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L'Europe au secours de l'Internet : démocratiser la gouvernance de l'Internet en s'appuyant sur une ambition politique et industrielle européenne

8 juillet 2014 : L'Europe au secours de l'Internet : démocratiser la gouvernance de l'Internet en s'appuyant sur une ambition politique et industrielle européenne ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 696 (2013-2014) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet, déposé le 8 juillet 2014

Disponible au format PDF (11 Moctets)