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TurcL'Europe au secours de l'Internet : démocratiser la gouvernance de l'Internet en s'appuyant sur une ambition politique et industrielle européenne
8 juillet 2014 :
L'Europe au secours de l'Internet : démocratiser la gouvernance de l'Internet en s'appuyant sur une ambition politique et industrielle européenne
( rapport d'information )
- Par Mme Catherine MORIN-DESAILLY
au nom de la MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet - Notice du document
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- Tous les documents sur ce thème :
Rapport d'information n° 696 (2013-2014) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet, déposé le 8 juillet 2014
Disponible au format PDF (11 Moctets)
- SYNTHÈSE
- LISTE DES PROPOSITIONS
- AVANT-PROPOS
- INTRODUCTION
- CHAPITRE PREMIER : LA GOUVERNANCE DE
L'INTERNET, UN NOUVEAU TERRAIN D'AFFRONTEMENT MONDIAL
- I. INTERNET, LA FIN D'UN MYTHE
- A. L'INTERNET, UN « MIRACLE »
PLANÉTAIRE OUVRANT UN NOUVEL ESPACE DE LIBERTÉ ET DE
REDISTRIBUTION DU POUVOIR
- B. L'INTERNET, UN INSTRUMENT DE PUISSANCE QUI
ÉCHAPPE À L'EUROPE
- C. L'INTERNET, SUPPORT D'UN MONDE
D'HYPERSURVEILLANCE ET DE VULNÉRABILITÉ
- A. L'INTERNET, UN « MIRACLE »
PLANÉTAIRE OUVRANT UN NOUVEL ESPACE DE LIBERTÉ ET DE
REDISTRIBUTION DU POUVOIR
- II. LE SÉISME SNOWDEN TRANSFORME LA
GOUVERNANCE DE L'INTERNET EN ENJEU GÉOPOLITIQUE
- A. LE SÉISME SNOWDEN REND IMPOSSIBLE LE
STATU QUO D'UNE GOUVERNANCE AMÉRICAINE DE FAIT
- 1. Une gouvernance distribuée mais
dominée de fait par les États-Unis
- 2. Une domination américaine de plus en
plus contestée : de la création de l'Internet Governance
Forum à la fracture de Dubaï
- a) La création de l'Internet Governance
Forum, lieu de débat inédit, onusien mais non
interétatique, sur la gouvernance Internet
- b) Une confrontation entre deux blocs
révélée à Dubaï : vers une guerre froide
numérique pour la gouvernance de l'Internet ?
- c) L'Union européenne peine à faire
valoir une troisième voie
- a) La création de l'Internet Governance
Forum, lieu de débat inédit, onusien mais non
interétatique, sur la gouvernance Internet
- 3. Le séisme Snowden en 2013 rend
impossible le statu quo
- 1. Une gouvernance distribuée mais
dominée de fait par les États-Unis
- B. L'ÈRE DU SOUPÇON ET LES EFFORTS
DE « CONTAINMENT » DU RISQUE DE BALKANISATION DU WEB
- 1. La fragmentation de l'Internet, un risque
déjà avéré
- 2. Sous pression, les États-Unis annoncent
la privatisation de la gestion des ressources critiques de l'Internet pour
éviter la balkanisation du réseau
- 3. Les avancées du NETmundial de São
Paulo n'épuisent pas le besoin de réforme de la gouvernance
mondiale de l'Internet
- 1. La fragmentation de l'Internet, un risque
déjà avéré
- A. LE SÉISME SNOWDEN REND IMPOSSIBLE LE
STATU QUO D'UNE GOUVERNANCE AMÉRICAINE DE FAIT
- I. INTERNET, LA FIN D'UN MYTHE
- CHAPITRE II : UNE OPPORTUNITÉ
HISTORIQUE POUR GARANTIR UN AVENIR DE L'INTERNET CONFORME AUX VALEURS
EUROPÉENNES
- I. L'UNION EUROPÉENNE, MÉDIATEUR
POUR UNE GOUVERNANCE GARANTISSANT UN INTERNET OUVERT ET RESPECTUEUX DES DROITS
FONDAMENTAUX ET DES VALEURS DÉMOCRATIQUES
- A. REFONDER LA GOUVERNANCE DE L'INTERNET AUTOUR
D'UN TRAITÉ ASSURANT LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX ET DES VALEURS
DÉMOCRATIQUES
- B. CONSTRUIRE UN RÉSEAU MONDIALISÉ,
LÉGITIME ET RESPONSABLE D'ENCEINTES DE GOUVERNANCE
- A. REFONDER LA GOUVERNANCE DE L'INTERNET AUTOUR
D'UN TRAITÉ ASSURANT LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX ET DES VALEURS
DÉMOCRATIQUES
- II. L'UNION EUROPÉENNE DOIT REPRENDRE EN
MAIN SON DESTIN NUMÉRIQUE POUR PESER DANS LA GOUVERNANCE DU NET
- A. UNE RÉGULATION OFFENSIVE DE
L'ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE EUROPÉEN POUR UNE MEILLEURE
RÉPARTITION DE LA VALEUR
- 1. Concrétiser l'ambition de
neutralité du net...
