apport de la recherche à l'évaluation des ressources halieutiques et à la gestion des pêches. », par M. Marcel-Pierre Cléach, sénateur, n° 1322 (Assemblée nationale), n° 132 (Sénat) du 11 décembre 2008.