B. LES PISTES ENVISAGEABLES POUR DIVERSIFIER LE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DU MILIEU MARIN ET ANTICIPER LA MONTÉE EN CHARGE DE SON COÛT D'ICI 2020
Il existe un écart manifeste entre les objectifs fixés et le système de financement actuel , ce qui appelle la recherche de ressources mieux calibrées en faveur de la politique de protection du milieu marin et de son opérateur principal.
Une telle réflexion peut se nourrir des travaux engagés à la suite des conférences environnementales de 2012 et 2013, notamment dans le cadre du Comité pour la fiscalité écologique et, en particulier, des perspectives de valorisation des redevances du domaine public maritime et, au-delà, de la zone économique exclusive (ZEE). En effet, actuellement, le développement d'activités industrielles dans la ZEE ou sur le plateau continental ne fait l'objet d'aucune disposition fiscale (hors ressources liées au pétrole et activités halieutiques). L'Agence des aires marines protégées suggère donc d'étendre à l'ensemble de la zone économique exclusive les principes qui régissent actuellement les régimes de redevances sur le domaine public maritime, et qui s'appliquent seulement dans la limite des douze milles nautiques. Les ressources supplémentaires pour l'Etat d'une telle évolution sont évaluées à 150 millions d'euros par an d'ici 2020 .
Le Gouvernement se montre sensible à ces préoccupations. En effet, la feuille de route pour la transition écologique issue de la conférence environnementale de 2012 prévoit que l'ensemble des usages commerciaux et d'exploitation de la biodiversité et des milieux terrestres et marins devra être répertorié, et que leur fiscalisation à hauteur des dommages causés devra être mise à l'étude . Dans ce cadre, la révision du niveau des redevances du domaine public maritime fait l'objet d'une mission conjointe de l'Inspection générale des finances (IGF) et du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), dans la perspective d'une réforme à moyen terme .
La conférence environnementale de septembre 2013 a pour sa part consacré l'une de ses tables rondes à la protection de la mer et des océans et à la biodiversité marine. Elle a mis en valeur la poursuite de la mise en oeuvre de la stratégie nationale de création et de gestion des aires marines protégées, et a confirmé la priorité accordée au chantier de la valorisation de l'usage du domaine public maritime à travers la prise en compte, dans l'établissement des redevances perçues, de critères environnementaux, et la mise en place d'un juste retour des usages commerciaux et d'exploitation préjudiciables à la biodiversité des milieux marins dans la zone économique exclusive, à hauteur des dommages causés.
Ces réflexions sont nécessaires et doivent aboutir au plus vite. En effet, l'enjeu est double : il s'agit de garantir à la fois la préservation et la restauration du bon fonctionnement de l'écosystème marin et le maintien des capacités des écosystèmes à apporter les services attendus pour aujourd'hui, mais aussi et surtout pour les générations futures.
Il conviendra toutefois de trouver un juste équilibre entre la taxation et son acceptabilité .