- a) La neutralité du net : entre vision
idéaliste et application pratique
- b) La neutralité du net : des
principes et des points de vue différents à la croisée
d'intérêts économiques puissants
- c) Un débat d'actualité
relancé par la Federal Communications Commission (FCC) : quelle
frontière entre discrimination, gestion du trafic légitime et
accords d'acheminement prioritaire ?
- d) La neutralité doit également
s'imposer aux plateformes de services ?
- a) La neutralité du net : entre vision
idéaliste et application pratique
- 2. ... l'assortir d'une régulation forte en
matière de concurrence et de fiscalité
- 3. ...et la compléter par de nouvelles
modalités pour faire vivre la culture européenne sur
l'Internet
- a) Un enjeu crucial de financement pour assurer
une juste rémunération de la chaîne de création
culturelle
- b) Des initiatives nationales non
coordonnées à l'échelle de l'Union
européenne
- c) La nécessité d'aligner les taux
de TVA des produits culturels numériques et physiques
- d) Le besoin d'un cadre européen unique
pour promouvoir les acteurs culturels européens sur l'Internet
- a) Un enjeu crucial de financement pour assurer
une juste rémunération de la chaîne de création
culturelle
- 1. Concrétiser l'ambition de
neutralité du net...
- B. UN RÉGIME EXIGEANT ET RÉALISTE
DE PROTECTION DES DONNÉES À L'ÈRE DU CLOUD ET DU BIG DATA
- 1. Soutenir la validité de l'approche
européenne fondée sur l'affirmation d'un droit fondamental
à la protection des données personnelles
- 2. Conforter en le modernisant le cadre juridique
européen de protection des données
- a) Redéfinir le principe de
proportionnalité
- b) Réaffirmer l'applicabilité des
normes européennes sur le territoire européen
- c) Renforcer les droits des internautes :
recours collectif et alternative au « guichet
unique »
- d) Mieux protéger certaines
données
- e) Instaurer un régime de
responsabilité du responsable de traitement de données
- f) Explorer de nouvelles pistes pour
réaffirmer la maîtrise par les individus de leurs données
personnelles
- a) Redéfinir le principe de
proportionnalité
- 3. Promouvoir cette approche à
l'international
- a) La protection des données personnelles
des citoyens de l'Union européenne dans les relations
transatlantiques
- b) La Convention 108, outil le plus efficace de
promotion de l'approche européenne en matière de protection des
données personnelles
- c) Le droit privé en soutien à la
promotion des valeurs européennes en matière de protection des
données personnelles
- a) La protection des données personnelles
des citoyens de l'Union européenne dans les relations
transatlantiques
- 1. Soutenir la validité de l'approche
européenne fondée sur l'affirmation d'un droit fondamental
à la protection des données personnelles
- C. CONSTRUIRE UNE STRATÉGIE INDUSTRIELLE
EUROPÉENNE POUR MAÎTRISER NOS DONNÉES ET PORTER NOS VALEURS
- 1. Catalyser l'industrie européenne du
numérique autour d'une ambition affichée
- a) Définir une véritable politique
industrielle transversale au service du numérique
- b) Favoriser la constitution d'un tissu industriel
de PME et d'ETI du numérique et faciliter leur financement
- c) Former des « clusters » de
dimension européenne
- d) S'assurer que notre politique commerciale
intègre le secteur numérique sans remettre en cause la protection
de nos valeurs
- (1) Un volet numérique insuffisamment pris
en compte par l'Union européenne
- (2) Des valeurs propres à l'Europe devant
être réaffirmées dans les négociations
- a) Définir une véritable politique
industrielle transversale au service du numérique
- 2. Exploiter les données européennes
au service du « bien commun »
- 3. Lancer deux projets industriels concrets :
cloud européen sécurisé mais ouvert pour les
données les plus sensibles, et système d'exploitation pour
mobile
- a) Le cloud, au coeur de l'informatique de
demain
- b) Une importante avance des États-Unis sur
l'Europe et la France
- c) Plusieurs initiatives à l'échelle
européenne en faveur du cloud
- d) La « fausse bonne
idée » d'un cloud souverain pour répondre à une
vraie menace
- e) La préférence pour un dispositif
général de labellisation de services cloud
sécurisés
- f) Mobiliser le levier de l'achat public
- a) Le cloud, au coeur de l'informatique de
demain
- 4. Exploiter les atouts européens en
matière de sécurité sur l'Internet
- 5. Préparer la place de l'Europe dans
l'Internet de demain
- a) Promouvoir l'open source et les logiciels
libres
- (1) Une approche alternative aux univers
fermés en plein développement
- (2) Des compétences nationales qu'il faut
encourager par une politique adaptée
- b) Affirmer la place de l'Union européenne
dans les organes de standardisation
- (1) La standardisation, un enjeu allant bien
au-delà de considérations purement techniques
- (2) L'importance d'une présence
européenne dans les enceintes de standardisation
- c) S'atteler à dessiner l'Internet du
futur
- a) Promouvoir l'open source et les logiciels
libres
- 1. Catalyser l'industrie européenne du
numérique autour d'une ambition affichée
- D. PROMOUVOIR UNE APPROPRIATION CITOYENNE DE
L'INTERNET
- 1. Sensibiliser les citoyens aux libertés
numériques et former à la programmation
- 2. Renforcer l'encadrement légal des
activités de renseignement et en améliorer le contrôle
politique
- 3. Structurer la gouvernance des questions
numériques aux niveaux national et européen
- 4. Promouvoir le modèle européen de
l'Internet par une véritable diplomatie numérique associée
à une politique industrielle
- 1. Sensibiliser les citoyens aux libertés
numériques et former à la programmation
- A. UNE RÉGULATION OFFENSIVE DE
L'ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE EUROPÉEN POUR UNE MEILLEURE
RÉPARTITION DE LA VALEUR
- I. L'UNION EUROPÉENNE, MÉDIATEUR
POUR UNE GOUVERNANCE GARANTISSANT UN INTERNET OUVERT ET RESPECTUEUX DES DROITS
FONDAMENTAUX ET DES VALEURS DÉMOCRATIQUES
- CONCLUSION
- EXAMEN DU RAPPORT PAR LA MISSION
- ANNEXES
- ANNEXE 1 : GLOSSAIRE
- ANNEXE 2 : LISTE DES AUDITIONS
EFFECTUÉES PAR LA MISSION
- ANNEXE 3 : LISTE DES
DÉPLACEMENTS
- ANNEXE 4 : - DÉCLARATION MULTIPARTITE
À L'ISSUE DE LA CONFÉRENCE NETMUNDIAL DE SO PAULO (24 AVRIL
2014)
- ANNEXE 5 : DOCUMENT DE SYNTHÈSE SUR
L'INTERNET ÉLABORÉ PAR L'INRIA
- ANNEXE 6 : NOTE DE LA DIRECTION
GÉNÉRALE DU TRÉSOR - ÉTUDE COMPARATIVE
INTERNATIONALE SUR LES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE ET LA
GOUVERNANCE DE L'INTERNET
- ANNEXE 1 : GLOSSAIRE
